Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ

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1 Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat sur la base des commentaires reçus de la part de Membres du Groupe de Travail et de Consultants. Il est soumis au délégations et au Autorités nationales désignées pour APPROBATION lors de la prochaine Réunion annuelle qui aura lieu à Paris les février 2001 [AGR/CA/T/A(2001), point 12.1]

2 MANUEL QUALITÉ Note du Secrétariat 1. Le présent document contient, comme demandé, le projet de tete révisé du manuel qualité. L'Annee I inclut la table des matières définitive de la norme ISO/CEI 17025:1999 en lieu et place de la version ISO/DIS antérieure. Pour rappel, la nouvelle norme ISO remplace à la fois le Guide ISO/CEI 25 et la norme EN Il est également rappelé au Autorités nationales que l'appendice 4 de la Décision du Conseil fait dorénavant référence à la norme ISO/CEI 17025:1999 et caractérise l'ocde comme un organisme d'autorisation et non d'accréditation. 3. Les réponses au questionnaire rédigé par un consultant [voir AGR:CA/T(99)26] ont montré que le Manuel satisfait dans sa forme actuelle au eigences nationales des pays ne souhaitant pas se conformer strictement au normes ISO dans le secteur concerné.. 4. Les réponses au questionnaire reflètent par ailleurs un large accord entre la norme ISO et les présentes lignes directrices plus spécifiquement orientées vers les essais de tracteurs. 5. Le présent tete est soumis à la Réunion annuelle pour approbation en vue de son utilisation par les stations d'essai OCDE à titre de lignes directrices. 6. La proposition est également faite de réeaminer les présentes Lignes directrices à intervalle régulier à la lumière de l'annee B de la norme ISO, dans une optique de compatibilité mutuelle et pour prendre en compte les évolutions futures en matière de qualité et d'accréditation au sein des stations d'essai OCDE, qui auraient à en faire rapport. 2

3 MANUEL QUALITÉ SOMMAIRE 1. INTRODUCTION.4 2. LE SYSTÈME QUALITÉ Généralités Personnel Matériel d essai Méthodes et procédures d essai Installations d essai Manipulation des objets d essai Enregistrement Bulletins d essai Réclamations et anomalies Sous-traitance d essais Essais sur d autres sites LE MANUEL QUALITÉ Politique qualité Système Qualité Organisation et direction Système d audit et d eamen qualité Matériel Traçabilité des mesures et étalonnage Méthodes et procédures d essai Installations et environnement du laboratoire Manipulation d objets d essai Enregistrement Bulletins et certificats d essai Traitement des réclamations et anomalies Sous-traitance d essais Fournitures et services auiliaires eternes Sécurité du site Essais sur d autres sites Informations supplémentaires..16 Annee I - ISO/CEI PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA COMPÉTENCE DES LABORATOIRES D'ÉTALONNAGE ET D'ESSAIS (Sommaire)

