COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011"

Transcription

1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 16 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, s est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur Patrick MICHAUD, Maire, Présents : M. MICHAUD, Mmes AILLERIE, BORIE, MM. BOUCEBCI, CHAGNON, Mme CHAINE, MM. DAUTIGNY, DECHELLE, DEGUFFROY, DELHOUME, FROMENTIN, GUENAULT, Mmes GUYON, JASNIN, MM. LABRO, LAFON, Mmes LABRUNIE, LAJOUX, MOLIA, de PAULE, RIGAULT, M. ROINET, Mme VILHEM, MM. PARIS, LAUMOND, TROCHU, BESNARD et LEPROULT. Absents : M. BRETONNEAU, Mme RIGAULT jusqu au point III, arrivée au point IV Secrétaire de séance : M. BOUCEBCI Convocation du 9 décembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 27 jusqu au point III puis 28 à partir du point IV Compte rendu sommaire affiché à la porte de la Mairie le 23 décembre ****************** Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Il propose de valider le compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre Monsieur PARIS indique que le compte rendu lui semble approximatif par rapport à certaines choses dites le 18 novembre. Il propose un ajout à la partie sur le budget. Il précise que si elle n est pas acceptée, l opposition refusera de valider ce compte rendu. Monsieur GUENAULT fait part de sa lassitude sur les attaques régulières de Monsieur PARIS contre les élus de la majorité. Il souhaite que les élus avancent sur les dossiers. La majorité municipale refuse à l unanimité la proposition d ajout formulée par Monsieur PARIS. Monsieur le Maire apaise les tensions et propose de passer au vote du compte rendu tel qu il a été transmis. Le compte rendu de la séance du 18 novembre est approuvé à la majorité (contre 5 : MM. LAUMOND, PARIS, LEPROULT, BESNARD et TROCHU; 6 abstentions / MM. BOUCEBCI, DAUTIGNY, CHAGNON, Mmes LAJOUX, AILLERIE et de PAULE). Monsieur le Maire interpelle le Conseil sur l ajout des points suivants : - dénomination d une rue dans la ZAC des Gués, - une demande du SIEIL relative à l installation de panneaux photovoltaïques sur les écoles où chaque conseil doit se prononcer avant le 23 décembre, - un ajout à l autorisation de dépenses relatives au camping. Page 1 / 27

2 Monsieur PARIS indique qu il votera contre l ajout du point relatif à la dénomination de rue ainsi que pour les panneaux photovoltaïques, lesquels n ont pas fait l objet d un passage en commission municipale. Le Conseil Municipal à la majorité (sauf les élus de l opposition) est favorable à l ajout de ces points. I DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DU CAMPING Monsieur FROMENTIN rappelle que la commune a lancé une procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) relative au camping municipal afin de désigner un nouveau délégataire chargé de son exploitation et de sa gestion. A l issue de l examen des offres et des négociations, ESPACE RECREA est le candidat proposé par la commission de délégation de service public. Des négociations ont été menées avec ce candidat notamment pour sécuriser juridiquement le contrat avant son passage au Conseil de décembre. La remise des installations interviendra au plus tard le 1 er janvier 2012, après l établissement d un inventaire contradictoire. Des travaux seront engagés sur le camping au cours du 1 er trimestre 2012 afin de maintenir les 3 étoiles. Monsieur LAUMOND rejoint Monsieur FROMENTIN sur le sentiment de la déshérence du camping. Il ajoute que Veigné souffre au-delà du camping d un manque de restauration estivale. Il précise que le délégataire choisi est plus axé sur le camping que sur la restauration. Des candidats plus restaurant et moins camping ont été rencontrés. ESPACE RECREA semble passer la prestation restauration en 2 nd plan. Pour ces raisons là, Monsieur LAUMOND s abstiendra. Monsieur FROMENTIN précise que la DSP est avant tout liée au camping et en second lieu à la restauration. Autrement, il aurait fallu créer 2 DSP. Les autres candidats reçus n avaient pas la structure pour pouvoir gérer celle-ci. Or, ESPACE RECREA s inscrit dans cette logique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre : MM. PARIS, BESNARD ; 2 abstentions : MM. LAUMOND, TROCHU ; 23 pour) : approuve la convention de Délégation de Service Public relative au camping municipal ainsi que le choix du nouveau titulaire, ESPACE RECREA, pour une durée de sept ans au plus, à partir du 1 er janvier autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ce candidat ainsi que tous documents y afférents. II AUTORISATION DE DEPENSES D INVESTISSEMENT Monsieur DECHELLE présente ce point. Il rappelle que pour permettre le règlement des premières factures d investissement avant que le budget 2012 voté ne soit rendu exécutoire, il est nécessaire d autoriser le Maire à engager des dépenses d investissement dès le début de l année. Cette autorisation est limitée au quart des crédits des dépenses d équipement de l année 2011, soit Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (2 abstentions : MM. LAUMOND, PARIS ; 25 pour) accepte les autorisations des dépenses d investissement suivantes avant le vote du budget 2012 : - chapitre 23 : Avance faite à la SET dans le cadre de l opération ZAC des Gués : ; - chapitre 1010 Eclairage Public : en cas de travaux effectués par ETDE dans le cadre du marché sur l éclairage public ; - chapitre 1006 Voirie : afin de payer les remboursements d emprunt du SIVM ; - chapitre 4006 Camping-Bassin de natation : afin de lancer le marché de réfection des équipements du camping. Page 2 / 27

