COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 Séance du 28 mars 2008 Séance ordinaire L an deux mil huit, le vingt-huit mars à vingt heures Le Conseil Municipal de la commune s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire. Présents : M. MICHAUD, Mmes AILLERIE, BORIE, MM. BOUCEBCI, BRETONNEAU, CHAGNON, Mme CHAINE, DAUTIGNY, Mme de PAULE, MM. DECHELLE, DELHOUME, FROMENTIN, GUENAULT, Mme GUYON, Mme JASNIN, M. LABRO, Mme LABRUNIE, M. LAFON, Mme LAJOUX, Mmes MONEYRON, RIGAULT, M. ROINET, Mme VILHEM, MM. PARIS, LAUMOND, Mlle ALFAÏA, MM. BESNARD, LEPROULT Pouvoirs : Mme MOLIA à Mme VILHEM Secrétaire de séance : Mme BORIE Convocation du 21 mars 2008 ************** Monsieur MICHAUD constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Il propose de désigner Madame BORIE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal l approuve à l unanimité. Il propose au Conseil Municipal d approuver le compte-rendu du 8 Février. Le Conseil l approuve à l unanimité (3 abstentions). Puis, il propose d adopter celui du 16 mars Monsieur PARIS souhaite s exprimer sur les propos tenus par Monsieur BOUCEBCI, doyen d âge et Président de la séance du 16 mars 2008 et chargé de l élection du Maire. «J ai lu, dans le journal local, qu on avait eu droit à un poignant discours plein de sensibilité, mais moi pour ma part, j en ai retenu une intervention à double volet du doyen d âge Monsieur BOUCEBCI en ma direction, m accusant d avoir tenu à son égard des propos racistes, et accusant Monsieur le Maire, Joël THALINEAU, le Maire sortant, d avoir menti sur son passé au cabinet de Madame VOINET et surtout d avoir eu un usage abusif des deniers publics lors des missions qu il avait pu effectuer au cours de son mandat. J estime que la gravité des propos qui ont été, ce jour-là, prononcés et il y a aussi, ici comme témoins naturellement l ensemble des conseillers municipaux mais aussi un nombre certain de personnes dans le public. J en profite pour dire que nous ne pouvons accepter l occultation qui a été faite de ces propos par quelqu un de responsable : le doyen d âge qui avait la parole ce jour-là. Dans un souci d apaisement, je propose un additif au rapport du compte-rendu du 16 mars Je vais vous le lire et vous me direz ce que vous en pensez. J ai bien dit que j avais écrit un résumé que j estimais moi objectif. Je pense que Madame AILLERIE a encore beaucoup de choses à apprendre puisqu elle était secrétaire de séance et le rôle d une secrétaire de séance et bien c est de rapporter non pas le point de vue d une majorité, mais de rapporter par un compte-rendu objectif la teneur des propos dans toute leur gravité et leur solennité qui ont pu être tenus dans un conseil. Naturellement, il ne peut pas y avoir un compte-rendu Conseil Municipal du 28 MARS /22

2 exhaustif. On a éventuellement une bande son qui permettrait de vérifier ce qui a été dit ce jour-là. Je vous propose une rédaction qui serait la suivante et je la soumets à l avis des membres de l ensemble du Conseil. Sur le compte-rendu lui-même, il est dit «Monsieur BOUCEBCI met en garde les élus concernant l argent public, sur lequel ils doivent être inattaquables. Je propose alors : «Il s exprime alors sur deux points relevant du mandat précédent : estimant que Monsieur PARIS avait tenu des propos racistes à son encontre, il rappelle son parcours personnel, jusqu à sa distinction de Grand Officier dans l ordre de la Légion d Honneur. Deuxièmement, il considère que Monsieur THALINEAU a menti en 2001, sur la nature exacte des fonctions qu il occupait au Cabinet ministérielle de Madame VOINET et qu il a eu un usage abusif des deniers publics lors des missions qu il a effectuées pour le compte de la commune. Ensuite, Monsieur BOUCEBCI refuse par deux fois la parole sollicitée par Monsieur PARIS pour répondre à ses allégations.» Voilà l ajout que je propose, on continue ensuite par «Monsieur BOUCEBCI propose ensuite de passer à l élection du Maire, ce pourquoi, il était exclusivement mandaté.» Voilà la proposition d ajout que je formule devant le Conseil, devant la conscience de chacun sur la gravité des propos qui ont été tenus ce jour-là devant le public qui était présent le 16 mars et qui pourra être juge de l absence de référence à ces deux attaques personnelles qui ont été formulées.» Monsieur MICHAUD le remercie et lui précise qu il entend bien sa demande d un compterendu exhaustif. Il rappelle cependant, qu il applique les mêmes méthodes de travail que précédemment. Aucune consigne n est passée au service pour interpréter les propos rapportés. Bien au contraire, le service essaie de faire un compte-rendu le plus précis possible et le moins problématique possible. Il propose à Monsieur PARIS de mettre l intégralité de ce qui a été dit par Monsieur BOUCEBCI, ainsi il ne pourra y avoir aucune mauvaise interprétation, ni d édulcoration de la part de cette municipalité. Monsieur BOUCEBCI s étonne que ces propos n aient pas suscité de réaction de la part de Monsieur PARIS, alors qu il les avaient tenus lors du Conseil Municipal du 16 décembre Monsieur BOUCEBCI demande à Monsieur MICHAUD d être son interprète auprès de Monsieur PARIS. Il lui pose alors une question. Il lui demande si oui ou non il lui a envoyé une lettre d excuses pour les propos qu il a tenus le concernant. Ces propos étaient-ils des propos racistes à caractère xénophobe, oui ou non? Monsieur BOUCEBCI passe au deuxième point à savoir ses décorations. Il explique qu il s adressait à Monsieur THALINEAU qui les avait contestées à l issue d un Conseil Municipal en déclarant qu il ne méritait pas les honneurs qu il avait. Monsieur BOUCEBCI ajoute que si Monsieur PARIS ou Monsieur THALINEAU veulent faire un procès, il n y aucun problème, il y a la bande enregistrée et des témoignages des propos tenus. Il demande à Monsieur PARIS de répéter ses propos. Monsieur MICHAUD donne la parole à Monsieur PARIS. Monsieur PARIS répond qu il n entrera pas dans la polémique avec Monsieur BOUCEBCI. Conseil Municipal du 28 MARS /22

