ANNEXE 1 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES

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1 ANNEXE 1 CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRES Entre : Le Département des Hauts-de-Seine dont le siège est situé à l Hôtel du Département, 2/16 boulevard Jacques-Germain Soufflot à Nanterre cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d une délibération de la Commission permanente du 23 janvier 2017 ci-après désigné «le Prêteur», d une part, Et : Le COMEXPOSIUM, situé 70, avenue du Général de Gaulle, F Paris La Défense Cedex, représenté par Thierry Farges, Responsable Evènementiel, ci-après désigné «l Emprunteur», d autre part PREAMBULE Le Comexposium organise la 42 ème édition du salon Rétromobile qui sera présentée du 8 au 12 février 2017 au parc des Expositions de Paris, porte de Versailles. Cet événement de renommée internationale est attendu par des milliers d amateurs et de passionnés d automobiles anciennes et d histoire de la locomotion. Pour cette nouvelle édition, une exposition sur l histoire de la moto française Moto de France présentera trente modèles d exception de constructeurs de renom. Le Département des Hauts-de-Seine - Musée du Domaine départemental de Sceaux est sollicité pour le prêt d une œuvre, le Vélocipède à vapeur construit en 1871 par Louis Guillaume Perreaux qui constitue la genèse de l histoire de la motocyclette et qui contribuera à enrichir cette présentation.

2 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat L Emprunteur souhaite emprunter au Prêteur l œuvre suivante lui appartenant : Louis-Guillaume Perreaux ( ), Vélocipède à vapeur, vers 1870, inv , valeur d assurance : euros. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions de ce prêt. Article 2 : Engagement du Prêteur Dans le cadre de la 42 ème édition du salon Rétromobile, le Prêteur s engage à mettre à disposition de l Emprunteur, à titre gratuit, l œuvre visée à l article 1 du présent contrat en vue de son exposition à Moto de France qui sera présentée du 8 au 12 février 2017 au Parc des Expositions de Paris. Article 3 : Conservation et présentation de l œuvre 3.1 Réalisation de l exposition L organisation, la conception et la scénographie de l exposition sont assurées par l Emprunteur qui en assume les frais. 3.2 Constat d état de l œuvre Un constat donnant une description de l état de conservation de l œuvre prêtée doit être établi : o o à l aller : par le Prêteur, au départ du musée du Domaine départemental de Sceaux ; à réception de l œuvre, l Emprunteur devra valider ce constat auprès du Prêteur ou lui faire part de tout complément ou remarque qu il jugerait nécessaire, si le prêteur n est pas présent. au retour : conjointement par l Emprunteur et le Prêteur, au Parc des Expositions et à réception de l œuvre au musée du Domaine départemental de Sceaux, le Prêteur validera ce constat auprès de l Emprunteur ou lui fera part de toute remarque qu il jugera nécessaire. 2 2

3 3.3 Conditions de conservation et de présentation de l œuvre prêtée L Emprunteur veille à prendre les mesures de sécurité conformes à la conservation de l œuvre prêtée : - respecter les normes de sécurité habituellement réclamées, à savoir : o système d alarme entraînant l intervention immédiate du service de sécurité en cas de sinistre, malveillance, tentative de vol, incendie, etc. o température de C o lumière de 50 lux pour toutes les œuvres exposées appartenant aux domaines textiles et arts graphiques o hygrométrie de 50 à 55 % - assurer le gardiennage de ses locaux qu il prend en charge financièrement Aucune modification ne pourra être apportée par l Emprunteur à l œuvre prêtée. Aucun élément de fixation ou d accrochage ne pourra être ajouté à l œuvre par l Emprunteur sans autorisation expresse du Prêteur. Tout élément de fixation ou d accrochage ajouté au moment de l installation devra être retiré avant son ré-emballage. Le Vélocipède à vapeur de Louis Guillaume Perreaux (inv ) devra être présenté sur une estrade et entouré de mises à distance afin que le public ne puisse pas toucher l objet. Article 4 : Droits d exploitation L œuvre prêtée est tombée dans le domaine public. Article 5 : Cession L Emprunteur ne peut ni aliéner, ni prêter, ni louer l œuvre prêtée de quelque manière que ce soit, à qui que ce soit. Article 6 : Assurance L Emprunteur s engage à souscrire auprès d une compagnie notoirement solvable et pour des capitaux suffisants une police d assurance «tous risques exposition» de «clou à clou» sans franchise garantissant l œuvre mise à disposition en cas notamment de vol, perte ou dégradations dont l œuvre ferait l objet, sur la valeur fixée par le Prêteur à l article 1 du présent contrat (y compris pendant le transport). L Emprunteur doit adresser au Prêteur une attestation d assurance au moins 30 jours avant le départ de l œuvre. 3 3