3 III DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX REHABILITATION THERMIQUE DE L ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG ET DE LA MAIRIE Monsieur CHAGNON indique que pour 2012, conformément aux orientations présentées dans le débat d orientations budgétaires, le dossier d investissement suivant sera présenté : - réhabilitation thermique de l école élémentaire du Bourg et de la mairie : budget TTC ( TTC pour l école élémentaire du Bourg et TTC pour la mairie). La commune de Veigné a réalisé en 2011 un audit énergétique sur ces deux bâtiments, cette étude peut permettre d obtenir un taux de subventionnement supplémentaire en fonction des travaux réalisés par la suite (amélioration de classes énergétiques). En réponse à une question de Monsieur LEPROULT, Monsieur CHAGNON rappelle que la réhabilitation porte sur les fenêtres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (27 pour), autorise Monsieur le Maire à : présenter un dossier de subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation thermique de l école élémentaire du Bourg et de la mairie ; solliciter les subventions les plus élevées possibles à ce titre ; signer tous documents y afférents. IV DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrivée de Mme RIGAULT. Monsieur CHAGNON indique que le deuxième dossier pour 2012, conformément aux orientations présentées dans le débat d orientations budgétaires, sera : - la dématérialisation des actes administratifs : budget TTC. Il s agit de mettre en place le projet «ACTES» qui est un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Cette mise en œuvre permettra de télétransmettre à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité, de poursuivre les échanges relatifs au conseil et au contrôle juridique avec les représentants de l Etat, de promouvoir l e-administration territoriale et donc de contribuer à la protection de l environnement. Monsieur le Maire précise qu une délibération sera prise lors du prochain conseil d administration du CCAS pour lui permettre l envoi des actes administratifs dématérialisés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (28 pour), autorise Monsieur le maire à : présenter un dossier de subvention au titre de la DETR pour la dématérialisation des actes administratifs, solliciter les subventions les plus élevées possibles à ce titre, signer tous documents y afférents. V DESAFFECTATION DE MATERIEL BUDGET PRINCIPAL Monsieur DECHELLE précise qu afin de mettre à jour le patrimoine de la commune, il est proposé de procéder à des désaffectations. Ces matériels étant entièrement amortis, il n est pas nécessaire de procéder à des écritures de régularisations d amortissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (28 pour) : approuve la désaffectation des biens communaux suivants : Page 3 / 27

4 N inventaire Libellé Prix achat Amortissements Amortissements enregistrés restants MAT-008 FOUR CANTINE BOURG 5 920, , MAT-0200 CASQUE SERVICE ACCUEIL 103,16 103, MAT-092 CAFETIERE 544,18 544, MAT-0305 PROGRAMMATEUR CHAUFFAGE EGLISE 412,63 412,63 - autorise Monsieur le Maire à les sortir du patrimoine communal par mise au rebut. VI SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE Le budget annexe transport scolaire est équilibré chaque année par une subvention versée au titre du budget principal. Cette subvention doit être votée en fin d année par le Conseil Municipal au moment de la clôture de l exercice. La subvention votée lors du budget primitif, puis corrigée lors du budget supplémentaire suite à l intégration du résultat 2010, est de ,87. Au vu des dépenses et recettes connues du budget annexe transport scolaire, il est proposé de verser une subvention d un montant de ,64 afin d obtenir un résultat de fonctionnement nul. Monsieur le Maire rappelle qu il avait précisé que le conseil aurait l occasion de débattre du transport scolaire. Il avait d abord été décidé de passer le transport scolaire par le Conseil Général. Puis, un marché pour les sorties scolaires a été lancé. Monsieur le Maire donne lecture des différentes prestations impactant le coût du ramassage scolaire. Présence d accompagnateur : la commune en fournit même pour les cars du Conseil Général ; le coût est Sorties scolaires : le marché est obtenu par la société Kéolis. Elle a fait des propositions supplémentaires en tenant compte de sa présence sur le territoire et même sur Veigné de chauffeurs et de car. - Lot 1 : Rotations écoles des Gués-Gymnase/Moulin Maternelle des Gués : 1 rotation, Ecole élémentaire : 4 rotations. C est la commune qui gère ce service, à charge pour les enseignants concernés de la prévenir en cas d annulation des sorties. - Lot 2 : Sorties extra scolaires Volonté d avoir une répartition équitable, par rapport au nombre de classes et non pas comme les pratiques en place, où l on pouvait constater que certaines écoles bougeaient plus que d autres Montant fixé à 260 HT par classe. - Lot 3 : ALSH HT. Pour 2012, le coût estimatif est de (en TTC) : pour les écoles, pour l ALSH, pour l accompagnateur, ,50 pour la cotisation SITS. Soit un coût total de ,50. Si on compare ce coût à celui d une année entière : en 2010, ce coût était de TTC. Page 4 / 27

5 L économie réalisée s élèverait donc à 9 320,50. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (28 pour), approuve cette subvention d équilibre d un montant de ,64 pour le budget annexe transport scolaire. VII DESAFFECTATION DE MATERIEL BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur DECHELLE indique qu afin de mettre à jour le patrimoine du budget annexe transport scolaire, il est proposé de pratiquer des désaffectations. Ce matériel étant entièrement amorti, aucune écriture de régularisation ne sera à enregistrer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (28 pour) : approuve la désaffectation des biens suivants : N d inventaire Libellé Prix d achat Amortissement enregistré Amortissement restant MAT-999 TELEPHONE PORTABLE 106,47 106,47 0,00 autorise Monsieur le Maire à les sortir du patrimoine du budget annexe transport scolaire par mise au rebut. VIII MODIFICATION DES TARIFS DE L ESPACE PUBLIC Monsieur DELHOUME indique qu il est proposé une refonte complète de la grille tarifaire de l EPN. Cette simplification tarifaire clarifiera la lecture pour les usagers et la création d un abonnement annuel permettra de réduire le coût de l utilisation du service pour les usagers les plus assidus. Au vu des statistiques de fréquentation, la recette annuelle de ne devrait pas être trop impactée négativement, notamment grâce aux abonnements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (1 abstention : M. BESNARD ; 27 pour) approuve la révision des tarifs de à compter du 1 er janvier 2012 : - 20 l adhésion annuelle pour l utilisateur autonome et pour les formations (collectives ou rendez-vous réservé) ; - 1 pour une heure pour l'utilisateur autonome ; - 4 pour une heure réservée pour la formation individuelle. Les tarifs des consommables sont maintenus à l identique : Consommables Tarifs Impression noir et blanc 0,15 Impression texte couleur 0,50 Impression demi-page photo 1,20 Impression pleine page photo 1,80 Impression photo 10x14 imprimante spécifique 0,50 Feuille papier photo A4 0,80 CD/R vierge 0,50 IX MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur CHAGNON rappelle que la commune a engagé une modification simplifiée n 2 sur la ZAC des Gués du 24 octobre au 24 novembre L'objectif dans les secteurs 1AUdz et 1AUcz est de diminuer les superficies minimales des terrains constructibles en les ramenant de 500 m² à 400 m², soit 20 %. Page 5 / 27

