LE CONTEXTE ENERGETIQUE

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1 LE CONTEXTE ENERGETIQUE Module CE-02 Conseiller en énergie

2 Plan de l exposé Le contexte énergétique international et fédéral La politique wallonne de l énergie Le cadre réglementaire de l énergie Le marché libéralisé de l énergie Le système de certificats vert Performance énergétique des bâtiments Permis et procédure Organisme de régulation : CWaPE Outils, sites internets, etc...intéressants CE-02 PAGE 2

3 LE CONTEXTE ENERGETIQUE INTERNATIONAL - FEDERAL CE-02 PAGE 3

4 Objectif de l exposé L électricité: un bien très particulier Le contexte mondial de l énergie Le rôle croissant des économies émergentes Le retour en force du charbon La révolution du pétrole et du gaz non conventionnels aux USA Le contexte européen Plan de l exposé Le même défi pour tous les pays: triangle prix - sécurité d approvisionnement environnement Pas de politique commune pour y arriver Illustration: le cas de l Allemagne CE-02 PAGE 4

5 Plan de l exposé Le contexte belge: la sortie du nucléaire Energie et compétitivité des entreprises belges Mesure temporaire: le gel de l indexation Réforme structurelle de l indexation (découplage pétrole) Augmentation de la mobilité des clients Réduction de la cotisation fédérale Gel des tarifs de distribution Réforme du soutien à l éolien off shore CE-02 PAGE 5

6 Plan de l exposé La stratégie belge d approvisionnement pour les 10 prochaines années: le plan Wathelet Les constats à court terme (pointe) et moyen terme (base) Une approche globale et ambitieuse basée sur les interconnexions, la gestion de la demande et les capacités existantes Mais insuffisante pour garantir la sécurité d approvisionnement => Prolongation de Tihange 1 => Soutien aux nouveaux investissements Vers un nouveau modèle énergétique à long terme Les énergies renouvelables Interconnexions, gestion de la demande, stockage, responsabilisation CE-02 PAGE 6

7 Objectif de l exposé Tenter de donner des balises pour trouver son chemin à travers la complexité du marché de l énergie Un marché très international: répercussions au niveau local d événements internationaux Des défis gigantesques: sécurité d approvisionnement, compétitivité, environnement Aucune politique commune: rien que des solutions nationales CE-02 PAGE 7

8 L électricité: un bien très particulier Bien de première nécessité Pour les ménages, les entreprises et les services publics Sécurité d approvisionnement Equilibre permanent entre l offre et la demande Régulation fine indispensable Pas de stockage possible En tout cas dans les limites de la technologie actuelle CE-02 PAGE 8

9 Le contexte mondial de l énergie Parts de la demande mondiale en énergie 100% 80% 60% 40% Mtep Mtep Mtep Autres non OCDE Moyen-Orient Inde Chine OCDE 20% CE-02 PAGE 9

10 Le contexte mondial de l énergie Un marché globalisé? IEA energy outlook 2013 L Europe restera importatrice de ses énergies! CE-02 PAGE 10

11 Le contexte mondial de l énergie Qui consomme(ra) l énergie? IEA energy outlook 2013 CE-02 PAGE 11

12 Le contexte mondial de l énergie Evolution de la production d'électricité, Charbon Gaz Nucléaire Renouvelable Chine Inde Etats-Unis UE Japon TWh TWh CE-02 PAGE 12

13 Mtep Le contexte mondial de l énergie Renouvelable Pétrole Gaz naturel Total autre que charbon Charbon CE-02 PAGE 13

14 Le contexte mondial de l énergie Production de pétrole et de gaz aux Etats-Unis Mbep/j Gaz non conventionnel 10 5 Gaz conventionnel Pétrole non conventionnel Pétrole conventionnel CE-02 PAGE 14

15 Dollars par MBtu (2012) Millions de tonnes Le contexte mondial de l énergie Q2007 1Q2008 1Q2009 1Q2010 1Q2011 1Q Q2012 Exportations de charbon vapeur des Etats-Unis vers UE (axe de droite) Prix du gaz aux Etats-Unis (Henry Hub) Prix du gaz en Europe (importations Allemagne) CE-02 PAGE 15

16 Le contexte mondial de l énergie Changement des émissions de CO 2 liées à l'énergie, 2012 Mt CO Monde Chine Japon Moyen- Inde Union Orient européenne Etats- Unis CE-02 PAGE 16

