Sigeif. Rapport annuel. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France

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1 Sigeif 2011 Rapport annuel Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île--France

2 Sommaire Le message du présint Les chiffres clés 4 1 Le mon l énergie : les faits marquants Le Sigeif, acteur historique l intercommunalité 18 Structures et instances, les métiers du Sigeif au service s communes, le budget du Syndicat. 3 Garantir la bonne exécution s contrats concession 30 Les modalités du contrôle, le territoire, les clients et les consommations, le contrôle physique et comptable s ouvrages, les enquêtes annuelles satisfaction auprès s usagers. 4 TCFE, un nouveau service pour les communes 66 Sécuriser la perception la taxe sur la consommation finale d électricité. 5 Veiller à la sécurité et au respect l environnement 70 Enfouissement s lignes aériennes, maîtrise d ouvrage s travaux d enfouissement, développement et qualité l éclairage public. 6 Air les communes à améliorer leur efficacité énergétique 80 Accompagner la politique énergétique s communes, fournir nouveaux outils, veille technologique et expérimentation, valorisation s certificats d économies d énergie. 7 Acheter le gaz aux meilleures conditions 88 Réussite l appel d offres Communiquer pour un meilleur service 94 Le voir d informer : sensibiliser les élus et le grand public. Annexes 99 Membres du Comité d administration, recueil s actes administratifs, longueur s réseaux et consommation gaz et d électricité.

3 Le territoire du Sigeif MARTIN DU TERTRE BELLOY VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILT VILLAINES ATTAINVIL EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELS LOUVRES DOMONT GOUSSAINVIL VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY CARRIÈRES RUEIL MALMAISON NANTERRE ESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON GRATIEN ASNIÈRES CLICHY LA GARENNE VALLOIS PERRET NEUILLY SEINE ANDILLY SOISY MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN S BAINS ÉPINAY SEINE L Î DENIS GENNEVILLIERS VILNEUVE LA GARENNE PISCOP VIL- TANEUSE OUEN BRICE FORÊT GROSLAY DEUIL LA MONTMAGNY BARRE PIERREFITTE DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS BEL SARCELS STAINS PRÉ ST-GERVAIS S LILAS ARNOUVIL GARGES LÈS GONESSE DUGNY BLANC MESNIL BOURGET LA COURNEUVE DRANCY PANTIN BONNEUIL BOBIGNY ROMAIN- VIL THILLAY GONESSE NOISY SEC BAGNOT MONTREUIL AULNAY BONDY ROSNY ROISSY S PAVILLONS RAINCY VIL- MOMB SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY VILPINTE LIVRY GARGAN GAGNY VAUJOURS MONTFERMEIL CHELS MITRY MORY VILPARISIS COURTRY BROU CHANTEREINE VAIRES MARNE FURY CYR -D ARCY L ÉCO ROCQUENCOURT VERSAILS LA CEL CLOUD CHESNAY GARCHES VAUCRESSON CLOUD MARNES LA COQUETTE VIL D AVRAY VIROFLAY CHAVIL JOUY EN JOSAS SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY S MOULINEAUX CLAMART PSSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY IVRY KREMLIN BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON PONT CACHAN VILJUIF VITRY L HAŸ S ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY VINCENNES MANDÉ JOINVIL MAURICE PONT ALFORTVIL MAISONS ALFORT CHOISY ROI CRÉTEIL NOGENT MARNE PERREUX MARNE MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY MARNE SY LÉGER NOISY GRAND MAROLS EN BRIE MASSY WIS SERVON ORSAY VILBON YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES S ROSES PÉRIGNY YERRES SAULX S CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SÉNART BOUSSY ANTOINE BALLAIN- VILLIERS NOZAY MARCOUSSIS Adhésions sur l année (compétences gaz et électricité) : Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) et Bois-d Arcy (Yvelines) habitants sur le territoire. 184 communes gaz, dont 63 communes électricité km réseaux gaz et km réseaux électriques. SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE--DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D OISE Limites départements

