Opérations et services bancaires

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1 UN PRO MÉRITE UN PRO Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels à compter du 1 er mars Les prix sont exprimés hors taxe.

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Professionnels. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence: Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte-courant dans le cadre d une offre groupée de service ou à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez l ensemble de nos conditions tarifaires sur le site Internet: Nota: Les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération.

3 Sommaire > 1. Les offres groupées de services Artisan/Commerçant Libre Convergence...5 Franchisés Franchise & Vous...5 Profession Libérale Labelis...5 SCI professionnelle...5 Forfait Auto-Entrepreneur...5 Parcours Confiance Pro...5 > 2. Les cartes Cotisations...6 Retraits d espèces par carte...6 Paiements par carte...6 Les opérations sur carte...7 > 3. Le compte courant La vie du compte...7 Les commissions d arrêté de compte...8 Les virements et prélèvements...8 Les opérations sur compte...9 Les dates de valeur...9 Les assurances, la prévoyance...10 Les autres services...10 Les oppositions...10 Les incidents de fonctionnement...11 > 4. La banque à distance Direct Ecureuil Pro...12 > 5. Les échanges de données informatisées Abonnement...12 Virement...12 Remise des effets de commerce...13 Prélèvement...13 Télé-TVA

4 > 6. L équipement monétique Monétique Santé...13 Terminal de Paiement Électronique...14 Paiement N fois sans frais...14 E-commerce...14 > 7. Les solutions pour motiver vos collaborateurs...15 > 8. Les crédits Les crédits court terme...15 Les crédits moyen et long terme...15 Choisissez la meilleure solution pour vous équiper...16 Les frais de garantie...16 Les engagements par signature...16 Les autres opérations...16 > 9. Épargne et placements financiers Epargne bancaire...17 Placements financiers...17 Services de gestion privée...18 > 10. Autres prestations et services Frais de recherche (par document)...19 Les opérations juridiques et fiscales...19 La location de coffres (assurance standard comprise)...19 > 11. Les opérations internationales Le change manuel...20 Les virements internationaux...20 Les numéros utiles...22 Lexique des termes utilisés

5 1. Les offres groupées de services * Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel : rémunération de votre compte, frais de tenue de compte, assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires sur d autres prestations > Artisan/Commerçant - Libre Convergence 19,00 /mois > Franchisés - Franchise & Vous 19,00 /mois > Profession Libérale - Labelis 11,00 /mois > SCI professionnelle 7,00 /mois > Forfait Auto-Entrepreneur 7,00 /mois > Parcours Confiance Pro 11,00 /mois Offre de bienvenue ** À l ouverture de votre compte professionnel, la Caisse d Epargne vous offre: - 3 mois de gratuité sur la cotisation de votre forfait professionnel - 3 mois de gratuité sur la cotisation de votre carte Visa Business - Les frais de dossier sur une sélection de terminaux de paiement Vous pouvez également nous confier la gestion de votre compte privé et bénéficier de 50 % de remise permanente sur la cotisation de votre Bouquet Liberté et ses options. Et toujours, un Conseiller unique pour vos besoins professionnels et privés. *. Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA. **. Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur ou SCI professionnelle ou Parcours Confiance Pro ne sont pas éligibles à cet avantage tarifaire. 5

6 2. Les cartes > Cotisations Cartes de paiement Carte Visa Business à débit immédiat % AVEC LES FORFAITS PRO 36,00 /an débit différé % AVEC LES FORFAITS PRO 45,00 /an Carte Visa Gold Business à débit immédiat/débit différé % AVEC LES FORFAITS PRO 117,00 /an Carte Visa Infinite ,00 /an Sensea Pro... GRATUIT Souscription uniquement dans le cadre de l offre service bancaire de base > Retraits d espèces par carte Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l Union Européenne Frais par retrait d espèces à un DAB et guichets Caisse d Epargne... GRATUIT Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Carte détenue dans le cadre d un forfait de service jusqu à 3 retraits dans le mois... GRATUIT à partir du 4 e retrait dans le mois... 1,00 /retrait - Carte détenue hors offre groupée de services jusqu à 2 retraits dans le mois... GRATUIT à partir du 3 e retrait dans le mois... 1,00 /retrait Retraits en devises Frais par retrait d espèces aux DAB autres banques commission proportionnelle... 2,80 % commission fixe... 3,20 Frais par retrait d espèces aux guichets agence commission proportionnelle... 2,80 % commission fixe... 6,25 > Paiements par carte (la carte est émise par votre Caisse d Epargne) Paiement en euros dans l UE (Union Européenne)...GRATUIT Paiement en devises commission proportionnelle... 2,80 % maximum de perception... 6,25 /transaction 6

