CONTRAT DE SERVICE SERVICE DE GARDE CHAMPFLEURY ÉCOLE ST-JOACHIM ANNÉE SCOLAIRE

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1 CONTRAT DE SERVICE (POLITIQUES ET RÈGLEMENTS) SERVICE DE GARDE CHAMPFLEURY ÉCOLE ST-JOACHIM (RÉGULIERS - DINEURS) ANNÉE SCOLAIRE , RUE VILLENEUVE, TERREBONNE (QUÉBEC) J7M 1S8 TÉLÉPHONE : (450) POSTE 2 sg.st-joachim@csaffluents.qc.ca Cette page doit être signée et retournée au Service de garde de l école St- Joachim pour compléter le dossier de votre enfant et pour confirmer son adhésion. Nous voulons une copie papier du contrat de service et nous nous engageons à en prendre connaissance. OU Par souci pour l environnement, nous nous engageons à recevoir et à lire le contrat de service du S.D.G sur notre adresse courriel avec une confirmation à la technicienne en service de garde. Nous attestons avoir reçu et lu une copie du contrat de service et en avoir pris connaissance. Nous nous engageons à le respecter. Nom (de/des)enfant(s) Nom (de/des)enfant(s) Nom (de/des)enfant(s) Nom (de/des)enfant(s) SIGNATURE DU (DES) PARENT(S) OU TUTEUR : date: 1

2 École St-Joachim (POLITIQUES ET RÈGLEMENTS) (RÉGULIERS-DINEURS) Contrat approuvé lors du Conseil d établissement du 29 avril 2015 # de résolution DOCUMENT À CONSERVER À LA MAISON 2

3 CONTRAT DE SERVICE TABLE DES MATIÈRES INSCRIPTION... 4 HORAIRE... 5 FRAIS DE GARDE... 6 TRANSPORT DE L ENFANT... 9 ABSENCES SANTÉ TRAVAUX SCOLAIRES ENCADREMENT GÉNÉRALITÉS MEESR= Ministère de l éducation, de l enseignement supérieur et de la recherche 3

4 Le service de garde de l école St-Joachim accueille les enfants du préscolaire à la 6 e année. Ce service est sans but lucratif et doit s autofinancer. Le service de garde est soumis aux encadrements du MEERS, de la commission scolaire et de l école. 1.2 L inscription d un enfant au service de garde est effective pour une seule année scolaire. Afin qu il soit admissible à la subvention gouvernementale et au tarif de 7,30$/jour, il est important d inscrire un enfant un minimum de 3 jours/semaine à raison de deux périodes par jour avant le 30 septembre de chaque année. 1.3 Dans tous les cas, une fiche d inscription doit être obligatoirement complétée, tant pour un élève fréquentant le service de garde de façon régulière que pour un élève sporadique (dineur). 1.4 Une modification au statut ou à la réservation ne peut être effectuée plus de 2 fois au courant de l année scolaire. 1.5 Afin d assurer la sécurité de votre enfant, aucune nouvelle inscription ne sera acceptée lors de la première semaine d école. Un délai de 5 jours ouvrables est demandé. 1.6 Le service de garde n est pas tenu d offrir le service aux usagers qui n ont pas respecté le contrat de service. 1.7 Lors de l annulation d un contrat en cours d année, le service de garde peut imposer une pénalité. Cette pénalité correspond au plus petit de ces 2 montants : 50$ ou 10% des services qui n ont pas été fournis (Loi de la protection du consommateur). 4

5 HORAIRE 2. HORAIRE 2.1 Les heures d ouverture et de fermeture du service de garde sont de 6h15 à 18h00. La période du diner pour les élèves du préscolaire se déroule de 10h26 à 11h44 et de 11h25 à 12h45 pour ceux du primaire. 2.2 Le service de garde est ouvert lors des journées régulières de classe (pour un maximum de 5 heures/jour) et lors des journées pédagogiques (pour un maximum de 10 heures/jour). 2.3 Le service de garde est fermé pendant le congé de Noël, la semaine de relâche, les jours fériés prévus au calendrier scolaire et lors des vacances estivales. 2.4 Les enfants à horaire variable devront remettre leur horaire de la semaine ou du mois par écrit au plus tard le lundi matin ou le premier lundi du mois et ce, même si un message a été laissé sur la boite vocale. 2.5 Le service de garde est responsable de votre enfant seulement durant les heures d ouverture. 2.6 Une amende de $5 par famille pour chaque tranche de 10 minutes de retard (ou partie de tranche) à l heure de fermeture sera portée à votre état de compte. L amende sera calculée au moment du départ de l enfant. Des retards fréquents peuvent entrainer l arrêt du service. 2.7 Toute demande de changement de journée ou du nombre de jours devra être faite par écrit auprès de la responsable du service de garde. NOTE : Les changements d horaire occasionnent des incertitudes tant au niveau du personnel enseignant qu au niveau du personnel du service de garde. Cela crée également de l insécurité chez l enfant puisque souvent, il ne sait plus s il doit partir ou rester. Il est donc préférable d avoir une fréquentation stable et surtout d éviter des changements de dernière minute. 5

