5 LES ECHANGES FINANCIERS ENTRE LES ACTEURS

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1 5 LES ECHANGES FINANCIERS ENTRE LES ACTEURS Les relations financières entre les agents qui participent de près ou de loin à l'exploitation du réseau et à son utilisation constituent un ensemble assez complexe en raison du nombre des participants et de l'hétérogénéité des opérations qu'ils ont entre eux. On peut tenter une approche en séparant : les opérations d'investissement, les opérations d'exploitation et de l'entretien, les flux financiers liés aux péages et redevances. Les données qui permettraient de dresser un tableau financier complet et précis manquent. Le point de vue de la présente étude est nouveau et par conséquent les statistiques existantes ou les données dont disposent les agents ne sont pas présentées d'une façon qui facilite leur recueil, analyse et synthèse. On espère donner néanmoins une première vision réaliste de la situation. Certaines données financières telles les chiffres d'affaires des entreprises de transport fluvial ont déjà été reconstituées dans les chapitres précédents. On ne reviendra pas dessus. Le patrimoine n'a pas été analysé, en raison de la complexité à le reconstituer. 5.1 LES ACTEURS DU SECTEUR DE LA NAVIGATION FLUVIALE L'Etat L'Etat, en tête de tout l'édifice en sa qualité de gestionnaire du domaine public fluvial et en raison du rôle qu'il joue dans la définition et l'exécution des politiques dans les différents domaines en rapport avec la navigation fluviale, exerce notamment les attributions suivantes : il définit la politique française des transports en étroite liaison avec la politique européenne des transports ; il définit les caractéristiques des voies navigables en relation avec la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) qui s'efforce d'harmoniser les normes techniques à l'échelle européenne ; il définit le schéma directeur des voies navigables ; il approuve les projets techniques préparés et proposés par VNF lorsque l'opération relève d'une convention internationale, lorsqu'elle constitue une dérogation aux caractéristiques des voies navigables à grand gabarit ou lorsque son montant dépasse des seuils définis ; il attribue des dotations à VNF pour la réalisation des différentes missions de l'établissement ; il met ses services techniques à la disposition de VNF, en particulier pour l'exécution des missions d'exploitation et d'entretien. Ces services sont au nombre de 17. Les services GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 69

2 suivants intéressent plus particulièrement le territoire de l'agence de l'eau : DDE de la Côte d'or, de la Haute-Marne, de la Nièvre, Service maritime et de la navigation (SMN) de Rouen, Service de la navigation de la Seine (SNS). Cette mise à disposition concerne personnes environ Les ports Parmi les ports les ports autonomes de Paris, de Rouen et du Havre occupent une place particulière dans la mesure où l'etat leur a confié une partie des tâches de gestion du domaine fluvial, qu'ils partagent avec VNF. Le Port Autonome du Havre assure l'exploitation, l'entretien et le développement du canal de Tancarville. Ses relations avec le transport fluvial sont limitées à la part fluviale de l'acheminement terrestre des trafics maritimes. Ces derniers, à la différence des trafics maritimes du port de Rouen n'empruntent pas la voie fluviale. Le trafic fluvial généré par le port du Havre pourrait néanmoins prendre de l'importance avec le développement du trafic des conteneurs (projet Port 2000) et de l'acheminement fluvial des conteneurs sur la Seine. Le Port Autonome de Rouen assure le dragage du chenal entre Rouen et la mer et la gestion des ports fluviaux à l'aval du Pont Jeanne d'arc. On peut dire que tout le trafic d'origine maritime du port de Rouen est aussi du trafic fluvial mais qu'il est transporté par des navires beaucoup plus gros. Le Port Autonome de Paris assure la gestion de km de berges (entièrement en Région Ile-de-France) et de 49 ports, dont 9 sont des plates-formes multimodales et les autres des ports urbains. Au delà de ces ports, il existe dans le bassin un grand nombre de ports de commerce qui sont placés sous l'autorité de VNF, mais qui pour la plupart ont été concédés, soit à des entreprises privées, soit à des CCI, soit à des collectivités territoriales. Ces ports ont des activités plus ou moins importantes, un certain nombre d'entre eux n'ayant plus en fait que des activités occasionnelles, voire plus d'activité du tout. D'une manière générale les grands ports disposent, en plus des quais, de vastes terres-pleins, de matériels de manutention, de raccordement routiers et souvent ferroviaires et d'espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles et logistiques. Les plus petits au contraire ne disposent que de quais (ou d'une estacade), de terres-plein juste suffisants pour faire stationner un camion en cours de chargement ou déchargement, le matériel de manutention étant mis en place par les chargeurs à l'occasion de chaque trafic. Les ports fluviaux ne perçoivent pas de droits de port 13 (comme c'est l'usage dans les ports maritimes) mais par contre ils peuvent percevoir des droits sur les marchandises transférées en particulier s'ils participent aux activités de manutention. Ils peuvent sous-concéder ou louer des espaces pour les activités industrielles et logistiques. 13 à l'exception du Port Autonome de Rouen, d'ailleurs dans une proportion très limitée GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 70

