Politiques de location de salles au Centre de la francophonie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politiques de location de salles au Centre de la francophonie"

Transcription

1 Politiques de location de salles au Centre de la francophonie situé au 302 rue Strickland Whitehorse (Yukon) Y1A 2K1 Téléphone : (867) Télécopieur : (867) Courriel : sify@afy.yk.ca 1

2 302, rue Strickland téléphone : (867) Whitehorse (Yukon) télécopieur : (867) Y1A 2K1 courriel : sify@afy.yk.ca Table des matières Présentation du centre de la francophonie... 3 Politiques de location de salles... 4 Procédures... 5 Règlements concernant la location de salles... 7 Sécurité... 9 LISTE DE PRIX...10 LISTE D INSPECTION...11 CONTRAT DE LOCATION...12 RAPPORT D INCIDENT...13 *Note : Dans ce document, la forme masculine est utilisée sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. 2

3 Présentation du centre de la francophonie Le Centre de la francophonie, le lieu de vos rassemblements au coeur de la capitale yukonnaise Que ce soit pour une réception, une réunion, un spectacle ou un atelier de formation, le Centre de la francophonie de Whitehorse met à votre disposition un éventail de salles et d équipements qui sauront répondre à vos besoins. La salle communautaire possède de grandes fenêtres offrant une agréable luminosité, un coin détente près du foyer et peut facilement accommoder 80 personnes assises. Une scène peut y être installée pour la présentation de pièces de théâtre, concerts ou parades de mode. La cuisine attenante est équipée d un cuisinière au proprane et d un lavevaisselle industriel. La salle de formation est idéale pour de petits groupes de 10 personnes. Une autre petite salle est appropriée pour des réunions regroupant 6 à 10 personnes. Le centre d accès communautaire, pourvu de sept ordinateurs avec accès internet, est idéal pour donner des ateliers de formation en informatique. Tous nos locaux sont chaleureux, bien aérés et éclairés. Ils sont situés au 302, rue Strickland, à Whitehorse et n attendent que vous. VENEZ NOUS VISITER! 3

4 Politiques de location de salles La location des salles du Centre de la francophonie est un moyen d autofinancement pour la communauté franco-yukonnaise. La priorité de location sera donnée aux organismes communautaires francophones et, individuellement, aux francophones de la communauté. La réservation doit être confirmée un mois à l avance pour s assurer de cette priorité. La location des salles du Centre de la francophonie ne doit pas nuire aux activités de la communauté francophone, mais plutôt promouvoir les arts et la culture, encourager les artistes locaux et offrir une grande variété d activités culturelles aux francophones et francophiles, et même à toute la communauté yukonnaise. Les profits réalisés seront réinvestis dans l amélioration des services offerts à la communauté. Le centre d accès communautaire est disponible pour la location après les heures de bureau du Centre de la francophonie, et sur semaine seulement. La SIFY se réserve le droit de ne pas louer de salles à des individus ou groupes dont les activités sont illicites, ou vont à l encontre de la mission de la SIFY. Rabais Certains rabais peuvent être offerts. 4

5 Procédures Procédure de location des salles 1. Toute personne qui désire louer les salles du Centre de la francophonie peut le faire en communiquant avec le gérant du Centre, par téléphone, par télécopieur ou en se présentant au Centre. 2. Les réservations se font préférablement un mois à l avance, sauf dans le cas de la salle de formation, où une semaine de préavis suffit. 3. Le gérant du Centre de la francophonie ou un employé de l AFY peut faire visiter les salles ou faire parvenir le Cahier descriptif aux locataires potentiels. Une liste de prix et quelques plans d aménagements pertinents accompagnent cet envoi. 4. Le client confirme par la suite la date, l heure, la disposition de la salle et l usage désirés (exemple : mariage, plan #9, 75 personnes). La personne qui prend la réservation vérifie sur le registre (intranet) si la salle est disponible, et si oui, prend note des détails. 5. Au moment de la réservation, le client signe le contrat après avoir pris connaissance des règlements, et remet le montant du dépôt requis (s il y a lieu). 6. Si un rabais est souhaité, le client doit rédiger une lettre justificative, sauf pour obtenir le 25 % auquel tout membre de l AFY a droit. 7. Le dernier jour ouvrable avant la date de la location, le client doit donner le dépôt stipulé dans le contrat et prendre possession des clés. Ce dépôt est remis après l inspection et les clés doivent être retournées le premier jour ouvrable après la date de la location. 8. À la fin de sa période de location, l usager doit remplir la liste d inspection et vérifier l inventaire s il y a lieu. 9. À chaque jour, le responsable des locations consulte l intranet. Cette personne doit coordonner le montage de la salle (selon le plan d aménagement choisi et le matériel désiré), déverrouiller les portes à l heure opportune, indiquer l emplacement des équipements de sécurité, coordonner le démontage de la 5