17 Le contexte mondial de l énergie Dépendance à l'importation nette de pétrole et de gaz dans différents pays Importations de gaz 100% 80% 60% Union européenne Japon % 20% 0% Chine Etats-Unis Inde Exportations de gaz 20% 20% 40% 60% 80% 100% Importations de pétrole CE-02 PAGE 17

18 Le contexte européen Kyoto et Copenhague Paquet énergie-climat de la CE pour % d économie d énergie (UDE) au rythme de 1,5% par an 20% d énergies renouvelables (SER) 20% de réduction des émissions de CO2 10 % de biocarburants CE-02 PAGE 18 18

19 Le contexte européen Les 6 piliers de la politique EE de la CE 1. Le cadre général et le PAEE 2. Les Plans d action nationaux en matière d EE 3. Le cadre juridique applicable aux bâtiments et aux produits 4. Les instruments d accompagnements (Financements, Convention des Maires, ) 5. La coopération internationale 6. La R&D CE-02 PAGE 19 19

20 Le contexte européen Constats l objectif EE ne sera pas atteint, les intentions nationales ne suffiront pas, un effort accru est nécessaire => La Directive 2012/27 CE-02 PAGE 20

21 Le contexte européen La directive 2012/27 - Les points clés 1. Déterminer un objectif EE et en rapporter les progrès 2. Mettre en place un mécanisme d obligation 3. Mettre en œuvre une stratégie de rénovation des bâtiments 4. Donner aux pouvoirs publics un rôle d exemple 5. Services et informations au consommateur 6. Mettre en place des audits de qualité 7. Produire la chaleur et le refroidissement de manière efficace 8. Améliorer l approvisionnement énergétique CE-02 PAGE 21

22 Le contexte européen Directive EE - art 1 et 3 : Définition de la cible Objectif européen : +20% d efficacité énergétique En 2020, consommation max de l EU 1474 Mtep d énergie primaire Ou 1078 Mtep d énergie finale Source: Eurostat, PRIMES Pour ce faire, Imposer des mesures minimales contraignantes aux Etats Membres, dont la fixation d un objectif indicatif avec monitoring et divers rapportages 22 CE-02 PAGE 22

23 Le contexte européen Directive EE - art 7 : Mécanismes d obligations EE La méthode de calcul (annexe V) Objectif = atteindre au 31 décembre 2020 un objectif cumulé de nouvelles EE (la répartition sur la trajectoire est libre) 2014 : 1.5 % 2015 : 3 % 2016 : 4.5 % 2017 : 6.0 % 2018 : 7.5 % 2019 : 9.0 % 2020 : 10.5 % Total : 42.0 % Durée de vie EE «démontrables» + vérification Additionnalité (pas double comptage) 23 CE-02 PAGE 23

24 Le contexte européen Directive EE - art 7 : Mécanismes d obligations EE La contribution attendue des accords de branche Consommation finale moyenne sur 3 ans Exclusion de l autoproduction et du transport Recours aux 25% de flexibilité et choix d une trajectoire linéaire Accords de branche 132 TWh 81 TWh 917 GWh/an 350 GWh/an 24 CE-02 PAGE 24

25 Le contexte européen Les objectifs européens à l horizon 2030 Propositions actuelles CE Parlement EE Pas chiffré 40% SER 27% 30% CO2 40% 40% L Echo du 6 février 2014 CE-02 PAGE 25

26 Le contexte européen Un marché énergétique en pleine mutation: La libéralisation L intégration des marchés La transition vers la production renouvelable Défi pour tous les pays européens: réconcilier le triangle Sécurité d approvisionnement prix environnement Un équilibre délicat à trouver, en évitant les fausses promesses CE-02 PAGE 26

27 Le contexte européen Mêmes défis pour tous les pays: Une production renouvelable décentralisée Une production intermittente Une pression sur la rentabilité des unités thermiques Une responsabilité diluée en matière de sécurité d approvisionnement Même constat dans tous les pays: Le marché n y arrive pas seul CE-02 PAGE 27

28 Le contexte européen Mais pas de vision européenne: Chaque pays cherche sa recette propre, déterminent ses priorités dans le triangle Tous fixent la sécurité d approvisionnement comme pré-requise Par contre, les choix environnementaux (sortie ou pas du nucléaire, choix technologiques) et de partage des coûts entre les types de consommateurs varient CE-02 PAGE 28