4 MESSAGE DU PRÉSIDENT Jean-Jacques Guillet Présint du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île--France Député s Hauts--Seine Maire Chaville Qu on le veuille ou non, les prix l énergie continueront d augmenter : pas seulement en raison la man en hausse s pays émergents, mais simplement parce que d énormes investissements sont nécessaires, à tous les maillons la chaîne. L exploration et l extraction du gaz comme du pétrole, dans s zones du globe où elles étaient, il y a quelques années encore, inimaginables, nécessitent s technologies d autant plus sophistiquées et coûteuses qu elles sont soucieuses protéger l environnement. L éloignement s nouveaux gisements renchérit le coût l acheminement. S il ne présente pas les mêmes inconvénients, le nucléaire troisième génération implique s investissements lourds, comme l illustrent les retards l EPR en Finlan et en France. Et l on connaît les impératifs en matière sûreté, qu il faut évimment assumer. L interconnexion s réseaux transport d électricité est une nécessité d autant plus urgente que la décision unilatérale l Allemagne d abandonner le nucléaire fragilise toute l Europe l énergie. Miser, entre autres énergies, sur le charbon contrecarre la lutte contre le réchauffement climatique et impose, au mieux, d importants efforts recherche et d investissement. Les réseaux distribution ne doivent pas être oubliés. Un effort significatif a été réalisé puis une dizaine d années sur le réseau gazier français, avec la quasi-disparition la fonte grise. Il n en a pas été même sur le réseau électrique. Le retard d investissement cumulé jusqu en 2010 doit maintenant être comblé. Pour les ux énergies, il est vrai que les gestionnaires réseaux ne disposaient pas toujours tarifs d acheminement à la hauteur s besoins. Ces tarifs sont aujourd hui réévalués mais pèsent inévitablement sur la facture réglée par le consommateur final. Ce rnier est bien éloigné ces questions, complexes mais fondamentales. Communication, pédagogie et trans- parence sont donc indispensables. Aucun acteur ne doit avoir peur la vérité, aucun n a à y perdre : l État doit dépolitiser les tarifs l énergie et respecter la vérité s prix d un marché mondial, que la collectivité finit toujours par payer et que, son côté, le consommateur ne doit plus méconnaître, afin d adopter un comportement énergétiquement vertueux. Quant aux distributeurs, ils doivent jouer le jeu l économie concessionnaire et la transparence vis-à-vis du concédant. Dans tous ces domaines, le Sigeif défriche la voie puis plusieurs années, en partenariat constant avec ses concessionnaires et tous les opérateurs du mon l énergie. En voie d aboutissement, la réactualisation s cahiers s charges nos concessions permettra notamment au Sigeif participer pleinement à la définition la programmation s investissements sur les réseaux, en particulier pour l électricité. Le nouveau succès l appel d offres fourniture gaz lancé en 2012 pour ux cent soixante-sept collectivités ou établissements publics démontre les avantages la massification et la concurrence. Depuis 2012, le Sigeif perçoit, pour le compte s communes, la TCFE, sécurisant ainsi le contrôle et la perception cette taxe, importante pour l équilibre s budgets communaux. Enfin, les avancées en matière maîtrise l énergie se poursuivent, avec la montée en puissance s certificats d économies d énergie et le partenariat avec l Ame pour un meilleur service aux petites communes. Le Sigeif reste sur sa ligne : savoir anticiper et proposer, au service ses cent quatre-vingt-quatre communes et s plus cinq millions consommateurs d énergie que le Syndicat regroupe et défend. n Le message du présint 3