3 Il s explique : «Effectivement, j ai pu tenir des propos blessants au correspondant de la NR, ici présent, qui est un ami personnel de Monsieur BOUCEBCI et qui les a rapportés à ce dernier le jour même. Propos tenus téléphoniquement. Ces propos ont pu être considérés comme blessants mais en aucun cas ces propos n étaient entachés d un quelconque racisme. Je tiens à dire ici à l assemblée que mes nombreux amis algériens universitaires pourraient exprimer leurs points de vue sur ce point là. J ai entendu Monsieur BOUCEBCI nous rappeler ses origines kabyles et Berbères. Je dois dire ici que j ai le plus grand respect pour ce peuple qui souffre de l oppression du gouvernement algérien et qui a souffert de la colonisation française. Je dois dire à Monsieur BOUCEBCI particulièrement, que j ai la plus grande admiration pour Monsieur Hocine AÏT AHMED, le leader historique du FFS, qui est entré en résistance et qui a chassé l oppresseur français d Algérie. Voilà ce que je répondrais sur ces propos dont il m accuse aujourd hui.» Monsieur MICHAUD le remercie et donne la parole à Monsieur GUENAULT. Monsieur GUENAULT précise que le Conseil Municipal a été élu pour faire avancer Veigné. Il demande à Messieurs BOUCEBCI et PARIS d en tenir compte, autrement les six années à venir ne feront rien avancer. Monsieur LAUMOND annonce qu il ne tiendra pas compte des différends entre Monsieur PARIS et Monsieur BOUCEBCI. Ce qu il tient à souligner, ce sont les propos tenus par Monsieur BOUCEBCI envers Monsieur THALINEAU sur la gestion faite des deniers publics, en mission pour le compte de la commune. Ils sont particulièrement graves. Monsieur LAUMOND souhaite savoir si la majorité est solidaire des propos tenus par Monsieur BOUCEBCI là-dessus. Si c est le cas, il demande au Maire de prendre les décisions qui s imposent. Madame AILLERIE annonce à l intention de Monsieur PARIS, qu elle innove en ce domaine. Elle certifie qu elle sera très vigilante sur les propos tenus par les uns et les autres, la prochaine fois. Monsieur CHAGNON est étonné de la demande de Monsieur PARIS sur un compte-rendu très exhaustif des propos tenus. Sachant que par le passé, les comptes-rendus étaient loin d être exhaustifs. Monsieur MICHAUD clos ce débat mais souhaite apporter des précisions à Monsieur PARIS concernant le déroulement des séances du Conseil Municipal. Ce n est pas une plateforme publique. Il lui indique que s il souhaite informer le public, il doit demander une salle et organiser une réunion pour une séance publique. Il lui rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal, il doit s adresser au Maire, Président de la séance et non au public. L approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars sera reportée à la prochaine séance. Monsieur le Maire propose de passer au Débat d Orientations Budgétaires. Conseil Municipal du 28 MARS /22

4 I/ DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Monsieur le Maire remercie Madame RUBIO, Responsable du Service des Finances et Monsieur MARDON, Directeur Général des Services pour tout le travail apporté à la réalisation de ce débat d orientations budgétaires avec les nouveaux élus. Il rappelle qu il s agit d un débat et compte sur la participation de l opposition pour exprimer des amendements. L examen du budget doit être précédé d un débat sur les orientations générales du budget. Il permet au Maire de présenter au Conseil Municipal les différentes priorités de la municipalité en matière budgétaire. Ce débat constitue une mesure d information du public sur les affaires locales et s insère dans la démarche en faveur d une démocratie participative. Monsieur MICHAUD rappelle que la Municipalité durant la campagne électorale s est engagée sur différentes priorités. Elle commencera à appliquer son programme dès la première année. Il informe que ce débat d orientations budgétaires n a aucun caractère décisionnel, seule une délibération indiquant qu il a eu lieu sera prise. Il informe qu il animera ce DOB en duo avec Monsieur DECHELLE, Adjoint aux Finances. Monsieur MICHAUD propose de passer à la partie concernant le compte administratif. Au Compte Administratif 2007 : - FONCTIONNEMENT : en dépenses, il y a eu crédits réalisés ce qui représentent 97,2 % des crédits ouverts, en recettes, crédits réalisés soient 98,98 %. On ne tient pas compte du compte 023 Virement à la section d investissement toujours prévu au Budget Primitif mais jamais réalisé dans les Comptes Administratifs. Il reste un solde d exécution 2007 de INVESTISSEMENT : en dépenses, crédits employés, ce qui représentent 93,38 % des crédits ouverts, en recettes, ce qui représentent 98,10 %. On ne tient pas compte du 021 Virement de la section de fonctionnement toujours prévu aux Budgets Primitifs mais jamais réalisé dans les Comptes Administratifs. EVOLUTIONS DES DOTATIONS DE L ETAT Monsieur MICHAUD explique que la gestion communale n est pas simple. Il y a toujours des dépenses qui sont à réaliser sur lesquelles on ne peut pas agir, notamment autour du SIVM, du SDIS, du SIGEMVI etc. Cela représente environ de charges tous les ans qui sont prélevées. De la même manière, il y a des évolutions annuelles en matière des dotations de l Etat qui sont liées à plusieurs paramètres. Si on compare : Conseil Municipal du 28 MARS /22

5 Evolution Dotation forfaitaire ,8 % Dotation Solidarité rurale ,63 % Dotation nationale de ,26 % péréquation Total ,07 % VEIGNÉ : PROGRAMME BUDGETAIRE Monsieur MICHAUD rappelle que parmi les orientations affichées sur la liste Veigné Vivons le ensemble, en matière de fiscalité, il y avait la volonté d avoir une gestion saine et rigoureuse et de mener cette gestion communale avec vigilance. Cela veut dire que la municipalité et les employés municipaux feront des efforts sur les frais de fonctionnement. C est une volonté de cette municipalité. Il informe qu il y aura des investissements adaptés aux besoins des Vindinniens. Fonctionnement maîtrisé : - Maintien des services attachés à la population, - Réalisation d Economie de fonctionnement, - Effort pour le maintien du pouvoir d achat : en baissant les impôts dès cette année, cette municipalité prend l engagement d intégrer dans la non augmentation des impôts, l augmentation des bases nationales. Il ajoute que ceci sera constaté sur les feuilles d impôts. Investissements adaptés aux besoins : - Maintien des engagements et des réalisations lancées. Monsieur le Maire explique que la Municipalité assumera le paiement des factures engagées par l ancienne municipalité, Il rappelle qu il y a une volonté de réduire la dette de la commune. Il remercie les efforts de Monsieur DECHELLE, l Adjoint aux Finances, - Réalisation d investissements au plus proche de la population. Maintien des engagements : - Maison des Croqueurs de pommes et des apiculteurs, ce projet est maintenu contrairement aux rumeurs lancées, - Extension de la Maternelle des Gués, - Rénovation de la rue de la Croix Saint-Paul et rue de la Blotellière jusqu à la rue de Taffonneau, - Réhabilitation du Bassin éducatif de natation. Monsieur DECHELLE poursuit sur le budget et explique qu à la découverte du Compte administratif 2007, la commune entre dans une spirale dangereuse sur le plan financier car d année en année les frais de fonctionnement progressent. Conseil Municipal du 28 MARS 2008 /22

