Commentaires sur les RUU 600

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1 680F cover D 19:03 Page 1 epuis plus de 70 ans, la Chambre de Commerce Internationale développe des règles régissant l utilisation des documentaires dans le monde entier. Les RUU 600, la dernière révision de ces règles universelles, sont entrées en vigueur le 1er juillet Commentaires sur les RUU 600 apporte des informations importantes quant au processus de réflexion des auteurs lors de la mise à jour des Règles. Cet ouvrage sera la référence de choix pour les étudiants et les utilisateurs de crédits documentaires. La Chambre de Commerce Internationale, l organisation mondiale des entreprises basée à Paris, est le leader mondial du développement de guides et de l élaboration de règles destinés à guider la bonne marche des affaires dans le monde. Autres Publications ICC v Règles et usances uniformes de l ICC relatives aux crédits documentaires, Révision 2007, RUU 600 v Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS), Révision 2007 pour les RUU 600 v Documentary Credit Insight (DCI) Commentaires sur les RUU 600 La publication Commentaires sur les RUU 600 a été écrite par le groupe de rédaction des RUU 600 et reflète leurs points de vue personnels. Chaque article est étudié selon quatre axes: le texte de l article, les modifications apportées par rapport aux RUU 500, les commentaires du groupe de rédaction, et les renvois aux autres articles des RUU 600. C ommentaires sur les RUU 600 Analyse des Règles par le Groupe de Rédaction des RUU 600 ICC Publication No. 680 F ISBN: ICC Business Bookstore iccbooks.com International Chamber of Commerce The world business organization

2 Table of Contents Introduction Article 1 Champs d Application des RUU Article 2 Définitions Article 3 Interprétations Article 4 Crédits versus Contrats Article 5 Documents versus Marchandises, Services ou Prestations Article 6 Réalisation, Date limite de Validité et Lieu de Présentation Article 7 Engagement de la Banque Emettrice Article 8 Engagement de la Banque Confirmante Article 9 Notification des Crédits et des Amendements Article 10 Amendements Article 11 Crédits avisés par télétransmission, crédits préavisés et Amendements. 51 Article 12 Désignation Article 13 Dispositions relatives aux Remboursements de Banque à Banque Article 14 Normes pour l Examen de Documents Article 15 Présentation conforme Article 16 Documents irréguliers, Levée des irrégularités et Notification des irrégularités. 71 Article 17 Documents originaux et Copies Article 18 Facture commerciale Article 19 Document de Transport couvrant au moins deux Modes de transport différents. 79 Article 20 Connaissement Article 21 Lettre de Transport maritime non négociable Article 22 Connaissement de Charte-Partie Article 23 Document de transport aérien Article 24 Documents de Transport par route, rail, ou voie d eau intérieure Article 25 Récépissé de Sociétés de Courrier express, Récépissé postal ou Certificat d expédition par poste Article 26 «En Pontée», «Poids et Décompte de l Expéditeur», «Contient aux dires du chargeur» et Frais additionnels au fret

3 Commentaires sur les RUU 600 Article 27 Document de Transport net Article 28 Document d Assurance et Type de Couverture Article 29 Prorogation de la Date d Expiration ou du Dernier Jour de Présentation Article 30 Tolérances relatives au Montant du Crédit, à la Quantité et aux Prix unitaires. 137 Article 31 Tirages ou Expéditions partiels Article 32 Tirages ou Expéditions fractionnés Article 33 Heures de Présentation Article 34 Contestation sur la Valeur des Documents Article 35 Contestation sur la Transmission et la Traduction Article 36 Force Majeure Article 37 Contestation sur le Respect par une Partie des Instructions Article 38 Crédits Transférables Article 39 Cession du Produit du Crédit

