Master Droit international

Transcription

1 Page 1 sur 10 Accréditation Master Droit international Niveau Domaine Champ Mention Modalités d enseignement Master Droit, Économie, Gestion (DEG) Droit Droit international Formation initiale, en apprentissage et continue Présentation générale La mention de Master Droit international est en partie restructurée. La spécialité de 2 ème année Droit des affaires internationales (M2) devient un parcours de la mention de Master Droit des affaires tandis que la spécialité de 2 ème année Droit européen comparé (M2), anciennement rattachée à la mention de Master Droit comparé et droits étrangers, intègre la mention en tant que parcours Droit comparé des affaires. Est également créé un nouveau parcours Justice pénale et droit international (cf. tableau comparatif de l offre de formations joint). La mise en œuvre du Master Droit international, dont la nouvelle architecture est plus cohérente suite à la suppression des «pluri-rattachements» de parcours à différentes mentions, repose principalement sur la réorganisation en profondeur et la mutualisation d enseignements qui existent déjà au sein de l Université Paris II. La maquette de 1 ère année (M1) a donné lieu à des ajustements de fond et s articule avec 7 parcours de 2 ème année (M2) : - Administration internationale, - Droit international public, - Droits de l'homme et droit humanitaire, - Droit international économique, - Droit international privé et du commerce international, - Droit comparé des affaires, - Justice pénale internationale.

2 Page 2 sur 10 Le Master Droit international assure aux étudiants une réelle spécialisation dans le domaine du droit international, tant privé que public, tout en leur permettant de compléter leur formation par l'examen des grands systèmes de droit. Ils acquièrent ainsi les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit international ou à l'accès à la fonction publique internationale. Organisation des enseignements 1 ère année (M1), Semestre 1 264h/étudiant 30 ECTS UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS) 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires : - Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h) - Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h) UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS) 4 matières obligatoires sans TD à choisir : - Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h) - Droit pénal international (CM : 36h) - Droit international pénal (CM : 36h) - Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (CM : 36h) - Droit du crédit (CM : 36h) - Politiques de l Union européenne (CM : 36h) - Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h) - Droit administratif comparé (CM : 36h) Enseignement obligatoire d Anglais (TD : 18h) 1 ère année (M1), Semestre 2 264h/étudiant 30 ECTS UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS) 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires : - Option 1 : o Droit du commerce international /ou Droit européen des affaires (CM : 36h, TD : 15h) o Droit international privé 2 (CM : 36h, TD : 15h) - Option 2 : o Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h) o Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h) UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS) 4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie : - Option 1 : o Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)

3 Page 3 sur 10 o Droit des successions (CM : 36h) o Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h) o Régimes matrimoniaux (CM : 36h) o Droit maritime (CM : 36h) o Droit du contentieux international (CM : 36h) - Option 2 : o Droit de la Convention européenne des droits de l homme (CM : 36h) o Droit des relations extérieures de l Union européenne (CM : 36h) o Droit de l'environnement (CM : 36h) o Politiques de l Union européenne (CM : 36h) o Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h) Enseignement obligatoire d Anglais (TD : 18h). Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE). L étudiant peut effectuer une partie de son année «hors les murs» sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère. Total pour la 1 ère année de Master - Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignements facultatifs) ; - Crédits ECTS : 60.

4 Page 4 sur 10 2 ème année (M2), Parcours Administration internationale Quatre cours magistraux semestriels obligatoires (122h) : - Droit institutionnel des organisations internationales (25h) - Droit et pratique de la fonction publique internationale (36h) - Programme et finances des organisations internationales (36h) - Droit et pratique de l administration internationale (25h) Deux enseignements annuels dirigés obligatoires (100h) : - Droit international général (50h) - Droit des organisations internationales (50h) Un cours à option (25h), à choisir en accord avec le responsable du Master parmi les enseignements suivants : - Principes généraux du droit international général - Principes généraux du droit international économique (commun au parcours Droit international public) - Introduction au droit des relations internationales (Institut des Hautes Études Internationales) - Paix et sécurité internationales Un enseignement dirigé obligatoire en langue anglaise (30h) Exercice facultatif consistant en une simulation de conférence diplomatique (exercice commun au Master Administration internationale de l Université Paris I) et donnant droit à une bonification de note : 10 h de préparation assurée par un diplomate et 4 journées de conférence diplomatique simulée pendant les congés de printemps. Stage (cursus à finalité professionnelle) : - effectué dans une organisation intergouvernementale (notamment à l étranger : New York, Vienne, Genève, Munich, Rome, Londres, Madrid, Bruxelles, plus rarement en Afrique, Amérique latine, Asie ou Moyen-Orient) - pour une durée minimale de deux mois - agréé par le directeur des études et des stages - condition nécessaire à l obtention du diplôme - volume horaire par étudiant : 277h + 10h d exercice facultatif ; - volume horaire global : 352h + 10h d exercice facultatif ;