7 2. Les cartes > Les opérations sur carte Adaptation plafond carte (1)... 12,74 Demande d autorisation par opération carte... 20,00 Réédition du code secret carte... 10,80 Contestation abusive paiement CB... 10,20 Remise carte en agence... GRATUIT Non restitution de carte après réclamation... 77,65 3. Le compte courant > La vie du compte Ouverture de compte... GRATUIT Domilis Pro... GRATUIT Domilis est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Relevés de compte selon périodicité demande d édition exceptionnelle... 3,10 mensuelle... GRATUIT hebdomadaire... 13,50 /trimestre bi-mensuelle... 4,50 /trimestre décadaire... INCLUS DANS LES FORFAITS PRO 9,00 /trimestre journalière... 48,00 /trimestre relevé supplémentaire... 9,00 /trimestre Remise de chéquier et carte en agence... GRATUIT Frais d envoi de chéquier et carte à domicile envoi simple (chéquier uniquement)... INCLUS DANS LES FORFAITS PRO 2,40 /envoi envoi en recommandé avec AR (à la demande du client)... 8,56 /envoi Destruction des chéquiers et cartes en stock > 3 mois... 5,09 Clôture de compte ou de forfait... GRATUIT Service rémunération (2) 1 % dès le 1 er euro jusqu à INCLUS DANS LES FORFAITS PRO** 0,5 % dès le 1 er euro jusqu à (hors forfait)...1,00 /mois 1. Sous réserve d acceptation de votre dossier. 2. Calculée sur la base du solde créditeur journalier. Cette rémunération est versée trimestriellement à terme échu. Taux nominal annuel brut. Les intérêts sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur applicable à l entreprise suivant son mode d exploitation ou sa forme sociale. **. Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur ou SCI professionnelle ou Parcours Confiance Pro ne sont pas éligibles à cet avantage tarifaire. 7

8 3. Le compte courant > Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte... INCLUS DANS LES FORFAITS PRO 19,00 /mois Commission de mouvement... 0,10 % maximum - 50 % DANS LES FORFAITS PRO La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission sur le plus fort découvert... 0,05 % maximum La commission du plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. Commission de dépassement sur autorisation (majoration taux client)... 2 % maximum Commission d immobilisation... 0,5 % maximum La commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. > Les virements et prélèvements Virement vers un compte Caisse d Epargne frais de mise en place de virement occasionnel... GRATUIT frais de mise en place de virement permanent... GRATUIT Virement occasionnel vers une autre banque et virement SEPA (3) prioritaire au guichet... 7,75 au guichet de l agence... 3,25 par téléphone... 3,25 par internet (4)... GRATUIT Virement trésorerie télétransmis... 5,00 Virement permanent vers un autre établissement bancaire frais sur virement permanent (5)... 1,35 / transfert de fonds...(maximum de 16,20 /an) GRATUIT PAR INTERNET (4) Prélèvements extérieurs frais de mise en place d une autorisation de prélèvement... GRATUIT 3. cf lexique des termes utilisés. 4. Hors coût fournisseur d accès internet. 5. Les frais sont facturés en une seule fois pour toute l année dans la limite de 16,20. 8

9 3. Le compte courant > Les opérations sur compte Frais d émission d un chèque de banque sur livret ou sur compte de dépôt... 10,80 sur livret A... GRATUIT Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne... 4,70 (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) Remise de chèques compensable en France: date de valeur= J+1 ouvré (6) (J: date de comptabilisation) Lettre chèque... sur devis Remise monnaie vrac < ,00 /remise Gestion monnaie métallique... sur devis > Les dates de valeur Chèque remis (compensable en France)... J+1 ouvré Chèque émis... J Virement externe reçu... J Virement externe émis, avis de prélèvement émis... J Versement d espèces, dépôt/retrait... J Paiement par carte bancaire débit immédiat débit différé Monétique... JR (7) Remise d effet à l encaissement... J+4 calendaires Remise d effet à l escompte... J+1 calendaire J J 6. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France: du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). 7. JR: jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires. 9