4 MANUEL QUALITÉ 1. INTRODUCTION L OCDE a prévu dans les Codes Normalisés pour les Essais Officiels de Tracteurs Agricoles et Forestiers une eigence de reconnaissance officielle de la compétence à réaliser des essais selon les Codes. Les eigences, contenues dans le document Eigences en matière de maîtrise de la qualité, prévoient pour chaque Autorité responsable des essais la mise en œuvre d un système de maîtrise de la qualité. Dans le cadre de ce système, un Manuel Qualité est élaboré par l Autorité afin de fournir des informations sur ses activités nécessaires pour l accréditation par l OCDE. Le présent document fournit des informations sur les eigences liées à un Système Qualité. Les Autorités responsables des essais peuvent satisfaire au eigences en matière de maîtrise de la qualité en se conformant au normes internationales reconnues par l'ocde. 2. LE SYSTÈME QUALITÉ 2.1 Généralités Le but d un Système Qualité est d aider une Autorité responsable des essais à maintenir un niveau élevé de qualité dans tous les aspects de ses activités. Les politiques et procédures consignées dans un Manuel Qualité sont mises en œuvre au travers du système de gestion de l Autorité, et sont appliquées par le personnel d essai. L Autorité responsable des essais doit garantir une gestion sûre et fournir les ressources financières nécessaires pour permettre au ingénieurs chargés des essais d appliquer les procédures OCDE et de maintenir des installations d essai appropriées. Il importe qu une personne (le Gestionnaire de la Qualité) soit affectée au contrôle et à la mise en œuvre du Système au sein de l'organisme chargé des essais, ainsi qu à la tenue du Manuel Qualité. Il convient de réaliser périodiquement des audits et eamens qualité, afin de vérifier l efficacité d ensemble et la mise en œuvre des procédures qualité. Il revient au gestionnaire de la qualité d organiser les audits, et à la direction de conduire les eamens qualité. 2.2 Personnel Le personnel d essai doit en principe être employé à titre permanent par l Autorité, doit posséder les qualifications techniques correspondant au niveau de travail requis ainsi qu une epérience suffisante, et doit avoir reçu une formation interne. La tenue de dossiers relatifs au personnel est nécessaire et il convient de consigner les informations sur la formation, l epérience, les qualifications et sur le type d essais qui peuvent être réalisés. 4

5 2.3 Matériel d essai Des installations d essai appropriées au essais OCDE réalisés par l Autorité doivent être mises à disposition. L équipement doit être acheté ou construit de manière à être compatible avec le type et la dimension des machines devant être soumises à l essai ; il doit être installé dans des bâtiments ou sur des aires où les conditions ambiantes peuvent être contrôlées conformément au eigences des Codes de l OCDE. Il est nécessaire de mettre à la disposition du personnel habilité à réaliser les essais des instructions écrites détaillées concernant l utilisation du matériel d essai. Des listes décrivant la totalité du matériel d essai et de mesure doivent figurer dans le Manuel Qualité. Il convient d effectuer régulièrement des vérifications pour garantir que le matériel d essai ne présente pas de détériorations susceptibles d entraîner des dysfonctionnements. Dans la mesure du possible, il convient de disposer d un matériel d essai et de mesure utilisé spécifiquement pour les essais OCDE. La totalité de l équipement acheté ou conçu doit être conforme au normes de mesure nationales et internationales. Un calendrier d étalonnage régulier doit être respecté afin de garantir le maintien de la conformité au normes, particulièrement dans le cas où les étalonnages sont effectués par des organismes eternes. Dans ce cas, il convient de faire intervenir uniquement des organismes dont l activité est en conformité avec des normes reconnues. Le laboratoire d essai est autorisé à utiliser des appareils de mesure normalisés de référence, qui doivent servir uniquement à l étalonnage et être entreposés dans des lieu sûrs. Les étalonnages doivent être réalisés selon un programme défini. La documentation relative au dates d étalonnages, au méthodes, au résultats et au opérations qui en résultent doit être maintenue et mise à disposition du personnel d essai. L estimation du degré d incertitude des mesures doit être faite et figurer dans le Manuel Qualité. 2.4 Méthodes et procédures d essai L Autorité responsable des essais doit garantir que les versions les plus récentes des procédures de l OCDE relatives au essais, au banc d essai et à l instrumentation soient mises à disposition du personnel d essai. L ensemble des données relatives au essais doit être protégé en permanence, et des vérifications doivent être effectuées régulièrement quant au calculs et au transferts de données. 2.5 Installations d essai Les laboratoires et aires d essai doivent être conçus de façon à abriter le matériel d essai et de mesure et à fournir des conditions ambiantes permettant au ingénieurs de réaliser les essais selon les procédures OCDE applicables. Ces conditions doivent être contrôlées et, si cela s avère opportun, insérées dans les bulletins d essai. Les aires de travail doivent être maintenues en état de propreté et de rangement et faire l objet d un entretien sérieu. L accès au aires de travail doit être réservé au personnel d essai et au personnes habilitées par l Autorité responsable des essais. Il convient que chaque visiteur soit 5