4 Article 7 : Conditions et modalités de transport de l œuvre et convoiement Le transport de l œuvre doit être assuré par un transporteur spécialisé dans le transport d œuvres d art. L emballage, le transport aller-retour, le déballage de l œuvre seront assurés, aux frais de l Emprunteur, par la société spécialisée dans le transport d œuvres d art retenue par l Emprunteur et agréée par le Prêteur, sous le contrôle du conservateur du musée du Domaine départemental de Sceaux, ou, en son absence, sous le contrôle du régisseur du musée du Domaine départemental de Sceaux. L œuvre sera convoyée à chaque transport par une personne du musée du Domaine départemental de Sceaux. Les conditions de ce convoiement seront précisées au Prêteur par l Emprunteur six semaines avant le départ de l œuvre. Tous les frais liés à ce convoiement (transports, repas, nuitées) seront à la charge de l Emprunteur. L œuvre sera transportée à l aller au plus tôt le 30 janvier 2017 et sera restituée au Prêteur au plus tard le 22 février Article 8 : Identification du Prêteur L Emprunteur s engage à faire mention du nom du Prêteur sur le cartel et dans le catalogue d exposition de la façon suivante : «Département des Hauts-de-Seine / Musée du Domaine départemental de Sceaux». Article 9 : Mentions Toute présentation ou reproduction de l œuvre doit être accompagnée du nom du Prêteur avec la mention suivante : «Département des Hauts-de-Seine / Musée du Domaine départemental de Sceaux». S il lui en est fait la demande, le Prêteur fournira à l Emprunteur, à titre gracieux, une photographie de l œuvre sous forme de fichier numérique «haute définition», sous réserve de la disponibilité de l image. L Emprunteur a obligation de mentionner pour toute reproduction du ou des cliché(s) fourni(s) : sa provenance (CD92) / le nom du photographe (qui lui sera indiqué par le Prêteur). Le catalogue de l exposition est conçu et réalisé aux frais de l Emprunteur, qui en remettra 2 exemplaires au Prêteur à parution, que l œuvre prêtée y soit reproduite ou non. 4 4

5 Article 10 : Communication En contrepartie de ce prêt, l organisateur s engage à faire figurer le logo du Conseil départemental sur ses supports de communication, et principalement : Sur le site internet dans l article consacré à l exposition Moto de France, Dans le programme officiel du salon Rétromobile distribué à exemplaires, Dans la newsletter dédiée à l exposition Moto de France diffusée à contacts qualifiés, L organisateur devra impérativement faire valider par le Département des Hauts-de-Seine tout support où figurera son logo, préalablement à toute impression et diffusion. L organisateur s engage par ailleurs à mettre à disposition du Département des Hauts-de- Seine un espace d accueil équipé de mobilier avec une réserve afin qu il puisse y recevoir des invités pendant la durée du salon. Article 11 : Dommage et restauration Le Prêteur sera prévenu immédiatement de tout dommage constaté sur l œuvre prêtée. Le Prêteur ira éventuellement contrôler sur place le dommage aux frais de l Emprunteur. Si une restauration s avère nécessaire, elle se fera par les prestataires du Prêteur, aux frais de l Emprunteur. Il est formellement interdit de procéder à toute intervention ayant pour objet de réparer le dégât sans autorisation du Prêteur. L Emprunteur prendra, dans l intervalle, toute disposition conservatoire utile, notamment en retirant l œuvre endommagée de l exposition. Article 12 : Durée du contrat Le présent contrat entrera en vigueur à compter de sa notification et pour la durée de l exposition, tenant compte du transport de l œuvre aller et retour. En cas de prolongation de l exposition, les Parties s accordent pour que le contrat soit prolongé par avenant. Article 13 : Force majeure Le présent contrat sera nul et non avenu en cas de force majeure ou de graves événements nationaux ou internationaux susceptibles de faire courir des risques sérieux à la pièce sélectionnée pour l exposition et intervenant avant le départ de celle-ci. La partie empêchée du fait de la survenance d un tel événement en informera l autre partie le plus rapidement possible. 5 5

6 Article 14 : Annulation de l exposition Si l Emprunteur souhaite annuler l exposition définie dans le présent contrat pour une raison propre autre que celles exposées dans l article 12 du présent contrat, il est tenu d en informer le Prêteur dans les plus brefs délais. Dans le cas où la pièce a déjà été acheminée, l Emprunteur s engage à prendre en charge le transport retour vers le musée du Domaine départemental de Sceaux. Article 15 : Résiliation En cas de non-respect, par l une ou l autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à expiration d un délai de huit jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 16 : Contestations et litiges Les conditions du prêt sont soumises à la loi française. Si une contestation ou un litige survenait à l occasion du présent contrat, les parties conviennent d en rechercher le règlement à l amiable. Si la contestation ou le litige persiste, les parties conviennent de saisir les tribunaux français compétents. Fait à Nanterre, en deux exemplaires originaux, le Pour le Comexposium Le Responsable Evénementiel, Pour le département des Hauts-de-Seine, Le Président du Conseil départemental, Thierry Farges 6 6