6 Pour 2008, le budget n est pas en baisse par rapport à la réalisation 2007 car il y a déjà des engagements. Il est en dessous de ce qu avait préparé l ancienne municipalité soit un écart de Concernant les investissements : En 2007, la commune a réalisé d investissement. Pour 2008, la municipalité a fixé ce montant à L équipe municipale tend stopper et à inverser la dette de la commune, qui est élevée. Elle est de au 31 décembre 2007 et elle est de 1 million de plus au 1 er janvier. Monsieur DECHELLE donne l explication. C est une comptabilisation des emprunts qui interviennent au mois de Janvier. C est le remboursement d une ligne de crédit court terme remplacée par un crédit long terme. A cette dette, il convient d ajouter les engagements que la commune a envers le SIVM. Il s agit d un emprunt pour réaliser des travaux d assainissement pour le compte de la commune. Le deuxième emprunt contracté par le CCAS (pour le compte de la commune). La dette représente donc environ 7 millions d euros. Monsieur DECHELLE explique que cette dette équivaut à l ensemble du budget d une année complète pour la commune. Il rappelle que si la commune continue ainsi, elle devra emprunter davantage, d où une spirale qui va dans le mauvais sens. L orientation budgétaire de cette municipalité est de tendre à briser ce mouvement pour l inverser. Sur les frais de fonctionnement, des efforts seront demandés : baisse des charges de 20 %, réduction des charges sur le téléphone. Monsieur DECHELLE annonce que pour la dette, le budget qui sera présenté au prochain Conseil, fera apparaître une nécessité d emprunt. La dette à la fin 2008 n aura pas baissé en valeur relative, elle aura commencé à s infléchir pour la ramener à un niveau correcte tout en continuant d investir là où il le faut dans la commune. Telle est la philosophie de cette municipalité. Il rappelle des chiffres de l annuité traditionnelle. La commune est à 104 en ratio avec des communes qui sont à 148, 130 Monsieur MICHAUD annonce que la municipalité est capable de s adapter en ne changeant pas les habitudes des services, mais cela va évoluer, les services l intègrent parfaitement. Dans l urgence, et face au travail à réaliser, la nouvelle municipalité a actualisé les chiffres en gardant la même présentation que la précédente municipalité : en comparant Veigné avec les autres communes de la même strate. A l avenir, Veigné sera plus proche de communes similaires, telle que BLÉRÉ. Monsieur DECHELLE donne des chiffres. Les charges à caractères générales qui étaient à en 2007 sont budgétées en 2008 à La commune est en dessous de l inflation (panier des Maires). Il espère que le travail des uns et des autres conduira à un montant inférieur à celui-là. En ce qui concerne les frais de personnel qui étaient l an dernier à , ils seront à cette année. Ils sont en augmentation afin de tenir compte de la situation d aujourd hui. Des efforts seront fournis lors d absences pour utiliser l ensemble des compétences et des polyvalences qui existent à la Mairie. En ce qui concerne les investissements, en dehors de ce qui a été engagé, la commune a multiplié le budget concernant les réparations de la chaussée. Elle a développé un certain nombre de travaux dits en régie pour résoudre des problèmes auprès des habitants. Conseil Municipal du 28 MARS /22

7 La municipalité a commencé la mise aux normes pour les personnes handicapées. Un budget important est prévu pour la remise en état électrique d un certain nombre de bâtiments communaux ainsi que du gymnase où il est prévu le remplacement d une partie de la toiture, la terrasse et le remplacement des vitres cassées. Monsieur MICHAUD poursuit sur la partie fiscalité. Les engagement pris par la municipalité montrent qu il n y aura pas d évolution du montant de la fiscalité Le taux ne ressemblera pas à celui de l an passé et ce, dans le but de redonner du pouvoir d achat aux Vindiniens. Il y a une volonté de chercher une baisse des trois taux sur l année Les Taxe d habitation, Taxe Foncière bâti, Taxe Foncière non-bâti sont passées à plus de 2 millions d euros. On voit une nette progression depuis Depuis 3 ans, elle est passée à 16,98 % pour la Taxe d habitation, 22,70 % pour la Taxe Foncière bâti et 44,60 % pour la Taxe foncière non-bâti. Monsieur PARIS prend note de la présentation des orientations budgétaires Puisqu il s agit d un débat d orientations budgétaires ; il souhaite s exprimer sur les documents présentés. Il rappelle les propos de Monsieur DECHELLE, sur la spirale dangereuse et la prise de vertige en voyant la dette communale. La somme de 6 millions d euros correspondant à cette dette, est exorbitante. Monsieur PARIS s adresse aux conseillers municipaux exclusivement. A Veigné, comme c est constaté et au-delà des propos catastrophistes de Monsieur DECHELLE, l annuité de la dette par habitant, est de 104. L annuité c est le remboursement annuel, ramené à l habitant du capital et de l intérêt à Veigné. La moyenne est à 144 (somme qu il a recherchée) comparée à 104, pour la strate d habitants 000 à c est à dire des communes comparables à Veigné. C est la strate officielle, celle des statistiques de l Etat. Statistiques financières des communes d Indre-et-Loire, qui portent sur les budgets primitifs, l analyse du budget primitif Monsieur PARIS enchaîne sur la dette absolue, celle qui donne le vertige à Monsieur DECHELLE, pour les communes de 000 à habitants. Il informe que la dette par habitant des communes précitées est de 1093 par habitants. Celle de Veigné est à 873 (somme qu il a recherché), tandis qu à Loches, elle est à 1600, le double. L annuité de la dette à Loches 168, à Veigné : 104. Il s adresse à Monsieur DECHELLE, en lui faisant remarquer qu il est interdit d emprunter pour couvrir les dépenses de fonctionnement. Monsieur MICHAUD résume les propos de Monsieur PARIS ainsi : Le Vindinien a les moyens et la commune peut continuer à s endetter pour rattraper les communes qui sont dans la strate proche de Veigné car elles sont plus endettées que Veigné. Monsieur PARIS veut des précisions sur les engagements pris lors de la campagne électorale de la liste municipale, sur les dépenses de fonctionnement et les charges à caractère générale. Ces charges augmentent de 2,7 % ce qui est peu en considérant l augmentation des coûts de matériel. Il rappelle que ce programme électoral parlait d un audit des finances communales. Cela nécessite le recours à un cabinet. Monsieur PARIS demande si la municipalité a l intention de budgéter par exemple à l article 617 du chapitre 11 études et recherches, une somme pour l audit des finances communales. Monsieur MICHAUD réplique que la municipalité assumera les décisions modificatives budgétaires, si besoin est. Il ajoute que l audit sera présenté au conseil dans quelques semaines. Conseil Municipal du 28 MARS /22