5 Page 5 sur 10 2 ème année (M2), Parcours Droit international public Enseignements obligatoires : - Ensemble «Droit international général» (75h) : o Principes généraux* (25h) - (cours annuel donné en alternance avec **) o Questions spéciales Sources du droit international (25h) - (EM - 1 er semestre) Différends et contentieux internationaux*** (25h) - (EM semestriel, donné toute l année en alternance avec l enseignement à option Organisations internationales) - Ensemble «Droit international économique» (75h) : o Principes généraux** (25h) - (cours annuel donné en alternance avec *) o Questions spéciales Droit international des investissements (25h) (EM - 1 er semestre) Droit international des échanges commerciaux (25h) (EM - 2 ème semestre) Enseignements à option (25h chacun) : 2 enseignements à option à choisir parmi les suivants : - Nationaux et étrangers en droit international - (EM - 1 er semestre) - Droit de la Common Law (commun aux parcours Droit privé général et Droit international privé et du commerce international) - (EM - 2 ème semestre) - Organisations internationales - (EM semestriel donné toute l année en alternance avec ***) - Espaces, ressources et environnement (EM - 2 ème semestre) - Droit de la paix et de la sécurité internationale (EM - 1 er semestre) - Protection internationale et européenne des droits de l homme (EM - 2 ème semestre) Rédaction d un mémoire Enseignement facultatif de langue (30h) Participation volontaire à une compétition internationale d étudiants (Jessup Moot Court, Concours Rousseau principalement). Conférences par des professeurs étrangers invités dans le cadre de l Institut des Hautes Études Internationales. - volume horaire par étudiant : 200h ; - volume horaire global : 300h ;

6 Page 6 sur 10 2 ème année (M2), Parcours Droits de l'homme et droit humanitaire Tronc commun : 4 cours magistraux obligatoires (4x24h) 20 ECTS - Système de protection des droits de l homme des Nations Unies 5 ECTS - Droit international général et droits de l homme 5 ECTS - Droit international pénal 5 ECTS - Droit(s) européen(s) des droits de l homme 5 ECTS 1 séminaire obligatoire d anglais juridique (24h) 5 ECTS L étudiant choisit soit la filière recherche, soit la filière professionnelle. Filière recherche : - Séminaire de clinique juridique : 1 séminaire obligatoire (1x16h) 3 ECTS o La pratique des États et la diplomatie des droits de l homme (16h) 3 ECTS o L action contentieuse des ONG et des acteurs non-étatiques (16h) 3 ECT o Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (16h) 3 ECTS o Concours international de plaidoirie en droit européen des droits de l homme (16h) 3 ECTS - Séminaires thématiques à option : 3 séminaires de 20h chacun au choix 9 ECTS o Les droits fondamentaux en France 3 ECTS o La Convention européenne des droits de l homme 3 ECTS o Les Nations Unies et les droits de l homme 3 ECTS o La justice pénale internationale. 3 ECTS o La protection des réfugiés et des apatrides 3 ECTS o Entreprises et les droits de l homme 3 ECTS o Systèmes comparés I (professeur invité), pour mémoire 3 ECTS o Systèmes comparés II (professeur invité), pour mémoire 3 ECTS o Droit international humanitaire 3 ECTS o L Union européenne et les droits fondamentaux 3 ECTS - Mémoire 23 ECTS Filière professionnelle - Séminaire de clinique juridique : 2 séminaires obligatoires (2x16h) 6 ECTS o La pratique des États et la diplomatie des droits de l homme (16h) 3 ECTS o L action contentieuse des ONG et des acteurs non-étatiques (16h) 3 ECTS o Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (16h) 3 ECTS o Concours international de plaidoirie en droit européen des droits de l homme (16h) 3 ECTS - Séminaires thématiques à option: 5 séminaires au choix (5x20h) 15 ECTS o Les droits fondamentaux en France 3 ECTS o La Convention européenne des droits de l homme 3 ECTS o Les Nations Unies et les droits de l homme 3 ECTS o La justice pénale internationale 3 ECTS o La protection des réfugiés et des apatrides 3 ECTS o Entreprises et les droits de l homme 3 ECTS o Systèmes comparés I (professeur invité), pour mémoire 3 ECTS o Systèmes comparés II (professeur invité), pour mémoire 3 ECTS

