Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein

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1 Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein 2005 Rapport annuel d activité

2 MOT DE LA PRESIDENTE L année 2005 aura été pour la Fondation une année de mise à l épreuve. Cependant, malgré les obstacles, nous sommes satisfaits d avoir pu envoyer des invitations pour une mammographie de dépistage à toutes les femmes genevoises concernées durant cette année. Car dans un contexte où la mammographie de dépistage est maintenant reconnue comme une mesure de santé publique efficace et nécessaire pour la prévention secondaire du cancer du sein, nous ne pouvions accepter que les femmes de Genève ne puissent plus bénéficier de cette prestation. Les efforts de la Fondation doivent maintenant, plus que jamais, se porter sur la communication aux femmes; en particulier auprès de celles qui n ont pas encore accès, pour des raisons socio-économiques et/ou culturelles, à une mammographie de dépistage et à un suivi médical. En effet celles-ci ne répondent pas suffisamment favorablement à nos invitations. Ces femmes défavorisées continuent, aujourd hui encore, à pâtir plus lourdement d un cancer du sein lorsqu elles sont atteintes. L accès à la mammographie de dépistage pour elles, comme pour toutes les femmes de notre canton est notre priorité pour l avenir. SITUATION DU DEPISTAGE GENEVOIS EN 2005 A la fin décembre 2004, suite à l introduction du Tarmed, Santésuisse dénonce la convention tripartite qui la liait à la Fondation. Celle-ci définissait les modalités de remboursement de la mammographie de dépistage. La Fondation se trouve dès lors dans l incapacité de certifier le recouvrement des factures auprès des radiologues et se voit dans l obligation de suspendre l envoi des invitations dès janvier En février 2005, suite à l échec des négociations entre les différentes parties, le Conseil d Etat genevois décide de proroger la Convention pour un an, faisant espérer une reprise du programme. Malheureusement Santésuisse fait aussitôt appel de cette décision auprès du Conseil fédéral, réduisant cette perspective à néant. Un long travail de négociations entrepris entre la Fondation et le groupement des radiologues genevois aboutit toutefois à un accord transitoire, permettant de reprendre les invitations fin septembre 2005, dans l attente d une décision du Conseil fédéral. Les invitations prévues pour l année 2005 sont finalement en grande partie envoyées entre septembre et décembre. Le programme, qui a démarré en 1999, en est ainsi à sa 4 ème vague d invitations. Ariane Wisard-Blum Présidente Composition du conseil de Fondation (au ) : Mme Marie-Françoise D ANGLEMONT DE TASSIGNY, co-présidente Mme Ariane WISARD-BLUM, Co-présidente Dr Claude-François ROBERT, secrétaire Dr Vanessa CERNY Dr Bernard ODY Mme Mireille GUINAND-GAFNER Dr Peter Walter SCHÄFER Dr Yves WESPI Equipe (au ) Dr Béatrice Arzel directrice médicale 50% M. Gilles Wehrli directeur administratif 100% Mlle Véronique Dessauges secrétaire 70% M. Daniel Garcia aide comptable 70% Mme Aimée Mbwanga employée administrative 100% Mme Daniela Rovasio secrétaire 80% Mme Emmanuel Vuarnoz secrétaire 80%

3 PRINCIPES DES LA FONDATION La Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein est une institution d utilité publique, sans but lucratif, créée le 22 septembre BUT Le but de la Fondation est d encourager et de promouvoir le dépistage du cancer du sein dans la population féminine, notamment par l exploitation à Genève d un centre de coordination du dépistage du cancer du sein. OBJECTIF L objectif du programme de dépistage est d obtenir, par l invitation de toutes les femmes, âgées de 50 à 70 ans et domiciliées à Genève, une participation socialement équitable. STATUTS Les statuts n ont pas été modifiés au cours de l année écoulée. CONSEIL DE FONDATION Séances : Le Conseil de Fondation s est réuni à neuf reprises dont une fois en séance extraordinaire. Changements : Le Docteur Bernard Ody (représentant des radiologues) a rejoint le Conseil au mois de juin, suite à la démission de la Doctoresse Barbara Stryjenski en LE COMITE DE DIRECTION Membres : Une co-présidente Un autre membre du Conseil de Fondation les directeurs médical et administratif. Séances : Le comité de direction s est réuni à huit reprises au cours de l année L EQUIPE Changements au cours de l année : Le Dr Kahn, directeur médical, a quitté le personnel de la Fondation en juillet. La Dresse Arzel a été engagée en juin à 50%, d abord en soutien puis en remplacement du Dr Kahn. Au cours de l année 2005, la Fondation a continué à employer de jeunes civilistes. Le personnel a bénéficié en fin d année du soutien d un coach en la personne de Monsieur Vincent Desobry. Instituts de radiologie participants au programme - Cabinet de radiologie ; rue Marignac 14 - Cabinet de radiologie ; rue de l Orangerie - CIRD-Gonorad SA, centre d Imagerie Rive droite - CDRC : centre de diagnostic radiologique de Carouge - Clinique générale de Beaulieu - Clinique des Grangettes - Hôpital cantonal universitaire - Hôpital de la Tour - Imagerie médicale, Place Cornavin - ImageRive - Institut d Imagerie médicale SA Médecins radiologues 2 èmes et 3 èmes - Dresse Vanessa Cerny - Dr Gerard de Geer - Dresse Karen Kinkel - Dresse Hayat Guinand-Mikinski - Dresse Malika Quinidoz - Dr Xavier Savoy - Dr Joseph Teicher lecteurs

