MiFID : La transparence émerge dans le monde des investissements

Transcription

1 Deutsche Bank MiFID : La transparence émerge dans le monde des investissements

2 Sommaire Introduction 3 MiFID, un juste retour des choses 4 En 15 minutes, définissez votre profil financier 4 Que contient le questionnaire «Mes données financières» 4 Investissez conformément à votre profil 7 Le champ d application des règles de conduite de MiFID en Belgique 9 Les investissements repris par les règles de conduite de MiFID en Belgique 10 Les autres instruments d épargne et de placement 15 Les différents types de risques 16 Synthèse de la politique en matière de conflits d intérêts 20 Identification des conflits d intérêts 20 Gestion des conflits d intérêts 20 Avantages (Inducements) 21 Politique de la meilleure exécution des ordres 22 Principes d application pour l exécution des ordres sur instruments financiers 22 Politique d exécution d ordres pour les différentes catégories d instruments financiers 24 Principaux canaux et lieux d exécution auxquels la Banque fait appel 24 2

3 MiFID, tout profit pour l investisseur Depuis le 1 er novembre 2007, des règles spécifiques sont applicables en matière d investissements. Elles résultent d une directive européenne intitulée «MiFID», Markets in Financial Instruments Directive (en français, directive européenne concernant les marchés d instruments financiers), qui a pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir des informations plus transparentes. En outre, MiFID libéralise le commerce des instruments financiers dans tous les Etats membres de l Union européenne. Cela pourrait avoir à terme, et c est notre souhait, une influence favorable pour les consommateurs. Le fait que la Belgique a élargi le champ d application de ces règles en 2014 aux assurances d épargne et d investissement, est une confirmation du combat de Deutsche Bank pour plus de transparence dans le monde des placements et l épargne. Nous la considérons dès lors comme une occasion pour vous conseiller mieux encore. Voilà maintenant bien longtemps que nous préconisons l élaboration d un profil d investisseur pour tous nos clients. Nous partons du principe que mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous conseiller. Votre profil et vos données financières constituent, dans ce cadre, la base préalable à toute prise de décision. Quelles implications pour vous en tant qu investisseur? En complétant le questionnaire Mes données financières, vous disposez de votre profil d investisseur, entièrement basé sur votre manière d aborder le monde des placements. Lorsque vous effectuez un investissement, nous vérifions l adéquation entre le type de produit et votre profil d investisseur. En tant que client particulier de Deutsche Bank, vous bénéficiez de la protection la plus élevée. Deutsche Bank a élaboré une politique en matière d exécution optimale de vos transactions en investissements en vue d atteindre un haut niveau de transparence (best execution policy). MiFID, un juste retour des choses Les règles de conduite de MiFID prévoient que désormais votre banque doit, lorsqu elle vous fournit des conseils en investissement, vérifier si les produits financiers proposés dans ce cadre sont en adéquation avec votre situation financière, vos connaissances et expériences en matière de placements et vos objectifs d investissement. Une révolution? Pour de nombreuses banques, peut-être. Chez Deutsche Bank nous considérons ceci plutôt comme une évolution logique et favorable. Depuis plus de 10 ans, nous vous proposons de définir votre profil de risque afin de vérifier l adéquation de vos investissements avec celui-ci. Le cadre juridique ne fait que renforcer le caractère obligatoire de cette procédure. Avec un seul objectif qui est aussi notre credo depuis toujours : veiller aux intérêts du client. 3

4 En 15 minutes, définissez votre profil financier Dès que Deutsche Bank vous fournit un conseil en investissement ou que vous nous contactez en vue d en obtenir, les règles de conduite de MiFID imposent qu il soit tenu compte de différents critères : votre situation financière, vos connaissances et expériences en matière de placements (ce qui va aboutir à votre profil de risque) et vos objectifs d investissement. Pour ce faire, il faut évidemment que nous disposions de toutes ces données. C est pourquoi nous les avons rassemblées dans le questionnaire «Mes données financières». Il s agit d une version remaniée de l ancien Bilan Financier Personnel, que vous connaissez peut-être déjà ou que vous aviez même éventuellement déjà complétée par le passé. Nous vous incitons donc à compléter votre profil d investisseur. Pour ce faire, vous avez le choix : le plus facile consiste à vous rendre dans votre Online Banking sécurisé, vous pouvez également vous adresser aux conseillers de votre Financial Center. Bien sûr, nous vous garantissons la plus grande confidentialité. En outre, grâce à Online Banking, vous pourrez en permanence accéder à ces données et les actualiser si nécessaire. Une confirmation par écrit vous sera envoyée si une modification de vos données auprès de votre Financial Center devait entraîner des changements au niveau de votre profil d investisseur ou de votre connaissance des produits. Vous ne possédez pas encore Online Banking? Appelez notre Service Clients au Que contient le questionnaire «Mes données financières»? Il est tout d abord composé de 2 parties que nous vous demanderons de compléter obligatoirement car elles répondent aux impératifs dictés par MiFID : 1. La première partie reprend vos coordonnées, 2. La deuxième partie sert à définir votre profil de risque. Deux autres parties, facultatives celles-là, ont également été intégrées dans ce questionnaire : 3. La partie «Votre situation financière» concerne des données qui nous permettent de vous prodiguer des conseils sur mesure. Cette partie est uniquement disponible sur votre Online Banking. 4. La dernière partie «Mieux vous connaître» nous permet de vous délivrer un service encore plus personnalisé. Pourquoi est-il important que vous complétiez les 2 premières parties? Si nous faisons appel à quelques minutes de votre temps, c est pour vous faciliter la vie ensuite. Ainsi, en complétant les 2 premières parties : vous accédez sans contrainte à tout l univers d investissement de Deutsche Bank correspondant à votre profil, lors de chaque investissement, vous obtenez une évaluation quant à son adéquation avec votre profil de risque et vos objectifs, vous bénéficiez de conseils personnalisés de vos conseillers dans votre Financial Center. En effet, nous vous rappelons que la loi impose la prise en compte de tous ces éléments pour pouvoir prodiguer des conseils. Le cas échéant, nous ne pourrions pas vous conseiller et devrions nous contenter d exécuter les ordres que vous nous confieriez. Et si vous ne remplissez pas le questionnaire? Sachez que, dans ce cas, nous ne pouvons pas vous offrir nos conseils. Si vous décidez d acheter des produits de placement, la banque pourrait certes exécuter votre décision, mais dans ce cas, vous devez savoir que cette décision de placement n engagera que votre responsabilité. Attention, il ne vous sera dans ce cas plus possible d acheter un produit dans votre Financial Center. Première partie : vos coordonnées La partie relative à vos coordonnées est déterminante pour le contenu des autres. En effet, c est là que nous vous demanderons des renseignements comme votre état civil, votre régime matrimonial, afin de déterminer notamment la composition des patrimoines des époux. Nous nous intéresserons aussi, entre autres, à votre profession actuelle ou ancienne si vous êtes pensionné. 4