7 Page 7 sur 10 o Droit international humanitaire 3 ECTS o L Union européenne et les droits fondamentaux 3 ECTS - Stage 14 ECTS - volume horaire par étudiant : 228h ; - volume horaire global : 384h ; 2 ème année (M2), Parcours Droit international économique 4 cours obligatoires (100h) : - Droit du contentieux international économique (25h) - Pratique de l arbitrage transnational (25h) - Principes généraux du droit international économique (25h) commun au parcours Droit international public) - Droit international des investissements (25h commun au parcours Droit international public) 3 enseignements dirigés obligatoires (25hX3=75h) : - Différends et contentieux internationaux - Nationaux et étrangers en droit international (commun au parcours Droit international public) - Espaces, ressources et environnement (commun au parcours Droit international public) 2 études de dossier (50h) : - Étude de dossier en droit international des échanges (25h) - Étude de dossier en droit international des investissements (25h) 5 conférences d actualité (10h) 3 enseignements obligatoires à choisir parmi les enseignements suivants (25h chacun) : - Droit international des échanges (mutualisées avec le parcours Droit international public) - Droit des contrats publics internationaux (12h mutualisées avec le parcours Droit public économique) - Droit fiscal international mutualisées avec le parcours Fiscalité internationale) - Relations extérieures de l Union européenne - Contentieux des relations économiques extérieures Enseignement obligatoire supplémentaire de langue : Anglais (36h) Stage (dans une entreprise, un cabinet ou une administration interne ou internationale) de deux à six mois, donnant lieu à une soutenance, pour le cursus à finalité professionnelle. - volume horaire par étudiant : 346h; - volume horaire global : 396h;

8 Page 8 sur 10 2 ème année (M2), Parcours Droit international privé et du commerce international Les filières recherche et professionnelle sont indifférenciées. 2 cours magistraux annuels de 25h 12 ECTS : - Droit international privé (commun au parcours Droit privé général) 6 ECTS - Droit du commerce international 6 ECTS 4 séminaires semestriels obligatoires (25h chacun), correspondant deux à deux au cours magistraux 24 ECTS : - pour le premier : Droit international privé des obligations ; Droit international privé des personnes et de la famille (séminaires communs au parcours Droit privé général) 6 ECTS chacun - pour le second : Contentieux judiciaire international ; Entreprises et commerce international (commun au parcours Droit des affaires) 6 ECTS chacun 2 séminaires semestriels (25h chacun), à choisir dans la liste suivante 12 ECTS : - Arbitrage commercial international 6 ECTS - Droit privé comparé (commun au parcours Droit privé général) 6 ECTS - Droit international des investissements (commun au parcours Droit international public) 6 ECTS - Droit international des échanges commerciaux (commun au parcours Droit international public) 6 ECTS - Protection internationale et européenne des droits de l homme 6 ECTS - Droit international privé des biens (commun au parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel) 6 ECTS - Droit bancaire financier et monétaire international (commun au parcours Droit des affaires) 6 ECTS - Droit international pénal 6 ECTS - Droits de la Common Law (commun au parcours Droit privé général) 6 ECTS Les étudiants suivent, à titre facultatif, un enseignement de langue de 30h. Mémoire ou stage 12 ECTS : Les étudiants doivent : - soit rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l un des enseignants du Master portant sur un thème relevant des programmes d enseignement ; - soit effectuer un stage d une durée de 2 mois auprès d un cabinet avocats, d une organisation internationale ou d une entreprise, en relation avec le Master. - volume horaire par étudiant : 200h ; - volume horaire global : 375h ;