4 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME Dans un contexte difficile, le programme de dépistage devait impérativement se poursuivre en conformité avec les directives définies par l Ordonnance fédérale et la pratique des autres pays européens : donner à toutes les femmes âgées de 50 et plus, domiciliées dans le canton de Genève, la possibilité de bénéficier tous les deux ans d une mammographie de dépistage. L accord transitoire (en l attente d une décision du Conseil fédéral probablement courant 2006) obtenu entre la Fondation de dépistage du cancer du sein et le groupement des radiologues genevois a permis de reprendre les invitations dès le mois de septembre. Il n est toutefois pas idéal et implique pour la Fondation et les radiologues une complexité supplémentaire des facturations, tout en n apportant aucune plusvalue au dépistage en lui-même. Cependant c était le prix à payer pour permettre aux femmes de pouvoir bénéficier de mammographies de dépistage dans les mêmes conditions qu au préalable. REALISATION DES MAMMOGRAPHIES En 2005, la date d invitation a souvent été décalée en raison de l interruption du programme. Toutefois toutes les femmes qui devaient être invitées, ont été contactées par courrier. Le taux de participation de 20%, bien que nettement plus bas que les années précédentes, a toutefois été atteint en moins de quatre mois. L affluence a donc été très importante sur la période où les femmes ont reçu leurs invitations. Ce chiffre montre l ancrage de cette pratique de prévention dans les habitudes de santé des genevoises. Malgré cela, cet afflux n a pas permis de rattraper le retard et il est fort probable, qu en raison de l arrêt du programme pour une durée indéterminé, de nombreuses femmes aient pris les devants, en effectuant leur mammographie de dépistage de manière opportuniste. A relever durant tout cette période complexe, le soutien indéfectible du DASS (devenu DES en décembre 2005) auprès de la Fondation tant par sa présence que par le maintien de la subvention d Etat. Invitations aux femmes invitations ont été envoyées en 2005 ; la grande majorité entre fin septembre et novembre. Les invitations des femmes nées en fin d année 1955 ont été reportées début femmes ont répondu à cette invitation «2OO5» (certaines au début 2006), ce qui représente un taux de participation de 20,5% ; 3455 de ces mammographies ont été faites en Le taux de réponses (positif ou négatif) à l invitation a été de plus de 40%. Lectures et envoi des résultats èmes lectures ont été faites à la Fondation en mammographies ont fait l objet d une divergence d avis et donc d une 3 ème lecture, soit 10,5% cas positifs, correspondant à 7% des mammographies lues en 2005, ont fait l objet d examens complémentaires. - Parmi les cas positifs 14 cancers sont répertoriés à ce jour (résultats intermédiaires). - Le délai moyen entre la réalisation de la mammographie et l envoi des résultats est de neuf jours (dimanches et jours fériés compris).