10 3. Le compte courant > Les assurances, la prévoyance Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (8)... INCLUS DANS LES FORFAITS PRO** 20,30 /an L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierges, détenues sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait professionnel. Sécurexpress Assurance* (8)... INCLUS DANS LES FORFAITS PRO** 27,40 /an Service Coupe-file, dépôt express sécurisé de la recette professionnelle Protection de l Activité Professionnelle (8)... nous consulter Contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité ou à la perte de l outil de travail Offre Madelin, Pro-T-G... nous consulter Garantie prévoyance (8) /santé (8) /retraite (9), entrant dans le cadre de la loi Madelin > Les autres services Édition R.I.C.E. (Relevé d Identité Caisse d Epargne)... GRATUIT Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes*... 51,00 Compte Française des Jeux... GRATUIT Compte PMU (Paris Mutuel Urbain)... GRATUIT Service bancaire de base... GRATUIT Offre groupée de services. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier > Les oppositions Frais d opposition sur carte usage abusif... 35,00 Frais de blocage de carte suite à perte, vol, usage frauduleux... GRATUIT Frais d opposition sur prélèvement (révocation d échéance(s))... GRATUIT Frais d opposition sur prélèvement (retrait consentement)... 14,30 Frais d opposition sur chèque par l émetteur... 14,00 Frais d opposition sur chéquier par l émetteur... 27, Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. Voir conditions générales ou notice d information. 9. Ecureuil Retraite Pro est un contrat Natixis Assurances Partenaires - Société Anonyme au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, Paris. **. Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur ou SCI professionnelle ou Parcours Confiance Pro ne sont pas éligibles à cet avantage tarifaire.

11 3. Le compte courant > Les incidents de fonctionnement Commission d intervention Commission d intervention: somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération... 9,90 dans la limite d un plafond journalier de 29,70 Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : les frais de dossier la commission d intervention les frais de chèque impayé les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) les frais de lettre d injonction adressée au titulaire et au co-titulaire les frais d envoi en recommandé avec AR de la lettre d injonction la déclaration Banque de France les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire les frais de mainlevée de l interdiction bancaire les frais de blocage de provision pour régularisation les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque inférieur ou égal à ,00 Chèque supérieur à ,00 dans la limite d un plafond journalier de 100,00 Rejet de prélèvement Forfait frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) prélèvement inférieur ou égal à 20...maximum 20,00 frais dans la limite du montant rejeté prélèvement supérieur à ,00 frais dans la limite d un plafond journalier... 40,00 Chèque retour impayé... 6,11 Lettre de relance pour compte débiteur premier courrier... 1,50 deuxième courrier... 10,00 troisième courrier (recommandé avec AR)... 15,00 Commission d ouverture de dossier recouvrement amiable... 25,00 11

12 4. La banque à distance > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Frais d utilisation Direct Ecureuil Pro...GRATUIT téléphone fixe (10) téléphone mobile (11) internet (12) En déplacement, consultez et gérer vos comptes également depuis votre smartphone sur ou sur votre iphone ou votre ipad Les échanges de données informatisées Le système d échanges de données informatisées vous permet, grâce à votre connexion internet, d enregistrer le produit de vos ventes (effets de commerce, avis de prélèvement) et de régler vos dépenses en toute sécurité, à tout moment, sans vous déplacer > Abonnement E-BICS...51,00 /mois E-Remise...15,00 /mois Experts comptables* (rapatriement relevés de comptes)...nous consulter > Virement Virement occasionnel ou permanent vers un compte CEP... GRATUIT 0,30 Virement occasionnel vers un autre établissement... 3,20 0,30 Virement permanent vers un autre établissement... 1, maximum de 16,20 /an Virement prioritaire...7,75 - Virement SEPA...3,25 0,30 Virement de trésorerie...gratuit 5, Appel non surtaxé (hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique). 11. Hors coût de votre opérateur téléphonique. 12. Hors coût de votre fournisseur d accès. Agence EDI (par opération)

13 5. Les échanges de données informatisées > Remise des effets de commerce Agence EDI (par opération) Remise/effet... 4,20 /effet 0,30 Si effet < 76 euros... 7,50 /effet 0,30 Rejet, réclamation... 20,00 0,30 Effet domicilié non avisé... 5,00 - Effet payé hors provision... 15,00 - > Prélèvement Agence EDI (par opération) Prélèvement extérieur... GRATUIT GRATUIT Prélèvement émis... GRATUIT 0,30 Relevé de prélèvement impayé... GRATUIT GRATUIT Rejet de prélèvement... GRATUIT 0,30 > Télé-TVA Abonnement Certiceo*... 60,00 /an Certificat électronique d authentification et de signature pour les échanges de données dématérialisées. Abonnement de 3 ans. Le Certificat Électronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, sans avoir à contacter votre Agence. 6. L équipement monétique > Monétique Santé (13) Solutions de paiement destinées aux professionnels de santé*... LOCATION à partir de 20,00 /mois Lecture des cartes bancaires et cartes Sesam Vitale Frais de dossier*... à partir de 38,00 Télétransmission des feuilles de soins électroniques et gestion des flux bancaires... nous consulter 13. Tarification susceptible d évoluer en cours d année en fonction des offres constructeurs. 13

14 6. L équipement monétique > Terminal de Paiement Électronique (13) Solutions de paiement*... LOCATION à partir de 9,00 /mois TPE filaire/tpe portable/tpe ADSL/TPE GPRS Frais de dossier*... à partir de 38,00 Location saisonnière... nous consulter Frais de résiliation*... nous consulter Indemnité pour équipement hors d usage* (du fait du locataire)... nous consulter Éditeur/lecteur de chèques location*... à partir de 15,00 /mois frais de dossier... 38,00 Commission sur flux monétique... nous consulter Chargement logiciel privatif ou spécifique* (American Express, VAD, chèque ).. 30,00 38,00 sur équipement non maintenu sous réserve de compatibilité Demande d adhésion au centre de paiement par carte bancaire... GRATUIT Retraitement des facturettes CB... à partir de 30,00 /traitement > Paiement N fois sans frais Vendez également vos produits sur Internet et mettez tous les atouts de votre côté avec le paiement fractionné en 3 ou 4 fois. Droit d entrée*... 77,74 /an Commission pour paiement en 3 fois... 3 % sur les sommes différées Commission pour paiement en 4 fois... 3,3 % sur les sommes différées > E-commerce SP PLUS Pro droit d accès ,00 abonnement... 10,00 /mois frais liés aux transactions... 0,12 /transaction SP PLUS Pro Expert droit d accès ,00 abonnement... 30,00 /mois frais liés aux transactions... 0,12 /transaction Je paie en ligne droit d accès ,00 abonnement... 10,00 /mois frais liés aux transactions... 0,12 /transaction 13. Tarification susceptible d évoluer en cours d année en fonction des offres constructeurs. 14

15 7. Les solutions pour motiver vos collaborateurs Box Office (14)(15)... nous consulter (offre épargne salariale : Plan d Epargne Interentreprises (PEI), Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO II)) Chèques de table (14)... nous consulter CADO chèques (14)... nous consulter 8. Les crédits > Les crédits court terme Frais de dossier (annuel, création et renouvellement) (16)... INCLUS DANS LES FORFAITS PRO 1 % mini 100,00 /dossier - maxi 1 500,00 /dossier Découvert non autorisé: Taux = montant maximum autorisé par la législation en vigueur (cf lexique des termes utilisés) Cession Dailly (à titre de garantie) - Frais de dossier... 1 % maxi 1500,00 - Frais de notification par créance cédée déblocage unique... 26,00 déblocages multiples... 50,00 - Frais de convention de cession Dailly... 46,00 > Les crédits moyen et long terme Frais de dossier...1 % mini 120,00 /dossier Relance pour échéance de prêt impayée... 17,45 Duplicata tableau d amortissement et justificatif d intérêts payés... 19,25 Simulation de décompte de remboursement anticipé... 20,30 Avenant contrat de prêt, avenant sur garantie... 90,00 Avenant modification de date d échéance... 57,15 Modification compte de prélèvement... 12,45 Indemnité de remboursement anticipé... voir contrat 14. Produit dont la gestion est assurée par Natixis Interepargne - Société Anonyme au capital de euros - Immatriculée au RCS de Paris sous le n B Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, Paris. 15. La mise en place d un PERCO-I ne peut intervenir qu à condition qu un plan d épargne entreprise d une durée plus courte ait préalablement été mis en place (PEE et PEI). 16. Inclus dans les forfaits Pro, uniquement pour les découverts à durée indéterminée. 15