6 salle ainsi que le nettoyage, vérifier la liste d inspection et l inventaire s il y a lieu et verrouiller les portes après l utilisation. Le responsable signale tout bris ou vol d objets appartenant au Centre. Le montant du dépôt à remettre est ajusté selon ces facteurs. Procédure pour le système de son de la salle communautaire 1. Lors d évènements où le système de son est utilisé pour de la musique d ambiance, et/ou avec les micros sans fils, simplement suivre les indications à l intérieur de la porte du meuble noir du système de son, situé dans la salle adjacente à la salle communautaire. Il est fortement recommandé de prendre connaissance du fonctionnement avant l événement. 2. Pour les autres utilisations du système de son tel : micro(s) avec fils sur pied pour orateurs (lutrin) ou panelistes (table ronde), interprétation simultanée, micro(s) pour chants ou instruments de musique, et projection de vidéo, il est fortement recommandé de faire appel à une des personnes-ressources pour le support technique avec le système de son, selon votre besoin. Veuillez communiquer avec la réceptioniste ou le gérant du Centre de la francophonie pour faire les arrangements requis. 6

7 Règlements concernant la location de salles 1. Il est interdit de fumer dans le Centre de la francophonie. 2. Il est interdit de sortir du matériel du centre ou de la salle dans laquelle il se trouve. 3. Il est strictement interdit de faire des copies des clés. 4. La salle communautaire peut accueillir un maximum de 100 personnes. Il ne faut jamais que la salle contienne plus de 100 personnes. 5. Il est interdit de boire ou de manger dans le centre d accès communautaire. 6. Le contrat de location donne accès uniquement à l étage et à la salle visés dans le contrat, ainsi qu aux locaux nécessaires pour le bon déroulement de l événement (vestiaires, toilettes, cuisine). L utilisation de l ascenseur est strictement limité à l étage où l événement a lieu et pour l usage exclusive des personnes restreintes physiquement ou le transport d objets lourds. 7. Il est interdit de traîner les chaises ou les tables sur le plancher. 8. Il est interdit de bloquer ou d encombrer les trottoirs, les ascenseurs, les puits d escalier, les corridors et les aires communes à l intérieur de l immeuble ou sur le terrain sur lequel il est situé. Il est également interdit de bloquer les fenêtres, les portes et toute autre entrée d air ou de lumière sauf pour entrer sur les lieux ou en sortir. 9. Il est interdit d utiliser les appareils sanitaires (lavabos, éviers, toilettes) à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus; il est interdit d y verser des substances pour lesquelles ils n ont pas été conçus. Les dommages résultant d un usage abusif des appareils seront attribués à l utilisateur, qu ils aient été causés par lui ou par une personne participant à son activité. 10. Il est interdit d afficher quoique ce soit sur les murs. 11. Il est interdit d apporter des modifications permanentes aux salles ou à l immeuble. L utilisateur est tenu d obtenir une permission écrite de la Société des immeubles franco-yukonnais avant de percer des trous, couper des surfaces, passer des fils ou fixer un revêtement au plancher. 7