4 Introduction Pendant la mise à jour des RUU 500, la Commission bancaire de l ICC a été informée à chacune de ses réunions des principaux problèmes faisant l objet de discussions au sein du groupe de rédaction des RUU 600. Parmi ces problèmes mentionnons les vues divergentes exprimées par certains comités nationaux ainsi que les motifs pour lesquels le groupe de rédaction avait décidé d inclure quelques nouveaux concepts dans le texte. Au vu des points litigieux qui restaient à trancher, l ICC décida de tenir une réunion supplémentaire de la Commission bancaire à Dublin en juin Cette décision s imposait. En effet, ayant reçus quelques 5000 commentaires au cours de la révision, le groupe de rédaction ne pouvait donner des précisions sur l inclusion ou non de chacun de ces commentaires dans le texte des RUU 600. Voici quelques exemples de ces points litigieux : Les mots «présentant l apparence» devaient-ils continuer à figurer dans les RUU? Quelle importance convenait-il d attacher au concept de «délai raisonnable» en l absence d une norme commune pour déterminer au plan global ce qui est raisonnable? La mise à jour des RUU devait-elle tenir compte de l émission de plus en plus fréquente de crédits documentaires par des entités autres que les banques, et ce en remplaçant les termes «banque émettrice», «banque confirmante» etc. utilisés dans les précédentes versions des RUU par les termes «émetteur», «organisme confirmant» etc.? Y avait-il au sein de la Commission bancaire une majorité favorable à l inclusion d une règle sur la capacité d une banque désignée à payer d avance ou à acheter une traite qu elle avait acceptée ou à effectuer un paiement différé auquel elle s était engagée? Était-il nécessaire de rédiger une disposition similaire à l article 30 des RUU 500 alors que les articles des RUU portant sur les documents de transport n indiquent pas qui doit en fait «émettre» tel ou tel document de transport? Tous ces points furent débattus assez longuement par les comités nationaux chargés de contribuer à la mise à jour des RUU, et ce afin de permettre au groupe de rédaction de déterminer la terminologie souhaitée par les porteparole des comités nationaux pour les articles en cause. 7

5 Commentaires sur les RUU 600 Tout cela est maintenant de l histoire ancienne. Les RUU 600 ont été approuvées à l unanimité par la Commission bancaire en octobre 2006 et sont entrées en vigueur le 1 er juillet Mais comme lors des précédentes révisions des RUU, l activité du groupe de rédaction n a pas cessé avec l entrée en vigueur des nouvelles règles. Rappelons qu à la suite des précédentes mises à jour, l ICC a fait paraître des publications comparant la version antérieure des RUU et la nouvelle version. Comme le savent les praticiens ayant une bonne expérience des crédits documentaires, les RUU 600 comportent peu de changements de fond importants ; les nouveautés visent essentiellement le style et la structure du texte. L insertion de nouveaux articles relatifs aux définitions et aux problèmes d interprétation a permis de rassembler des règles qui figuraient dans divers chapitres des RUU 500. A titre d exemples, soulignons que l article 6 est rédigé en termes empruntés aux Articles 9, 10 et 42 des RUU 500 ; de son côté, l article 14 fait la synthèse des articles 13, 14, 21, 22, 30, 31, 37 et 43 des RUU 500. C est pourquoi le groupe de rédaction a décidé qu une publication comparant l ancienne version des règles (RUU 500) et le nouveau texte (RUU 600) serait d un intérêt très limité et que des commentaires focalisés sur les règles ellesmêmes serait en revanche plus utile. Les auteurs des Commentaires se sont donnés comme objectif d informer les praticiens des vues qui ont inspiré les modifications apportées à chaque article ou qui ont motivé au contraire l absence de toute modification. Le groupe de rédaction a souhaité également expliquer pourquoi certaines dispositions peuvent paraître nouvelles mais ne le sont pas vraiment et reflètent un souci de précision plutôt qu une volonté de changements à tout prix. Ajoutons que le groupe de rédaction a voulu également souligner comment interpréter et appliquer les RUU 600. En toute objectivité, la rédaction de ces Commentaires a été plus difficile que celle des règles elles-mêmes. Le groupe de rédaction tient à souligner que ces Commentaires reflètent les vues de ses membres mais pas nécessairement celles de la Commission bancaire de l ICC. Comme ces Commentaires donnent des informations sur les débats au sein du groupe de rédaction et comme il était souhaitable d en assurer la parution aussi rapidement que possible après l entrée en vigueur des RUU 600, le texte n a pas été soumis à la Commission bancaire pour approbation. Les utilisateurs des Commentaires ne doivent pas non plus oublier que toute décision d accepter ou de refuser des documents doit être fondée sur les termes du crédit documentaire sous-jacent et sur les règles applicables des RUU 600 et non sur ces Commentaires. Parallèlement à la révision des RUU 600, l ICC a mis à jour sa brochure Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) à laquelle il convient de se référer pour l application des RUU 600. En outre, les PBIS ainsi que les décisions de la Commission bancaire qui sont et seront 8

6 Introduction approuvées et publiées de temps à autre par l ICC seront des instruments de travail précieux pour les parties soucieuses d appliquer correctement les principes des RUU 600 comme d interpréter et de mettre en relief avec exactitude les termes et conditions de tel ou tel crédit documentaire. Au nom du groupe de rédaction, j exprime le vœu que cette publication soit utile à tous ceux qui effectuent quotidiennement des opérations de crédits documentaires et qu elle leur permette de bien comprendre les idées forces qui ont inspiré le groupe de rédaction pendant la révision qui a nécessité près de trois ans et demi de discussions. Gary Collyer Conseiller Technique de la Commission de Techniques et Pratiques bancaire de l ICC Président du groupe de rédaction des RUU 600 9