16 8. Les crédits > Choisissez la meilleure solution pour vous équiper Crédit-bail... nous consulter Location longue durée... nous consulter Écureuil Crédit Express... RÉPONSE SOUS 48 HEURES nous consulter Crédit d investissement affecté destiné aux artisans, commerçants, professions libérales et TPE. > Les frais de garantie S y ajoutent éventuellement les droits d enregistrement, les frais d inscription, de signification et les frais dus à la radiation. Nantissement de parts sociales hors Caisse d Epargne/ actions de sociétés non cotées ,00 Nantissement de valeurs mobilières ,00 Nantissement ou délégation contrats d assurance-vie autres établissements ,00 Nantissement de fonds de commerce sous seing privé ,00 Gage de matériel/outillage sous seing privé ,00 Prise de gage ,00 Blocage de compte-courant... 50,00 Mainlevée de garantie réelle... 80,00 > Les engagements par signature Frais d établissement d acte de cautionnement caution usuelle... 50,00 caution nécessitant un acte spécial ,00 ligne de caution ,00 Taux de commission annuel... 1 % à 2 % minimum de perception... 50,00 Mainlevée (hors caution usuelle) ou dénonciation d engagement par signature... 50,00 Caution retenue de garantie... nous consulter > Les autres opérations Information annuelle aux cautions garantes sur crédits... 35,00 /dossier et caution Duplicata de contrat de prêt... 32,30 Affacturage... nous consulter 16

17 9. Épargne et placements financiers > Épargne bancaire Relevés de comptes multiproduits (hors compte-courant) mensuel... 1,25 /an trimestriel... GRATUIT semestriel ou annuel...gratuit relevé supplémentaire... 1,25 Retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne (17)... GRATUIT Transfert de compte transfert compte épargne vers une autre Caisse d Epargne... GRATUIT transfert PEL/CEL/PEP vers une autre banque ,00 Autres services ouverture/clôture... GRATUIT délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne...10 jours ouvrés émission d un chèque de banque sur Livret (18)... 6,98 cotisation Carte Nomade...12,00 /an Assurance sur Epargne (19)...27,00 /an (dont 3 de frais de gestion) > Placements financiers Les titres Droits de garde (hors valeurs Réseau Caisse d Epargne) minimum de perception... 37,80 /an commission proportionnelle... 0,26 % commission fixe par ligne*... 4,15 maximum de perception*...313,15 /an Droits de garde (valeurs Réseau Caisse d Epargne) forfait par portefeuille*... 31,15 /an commission fixe par ligne... GRATUIT Droits de garde compte-titres sans valeur forfait...23,90 /an Droits de garde PEA forfait minimum valeurs Réseau... 23,35 /an forfait minimum valeurs hors Réseau (incluant minimum 1 ligne)... 28,30 /an 17. La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne ne concerne que les comptes d épargne suivants: Livret A, Livret B et Compte d Epargne Logement. 18. Gratuit dans le cadre du Livret A. 19. Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. 17