3 Les ports de plaisance sont généralement concédés à des collectivité locales, ou autres entités, qui les équipent et les exploitent éventuellement au travers d'associations ou d'entreprises spécialisées. Ils paient des redevances à VNF pour usage du domaine public VNF Fondée en 1991, VNF a pris la suite de l'ancien Office National de la Navigation avec des missions et attributions nouvelles. C'est un Etablissement Public Industriel et Commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé des voies navigables (Ministre de l'équipement). Cinq missions ont été confiées à VNF dans le respect des politiques générales définies par le gouvernement, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'eau et des milieux naturels aquatiques : exploiter, entretenir et améliorer les voies navigables (6700 km de canaux et de fleuves du réseau navigable français dont 1760 km à grand gabarit), les ports fluviaux et autres dépendances du domaine public fluvial dont la gestion lui est confiée ; réaliser les infrastructures nouvelles du réseau en cohérence avec la perspective européenne ; gérer le domaine de l'etat qui lui a été confié pour l'exercice de ses missions (incluant l'exploitation des hectares du domaine public fluvial qui borde les voies navigables sur l'ensemble du territoire français) ; centraliser et porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant l'utilisation des voies navigables ; rechercher tous moyens propres à développer l'utilisation des voies navigables et à en améliorer l'exploitation. Les moyens dont dispose VNF pour l'exécution de sa mission comprennent son personnel (soit environ 325 personnes), le personnel mis à sa disposition par le ministère de l'équipement (4 150 personnes environ, dont en particulier le personnel chargé de l'exploitation et de l'entretien de la voie d'eau) et des ressources financières provenant : de subventions (l'etat, les collectivité territoriales, divers) ; de redevances et taxes (taxe hydraulique et redevances domaniales) ; des péages de la navigation commerciale et de plaisance ; de diverses ressources. 5.2 LES INVESTISSEMENTS DU SECTEUR On distinguera trois catégories de dépenses d'investissement : les dépenses qui intéressent directement le développement de la voie d'eau, les dépenses qui intéressent les ports, complément indispensable de la voie d'eau et de la navigation, les dépenses qui concernent le matériel navigant, qui sont faites par les entreprises de navigation, éventuellement par les particuliers. GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 71

4 5.2.1 Les investissements pour le développement de la voie d'eau Pour l'essentiel, ils sont étudiés et réalisés par VNF. Les ports autonomes de Paris, de Rouen et du Havre font également des dépenses d'investissement dans les parties du domaine fluvial qui leur sont confiées. Il faut toutefois noter que leurs dépenses intéressent aussi bien la voie fluviale que d'autres questions sans rapport direct avec la navigation fluviale (par exemple la desserte ferroviaire du port de Gennevilliers traite des trafics qui n'ont à l'occasion rien à voir avec la navigation fluviale). Il n'y a pas d'investissement significatif en cours sur les canaux de la Ville de Paris. Les investissements réalisés par VNF et programmés pour la période dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions (CPER) concernent : la restauration du réseau de transport, le développement du réseau de transport, la modernisation du réseau de transport, la restauration-valorisation du réseau touristique. Ces investissements sont prévus pour un montant global sur la période de millions d'euros, correspondant à une moyenne annuelle de 130 millions d'euros environ. Les dépenses d'investissement correspondantes sont couvertes par : l'etat, les collectivités territoriales, l'autofinancement de VNF (26,4 millions d'euros prévus au budget 2003) et diverses sources : FNAT 14, FEDER 15, etc. On trouvera sur le tableau 18 une évaluation de la dépense d'investissement annuelle moyenne sur le réseau des voies navigables du district, pour la réalisation du programme Ce tableau indique également les contributions des trois participants : l'etat, les collectivités territoriales et VNF. On note que le contrat de Plan représente plus de 6 fois le précédent Contrat de Plan et que les investissements sont effectivement passés de 53 millions d'euros en 1977 à 84 millions d'euros en Cette croissance des investissements sur la voie d'eau, ou plutôt cette reprise, traduit certainement une volonté politique de redonner au trafic fluvial une place relative plus importante dans le transport des marchandises. 14 Fonds national d'aménagement du territoire 15 Fonds européen de développement régional GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 72

