Campagne pilote nationale de surveillance de la QAI dans les écoles et crèches

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1 Campagne pilote nationale de surveillance de la QAI dans les écoles et crèches Exemples de la Bourgogne et de la Franche-Comté Journée Cotita «Améliorer la qualité de l'air dans nos bâtiments : Usage et Conception» 18 Septembre 2012 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

2 Sommaire La Campagne Pilote Contexte et objectifs Organisation en région Pré-diagnostics des Bâtiments Méthodologie Résultats Mesures de polluants Méthodologie La Bourgogne La Franche-Comté La Bourgogne, la Franche-Comté et la France 2

3 La Campagne Pilote 3

4 Contexte et objectifs Contexte et objectifs Grenelle 2 et PNSE 2 principe de surveillance obligatoire de la QAI dans certains ERP (écoles, crèches...) Définir les modalités de cette surveillance obligatoire (valider les protocoles et les modalités) Pilotage : Ministère de l'écologie et Ministère de la Santé par le biais de l'oqai Planning en 2 phases : 12 régions concernées et 1 DOM, 160 établissements : 10 régions concernées et 1 DOM, 150 établissements dont 10 en Bourgogne et 10 en Franche-Comté 4

5 Organisation en Région Mesures de polluants confiées à l'aasqa de la région (ATMOSF'air BOURGOGNE et ATMO Franche-Comté) Prédiagnostics des bâtiments confiés au CETE Mise en place d'un Comité de PILotage (COPIL) régional du suivi de l'opération COPIL FRANCHE-COMTE COPIL BOURGOGNE ATMOSF'air BOURGOGNE DREAL ARS Préfectures et collectivités CETE Lyon Rectorat ATMO Franche Comté DREAL ARS Préfectures et collectivités CETE Lyon Rectorat 5

6 Pré-diagnostics des Bâtiments 6

7 Méthodologie Données générales et environnement de l'établissement : Nombre d'élèves, d'occupants Travaux réalisés Sources potentielles de polluants (externes) Grille de prédiagnostic Visite de l'établissement avec entretiens avec les personnels Usages et fonctionnement de l'établissement : Ménage/Nettoyage (produit, fréquence...) Activité dans les locaux Désinfection/assainissement/épuration d'air... Modalités d'aération Descriptif technique du bâtiment : Type constructif Géométrie, surface, hauteur Équipements (chauffage, ventilation, type énergie...) Matériaux intérieurs Vitrage... Données saisies sur un logiciel CSTB 7

8 Répartition des établissements Situation géographique 4 répartition par mode de chauffage 4 Urbain 12 Periurbain 1 Rural 3 3 repartition par période de construction 4 Gaz 13 Electricité Bois Réseau Chaleur 4 Av de 1961 à 1999 Ap

9 Résultats 20 établissements visités, 77 pièces instrumentées Matériaux intérieurs majoritaires Murs Sols Mobilier Type vitrage Toile de verre plastique Bois aggloméré Double vitrage La ventilation 50% des établissements ne possèdent pas de système de ventilation pour les pièces de vie Dans les établissements munis d'un système de ventilation : quelques défauts de conception notamment pour la circulation de l'air qui repose beaucoup sur les usages du personnel 9

10 Mesures des polluants 10

11 Les valeurs de gestion 11

12 La campagne de mesures 2 polluants sont mesurés Formaldéhyde tube passif 1 semaine hiver + 1 semaine été Benzène tube passif 1 semaine hiver + 1 semaine été 1 indicateur du confinement CO2 appareil Lum'air 2 semaines hiver + 2 semaines été (diodes lumineuses inactives) 12

13 La campagne de mesures Profil hebdomadaire CO2 Jours de cours Mercredis et week end Profil journalier CO2 Présence des enfants Pauses / récréations Présence des enfants 13

14 Les résultats pour la Bourgogne Le Formaldéhyde Relative homogénéité des résultats par salle / par établissement Des mesures globalement en deçà du premier seuil Quelques exceptions Aucune salle n a enregistré de mesure au-delà de 50 µg/m 3 en moyenne sur les deux saisons 14

15 Les résultats pour la Bourgogne Le Formaldéhyde Egale Egalerépartition répartitiondes des établissementsautour autour établissements delalamoyenne moyenneàà de 20 µg/m33 21 µg/m Très Trèsbons bons résultats résultats en en moyenne moyenneen de formaldéhyde par par formaldéhyde établissement établissement 13seul établissement dépasse(de (detrès trèspeu) peu)lelepremier premier établissements dépassent seuil correspondant à un niveau dede concentration très seuil correspondant à un niveau concentration satisfaisant très satisfaisant Léger dépassement mais très proche de la valeur cible 15

16 Les résultats pour la Bourgogne Le Benzène Relative homogénéité des résultats par salle / par établissement Peu de mesures en deçà du premier seuil Quelques rares exceptions Certes, très peu de salles ont enregistré des concentrations en deçà de 2 µg/m 3 mais aucune d entre elles n a, à contrario, observé de concentrations supérieures à 5 µg/m 3 16

17 Les résultats pour la Bourgogne Le Benzène 3 2établissements établissementstrès proches de la valeur valeur inférieurs à la ciblede de2 µg/m 2 µg/m33 cible 5 8établissements établissementstrès proches devaleur la supérieurs à la 3 3 moyenne 2,6 µg/m cible de à2 µg/m Par contre 2 très 6 établissements établissements bien proches de la moyenne 3 3 supérieurs à 3 µg/m de 2,2 µg/m L ensemble des établissements, peu (étab. 7), se 8 établissements sur 10 se situent dansparfois la zonede d'actions d'amélioration situe dans la zone d actions d amélioration 17

18 Les résultats pour la Bourgogne Le Confinement 3/10 établissements en 2/10 établisements en ICÔNEtrès trèsélevé élevé =44 ICONE 2/10 établissements établisements en 3/10 en ICÔNEtrès très satisfaisants satisfaisant ICONE 11 18

19 Les résultats pour la Bourgogne Nb établissement Idéal Recomm simples Gestion spécifique Formaldéhyde Benzène Confinement Huit Les dix établissements sont classés en recommandations simples en raison établissements sont classés en recommandations simples en raison desdes concentrations concentrations en en benzène benzène comprises comprises entre entre 22et et 55µg/m µg/m33 Trois Un établissement également par la recommandation établissementsest sont concernésconcerné par les recommandations simples /simple / concentration en formaldéhyde concentration Deux établissements sont également concernés par les recommandations pour le Trois concernés par la recommandation également pour le degré de de confinement confinement degré Aucun établissement n est concerné par la gestion spécifique 19

20 Les résultats pour la Franche-Comté Le Formaldéhyde Relative homogénéité des résultats par salle / par établissement Des mesures globalement en deçà du premier seuil Quelques exceptions Aucune salle n a enregistré de mesure au-delà de 50 µg/m 3 en moyenne sur les deux saisons 20

21 Les résultats pour la Franche-Comté Le Formaldéhyde Egale répartition des établissements autour de la moyenne à 20 µg/m3 Très bons résultats en moyenne de formaldéhyde par établissement 1 seul établissement dépasse (de très peu) le premier seuil correspondant à un niveau de concentration très satisfaisant Léger dépassement mais très proche de la valeur cible 21

22 Les résultats pour la Franche-Comté Le Benzène Relative homogénéité des résultats par salle / par établissement Peu de mesures en deçà du premier seuil Quelques rares exceptions Certes, très peu de salles ont enregistré des concentrations en deçà de 2 µg/m 3 mais aucune d entre elles n a, à contrario, observé de concentrations supérieures à 5 µg/m 3 22

23 Les résultats pour la Franche-Comté Le Benzène 3 établissements très proches de la valeur cible de 2 µg/m 3 5 établissements très proches de la moyenne à 2,6 µg/m 3 Par contre 2 établissements bien supérieurs à 3 µg/m 3 L ensemble des établissements, parfois de peu (étab. 7), se situe dans la zone d actions d amélioration 23

24 Les résultats pour la Franche-Comté Le Confinement 3/10 établissements en ICÔNE très élevé = 4 3/10 établissements en ICÔNE très satisfaisant 1 24

25 Les résultats pour la Franche-Comté Nb établissement Idéal Recomm simples Gestion spécifique Formaldéhyde Benzène Confinement Les dix établissements sont classés en recommandations simples en raison des concentrations en benzène comprises entre 2 et 5 µg/m3 Un établissement est également concerné par la recommandation simple / concentration en formaldéhyde Trois établissements sont concernés par la recommandation également pour le degré de confinement Aucun établissement n est concerné par la gestion spécifique 25

26 La Bourgogne, la Franche-Comté et la France inf 10 10% 10 à à à 100 1,6% 9,0% 18,4% inf à 30 sup à à 50 90% 50 à 100 sup à 100 Répartition de [formaldéhyde] en pour la Franche Comté 71,0% µg/m3 inf 10 30% 20% Répartition de [formaldéhyde] en µg/m3 sur toute la France 10 à à à 100 sup à 100 Aucun établissement au-dessus de 50 µg/m3 [formaldéhyde] moyen entre 10 et 30 µg/m3 50% Répartition de [formaldéhyde] en µg/m3 pour la Bourgogne 26

27 La Bourgogne, la Franche-Comté et la France inf 2 1,3% 2à 5 inf 2 5 à 10 42,6% sup 10 5 à 10 56,1% 100% Répartition de [Benzéne] en µg/m3 pour la Franche Comté 20% 2à 5 sup 10 Répartition de [Benzéne] en µg/m3 sur toute la France inf 2 2à 5 5 à 10 Établissement sous les 2 µg/m3: 2 en Bourgogne et 0 en Franche-Comté sup 10 80% [benzène] moyen entre 2 et 5 µg/m3 Pas d'établissement au-dessus de 5 µg/m3 Répartition de [Benzéne] µg/m3 pour la Bourgogne 27

28 La Bourgogne, la Franche-Comté et la France 1,9% 0 10% 30% 1 20% 0 17,1% 25,5% ,0% 3 10% 30% ,8% 5 10% Répartition du confinement (indice ICONE) sur toute la France 0 20% 1 20% 4 5 Répartition du confinement (indice ICONE) pour la Franche-Comté 10% 2 2 Bourgogne: 1 établissement avec un indice icône de 5 Répartition des indices icône + marquée vers % 4 5 Répartition du confinement (indice ICONE) pour la Bourgogne Franche-Comté: Répartition similaire à la répartition nationale Pas d'établissement avec un indice icône de 5 28

29 Conclusion Réelle prise de conscience de cette problématique sanitaire liée à la qualité de l'air Intérieur Mise en place progressive d'une réglementation sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur Décret du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène Décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public Décret du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionné à l'article R du code de l'environnement 29

30 Merci de votre attention Paul BOUCHOU - Chargé d'études changement climatique et santé-bâtiment paul.bouchou@developpement-durable.gouv.fr Shirley SALOMON Chargée d'étude ATMOSF'air BOURGOGNE s.salomon@atmosfair-bourgogne.fr 30