5 Deuxième partie : votre profil de risque La deuxième partie, «Profil de risque» est aussi cruciale. Là, nous allons déterminer votre connaissance et expérience en matière de produits d investissements. Celle-ci sera basée sur les produits que vous possédez, ceux que vous avez achetés par le passé et la fréquence de vos opérations. C est aussi dans cette partie que, sur la base de 4 questions, nous allons déterminer votre profil de risque. Nous vous proposons 5 profils de risque. Profil Capital Votre objectif principal est de sauvegarder votre capital. Pour cela, vous investissez dans des produits dont l émetteur vous donne le droit au remboursement intégral à la date d échéance ou à une autre date prévue contractuellement - par exemple des obligations, des bons d Etat ou des assurances de la Branche 21. Le profil Capital vous autorise à investir dans des produits catalogués par Deutsche Bank comme des produits avec un DB Product Profile 1 1 ou 2. Profil Income Vous acceptez le fait qu il faut investir dans des produits avec un risque plus élevé afin d obtenir un rendement attractif sans que pour cela vous deviez exposer votre capital à des risques élevés. C est pour cela que votre portefeuille est composé pour la plus grande partie de produits dont l émetteur vous donne le droit au remboursement intégral du capital investi à la date d échéance ou à une autre date prévue contractuellement. En vue d un rendement plus élevé qu un produit d épargne traditionnel, vous investissez maximum 30% de votre portefeuille dans des actifs risqués - par exemple des fonds d investissement, des obligations en devises, des assurances de la Branche 23 ou des actions. Le profil Income vous permet d investir un maximum de 30% dans des actifs risqués catalogués par Deutsche Bank comme des produits avec un DB Product Profile 1 3, 4 ou 5. Profil Balanced Vous recherchez un équilibre réfléchi entre des produits volatiles - par exemple des fonds d investissement, des obligations en devises étrangères, des assurances de la Branche 23 ou des actions - et des produits dont l émetteur vous donne le droit au remboursement intégral du capital investi à la date d échéance ou à une autre date prévue contractuellement. Le profil de risque Balanced vous permet dès lors d investir 50% de votre portefeuille dans des actifs risqués catalogués par Deutsche Bank comme des produits avec un DB Product Profile 1 3, 4 ou 5. Profil Dynamic Vous recherchez principalement un rendement à moyen ou long terme et pour cela vous avez une préférence pour des actifs risqués catalogués par Deutsche Bank comme des produits avec un DB Product Profile 1 3, 4 of 5 - par exemple des fonds d investissement, des obligations en devises, des assurances de la Branche 23 ou des actions. Afin de limiter le risque global de votre portefeuille, vous préférez investir au moins 20% de votre portefeuille dans des produits dont l émetteur vous donne le droit au remboursement intégral du capital investi à la date d échéance ou à une autre date prévue contractuellement. Le profil Dynamic vous permet d investir dans tous les produits mais vous devez au moins investir 20% de votre portefeuille dans des produits avec un DB Product Profile 1 1 ou 2. Profil Growth Vous envisagez un accroissement de votre capital sur le long terme. Vous êtes conscient que cette croissance n est pas rectiligne et que des fortes variations de valeur peuvent se produire, même si à long terme les perspectives de croissance sont meilleures. Vous êtes également conscient qu avec des actifs risqués catalogués par Deutsche Bank comme des produits avec un DB Product Profile 1 3, 4 ou 5 - par exemple des fonds d investissement, des obligations en devises, des assurances de la Branche 23 ou des actions - vous avez plus de chances d atteindre votre objectif d investissement. Pour ce profil, tous les produits - y compris le DB Product Profile correspondent sans restrictions spécifiques à votre profil de risque. 1 Le DB Product Profile est une notation propre à Deutsche Bank du risque inhérent aux produits financiers. Cette notation varie de 1 pour des produits les moins risqués à 5 pour des produits les plus offensifs. Retrouvez plus d informations dans les pages suivantes. 5

6 Investissez conformément à votre profil Notre rôle, en tant que banque, est de vous conseiller et d évaluer si chaque investissement envisagé correspond à vos attentes, vos objectifs et votre capacité ou volonté à prendre un certain risque. Toutes ces informations sont contenues dans «Mes données financières». La première étape consiste donc à vérifier si vous avez complété correctement le questionnaire. En ne le remplissant pas, vous pourrez bien entendu continuer à investir «à votre guise» mais nous ne pourrons alors en aucun cas vous conseiller ou évaluer l opportunité d un investissement par rapport à votre profil. D autre part, un investissement doit toujours être réalisé en connaissance de cause. C est pourquoi nous nous assurerons que le type d investissement que nous envisageons avec vous est bien connu ; et ce, sur la base du point Votre connaissance et votre expérience de la partie du questionnaire «Mes données financières». Le cas échéant, nous vous fournirons les explications nécessaires. Avec le DB Product Profile, vous savez quel investissement vous convient Cette étape préliminaire franchie, nous allons ensuite prendre en compte votre profil de risque pour déterminer votre univers d investissement. Car à chaque profil correspondent certains investissements. Cette correspondance est déterminée par le DB Product Profile de chaque produit. Ce DB Product Profile - c est-à-dire le profil du produit - n est autre qu une note de 1 à 5 que les spécialistes de Deutsche Bank attribuent au produit afin de refléter le risque inhérent à ce produit. Bien entendu, cette notation s effectue sur la base de règles transparentes. On prendra en considération des critères objectifs et mesurables comme : La catégorie d actifs Il est évident qu une action sera par exemple considérée comme nettement plus risquée qu une obligation de qualité. Le risque sur le capital Un placement avec une garantie de capital totale ou partielle à l échéance par l émetteur sera bien entendu moins risqué qu un produit n offrant aucune certitude quant au remboursement du capital. La garantie de rendement Si le rendement d un placement est connu à l avance, celui-ci sera souvent considéré comme moins risqué qu un produit dont le rendement est plus imprévisible. Et ce, même si ce dernier offre de meilleures perspectives. Bien entendu, il faudra également tenir compte de l éventuelle obligation de remboursement de la valeur nominale par l émetteur à l échéance. La volatilité de la devise Dans notre classement, un produit libellé en devise hors euro sera considéré comme plus risqué qu un produit libellé en euros. Le rating Le risque des obligations sera également lié à la notation éventuelle attribuée par les sociétés de notation indépendantes telles que Standard & Poor s, Moody s et Fitch. La diversification Un produit investissant dans une seule région ou dans un seul secteur sera considéré comme plus risqué qu un produit diversifié. A fortiori, si la région est économiquement ou politiquement instable. A partir de là, nos spécialistes ont donc déterminé le DB Product Profile des différents produits lancés ou distribués régulièrement par Deutsche Bank avec une notation allant de 1 pour les produits les moins risqués à 5 pour les produits les plus offensifs. Les produits avec un DB Product Profile 1 et 2 conviennent au profil de risque de tous nos clients. Dans les définitions des différents profils de risque reprises aux pages précédentes, nous vous indiquons dans quelle mesure ces profils peuvent investir dans des produits avec un DB Product Profile spécifique. 6