5 Tableau 18 : Investissements du CPER dans le district Seine et côtiers normands (M ) Régions Dépt. % dans le district Programme Provenant de : Moyenne annuelle VNF Etat Ile-de-France 100% 56,1 9,3 0,0 6,0 3,4 Haute-Normandie 100% 34,3 5,7 0,0 4,1 1,6 Bourgogne Côte d'or 48% 18,4 1,5 0,0 0,8 0,7 Col. territ. Yonne 100% 16,7 2,8 0,0 1,5 1,2 Saône-et-Loire 0% 8,4 0,0 0,0 0,0 0,0 Nièvre 41% 14,1 1,0 0,0 0,5 0,5 Champ-Ard. Ardennes 39% 4,3 0,3 0,0 0,1 0,2 Marne 100% 8,1 1,3 0,0 0,7 0,6 Haute-Marne 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Aube 100% 4,7 0,8 0,0 0,3 0,5 Picardie Oise 100% 99,1 16,5 0,0 8,3 8,3 Aisne 100% 6,1 1,0 0,0 0,5 0,5 Total 40,2 0,0 22,9 17,3 Source : Ministère de l'équipement VNF effectue en outre des investissements en direct (embranchements, subventions à des investissements privés susceptibles d'encourager le transport fluvial, etc.) pour un montant de 17,2 millions d'euros pour la France entière, ramenés à 4,8 millions d'euros pour le district (au prorata du kilométrage, soit 28%). Le Port autonome de Paris a investi pour sa part 0,6 million d'euros en 2001 dans des travaux de réfection de berges. Le Port autonome de Rouen a investi 2,4 millions d'euros en 2001, avec des participations de l'etat, des collectivités territoriales et divers. Sur ce montant, 5,1 millions d'euros ont été consacrés à la voie d'eau (études et travaux de calibrage du chenal). Les investissements pour le développement de la voie d'eau dans le district Seine et côtiers normands de l'eau peuvent être récapitulés dans le tableau 19. GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 73

6 Tableau 19 : Investissements pour le développement de la voie d'eau (2001) (millions d'euros) Dépenses faites par : Financement PA de Rouen PA de Paris VNF et CPER Total Etat 3,0 22,9 25,9 Collectivités territoriales 17,3 17,3 VNF 4,8 4,8 Les ports autonomes 2,1 0,6 2,7 Total 5,1 0,6 45,0 50,7 Source : VNF, les ports autonomes, Ministère de l'équipement Les dépenses d'investissement pour le développement des activités portuaires Ces dépenses n'intéressent qu'indirectement la voie navigable. Elles n'en sont pas moins un complément indispensable des activités de la navigation de plaisance et de commerce. Malheureusement aussi elles sont moins bien connues que les précédentes. Une estimation des dépenses d'investissement des ports de commerce a été faite au prorata des trafics, en prenant pour base les investissements réalisés par les ports autonomes de Paris et Rouen. Le résultat est présenté dans le tableau 20. Tableau 20 : Investissements pour le développement des ports de commerce (millions d'euros) PA Rouen PA Paris PA Havre Autres ports Total Trafics (Mt) 20,7 18,5 3,9 14,1 57,2 Financement : Col. territoriales 3,8 0,4 1,4 5,6 Les ports 5,6 18,3 2,4 8,6 34,9 Divers 1,7 0,2 0,6 2,5 Total 11,1 18,3 3,0 10,6 43,0 Source : les ports autonomes En ce qui concerne les ports de plaisance, les investissements auxquels ils ont donné lieu (en dehors des investissements de développement de la voie d'eau qui sont communs aux activités de commerce et de plaisance et qui ont été présentés ci-dessus) ne font pas l'objet d'un recueil statistique. En outre, l'information de base est répartie entre un très grand nombre de concessionnaires et sous-concessionnaires de sorte qu'il n'est pas possible de la rassembler en l'absence d'un programme statistique organisé et adapté. Les dépenses d'investissement réalisées sur l'ensemble du territoire du district ne sont pas considérables. L'activité des loueurs de bateaux ne se développe qu'assez lentement et plutôt au prix d'une concentration des entreprises de louage et de leurs bases de location. Seules les GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 74