8 Monsieur PARIS, constate que les charges de personnel augmentent de 7,6 % et s en réjouit contrairement à ce que Monsieur DECHELLE avait annoncé, il y a 1 an. A Veigné, la Chambre Régionale des Comptes dénonçait un sous effectif en personnel d encadrement A et B. Ses statistiques annonçaient 4 à agents d encadrement catégorie A, au lieu de 2 et 10 de catégorie B, au lieu de. Monsieur PARIS demande si la municipalité a toujours l intention de réduire la masse salariale de 10 % en 2009 et souhaite savoir si elle a l intention d accorder une promotion à un agent qui vient d obtenir en interne son concours d attaché. Monsieur MICHAUD rappelle que la municipalité assume tout cela. C est pourquoi le budget augmente de 7 % avec entre autre la promotion qui avait été accordée par l ancienne municipalité et celle de cette année. 10 %. Monsieur PARIS réitère sa question concernant la diminution de la masse salariale de Monsieur MICHAUD l invite à rester dans l opposition municipale pour connaître la gestion du budget de la majorité durant les 6 années à venir. Monsieur PARIS aborde le chapitre 6 «autres charges de gestion courante» ; elles augmentent de,2 %. L ancienne municipalité s est vue contester par l opposition les indemnités des élus fixées au plafond. Monsieur PARIS souhaite savoir si la municipalité a l intention dans l article 631 «indemnités», d affecter une somme qui sera en diminution significative par rapport à celle inscrite par l ancienne municipalité. Monsieur MICHAUD rappelle que c est le premier Conseil et que l indemnité des élus n est pas à l ordre du jour de ce conseil. Il ajoute qu il n y aura pas d augmentation. Monsieur DECHELLE fait remarquer deux choses sur la dette avec le CCAS pour environ 800 habitants cela représente par habitant et non 883. C est la réalité d aujourd hui. Sur la partie du compte 6, le premier budget élaboré par la municipalité précédente était à Alors que celui-là est contenu dans avec l augmentation indiquée auparavant. Monsieur PARIS rappelle que cette dette compte les investissements du SIVM et du CCAS. Ce type d investissement ne correspond pas à un endettement. La dette c est le remboursement du capital et le remboursement des intérêts. Quand des organismes tels que le SIVM et le CCAS réalisent à la place de la commune, des emprunts, l incidence porte uniquement sur le budget de fonctionnement et non sur le budget d investissement, là où est repéré le capital dû pour la dette. Il faut retenir les statistiques officielles, celles publiées par l Etat et non calculer d une autre manière la dette, en particulier sur la gestion de Monsieur THALINEAU. Monsieur PARIS annonce que les indemnités aux fonctions d élus ne seront pas augmentées puisqu elles sont déjà fixées à la valeur maximale. Monsieur DECHELLE précise que les investissements du CCAS et du SIVM ne doivent pas être pris en compte. Néanmoins, il ne faut pas mentir aux Vindiniens. C est l argent de leurs impôts qui rembourse. Le chiffre annoncé ne représente que la partie «capital» de la dette sans tenir compte des charges. Des frais financiers sont budgétés à hauteur de Ce qui marque l évolution de cette spirale. Conseil Municipal du 28 MARS /22

9 Monsieur PARIS précise que les charges financières représentent environ 4 % par rapport à Il passe aux Recettes de fonctionnement Chapitre 70, «Produit des services et du domaine». Il y a pour l essentiel, les redevances perçues pour les services rendus par la commune. Il constate une diminution de 9 % de recettes et se demande si les tarifs vont être baissés. Monsieur MICHAUD le rassure en précisant qu il fallait lire une enveloppe comptabilisée sur 13 mois. Monsieur DECHELLE précise que cette municipalité n a fait que reporter le budget prévu par l ancienne municipalité sur ce point là. Le CA 2007 compte bien 13 mois. Le budget prévisionnel 2008 qui avait été préparé par l ancienne municipalité correspondait au même chiffre. Monsieur PARIS signale que tant qu un budget n est pas soumis au DOB, cela ne reste qu un document de travail. La fiscalité c est une variable. Cette baisse des taux c est une erreur qui se paiera en La commune va se priver de 30 à Avec cette somme, elle pourrait emprunter sur 16 ans à 3, % et satisfaire une promesse électorale de la municipalité sur la sécurité des bornes d incendie. A court terme politiquement, c est payant d annoncer le maintien de la fiscalité. Cependant, cela présente un autre inconvénient : le vertige annoncé, la spirale insupportable abordée, c est la démonstration qu elle n existe pas. Car malgré la gestion calamiteuse précédente, la municipalité a la possibilité de ne pas augmenter l impôt pour pouvoir faire face à ses obligations sur la dette vertigineuse laissée par les prédécesseurs. Monsieur PARIS ajoute que cela démontre donc que la gestion précédente était saine. C était d ailleurs la conclusion du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur MICHAUD rappelle à Monsieur PARIS que pendant 7 ans la fiscalité n a pas cessé d augmenter. Si la fiscalité était simplement une variable d ajustement, pourquoi l ancienne municipalité a pratiqué l augmentation pendant toutes ces années. Cette somme de , se retrouvera dans le train de vie de la municipalité en s allégeant de quelques dépenses somptuaires. Monsieur DECHELLE précise qu il appartient à une municipalité de réduire ou de ne pas augmenter la fiscalité lorsque cela est réalisable. Cette municipalité a décidé de les faire en interne. Elle a pour projet de budgéter le contrôle des bornes d incendie. Ce budget va permettre de commencer à travailler avec le SIVM sur ce sujet. Cette étude ressort du travail fait par le SIVM. L objectif d utiliser au mieux les deniers des Vindiniens pour coller à leur vie et à ce dont ils ont besoin réellement, est celui de cette municipalité pilotée par Monsieur Patrick MICHAUD, Maire. Monsieur LAUMOND aborde l investissement. Le tableau page 7 du rapport du Maire, reprend la quasi-totalité de ce qu avait budgété la précédente municipalité. Puisque l opération CUITI est maintenue et l aménagement de la Grange de l Accueil de Loisirs est abandonné, il s interroge sur le devenir de l atelier céramique. Monsieur MICHAUD l informe qu il a pris l engagement de respecter la grande majorité des investissements. Il y a nécessité d écouter les Vindiniens et la situation des finances de la commune, mais une solution sera apportée pour le local de la Jeanne d Arc. Conseil Municipal du 28 MARS /22