6 FRAIS DE GARDE 3. FRAIS DE GARDE Les frais exigés aux parents sont fixés par les règles budgétaires établies par le MEESR. Les autres tarifs sont également tributaires des règles établies par la CSA (Commission scolaire des Affluents) et par un objectif d équilibre budgétaire. En conséquence, si le Ministère révisait ses propres règles budgétaires ou apportait des modifications au financement, nos tarifs pourraient être modifiés en cours d année. 3.1 Les modes de paiements sont par chèque, carte débit, internet ou mandatposte. Les chèques doivent être libellés au nom de CSA école St-Joachim et il est important d indiquer le nom de votre enfant à l endos. 3.2 Enfant subventionné (régulier) : Les frais de garde sont de $7,30/jour pour tout enfant inscrit au 30 septembre qui fréquente le service de garde à raison de 3 jours et plus par semaine et pour au minimum deux périodes par jour. 3.3 Enfant non subventionné (sporadique) : Les tarifs pour les enfants fréquentant le service de garde de façon sporadique, soit deux (2) jours ou moins par semaine ou moins de deux (2) périodes/jour sont les suivants : Période du matin ou soir : $11/période Période du midi : $5/midi Total pour la journée : $16/jour 3.4 Enfant dineur régulier (4-5 jours/semaine) : Les frais pour les enfants inscrits seulement pour le diner de façon régulière sont de $495 pour l année. Il y a quatre façons de payer (au choix du parent) : Couts annuels 1 seul versement $495 $495 1 er octobre versements 6 versements 10 versements $247,50 (20 sept. 2015) $247,50 (20 janv. 2016) $82,50 (20 sept. 2015) $82,50 (20 oct. 2015) $82,50 (20 nov. 2015) $82,50 (20 déc. 2015) $82,50 (20 janv. 2016) $82,50 (20 fév. 2016) $49,50 (20 sept. 2015) $49,50 (20 oct. 2015) $49,50 (20 nov. 2015) $49,50 (20 déc. 2015) $49,50 (20 janv. 2016) $49,50 (20 fév. 2016) $49,50 (20 mars 2016) $49,50 (20 avril 2016) $49,50 (20 mai 2016) $49,50 (15 juin 2016) 6

7 3.5 Enfant dineur régulier (3 jours/semaine) : Les frais pour les enfants inscrits seulement pour le diner de façon régulière sont de $400 pour l année. Il y a quatre façons de payer (au choix du parent) : Couts annuels 1 seul versement $400 $400 1 er octobre versements 5 versements 10 versements $200 (20 sept. 2015) $200 (20 janv. 2016) $80 (20 sept. 2015) $80 (20 oct. 2015) $80 (20 nov. 2015) $80 (20 janv. 2016) $80 (20 fév. 2016) $40 (20 sept. 2015) $40 (20 oct. 2015) $40 (20 nov. 2015) $40 (20 déc. 2015) $40 (20 janv. 2016) $40 (20 fév. 2016) $40 (20 mars 2016) $40 (20 avril 2016) $40 (20 mai 2016) $40 (15 juin 2016) 3.6 Frais pour les journées pédagogiques : Les frais de garde lors des journées pédagogiques pour les enfants inscrits au service de garde sont de 7,30$ et les frais exigés pour les activités lors des journées pédagogiques seront fixés en fonction de l activité proposée afin que cette dernière s autofinance. Dans le cas où il n y aurait pas suffisamment d enfants pour participer à l activité, cette dernière pourrait être annulée. Les frais de garde, d autobus et d activité pour une journée pédagogique sont facturés seulement lorsque l enfant est inscrit à la journée. La responsabilité revient aux parents d inscrire la présence de leur enfant sur le coupon-réponse et de le retourner avec le paiement dans les délais prescrits. Aucune inscription ne sera acceptée après la date limite indiquée. De plus, aucun remboursement ne sera effectué pour un changement après la date limite. Le parent qui annule l inscription de son enfant pendant la période allouée aux inscriptions ne sera pas facturé pour les frais de la journée. 3.7 Le service de garde émettra des reçus d impôt pour les frais de garde. Ces reçus seront émis au nom du payeur, c est-à-dire au nom de la personne physique qui paie la facture de l enfant. Par contre, si le numéro d assurance sociale des payeurs demeure inexistant dans le dossier de l enfant, aucun reçu ne vous sera émis. 3.8 Il n y a pas de journées de maladie, ni de journées de vacances au service de garde. Aucun crédit n est accordé lors de l absence de votre enfant sauf après cinq jours consécutifs d absence avec présentation d un billet médical (non applicable sur les tarifs dineurs annuels). 7