8 12. Les bicyclettes, les véhicules et les animaux sont interdits à l intérieur de l immeuble. Il est interdit de garder des animaux sur les lieux. 13. L utilisateur doit s assurer qu aucune odeur désagréable ou inhabituelle ne se dégage de la salle ou de l immeuble. 14. Il est interdit de nourrir les oiseaux ou les animaux sur les lieux; il est également interdit d y laisser des substances qui pourraient attirer les animaux. 15. L utilisateur s engage à laisser les lieux propres et à déposer les déchets dans le contenant prévu à cette fin. 16. Il est interdit de causer du bruit qui pourrait déranger les autres occupants ou les visiteurs de l immeuble ou des immeubles avoisinants. 17. Il est interdit de lancer des objets par les portes, dans les corridors ou dans les puits d escalier. 18. Il est strictement interdit d apporter ou de garder sur les lieux des substances ou des produits chimiques inflammables, combustibles, explosifs, ou illicites. 19. Il est interdit d apporter ou de sortir, de déplacer, de construire ou d installer un coffre-fort, un appareil commercial ou de l équipement de bureau lourd sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la SIFY. La SIFY se réserve le droit de limiter le poids et l emplacement des appareils et de dicter comment le poids doit être réparti sur la base. L utilisateur sera tenu responsable des dommages causés lors du déplacement ou de l utilisation de l équipement lourd, de l équipement de bureau ou des meubles. Le déplacement ou l utilisation de l équipement lourd et le déplacement de l équipement de bureau ou des meubles est permis entre 6 h et 8 h et entre 18 h et 23 h exclusivement, sauf permission expresse de la SIFY. La SIFY se réserve un droit de regard sur le personnel embauché pour effectuer ces tâches. Les coffres-forts et autre équipement de bureau lourd doivent être placés sur des platines en acier avant d être déplacés. Il est interdit, sauf pendant les heures permises par la SIFY, d accepter la livraison ou de transporter dans l ascenseur des marchandises ou des matières encombrantes. 8

9 Sécurité Les numéros de téléphones à composer en cas d urgence (pompiers, ambulance, police, etc.) seront inscrits près des téléphones de la salle communautaire et des salles de réunion. Tous les usagers de la salle communautaire, de la cuisine et des salles de formation devront prendre connaissance de l emplacement et du fonctionnement des extincteurs. Un plan d évacuation du Centre devra être affiché dans tous les locaux. L ascenseur ne doit pas être utilisé si l on est seul dans l édifice, car en cas de bris on risque de ne pas pouvoir sortir. Le contenu des deux trousses de premiers soins devra être vérifié après chaque utilisation de la cuisine. Chaque utilisateur devra y laisser une note indiquant ce qu ils ont utilisé dans la trousse de manière à ce qu on le remplace immédiatement. Le responsable de l inspection en rendra compte à la SIFY. Tout le matériel de la salle de réunion attenante à la salle communautaire devra être entreposé dans une armoire qui ferme à clé. Cela inclut microphones, piles, fils et équipement d interprétation. Les clés du Centre ne devront être prêtées aux utilisateurs des salles sauf si ces derniers sont des organismes partenaires ou bien connus de la SIFY. Dans tous les autres cas, un responsable désigné sera sur place pour déverrouiller et verrouiller les portes. Si des clés et un code sont assignés, les clés doivent être retournées et le code désactivé dès le premier jour ouvrable après l utilisation. Si l usager quitte l édifice ne serait -ce que pour un court moment, il doit verrouiller les portes et activer le système d alarme. L usager qui loue le sous-sol ou la salle communautaire en dehors des heures d ouverture ne doit pas accéder aux étages supérieurs (au risque de déclencher le système d alarme). 9