6 accompagné par des membres du personnel et possède une identification appropriée. L Autorité doit garantir en permanence la sécurité générale du site. 2.6 Manipulation des objets d essai L Autorité doit instituer des procédures pour la manipulation, l identification, l entreposage et la disposition des objets d essai et des machines. Une documentation appropriée doit être tenue à jour pour toutes les fonctions, et mise à disposition de tous les membres du personnel concerné par les essais. 2.7 Enregistrement Un système d enregistrement complet doit être mis en place et tenu à jour au sein de l'organisme chargé des essais. Ce système doit comprendre une documentation relative à toutes les activités d essais, depuis la prise de contact jusqu à l approbation du bulletin d essai final, ainsi que la comptabilité clients. L enregistrement doit permettre d identifier le personnel réalisant chaque activité. L accès a l enregistrement des mesures d essai doit être réservé uniquement au personnel d essai, au client et à l OCDE. Tous les enregistrements sont protégés contre les pertes et les détériorations, y compris les données sur support informatique. Après achèvement de l essai, les dossiers et enregistrements qui s y rapportent peuvent être archivés pendant un nombre d années conforme à la politique nationale. 2.8 Bulletins d essai Des bulletins d essai doivent être élaborés avec eactitude et clarté, et parfaitement conformes au eigences des procédures OCDE applicables. Les bulletins doivent comporter la signature de responsables habilités à approuver leur contenu et leur émission définitive. A la demande du client, les bulletins peuvent être envoyés au Centre de Coordination de l OCDE pour approbation. Les numéros et dates d approbation doivent être ajoutés au bulletins, qui peuvent ensuite être publiés par l Autorité. Lorsque le client ou l OCDE demande par téléphone, téle ou tout autre système électronique la transmission de documents relatifs au essais, il est nécessaire de veiller à préserver la confidentialité. Un enregistrement fidèle de ces transmissions doit être conservé. 2.9 Réclamations et anomalies Il est nécessaire de conserver l enregistrement de toutes les réclamations de la part des clients et de toutes les anomalies détectées durant les essais. Le personnel approprié évalue chacune de ces irrégularités, et l action entreprise est enregistrée et conservée dans le dossier d essai. Lorsque les réclamations portent sur un doute relatif à la qualité des essais ou à la conformité au procédures, il convient que les domaines d activité fassent l objet d un audit régulier et que toutes les actions soient enregistrées. 6

7 Si l'autorité responsable des essais ne peut trancher suite à une réclamation de clients relative au essais ou au approbations de OCDE, le Conseil Consultatif de l'ocde en sera saisi Sous-traitance d essai Il n est pas envisagé que les essais OCDE peuvent faire l objet d une sous-traitance par une installation d essai ne relevant pas de l Autorité. Si toutefois des dispositions particulières sont prises avec l OCDE en vue d une telle activité, toutes les eigences du Système Qualité restent applicables. Une documentation ehaustive concernant les installations, le personnel, la supervision et les résultats d essai doit être fournie à l OCDE, ainsi que les raisons qui motivent une telle activité Essais sur d autres sites Lorsque le personnel d essai est tenu de réaliser ou de superviser des essais effectués sur un site distinct des installations de l Autorité responsable des essais, toutes les eigences relatives à la qualité des essais s appliquent. L OCDE doit en être informé avant le début des essais. L adéquation du site et des matériels d essai et de mesure doit être évaluée par des membres habilités du personnel d essai et les renseignements enregistrés dans un dossier relatif au sites approuvés. Lorsque du matériel de mesure de l Autorité responsable des essais est utilisé, il convient de prendre des précautions pendant le transport, ainsi qu avant et après la réalisation des vérifications d étalonnage. Il est nécessaire de fournir des preuves de l étalonnage sur site du matériel de mesure selon les normes approuvées ou d étalonnages supplémentaires réalisés par le personnel d essai. Des audits du site doivent être effectués régulièrement. Ils doivent prendre en compte tous les points requis par le Système Qualité afin de garantir, le cas échéant, que ces essais seront comparables avec ceu réalisés dans les laboratoires de l Autorité. 3. LE MANUEL QUALITÉ 3.1 Politique Qualité Déclaration de politique Qualité Déclaration générale eposant les grandes lignes de la politique de l Autorité responsable des essais pour chaque aspect de son travail, et donnant les renseignements sur les mesures adoptées en vue d assurer une accréditation pour la qualité de ses activités relatives au essais. Cela concerne également les normes autres que celles de l OCDE. 7