10 Monsieur LAUMOND précise que les correspondaient au montant des études préalables à la mise en place de l aménagement de la grange de l accueil de loisirs. Puis, il a été question de refaire le toit pour à peu près et après réflexion, il était judicieux de réaliser un projet plus abouti. Il annonce que l opposition prend acte de la conservation de l héritage laissé par la précédente municipalité et notamment tout ce qui a été engagé sur l investissement. Il s interroge sur la somme de 1 indiquée sur la ligne informatique Mairie et sur la somme de , budget ventilé. Monsieur MICHAUD annonce que la municipalité travaille sur le budget concernant cette somme. Quant à l euro, cela correspond à un arrondi. Monsieur LAUMOND tient à faire remarquer que pendant les 3 dernières années, les taux sont presque restés constants sur la quasi-totalité des taxes sur Veigné. Monsieur PARIS explique que le produit de la fiscalité représente environ 2 millions d euros. Les dotations de l Etat représentent pratiquement 0 % de la fiscalité. L essentiel des ressources communales c est le produit de l impôt et le produit de dotation de l Etat. Si on veut maintenir les recettes à un niveau constant, il faudra bien augmenter la fiscalité. Il précise que ce n est pas ce qu il demande, c est simplement l analyse serrée d un budget qui doit permettre de déduire le montant de l imposition. Il précise que l opposition demandera au vote du budget le maintien des taux c est-àdire une augmentation du fait de l augmentation de base, d environ 1,6 % de l imposition locale, qui représenteront de ressources supplémentaires ; une capacité d emprunt supérieur à sur 1 ans à 3, %. Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la tenue d un Débat d Orientations Budgétaires. Monsieur MICHAUD propose de faire une pause avant de passer à l élection des délégués. II/ Centre Communal d Action Sociale Monsieur MICHAUD rappelle l existence des Centres Communaux d Action Sociale (CCAS). Il propose de définir au nombre de 16 les membres du CCAS. 8 membres sont élus par le Conseil Municipal et 8 désignés par le Maire sur proposition de liste d association oeuvrant dans le social. L élection se fait au scrutin de liste, à la proportionnelle. Il n y a pas de suppléants de liste. Monsieur PARIS annonce la liste présentée par l opposition : Caroline ALFAIA, Didier LAUMOND, Olivier BESNARD, Jonathan LEPROULT et Jackie PARIS. Madame VILHEM annonce la liste présentée par la majorité : Claudine VILHEM, Pascale LAJOUX, Laurence GUYON, Marie-Josée MONEYRON, Guylaine RIGAULT, Laurent GUENAULT, Alain DELHOUME et Jacqueline CHAINE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, la composition du CCAS au nombre de 16 membres et a élu les 8 conseillers municipaux suivants : Conseil Municipal du 28 MARS /22

11 Mesdames Claudine VILHEM, Pascale LAJOUX, Laurence GUYON, Marie-Josée MONEYRON, Guylaine RIGAULT, Messieurs Laurent GUENAULT, Alain DELHOUME et Mademoiselle Caroline ALFAÏA. La liste de Mademoiselle ALFAÏA recueille voix et la liste de Madame VILHEM recueille 23 voix. III/ REPRESENTATION AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICAT INTECOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE SECTEUR MONTBAZON (SITS) Monsieur le Maire informe qu il s agit de l élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Monsieur PARIS rappelle qu il avait proposé lors du Conseil précédent (16 mars 2008), le principe suivant pour 4 postes à pourvoir (titulaires + suppléants), l opposition souhaite obtenir un poste de titulaire et 1 poste de suppléant si la municipalité accepte de revenir sur la désignation des candidatures au sein du SIVM et de la CCVI ( titulaires et 2 suppléants). Dans la municipalité précédente, l opposition avait 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant. Il demande qu à ce Conseil, le Maire accepte de laisser à l opposition une place par démission d un délégué titulaire du SIVM et un poste de suppléant à la CCVI. Dans le cas contraire, Monsieur PARIS annonce qu à chaque fois qu il y aura un poste de moins de 4 représentants du Conseil (soient 2 titulaires et 2 suppléants), c est-à-dire : 1, 2,3, délégués, l opposition ne présentera pas de candidats. Il rappelle que l opposition ne refuse pas une représentation, simplement il estime légitime que l opposition soit représentée au sein du SIVM et de la CCVI, les deux syndicats très importants où la municipalité occupe l intégralité des places. Après un refus de la part de Monsieur MICHAUD, Monsieur PARIS annonce que l opposition ne sera pas candidate. Il exige de voter par nom car c est la réglementation qui fixe les règles de l élection. Monsieur DECHELLE rappelle que la liste de l opposition Municipale n a obtenu que 3 % des voix. Aux élections de 2001, la liste de l opposition avait recueilli 49,0 % de voix. Les électeurs qui ont voté pour la liste de Monsieur Joël THALINEAU sont frustrés de la démission massive des conseillers, car ce ne sont pas les 6 conseillers élus qui sont présents aujourd hui dans l opposition. Monsieur BESNARD lui demande s il insinue que les conseillers présents ne sont pas capables de participer à un Conseil Municipal. Monsieur MICHAUD annonce que ce n est nullement les propos tenus ce soir. Il propose de passer au vote. Le Conseil Municipal a procédé par scrutin secret à la désignation des délégués qui siégeront au Conseil Syndical. Conseil Municipal du 28 MARS /22

12 Ont été élus : CANDIDATS Jocelyne MOLIA Blancs Laurence de PAULE Pascale LAJOUX Blancs SUPPLEANTE Pascale LAJOUX Blancs NB DE VOIX Voix 24 (élue) 22 (élue) 2 24 (élue) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTBAZON (CES Albert Camus de Montbazon) Monsieur MICHAUD informe de l élection de délégués syndicaux. Le Comité syndical du syndicat est représenté de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Le Conseil Municipal, a procédé par scrutin secret à la désignation des délégués qui siégeront au Conseil Syndical. Ont été élus : Candidats Laurence de PAULE Didier LAUMOND Christiane FERAY Didier LAUMOND SUPPLEANTS Aline JASNIN Didier LAUMOND Jean-François DAUTIGNY Didier LAUMOND Nombre de voix 24 (élue) 24 (élue) 24 (élue) 24 (élu) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L ECOLE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE L INDRE (SIGEMVI) Monsieur MICHAUD explique que le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Il s agit donc d élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Monsieur PARIS rappelle qu il y avait un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l opposition en 2001 : Mesdames MOLIA et MONEYRON. Il propose d ouvrir un poste de titulaire et un de suppléant. Il demande le retrait d une des candidatures inscrites sur la liste remise à ce conseil. Conseil Municipal du 28 MARS /22

13 Monsieur MICHAUD l informe qu il y a un poste de suppléant d ouvert à l opposition si elle souhaite y participer. Monsieur PARIS rappelle qu il a pris la précaution préalable aux désignations des représentants dans les syndicats de dire qu à chaque fois qu il y avait 4 représentations syndicales par exemple 2 titulaires et 2 suppléants, l opposition accepte une représentation proportionnelle de 1 sur 4 à la place accordée par le Maire (titulaire ou suppléant). C est la démocratie qui joue. C est selon lui la règle non écrite, de la représentation d une minorité 1 sur 4. En aucun cas l opposition ne refuse d être présente dans les syndicats lorsqu il y a moins de 4, il précise qu il a simplement dit que l opposition ne présenterait aucun candidat. En ce qui concerne le SIGEMVI, l opposition demande un poste de titulaire parmi les trois. Le Conseil Municipal a procédé par scrutin secret à la désignation des délégués qui siégeront au Conseil Syndical. Ont été élus : CANDIDATS Laurence GUYON Olivier BESNARD Aline JASNIN Olivier Besnard Jean-François DAUTIGNY Olivier BESNARD SUPPLEANTS Laurence de PAULE Blancs Refus de vote Jean-Bernard LABRO Blanc Tahar BOUCEBCI Guylaine RIGAULT Blanc Tahar BOUCEBCI NB DE VOIX 24 (élue) 24 (élue) 24 (élu) 24 (élue) 4 1 (Monsieur PARIS) 24 (élu) (élue) 4 1 SYNDICAT D AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLENTS DU DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE (SICALA 37) Monsieur le Maire explique qu il s agit d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il n y aucun candidat de l opposition. Monsieur Alain DELHOUME est élu délégué titulaire au SICALA 37 avec 24 voix (4 blancs et 1 nul). Madame Claudine VILHEM est élue déléguée suppléante au SICALA 37 avec 23 voix (4 blancs et 1 voix pour Monsieur Jackie PARIS). Conseil Municipal du 28 MARS /22

14 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) Monsieur le Maire propose de passer à l élection des membres pour représenter la commune au SIEIL. 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune de 000 habitants. Monsieur Kléber ROINET est élu délégué titulaire au SIEIL avec 24 voix (4 blancs et 1 nul). Monsieur Thierry BRETONNEAU est élu délégué suppléant avec 24 voix (4 blancs et 1 nul). SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES TERRES HUMIDES DU PLATEAU DE SAINTE-MAURE Monsieur le Maire annonce qu il s agit d élire 2 délégués titulaires et 1 suppléant pour représenter ce syndicat. Il précise qu il n y a toujours pas de candidat de l opposition. Le Conseil Municipal, a procédé par scrutin secret à la désignation des délégués qui siégeront au Conseil Syndical. Ont été élus : CANDIDATS Jean-Bernard LABRO Blancs Pierre FROMENTIN Blancs Laurent GUENAULT Blancs Monsieur PARIS Absent SUPPLEANT NB DE VOIX 24 (élu) 24 (élus) 23 (élu) (Monsieur LAUMOND) Madame MONEYRON quitte la salle du Conseil et donne son pouvoir à Madame LAJOUX. IV/ COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur MICHAUD propose de procéder à la mise en place des commissions de travail suivantes : Commission Economie et gestion des finances communales pour traiter des questions liées aux thématiques : Finances, Administration Générale ; Commission Vie associative, culturelle et sportive pour traiter des questions liées aux thématiques : Culture, Sports, Associations, Manifestations ; Conseil Municipal du 28 MARS /22

15 Commission Affaires scolaires, périscolaires, de l Enfance et de la Jeunesse pour traiter des questions liées aux thématiques : Scolaire, Enfance, Jeunesse, Famille et autres actions sociales. Commission Cadre de vie, Environnement, Développement durable pour traiter des questions liées aux thématiques : Patrimoine communal et aux Travaux ; Commission Tourisme, Artisanat, Commerce et Démocratie locale pour traiter des questions liées à la vie économique et à la démocratie locale. Monsieur MICHAUD explique que pour la Commission Economie, il y a 10 postes ouverts à la majorité et 2 postes prévus à la proportionnelle ouverts à l opposition. Monsieur PARIS propose que l opposition puisse bénéficier d un suppléant quand il n y aura qu 1 poste de titulaire. Monsieur MICHAUD annonce qu il y a commissions, et puisqu il y a conseillers municipaux de l opposition, le souhait de la municipalité est que chacun représente l opposition dans une commission. D autant plus que certaines se dérouleront au même moment. Monsieur LAUMOND informe qu il n est pas question de multiplier les postes, mais simplement de représenter l opposition. Il s agit d avoir au moins 1 conseiller présent à une commission, car en cas d absence pour maladie ou autre empêchement, l opposition ne serait pas représentée. Cela est impensable. Monsieur PARIS rappelle qu avec la précédente municipalité, l opposition était largement représentée. C est un faux argument de dire que les Commissions auront lieu au même moment. Il suffit de les décaler sur 2 ou 3 jours à des horaires différents. Il demande à Monsieur le Maire, si la municipalité a déjà choisi des noms de candidats de l opposition. Monsieur MICHAUD répond par la négative. Il propose de passer au vote de la Commission Economie et Gestion des finances communales. Il fait appel aux 2 candidats de l opposition qui siégeront à la commission. L opposition ne se manifeste pas. Monsieur le Maire propose une interruption de séance. La séance est reprise. Monsieur MICHAUD annonce qu à la demande de l opposition, il sera ouvert un poste de suppléant pour les membres de l opposition. Commission Economie et Gestion des finances communales Sont candidats de la majorité : Jean-Pierre DECHELLE, Claudette BORIE, Jean-Bernard LABRO, Jean CHAGNON, Jean-François DAUTIGNY, Marie-Josée MONEYRON, Françoise AILLERIE, Claudine VILHEM, Laurent GUENAULT et Pierre FROMENTIN. Sont candidats de l opposition aux postes de titulaires : Didier LAUMOND et Jackie PARIS Conseil Municipal du 28 MARS /22

16 La liste de la majorité est élue à l unanimité (24 voix pour). Décompte des voix de la liste de l opposition pour les postes de titulaires : Monsieur Didier LAUMOND : 23 Monsieur Jackie PARIS : 14 Mademoiselle Caroline ALFAÏA : 7 Monsieur Jonathan LEPROULT : 7 Monsieur Olivier BESNARD : 1 Blancs : 3 Monsieur le Maire déclare Monsieur Didier LAUMOND élu titulaire puisqu il a recueilli la majorité des votes. Monsieur PARIS n ayant pas recueilli la majorité, une nouvelle élection a lieu pour élire le deuxième membre titulaire de l opposition. Décompte des voix du second tour : Monsieur Jonathan LEPROULT : 7 Mademoiselle Caroline ALFAÏA : 10 Monsieur Jackie PARIS : 7 Monsieur Olivier BESNARD : 1 Blancs : 3 Monsieur le Maire demande de procéder à une nouvelle élection. Monsieur PARIS explique que ses propos sur le choix des candidats se confirment, puisque la majorité souhaite d autres candidatures que la sienne. Lorsqu un candidat ne s est pas présenté, il ne pourra pas être élu. Monsieur LAUMOND acquiesce et précise que c est la personne qui est candidate qui a obtenu 7 voix, qui devrait être élue de facto. Monsieur BOUCEBCI informe que ce n est pas de facto car c est un vote. C est aux personnes qui ont obtenu le plus de voix de dire «je refuse le vote». Mademoiselle ALFAÏA et Monsieur LEPROULT annoncent à tour de rôle, qu ils refusent le poste. Monsieur PARIS est outré de constater que c est la Municipalité qui choisit le candidat de l opposition qui siégera à la Commission. Monsieur MICHAUD annonce que Monsieur PARIS est élu titulaire à la commission Economie et Gestion des Finances communales. Monsieur le Maire propose de désigner les 2 membres suppléants. Sont candidats au poste de suppléants : Caroline ALFAÏA et Olivier BESNARD. Monsieur BESNARD est élu suppléant (1 voix pour et 14 abstentions). Mademoiselle ALFAÏA est élue suppléante (20 voix pour et 9 abstentions). Conseil Municipal du 28 MARS /22

17 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à la majorité, la composition de la Commission Economie et Gestion des finances communales, composée des conseillers suivants : Membres de la majorité : Jean-Pierre DECHELLE, Claudette BORIE, Jean-Bernard LABRO, Jean CHAGNON, Jean- François DAUTIGNY, Marie-Josée MONEYRON, Françoise AILLERIE, Claudine VILHEM, Laurent GUENAULT, Pierre FROMENTIN, Membres de l opposition : Titulaires : Didier LAUMOND, Jackie PARIS Suppléants : Olivier BESNARD, Caroline ALFAÏA. Commission Vie associative, culturelle et sportive Monsieur le Maire explique que cette commission est composée de 10 membres de la majorité et 2 de l opposition. Sont candidats de la majorité : Marlène LABRUNIE, Jacqueline CHAINE, Claudette BORIE, Laurence GUYON, Guylaine RIGAULT, Alain DELHOUME, Thierry BRETONNEAU, Françoise AILLERIE, Pascale LAJOUX et Christophe LAFON. Sont candidats de l opposition aux postes de titulaires : Olivier BESNARD et Jonathan LEPROULT. La liste de la majorité est élue à l unanimité (24 voix pour). Décompte des voix de la liste de l opposition pour les postes des titulaires : Monsieur BESNARD : 8 Monsieur LEPROULT : 23 (élu) Mademoiselle AFAÏA : 3 Monsieur PARIS : 9 Monsieur LAUMOND : 12 Nul : 1 Monsieur PARIS rappelle que Monsieur BESNARD fait partie d une association importante de Veigné. C est certainement, l un des membres les plus impliqués dans la vie sportive, autour de cette table. Il informe qu une fois de plus, la municipalité, pour la plus part, a délibérément choisi d éliminer la personne compétente, là où légitimement, elle devait siéger. Monsieur le Maire propose de passer à un second tour pour désigner le deuxième membre de la commission. Monsieur LAUMOND ajoute pour gagner du temps, qu il n est pas candidat à ce poste et si par conséquent, on votait pour lui, il refuserait le poste. Monsieur MICHAUD lui rappelle qu il agit comme avec les 34 % d électeurs qui ont voté pour la liste de l opposition, c est-à-dire qu il démissionne dès que ce n est pas le candidat choisi qui est élu. C est l expression démocratique. Conseil Municipal du 28 MARS /22

18 Monsieur PARIS rappelle que ces commissions générales sont des commissions de travail représentées par des candidats choisis. Monsieur CHAGNON explique qu il faut respecter les votes qui sortent des urnes. Monsieur PARIS informe que le législateur n a pas choisi le mode de scrutin pour ces commissions. Monsieur MICHAUD annonce qu en 2001, la majorité avait refusé la candidature de Monsieur BREMOND, conseiller municipal de l opposition dans une commission. Monsieur BOUCEBCI confirme et précise que la précédente municipalité avait dit que c est la démocratie. Monsieur BESNARD maintient sa candidature. Décompte au second tour Olivier BESNARD : 6 Didier LAUMOND : 1 Jonathan LEPROULT : 1 Caroline ALFAÏA : 6 Nul : 1 Abstentions : 14 Mademoiselle ALFAÏA, ayant refusé le poste de titulaire, Monsieur BESNARD élu membre titulaire de la Commission Vie associative. Sont candidats aux postes de suppléants : Caroline ALFAÏA et Didier LAUMOND. Mademoiselle ALFAÏA est élue suppléante (22 voix pour et 7 abstentions) et Monsieur LAUMOND est élu suppléant (19 voix pour et 10 abstentions). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité, la Commission Vie associative, culturelle et sportive composée ainsi : Membres de la majorité : Marlène LABRUNIE, Jacqueline CHAINE, Claudette BORIE, Laurence GUYON, Guylaine RIGAULT, Alain DELHOUME, Thierry BRETONNEAU, Françoise AILLERIE, Pascale LAJOUX, Christophe LAFON. Membres de l opposition : Titulaires : Olivier BESNARD, Jonathan LEPROULT Suppléants : Caroline ALFAÏA, Didier LAUMOND Commissions Affaires scolaires, périscolaires, de l Enfance et de la Jeunesse. Monsieur le Maire demande le nom du candidat de l opposition et propose de le rajouter à la liste proposée. Sont candidats de la liste de la majorité : Jocelyne MOLIA, Pascale LAJOUX, Jacqueline CHAINE, Aline JASNIN, Laurence GUYON, Laurence de PAULE et Jean-François DAUTIGNY. Conseil Municipal du 28 MARS /22

19 Sont candidats de l opposition : Caroline ALFAÏA en titulaire et Olivier BESNARD en suppléant. La liste de la majorité est élue (24 voix pour). Mademoiselle ALFAÏA est élue (29 voix pour). Monsieur BESNARD est élu (9 voix pour, Abstentions : 19, contre 1). Le Conseil Municipal approuve à la majorité la Commission Affaires scolaires, périscolaires, de l enfance et de la Jeunesse, composée des conseillers suivants : Membres de la majorité : Jocelyne MOLIA, Pascale LAJOUX, Jacqueline CHAINE, Aline JASNIN, Laurence GUYON, Laurence de PAULE, Jean-François DAUTIGNY. Membres de l opposition : Titulaire : Caroline ALFAÏA Suppléant : Olivier BESNARD. Commission Cadre de Vie Environnement Développement durable Monsieur le Maire propose de joindre à la liste remise le nom des candidats de l opposition. Sont candidats de la liste de la majorité : Jean CHAGNON, Françoise AILLERIE, Alain DELHOUME, Guylaine RIGAULT, Thierry BRETONNEAU, Jean-Pierre DECHELLE et Marie-Josée MONEYRON Sont candidats de la liste de l opposition : Jonathan LEPROULT, titulaire et Jackie PARIS, suppléant. La liste de la Majorité est élue (27 voix pour et 2 contre). Monsieur le Maire annonce que 2 noms sont rayés sur la liste de la majorité. Il s agit de Madame RIGAULT et Monsieur CHAGNON. La liste de l opposition recueille pour la candidature du titulaire : - 27 voix pour Jonathan LEPROULT, élu. - 1 voix pour Jackie PARIS - 1 voix pour Caroline ALFAÏA. Monsieur PARIS est élu suppléant (7 voix pour, 17 abstentions, contre). Le Conseil Municipal a élu à la majorité les membres de la Commission Cadre de vie Environnement et Développement durable composée ainsi : Membres de la majorité : Jean CHAGNON, Françoise AILLERIE, Alain DELHOUME, Guylaine RIGAULT, Thierry BRETONNEAU, Jean-Pierre DECHELLE, Marie-Josée MONEYRON. Membre de l opposition : Titulaire : Jonathan LEPROULT Suppléant : Jackie PARIS. Conseil Municipal du 28 MARS /22

20 Commission Tourisme, Artisanat, Commerce et Démocratie locale Monsieur le Maire propose de rajouter à la liste remise le nom des candidats de l opposition municipale. Sont candidats de la liste de la majorité : Pierre FROMENTIN, Jean-Bernard LABRO, Marlène LABRUNIE, Christophe LAFON, Laurent GUENAULT, Jean-François DAUTIGNY, Kléber ROINET, Laurence de PAULE. Sont candidats de la liste de l opposition : Didier LAUMOND et Caroline ALFAÏA, membres titulaires, Jonathan LEPROULT et Jackie PARIS, membres suppléants. La liste de la majorité est élue (24 voix pour). Monsieur LAUMOND est élu titulaire (27 voix pour). Mademoiselle ALFAÏA est élue titulaire (26 voix pour). (1 Blanc, 1 voix pour Monsieur LEPROULT). Monsieur LEPROULT est élu suppléant (27 voix pour). Monsieur PARIS recueille plus de voix contre au 1 er tour (7 pour, 8 contre et 14 abstentions). Au 2 ème tour, il recueille 8 voix pour, 10 contre et 11 abstentions. Monsieur MICHAUD propose à l opposition de choisir un autre candidat. Le seul candidat est Monsieur PARIS, qui ne comprend pas ce vote, qu il juge ridicule. Ces votes représentent un déni d expression démocratique. Monsieur BOUCEBCI demande à Monsieur le Maire de rappeler à Monsieur PARIS que le Maire représente la police des débats, qu il n a pas à donner des leçons de démocratie. Monsieur MICHAUD propose de procéder à un troisième tour, il propose d accepter la candidature de Monsieur PARIS, afin que le débat avance et que Monsieur PARIS puisse s exprimer. Après un 3 ème tour d élection, Monsieur PARIS n est pas élu. (10 pour, 11 contre et 8 abstentions). Monsieur le Maire annonce qu il n y aura donc qu un poste de suppléant puisque la candidature de Monsieur PARIS est refusée. Le Conseil Municipal approuve à majorité, la Commission Tourisme, Artisanat, Commerce et Démocratie locale composée ainsi : Membres de la majorité : Pierre FROMENTIN, Jean-Bernard LABRO, Marlène LABRUNIE, Christophe LAFON, Laurent GUENAULT, Jean-François DAUTIGNY, Kléber ROINET, Laurence de PAULE. Membres de l opposition : Titulaires : Didier LAUMOND, Caroline ALFAÏA. Suppléant : Jonathan LEPROULT. Conseil Municipal du 28 MARS /22

21 V/ COMMISSION D APPEL D OFFRES Monsieur le Maire propose de désigner le membres de la commission, elle est composée de titulaires et de suppléants. La liste présentée par la majorité est : Jocelyne MOLIA, Jean CHAGNON, Claudette BORIE, Jean-Pierre DECHELLE, Claudine VILHEM, Tahar BOUCEBCI, Laurent GUENAULT et Jean- Bernard LABRO, La liste présenté par l opposition municipale, constituée de Didier LAUMOND, Jackie PARIS, Jonathan LEPROULT, Olivier BESNARD et Caroline ALFAÏA, Ont été élus : Monsieur BOUCEBCI rappelle que c est un scrutin de liste, au plus fort reste. La liste MOLIA a obtenu 24 voix La liste LAUMOND a obtenu voix Membres Titulaires : Jocelyne MOLIA, Jean CHAGNON, Claudette BORIE, Jean- Pierre DECHELLE et Didier LAUMOND. La liste BOUCEBCI a obtenu 23 voix. La liste PARIS a obtenu voix. Nul : 1 Ont été élus : Membres Suppléants : Tahar BOUCEBCI, Laurent GUENAULT, Jean-Bernard LABRO, Claudine VILHEM et Jackie PARIS. VI/ COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE Monsieur le Maire propose de désigner deux conseillers municipaux pour siéger à cette commission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu à l unanimité, Mesdames MOLIA (24 voix, 4 blancs et 1 nul) et JASNIN (24 voix, 3 blancs et 2 nuls) pour siéger à la Commission restauration scolaire. VII/ ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Monsieur le Maire explique que le comité de pilotage de l EPN est représenté par 2 conseillers municipaux dont 1 de l opposition municipale. Monsieur PARIS rappelle que c est un comité qui a son propre règlement. Celui-ci a été rédigé par la précédente municipalité. Il est représenté d un conseiller de l opposition municipale. Tant que ce règlement n est pas abrogé, ou tant que l EPN n est pas fermé, l opposition entend jouir de ses droits. Conseil Municipal du 28 MARS /22