UNE STRATEGIE DE PROTECTION SOCIALE AU BURKINA FASO : LA POLITIQUE NATIONALE D ACTION SOCIALE

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1 Communication livrée dans le cadre de l atelier nationale sur la protection sociale à Ouagadougou, les 27, 28 et 29 avril 2010 UNE STRATEGIE DE PROTECTION SOCIALE AU BURKINA FASO : LA POLITIQUE NATIONALE D ACTION SOCIALE 28 avril 2010 Karime GANEMTORE, DEP/MASSN 1

2 PLAN DE PRESENTATION Introduction Première partie - Présentation du ministère de l action sociale et de la solidarité nationale ; Deuxième partie - une stratégie de protection sociale : la politique nationale d action sociale Conclusion 2

3 INTRODUCTION Le développement social est considéré comme faisant parti du développement humain et il est aussi parfois assimilé à la protection sociale. La protection sociale est définie comme l ensemble des interventions qui visent à soutenir les individus, les femmes et les communautés dans leurs efforts pour gérer les risques auxquels ils font face en vue de réduire leur vulnérabilité et parvenir à une plus grande équité sociale. 3

4 Au Burkina Faso, il est admis que les groupes sociaux ci-après sont les plus vulnérables : les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants en situation particulièrement difficile, les veufs et veuves, les exclues sociaux, les personnes déplacées, réfugiées ou sinistrées, les chômeurs, les victimes du VIH-SIDA, les travailleurs du secteur informel, les agriculteurs vivriers. Ces personnes représentent pour la plupart des groupes cibles du Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale. Le risque désigne tout événement nuisant au bien-être général de la personne ou du groupe. La gestion des risques est fonction des ressources et le jeu d équilibre entre les risques et les ressources détermine le degré de vulnérabilité d un individu, d un ménage ou d une communauté. 4

5 Dans sa volonté affichée de prendre en compte les groupes les plus défavorisés et marginalisés dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le Gouvernement à renforcer les prérogatives du ministère en charge de l action sociale en mettant l accent sur la promotion de la solidarité nationale. En adoptant une politique nationale d action sociale, il envisage mettre l accent sur les actions préventives et celles innovantes pour assurer l autonomie et la promotion des personnes vulnérables, renforcer l égalité des chances et diffuser une véritable culture de la solidarité. 5

6 Ainsi, la présente communication livrée dans le cadre de l atelier technique nationale sur la protection sociale, présente une stratégie en matière de protection sociale dans l optique des missions du Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale. Elle s articule autour de deux points : la présentation du Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale ; une stratégie nationale de protection sociale : la politique nationale d action sociale. 6

7 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU MASSN 7

8 1.1 - Historique Le service social a vu le jour en Haute Volta en 1954 par le vœu N 3154/AT du 26 mars de l Assemblée territoriale de Haute Volta. Il était alors rattaché au Cabinet du Gouverneur. Les actions menées étaient étroitement liées à l assistance, la Protection maternelle et infantile (PMI), l alphabétisation en langue vernaculaire, l enseignement ménager et professionnel, la lutte contre la tuberculose, et la protection de l enfance en danger. Avec le temps, la nécessité de bâtir une société de justice et d équité, actrice de son propre développement s est affirmée ; ce qui traduit l évolution en dents de scie du département en charge de l action sociale qui a commencé en juin 1955 avec la création d un bureau des affaires sociales indépendant pour devenir en 2001, Ministère de l action sociale et de la solidarité 8 nationale.

9 1.2 - Missions Conformément à la lettre circulaire nº /PM/SG/DASCE du 18 juillet 2007, les missions assignées au Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale sont axées sur neuf (9) priorités : l aplanissement des contraintes qui font écueil à la bonne mise en œuvre du plan de réinsertion socioéconomique des rapatriés de Côte d Ivoire, et ce, en concertation avec les ministères impliqués ; le renforcement du dispositif déconcentré du CONASUR aux fins d améliorer l opérationnalité de ses mécanismes de prévisions et de réponses aux calamites naturelles ; 9

10 l élargissement continu des mécanismes de soutien aux populations démunies ou handicapées et le renforcement de l esprit de solidarité dans la résolution des problèmes sociaux à caractère structurel ; la poursuite sans relâche de la mise en œuvre du programme national d action éducative en milieu ouvert (AEMO) et du cadre stratégique de prise en charge des orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) ; le fonctionnement efficient du Comité multisectoriel de réadaptation et d égalisation des chances des personnes handicapées ; l intensification des appuis à l installation socioéconomiques des jeunes formés dans les structures de rééducation et de formation ; 10

11 le renforcement des actions de solidarité sur l ensemble du territoire national ; le renforcement de la protection de l enfance en danger et la lutte permanente contre le trafic des enfants à travers la poursuite de la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l enfant (CDE) ; la poursuite de la réflexion pour déterminer la place qui revient au préscolaire dans la perspective de la réforme du système éducatif. Ces missions du MASN envisagées pour le court et moyen termes s inscrivent dans les cinq (5) axes définis dans la politique nationale d action sociale. 11

12 1.3 - Structuration Pour la réalisation de ses missions, le MASSN dispose de : quatre (4) directions centrales ; trois (3) directions générales ; neuf (09) directions techniques ; sept (07) structures rattachées ; une structure de mission ; 13 directions régionales ; 45 directions provinciales ; 46 services départementaux ; 08 services d arrondissements. Ces structures, dans le cadre de l exécution des activités, emploient agents toutes catégories confondues. 12

13 DEUXIEME PARTIE STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE : LA POLITIQUE NATIONALE D ACTION SOCIALE 13

14 Adopté par le décret n /PRES/PM/MASSN du 23 juillet 2007, la politique nationale d action sociale se fixe pour objectif général d assurer la protection et la promotion des groupes sociaux spécifiques et marginalisés et de créer les conditions favorables à une consolidation de la solidarité au sein des populations. Ces objectifs sont donc en cohérence avec le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), notamment en son axe deux qui stipule : «garantir l accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale». 14

15 2.1 - Liens entre protection sociale et politique nationale de l action sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Elle peut fonctionner selon trois logiques : une logique d assurance sociale, une logique d assistance et une logique de protection universelle 15

16 Les deux dernières logiques approchent donc l objectif général de la politique nationale d action sociale qui contient à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, âgés, marginalisés, exclus sociaux, etc.) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société). L'action sociale et l'aide sociale constituent ainsi un sous groupe de la protection sociale qui représente l ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence. 16

17 2.2 - La politique nationale d action sociale La politique nationale d action sociale est le résultat d un long processus participatif qui a connu l implication des représentants de l administration centrale et déconcentrée, des collectivités territoriales, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Le document qui s articule en deux grandes parties, présente la politique que se fixe le Gouvernement du Burkina Faso dans le secteur de l action sociale pour améliorer les conditions de vie des populations burkinabé. 17

18 LES FONDEMENTS DE LA PNAS La politique nationale d action sociale trouve son fondement dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) notamment en son axe 2 : «garantir l accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale». Elle contribue à l atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), du cadre d action de Dakar et s appuie sur la volonté affirmée du Gouvernement : d accroître l efficacité des politiques publiques afin d en assurer le maximum d impact sur les principaux indicateurs sociaux ; d augmenter le pouvoir d achat des populations les plus défavorisées et de leur offrir un meilleur cadre d épanouissement; d appliquer les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Burkina Faso. 18

19 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PNAS LA PNAS est sous-tendue par neuf (09) principes directeurs qui sont : 1 2 Le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux de l homme. Il garantit le développement libre de la personnalité, de toute personne et le respect de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. L universalité. Chaque personne a droit à l assistance sociale dans les conditions prévues par la loi en tenant compte de ses aspirations et de ses besoins fondamentaux indépendamment de son appartenance religieuse et politique, de son statut social et de son sexe. 19

20 3 La solidarité. Pour le maintien et le renforcement de la cohésion sociale, la communauté doit contribuer activement à l entraide et à l assistance aux personnes qui ne peuvent subvenir seules à leurs besoins sociaux. 4 La subsidiarité. Il appartient d abord aux communautés de base de garantir les besoins sociaux de leurs membres. L Etat se doit d intervenir lorsque l initiative locale n a pas réussi à satisfaire totalement ou partiellement lesdits besoins. 5 Le partenariat. Les acteurs des secteurs publics et privés, de la société civile ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux doivent œuvrer en synergie pour l organisation et le développement des services sociaux. 20

21 6 La valorisation de la famille. En tant que cellule de base de la société, la famille reste une institution sociale fondamentale, garante de la sécurité, du bien-être, de la protection et de la cohésion de ses membres. Aussi, doit-elle être sauvegardée, promue et ses capacités renforcées. 7 L approche genre. La prise en compte de la dimension genre est au centre des préoccupations sociales en vue de réduire l écart, souvent élevé, entre les hommes et les femmes dans les différents domaines tels que la santé, l éducation et l alphabétisation, l accès au crédit, la participation à la vie politique nationale, etc. 21

22 8 La participation La promotion sociale est d abord et avant tout une question d engagement personnel et une prédisposition à changer résolument sa situation. Le principe de participation est fondamental pour la réussite des programmes sociaux. Ainsi, la participation des bénéficiaires à la conception, à la mise en œuvre et à l évaluation des actions entreprises en leur faveur doit être privilégiée et valorisée. 9 L égalisation des chances Dans toute société il existe des différences humaines qui peuvent être liées à des facteurs tels que l âge, le sexe, l invalidité, etc. Les êtres humains étant en principe égaux, les discriminations fondées sur ces facteurs sont inacceptables. Il appartient à la société de tenir compte de ces différences en adoptant des mesures appropriées et des attitudes tolérantes et constructives. 22

23 LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE NATIONALE D ACTION SOCIALE La volonté du Gouvernement est de garantir une protection et une promotion sociale à l ensemble de la population, notamment aux catégories les plus défavorisées. A cet effet, l accent sera mis sur la réduction des goulots d étranglement à l amélioration significative des conditions de vie, la lutte contre l exclusion sociale sous toutes ses formes, la protection de l enfant et de l adolescent et la promotion de la solidarité nationale au service d un développement 23 harmonieux et équilibré.

24 LE BUT DE LA PNAS Le but de la PNAS est de promouvoir le bien être social des populations en général, celui des individus, des familles et des groupes vulnérables en particulier avec leur pleine participation sur la base de la réduction des inégalités sociales. Le bien être social s entend comme un état agréable du corps et de l esprit résultant d une situation économique et sociale qui permet la satisfaction de tous les besoins fondamentaux. 24

25 LES OBJECTIFS DE LA PNAS L objectif général poursuivi à l horizon 2015 par la PNAS est d assurer la protection et la promotion des groupes sociaux spécifiques et marginalisés et créer les conditions favorables à une consolidation de la solidarité au sein des populations. Cinq (05) objectifs spécifiques en découlent : améliorer les conditions de vie des familles ; promouvoir la culture de la solidarité nationale ; assurer la protection et la promotion des groupes spécifiques ; contribuer à la lutte contre le VIH/SIDA ; renforcer les capacités institutionnelles. 25

26 LES AXES STRATEGIQUES DE LA PNAS Cinq axes stratégiques prioritaires sont définis pour prendre en charge les objectifs ci-dessus fixés. Dans chaque axe stratégique, il est fait référence aux objectifs spécifiques y afférents. Ces axes sont : axe 1 : amélioration des conditions de vie des familles ; axe 2 : promotion de la culture de la solidarité nationale ; axe 3 : protection et promotion des groupes sociaux spécifiques ; axe 4 : contribution à la lutte contre le VIH-SIDA ; axe 5 : renforcement des capacités institutionnelles. 26

27 LES PROGRAMMES RETENUS PAR AXE Au niveau de l axe 1 : Amélioration des conditions de vie des familles, nous avons 4 programmes : - Développement intégré de la petite enfance ; - Protection juridique des membres de la famille, notamment la femme et l enfant ; - Promotion socio-économique des familles ; - Amélioration des conditions de vie des Orphelins et autres enfants vulnérables (OEV). 27

28 Au titre de l axe 2 : promotion de la culture de la solidarité nationale, on dénombre 3 programmes : - Renforcement des mécanismes de solidarité ; - Amélioration des capacités d initiative et de responsabilité des communautés à la base ; - Renforcement des mécanismes de prévention et de gestion des catastrophes et des crises humanitaires. 28

29 Au niveau de l axe 3 : Protection et promotion des groupes sociaux spécifiques, on dénombre 3 programmes : - Protection sociale des groupes sociaux spécifiques ; - Promotion socio-économique des groupes sociaux spécifiques ; - Prévention et lutte contre les fléaux sociaux. Au titre de l axe 4 : Contribution à la lutte contre le VIH/SIDA, on cible 2 programmes : - Prise en charge psychosociale et économique des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA ; - Renforcement des mécanismes de coordination et de suivi des actions de prise en charge psychosociale et économique des 29 personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA.

30 Au niveau de l axe 5 : Renforcement des capacités institutionnelles, on note 1 programme : - Renforcement des capacités institutionnelles de l action sociale. 30

31 MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE, DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DE LA PNAS Les orientations de la PNAS étant définies jusqu à l horizon 2015, son opérationnalisation se fera à travers des plans et programmes. La coordination de la mise en œuvre de la PNAS sera assurée par le Ministère en charge de l action sociale aux niveaux national et régional. Le suivi sera effectué de façon continue, concertée et participative impliquant tous les acteurs nationaux, les Associations, les ONG ainsi que les partenaires techniques et financiers. 31

32 A la fin de l exécution de chaque plan ou programme, une évaluation sera organisée en vue de mesurer l atteinte des objectifs fixés et de proposer les réorientations nécessaires. A cet effet, les organes consultatifs seront mis à contribution. Il sera également institué un cadre de concertation entre le ministère en charge de l action sociale, les partenaires techniques et financiers et les autres acteurs du domaine. 32

33 Le financement des plans de mise en œuvre de la politique nationale d action sociale se fera principalement par les ressources publiques notamment les ressources de l Etat et celles des collectivités territoriales. Outre les ressources publiques, les contributions des ONG/Associations ainsi que celles du secteur privé sont attendues. Les partenaires techniques et financiers seront sollicités dans le cadre de la coopération bilatérale, multilatérale et décentralisée. Des stratégies seront développées auprès de ceux-ci en vue de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes issus de la politique nationale d action sociale 33

34 LES HYPOTHESES DE RISQUE les crises humanitaires et la persistance des catastrophes pourraient constituer un handicap à la mise en œuvre de la politique nationale d action sociale ; l absence d un réel engagement politique pourrait constituer un facteur limitant à l atteinte des objectifs de la politique nationale d action sociale ; l absence ou l insuffisance de ressources humaines, financières et matérielles à la réalisation des objectifs de la politique nationale d action sociale peut constituer un blocage dans la réalisation de ladite politique ; 34

35 L accroissement de la pauvreté, la persistance de certaines pesanteurs socio-culturelles ainsi que le SIDA peuvent hypothéquer la réussite de la politique nationale d action sociale. En effet, les conséquences des situations évoquées engendreront inévitablement des problèmes qui nécessiteront des interventions ponctuelles d assistance au détriment de la prévention et de la promotion sociale prônée par la présente politique. 35

36 2.3 - Contraintes liées à la mise en œuvre de la politique nationale d action sociale Plusieurs contraintes majeures qui sont liées à la mise en œuvre de la politique nationale d action sociale méritent d être développées. Il s agit : la non application de certains textes relatifs à la protection des droits des enfants et des catégories sociales vulnérables ; l augmentation sensible du nombre des OEV, des jeunes en difficultés, des personnes handicapées, des personnes âgées, des familles nécessiteuses, des victimes de catastrophes et des exclus sociaux ; l effritement des mécanismes traditionnels de solidarité ; 36

37 la persistance des dispositions socioculturelles défavorables à l épanouissement des plus démunis ; l insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles qui se matérialise par l insuffisance des infrastructures et d équipements, des moyens logistiques, de la vétusté des infrastructures existantes, la faiblesse du budget alloué au département, etc. ; l inexistence d un système cohérent de collecte, de traitement, d analyse et de diffusion de données statistiques fiables ; l insuffisance de la coordination des actions menées en faveur des couches vulnérables. 37

38 2.3 - Budget alloué à la mise en œuvre des actions de la PNAS ALLOCATIONS BUDGETAIRES DU MASSN AU TITRE DU BUDGET DE L'ETAT (en milliers de F.CFA) Années Rubriques titre II (personnel) titre III (fonctionnement) titre IV (transferts) titre V (investissements) TOTAL MASSN Total budget Etat Ratio MASSN/Etat en % 0,59 0,58 0,62 0,66 0,56 Santé MAHRH Ratio Santé/Etat en % 6,29 8,49 8,70 9,00 9,51 Ratio MAHRH/Etat en % 12,76 141,69 12,84 11,31 10,77 Sources : Lois de finances 2005 à

39 ALLOCATIONS BUDGETAIRES AU TITRE DES MINISTERES DE LA PROTECTION SOCIALE (en milliers de F.CFA) Années Ministères MPF MSL MTEJ MJE MTSS MASSN MS MAHRH Total Etat Total protection sociale Ratio Protect social/etat en % 1,37 1,34 1,74 1,89 1,71 Sources : Lois de finance 2005 à

40 CONCLUSION Les objectifs du millénaire pour le développement tant prônés au niveau international ne sauraient être atteints si un effort n est pas fait dans ce sens. En effet, comment réduire l extrême pauvreté et la faim si des ressources suffisantes ne sont pas déployées pour mener avec réussite des actions ciblées en faveur des personnes vivant dans des conditions d extrême précarité? Comment assurer l éducation primaire pour tous si les jeunes de la rue et les enfants handicapés continuent de regarder de loin le système scolaire? Comment lutter contre le VIH-SIDA si les personnes vivant avec le virus et les orphelins de la pandémie ne bénéficient pas d une prise en charge adéquate et sont victimes de perceptions sociales négatives? 40

41 Comment les personnes handicapées et personnes âgées sans soutien qui cumulent le handicap de l âge, du physique et du statut social peuvent-elles participer au développement sans assistance et accompagnement? Ces questionnements posent donc la nécessité de réussir la politique de protection et de promotion sociale qui reste une nécessité dans la situation actuelle. 41

42 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 42