29 Le contexte européen Illustration: le cas de l Allemagne Fermeture instantanée de 8 centrales nucléaires sur 17 Fermeture des 9 autres d ici 2022 Soutien massif au renouvelable Grandes entreprises exonérées Impact direct sur le prix de l électricité et sur la compétitivité des entreprises belges CE-02 PAGE 29

30 Ce qu il faut retenir de l exposé? CE-02 PAGE 30 30

31 Le contexte belge La contrainte en Belgique: La loi de 2003: sortie du nucléaire à partir de 2015 Mais, avant le plan Wathelet, aucune vision et aucun cadre au-delà de la loi Double objectif à très court terme: La sécurité d approvisionnement dans le contexte de la sortie du nucléaire La maîtrise des prix pour les entreprises et les citoyens CE-02 PAGE 31

32 Energie et compétitivité des entreprises Le constat: les prix du gaz et de l électricité augmentaient plus vite en Belgique (liaison au pétrole, manque de mobilité sur le marché, taxes et redevances, tarifs de distribution, soutien au renouvelable) Les actions prises: gel temporaire, réforme de l indexation des prix du gaz et de l électricité, suppression des indemnités de rupture, campagnes de sensibilisation, réduction de la cotisation fédérale, révision du mécanisme de soutien à l offshore (flexible et dégressif) Le défi à relever: assurer la sécurité d approvisionnement au meilleur prix pour les entreprises et les citoyens CE-02 PAGE 32

33 Le plan Wathelet: les constats à court terme A court terme: 3274 MW en moins en 2015 à politique inchangée Belgique structurellement dépendante des importations (> 3000 MW pendant 29 jours le dernier hiver) Exemple du 17 janvier 2013 révélateur: On est passé malgré Doel 3 et Tihange 2, malgré le déclenchement impromptu de 3 TGV et malgré que la France importait Mais on est passé «tout juste», en appelant toutes les centrales belges (sauf Ruien 6 et Awirs 5) et en utilisant toutes les réserves d Elia Grâce aux mesures prises en 2012 sur les contrats interruptibles supplémentaires et sur les capacités d interconnexions avec les Pays- Bas CE-02 PAGE 33

34 Le plan Wathelet: les constats à court terme Conclusions sur le court terme: Problème pour satisfaire les POINTES de consommation les prochains hivers Problème accentué par une série d incertitudes: évolution du parc de production (mises à l arrêt, Twinerg), interconnexions, évolution de la demande (croissance économique), conditions météorologiques Cfr. 17 janvier: la solution doit être globale et passer par des actions conjointes sur la gestion de la demande, les interconnexions et les capacités de production Nouvelles capacités indispensables pour passer les pointes avec un degré de certitude raisonnable (différence entre sécurité d approvisionnement et rentabilité) CE-02 PAGE 34

35 Le plan Wathelet: les constats à moyen terme A moyen terme: Sortie programmé du nucléaire, effet majeur à partir de 2022 Capacités de BASE à mettre en place Capacités flexibles de plus en plus nécessaires au fur et à mesure de la pénétration du renouvelable Il faut 6 ans minimum pour mener à terme un nouveau projet de centrale (3 à 4 ans si dossier administratif bouclé) Les conditions financières et économiques ne sont actuellement pas réunies pour décider un investissement (trop d incertitudes pour un tel montant d investissement) CE-02 PAGE 35

36 Le plan Wathelet: une approche globale Principes: Il faut laisser fonctionner au maximum le marché, belge et européen. Le coût pour le consommateur et l Etat doit être maîtrisé: flexibilité et plafonnement Anticipation : vu le délai de réalisation des investissements, il faut anticiper un certain nombre d évolutions et s inscrire dans la transition vers le nouveau modèle énergétique, en favorisant la concurrence et le climat d investissement CE-02 PAGE 36

37 Le plan Wathelet: une approche globale Développement des interconnexions pour contribuer à la base et à la pointe à court et moyen terme Intégration de toutes les possibilités en matière de gestion de la demande pour contribuer à passer la pointe à court terme Encadrement des capacités existantes pour contribuer à passer la pointe à court terme Prolongation de Tihange 1 (décidée le 4 juillet 2012) pour assurer une base suffisante à court terme (et financer la transition) Soutien à de nouveaux investissements pour assurer la pointe à court terme et pour anticiper la base nécessaire à moyen terme CE-02 PAGE 37