5 184 communes clients GAZ les chiffres clés la concession en M recettes d acheminement pour GWh Valeur brute s ouvrages en concession : 1 383,9 M Valeur nette : 815,3 M 28,4 M consacrés au renouvellement s ouvrages 11,5 M consacrés au développement du réseau gaz Âge moyen du réseau : 25 ans 452 dommages avec fuites aux ouvrages gaz lors travaux sur voirie Clients coupés à la suite d un incint : conduites montantes, dont 46 % en concession 3022 postes détente distribution publique Recherche systématique fuites : km canalisations surveillées appels tiers pour fuite ou our gaz reçus au centre d appel dépannage GrDF Enquête satisfaction auprès s clients du gaz (1) 84 % s utilisateurs ont comme fournisseur GDF Suez et ont conservé les tarifs réglementés Seuls 9 % s utilisateurs ont l intention changer fournisseur Les différents usages du gaz* * 47 % l échantillon ont déclaré utiliser le gaz naturel. Pour l échantillon restant, 17 % utilisent le gaz en bouteille et 46 % n utilisent pas le gaz. (1) Extrait l enquête réalisée par l Ifop pour le compte du Sigeif, du 28 novembre au 12 décembre 2011, auprès d un échantillon représentatif s 184 communes adhérentes du Syndicat. 82 Cuisine 61 Eau chau 60 Chauffage 4

6 Répartition s clients* par tarif d acheminement clients ( 1,2 %) habitants Répartition la consommation* par tarif d acheminement GWh ( 23 %) T2 49,5 % T3-T4 et TP 1,1 % T3-T4 et TP 52,2 % T1 3,3 % T1 49,4 % T2 44,5 % * Voir définition s tarifs en page 35. Nature et longueur s réseaux distribution km (+ 0,6 %) Fonte ductile Basse pression 26 % 17,2 % Divers 0,4 % Polyéthylène 53,4 % Moyenne pression Acier 74 % 29 % Évolution la nature s réseaux à périmètre constant (en km) Part du polyéthylène (en %) 26 Fonte ductile Acier Polyéthylène Divers (cuivre, tôle bitumée...) 44, , , , , , , , , Chapitre 1 - Les chiffres clés 5

7 63 communes clients ÉCTRICITÉ les chiffres clés la concession en ,1 M recettes d acheminement pour 6779,9 GWh Valeur brute s ouvrages en concession : 691,2 M Valeur nette : 364,9 M 13,2 M consacrés au développement du réseau électrique 13,2 M consacrés à la qualité, à l environnement et au renforcement Âge moyen s réseaux : 32 ans Nombre d incints aux 100 km sur le réseau HTA : 7 Nombre d incints aux 100 km sur le réseau BT : 8,4 Clients coupés plus 3 heures, en durée cumulée : ,4 min durée moyenne coupure (critère B) Clients aidés FSL : Clients aidés TPN : 6093 Puissance installée s EnR : kw Enquête satisfaction auprès s clients l électricité (1) 90 % s utilisateurs ont comme fournisseur EDF et ont conservé les tarifs réglementés Seuls 12 % s utilisateurs ont l intention changer fournisseur Les différents usages l électricité (1) Extrait l enquête réalisée par l Ifop pour le compte du Sigeif, du 28 novembre au 12 décembre 2011, auprès d un échantillon représentatif s 63 communes adhérentes du Syndicat. 75 Cuisine 50 Eau chau 42 Chauffage 16 Éclairage 6

8 Répartition s clients par tarif clients (+ 2,2 %) habitants Répartition la consommation par tarif 6 779,8 GWh ( 0,6 %) Tarif bleu 91,2 % Tarif vert 0,3 % Tarif jaune 1,0 % Offres marché* 7,5 % Tarif bleu 47,2 % Tarif jaune 11,8 % Tarif vert 25,1 % Offres marché* 15,8 % * Clients ayant exercé leur éligibilité et conclu un nouveau contrat avec EDF ou un fournisseur alternatif. Nature et longueur s réseaux distribution Réseau HTA : 3 536,6 km (+ 1,3 %) réseau BT : 4 890,2 km (+ 1,9 %) Aérien 0,5 % Aérien 28,4 % Souterrain 99,5 % Souterrain 71,6 % Aérien nu Aérien torsadé 16 % 12,4 % Évolution la nature s réseaux Part du réseau aérien BT à périmètre constant (en km) (en %) ,5 HTA aérien HTA souterrain BT aérien nu 11,3 5 BT aérien torsadé BT souterrain 33,3 33, , , , , , , , Les chiffres clés 7

9 1Sigeif - Rapport d activité 2011

10 MONDE DE L ÉNERGIE S FAITS MARQUANTS 2011

11 1 Sigeif - Rapport d activité restera l année Fukushima, le plus grave accint nucléaire puis la catastrophe Tchernobyl, et ses conséquences sur le marché mondial l énergie, comme l abandon l atome par l Allemagne et la promesse d un âge d or du gaz naturel, qu il soit ou non conventionnel. Mon n Fukushima, tsunami mondial Fukushima, 11 mars Un puissant séisme magnitu 9 et un tsunami géant au nord-est du Japon dévastent la centrale nucléaire Fukushima-Daiichi, qui regroupe six réacteurs à eau bouillante, dont trois sont à l arrêt. La catastrophe entraîne une perte l alimentation électrique et la source d eau froi indispensable à l évacuation la chaleur s installations la centrale. Les cœurs s réacteurs 1, 2 et 3 ont en partie fondu, perçant les cuves métalliques qui contiennent le combustible et rongeant le béton s enceintes. Les explosions dues à l accumulation d hydrogène endommagent les bâtiments s trois réacteurs atteints, générant une pollution radioactive. Des dépressurisations relâchent dans l atmosphère s panaches produits fission, notamment d io 231, à durée vie courte, et césium, beaucoup plus persistant (il ne disparaît qu au bout trois cents ans). Des rejets très importants, à un dixième ceux Tchernobyl, estime l Institut radioprotection et sûreté nucléaire français (IRSN). Par ailleurs, les centaines milliers tonnes d eau déversées sur le site pour refroidir les réacteurs entraînent un écoulement massif d eau contaminée dans l océan Pacifique. n Hiver nucléaire en prévision Alors que le mon entier a les yeux rivés sur le Japon, la question se pose immédiatement savoir si l hiver nucléaire qui avait suivi en 1986 la catastrophe Tchernokyl va se reproduire. Il est encore trop tôt pour le dire, tant que la situation à Fukushima meure incontrôlable. Toujours est-il que le nouvel essor du nucléaire paraît compromis. En Allemagne, revenant sur sa décision prolonger la vie s centrales, Angela Merkel annonce la fermeture pour trois mois au moins s sept plus anciens réacteurs allemands (lire ci-ssous). L Italie, qui s apprête à relancer son programme nucléaire, décrète un moratoire d un an. La Suisse n exclut pas l arrêt pur et simple ses installations. En Chine, toute approbation d un nouveau projet est suspendue. Aux États-Unis, Barack Obama man une étu complète sur la situation du secteur. En Pologne, au Chili, en Jordanie, comme au Vietnam et au Koweït, s projets risquent ne voir jamais le jour. Au profit quelles énergies? Certainement du gaz, estiment la plupart s experts (lire page 12). Et aussi s énergies renouvelables, malgré leurs coûts production encore très élevés. 10

12 La centrale nucléaire Fukushima (Japon), après la catastrophe du 11 mars n France, inspection générale n Comment l Allemagne a soigné sa sortie L industrie nucléaire française marque aussi le pas. En témoigne notamment la décision britannique reporter l autorisation principe construire quatre réacteurs EPR proposés par Areva et EDF, afin s assurer que les leçons ont été tirées s événements du Japon. Du coup, Areva, le bras armé du nucléaire français, revoit à la baisse ses prévisions Pour le présint d EDF, Henri Proglio, lorsque l heure sera au bilan, nous saurons tirer les leçons la tragédie japonaise pour rendre nos installations encore plus sûres. De son côté, André-Clau Lacoste, présint l Autorité française sûreté nucléaire (ASN), déclare que personne ne peut garantir qu il n y aura jamais un accint grave en France. Dans cet esprit, le Premier ministre man une inspection toutes les centrales françaises, car il est essentiel pour les Français disposer d une information transparente fiable et disponible dans les meilleurs délais. L expertise portera également sur l EPR en construction à Flamanville dans la Manche (lire page 12). Une seule certitu : il y a désormais un avant et un après-fukushima dans la mémoire s catastrophes nucléaires. Au moment où l Allemagne annonce, début juin, sa sortie du nucléaire, au plus tard en 2022, la part cette énergie compose 22 % son mix production électrique, très loin s 80 % l électricité en France, qui fon sur l atome l essentiel sa sécurité énergétique. Aussi retentissant qu il paraisse, le rejet programmé mais définitif du nucléaire par la première puissance économique européenne n est pas vraiment une surprise. La volte-face d Angela Merkel qui avait accordé, l année précénte, douze ans prolongation aux réacteurs les plus anciens du pays fait, certes, écho aux angoisses suscitées par Fukushima. Mais, en remontant plus loin dans le temps, la chancelière alleman suit une orientation amorcée au cours s années 1990 : faire l Allemagne un champion mondial s technologies vertes et s énergies renouvelables. Une voie qui s était ssinée au début s années 1980, dans le sillage la catastrophe Tchernobyl du 26 avril Deuxième producteur mondial d éoliennes, juste rrière les États-Unis, l Allemagne est également le plus grand marché pour les panneaux photovoltaïques, vant l Espagne et le Japon. Selon le plan sortie envisagé par Berlin qui comprend également économies d énergie et rénovation bâtiments, la part s énergies renouvelables doit passer à 35 % en 2020, pour atteindre les 80 % en Chapitre 1 - Les faits marquants 11

13 1 Sigeif - Rapport d activité 2011 S DIFFÉRENTS TYPES DE GISEMENTS GAZIERS Le gaz schiste est un gaz naturel, composé essentiellement méthane, situé à gran profonur dans certains schistes (roches) s bassins sédimentaires. Contrairement aux gisements dits conventionnels gaz ou pétrole, il n est pas retenu sous une couche imperméable, mais emprisonné dans la roche elle-même, ce qui empêche un forage vertical classique et conduit à une fracturation hydraulique. Cette métho est dénoncée pour les risques qu elle fait courir, en sous-sol pour les nappes phréatiques et en surface pour les populations s régions d extraction. n Parc nucléaire français : bien, mais peut mieux faire Aucune s installations nucléaires françaises ne présente risque justifiant sa fermeture, mais leur sûreté doit être renforcée sans délai. Telle est, en résumé, la conclusion du rapport l Institut radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), publié à la fin l année, à la suite s évaluations complémentaires sûreté mandées après Fukushima par le Gouvernement aux exploitants. Ce rapport 477 pages émet toutefois s réserves dans l hypothèse d une catastrophe naturelle (séisme, inondation ou tempête) d une ampleur exceptionnelle qui pourrait mettre à l épreuve la résistance s cinquante-huit réacteurs en activité d EDF répartis sur dix-neuf sites, ainsi que l EPR en construction à Flamanville. Par rapport au référentiel sûreté en vigueur c est-à-dire aux aléas naturels considérés lors la conception s centrales, un certain nombre d écarts conformité ont été relevés. Il ne s agit pas défauts majeurs, mais facteurs fragilisation qu il faut corriger rapiment, commente Jacques Repussard, directeur général l IRSN. Qu en serait-il, en cas catastrophe dépassant les marges sécurité retenues à l époque la construction s réacteurs? Les experts l IRSN préconisent la mise en œuvre d une défense renforcée s équipements cruciaux qui forment le noyau dur s réacteurs. La mise en conformité du parc vrait prendre s années et exigera s investissements massifs. Vers un âge d or du gaz naturel «En 2035, le gaz naturel pourrait représenter plus d un quart la man mondiale en énergie, contre 21 % en 2011.» L Agence internationale l énergie (AIE), organe autonome créé par l OCDE, qui prévoyait avant Fukushima l installation 360 GW (gigawatts) nucléaires dans le mon d ici à 2030, réduit son estimation moitié. En compensation, la recherche d alternatives à l atome vient un enjeu prioritaire. Dans ce contexte, le gaz naturel, abondant et bon marché, est appelé à connaître un boom sans pareil. Il serait même à la veille d un âge d or, prédit, chiffres à l appui, le rapport l AIE publié le 16 juin. La man gaz a connu un rebond extraordinaire 7,4 % en un an, soit une s croissances les plus élevées s quarante rnières années, et vrait croître à un rythme rapi et régulier d ici à 2016, 2,4 % par an. En 2035, le gaz pourrait même représenter plus d un quart la man mondiale en énergie, contre 21 % actuellement. Les pays émergents seront les plus im- 12

14 Gaz charbon (grisou) Se trouve en quantité dans les mines charbon déjà exploitées. Forage à plus 2500 m On injecte à haute pression un mélange d eau, sable et produits chimiques pour fracturer la roche et récupérer le gaz schiste. Gaz conventionnel Se trouve dans s poches importantes. Nappe phréatique Grès Schiste Pétrole Gaz conventionnel associé Il est séparé du pétrole lors l extraction. Gaz schiste Le schiste, une roche qui présente un aspect feuilleté, contient parfois du méthane dans ses fissures. Gaz réservoir ultracompact (tight gas) Difficile à exploiter, car le gaz est emprisonné dans s roches où la pression est très forte. En rouge : Gaz non conventionnel. portants consommateurs, la man la Chine vant égaler, par exemple, celle l ensemble l Union européenne. La montée en puissance du gaz naturel au moins soixante-quinze ans réserves dans le mon s appuie sur le développement s gaz non conventionnels, en premier lieu le gaz schiste (lire ci-ssous). Ceuxci vraient représenter, d ici à 2035, plus 40 % l augmentation s volumes produits dans le mon. Gaz schiste : l Europe tiraillée Le gaz schiste divise l Union européenne, avec ux positions extrêmes affichées par les pays détenteurs s plus importantes réserves dans l UE : la Pologne (5,2 milliards mètres cubes) voit dans leur exploitation un moyen se libérer la dépendance s livraisons russes, et la France (5 milliards mètres cubes), qui a interdit la technique contestée la fracturation hydraulique et a abrogé, début octobre, trois permis recherche. Partisans et détracteurs se succènt à Bruxelles pour plair leur cause. D un côté, un rapport publié par le Centre européen pour la sécurité énergétique (Eucers) estime que les ressources en gaz schiste dans ses sous-sols permettraient à l UE couvrir la man pendant soixante ans. D un autre, l Association pour la santé et l environnement (HEAL) dénonce les dangers potentiels la fracturation hydraulique pour l environnement et la santé. Nord Stream, un gazoduc très attendu Nouvelle autoroute maritime du gaz entre la Russie et l Europe 1224 km sous la Baltique, le gazoduc Nord Stream, inauguré le 8 novembre à Lubmin (Allemagne), distribuera assez gaz pour 26 millions foyers en Europe. Devant un parterre chefs d État et gouvernement, François Fillon salue la conduite ce projet collectif, qui s inscrit dans une démarche coordonnée sécurité et diversification nos voies d approvisionnement. Cette démarche, a ajouté le Premier ministre, va dans le sens l ouverture récente à Moscou du centre franco-russe pour l efficacité énergétique, dont le coprésint français est Jean- Jacques Guillet, présint du Sigeif. GDF Suez détient 9 % Nord Stream, qui a coûté 7,4 milliards d euros. L accès universel à l électricité 31 octobre 2011, le jour où, selon les démographes s Nations unies, la population mondiale aurait dépassé les sept milliards d être humains. Sur ce nombre, près 20 %, soit plus 1,3 milliard personnes, n auraient pas accès à l électricité, d après l Agence internationale l énergie. Les chiffres fournis par l AIE sont édifiants. Si tant personnes sont encore oubliées par le courant électrique, elles sont au total 2,7 milliards à être réduites à s sources d énergie sale (charbon bois, bois) pour leurs besoins domestiques. Chapitre 1 - Les faits marquants 13

15 1 Sigeif - Rapport d activité 2011 Une situation aux conséquences économiques, sociales et sanitaires innombrables, principalement chez les plus déshérités s pays africains et asiatiques. L utilisation bois et charbon bois, par exemple, entraîne une pollution s habitations et la nourriture, qui provoque près un million et mi morts par an, accentue la déforestation et les dérèglements climatiques. Face à ces problèmes, le déficit d accès à l énergie est un chantier mondial plus en plus d actualité. Certes, selon l AIE, l équipement s populations privées d énergie est en marche. Près 6,7 milliards d euros (chiffres 2009) ont été investis pour développer l accès à une énergie morne, ce qui a permis à vingt millions personnes d accér à l électricité et à sept millions se pourvoir en équipements cuisine sains, à base biomasse. Les politiques d ai à l accès à l énergie, en cours ou annoncées, représentent s investissements l ordre 250 milliards d euros entre 2010 et Des sommes insuffisantes, au regard l AIE, pour assurer en 2030 l accès universel à l énergie, d autant qu il faut s attendre à un accroissement la population mondiale, qui vrait atteindre les neuf milliards en Durban sauve les meubles, mais pas (encore) le climat La conférence l ONU sur le climat, à Durban (Afrique du Sud), du 28 novembre au 10 décembre, crée la surprise en arrachant au rnier moment un accord qui suscite autant d interrogations que d espérances. 14

16 ÉVOLUTION DES PRIX DU GAZ pour les particuliers, DEPUIS 2005 (en euros/mwh) Depuis 2005, les prix du gaz ont augmenté 60 %. +5,6% +4,1% +5,5% +4,9% +1,9% 9,6% 1% +9,3% +4,1% +4,9% 61,77 +12,7% 38,91 +2,8% +3,7% 0,2% mai 2005 juil 2005 août 2005 sep 2005 nov 2005 mai 2006 août 2006 nov 2006 fév 2007 mai 2007 août 2007 nov 2007 jan 2008 mai 2008 août 2008 Après les ux échecs successifs s négociations multilatérales sur le climat, à Copenhague en 2009 et Cancun en 2010, aucun observateur, même parmi les plus avertis, n aurait misé sur les chances Durban parvenir à un quelconque texte porteur d une volonté politique et planétaire commune. Et pourtant... À l issue quatorze journées et ux nuits blanches négociations, alors que la conférence est officiellement terminée puis ux jours, les représentants s cent quatre-vingt-dix nations participantes accouchent d un accord, la veille encore inimaginable. Pour la première fois, tous les grands pays émetteurs gaz à effet serre acceptent s inscrire dans un accord global réduction s émissions. Cet accord vra être élaboré d ici à 2015, au plus tard, et entrer en vigueur à partir 2020, sans plus précision. La forme juridique que prendra l accord n est pas moins floue. Autant d incertitus qui laissent le champ libre à une foule d interprétations. Comme celle qui viendrait aux mauvais esprits prétendre que la feuille route, sortie du chapeau au rnier moment, pourrait bien être un leurre pour prémunir les négociations contre tout enlisement. Quoi qu il en soit verre à moitié plein ou verre à moitié vi, les acquis Durban sont une victoire pour l Europe, qui reste le moteur ces discussions internationales. France jan 2009 avr 2009 jan 2010 avr 2010 juil 2010 avr 2011 déc 2011 L augmentation s prix du gaz et l électricité «Pour limiter l augmentation du prix du gaz, le Gouvernement déci modifier sa règle calcul et faire une part plus gran au prix sur le marché mondial.» Épilogue, en décembre, du dossier épineux la fixation s prix du gaz pour les particuliers, avec l annonce d une augmentation 4,4 % à partir du 1 er janvier Une majoration qui vient s ajouter à celle 20 % puis 2009 (60% au total puis 2005). En contrepartie, le tarif social du gaz est revalorisé 10 %, mesure qui bénéficie à environ trois cent mille foyers à bas revenus. Le Gouvernement qui avait, le 1 er octobre, gelé toute augmentation avant le printemps 2012 s était fait recaler, fin novembre, par le Conseil d État pour n avoir pas tenu compte d une règle calcul officielle, qui aurait dû conduire à une augmentation 8,8 à 10 % s tarifs pour les particuliers, afin refléter l évolution s coûts d approvisionnement GDF Suez. Pour limiter l augmentation à 4,4 %, le Gouvernement a alors décidé modifier la règle calcul. La nouvelle formule fait une part plus gran au prix du gaz sur le marché mondial (ou spot), GDF Suez étant parvenu à renégocier avec ses fournisseurs une partie ses contrats d approvisionnement, inxés puis plus quarante ans sur les cours du pétrole. Chapitre 1 - Les faits marquants 15