8 3.2 Système Qualité Objectifs et forme du Système Qualité Déclaration générale concernant l organisation du Système Qualité et l utilisation du Manuel Qualité Manuel Qualité Responsabilité en matière d élaboration, de tenue à jour et de diffusion du Manuel Qualité Gestion de la qualité Personnes ou organisation responsables de la gestion d ensemble du Système Qualité Documentation Renseignements sur la documentation ayant trait au Système Qualité, y compris son élaboration, ses amendements, son contrôle et sa mise à disposition auprès du personnel habilité. 3.3 Organisation et direction Organisation Description de l organisation d ensemble de l Autorité responsable des essais sur le plan national et local, de ses dispositions générales en matière d essais, ainsi que les types d essais réalisés Organigramme Diagramme illustrant l organisation d ensemble de l Autorité responsable des essais sur le plan national et local Direction Structure Description de la hiérarchie de l'organisme chargé des essais au sein de l'autorité, en mentionnant les domaines de responsabilité respectifs Direction Généralités Délégation des responsabilités au sein de l'organisme chargé des essais en ce qui concerne les questions de qualité et les relations avec les clients. 8

9 3.3.5 Procédures administratives Dispositions générales relatives à l administration des essais Qualifications et formation du personnel Renseignements sur l epérience et les compétences techniques requises de la part du personnel pour réaliser des essais spécifiques au sein de l organisme. Dispositions relatives à la formation du personnel permanent et au niveau de responsabilité. Enregistrement relatif au compétences, à la formation et à l epérience du personnel, ainsi qu à l établissement du rapport annuel. 3.4 Système d audit et d eamen Qualité Objectif Énoncé de la politique de mise en œuvre d audits et d eamen du Système Qualité Responsabilité Personnel chargé de garantir que des audits et des eamens sont effectués périodiquement Mise en œuvre Description générale du programme et de la fréquence des audits et eamens, ainsi que des méthodes d action corrective en cas d identification d une non-conformité. 3.5 Matériel Matériel d'essai Description générale des installations disponibles pour la réalisation d essais selon les procédures de l OCDE, y compris les bâtiments et aires utilisées et les dispositions quant à l accès du personnel Utilisation et entretien Politique poursuivie par l organisme chargé des essais concernant l utilisation du matériel d essai, la mise à disposition des instructions et de la formation nécessaires à son utilisation. Descriptions des dispositions prévues pour la vérification et l entretien du matériel eistant, ainsi que pour la conception et la mise en service de nouveau instruments. 9