5 LA SENSIBILISATION ET L INFORMATION DE LA POPULATION Le mois du Cancer du sein en 2005 Cette année encore la Fondation de dépistage a été mandatée par le DASS pour coordonner, avec la Ligue genevoise contre le cancer, les actions du mois du cancer du sein. La Fondation a dans ce cadre tenu un stand d information dans le centre commercial de Balexert le samedi 29 octobre. Sensibilisation des femmes migrantes et du personnel de l unit2 de soins communautaires L un des objectifs du programme de dépistage est d atteindre les femmes qui ont le plus difficilement accès au système de soins et de prévention. Pour se faire quatre séances d information et de discussion ont été organisées à l UMSCO, en collaboration avec le planning familial et l infirmière de soins communautaires des HUG. A cette occasion une partie de la documentation sur le dépistage a été traduite en espagnol, en portugais et en anglais. Une séance avait également été organisée pour le personnel de cette unité. Séance d information pour le personnel infirmier de l unité de sénologie Une séance d information et de discussion a été organisée à l unité de gynécologieobstétrique des HUG avec les infirmières et sages-femmes. Cette rencontre ayant comme objectif de permettre à ces professionnels d être un relais d information pour les patientes. La coordination intercantonale En 2005, en Suisse, deux cantons romands ont rejoint le groupe (Vaud, Valais, Fribourg et Genève) : Jura et Neuchâtel. Trois groupes de travail distincts ont fonctionné au cours de l année: Le comité de pilotage intercantonal Ce groupe est constitué de deux représentants pour chaque canton et se réunit pour suivre l avancement des projets en cours, étudier les demandes des cantons en matière de collaboration et prendre les décisions ad hoc. Cette année un travail supplémentaire a été initié sur demande de l OFSP, avec le soutien d Oncosuisse, dans la perspective de l échéance de fin 2007 (qui décidera de la poursuite ou non au niveau fédérale de la prise en charge de la mammographie de dépistage dans le cadre de la LaMal). Le comité informatique Ce groupe continue de travailler sur le logiciel informatique commun à tous les cantons. Bien que ce projet soit à bout touchant, des difficultés pratiques de développement en rendent sa mise en production complexe et longue et de nombreuses séances de travail sur le produit ont été nécessaires avec la société GFI qui le développe. La mise en fonction de Multifondacs est prévue courant 2006 dans tous les cantons. Ce projet informatique est cofinancé par la Loterie romande et les subventions accordées aux Fondations par les cantons. Le comité information Ce dernier a édité en 2005 deux nouvelles brochures communes à tous les cantons : - La première est une information complète sur tous les aspects du dépistage du cancer du sein. Cette brochure est en grande partie financée par la Ligue suisse contre le cancer et éditée par cette dernière. -La deuxième est le renouvellement de la brochure d information envoyée par les programmes à toutes les femmes invitées.

6 RAPPORT DE GESTION COMPTE DE PERTES ET PROFITS RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION ( AU ) Exprimé en francs suisses ANNEXE PRODUITS Subvention de fonctionnement Dons Subvention intercantonale pour informatique (37 020) Produits financiers Produits divers RECETTES Utilisation de la subvention d investissement Utilisation de la subvention informatique Attribution subvention intercantonale pour informatique ( ) TOTAL PRODUITS CHARGES Charges de personnel Frais de représentations Loyer et charges locatives Imprimés Frais de poste, d envois et de téléphone Frais généraux d administration Honoraires radiologues Honoraires professionnels Entretien et réparations Relations publiques Frais de BGA Frais de comité Assurances Charges financières Amortissements Charges informatiques TOTAL CHARGES PERTE DE L'EXERCICE (62 115) (75 374) Bénéfice reporté en début d'exercice BÉNÉFICE AU BILAN EN FIN D'EXERCICE

7 GENERAL La Fondation est une institution de droit privée ; elle a été inscrite au Registre du commerce en date du 1 er octobre Elle est régie par les statuts du 30 juillet Comptes 2005 : Suite à une décision du Conseil de fondation, motivée par la complexité de la situation actuelle, l activité relative à la gestion de la facturation et au remboursement des radiologues a été considérée par comme une activité effectuée pour l instant à titre fiduciaire. Ainsi, les comptes du bilan et du compte de pertes et profits relatifs à cette activité (qui sont inclus pour les exercices 2004 et 2005 dans la comptabilité générale de la Fondation) ont fait l objet d un retraitement extra-comptable. De cette manière, les comptes présentés en annexe au présent rapport reflètent uniquement les chiffres relatifs au fonctionnement de la Fondation BILAN RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION AU 31 DECEMBRE 2005 (avec chiffres comparatifs 2004) Exprimé en francs suisses ANNEXE ACTIF ACTIF CIRCULANT Liquidités Autres débiteurs Compte courant fiduciant Actifs transitoires TOTAL ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations corporelles, net Installations Machines de bureau Matériel informatique Mobilier Immobilisations incorporelles, net Programme informatique Dépôts de garantie TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ TOTAL ACTIF PASSIF FONDS ÉTRANGERS Créanciers (101) Compte courant fiduciant Subventions d investissement Passifs transitoires TOTAL FONDS ÉTRANGERS FONDS PROPRES Capital de la fondation Bénéfice au bilan Résultat de l exercice (62 115) (75 374) TOTAL FONDS PROPRES TOTAL PASSIF Statut fiscal Selon l arrêté du Conseil d Etat du 7 décembre 1998 la fondation est exonérée pour une durée indéterminée des impôts sur le revenu et la fortune. Organe chargé de la tenue de la comptabilité La comptabilité est tenue par le personnel de La Fondation

8 Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein 43 Boulevard de la Cluse 1205 Genève Tel / Fax