18 9. Épargne et placements financiers Les ordres de Bourse En agence minimum de perception... 17,70 taux de courtage... 1,40 % commission fixe par ligne... GRATUIT ordre non exécuté... 10,90 ordre annulé... 10,90 Par téléphone minimum de perception... 13,55 taux de courtage... 1,20 % commission fixe par ligne... GRATUIT ordre non exécuté... 10,90 ordre annulé... 10,90 Par internet minimum de perception... 7,00 taux de courtage... 0,35 % commission fixe par ligne... GRATUIT ordre non exécuté...gratuit ordre annulé... GRATUIT Autres services Souscription OPCVM d autres banques... 40,60 Transfert PEA vers une autre banque transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque*...0,30 % du portefeuille minimum de perception ,55 Transfert vers un autre établissement du Réseau Caisse d Epargne...GRATUIT Clôture de compte-titres ou PEA (hors transfert et succession)... 50,50 Duplicata IFU ou attestation plus ou moins-value*... 30,60 > Services de gestion privée Étude patrimoniale Scan Patrimoine... GRATUIT Bouquet Liberté avec une carte Visa Infinite ,00 /an...soit 28,00 /mois Satellis Intégral avec une carte Visa Infinite ,40 /an...soit 28,95 /mois 18

19 10. Autres prestations et services > Frais de recherche (par document) Document (- 1 an)* (20)... 15,55 Document (+ 1 an)* (20)... 26,00 Photocopie de chèque... 11,45 maximum 34,35 Historique de compte (- 3 ans) (20)... 11,45 /semestre civil Historique de compte (+ 3 ans) (20)... 26,00 /semestre civil Recherche sur libellé CB... 11,45 > Les opérations juridiques et fiscales Frais de succession actifs assurances-vie 200 *... GRATUIT actifs assurances-vie comprises de 201 à 3000 *... 43,48 actifs assurances-vie comprises de à 6000 *... 86,95 actifs assurances-vie comprises de à * ,79 actifs assurances-vie *... 0,50 % minimum 217,39 - maximum 521,73 frais de gestion (dossier succession ouvert depuis plus d un an)... 29,15 /an Évaluation d actifs (hors succession)* attestation et certificat divers, duplicata d attestation d assurance-vie... 23,41 Saisie attribution, saisie conservatoire, saisie à tiers détenteur, avis à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur (incluant frais de mainlevée)... 99,86 Opposition administrative...10 % de la créance du Trésor Public maximum 99,86 Renseignements commerciaux*... 18,90 > La location de coffres (assurance standard comprise) Location en fonction de la contenance*... à partir de 120,00 /an plafond maximal du dépôt garanti , sauf dispositions contraires 20. Prestation exonérée de TVA hormis quand cela se rapporte à un compte titre ou PEA. 19

20 11. Les opérations internationales > Le change manuel Achat/vente billets de banque étrangers (devises) Commission proportionnelle... 2% Minimum de perception... 4,69 > Les virements internationaux Virements émis vers l étranger Vers l EEE (Espace Économique Européen) en d un montant et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN... 3,20 Autres virements émis vers l étranger En dans l EEE > 50000, hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays) Frais par virement... 0,10 % minimum de perception... 15,29 Commission de change... 0,05 % minimum de perception... 12,74 Frais supplémentaires de correction (coordonnées bancaires manquantes ou erronées)... 13,76 Virements reçus de l étranger En provenance de l EEE en d un montant et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN... GRATUIT Autres virements reçus de l étranger En dans l EEE > 50000, hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays) Frais par virement... 0,10 % minimum de perception... 13,04 maximum de perception... 35,66 Frais de commission de change... 0,05 % minimum de perception... 12,74 maximum de perception... 35,66 20

21 11. Les opérations internationales Virements bancaires vers le Maroc (21) Transfert sur un compte marocain vers le Crédit immobilier et Hôtelier (CIH) Commission fixe... GRATUIT Commission de change... 0,20 % Transfert sur un compte marocain vers une banque marocaine autre que CIH Commission fixe... 15,00 Commission de change... 0,20 % Encaissement de chèque étranger (22) En euros commission de service... 0,10 % minimum de perception par remise... 12,74 En devises a - commission de service... 0,10 % - minimum de perception... 12,74 b - commission de change... 0,05 % - minimum de perception... 12,74 Chèques étrangers remis à l encaissement impayé... 33, Tarifs applicables dans la limite de 2 virements par mois, d un montant unitaire inférieur à Disponibilité des fonds: - remise chèque en euros payable dans l U.E en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable hors U.E en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable à l étranger en Crédit Après Encaissement : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. 21