6 Vu le plan local d urbanisme approuvé le 3 juin 2005, le dossier de réalisation de la ZAC des Gués du 19 décembre 2005, la modification n 1 du 29 septembre 2006, la révision simplifiée du 8 février 2008, la mise en compatibilité (LGV) du 10 juin 2009, la modification simplifiée n 1 du 29 juillet Compte tenu de l évolution très forte depuis ces dernières années du foncier, en diminuant la superficie de terrains constructibles dans la mesure du possible, de 20 % maximum, le programme de construction favoriserait la mixité sociale tout en maintenant la continuité des actions : le maintien des espaces publics, la continuité des voies de circulation douce. On s inscrit dans le cadre du Grenelle 2 qui vise la préservation et la réduction de la conservation des zones agricoles et naturelles. C est dans ce cadre que la commune a organisé cette modification simplifiée. Comme exposé, cette modification simplifiée ne remet pas en cause les principes d aménagement du pôle urbain contenu dans le PADD ni ceux retenus sur les secteurs dits du «Plateau de la Messandière» et des «Grès». La mise en œuvre de la modification simplifiée du PLU conduit uniquement à modifier l article 5 du règlement de la zone 1 AU du PLU. L article 5 du règlement de la zone 1 AU du PLU est actuellement la suivante : «SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES : La superficie minimale constructible des parcelles est de 500m².» La nouvelle rédaction de cet article est la suivante : «SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES : La superficie minimale constructible des parcelles est de 400m² dans les secteurs 1Aucz et 1 Audz et de 500m² dans les autres secteurs.» Madame MOLIA rappelle que quand elle était dans l opposition, elle a toujours désapprouvé la superficie de 500 m². Elle indique qu elle persistera à voter contre cette délibération. Madame VILHEM ajoute qu elle votera aussi contre dans la mesure où elle a toujours souhaité conserver l aspect actuel de Veigné. Cette modification du PLU ne lui convient pas. On risque d être dans une situation similaire à la ZAC des Gués. Cela va encore engorger la densité des constructions ce qui ne lui paraît pas être une bonne intégration avec les constructions actuelles. Monsieur PARIS précise qu il votera contre mais pas pour les mêmes raisons. Réduire de 500 à 400 m² la superficie minimale de ces zones, fera de Monsieur le Maire un bétonneur pire que le précédent. Il fait connaître que son terrain mesure m² soit 10 fois plus que les constructions à venir. Il conteste la mention de logements sociaux car pour lui, il s agit avant tout de la volonté de la SET et de la CCVI puisque dans le compte rendu de la commission Cadre de Vie, il est écrit que «cette modification répond à l attente du promoteur». Il prend le pari que sur le plateau de la Messandière, il y aura plus de 300 logements du fait de cette modification simplifiée. Dans cette opération, la municipalité vise avant tout l équilibre financier et c est ce qui guide le choix de la décision qui sera prise. Monsieur DECHELLE rappelle qu au cours de la précédente municipalité, il avait été longuement débattu de la surface minimum à prendre en compte dans le cadre du PLU et que l accord de 500 m² a été très difficilement obtenu. Il ajoute qu il ne renie pas cette position prise en Aujourd hui, cette demande de modification du PLU représente un aspect financier pour les promoteurs et pour les acheteurs ainsi qu un intérêt sur le plan de l urbanisme. Ces programmes devront être plus denses aujourd hui qu il y a 7 ans, tout simplement pour éviter une enveloppe un peu lourde à se partager entre la CCVI et Veigné. Par ailleurs, depuis cette période, les prix des terrains ont évolué et les dépenses des ménages aussi. Si la commune veut des acheteurs potentiels, elle doit aussi être vigilante sur le prix et permettre ainsi à tous d acquérir ou de louer une maison. Monsieur DECHELLE ajoute qu il votera cette décision car il ne s agit pas de mettre toutes les parcelles à 400 m². Certaines pourront être à 500, 600 voire 700 m². Une densification trop forte n est pas souhaitable d un point de vue urbanisme. Il préfère plutôt opter pour plusieurs petits collectifs avec des terrains autour qui permettent à chacun d en profiter. Il ajoute que le problème est le même à 500 comme à 400 m². Malheureusement, la situation économique des porteurs de projet et acheteurs potentiels a évolué. C est pour cela qu il votera pour cette diminution des superficies minimales. Page 6 / 27

7 Monsieur PARIS indique qu il respecte l opinion des autres et trouve l avis de Monsieur DECHELLE correct et logique. Mais à ce prix là, la recherche de l équilibre financier est aussi dans le maintien des engagements pris par la SET. La commune n a pas de cadeaux à leur faire en raison des promesses faites sur les aménagements à réaliser dans les délais avec un remplissage qui touchait aussi le tertiaire dans la centralité et les commerces. Des promoteurs pouvaient proposer une réalisation sans coût sous réserve de pouvoir être libres sur les aménagements. La SET doit être capable de tenir ses engagements qui ne lui coûte rien. La précédente municipalité avait réussi à laisser la maîtrise d ouvrage à la CCVI avec un engagement de ne payer que la moitié d un éventuel déficit. Il n y aura pas sur le plateau de la Messandière dans ces zones, de terrains qui dépasseront les 500 m² voire 400 m², sauf dans la rue des Hirondelles qui n est pas dans un secteur 1AUcz ou 1 AUdz mais en 1 AUbz. Dans un règlement, lorsqu on confie une surface minimale de 400 m², cela signifie qu avec la SET, il n y en aura pas au-delà. Sauf à ce que la municipalité en mette deux pour contredire Monsieur PARIS. Monsieur LEPROULT indique qu il est favorable à densifier même si c est dur d un point de vue paysager pour la qualité de vie. Il précise que le Bourg est plus beau que tout ce qui a été réalisé ces 30 dernières années selon lui. Densifier près des services publics lui semble très intéressant. Il rappelle la présentation du SCOT qui va dans ce sens là. Cette décision n est pas facile à accepter. Il faut cependant se projeter car les enjeux d hier sont différents de ceux d aujourd hui. Monsieur FROMENTIN précise que les aménageurs ne sont pas des philanthropes car ils ont des ratios de rentabilité. Par conséquent, les élus ont une responsabilité vis à vis des aménageurs et doivent faire attention à ce genre de relation. Les élus vont dans l intérêt général. Madame de PAULE indique qu elle est pour cette modification sous réserve qu il y ait un pourcentage de terrains supérieurs à 400 m². Même si les gens ont moins de moyens maintenant, ils pourront avoir des terrains plus petits. Monsieur MICHAUD indique qu à aucun moment, il n aurait signé la convention avec la SET à l époque. La commune s était engagée pour , avec un rajout possible si des difficultés financières apparaissaient et le montage réalisé pour obtenir le partenariat avec la CCVI au titre de la loi SRU pose aujourd hui problème au sein de la CCVI. On a l occasion de travailler au sein du comité de pilotage pour réfléchir à cet aménagement. Il ajoute à l attention de Monsieur PARIS que sur ces terrains, on trouvera à la fois des parcelles largement supérieures à 400 m², des petits collectifs un habitat varié. Veigné vu du ciel, on peut voir des petites maisons et des grandes maisons avec des serpentins ce qui évite la nécessité des chicanes. Ce que l on veut reproduire. Veigné plait beaucoup. Le premier programme a été très rapidement commercialisé. Pour les 16 lots du 2 nd programme, 8 sont déjà pré réservés. Il faudra bien sûr gérer l accueil des nouveaux arrivants avec des enfants. Pour l instant ce n est pas le cas avec les effectifs scolaires. Il faut aussi prendre en compte ces jeunes qui perçoivent le SMIC et n arriveront pas à acquérir de grandes parcelles à 120 le m². Considérant que conformément à la procédure citée aux articles L et R et 2 du Code de l Urbanisme, sur initiative du Maire : un avis précisant l objet de la modification simplifiée, le lieu, et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, publié dans le journal départemental, La Renaissance Lochoise, cet avis a été publié huit jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition à savoir du 5 octobre 2011 au 24 novembre 2011, cet avis a été mis sur le site Internet de la commune du 21 octobre 2011 au 24 novembre 2011, cet avis a été diffusé sur le panneau électronique communal d informations au public du 21 octobre 2011 au 24 novembre 2011, le projet de modification, l exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations ont été mis à disposition du public du 24 octobre 2011 au 24 novembre 2011, Page 7 / 27

8 ce projet de modification simplifiée du PLU comportant l exposé de ses motifs ainsi que les remarques formulées au registre fera l objet d une délibération motivée du Conseil Municipal du 16 décembre Considérant que le programme de construction sur la ZAC des Gués et plus précisément dans les secteurs de la Messandière classé en 1 AUd du PLU et «Les Grès» classé en 1 AUc, possèdent une superficie minimale constructible des parcelles de 500 m², Considérant qu en diminuant les superficies minimales des terrains constructibles dans les secteurs 1 AUd et 1 AUc de 500 m² à 400 m², soit de 20 %, le programme de construction favorisera d une part, la densification et d autre part la mixité sociale dans la continuité des actions à mener pour un développement durable aux Gués, Considérant que cette modification simplifiée ne remet pas en cause les principes d aménagement du pôle urbain contenu dans le PADD ni ceux retenus sur les secteurs dits du «Plateau de la Messandière» et des «Grès», Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Mmes LAJOUX, MOLIA, VILHEM ; 8 Abstentions : Mmes LABRUNIE, GUYON, AILLERIE, MM. FROMENTIN, PARIS, LAUMOND, TROCHU, BESNARD. 17 pour) approuve la modification simplifiée n 2 du PLU relative à la diminution des superficies minimales des terrains constructibles dans les secteurs 1AUdz et 1AUcz de la ZAC des Gués de 500 m² à 400 m² ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. X DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE SITUEE A LA CHARMERAIE Monsieur CHAGNON indique que la commune souhaite vendre la parcelle située à la Charmeraie (allée de la Charmeraie) d une superficie d environ m². Cette parcelle faisant partie du domaine public de la commune, il convient de procéder à sa désaffectation et à son déclassement comme le prévoit l article L du code général de la propriété des personnes publiques. Il convient donc de constater que ce bien n est plus affecté à un service public ou à l usage direct du public, et de procéder à son déclassement dans le domaine privé de la commune. Cette procédure ne nécessite pas d enquête publique puisque ce terrain est nu et qu aucune voirie n est concernée. Monsieur TROCHU demande ce que deviendra ce bien. Page 8 / 27

9 Monsieur le Maire répond que cette parcelle sera déclassée et sera mise en vente demain. Si les riverains ou d autres personnes sont intéressées, ils pourront se manifester. La commune étudiera toutes les possibilités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité (28 pour) : acte que ce bien n est plus affecté à un service public, ou à l usage direct du public ; constate le déclassement du bien dans le domaine privé de la commune ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. XI RETROCESSION DE VOIRIE IMPASSE DE JUCHE PERDRIX M. DECHELLE quitte la séance. Monsieur CHAGNON rappelle que par délibération du 27 octobre 1983, le Conseil Municipal a approuvé la cession gratuite de la parcelle n AD 520 de m² située Impasse Juche Perdrix afin que cette parcelle intègre le domaine public de la commune. Tous les riverains étant favorables, il est proposé d acquérir à titre gratuit auprès des différents propriétaires la parcelle n AD 520 d une superficie de m² correspondant à l impasse Juche Perdrix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (27 pour) : approuve l acquisition à titre gratuit de la parcelle n AD 520 de m² correspondant à l Impasse Juche Perdrix ; approuve le plan d alignement ; approuve le classement dans le domaine public routier communal de la parcelle n AD 520 ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. XII RETROCESSION DE VOIRIE ALLEE DES AUBEPINES Retour de Monsieur DECHELLE. Monsieur CHAGNON rappelle que la rétrocession des voiries du lotissement Les Sables n a jamais été réalisée après la réception des travaux. Il est proposé d acquérir à l euro symbolique auprès de Touraine Logement les parcelles C 2824 (942 m²), C 2828 (521 m²) et C 181 (157 m²) correspondant à l allée des Aubépines, et les parcelles C 2831 (101 m²) et C2830 (5 m²) correspondant aux trottoirs, rue du stade. Dans un second temps, il sera procédé à la rétrocession des parcelles C 2811, C 1722 et une partie de la parcelle C 1723 correspondant à des espaces verts. Ces parcelles sont aujourd hui en indivision entre Touraine Logement et différents propriétaires. Dès que Touraine Logement aura récupéré la pleine propriété de ces parcelles, ces dernières seront rétrocédées à la commune. Page 9 / 27

10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité(28 pour) : approuve l acquisition à l euro symbolique des parcelles C 2824, C 2828, C 181, C 2831 et C 2830 du lotissement Les Sables ; approuve le plan d alignement ; classe ces parcelles dans le domaine public de la commune ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à l acquisition et au transfert dans le domaine public de ces différentes parcelles. XIII RETROCESSION DE VOIRIE IMPASSE D ESPAGNE Monsieur CHAGNON indique que par courrier du mois de septembre 2008, la commune ayant obtenu l accord unanime des propriétaires, elle peut donc acquérir par voie amiable cette parcelle. Par ailleurs, l article L141-3 du code de la voirie routière prévoit que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d enquête publique préalable sauf en cas d atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. Il est proposé d acquérir à titre gratuit auprès des différents propriétaires la parcelle n B 1711 d une superficie de m² correspondant à l impasse d Espagne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (28 pour) : approuve l acquisition à titre gratuit de la parcelle n B 1711 de m² correspondant à l impasse d Espagne ; Page 10 / 27

11 approuve le plan d alignement ; approuve le classement dans le domaine public routier communal de la parcelle n B 1711 ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. XIV ZAC DES GUES : DENOMINATION D UNE NOUVELLE RUE COMMUNALE Monsieur CHAGNON précise que suite à l avancée de l'aménagement de la ZAC des Gués avec la création d'un nouveau quartier, le Clos des Perdrix, il convient de dénommer une nouvelle rue. Il est proposé de nommer cette rue, Impasse des Hirondelles. Madame MOLIA propose de la nommer Impasse de l Orée du Bois. Monsieur le Maire demande combien sont favorables à cette proposition. 5 voix pour cette désignation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité (7 abstentions : Mme MOLIA, MM. FROMENTIN, CHAGNON, PARIS, LEPROULT, LAUMOND, TROCHU ; 21 pour) de dénommer la rue nouvellement créée : Impasse des Hirondelles. XV FIN DE L ADHESION A L AGENCE D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE TOURS Monsieur MICHAUD rappelle que par délibération datant de 1995, la commune a adhéré à l Agence d Urbanisme de l Agglomération de Tours. Aujourd hui, la volonté de la commune est de mettre fin à cette adhésion. Selon les statuts prévus par l Agence, il est possible de mettre fin à cette adhésion par démission. Cette démission «ne prendra effet qu'à la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel la décision a été prise». Ainsi, en ce prononçant en décembre 2011, la démission sera effective au 31 décembre Monsieur PARIS indique qu il y a eu un débat en commission. La commune peut obtenir des études en déduction de la cotisation annuelle ; il faudrait en demander à l Agence d Urbanisme sur Vaugourdon, Beigneux, la Championnière. Il cite l exemple d une demande d étude entre la Croix-aux-Jeaux et la départementale 87, vers le sommet de la côte, pour connaître la possibilité de densifier. Puis, il ajoute que dans la mesure où la municipalité ne fait faire à l ATU que des modifications simplifiées, on peut imaginer qu elle économisera sur ce poste récurrent. De ce fait, l opposition votera contre. Page 11 / 27

12 Monsieur LEPROULT trouve cette décision regrettable car il y a un service existant. Cette agence peut faire de bonnes esquisses et permet de passer outre certains appels d offres pour des petits projets. Il invite le conseil à réfléchir sur ce choix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre : MM. PARIS, LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT ; 23 pour) : approuve la démission de la commune auprès de l Agence de l Urbanisme de l Agglomération Tourangelle ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. Selon les statuts de l Agence, cette démission sera effective au 31 décembre XVI SERVICES PUBLICS PRESENTATION DES RAPPORTS D ACTIVITE Monsieur le Maire indique que l ensemble des rapports annuels des services publics doit être présenté au Conseil Municipal conformément à l article L du CGCT. Lors de la commission communale des services publics du 12 décembre 2011, les rapports d activité des services suivants ont été présentés : CCVI (rapport d activité 2009), LA COMMISSION POUR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (rapport 2011), LES SERVICES COMMUNAUX (rapports 2011). A - RAPPORT ANNUEL 2011 COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Madame RIGAULT présente les différentes actions menées ainsi que le bilan annuel 2011 de la commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées. Travaux réalisés : Aménagement de l accès École Élémentaire du Bourg rue Principale : Construction d un trottoir en béton bitumeux (185 m²). Aménagement de toilettes handicapées à la Salle des Fêtes : Création de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Travaux réalisés en régie par les agents du Service Technique, que je remercie Cheminement pour piétons route du Ripault Réalisation d un cheminement piétons de largeur 1,40 mètres, conformément à la réglementation sur l accessibilité, afin de sécuriser les piétons empruntant la route départementale du Ripault, de la rue de Vaugourdon jusqu à l abribus. Aménagement de la voirie rue de Taffonneau Aménagement de la voirie rue du Stade Effacement des réseaux rue Principale. Monsieur BESNARD est surpris de constater que la proposition des élus de l opposition sur la rue du Stade a été prise en compte. Madame RIGAULT répond que lorsque les propositions sont constructives, elles sont prises en compte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2011 de la commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées. B RAPPORT D ACTIVITE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L INDRE Page 12 / 27

13 Monsieur le Maire présente le rapport d activité 2009 de la CCVI. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d activité 2009 de la Communauté de Communes du Val de l Indre. Monsieur le Maire présente ensuite le bilan annuel des services communaux C Rapport 2011 : services communaux Age moyen Effectif total (80 agents titulaires comme en 2010) = 43,80 ans (43,23 ans en 2010) 48 Femmes = 44,60 ans (44,31 en 2010) 32 Hommes = 42,59 ans (41,59 en 2010) Nombre de jours de formations par service Technique Affaires Scolaires Administratif Police Municipale Service Police Municipale Le service de la Police Municipale est composé d'un Policier Municipal et de trois Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Principales missions du service : Surveillance de la commune. Traitement des problèmes d'animaux en divagation, les dégradations, les surveillances funéraires... Constat des diverses infractions, urbanisme, environnement, insalubrité, feu... Prise de contact avec les personnes âgées lors des grands froids ou des canicules. Présence lors des manifestations pour garantir le bon ordre. Contact avec les commerçants et encaissement des droits de place lors du marché du vendredi matin. Accueil du public, courriers à traiter, rédaction de la main courante, des rapports de constatation et des PV... Distribution des courriers : Mairie, Préfecture, Trésorerie, Tribunal. Constat des infractions au stationnement et au Code de la route, le service privilégiant la prévention plutôt que la répression. L'indicateur de vitesse est positionné toutes les semaines, dans les rues de Veigné (48 fois en 2011). Cet outil nous donne des statistiques précises sur le comportement des automobilistes et une carte interactive a été créée et mise en ligne sur le site de la commune à partir de ces données. Un compte-rendu est effectué auprès du Conseil des Seniors afin que des études soient faites sur les aménagements futurs dans les rues où la vitesse n'est pas respectée. L'installation de la vidéo-protection a aidé la Police Municipale dans la réduction des incivilités dans notre commune. A plusieurs reprises, et en lien direct avec la Gendarmerie, les recherches ont permis de trouver et d'interpeller les fauteurs de troubles. En été, sur les bords de l'indre, la Police Municipale est amenée à intervenir fréquemment en raison d une forte fréquentation et d incivilités. Page 13 / 27

14 La piscine (ouverte de 14h à 19h tous les jours sauf lundi) est gratuite et attire des Vindiniens mais aussi des personnes extérieures à la commune. Des points fixes à proximité de la piscine sont effectués. Par ailleurs, deux manifestations mobilisent toute l'équipe de la Police municipale pendant cette période estivale : la fête de la musique et le feu d'artifice. 12% 49% 6% 1% 27% 5% Accidents Administratif Constatation Surveillance Courrier Police Route SERVICE AFFAIRES GENERALES : SECRETARIAT GENERAL Composition du service : Le service est composé de 3 agents. Missions principales : Gestion du courrier, agendas, prise de rendez-vous maire (avec administrés, associations, élus), fiche suivi des rendez-vous du maire, réunions association des maires, congrès inscriptions, organisation des déplacements, comités de direction, comptes rendus, tableau de suivi, préparation des conseils municipaux REPARTITION DU COURRIER PAR SERVICE ANNEE 2011 Nombre de courriers 2010 et % 3% 7% 12% 5% 1% 48% DGS Accueil - SG Communication Finances RH ALSH Police % 4% Urbanisme Services Techniques Courriers en arrivée Courriers en départ SERVICE AFFAIRES GENERALES : SERVICE ACCUEIL Répartition des demandes - Accueil physique et téléphonique % 4% 3% 48% 5% 11% 0% 8% 2% 1% 1% 1% 6% 0% 3% 0% 1% Renseignements état-civil Distribution de Sacs Jaunes Renseignements élections Renseignement déchetterie Délivrance de plans Manifestations et billetterie spectacles Imprimés divers Renseignements divers Demandes interventions ST Rendez-vous élus St Jacques de Compostelle Police municipale Accueil téléphonique CPAM Accueil Urbanisme et arrêtés Accueil CCAS / Assistance sociale Accueil ALSH Page 14 / 27

15 Composition du service Le service est composé de 3 agents. Missions principales Accueil du public, Téléphone, CNI, funéraire, cartes séjours, attestations, accueil, sorties de territoire, sacs jaunes, légalisation, signature, infos, élections, renseignements, arrêtés, recensement militaire, état civil, accès déchetterie, imprimés SERVICE AFFAIRES GENERALES : COMMUNICATION MANIFESTATIONS ET SYSTEME D INFORMATION Composition du service L Espace Public Numérique : un agent à temps non complet (60 %) accueille le public et anime Cet agent est détaché pour les 40% restants de son temps à la bibliothèque. Le Système Informatique : un agent à plein temps gère au quotidien les services informatiques de la mairie, du Centre Technique Municipal, des accueils de loisirs, des 4 groupes scolaires et de l espace public numérique. La communication et les manifestations : trois agents exercent leurs compétences dans ce domaine. Une responsable de service, un infographiste et un technicien à temps non complet (60 %). Système Informatique - Répartition de l'activité % 4% 16% 1% MAINTENANCE ECOLES/MAIRIE MAINTENANCE DIVERS (associations) ASSISTANCE UTILISATEURS 11% 3% INSTALLATIONS matériel, postes de travail REFONTE SITE INTERNET 52% SITE INTERNET Mise à jour du site actuel ADMINISTRATIF marché téléphone, courrier Nombre de personnes accueillies à (11 mois) L année 2011 a été marquée par le projet de refonte du site internet de la commune, dont la mise en ligne est prévue pour la fin de l année. Principales Missions L Espace Public Numérique : Accueil des personnes en consultation en autonomie, pour des formations, sur rendez-vous individuels, Partenariat avec les travailleurs sociaux de Montbazon, Accompagnement des enfants de l accueil de loisirs et des écoles dans la réalisation de leurs projets. La communication et les manifestations L organisation des manifestations : organisation de plus de 100 manifestations annuelles (cérémonie des vœux, spectacles culturels, conseils municipaux, les vins d honneurs, les conférences, aide apportée aux associations et à la vie économique). La publication : création et réalisation en Interne : parution «Des Echos de la mairie» (bulletin municipal) ; du bulletin annuel spécial ; un guide des associations ; «Veigné et ses artisans» ; «Mag mairie» (journal interne des services) ; le livre «Veigné et son patrimoine» ; les plaquettes de l ALSH ; les lettres d information ; la carte de vœux La communication : 32 communiqués de presse, 26 newsletters, 8 banderoles, mise en ligne de la photothèque et vidéos des événementiels, diaporamas des conseils municipaux, Page 15 / 27

16 réunions publiques, affichage sur la commune et la mise à jour hebdomadaire des panneaux électroniques, la mise à jour quotidienne du site, réseaux sociaux L activité économique de la commune : valorisation de l activité des commerçants et artisans, le recensement sur le site des activités économiques, l accueil des nouveaux arrivants. SERVICE FINANCES MARCHES PUBLICS 1. Composition du service Le service est composé de 3 agents : - Un chef de service. - Comptabilité : un agent à temps plein et un agent affecté à 50% au service s occupant de la comptabilité. - Marchés publics : un agent en charge de la passation des marchés publics. 2. Activités comptables du service La comptabilité communale comporte 4 budgets : - le budget principal de la commune : 88% des opérations courantes, - le budget du CCAS : 10% des opérations courantes, - le budget transport scolaire : 1,5% des opérations courantes, - le budget Veigné Energie : 0,5% des opérations courantes. Le budget primitif est voté en janvier. Un budget supplémentaire est voté en mai. Le service traite factures par an, de l engagement au mandatement. Mensuellement, le volume de factures réceptionnées varie de 128 à 196 unités. 3. Marchés publics En fonctionnement, les différents contrats passés/renouvelés en 2011 : portage de repas, vêtements de travail pour la restauration scolaire, téléphonie, transport scolaire et extra-scolaire, DSP gestion du camping. En investissement : travaux de correction acoustique du restaurant scolaire des Gués, achat d une tondeuse autoportée, marché à bons de commande d entretien de la voirie, installation d un jeu extérieur à l école maternelle du Moulin, travaux d huisseries écoles et mairie, étude d un plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces verts, maîtrise d œuvre Grange aux Dîmes, coordination SPS chantier Grange aux Dîmes, contrôle technique chantier Grange aux Dîmes, vitrification du parquet de la salle des fêtes. Durée 2011 de traitement des factures 20,00 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 Janvier Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre SERVICE RESSOURCES HUMAINES Composition du service Le service Ressources Humaines est composé d un agent à temps complet, responsable du service, ainsi que d un agent à raison de 90% de son temps de travail, et d un agent responsable de la formation à raison de 30 % de son temps de travail. Page 16 / 27

17 Cette année 2011 a été marquée par la reprise d antériorité des données carrières de tous les agents de la commune sur le site de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Le droit à l information est la possibilité, pour chaque fonctionnaire affilié à la CNRACL, de prendre connaissance de son compte individuel à partir de Un livret d accueil à destination du personnel est en cours d élaboration au sein d un groupe de travail et sera présenté en SERVICES TECHNIQUES - SERVICE URBANISME Composition du service Les services techniques rassemblent différents services : Espaces verts (5 agents + 1 apprenti) Travaux / bâtiments / manifestations (6 agents) Voirie (4 agents) Entretien (8 agents à temps complet, 1 agent à 80%, 1 agent de la restauration qui effectue quelques heures par semaine) Urbanisme (2 agents) Transport scolaire (1 agent) Secrétariat /comptabilité (1 agent) Direction, coordination, ACMO (3 agents) TABLEAU DE BORD DIST Nombre de DIST Fait En cours REPORT DE 2010 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Mois 570 DIST en 2011 (sur 10 mois et ½) , , , ,00 Coût fournitures 2010 Coût fournitures 2011 Frais de personnel 2010 Frais de personnel 2011 Heures 2010 Heures ,00 - Bâtiments Voirie Festivités Bâtiments Voirie Festivités Bâtiments Voirie Festivités Bâtiments Voirie Festivités 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Page 17 / 27

18 TABLEAU DE BORD 2011 HEURES DES AGENTS D'ENTRETIEN SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Heures Nombres d'heures TOTAL ALSH Les Gués ALSH Primaire Bourg ALSH Maternelle du Moulin Gymnase Mairie Moulin Salle des Fêtes Accueil Jeunes La Rotonde Maison de la Musique Stade de Football CTM 14 rue Principale Arobase + extension Mairie École Primaire Gués École Primaire Bourg Etats des Lieux Aide Restauration Maternelle M Aide Restauration Primaire B Aide Restauration Gués Aide École Maternelle Gués Aide École Maternelle Moulin Car Scolaire Gestion produits d'entretien Locaux AUTORISATIONS D'URBANISME 2011 NOMBRE DE LOGEMENTS EN CU instruits en 2011 PC instruits en 2011 DP instruits en Logements individuels Logements collectifs 55 - Certificat d Urbanisme de simple information : instruction faite par la commune, recense toutes les infos du Plan Local d Urbanisme pour un bien déterminé et indique les taxes instaurées. - Certificat d Urbanisme opérationnel : fait l'objet de consultations par la commune de différents organismes (ERDF, SIEIL, SIVM, Service Départemental d Incendie et de Secours, Architecte des Bâtiments de France) et par la Direction Départementale des Territoires, Centre d Energie Atomique, Service des Territoires et de l Aménagement, commission de sécurité incendie & accessibilité, SNCF, LGV, A 85 & A 10, Lignes à haute tension, services Vétérinaires, Direction Régionale de l Industrie et des Entreprises, Routes Nationales et Autoroutes. - Permis de Construire : mêmes consultations que ci-dessus. - Demande Préalable : mêmes que ci-dessus pour les dossiers créant de la SHON instruits par la Direction Départementale des Territoires. Les Demandes Préalables de clôtures, piscines, ouvertures ne créant pas de Surface Hors Œuvre Nette sont instruits par les services de la commune. SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES ENFANCE Nombre d ATSEM 8 (9 jusqu en juin) Nombre d agents d'entretien dans les écoles élémentaires Maternelle Bourg : 1 Maternelle Gués : 1 Elémentaire Bourg : 4 Elémentaire Gués : 3 Page 18 / 27

19 Temps moyen d'entretien par jour d'école Nombre d'animateurs et temps alloué pour des projets en partenariat avec les professeurs des écoles (jardinage, escrime, informatique, danse, arts plastiques) L'accueil périscolaire : Maternelle Bourg : 7h30 Maternelle Gués : 6h00 Elémentaire Bourg : 10h00 Elémentaire Gués : 7h30 6 animateurs pour 180 h00 Maternelle Bourg : 2 agents + 1 ATSEM Maternelle Gués : 2 agents + 1 ATSEM Elémentaire Bourg : 4 agents le matin, 2 agents + 3 surveillants d'étude le soir Elémentaire Gués : 3 agents le matin, 2 agents + 2 surveillants d'étude le soir Effectif d'enfants à la rentrée scolaire 2011 Maternelle Bourg : 102 Maternelle Gués : 97 Elémentaire Bourg : 205 Elémentaire Gués : 196 Composition du service restauration scolaire Nombre d'agents de restauration scolaire Nombre de surveillants (animateurs, ATSEM ou surveillants) 8 agents + 1 chef complété sur le temps du service par 4 agents du service entretien Maternelle Bourg: 4 Maternelle Gués: 4 Elémentaire Bourg: 5 Elémentaire Gués: 5 Mois Nb de repas Repas bio Animation / repas à thème Janvier 8929 Inde + dégustation de fruits exotiques Février 6137 Canada Mars 8206 Périgord Avril 5131 Pâques Russie + dégustation de Mai repas bio par semaine d'école et fromages de chèvre Juin repas tous les 5 mercredis Chine Juillet 2256 pour l ALSH. - Août Septembre 8419 Jazz + dégustation de différentes espèces de tomates Octobre 6508 Semaine du goût Total sur 10 mois Nombre de repas servis en 2010 : Grèce Composition du service ALSH Le service est composé de 1 directrice, 1 adjointe de direction, 7 agents d'animation, 2 CDD, 2 CAE Temps Forts de l année: ALSH les mercredis : travail par thèmes (différents en fonction des périodes) Vacances de février : «Carnaval» Vacances de Pâques : «Le Futur» Vacances de juillet : «Top à la Vachette» Vacances Août 2010 : «Plutôt ville ou plutôt campagne» Vacances de la Toussaint : «Cabaret» Le carnaval : samedi 19 mars 2011 Portes ouvertes de l ALSH autour d ateliers créatifs : le 19 novembre 2011 Page 19 / 27

20 Janvier à nov Janvier à nov Heures Heures d'accueil Heures Heures d'accueil Mercredis Petites vacances Eté Les heures d'accueil du mercredi et des petites vacances scolaires n'ont été facturées et donc prises en compte qu'à partir de juillet Ainsi, ne sont donc pas comptabilisées les vacances de février et d'avril Ne sont pas comptabilisées non plus les heures du mercredi jusqu'en juillet XVII RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION ESVI COMMUNE DE VEIGNE Madame LABRUNIE rappelle qu une convention de partenariat entre l ESVI et la commune de Veigné prévoit le versement d une redevance annuelle en contrepartie des prestations effectuées par l association. Cette convention de deux ans couvrant la période arrive à son terme le 31 décembre prochain. La convention a pour objet de définir les conditions qui régissent la collaboration entre la Collectivité et l ESVI dans le but de développer la pratique sportive auprès des jeunes de la commune de Veigné. Cette convention prendra effet le 1 er janvier 2012 pour une durée d un an. En contrepartie des prestations effectuées par l ESVI pour le compte de la Collectivité, celle-ci versera une redevance annuelle pour l année 2012 de 5 000,00 nets de taxes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (28 pour) : approuve le renouvellement de la convention de partenariat ESVI/Commune de Veigné, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents. XVIII ELECTION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AU COMITE DE PILOTAGE CONVENTION DE PARTENARIAT ESVI COMMUNE DE VEIGNE Madame LABRUNIE indique que comme le précise la convention, il convient d élire deux conseillers municipaux représentant la commune au comité de pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (5 abstentions : MM. PARIS, LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT ; 23 pour) désigne Madame LABRUNIE et Monsieur BRETONNEAU pour siéger au comité de pilotage régissant la convention de partenariat ESVI Commune de Veigné. XIX RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION CROQUEURS DE POMMES COMMUNE DE VEIGNE Madame LABRUNIE rappelle que l association des Croqueurs de Pommes bénéficie de locaux situés à la Maison de la Nature. Cette mise à disposition gracieuse est encadrée par une convention de partenariat entre l association et la commune de Veigné. Cette convention de trois ans couvrant la période arrive à son terme le 31 décembre prochain. La présente convention a pour objet de définir les conditions qui régissent la collaboration entre la commune de Veigné et l association des Croqueurs de Pommes pour une nouvelle période de trois ans ( ). En contrepartie de la mise à disposition de locaux par la Collectivité, l Association assurera un programme annuel de collaboration en mettant ses compétences, ses moyens et son savoir-faire à disposition de la Collectivité dans les domaines suivants : En outre, la commune mettra à la disposition de l association les locaux et le matériel communal nécessaires pour que l association puisse assurer les prestations précédemment définies. Page 20 / 27

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mardi 28 Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier 2013 2013/1 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 18 janvier 2013 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 juin 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 26 juin 2009 à 20h00 sous la

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Election du secrétaire de séance. Lecture des comptes- rendus précédents.

Election du secrétaire de séance. Lecture des comptes- rendus précédents. DEPARTEMENT du LOT Mairie de LANZAC Compte-rendu de réunion du 11/07 /2013 Date de convocation : 05/07/2013 Présents : Mmes FRAYSSE, MASSAUD, GUITOU Mrs DOUMERC, GARRIGOU, BERNARD, FOUCHE, MARIAGE, IZARD,

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 A 20 HEURES L an deux mille quatorze, le vingt-quatre du mois de novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d ILLIES s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011 Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 06 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2011 L an deux mille onze, le six septembre, le

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de ROSPEZ,

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Statuts de la Société géologique de France

Statuts de la Société géologique de France Statuts de la Société géologique de France Article I - Dénomination - Objet - Durée I- BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association dite Société géologique de France (SGF), (ci-après dénommée «la

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail