CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI DOSSIER D INSCRIPTION - SESSION 2016

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1 CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI DOSSIER D INSCRIPTION - SESSION 2016 Date des épreuves : UV1 UV2 UV3 : Jeudi 3 et Vendredi 4 mars 2016 UV4 : à compter du Lundi 25 avril 2016 Clôture des inscriptions : Samedi 2 janvier 2016 Le dossier complet est à retrner au plus tard le 2 janvier 2016 (le cachet de la poste faisant foi) à : Préfecture de la Haute-Loire Direction des Politiques Publiques et de l'administration Locale Bureau des Elections et de l'administration Générale 6, avenue du Général de Gaulle CS LE PUY EN VELAY cedex et TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS OU PARVENU APRES CETTE DATE SERA REJETE

2 DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) (Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d organisation de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.) Afin de vs inscrire aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, il vs appartient de remplir un formulaire d inscription et de le transmettre à l autorité administrative compétente, accompagné des pièces justificatives requises, dès lors que : - vs n êtes titulaire d aucune unité de valeur du CCPCT et vs shaitez vs présenter à l examen ; - vs êtes titulaire de certaines des unités de valeur du CCPCT et vs shaitez obtenir les autres ; - vs êtes déjà titulaire du CCPCT de la carte professionnelle et vs shaitez exercer dans un département différent. I - Le candidat : Nom :... Epse :... Prénom :... Né(e) le :... à (lieu) :... Adresse : N de téléphone fixe :... N de portable :... Adresse électronique :... Numéro de fax (éventuellement) :... Titulaire du CCPCT : i non obtenu le :... dans le département :... Titulaire de la carte professionnelle : i non N :... Délivrée le :... par le préfet de :... Ttes les rubriques doivent être renseignées.

3 II - Unités de valeurs présentées par le candidat : Une plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases de la des unités de valeurs à laquelle auxquelles vs shaitez participer) : UV1 UV2 UV3 UV4 Shaitez-vs vs inscrire à l épreuve écrite optionnelle d anglais de l UV 2 : i non Après le dépôt de votre dossier d inscription, votre choix sera définitif. Je me présente en candidat libre : i non Je suis inscrit (e) dans un centre de formation : i non Nom et adresse de l organisme de formation : Les candidats ayant déjà validé une plusieurs unités de valeur de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent frnir une copie des attestations de réussite correspondantes. Fait à..., le... Signature : RAPPEL D ORDRE GÉNÉRAL A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'INSCRIPTION : Si le candidat shaite passer l ensemble des unités de valeur dans un même département (U.V.1, 2, 3 et 4) : Préfet du département dans lequel le candidat shaite exercer l activité de conducteur de taxi ; Si le candidat shaite passer uniquement une les deux unités de valeur de portée nationale (U.V.1 et 2) : Préfet du département dans lequel le candidat shaite subir les épreuves de portée nationale ; Si le candidat shaite passer uniquement une les deux unités de valeur de portée départementale (U.V.3 et 4) : Préfet du département dans lequel le candidat shaite exercer l activité de conducteur de taxi.

4 LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER D'INSCRIPTION Un certificat médical datant de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions et délivré par un médecin agréé (liste ci-jointe), tel que défini au II de l article R du code de la rte ; Une photocopie recto/verso du permis de conduire de catégorie B en crs de validité et dont le nombre maximal de points n est pas affecté par le délai probatoire prévu à l article L du code de la rte (3 ans 2 ans en cas d apprentissage anticipé de la conduite) ; Une photocopie de l attestation d obtention de l unité d enseignement "prévention et secrs civiques de niveau 1 (PSC1)" délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier (*) ; une photocopie de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 délivrée depuis moins de 4 ans ; une photocopie du certificat de compétences de secriste "premiers secrs en équipe de niveau 1 en équipe de niveau 2" ; une photocopie du certificat de sauveteur-secriste du travail ; une photocopie du brevet national de moniteur de premiers secrs ; une photocopie du brevet national d'instructeur de secrisme. (*) L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "Prévention et secrs civiques de niveau 1" peut être adressée au plus tard un mois avant le début de la session (2 février 2016 délai de rigueur) pr laisser le temps aux candidats de suivre cette formation. Le paiement du droit d examen mentionné par l arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d examen exigible pr l inscription des candidats au CCPCT est de 19 pr chaque unité de valeur. Pr une inscription aux unités de valeurs d admissibilité (UV1, UV2, UV 3), frnir : - un chèque de 57 pr trois UV - un chèque de 38 pr deux UV - un chèque de 19 pr une UV. Les chèques en règlement des UV1, UV2 et UV3 seront encaissés à compter du 8 février Aucun rembrsement des droits perçus ne sera effectué à partir de cette date. En cas d absence du candidat à l examen, le montant du droit perçu lors de l inscription restera acquis. Pr une inscription à l unité de valeur d admission (UV4), frnir un chèque supplémentaire de 19. Ce chèque sera restitué au candidat qui ne sera pas admissible à cette unité de valeur. Les chèques doivent être établis à l ordre de la Préfecture de la Haute-Loire. Si le nom mentionné sur le chèque n est pas celui du candidat, il convient de joindre : - pr une personne morale : un extrait du K Bis de moins de 3 mois - pr une personne physique : une copie de la pièce d identité valide du titulaire du compte à débiter. Une photocopie recto/verso de la carte nationale d identité du passeport en crs de validité ; Une copie un extrait d acte de naissance ; Trois photographies d identité récentes au format réglementaire ; Trois enveloppes autocollantes demi format 16,2 x 22,9 cm, libellées au nom et à l adresse du candidat et affranchies à 0,66 (Attention : prévoir des timbres à validité permanente) ; Copie éventuelle de la des attestations de réussite à une plusieurs unités de valeur de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ; Pr tte personne non ressortissante d un État membre de l Union européenne d un État partie à l accord sur l Espace économique européen, un titre de séjr l autorisant à exercer une activité professionnelle en France.

5 CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS CENTRE DE FORMATION FREJAVILLE Hôtel IBIS - Avenue d Aiguilhe LE PUY-EN-VELAY CENTRE DEPARTEMENTAL DE FORMATION HAUTE-LOIRE (CDF 43) 33 Blevard Bertrand LE PUY-EN-VELAY CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-LOIRE 13 avenue André Slier LE PUY EN VELAY CEDEX

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