22 Les numéros utiles La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : Assurance: (1) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances (2) de la Caisse d Epargne. Perte / Vol: (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. Assistance technique monétique (TPE): (1) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. 1. Appel non surtaxé. 2. Numéro d information concernant uniquement les contrats de BPCE Assurances. Vos relations avec la Caisse d Epargne Votre Conseiller Caisse d Epargne Vous souhaitez des renseignements, nous faire part d une difficulté contactez votre conseiller Caisse d Epargne. Pour joindre votre agence, reportez-vous au numéro figurant en haut à gauche de votre relevé de compte. Site Internet Caisse d Epargne: (2) Pour toute information complémentaire. Service Relation Clientèle En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, et si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre agence, le Service Relation Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter: > Par courrier: Caisse d Epargne de Picardie Service Relations Clientèle Amiens Cedex 9 > Par internet: Le formulaire de contact est à votre disposition en utilisant le chemin suivant: (2 ) Rubrique Contacts - Votre Caisse d Epargne. > Par téléphone: (1) 1. Appel non surtaxé. 2. Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. 22

23 Lexique des termes utilisés Arrêté de compte: La Caisse d Epargne établit un arrêté de compte (ou ticket d agios) à la fin de chaque période, définie avec le Client (mois ou trimestre), qui reprend notamment: les intérêts débiteurs, les commissions, les frais éventuels et le TEG. À défaut de dispositions particulières, la périodicité des arrêtés de compte appliquée sera trimestrielle. Calcul des intérêts débiteurs et détermination du Taux Effectif Global (T.E.G.): Exemple donné à titre purement indicatif, susceptible de variation, le TEG d un découvert non autorisé au 01/01/2012 est fixé à 13,80 %. Les intérêts débiteurs sont déterminés en appliquant ce taux aux soldes débiteurs en valeur constaté sur le mois. Exemple pour un découvert non autorisé : solde débiteur de constaté sur 12 jours au mois de janvier 2012, les intérêts calculés au taux de 13,80 % s élèvent à 25,50 soit: x 13,80 % x 12 jours 365 Commissions Commission de mouvement: (en cas de compte-courant). Elle est égale à la somme des opérations du fait du client, constatées sur la période d arrêté considérée (mois ou trimestre) et multipliée par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et n est pas incluse dans le calcul du TEG. Commission sur le plus fort découvert: (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs). Elle est égale au plus grand solde débiteur, en valeur, constaté sur la période d arrêté de compte et multiplié par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre), elle est incluse dans le calcul de TEG. Commission de dépassement sur autorisation: (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que le solde comptable du compte a dépassé le montant de l autorisation de découvert). Elle est égale à la somme des nombres débiteurs en valeur qui excédent le montant de l autorisation de découvert, multipliée par le taux de commission. Les intérêts sont perçus à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et entrent dans le calcul du TEG. Commission d immobilisation: (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que ce dernier fonctionne en permanence à découvert pendant sa période d arrêté). Elle est égale à la somme des soldes en valeur débiteurs de la période d arrêté de compte, multipliée par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) lorsque le compte présente un solde débiteur constant sur la période considérée. Elle est incluse dans le calcul du TEG. Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (prévention d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Jour ouvré: Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Dates de valeur: La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l opération et la date de valeur peuvent donc être différentes. Zone SEPA (Single Euro Payments Area): Espace unique de paiement en euro. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande Liechtenstein Norvège Suisse Monaco. 23

24 C AISSE D EPARGNE, BANQUE ET ASSURANCES Plus d informations Document non contractuel et sous réserve de commercialisation des produits et services dans votre Caisse d Epargne. garance Crédit photos David De Lossy, DR Caisse d Epargne et de Prévoyance de Picardie Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance Capital social de euros Siège social : 2, boulevard Jules Verne, Amiens cedex RCS Amiens SIRET Code NAF 6419 Z N TVA intracommunautaire FR Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le numéro Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n 267 délivrée par la Préfecture de la Somme, garantie financière : CEGI, 128, rue La Boétie, Paris cedex 08.