8 3.9 Le service de garde émettra un état de compte à chaque mois. De plus, un non-paiement des frais peut entrainer un arrêt de service et ce, jusqu à l acquittement complet du solde Dans le cas d un chèque sans provision, des frais bancaires seront facturés au signataire du chèque ($6 par chèque sans provision) Procédure de recouvrement : Advenant le cas où les frais ne sont pas acquittés dans les délais prescrits, la procédure de perception de la Commission scolaire des Affluents s appliquera comme suit : 1. Facturation à la fin du mois. 2. Si le solde est impayé à la fin du mois suivant, vous recevrez un appel d acquitter les sommes impayées. 3. Après deux (2) mois, des frais d intérêts vous seront réclamés et une deuxième (2 e ) lettre vous sera acheminée, vous demandant de payer le solde de votre compte. 4. Au troisième (3 e ) mois, si vous n avez toujours rien payé et que vous n avez pas communiqué avec la direction de l école pour prendre une entente que vous vous engagerez à respecter, vous aurez un délai de 72 heures pour le faire. 5. Après toutes ces étapes, si la situation n est pas réglée, le service sera suspendu pour votre ou vos enfants. 6. Le dossier sera soumis à un huissier afin de réclamer les soldes dus Le service de garde refusera tout enfant dont le parent aurait un solde impayé. 8

9 TRANSPORT DE L ENFANT 4. TRANSPORT DE L ENFANT 4.1 Pour des raisons de sécurité, les parents doivent assurer le transport de l enfant à l allée et au retour. Ils doivent conduire l enfant à l intérieur du service de garde à l arrivée et doivent venir le chercher au même endroit. La même règle s applique lors des journées pédagogiques. 4.2 Afin de confirmer le départ de votre enfant, l adulte qui l accompagne ou l élève qui est autorisé à quitter seul (voir les articles 4.3 et 4.4), doit obligatoirement signer lisiblement le registre des départs (formulaire à l entrée du service de garde). Ce registre nous permet de contrôler adéquatement la présence des élèves qui demeurent sous notre responsabilité. Si votre enfant doit quitter avec une autre personne et que son nom ne figure pas sur la fiche d inscription, vous devez nous aviser de ce changement par écrit sans quoi nous ne le laisserons pas partir. 4.3 Par mesure de sécurité et afin de contrôler adéquatement les présences, lorsqu un enfant quitte le service de garde, il n est plus réadmis au cours d une même période. 4.4 Si vous autorisez votre enfant à quitter le service de garde à pied ou à bicyclette sans votre présence ou celle d un adulte désigné, vous devez compléter et signer l autorisation à cet effet. 4.5 Dans certains cas de séparation ou de divorce, le service de garde pourrait demander une copie des jugements légaux relativement à la garde des enfants. 9

10 ABSENCES 5. ABSENCES 5.1 Vous devez aviser le service de garde en plus du secrétariat de l école au poste 2 en cas d absence de votre enfant avant 10h la journée même. 5.2 Fermeture ou suspension des cours : Le service de garde est ouvert même s il y a suspension des cours. Les frais de garde de 7,30$/jour d une journée pédagogique s appliqueront. Il est essentiel, dans ces conditions, d entrer dans l école avec votre enfant afin de vous assurer qu il est bien pris en charge. Par contre, un dommage à l école, une panne d électricité ou une décision de la Commission scolaire peuvent justifier la fermeture du service de garde. Vous êtes invités à écouter les médias ou à consulter le site de la Commission scolaire. Dans ce cas, vous ne serez pas facturés pour cette journée. 5.4 Lors de circonstances incontrôlables, comme par exemple, une panne d électricité, un sinistre, une grève du personnel ou autres, l école pourrait être amenée à fermer et à suspendre temporairement les activités du service de garde. Vous devrez prendre les mesures nécessaires pour que l enfant quitte l école dans les plus brefs délais. 6. SANTÉ SANTÉ 6.1 L enfant avec de la fièvre et/ou montrant des signes de gastro-entérite n est pas admis au service de garde. Si durant la journée votre enfant ne peut pas aller en classe, le service de garde n est pas en mesure d assurer sa surveillance. 6.2 Les parents s engagent à compléter le formulaire d autorisation de médicaments si requis et à dégager le service de garde de toute responsabilité concernant la distribution de médicaments. Toute médication donnée par le personnel du service de garde (même le Tylenol) doit être identifiée par un code de prescription médicale et les renseignements suivants doivent apparaitre sur le contenant : Le nom de l enfant Le nom du médicament La posologie La date d expiration du médicament 6.3 Le personnel du service de garde est formé pour assurer les premiers secours en cas de maladie subite ou d accident à l école. Les parents seront informés par téléphone et/ou par écrit selon la gravité durant la journée. 10

11 TRAVAUX SCOLAIRES 7. PÉRIODE DE TRAVAUX SCOLAIRES 7.1 Le service de garde offre une période pour les travaux scolaires à raison d une fois par semaine de 16h00 à 16h30 et cela pour tous les enfants du primaire. Il s agit d une période obligatoire. La responsabilité de vérifier la qualité des travaux scolaires relève des parents. ENCADREMENT 8. PROGRAMME D ACTIVITÉS 8.1 Le service de garde offre un programme d activités variées (matin, midi et soir) répondant aux intérêts et aux besoins des enfants selon leur groupe d âge. OBJECTIFS GÉNÉRAUX Socialiser : Favoriser chez les élèves le développement d habiletés sociales qui leur permettront de développer leur estime de soi et d évoluer dans un climat de respect. Qualifier et instruire : Faire vivre aux élèves des activités éducatives ludiques qui leur permettront d évoluer dans un climat de plaisir et de bien-être. LES VALEURS Respect - De soi - De l autre - De l environnement Entraide (partage) et coopération Autonomie (responsabilités) Valorisation Plaisir, créativité et bien-être 11

12 GÉNÉRALITÉS 9. GÉNÉRALITÉS 9.1 Le service de garde respecte les normes du MEESR quant à la compétence du personnel engagé et au ratio global éducateur/enfants (1/20). 9.2 L enfant doit apporter son repas pour le diner ainsi tout ce dont il a besoin : Ustensiles, pailles, condiments, etc. Afin de développer de saines habitudes alimentaires, les repas équilibrés doivent être privilégiés. Les friandises, croustilles, boissons gazeuses, gommes, etc. ne sont pas autorisées. Tout aliment à base de noix et d arachides est interdit en raison des nombreux problèmes d allergies. 9.3 Si votre enfant fait partie d un groupe dans lequel un autre enfant présente des allergies sévères à d autres aliments, le service de garde se réserve le droit d en interdire la consommation dans ce groupe. De plus, nous demandons votre collaboration pour rappeler régulièrement à votre enfant qu il ne doit pas partager ni son lunch ni sa collation avec un autre enfant. 9.4 Si votre enfant oublie son repas, nous lui fournirons un diner et vous serez facturé sur votre état de compte. 9.5 Aucun contenant de verre et couteau à viande ne sont permis dans les boites à lunch. 9.6 Il faut prévoir une collation dans la boite à lunch pour la période de l après-midi au service de garde. 9.7 Il n y a aucun réfrigérateur au service de garde. Il est donc fortement suggéré de mettre un bloc réfrigérant dans la boite à lunch de votre enfant. 9.8 Il est possible de réchauffer des plats car il y a des micro-ondes au service de garde. Il est important de bien identifier le plat de votre enfant afin d éviter des mélanges. 9.9 Il est important de communiquer tout changement d adresse ou de numéro de téléphone et de téléphone d urgence dans les plus brefs délais Les règles de vie de l école (voir agenda) font partie intégrante des règlements du service de garde Vous devez vêtir adéquatement votre enfant afin qu il puisse participer à toutes les activités. Veuillez tenir compte des variations de température journalières puisque les enfants bénéficient d une période à l extérieur à chaque jour. Les souliers de course doivent être à semelles non marquantes pour les sports au gymnase. 12

13 9.12 En apposant sa signature sur la fiche d inscription du service de garde, le parent : Atteste avoir pris connaissance des politiques et règlements du service de garde et s engage à les respecter; Atteste avoir pris connaissance des modalités d intervention (règles de vie) du service de garde et s engage à en promouvoir le respect auprès de son enfant; S engage à acquitter les frais de garde selon les modalités prévues au présent document; S engage à faciliter l établissement de liens de collaboration avec l équipe du service de garde Durant les heures du service de garde (matin, midi et soir), les parents doivent utiliser la porte #11 (service de garde). Les heures du secrétariat sont de 7h30 à 11h45 et de 12h45 à 15h Veuillez prendre note que tout objet de la maison tel que : ipod, Nintendo DS, cellulaire, etc. N EST PAS ACCEPTÉ À L ÉCOLE. 13