17 1 Sigeif - Rapport d activité 2011 La nouvelle grille s tarifs reposera désormais, pour près 30 %, sur les prix marché, contre seulement 10 % auparavant. Contrairement au cours du pétrole, qui va flambée en flambée, celui du gaz sur les places marchés est en baisse puis l arrivée massive s gaz non conventionnels. L électricité, pour sa part, avait augmenté en moyenne 2,9 % au 1 er juillet. Une hausse 6,4 % puis un an, selon l Insee, après ux majorations consécutives en août 2010 et janvier EDF vend son courant nucléaire à ses concurrents L accès régulé s fournisseurs alternatifs à l électricité produite par les centrales nucléaires historiques d EDF (Arenh), prévu par la loi décembre 2010, a connu une application granur nature. Le premier guichet livraison l Arenh a en effet été ouvert le 1 er juillet, afin que ces fournisseurs puissent rivaliser avec les tarifs réglementés en proposant une part d électricité à bas prix dans leurs offres commerciales aux clients finals. Le prix cession l électricité par EDF à ses concurrents (40 euros/mwh) a fait l objet d un arbitrage ministériel que l accint Fukushima a certainement influencé, alors même que Henri Proglio avait, quelques semaines auparavant, mis en gar : Le nucléaire français n est pas en sol. À la faveur du prochain guichet ouvert sur la pério janvier juillet 2012, ce prix sera fixé à 42 euros/mwh et permettra, selon le ministre l Industrie, couvrir les investissements importants qu EDF vra réaliser sur son parc nucléaire dans les prochaines années. La voiture électrique en libre service débarque à Paris et en banlieue Une première cohorte d une soixantaine Bluecars d Autolib, système voitures électriques en libreservice, sur le modèle du vélo Vélib lancé en 2007, sillonne, puis début octobre, les rues Paris et sa banlieue. Ce dispositif, conçu par le groupe français Bolloré, sera accessible au grand public à partir du 5 décembre, avec au moins ux cent cinquante véhicules. Il sera par la suite étendu à quarante-six villes France. Ces voitures, dont la vitesse est limitée à 130 km/h, disposent d une autonomie 250 km en ville et 150 km au-là, selon leur constructeur. Pour atteindre un seuil rentabilité estimé par Bolloré à quatre-vingt mille utilisateurs, Autolib met en avant le coût modique l abonnement : 12 euros par mois pour un abonnement annuel et 5 euros pour la première miheure d utilisation. Le système voiture en libre-service existe déjà dans plusieurs grans villes du mon, mais l innovation française rési dans le caractère tout-électrique du véhicule, doté d une batterie lithium-métal-polymère (LMP), d une capacité stockage cinq fois supérieure à celle s batteries traditionnelles. 16

18 Chapitre 1 - Les faits marquants 17

19 2Sigeif - Rapport d activité 2011

20 SIGEIF, ACTEUR HISTORIQUE DE L INTERCOMMUNALITÉ

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