10 LISTE DE PRIX LISTE DE PRIX Salle Nbr de place $/jour $/demi-jour $/hr dépôt Salle communautaire max. 85 $225,00 $140,00 $35,00 $200,00 Salle communautaire avec cuisine max. 85 $275,00 $180,00 $45,00 $200,00 Cuisine $200,00 $120,00 $30,00 $100,00 Vacant Salle de réunion max. 8 $100,00 $60,00 $15,00 Centre de ressource max. 6 Local informatique * max. 7 $75,00 $40,00 $10,00 $200,00 $100,00 $25,00 $100,00 Equipement (Consulter le gérant) Rétroprojecteur $0,00 Système de son ( musique d ambiance ) $25,00 TV & VCR $0,00 Système de son ( micro et enregistrement ) $50,00 Projecteur LCD/Slide/VHS $0,00 Système de son ( spectacle ) $100,00 Écran de projectio $0,00 Lecteur de cassettes et de CD $10,00 Caméra vidéo $0,00 Système d'interprétation $250,00 Caméra digitale $0,00 Micro $3,00 Système de vidéo conférence $0,00 Lectern $10,00 Système de téléphone conférence $0,00 Tableau (type "flipchart") $5,00 Aménagement et nettoyage montage $25,00 démontage $25,00 nettoyage $25,00 Autres Services (tarif horaire) service (bar,nourriture,accueil) Technicien informatique Technicien du son Annulation 30 jours précédant la réservation 15 jours précédant la réservation 7 jours précédant la réservation $15,00 $40,00 $30,00 90% 50% 25% de remboursement de remboursement de remboursement * Dépôt requis si le local est réservé hors des heures Et il est également possible de réserver une seule 10

11 LISTE D INSPECTION Cuisine laver toute la vaisselle et la ranger aux endroits appropriés éteindre le lave-vaisselle et le vider complètement nettoyer toutes les casseroles et les ranger nettoyer tous les comptoirs nettoyer tous les éviers et les essuyer laver et essuyer la hotte au besoin nettoyer la cuisinière et la sécher complètement nettoyer les réfrigérateurs au besoin nettoyer les armoires au besoin nettoyer le lave-vaisselle au besoin remettre tout ce qui a été utilisé à l'endroit indiqué sur les armoires signaler tout bris ou défectuosité signaler le matériel utilisé dans la trousse de premiers soins afin que ce soit remplacé signaler si l'extincteur a été utilisé bien fermer et verrouiller la porte arrière ne laisser aucune nourriture périssable dans les réfrigérateurs vérifier si l'inventaire des sacs poubelle et des produits de nettoyage est suffisant ranger les bouteilles vides dans les caisses à côté du réfrigérateur aller porter le recyclage et le compost (prévoir bacs à cet effet) aller porter les poubelles dans le conteneur (situé dans la ruelle, derrière la garderie) remplir l'inventaire des boissons vérifier l'inventaire Salle fermer toutes les fenêtres fermer toutes les lumières (salle principale, cuisine, salles de bain) vérifier l'état des nappes, des tables et des chaises signaler tout bris ou défectuosité vérifier qu'il ne reste personne dans l'édifice activer le système d'alarme et verrouiller les portes 11

12 CONTRAT DE LOCATION Entre la Société des immeubles franco-yukonnais, appelée ci-dessous la SIFY, d une part et, appelé ci-dessous l utilisateur, d autre part. Fait à Whitehorse, ce / /. Moyennant contrepartie, la SIFY s engage à louer à l utilisateur les locaux et équipements suivants : situés au Centre de la francophonie, 302, rue Strickland, Whitehorse, Yukon Y1A 2K1. aux fins suivantes : (activité/événement/réunion) de (heure) à (heure) le (date), pour la somme de $. Les parties s entendent sur ce qui suit : L utilisateur s engage à ne pas enfreindre de règlement municipal ni de loi territoriale ou fédérale sur les lieux ni à proximité des lieux. L utilisateur s engage à ne pas sous-louer de locaux ni à céder le présent contrat. L utilisateur s engage à ne pas effectuer de modifications aux locaux visés par le contrat. L utilisateur est responsable du montage et du démontage des équipements et du nettoyage de la salle. Le démontage et le nettoyage devront être complétés dans les deux heures suivant la fin de la période de location. L utilisateur est responsable d es mesures de sécurité à prendre après la location. L utilisateur a pris connaissance des règlements ci-joints. L utilisateur s engage à garantir la SIFY contre toute responsabilité découlant de l utilisation des équipements et de l occupation des locaux par l utilisateur. La SIFY s engage à fournir les équipements suivants : Un dépôt de $ est requis. Ce montant sera remboursé si les locaux et les équipements sont laissés propres et en bon ordre et si les clés sont retournées le premier jour ouvrable après la fin de l utilisation. Le montant du nettoyage ou des réparations devant être assumés par la SIFY pour remettre les locaux ou les équipements à leur état init ial sera déduit du dépôt et le solde, s il en est, sera remis à l utilisateur. Signataire autorisé.e de la SIFY Personne contact à la SIFY Signataire autorisé.e de l utilisateur Personne contact de l utilisateur et n o de téléphone SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES FRANCO-YUKONNAIS 302, rue Strickland, Whitehorse, Yukon Y1A 2K1 Tél. : Téléc. : Courriel : francoyk@yknet.yk.ca 12