38 Le plan Wathelet: Prolongation de Tihange 1 Grands principes: Coût de production et revenus de la vente vérifiés annuellement par la Creg à partir de la prolongation Propriétaires de la centrale peuvent retirer du marché une marge équitable pour rentabiliser les investissements de jouvence Au-delà, l Etat capte 70% de la marge. CE-02 PAGE 38

39 Le plan Wathelet: Prolongation de Tihange 1 Avantages : Système structurel (pas besoin d une décision chaque année) Capte une partie significative de la rente annuelle vérifiée par la CREG C est le marché qui doit donner la rentabilité aux propriétaires de la centrale (pas de marge garantie par l Etat) Permet de financer la transition (principalement nouveaux investissements gaz et coût de l off shore) CE-02 PAGE 39

40 Le plan Wathelet: Amélioration de la rentabilité des centrales existantes Amélioration de la compétitivité pour maintenir le plus possible de centrales sur le marché Exonération de la cotisation fédérale prélevée sur le gaz utilisé en centrale Compensation pour les grands consommateurs (dégressivité et plafonnement) Réforme des marchés des services auxiliaires Passage à des produits de court terme: win-win Diminution de la prime de risque pour les producteurs Coût inférieur pour la collectivité CE-02 PAGE 40

41 Le plan Wathelet: Amélioration de la rentabilité des centrales existantes Révision des tarifs d injection Nouveau tarifs décidés par la CREG suite à la décision de la Cour d Appel de Bruxelles Création d une réserve stratégique Objectif: sur la base d une analyse régulière et de la procédure de notification de fermeture, création d une réserve stratégique si les capacités disponibles ne garantissent pas un niveau suffisant de sécurité d approvisionnement Fonctionnement: appel d offres d Elia pour une réserve annuelle ou biannuelle Contractants: centrales hors marché («cocon») et gestion de la demande (contrats interruptibles et agrégateurs) Réserve maintenue hors marché (activée en dernier recours) CE-02 PAGE 41

42 Le plan Wathelet: Soutien à de nouveaux investissements Constats: Face à l incertitude économique, aucun nouvel investissement Problème pour les pointes dès 2017 Problème pour remplacer la base nucléaire dès 2020 Etant donné les délais nécessaires, incitants à mettre en place dès maintenant Quel mécanisme? Système assuranciel pour perturber le moins possible le marché et pour limiter les coûts Niveau de rentabilité garanti par l Etat, qui complète ce que le marché n a pas accordé (avec un niveau maximal) CE-02 PAGE 42

43 Le plan Wathelet: Soutien à de nouveaux investissements Pourquoi un appel d offres? Intervention ciblée qui perturbe moins le marché qu un mécanisme généralisé de rémunération de la capacité Mise en concurrence pour limiter le coût Pourquoi les centrales gaz seulement? Projets existants mais en «stand by» => on sait qu il y aura un intérêt du marché Centrales dont les conditions économiques sont les plus incertaines Bon mélange entre flexibilité (face au renouvelable) et rendement (base pour remplacer le nucléaire avec impact CO2 le plus bas) Appel d offres ouvert aux pointes (cycles ouverts) et semipointe/semi-base (cycles fermés) CE-02 PAGE 43

44 Le plan Wathelet entièrement réalisé: 331 MW => 731 MW de gestion de la demande d ici à 2015 Augmentation garantie des interconnexions en 2018 Exonération cotisation fédérale gaz pour centrales + dégressivité et plafonnement pour les grandes entreprises Mise en place d une réserve stratégique, qui peut «empêcher» des fermetures de centrales Appel d offres pour 800 MW de centrales gaz Prolongation de Tihange 1 CE-02 PAGE 44

45 Vers un nouveau modèle énergétique à long terme LE NOUVEAU MODÈLE ÉNERGÉTIQUE: Une part croissante de renouvelable, avec un soutien adapté Davantage d interconnexions, au sein d un marché européen intégré (en particulier pour les réponses à apporter aux déficiences du marché) Une meilleure gestion de la demande (tarifications adaptées, innovations technologiques) Une plus grande capacité de stockage Une plus grande responsabilisation des utilisateurs du réseau CE-02 PAGE 45

46 Ce qu il faut retenir de l exposé? CE-02 PAGE 46 46