7 activités de bateaux-promenade, péniches-hôtels et paquebots fluviaux connaissent un certain essor, mais ces activités utilisent les ports existants et demandent peu d'aménagements complémentaires sur ces ports. En l'absence d'information plus précise on estimera que ces dépenses d'investissement pour le développement des ports de plaisance sont négligeables Les dépenses d'investissement pour le développement des flottes de commerce et de plaisance Ces dépenses sont connues par l'enquête annuelle d'entreprises (EAE) réalisée par le Ministère de l'équipement. Cette enquête s'adresse à toutes les entreprises françaises, aussi bien les entreprises qui fonctionnent sous le régime des sociétés que celles qui sont des entreprises individuelles. Mais elle ne prend pas en compte les investissements des ménages, c'est à dire les bateaux que peuvent acheter des particuliers pour leurs loisirs ou leurs logements (bateaux-logements). Cette enquête est réalisée par sondage parmi les entreprises du fichier SIRENE 16 avec de très bons taux de réponse et de couverture. Les résultats sont indiqués dans le tableau 21. Tableau 21 : Investissement des entreprises de navigation (millions d'euros) District* Marchandises Nombres d'entreprises Chiffre d'affaires ,2 Investissements Exploitation Entretien Plaisance France entière Marchandises Plaisance ,8 Total ,0 224,2 13, , ,3 Total ,0 373,1 23,0 Source : Les entreprises de transport en 2000 (METL) * : obtenu par ratio, détail dans les paragraphes 3.4 (page 19) et 4.6 (page 60). 5.3 LES DEPENSES DE LA GESTION COURANTE DU SECTEUR Les dépenses de la gestion courante du réseau comprennent : les dépenses effectuées par le ministère et par VNF, 16 Fichier enregistrant toutes les entreprises françaises GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 75

8 les dépenses effectuées par les ports, les dépenses supportées par les activités de navigation de commerce et de plaisance Les dépenses de gestion de la voie d'eau Ces dépenses concernent : l'entretien du réseau (voie d'eau et ouvrages : écluses, barrages, passes à poissons, etc.), l'exploitation du réseau, c'est à dire : - La gestion du trafic : la gestion du système d'information et de commande lié au passage des bateaux; la commande et la manœuvre des ouvrages de navigation; la surveillance des niveaux des plans d'eau; les interventions en cas de pannes et d'incidents; la gestion des équipements d'exploitation liés aux trafics; les tâches de surveillance et de police; la gestion des déchets de la navigation; l'accueil, le contact, l'information et la communication. - La gestion hydraulique : gestion du système d'information et de commande hydraulique; la commande des interventions en cas de pannes et d'incidents; la gestion des équipements spécialisés; les tâches de surveillance et de police. - La gestion du bord de l'eau : gestion des accès; surveillance du domaine public fluvial; les tâches de surveillance et police liées aux usages terrestres. Ces dépenses sont assurées par l'etat (mise à disposition de personnes environ, dont pour les activités d'entretien et pour l'exploitation directe et l'encadrement) et par VNF (environ 325 personnes). Une étude portant sur la situation de l'exploitation des voies navigables en 1999 réalisée par VNF, a proposé une évaluation de ces dépenses. Sa mise à jour en 2000 est résumée sur le tableau 22. Tableau 22 : Dépenses d'exploitation et d'entretien de la voie d'eau (en millions d'euros) Etat VNF Total Le district SN entretien de la VE exploitation Total district France entière entretien de la VE exploitation Source : VNF Les dépenses de gestion des ports Comme précédemment pour les dépenses d'investissement des ports, on distinguera le cas des ports de commerce et celui des ports de plaisance. De plus, on rappelle que les ports de commerce ont des activités qui débordent le seul transbordement entre la voie d'eau, et les voies routières et ferroviaires. Ils disposent de terrains qui vont souvent très au-delà du domaine public fluvial et qui accueillent de plus en plus des activités industrielles et GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 76