13 RAPPORT D INCIDENT Date: Lieu: Description: Recommandation: Signature : 13

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

CHAPITRE 4 MÉNAGE ET COMMANDO SECTION 1 INTRODUCTION

CHAPITRE 4 MÉNAGE ET COMMANDO SECTION 1 INTRODUCTION CHAPITRE 4 MÉNAGE ET COMMANDO SECTION 1 INTRODUCTION 401. BUT 1. La procédure de ménage a pour but de limiter le nombre de personnel requis et de diminuer le temps d exécution de cette tâche qui est une

Plus en détail

LA CITÉ FRANCOPHONE TARIFS DE SOCIÉTÉ OU PRIVÉS

LA CITÉ FRANCOPHONE TARIFS DE SOCIÉTÉ OU PRIVÉS LA CITÉ FRANCOPHONE TARIFS DE SOCIÉTÉ OU PRIVÉS SALLES DE BANQUET ET DE CONFÉRENCE Les salles de banquet et de conférence de La Cité Francophone peuvent être louées pour des journées complètes ou des demijournées,

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Parties communes et services

Parties communes et services Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14 Utiliser les locaux Page 1 sur 8 Sommaire Principes applicables à tous les locaux... 3 Accès... 3 Sécurité... 4 Responsabilités... 5 Consignes d usage des locaux... 5 Vestiaires... 5 Modalités de réservation...

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

Protocole d accès général

Protocole d accès général TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Accès général Page 4 4.2 Accès par carte aux immeubles pendant les heures de fermeture Page 5 4.3 Contrôle

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat Amal Lakhssassi Agence dentaire de l Outaouais 4/21/2014 Exposition lors du Congrès dentaire de l Outaouais Lieu de l exposition Palais des congrès de Gatineau 50, boulevard Maisonneuve,

Plus en détail

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison (semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location

Plus en détail

Direction de la Programmation

Direction de la Programmation Direction de la Programmation CONDITIONS DE LOCATION ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SAISON 2013-2014 Loyer de base par représentation plus Loyer variable (% sur les billets vendus) Salle Wilfrid-Pelletier

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN - RESPONSABILITÉS RESPECTIVES IMPORTANT Le contenu du présent bulletin d information est présenté à titre informatif seulement et ne remplace pas les dispositions

Plus en détail

3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces communs... 3 4 Bail... 3

3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces communs... 3 4 Bail... 3 Document 9.1 Règlements de la résidence Darlington Annexe au bail Table des matières 1 Objet... 3 2 Priorité de location... 3 3 Définitions... 3 3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes 5 6 7 3 8 2 1 Palais des Congrès Palais des Arts A. Présentation salle Les Goudes Avec une surface de 1045 m 2 sans piliers et une hauteur sous plafond de 6,30

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

Cahier des résidents

Cahier des résidents Cahier des résidents Résidences de l Université du Québec en Abitibi-Témicamingue à Rouyn-Noranda AVRIL 2013 Bienvenue aux Résidences de l Université du Québec! Les Résidences de l Université du Québec,

Plus en détail

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9

Plus en détail

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS 1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION 1.1. Pour toute réservation, le locataire doit contacter

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Orchies, nœud central

Orchies, nœud central Orchies, nœud central Véritable nœud central de communication au sud-est de la Métropole Lilloise, Orchies se trouve en bordure de l A23, reliant Lille à Valenciennes. La Ville, dont le sénateur-maire

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be Conditions Générales de Location de la Salmigondis Art. 1. Destination des lieux Cette salle est destinée aux activités culturelles étudiantes ne dépassant pas 80 décibels, telles qu expositions, représentations

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE

REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE CONDITIONS DE LOCATION I SURVEILLANCE Le locataire s engage à ce qu il ne soit commis aucun dégât aux locaux et installations qui lui seront remis.