7 Vos objectifs d investissement peuvent varier, nous les respectons Cependant, nous ne nous arrêtons pas là. Forts de notre expérience en la matière, nous avons cependant développé une approche totalement innovante. En effet, en tant qu investisseur, vous n avez pas qu un seul objectif. Et vous avez plusieurs horizons d investissement. Votre situation mérite donc une approche plus fine que de vous attribuer un seul et unique profil d investisseur. Aussi, et c est ici la plus grande nouveauté, lors de vos transactions, nous vous demanderons d établir l objectif poursuivi en investissant dans ce produit. Bien sûr nous resterons sur un plan assez général. Nous avons identifié 6 objectifs différents : obtenir des revenus réguliers, faire fructifier un capital sur une durée inférieure à 5 ans, faire fructifier un capital sur une durée comprise entre 5 et 8 ans, faire fructifier un capital sur une durée comprise entre 8 et 10 ans, investir avec un horizon de long terme (10 ans ou plus), investir avec comme objectif d obtenir un capital pour la pension. Si votre objectif est la pension, nous prendrons en compte la durée qui vous sépare de votre retraite (une des données à compléter dans le questionnaire «Vos données financières») et appliquerons ensuite la règle du tableau en page 8. 7

8 Objectifs Obtenir des revenus réguliers Horizon < 5 ans Horizon entre 5 et 8 ans Horizon entre 8 et 10 ans Horizon long terme Obtenir un capital pour la pension Limite éventuelle de votre Profil Income Income Balanced Dynamic Aucune restriction Dépend de votre âge Ainsi, la question des objectifs pourra éventuellement restreindre votre univers d investissement principal, découlant de votre profil d investisseur, afin de le faire cadrer avec votre objectif spécifique. Mais jamais votre réponse n aura pour effet d augmenter votre profil de risque : celui-ci sera limité au profil déduit de vos réponses à notre questionnaire. Des exemples pour mieux comprendre Premier exemple Vous avez correctement rempli le questionnaire «Mes données financières» et votre profil est Growth. Vous investissez donc dans des produits offensifs. Néanmoins, vous souhaitez effectuer un premier investissement avec un horizon de moins de 5 ans. Nous vous conseillerons alors d opter pour un produit plus défensif correspondant plutôt à un profil Income, car investir dans des produits offensifs et donc volatils se fait idéalement avec un horizon de minimum 8 ans. Libre à vous de respecter ce conseil ou non. Imaginons maintenant que pour un deuxième investissement, votre horizon d investissement devienne le long terme : nous n émettrons aucune restriction et l éventail de produits de placement qui vous sera conseillé correspondra parfaitement à votre profil Growth. Deuxième exemple Vous êtes Income. Et vous envisagez un investissement dont le capital doit être libéré dans 4 ans. Votre univers d investissement dans le cadre de cet objectif sera également assimilé à un profil Income. Dans ce cas, cela ne change rien car votre profil de risque principal est aussi Income. Supposons que vous envisagiez aussi un deuxième investissement pour le long terme. Nous n émettrons ici non plus aucune restriction et l univers conseillé sera celui de votre profil principal, à savoir Income. Ainsi, pour autant que vos données financières soient complètes, vous trouverez, sur la confirmation de votre ordre d achat, notre évaluation pour l investissement que vous venez d effectuer. Une fois de plus et au risque de nous répéter, il est très important que vous complétiez le questionnaire «Vos données financières». Au risque, à chaque investissement que vous souhaitez faire, de ne pas pouvoir vous assurer qu il correspond à votre profil, à vos objectifs, à votre horizon de placement, etc. Vous pourrez soit poursuivre l opération en sachant que nous ne pouvons formuler d avis, soit la postposer afin de remplir au préalable votre questionnaire. Le champ d application des règles de conduite de MiFID en Belgique La directive MiFID s applique à tous les instruments financiers. Son champ d application s étend aux bons de caisse, Bons d Etat, obligations, actions, produits dérivés (warrants, options...), fonds et placements liés à l immobilier. Le carnet de dépôt, le compte à terme et les produits de placement sous forme d assurance n étaient, quant à eux, pas visés par la Directive MiFID. Cependant, afin de mieux protéger les investisseurs, le législateur belge a élargi le champ d application des règles de conduite de MiFID en y soumettant également les assurances. 8

9 Les produits financiers repris par les règles de conduite de MiFID en Belgique Les bons de caisse Il s agit d une reconnaissance de dette d un emprunteur (l institution financière qui émet le bon de caisse) envers un prêteur (l investisseur qui achète le bon de caisse). Ainsi, en échange du capital qu il confie à l émetteur, l investisseur reçoit des intérêts sur le montant confié. Le capital, lui, est remboursé lors de l échéance. Les intérêts actuellement sont soumis à un précompte mobilier de 25%. Il existe différents types de bons de caisse se différenciant principalement par la manière dont les intérêts sont distribués : Bon de caisse à distribution simple : taux annuel invariable fixé à l avance. Bon de capitalisation : l intérêt annuel n est pas distribué mais capitalisé jusqu à l échéance. Bon de caisse à taux d intérêt progressif : qui augmente au fil du temps. Bon de caisse avec capitalisation facultative ou bon de croissance : donne au souscripteur le choix entre la capitalisation de l intérêt (qui se fait à un taux inférieur au rendement normal) ou son paiement. Bon de caisse avec paiement périodique : trimestriel, mensuel, semestriel. Les Bons d Etat Le Bon d Etat est un titre à revenu fixe et coupon annuel (sans possibilité de capitalisation), émis en euros par l Etat quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre). Le particulier peut y souscrire sur le marché primaire et le titre est côté à la Bourse de Bruxelles. Les intérêts sont actuellement soumis à un précompte mobilier de 25%. A ce jour, diverses formules ont été émises : le Bon d Etat à 3, 5 ou 8 ans ; le Bon d Etat 5-7 ; le Bon d Etat et le Bon d Etat à taux révisable chaque année. 9

10 Les obligations Titre de dette négociable représentant une fraction d un emprunt émis par une société privée, une entité du secteur public ou par un Etat étranger dont l émetteur s engage à vous rembourser 100% du montant investi à l échéance. Il existe cependant de nombreux types d obligations présentant des risques très différents. L obligation ordinaire (ou à coupons), distribuant chaque année des intérêts (en général). Elle a une durée fixe et un taux d intérêt invariable. En cas de faillite de l émetteur, on parle d obligation subordonnée lorsque les souscripteurs sont remboursés après tous les créanciers privilégiés et d obligation privilégiée lorsque les souscripteurs sont remboursés en priorité. L obligation zéro coupon, qui distribue les intérêts capitalisés à l échéance et est émise sous le pair. L obligation à taux variable, dont le taux est revu périodiquement. L obligation indexée, dont le rendement est lié à l évolution d un indice. L obligation convertible, émise par une société, assortie d un droit de conversion irréversible en actions de cette société, durant une période déterminée et à des conditions fixées d avance. Les obligations linéaires (OLO), libellées en euros, émises par l Etat belge à moyen, long ou très long terme (jusque 30 ans) et dont le taux intérêt, la durée et le prix de remboursement sont fixes. Elles sont émises par tranches et le prix d émission est fixé par adjudication. Il s agit d un produit essentiellement réservé aux professionnels mais les particuliers peuvent acheter des OLO via leur organisme financier. Une obligation est émise sur le marché primaire et les investisseurs peuvent souscrire pendant la période d émission. Après cette période, une obligation ne peut plus s acquérir que sur le marché secondaire où les prix varient quotidiennement (quand les taux montent, les cours baissent et inversement). La qualité d un émetteur est généralement déterminée par son «rating», code standard attribué par des sociétés spécialisées indépendantes (ex. Moody s, Standard & Poor s, Fitch) qui donnent une appréciation de la solvabilité d un débiteur. Plus le rating est élevé, plus le risque que l émetteur ne respecte pas sa promesse de rembourser la valeur nominale à l échéance est faible. Ce rating peut être revu pendant la durée de vie d une obligation. Une obligation peut être émise au pair (prix d émission = 100% de la valeur nominale), au-dessus ou sous le pair. La valeur de remboursement à l échéance est souvent de 100% de la valeur nominale, mais une prime de remboursement peut être prévue. La durée est déterminée dès l émission de l obligation, mais un remboursement anticipé peut être prévu. Lors du remboursement à l échéance finale, la valeur réelle du principal peut avoir diminué en raison de l inflation. Instrument de dette structuré ou «Structured Note» Un instrument de dette structuré, également connu sous la dénomination de Structured Note, est un titre de dette qui court pendant une période déterminée, avec (dans la plupart des cas) ou sans engagement de l émetteur de vous rembourser le capital souscrit et qui offre un coupon potentiellement plus élevé. Plusieurs variantes (et combinaisons de variantes) sont possibles, dont voici un aperçu : 1. Avec ou sans droit au remboursement de la valeur nominale à l échéance : la plupart des instruments de dette structurés prévoient qu un montant équivalant au moins au capital souscrit soit versé à l échéance. Les titres de dette avec cet engagement de l émetteur sont aussi connus sous le nom d «obligations structurées». Il existe également des titres de dette structurés qui n offrent pas de droit au remboursement du capital par l émetteur à 100 %. Pour ce risque plus élevé, le souscripteur est normalement rémunéré par un coupon plus élevé. 2. Avec ou sans distribution d un coupon intermédiaire : dans le dernier cas, les coupons sont capitalisés et la plus-value est versée à l échéance (capitalisation). Dans l autre cas, un coupon est distribué à intervalles réguliers (distribution). Normalement, la valeur du coupon est liée à l évolution du sous-jacent (voir ci-après) et a un caractère fixe/garanti, variable ou un mélange des deux. Dans le cas d un coupon minimum garanti, on parle de floor. Lorsque la participation à l augmentation du sous-jacent est limitée, on parle de cap. 3. Sur la base du sous-jacent : les titres de dette structurés se différencient les uns des autres en fonction de l actif sous-jacent. Comme sous-jacent, on peut choisir des fonds, une sélection (panier) d actions, des indices d actions/à revenu fixe, des matières premières (indices) ou l écart («spread») entre deux indices. 4. Avec ou sans «call» (remboursement anticipé) : l émetteur a le droit de procéder au remboursement anticipé de du titre de dette. Le moment à partir duquel le titre peut être remboursé ou «called» (par exemple, à partir de l année 2) est indiqué dans les conditions. Une autre possibilité consiste à prévoir une période de «lock up». Il s agit d une période pendant laquelle l émetteur s engage à ne pas procéder à un remboursement anticipatif. Cette période est souvent caractérisée par un coupon garanti plus élevé (par exemple 5% durant les deux premières années). Celui-ci sert surtout de moyen d attraction pour le client. On procède à un remboursement anticipé lorsque, pour l émetteur, le coût d emprunt est inférieur à l intérêt sur l obligation structurée. Lors d un remboursement anticipé, le client reçoit le capital investi initialement. D autres rémunérations éventuelles doivent être stipulées préalablement. Lors d un remboursement à l échéance, le client reçoit le capital initialement investi, majoré du dernier coupon ou de la plus-value (en cas de capitalisation). Les titres de dette structurés constituent un produit relativement neuf. De ce fait, et en dépit d une cotation quotidienne, un marché secondaire n est souvent pas garanti. Celui-ci dépend de l émetteur. 10

11 Les actions L action est une part des capitaux propres de l entreprise. Elle constitue donc une source de financement pour l entreprise, de même que les titres de dette, dont elle se différencie toutefois nettement. En effet, elle a généralement une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n y a pas de remboursement prévu contractuellement), et son porteur court le risque total de l entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l entreprise va mal et, en cas de liquidation, l actionnaire passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs. Autrement dit, la plupart du temps, il ne peut rien récupérer). En contrepartie, l action donne droit au bénéfice et à la participation à la gestion de l entreprise via le droit de vote. Les produits dérivés Les instruments (ou produits) financiers dérivés ont été mis au point pour couvrir les risques liés au change, aux taux d intérêt et principalement à la volatilité. Ils sont appelés dérivés en ce sens qu ils «dérivent» des instruments financiers sous-jacents qu ils entendent couvrir. Un instrument financier dérivé donne à son détenteur le droit ou l obligation d acheter ou de vendre une valeur sous-jacente (par exemple une action, une devise, un indice boursier) à un prix fixé préalablement et pendant une période déterminée. Un produit dérivé ne doit pas être confondu avec un investissement dans la valeur sous-jacente. Après l expiration de sa période d exercice, il perd toute valeur. Parmi les principaux instruments dérivés, citons les options, les warrants, les futures et les trackers. La reverse convertible : instrument dérivé combinant une obligation normale avec une option put sur actions dans le chef de l investisseur, sur une courte période et offrant un coupon relativement élevé. Ce coupon doit être considéré comme rémunérant la possibilité que se réserve l émetteur de rembourser les titres de créance à l échéance, soit en espèces à la valeur nominale des titres comme une obligation ordinaire, soit en un certain nombre d actions ou en leur contre-valeur en espèces. 11

12 Les warrants Un warrant est un instrument financier qui donne à son acquéreur le droit d acheter ou de vendre un actif à un prix prédéterminé. L actif peut être une action, un panier de valeurs, une obligation, une devise, une marchandise ou un indice et est aussi référencé en tant que sous-jacent de warrant. Les options Une option est un instrument financier qui donne simplement à son détenteur le droit, mais pas l obligation, d acheter (option d achat ou call) ou vendre (option de vente ou put), un actif sous-jacent à un prix prédéterminé pendant un certain temps. Les futures Le future est un contrat à terme par lequel deux parties s engagent à acheter ou à vendre une quantité donnée d une valeur sousjacente, notamment devises, obligations, indices boursiers, à un prix fixé et à une date déterminée dans le futur. A la différence des options, les contrats de futures contiennent la notion d obligation pour les deux parties. Trackers IIl s agit de fonds ou de paniers d actions cotés en Bourse qui offrent la performance d un indice ou d un panier d actions et allient les avantages des actions (simplicité, cotation continue) à ceux des fonds traditionnels (accès à un vaste choix de valeurs, diversification). Les fonds Quand on parle de fonds en Belgique, on pense essentiellement aux sicav et aux fonds communs de placement. Les sicav sont, en effet, devenues l un des instruments de placement privilégiés des épargnants belges. Mais il existe d autres types de fonds, notamment les sicaf, les sicaf immobilières (voir plus loin), les pricaf Une sicav peut investir dans des produits de placement très variés. Il existe différents types de fonds, dont notamment : le fonds d actions, qui investit principalement en actions ; le fonds d obligations, qui investit principalement en obligations ; le fonds de trésorerie ou monétaire, qui investit principalement en instruments du marché monétaire ; le fonds mixte, qui investit simultanément dans différents produits de placement ; le «fonds de fonds» est une sicav qui investit dans d autres fonds ; Les OPC existent sous la forme d une société d investissement (par exemple : sicav (société d investissement à capital variable)) ou d un fonds commun de placement. Dans la plupart des cas, un fonds est créé par une institution financière mais constitue une entité indépendante d un point de vue juridique. Une part d un fonds donne droit à une partie du résultat obtenu, en fonction du montant investi. Le capital investi peut également diminuer de valeur. En investissant dans un fonds, on peut étaler le risque de placement et on a plus aisément accès aux Bourses et marchés étrangers. Investissements alternatifs Les fonds à effet de levier (hedge funds) Un hedge fund est un produit d investissement qui cherche à maximiser la performance par le biais de stratégies d investissement alternatives et à générer des rendements positifs quelle que soit l évolution des marchés financiers (stratégie de rendement absolu). Les pratiques d investissement des hedge funds sont l effet de levier, la vente à découvert, les produits dérivés, les swaps et l arbitrage. Les hedge funds sont des produits complexes réservés à des investisseurs avertis. Les certificats immobiliers Le certificat immobilier (ou foncier) est un titre qui donne à son détenteur un droit à une partie du loyer et du prix de revente de l immeuble (ou du groupe d immeubles) sur lequel il porte. L émetteur est officiellement le propriétaire de l immeuble ; le détenteur du certificat n en est que le financier. D un point de vue juridique et fiscal, le certificat immobilier est considéré comme une obligation. C est un document qui comporte d une part un manteau et d autre part des coupons. Les sicaf immobilières (sicafi) Une sicaf immobilière est une société d investissement à capital fixe à vocation immobilière. C est de l immobilier titrisé, c est-àdire que l investisseur acquiert des immeubles non pas directement mais indirectement, par l achat d un titre représentatif des immeubles de la sicaf immobilière. La sicaf immobilière doit obligatoirement investir dans plusieurs immeubles (pas plus de 20% de ses actifs dans un seul bien immobilier). Il s agit principalement d immeubles de bureaux, d immeubles à vocation commerciale ou semi-industrielle, mais aussi parfois de logements. La sicafi peut aussi détenir des certificats immobiliers et des titres de sociétés immobilières. 12

13 Les produits de placement sous forme d assurance Dans la catégorie des produits de placement sous forme d assurance, une distinction doit être faite entre les produits de la Branche 21 et de la Branche 23 : a. Les produits de la Branche 21 Une assurance Branche 21 comprend un capital garanti généralement assorti d un rendement garanti, le tout éventuellement complété d une participation bénéficiaire variable en fonction des performances d investissement des fonds sous-jacents ou des résultats généraux de l assureur. Le rendement des assurances-vie Branche 21 sans taux d intérêt garanti se compose uniquement d une participation bénéficiaire non garantie. Le contrat d assurance-vie est conclu entre le preneur d assurance et la compagnie d assurance. En principe, il y a toujours un preneur d assurance, un assuré, un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. b. Les produits de la Branche 23 Une assurance Branche 23 n offre en principe aucun capital ou rendement garanti. Le risque financier se situe au niveau du preneur d assurance. Un contrat Branche 23 est une assurance d investissement, couplée à un ou plusieurs fonds sous-jacents en fonction des possibilités offertes par l assureur et/ou du choix du preneur d assurance. La valeur du contrat Branche 23 dépendra par conséquent de l évolution des fonds sous-jacents. Les autres instruments d épargne et de placement Le carnet de dépôt Le carnet de dépôt est un compte d épargne en euros sans terme. Le client peut déposer et retirer son argent en toute liberté, et reçoit un intérêt composé d un taux de base, d une prime d accroissement et de fidélité s il répond aux conditions. Selon la législation en vigueur, la première tranche de euros d intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique (pour l année de revenus 2014). Cette exonération s applique par an et par contribuable. Le compte à terme Le compte à terme est un compte de placement en euros ou en devises. Dans la plupart des cas, il s agit de placements à court terme (généralement jusqu à 12 mois), mais des durées plus longues sont également possibles. Le client place un montant pour une certaine durée (qu il choisit lui-même) et à un certain taux d intérêt. Si les taux d intérêt changent au cours de cette période, le taux d intérêt convenu reste d application. 13

14 Les principaux types de risques Risque d insolvabilité Le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière, de ne plus être en mesure de faire face à ses engagements. La qualité de l émetteur d une valeur mobilière est très importante car c est lui qui est responsable du remboursement du capital initial. Bien évaluer ce risque est primordial. Plus la situation financière et économique de l émetteur est faible plus le risque de ne pas être remboursé (ou de ne l être qu en partie seulement) est élevé. Le taux d intérêt offert par ce genre d émetteur sera bien évidemment plus élevé que celui qu offrirait, pour un produit similaire, un débiteur de meilleure qualité. Un élément de réponse à ce problème est le rating : évaluation du risque, aussi appelée notation, établie par un organisme indépendant comme par exemple Standard & Poor s, Moody s ou Fitch. Risque de liquidité Il peut arriver que l on souhaite récupérer son argent (capital + intérêts éventuels) avant l échéance du placement, soit par nécessité, soit pour réinvestir dans un produit plus rentable. Le risque de liquidité est la probabilité, dans le chef de l investisseur, de rencontrer des difficultés pour récupérer, avant l échéance fixée (s il y en a une), l entièreté du capital initialement investi. La liquidité d un placement est influencée par plusieurs facteurs, à savoir : le volume de transactions sur le marché où est traité le produit : les cours fluctuent davantage sur un marché étroit où un ordre important peut entraîner une forte variation de cours. Plus le marché est important, plus le risque de liquidité sera faible ; les coûts inhérents à la sortie d un placement ; le temps nécessaire à la récupération des fonds (risque de paiement). 14

15 Risque de change En investissant dans une devise autre que l euro, il existe inévitablement un risque de change aussi appelé risque devise. Le risque de change est la probabilité qu une évolution défavorable de la devise dans laquelle on investit diminue le rendement du placement. Si l évolution de la devise est défavorable, le rendement sera érodé suite au manque à gagner dû à la conversion en euros. Si l évolution est favorable, le placement bénéficiera de son rendement «normal», ainsi que d une plus-value due au taux de change favorable. Risque de taux Le risque de taux est le risque lié à une modification des taux d intérêt sur le marché entraînant une baisse du cours du titre. Pour les placements à taux fixe, comme les obligations, le risque de taux se traduit par le risque qu une modification des taux n engendre une modification du cours boursier de l obligation et donc une plus-value ou une moins-value. En cas de vente sur le marché secondaire avant l échéance à un moment où le taux d intérêt du marché est supérieur au taux nominal de l obligation, l épargnant supportera une moins-value. Par contre, si le taux du marché est inférieur au taux nominal, l épargnant réalisera une plus-value, tout autre élément restant égal par ailleurs. Exemple : une obligation à dix ans émise en 2011 et dont le taux est fixé à 5% verra sa valeur diminuer si le taux du marché passe à 6% en Par contre, si le taux tombe à 4%, sa valeur augmentera. Pour les placements à taux variable, comme les actions, une augmentation des taux d intérêt a en général un impact négatif sur l évolution du cours des actions. Risque de volatilité du cours Le risque de volatilité est la probabilité que le cours d un placement à revenu variable soit soumis à des fluctuations de marché, plus ou moins fortes, entraînant une plus-value ou une moins-value du titre. L investisseur enregistrera une moins-value en cas de baisse du cours et une plus-value en cas de hausse du cours. Risque d absence de revenu Le risque d absence de revenu est la probabilité que l investisseur ne puisse pas retirer de revenu de son placement. Risque de capital Le risque de capital (ou de remboursement) est la probabilité que l investisseur ne récupère pas, à l échéance ou lors de la sortie de son placement, la totalité de sa mise initiale. Quand on investit en actions par exemple, le risque de capital est important, car le capital investi fluctue en fonction de la situation financière et économique de l entreprise ainsi qu en fonction de l évolution des marchés boursiers. Autres risques Les risques spécifiques à un type de placement sont repris dans le tableau en pages 16 à

16 Risque d insolvabilité Risque de liquidité Risque de change Risque de taux Bon de caisse Négligeable, car les établissements de crédit font l objet d une surveillance étroite de la part de Autorité des services et des marchés financiers (FSMA) et la Banque nationale de Belgique (BNB). Les établissements de crédit sont obligés d adhérer au «Système de protection des dépôts et des instruments financiers» qui indemnise les investisseurs en cas de faillite de l un d eux. Les bons de caisse entrent également en ligne de compte s ils sont nominatifs, dématérialisés ou ou détenus sur un compte-titres ouvert auprès d une institution financière membre du système de protection. Instruments de placement relativement liquides. Les bons de caisse ne sont pas négociables officiellement en Bourse. Si l investisseur veut disposer plus tôt que prévu de l argent immobilisé dans un bon de caisse, il peut soit chercher un acheteur, soit demander à sa banque de racheter le bon de caisse selon un prix à convenir avec elle. Dans la pratique, la plupart des banques rachètent leurs propres bons de caisse. Nul, car le bon de caisse est libellé obligatoirement en euros (les institutions financières n émettent pas de bons de caisse dans d autres devises). Comme tous les autres instruments de créance, le bon de caisse est soumis à un risque de taux. Si, après émission du bon de caisse, le taux d intérêt du marché augmente, toutes les autres données du marché restant identiques, la valeur du bon de caisse diminue. Dans ce cas, un client souhaitant revendre son bon de caisse avantl échéance, risque de le vendre à un prix inférieur au pair. Si, dans les mêmes conditions, le taux d intérêt du marché diminue après l émission, la valeur du bon de caisse augmente. Bon d état Nul. L Etat, dans les pays de l OCDE, est considéré comme le meilleur débiteur (risque souverain). Nul. Le Bon d Etat est un instrument facilement négociable, facile à revendre dans des conditions correctes avant l échéance, en passant par le marché boursier. Nul, car le Bon d Etat est libellé obligatoirement en euros. Idem bon de caisse Obligation et obligation structurée Dépend de la qualité de la société émettrice. Cette qualité est appréciée par des agences de notation qui accordent des «ratings» aux entreprises. Plus le rating accordé est élevé, plus le risque perçu par les agences de notation est faible. Les agences de notation ne sont toutefois pas infaillibles. Dépend de l existence et du fonctionnement d un marché secondaire pour le titre. Plus le montant de l émission initiale est élevée, moins le risque de liquidité est grand. Nul pour les placements en euros. Peut être élevé pour les placements en d autres devises surtout les plus «exotiques». Idem bon de caisse Action Les actions constituent du capital à risque : la société qui les émet n est donc pas tenue de les rembourser. En cas de faillite, les actions peuvent perdre pratiquement toute valeur. La liquidité est assurée par l existence d un marché organisé, la Bourse. Elle dépend surtout du volume de transactions sur le titre : plus la capitalisation boursière de la société est élevée, plus le marché de ses actions est large, et donc liquide. Faible, pour les actions en euros. Pour les autres devises, risque de perte de change au moment de la revente des actions. L évolution d un cours de change peut avoir un effet à la fois négatif et positif sur le rendement d un placement en actions. Même si l action est cotée en euros, il existe un risque de change lorsqu une partie des actifs ou du chiffre d affaires de la société est libellé en devises. En général, une augmentation des taux d intérêt sur les marchés a un impact négatif sur l évolution du cours des actions. Produits dérivés Il convient de s assurer de la solvabilité de l émetteur. Si celui-ci est une institution contrôlée, le risque est relativement faible, mais jamais inexistant. Les options sont négociables sur des marchés secondaires organisés (comme Euronext). La liquidité est cependant relative : on n est pas assuré d obtenir un prix intéressant lors de la revente. Nul pour les options libellées en euros. Le risque de change peut être élevé pour les options libellées dans d autres monnaies, surtout les monnaies volatiles. L évolution des taux d intérêt a un impact sur le cours des actions et indirectement sur le prix des produits qui en dérivent. Les produits dérivés dont le sousjacent est un taux d intérêt sont d autant plus sensibles à une telle évolution. Fonds Négligeable. Les fonds agréés en Belgique sont des organismes étroitement surveillés répondant à des normes très strictes. Faible pour la plupart. Ces titres peuvent toujours être vendus à des conditions conformes au marché. Ce n est cependant pas le cas pour certaines sicaf. Cela dépend de la devise dans laquelle les sous-jacents sont libellés. Cela dépend des sousjacents dans lesquels les fonds investissent. Placements liés à l immobilier Dépend de la qualité de la société émettrice. Certains certificats ne sont pas négociables en Bourse. Pour les certificats cotés, la liquidité dépend du volume de transactions. Le nombre de certificats immobiliers émis est toujours relativement limité. Quand le marché est étroit, un ordre de vente ou d achat peut influencer fortement le cours lorsqu il n y a pas beaucoup d amateurs de l autre côté. Nul pour les certificats immobiliers libellés en euros. Oui. Sensibilité aux évolutions des taux d intérêt (en principe une hausse des taux du marché entraîne une baisse de la valeur du certificat, comme pour les actions de société). Les certificats immobiliers étant des placements à long terme, leur taux dépend en partie des taux à long terme : par exemple, si le taux des obligations augmente, beaucoup d investisseurs délaisseront les certificats immobiliers pour les obligations, dont le rendement sera à la fois plus élevé et garanti. 16

17 Risque de volatilité Risque d absence de revenu Risque de capital Risque de rendement Autres risques En cas de vente sur le marché secondaire à un moment où le taux du marché est supérieur au taux nominal du bon de caisse, l épargnant supportera une moins-value. En effet, son cours baissera jusqu à un niveau où le rendement (le taux d intérêt rapporté au cours) sera égal au taux de rendement d un nouveau bon de caisse émis (généralement au pair) sur le marché primaire. Dans le cas inverse (taux du marché inférieur au taux nominal), l épargnant réalisera une plus-value. Nul Nul Nul Idem bon de caisse Nul Nul Nul Idem bon de caisse. En outre, le cours de l obligation sera aussi impacté par la qualité de l émetteur (voir risque d insolvabilité) et la liquidité dans le marché. Dépend du type d obligation ou d obligation structurée. Le revenu sur ce type de placement peut être fixe ou variable, payé annuellement ou à maturité. Peut être très élevé pour des obligations dites «structurées» dont les conditions de remboursement dépendent de sousjacents relativement risqués (actions, indices boursiers ) Dépend du type d obligation ou d obligation structurée. Pour les obligations classiques ou les obligations structurées distribuant un coupon fixe ou un coupon minimum, ce risque est faible. Pour les autres titres de dette payant un coupon variable, le risque de rendement peut être très élevé et dépend du mécanisme et de la valeur sousjacente du produit. Nul Dépend fortement de la qualité de la société, de l évolution de son secteur d activité et de l évolution générale de la Bourse. Une action dite «spéculative» présente un risque de volatilité du cours plus élevé qu une action d une société dont les activités sont stables. Le dividende est un revenu variable. La société peut décider, pour diverses raisons, de ne pas distribuer de dividende certaines années. Il y a toujours un risque de revendre à perte une action (c est-à-dire à un cours inférieur à celui de l achat). Ce risque est élevé, surtout à court terme. Le risque de marché(incertitude sur l évolution des taux, l inflation, la conjoncture, les situations politiques, sans compter les événements inattendus) ne peut jamais être écarté sur les marchés d actions. Pour les Bourses étrangères, il existe un risque spécifique, leur évolution pouvant être globalement plus défavorable que celle d Euronext. Très grande volatilité du cours, reflétant les évolutions et anticipations des actifs sousjacents. Les produits dérivés ne procurent pas de revenu mais uniquement une plus-value éventuelle, dépendant du cours de la valeur sousjacente. La plupart des produits dérivés confèrent un droit d achat ou de vente. Acquérir ce droit a un prix. A l échéance, ce droit s éteint mais sans remboursement du contrat. Fortement dépendant de la nature du sous-jacent. Cela dépend des sous-jacents dans lesquels les fonds investissent. De manière générale, la diversification des fonds offre une volatilité moindre que celle des sousjacents pris individuellement. Un fonds à capitalisation ne distribue pas de revenus. Les parts à distribution des fonds distribuent des revenus, selon la politique de distribution propre à chaque fonds. Dépend de l évolution du prix de la part du fonds en fonction de l évolution des marchés financiers. Fortement dépendant de la nature du sous-jacent. Oui. Dépend fortement de l évolution du secteur immobilier et de facteurs intrinsèques de l immeuble (localisation, âge, qualité des locataires...). Le revenu distribué est variable : il dépend notamment du degré de location de l immeuble et de l indexation des loyers. Le coupon peut éventuellement comporter aussi un remboursement de la mise de départ. Lors de la vente de l immeuble, une plus-value ou une moinsvalue peut être réalisée ; la valeur du certificat à l échéance finale est dès lors inconnue. Fortement dépendant de la nature du sous-jacent. 17

18 Risque d insolvabilité Risque de liquidité Risque de change Risque de taux Les produits de type Branche 21 Dépend de la qualité de la compagnie d assurance. Les compagnies d assurance font l objet d une surveillance étroite de la part de la FSMA et la BNB. De plus, les compagnies d assurance ont l obligation de constituer des reserves afin d être en mesure de respecter leurs obligations envers des clients (via des provisions techniques et une marge de solvabilité). Ces réserves reviennent de manière priviligiée aux bénéficiaires des polices.par ailleurs, les investisseurs en branche 21 (à l exclusion des produits du deuxième pilier des pensions) bénéficient pour un montant jusque EUR par preneur d assurance et par compagnie d assurance du «Système de protection des dépôts et des instruments financiers» auquel les compagnies d assurance sont obligées d adhérer et qui indemnise les investisseurs en cas de faillite de l un d eux. Cela dépend des possibilités de retraits du contrat d assurance. Nul, si les placements sont libellés en euros. Cela dépend du taux d intérêt garanti qui est déterminé au moment du versement de la prime. Cependant, le taux d intérêt est déterminé au moment du versement de la prime et reste fixe pendant la durée convenue du placement (excepté en cas de revente avant l échéance; il y a alors un risque de perte de valeur, les compagnies d assurance demandant des frais de sortie ainsi qu une indemnité financière en cas de hausse des taux d intérêts). Les produits de type Branche 23 Les investisseurs en branche 23 ne bénéficient pas du «Système de protection des dépôts et des instruments financiers». A la différence d un titre, les actifs des fonds sous-jacents de contrats en branche 23 appartiennent à la compagnie d assurances. Cependant, les valeurs représentatives des provisions techniques afférentes à des contrats d assurance vie relevant de la branche 23 constituent un patrimoine distinct dans le bilan de l assureur. Ce patrimoine revient aux assurés ; ces derniers bénéficient d un privilège sur les actifs sous-jacents du fonds de la branche 23 par rapport aux autres créanciers. Les compagnies d assurance font l objet d une surveillance étroite de la part de la FSMA et la BNB. Cela dépend des possibilités de retraits du contrat d assurance et de la liquidité des fonds sous-jacents. Cela dépend de la devise dans laquelle les fonds sous-jacents sont libellés. Cela dépend des actifs dans lesquels les fonds sous-jacents investissent. 18

19 Risque de volatilité Risque d absence de revenu Risque de capital Risque de rendement Autres risques Si le taux garanti est de 0% et le Nul Cela dépend des caractéristiques du produit. Nul à terme du contrat rendement global est entièrement constitué de participations bénéficiaires, le client court un risque Nul de rendement. Cela dépend des sous-jacents dans lesquels la Branche 23 investit. De manière générale, la diversification des fonds offre une volatilité moindre que celle des actifs pris individuellement. Cela dépend des caractéristiques du produit. Cela dépend de l évolution du prix des fonds sousjacents en fonction de l évolution des marchés financiers. Le client court un risque de rendement qui dépend des performances des fonds sous-jacents en fonction de l évolution des marchés financiers. L envergure des risques dépend fortement de la nature des fonds sous-jacents. 19

20 Synthèse de la politique en matière de conflits d intérêts Les règles de conduite de MiFiD obligent les banques à prendre les mesures appropriées pour la gestion des conflits d intérêts relatifs aux services d investissement afin que les banques offrent ces services à leurs clients de manière intègre et dénuée de tout conflit d intérêt potentiel. Depuis longtemps, Deutsche Bank a mis en place de nombreuses mesures visant à détecter et gérer les conflits d intérêts. Les objectifs et souhaits des clients sont toujours au centre des préoccupations de Deutsche Bank. Les conflits d intérêts peuvent survenir entre la Banque, une personne concernée (administrateur, manager mandataire, employé, appelé ci-après «une personne concernée»), le cas échéant, la compagnie d assurances, et un ou plusieurs clients de la Banque. La politique de Deutsche Bank («la Banque») vise à mettre en place des mesures raisonnables et efficaces de nature organisationnelle et procédurière pour détecter les conflits d intérêts potentiels et les maîtriser. Identification des conflits d intérêts Des conflits d intérêts peuvent notamment survenir (liste non exhaustive) lorsque : Dans le cadre du conseil en investissement ou de la gestion discrétionnaire, la Banque conseille ou vend des produits d investissement qui sont émis par la Banque elle-même, sa maison mère ou ses sociétés affiliées; La Banque, dans le cadre du conseil en investissement, reçoit de tiers ou paie à des tiers des avantages significatifs (monétaires ou non) (par ex. des commissions sous-jacentes, des réductions sur le prix d émission proposées par l émetteur ou d autres avantages); La Banque, dans le cadre des services d intermédiation en assurances, reçoit de tiers ou paie à des tiers des avantages significatifs (monétaires ou non) (par ex. des commissions sous-jacentes, des réductions sur le prix proposées par la compagnie d assurances ou d autres avantages); La Banque attribue à son personnel des rémunérations ou avantages liés aux résultats; La Banque reçoit des rémunérations qui dépendent du volume négocié; La Banque dispose d informations confidentielles, non accessibles au public, sur des produits d investissement qui sont offerts aux clients; Des personnes concernées exercent des mandats externes; La Banque est gestionnaire de fortune de différents clients, et en particulier dans le cadre de l attribution des ordres. Gestion des conflits d intérêts Un code de déontologie détaillé, souscrit par la Banque et son personnel, offre des garanties maximales afin que les conflits d intérêts dans le cadre du conseil en investissement, l exécution des ordres et la gestion discrétionnaire soient identifiés et maîtrisés. La Banque attend de son personnel qu il fasse preuve en toute circonstance de dévouement, d un comportement intègre, correct et professionnel, de respect pour les règles de marché et en particulier pour les intérêts du client. Au sein de la Banque, le département «Compliance», qui fonctionne de manière indépendante et rapporte directement au Comité de Direction, est en charge de l identification et la gestion des conflits d intérêts. Les mesures suivantes ont notamment été adoptées : La mise en place de procédures afin de préserver les intérêts des clients en matière de conseil en investissement et en matière d intermédiation en assurances (par ex. par la détermination des objectifs et l expérience en placement du client sur la base d un questionnaire concret et par le contrôle périodique par «Compliance» du caractère approprié et adéquat des produits d investissement par rapport au profil d investisseur du client); La mise en place de règles internes pour l acceptation d avantages (monétaires ou non); L attribution de la gestion et négociation des commissions et autres avantages octroyés par des tiers à un département qui est indépendant des services commerciaux; L attribution de rémunérations au gestionnaire de portefeuille sur la base de la performance du portefeuille par rapport à son benchmark; L attribution d ordres sur la base de critères objectifs, c est-à-dire sur la base d une clé de répartition proportionnelle; L enregistrement immédiat des informations confidentielles dans un environnement protégé (Control Room) afin de détecter et prévenir les conflits d intérêts et d assurer un cloisonnement de l information (Chinese Walls) conformément aux procédures de la Banque; L obligation pour les personnes concernées d obtenir l accord préalable de la Banque pour l acceptation et l engagement dans des mandats externes; La mise en place d un code de déontologie pour tous les membres du personnel et le contrôle de son respect par des départements indépendants comme «Compliance» et l audit interne/externe; La mise en place d un niveau d indépendance adéquat entre les différents services, y compris l attribution de places de travail séparées; La tenue d un registre consignant les données relatives aux conflits d intérêts réels ou potentiels ; La divulgation au client des conflits d intérêts inévitables avant la conclusion des opérations ou la fourniture de conseil en investissement; La formation constante du personnel. 20