9 logistiques. Aussi le profil financier de leurs activités de gestion est-il à la fois plus difficile à analyser et plus hétérogène Les dépenses de gestion des ports de commerce Au delà des ports autonomes de Paris, Rouen et Le Havre, il existe en fait un très grand nombre de ports dans le district. L'annuaire statistique de VNF donne la liste de tous ceux qui ont une activité significative, sachant qu'un certain nombre de quais ou d'appontements n'ont plus d'activité, ou n'ont plus qu'une activité très occasionnelle (cf. chapitre sur la navigation commerciale). Ces derniers ports ne sont pas non plus l'occasion de dépenses d'exploitation et de maintenance. Ils seront négligés dans la suite. Un certain nombre de ces ports dans le bassin de la Seine sont en fait exploités par les ports de Paris et Rouen et il est rendu compte de leur activité dans les statistiques et les comptes dressés par ces ports. Il faut donc faire attention de ne pas les compter deux fois, une fois comme port indépendant et une fois comme dépendant d'un port autonome. On a extrapolé les indications disponibles pour les ports de Rouen et du Havre et s'appuyant sur les trafics des ports. Le résultat de cette estimation est donné sur le tableau 23. Tableau 23 : Les dépenses d'entretien et d'exploitation des ports de commerce Millions euros HT PA Rouen PA Havre PA Paris Autres ports Total Trafics Mt 20,7 3,9 18,5 14,1 57,2 Entretien 2,6 1,5 3,1 2,4 9,6 Exploitation 62,9 0,8 53,9 41,1 166,7 Total 65,5 2,3 57,0 43,5 176,3 Source : les ports autonomes, VNF Les dépenses de gestion des ports de plaisance Ces dépenses ne sont pas connues. L'information est dispersée et hétérogène : dispersée en raison du très grand nombre de ports, haltes nautiques, bases de location, etc. ; mais hétérogène aussi en raison de la diversité des situations matérielles et administratives. Ces ports résultent souvent d'une initiative de collectivités locales et celles-ci souvent confient l'exploitation du port à des organisations privées qui participent plus ou moins aux investissements et aux charges et bénéficient plus ou moins des recettes. L'Observatoire National du Tourisme s'est intéressé à cette question des ports de plaisance mais a renoncé et reporté à plus tard le projet d'une statistique à leur sujet. Cette question n'a pas fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de la présente étude Les péages et redevances Il s'agit d'abord des recette faites par VNF. Elles comprennent, au niveau national : la taxe hydraulique (83 millions d'euros en 2000, soit 53% des recettes de l'établissement hors subventions pour). Elle est payée par EDF, des industriels, des collectivités, des GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 77

10 ouvrages hydroélectriques et des agriculteurs. Elle donne lieu à l'établissement de conventions avec les intéressés, les produits des domaines (13 millions d'euros, soit 9% des recettes). Redevances pour usage du domaine public, les péages (9,8 millions d'euros soit 7% des recettes), soit 6,5 pour les marchandises et 3,4 pour la plaisance, recettes diverses. Tableau 24 : Recettes de VNF provenant du district (millions d'euros) France entière District Taxe hydraulique 83,0 23,0 Produits des domaines 13,0 3,6 Péages commerce 6,5 3,4 plaisance 3,4 2,4 Source : VNF Les ports de commerce pour leur part ont des recettes de plusieurs natures : les droits de ports n'existent que dans les ports ayant une activité maritime (Rouen, Le Havre et Caen), les droits sur les marchandises, contrepartie en principe du transfert des marchandises entre la voie d'eau et les voies ferroviaires et routières, sont payables partout à des niveaux qui dépendent du service effectivement fourni (certains ports fluviaux ne disposent d'aucun équipement de manutention et celle-ci est assurée par les chargeurs ou par des manutentionnaires privés dont ils s'assurent les services), des redevances immobilières et/ou domaniales, contrepartie de l'occupation de l'espace portuaires et de la location d'entrepôts. On peut faire une estimation approchée de ces recettes des ports de commerce, comme indiqué sur le tableau 25. Tableau 25 : Recettes des ports de commerce millions d'euros PA Rouen PA Paris PA Havre* Autres ports Total Trafics M tonnes 20,7 18,5 3,9 14,1 57,2 Recettes : droits ,3 74,3 domaniales 8, ,9 88,8 Total 45, ,2 169,1 Source : les ports autonomes * : sur trafic fluvial uniquement GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 78

11 5.4 SYNTHESE Tableau 26 : Synthèse des flux financiers dans la navigation commerciale et de plaisance Les ressources Les principaux opérateurs Les emplois finals A B C L'Etat et l'ue VNF 74,0 La voie d'eau En direct 42,0 (Transferts directs vers les emplois finals sans passer par les opérateurs principaux) 42,0 entretien 27,0 Via VNF 24,2 exploitation 44,0 Via les ports 21,5 développement 50,7 Les ports 225,0 Les collectivités territoriales Via VNF 17,3 Les ports Via les ports 5,6 Les entr. de navigation 250,0 entretien 9,6 exploitation 166,7 Les entreprises de production développement 43,0 Via les ports 169,1 Via les entr. de navigation 129,0 Les entreprises de navigation Las plaisanciers entretien 13,8 Via les entr. de navigation 121,0 exploitation 224,2 développement 12,0 Les bénéficiaires d'aot Via VNF 3,6 Les bénéficiaires de sces hydrau. Via VNF 23,0 (Autres ressources dirigées vers VNF et les ports mais non nécessairement destinées à la voie d'eau) 34,7 (Autres ressources de VNF et des ports affectées au transport fluvial bien que non nécessairement affectées à cet emploi) Total 591,0 591,0 591,0 Valeurs en millions d'euros "B" et "C" : reçu et dépensé par les opérateurs pour les emplois finals Nota : 1) AOT : autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial. 2) Bénéficiaires de services hydrauliques. VNF procure de tels services à titre payant, à des industriels, agriculteurs et collectivités territoriales. 3) Les principaux opérateurs disposent de ressources dont certaines sont systématiquement affectées au transport fluvial, d'autres seulement occasionnellement. Par exemple les recettes de locations d'entrepôts dans les ports peuvent contribuer aux emplois finals intéressant la voie d'eau. GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 79

12 Schéma 14 : Flux financiers de la navigation (plaisance et commerce) dans le district Millions d'euros Les ressources Les principaux Les emplois opérateurs L'Etat et l'ue 16,0 24,2 Entretien de : 26,0 21,5 Les contribuables Les collectivités territoriales VNF 11,0 Voie d'eau. 27,0 M Ports. 9,6 M Equipements de navigation. 13,8 M 17,3 9,6 18,0 13,8 5,6 26,0 Les consommateurs de bien et services fournis par les entreprises Les entreprises de production, chargeurs Les ports Exploitation de : Voie d'eau. 44,0 M Ports. 166,7 M Equipements de navigation. 224,2 M 169,1 166,7 3,6 48,7 45,0 129,0 23,0 224,2 Les plaisanciers Bénéficiaires d'aot Bénéficiaires de services hydrauliques Les entreprises de navigation 12,0 Développement de : Voie d'eau. 50,7 M Ports. 43,0 M Equipements de navigation. 12,0 M 121,0 118 Dépenses locales partie estimée : 35,3 Impact sur les milieux aquatiques Nota: 1) AOT : autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 2) Bénéficiaires de services hydrauliques: VNF procure de tels services à titre payant, à des agriculteurs, industriels, collectivités territoriales GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 Page 80