Plus en détail

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence SRMTI PR 1-2011 Procédure en cas de situation d urgence OBJECTIF : Préciser les règles entourant les cas de situation d urgence. ORIGINE : UNITÉ RESPONSABLE : Service des ressources matérielles et des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE!

UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE! ... e i o J é t i C! e r i r à r u e o Le C UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE! EMPLOIS 2015 Le sourire, c est dans notre nature! 28, chemin des Cascades Lac-Beauport (Québec) G3B 0C4 Téléphone : (418) 849-7183

Plus en détail

GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS

GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS November 16 18 Montréal QC 16 au 18 novembre Montréal (Québec) GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS www.questionsdesubstance.ca www.cclt.ca Règlements pour les exposants 1. RESPONSABLE DE L EXPOSITION

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE Guide à l intention des locateurs Cette brochure contient des suggestions pour les locateurs qui souhaitent louer leurs unités locatives à des personnes

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

Guide d accueil pour stagiaires et locataires court-terme

Guide d accueil pour stagiaires et locataires court-terme Guide d accueil pour stagiaires et locataires court-terme Introduction... 3 Contacts... 3 Service de logement - Estival et court terme... 3 Service de logement académique... 3 Service de Sécurité... 4

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

ANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants

ANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants ANNEXE 1 Saint-Agapit Cahier des Exposants 10 au 12 mai 2013 INTRODUCTIONS Le Salon du Cheval se déroule cette année du 10 au 12 mai 2013. Sur le Terrain d exposition de SAINT-AGAPIT 1128, rue Centrale

Plus en détail

L extermination des coquerelles

L extermination des coquerelles L extermination des coquerelles De la façon la moins toxique Guide pratique pour se débarrasser des coquerelles dans les maisons et appartements AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL : Au cœur de l habitation

Plus en détail

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (Remplir la partie 1. Disposition particulières, imprimer 2 exemplaires, les signer et les ramener le jour d entrée dans les lieux) Entre les soussignés, ci-après dénommés

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence Des flammes s échappent du moteur d un camion. De l essence coule sous une automobile. La fourche d un chariot élévateur perce un contenant d électrolyte

Plus en détail

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction)

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction) Éducation Yukon Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement Date d'approbation : 29 avril 2004 Politique n o 5002 Autres références : Politique relative aux sorties

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/ Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

Bienvenue. à la salle polyvalente. Gustave Beignon à Thorigny!

Bienvenue. à la salle polyvalente. Gustave Beignon à Thorigny! Bienvenue à la salle polyvalente Gustave Beignon à Thorigny! Octobre 2014 MAIRIE DE THORIGNY 1, place de l église 85480 THORIGNY : 02.51.07.23.64. : 02.51.07.20.80. e-mail : mairie.thorigny@wanadoo.fr

Plus en détail

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN ST-HUBERT

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN ST-HUBERT Programme d hygiène et salubrité des locaux à usage alimentaire CENTRE PATIAL OHN H. CHAPAN T-HUBERT AVRIL 2012 TABLE DE ATIÈRE PARTIE 1. RAPPEL DE BONNE PRATIQUE DE BAE PARTIE 2. PROFIL DE ALUBRITÉ PAR

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

Les Salons du Casino

Les Salons du Casino Accueil Partenaire...éfleur-émoi - SHOWROOM Mariage et Organisation de Réception Les salons du Casino vous proposent 5 espaces entièrement indépendants pour l organisation de vos réceptions (Mariage, Baptême,

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail