Rencontre d information 27 septembre 2006 Projet de résidence pour personnes âgées 2, rue de la Sœur-Éléonore-Potvin
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- Louis Leblanc
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1 Rencontre d information 27 septembre 2006 Projet de résidence pour personnes âgées
2 Plan de présentation 1. Le site 2. Historique des interventions récentes (projets et modifications réglementaires) 3. Le règlement sur les projets particuliers de construction 2
3 2 Le site 3
4 Le site d origine (résidence des sœurs Maristes) 4
5 Le site : Superficie totale m.c. (1.5 ha) Superficie impropre à la construction m.c. (30%) Superficie construite m.c. (25%) Superficie résiduelle à construire : 6575 m.c. (45%) 5
6 Historique Zonage ( règlement no. 2210, aujourd hui abrogé) 2 zones : 581 Ra permettant les habitations unifamiliales isolées et jumelées 584 Rd permettant les habitations multifamiliales de moins de quatre étages 581 Ra 584 Rd 6
7 6 juin 2000 : résolution / projet résidentiel multifamilial approuvé et réalisé (2 bâtiments de 14 logements). 7
8 Mai 2002 Demande de changement de zonage en vue d agrandir la zone 584 Rd (forte densité) jusqu à la limite arrière du terrain (projet d un édifice de 40 logements). 3 décembre 2002, retrait du projet de règlement par le Conseil municipal 8
9 Octobre Démolition du bâtiment sis au 2 rue Sœur Éléonore-Potvin (construction devenue dangereuse). Projet de remplacement à suivre. 31 mai Projet approuvé (résolution CM ) / construction de 8 habitations unifamiliales jumelées et de 2 habitations multifamiliales de 10 et 12 logements. 9
10 Projet approuvé en mai
11 24 octobre 2005 : Entrée en vigueur des nouveaux règlements d urbanisme de la ville de Gatineau dont le règlement de zonage no et le règlement no portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble. Au préalable une consultation publique avait été tenue le 18 mai 2005 et la procédure d approbation avait débuté le 21 juin. 11
12 Zonage (R ) Zone H : permet les habitations de type familial d au moins 2 et d au plus 4 étages sans limite maximale du nombre de logements et les habitations collectives de 10 chambres et plus. Zone H : permet les habitations unifamiliales isolées et jumelées et les habitations collectives d au plus 9 chambres par bâtiment. 12
13 Mars 2006 : Premier contact du promoteur / résidence pour personnes âgées autonomes, partiellement et non autonomes. (152 unités répartis en 90 logements et 62 chambres). 21 août 2006 : Dépôt du projet au comité consultatif d urbanisme et recommandation d autoriser le projet selon la procédure de projet particulier de construction. (PRÉSENTATION DU PROJET PAR LE PROMOTEUR) 19 septembre 2006 : premier projet de résolution du conseil no. CM amorçant la procédure d autorisation du projet de résidence pour personnes âgées. 4 octobre 2006 : Assemblée publique de consultation. Janvier 2007 : Fin de la procédure d autorisation du projet. 13
14 Procédure réglementaire de projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (R ) Objectif : Autoriser, à certaines conditions, la réalisation d un projet dérogeant à l une ou l autre des dispositions des règlements d urbanisme. Réaliser un projet sur mesure. (7 éléments de dérogation pour le projet de résidence pour personnes âgées). Territoire d application : À la grandeur de la ville sauf dans les parties de territoire à risque pour la sécurité publique. Procédure : Similaire à un changement de zonage mais ne vise qu un immeuble plutôt qu une zone complète. Le Conseil se prononce par résolution sans recourir à un règlement d amendement. 14
15 Critères d évaluation (pertinents au projet) : 1. Respect du plan d urbanisme et des politiques municipales d habitation, d aménagement, d architecture et de design 2. Occupation compatible avec celles du milieu d insertion 3. Intégration architecturale 4. Minimiser les effets d ombre sur les terrains voisins 5. Minimiser les impacts négatifs sur la circulation 6. Minimiser l émission de bruit perceptible par le voisinage résidentiel 7. Projet valorisant le domaine public et favorisant la création d un environnement sécuritaire 8. Projet enrichissant le patrimoine architectural naturel et paysager de la ville Densité : Un PPC n est pas tenu de se conformer à des densités minimales ou maximales réglementaires (% d occupation du sol et nombre de logements à l hectare). 15
16 Avantages de l utilisation du PPC pour ce projet : Terrain de grande superficie et de configuration particulière Environnement naturel de grande qualité Terrain apte à recevoir un projet de grand gabarit maximisant le potentiel environnemental tout en générant peu de nuisance au voisinage Projet offrant une alternative d habitation à une clientèle spécifique et favorisant la mixité sociale 16
17 17
18 PPC Plan d implantation 18
19 PPC Perspective 19
20 PPC Élévations sur la rue et sur le ruisseau 20
21 PPC Élévations arrière et latérale 21
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