9 Page 9 sur 10 2 ème année (M2), Parcours Droit comparé des affaires Le Master 2 Droit comparé des affaires est composé de quatre modules. Les enseignements sont centrés sur le droit privé et plus particulièrement sur le droit des affaires dans tous ses aspects substantiels, contentieux et internationaux. Module I : Introduction au droit comparé (62h) 12 ECTS : Deux matières obligatoirement suivies par tous les étudiants du Master : - Les fondamentaux du droit comparé (50 h) - Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12 h) Module II : Comparaison des droits (125h) 20 ECTS : L étudiant doit obligatoirement suivre cinq cours (5X25h): - soit le bloc des cinq cours suivants : o Droit comparé des activités économiques o Droit comparé des sociétés o Droit comparé des contrats o Droit comparé du règlement des différends o Droit international privé comparé - soit 4 cours choisis dans le bloc précédent et un cours choisi parmi les suivants : o Droit constitutionnel comparé o Droit administratif comparé o Droit comparé des droits de l homme et des libertés o Droit public comparé de l économie o Autonomies territoriales comparées Module III : Systèmes juridiques étrangers (99h) 16 ECTS : L étudiant suit obligatoirement les quatre cours : - Droit des pays d Asie : Chine, Japon, Vietnam, Cambodge, Corée (50h) - Droit des pays d Amérique latine (12h) - Droit des pays arabes (25h) - Droit OHADA (12h) Module IV : Mémoire de recherche ou Rapport de stage 12 ECTS : Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l objet d une soutenance devant un jury : - soit à la suite d un séjour de recherche d un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire enseignant du Master ou de Paris II sous réserve de l approbation du responsable du Master ; - soit à la suite d un stage de deux mois minimum dans un cabinet d avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé. - volume horaire par étudiant : 286h ; - volume horaire global : 411h ; - ECTS : 60

10 Page 10 sur 10 2 ème année (M2), Parcours Justice pénale internationale Deux options à choisir : - option professionnelle : stage professionnel (deux mois minimum, à partir du mois de mai de l année d étude) dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé, donnant lieu à un rapport de stage faisant l objet d une soutenance ; - option recherche : réaction d un mémoire de recherche, faisant l objet d une soutenance, fondé sur des sources de première main, avec une bibliographie originale ( signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Premier semestre 2 enseignements obligatoires : - Droit international pénal 24h + 15h de conférences de méthode (mutualisation avec le parcours Droits de l homme et droit humanitaire) - Droit pénal international 25h (mutualisation avec le parcours Droit pénal et sciences pénales) 2 enseignements optionnels à choisir parmi : - Pratique de l entraide pénale 24h - Droit pénal européen 12h (mutualisation avec le parcours Droit européen) - Les Nations Unies et les droits de l homme 24h (mutualisation avec le parcours Droits de l homme et droit humanitaire) - Paix et sécurité internationales 24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales) - Crises et conflits internationaux 24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales) 1 enseignement de langue : anglais 20h (mutualisation avec le parcours Relations internationales) Second semestre 2 enseignements obligatoires : - Droit international pénal approfondi (cours de 24h + 15h de conférences de méthode) - Procédure pénale 20h (mutualisation avec le parcours Droit pénal et sciences pénales) 2 séminaires optionnels à choisir parmi : - Contentieux de la Cour pénale internationale 20h - Régimes et pratique des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales 20h - Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne 20h - Répression du terrorisme 24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales) - Séminaire participation aux concours internationaux 10h (Lombois, Rousseau, etc.) 1 séminaire obligatoire : procès simulé 20h 1 enseignement de langue : anglais 20h (mutualisation avec le parcours Relations internationales) - volume horaire par étudiant : 249h à 275h (selon les enseignements choisis); - volume horaire global : 365h (dont 232h mutualisées);