10 3.5.3 Enregistrement du matériel Liste de tout le matériel d essai et de mesure, avec les dossiers relatifs à l étalonnage et à l entretien Accréditation pour l utilisation Dossiers concernant les membres de l'organisme chargé des essais indiquant les niveau d accréditation pour l utilisation du matériel d essai Contrôle Énoncé de la politique et des méthodes visant à garantir que tous les éléments du matériel d essai sont maintenus dans un état satisfaisant. Stratégie de contrôle, d entretien et de réparation, incluant les méthodes de documentation. 3.6 Traçabilité des mesures et étalonnage Politique Énoncer une politique visant à garantir la traçabilité de toutes les mesures par rapport à des étalons de référence, et indiquer des normes générales. Indiquer les niveau de responsabilité pour la mise en œuvre du calendrier d étalonnage permettant de garantir le respect des eigences de la politique et l application des procédures appropriées. Donner des renseignements sur la politique de l'organisme chargé des essais lorsque des étalonnages sont réalisés par des organismes eternes. Indiquer la nécessité d apporter la preuve que ces organismes possèdent, pour les services requis, une accréditation auprès d une autorité appliquant des normes nationales ou internationales Incertitude liée au mesures Décrire brièvement la politique relative au méthodes d estimation de l incertitude liée au mesures, et au méthodes d analyse mises en œuvre Étalonnage Énoncer une politique visant à établir un calendrier d étalonnage des instruments et matériels de mesure, en eposant brièvement les procédures générales. Il est possible de consigner sur un document séparé les renseignements détaillés comprenant les procédures, les étalons de référence, l entreposage du matériel normalisé de référence, le programme et la documentation relative à l étalonnage, ainsi que l étiquetage. 10

11 3.7 Méthodes et procédures d essai Politique et objectif L'organisme chargé des essais doit poursuivre une politique en vue de garantir l utilisation des méthodes et procédures appropriées dans le cadre des essais réalisés selon les Codes de l OCDE. Indiquer le niveau de responsabilité qui garantisse que les versions des Codes les plus récentes sont utilisées et mises à la disposition des ingénieurs chargés des essais, en même temps que toute autre information pertinente au sujet du matériel d essai et des procédures relatives à l instrumentation Documentation Les procédures OCDE applicables doivent être spécifiées de façon adéquate dans tous les documents concernant des essais particuliers, y compris les contrats et l enregistrement Intégrité des données Indiquer les méthodes utilisées pour le traitement des données et les moyens de garantir la protection permanente des données. La conformité au eigences des Codes doit s appliquer à la collecte, la saisie, le traitement, la mémorisation, la transmission des données relatives au essais ainsi qu au vérifications appropriées. 3.8 Installations et environnement du laboratoire Installations et conditions Indiquer la politique et les domaines de responsabilité de l'organisme chargé des essais concernant la mise à disposition d un laboratoire et d autres aires d essai, afin de réaliser des essais OCDE de façon satisfaisante et permettre au personnel d eercer correctement leurs tâches. Fournir un plan du site donnant une vue des aires d'essai Enregistrement Mise à disposition de moyens de contrôle du milieu ambiant prescrits par les Codes d essai et les codes générau de pratiques et de conservation de dossiers Accès Description des méthodes mises en œuvre pour garantir un accès au laboratoires et aires d essai qui soit réservé au personnel habilité uniquement. 11

12 3.8.4 Entretien Énoncer une politique de l'organisme chargé des essais visant à garantir que les laboratoires et les aires de travail sont maintenus dans un état de propreté et de rangement. 3.9 Manipulation d objets d essai Réception et Manipulation d objets d essai Décrire des dispositions générales pour la réception, la manipulation et l entreposage d objets d essai, ainsi que les domaines de responsabilité relatifs à la mise en œuvre de chacun de ces aspects Identification d objets d essai Indiquer des méthodes d identification formelle de chaque objet d essai avec les essais à réaliser et le bulletin d essai final Condition relative à la réception d objets d essai Décrire la procédure et les responsabilités se rapportant à l inspection d objets d essai pour leur conformité au eigences d essai, et l action à entreprendre en cas de non-conformité Enlèvement d objets d essai Procédure relative à l entreposage et l enlèvement des objets d essai après réalisation des essais Enregistrement Système d enregistrement Énoncer la politique de l'organisme chargé des essais pour maintenir un système d enregistrement de toutes les informations se rapportant au essais, depuis la première demande du client jusqu à l approbation et la diffusion du bulletin d essai final. Les responsables des différentes activités au cours des essais doivent également être identifiés. Les méthodes de conservation des enregistrements et d identification des dossiers sont décrites, ainsi que les modalités d accès au données et au bulletins d essai Informations enregistrées Renseignements concernant toutes les informations enregistrées au cours des essais, y compris les calculs et les observations réalisés manuellement ou par ordinateur, ainsi que l identification du personnel d essai concerné. 12

13 Protection Décrire le système de protection des informations et des données Conservation Énoncer les méthodes utilisées pour conserver de manière sûre les enregistrements après les essais. Préciser le lieu et la durée de conservation avant la destruction Bulletins et certificats d essai Politique Politique visant à garantir que les bulletins relatifs au essais OCDE sont élaborés et présentés selon les eigences des procédures d essai applicables. Le bulletin d essai doit comporter l identification eplicite de l objet d essai et de la procédure d essai appliquée Autorisations Spécifier les membres du personnel habilités à élaborer, vérifier et signer les bulletins d essai Approbation de l OCDE Indiquer les méthodes pour obtenir l approbation des bulletins par l OCDE, lorsqu elle est requise, et comment les clauses d approbation apparaîtront dans des documents publiés Certificats/Bulletins supplémentaires Spécifier la conformité au procédures de l OCDE pour la publication de bulletins supplémentaires ou de certificats d etension Transmission des résultats Eposer la méthode de transmission des résultats d essai au client et à l OCDE garantissant une politique d eigences appropriées, et le maintien de la confidentialité Traitement des réclamations et anomalies Politique Énoncer une politique concernant les actions à entreprendre en cas de réclamation des clients ou d identification d anomalies durant les essais. 13

14 Procédures Indiquer les procédures et les niveau de responsabilité pour l évaluation de toute réclamation ou anomalie, y compris les eigences de l'ocde le cas échéant Enregistrement Donner des renseignements sur l enregistrement des réclamations ou anomalies, sur les résultats d évaluation et sur l endroit où ces informations sont classées Audits Indiquer les procédures et les responsabilités liées à la réalisation d audits supplémentaires lorsqu une réclamation soulève un doute au sujet de la qualité des essais ou du respect des politiques et procédures d essai par l'organisme chargé des essais. Indiquer les procédures d enregistrement appropriées des actions et des décisions Sous-traitance d essais Politique Indiquer si l organisme chargé des essais a l intention de sous-traiter des activités d essais. Donner les renseignements sur les dispositions particulières convenues avec l OCDE, et indiquer les raisons pour ne pas réaliser les essais Registre des sous-traitants Élaborer un registre des sous-traitants mentionnant les activités d essais dont ils sont en charge et leur aptitude à les mener à bien Fournitures et services auiliaires eternes Politique Énoncer la politique de l'organisme chargé des essais lorsque des fournitures et des services auiliaires eternes sont requis. Garantir que les prestataires de service possèdent un système de maîtrise de la qualité, et font l objet d une approbation selon des normes nationales ou internationales. Garantir que l ensemble du matériel acheté satisfait au eigences spécifiées dans le Système Qualité de l'organisme chargé des essais et qu il a été soumis à l inspection et à l étalonnage Enregistrement Fournir un enregistrement adéquat de toute fourniture eterne, indiquer le lieu de classement des dossiers et définir les responsabilités pour leur tenue. 14

15 3.15 Sécurité du site Sécurité des lieu Donner les renseignements sur les méthodes adoptées au sein de l Autorité responsable des essais en vue de garantir la sécurité des aires et bâtiments d essai, ainsi que la restriction de l accès au seules personnes habilitées Responsabilité Dresser une liste des responsables de la sécurité des laboratoires et des aires d essai Essais sur d autres sites Politique Énoncer la politique générale décrivant la compétence de l organisme chargé des essais pour réaliser ou superviser des essais effectués en dehors des laboratoires de l'organisation, en conformité avec les eigences OCDE et les dispositions prises par l'organisation en matière de maîtrise de la qualité Registre de site Décrire les domaines de responsabilité de l'organisme chargé des essais permettant de garantir l adéquation du site au eigences propres à l essai particulier. Donner des renseignements sur le registre de site et sur les responsabilités liées à sa maintenance Organisation et personnel Indiquer les eigences concernant le personnel d essai lorsque les essais sont réalisés sur le site, ainsi que les responsabilités en matière de supervision. Indiquer les degrés de compétence requis pour le personnel d essai et les agents auiliaires Matériel Décrire les dispositions convenues pour utiliser du matériel d essai disponible sur place, ou bien pour y transférer du matériel de l organisme chargé des essais. Faire apparaître que l ensemble du matériel est soumis au mêmes opérations d étalonnage et de vérification que celles appliquées au sein de l'organisme chargé des essais. Enregistrer les renseignements sur l ensemble du matériel utilisé, les étalonnages et les normes appliquées, ainsi que les dispositions prises pour la conservation des enregistrements. 15

16 Procédures d essai Indiquer que le personnel d essai est responsable de la mise à disposition d informations sur les procédures d essai OCDE en vigueur. L enregistrement des données relatives à l essai et l établissement des rapports doivent être conformes au eigences formulées dans les sections 10 et 11 du présent manuel Généralités Attester que tous les autres aspects, tels que la manipulation et l entreposage d objets d essai, l accès au sites, la sécurité et la sous-traitance sont conformes à ce qui est eposé dans les sections correspondantes du Manuel Qualité Informations supplémentaires Il peut être nécessaire de fournir des informations et enregistrements supplémentaires pour traiter d aspects relatifs au système d essais qui ne figurent pas dans le document principal sur la qualité. Des eemples concrets d informations à inclure sont donnés par le modèle de Manuel de Maîtrise de la Qualité. Il est possible d inclure les points suivants : Dispositions pour les audits qualité Dispositions pour l administration des essais Enregistrements du personnel et des formations, rapports annuels Listes du matériel d essai général Enregistrement de l étalonnage et de la maintenance du matériel d essai Renseignements sur l emplacement du laboratoire et sur les sites d essai Enregistrement des conditions ambiantes Dispositions pour la réception, la manipulation, l entreposage et l enlèvement d objets d essai Renseignements sur les systèmes d enregistrement des essais, de la requête initiale jusqu au bulletin final Enregistrement de réclamations et d anomalies, et résultats des évaluations Registre des sous-traitants Registre des sites d essai distincts de ceu de l'organisme chargé des essais, et renseignements s y rapportant 16

17 Sommaire Annee I ISO/CEI PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA COMPÉTENCE DES LABORATOIRES D'ÉTALONNAGE ET D'ESSAIS Avant-propos Introduction 1 Domaine d application 2 Références normatives 3 Termes et définitions 4 Eigences relatives au management 4.1 Organisation 4.2 Système Qualité 4.3 Maîtrise de la documentation 4.4 Revue des demandes, appels d'offres et contrats 4.5 Sous-traitance des essais et des étalonnages 4.6 Achats de services et de fournitures 4.7 Services à la clientèle 4.8 Réclamations 4.9 Maîtrise des travau d'essai et/ou d'étalonnage non conformes 4.10 Actions correctives 4.11 Actions préventives 4.12 Maîtrise des enregistrements 4.13 Audits internes 4.14 Revues de direction 5 Prescriptions techniques 5.1 Généralités 5.2 Personnel 5.3 Installations et conditions ambiantes 5.4 Méthodes d'essai et d'étalonnage et validation des méthodes 5.5 Équipement 5.6 Traçabilité du mesurage 5.7 Échantillonnage 5.8 Manutention des objets d'essai et d'étalonnage 5.9 Assurer la qualité des résultats d'essai et d'étalonnage 5.10 Rapport sur les résultats Annee A (informative) Renvois nominau à l'iso 9001:1994 et à l'iso 9002:1994 Annee B (informative) Lignes directrices pour l'établissement d'applications pour des domaines particuliers Bibliographie 17

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