Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

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1 BUREAU VERITAS Agence : PAS Parc du Golf CS Aix en Provence Cedex 3 Tél : Fax : REGION PACA DIRECTION DES LYCEES Hôtel de Région 27 place Jules Guesde MARSEILLE CEDEX 20 N affaire : N rapport : / /0 Marché N Lot 3 secteur Marseille Rapport établi le : 19/04/2011 Par l intervenant Alban FROSINI Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées Site : LYCEE LA CALADE Adresse 430 Chemin de la Madrague Ville Marseille Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/2009

2 Sommaire 1. Note générale d'accessibilité Estimation financière Programme et déroulement de la mission Informations diverses Fiches Constats Contexte de la mission Annexe : tableau récapitulatif des constats Localisation des constats Copyright Bureau Veritas 05/2009 2/26 Site : LYCEE LA CALADE

3 1. Note générale d'accessibilité Les notes attribuées sont à «dire d expert» Copyright Bureau Veritas 05/2009 3/26 Site : LYCEE LA CALADE

4 2. Estimation financière Copyright Bureau Veritas 05/2009 4/26 Site : LYCEE LA CALADE

5 3. Programme et déroulement de la mission Date de la visite : Le 18 avril 2011 Renseignements Généraux du Lycée : Tél : 04,91,65,86,50 Fax : 04,91,65,86,53 Surface : 7689 m² Type d'enseignement : générale Nombre d'élèves : 600 Description du Lycée : Le lycée est composée 3 bâtiments. Le premier bâtiment est la loge du gardien. Le deuxième bâtiment est le bâtiment de l'administration avec des appartements de fonctions aux étages. Le troisième bâtiment est le Self. Le quatrième bâtiment est le bâtiment d'enseignement. Locaux ou parties de l'établissement non accessibles lors de la visite : Sans-Objet Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par : Nous avons été accompagnés par une personne du service technique. Documents examinés : Plans du bâtiment masse Registre de sécurité Autres informations : Lors de notre visite, l'établissement était en travaux. Le mobilier de la partie administration n'est toujours pas installé. Copyright Bureau Veritas 05/2009 5/26 Site : LYCEE LA CALADE

6 4. Informations diverses Cheminements extérieurs : Le cheminement extérieur (de l'établissement) n'est pas à la charge du lycée. Présence de marche dans le cheminement piéton. Accès à l'établissement ou l'installation : L'accès depuis la loge à la cour se fait par une rampe de 4 % avec palier de repos tout les 10 m. Accès à l'établissement ou l'installation : Présence d'un autre rampe permettant le doublement du cheminement se faisant par les escaliers. La rampe dispose d'un palier de repos au niveau du changement d'orientation. Accès à l'établissement ou l'installation : L'accès au bâtiment administratif se fait par une rampe. Accès à l'établissement ou l'installation : Présence de guide podotactile depuis l'entrée du site aux bâtiments. Copyright Bureau Veritas 05/2009 6/26 Site : LYCEE LA CALADE

7 Accès à l'établissement ou l'installation : L'accès à l'infirmerie ne pose aucune difficulté. Circulations intérieures horizontales : La circulation du bâtiment administratif est supérieure à 1,40m. Circulations intérieures horizontales : La circulation du Self est adaptée (largeur supérieure à 1,40m). Circulations intérieures horizontales : Les circulations du bâtiment scolaire sont supérieures à 1,40m. Portes, portiques et sas : La porte d'accès au bâtiment administratif est une porte à double vantaux dont le vantail le plus couramment utilisé est de 0,90m Copyright Bureau Veritas 05/2009 7/26 Site : LYCEE LA CALADE

8 Portes, portiques et sas : Les portes d'accès au Self sont des portes à doubles vantaux dont le vantail le plus couramment utilisé est de 0,90m. Portes, portiques et sas : Les portes donnant aux salles de cours ont une largeur de 0,80m (toléré en existant). Equipements et dispositifs de commande : Les équipements du Self sont adaptés. Sanitaires : Les sanitaires handicapés dans le bâtiment administratif sont adaptés. Sanitaires : Les sanitaires handicapés dans le bâtiment administratif disposent de lavemain adapté. Copyright Bureau Veritas 05/2009 8/26 Site : LYCEE LA CALADE

9 Sanitaires : Les sanitaires dans le bâtiment d'enseignement sont adaptés mais sont encombrés par le matériel des agents d'entretien. Eclairage : L'éclairage dans l'établissement est satisfaisant. Etablissements recevant du public assis : Les salle de cours ne pose aucune difficulté d'accès ni de mobilité. Copyright Bureau Veritas 05/2009 9/26 Site : LYCEE LA CALADE

10 5. Fiches Constats Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation sur l accessibilité. Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. Le cas échéant, ces constats et propositions d actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après. Les fiches indiquent également l estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant. Chaque fiche constat est localisée sur les plans des bâtiments (voir chapitre 8). Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

11 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 1 Stationnement automobile : Repérage des places adaptées Constat - Localisation : Absence de marquage horizontal et vertical des deux nouvelles places récemment faites. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Réaliser la signalisation des places par marquage au sol et panneau de signalisation vertical. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

12 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 2 Accès à l'établissement ou l'installation : Accès aux locaux Constat - Localisation : Aucun accès à la cour permettant l'accès au bâtiment Self et au bâtiment d'enseignement. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P1 Mise en œuvre d'une rampe d'accès à 4%. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ens Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

13 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 3 Circulations intérieures horizontales : Trous en sol Constat - Localisation : Présence d'affaissement au niveau du cheminement entre le bâtiment d'enseignement et le bâtiment administration. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Reprofiler la chaussée pour éviter tout trou dans le cheminement. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ens Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

14 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 4 Escaliers : Dispositions générales Constat - Localisation : Les escaliers partant de la place handicapée du haut menant aux différents bâtiments ne disposent pas des dispositions générales. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P1 Mise en œuvre d'une bande d'appel de vigilance en partie haute des volées, d'un contraste visuel sur la première et dernière contremarche de chaque volée, de nez-de-marches podotactiles et de mains courantes facilement préhensibles. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ens Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

15 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 5 Escaliers : Dispositions générales Constat - Localisation : Les escaliers menant aux étages du bâtiment d'enseignement ne disposent pas des dispositions générales. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P1 Mise en œuvre d'une bande d'appel de vigilance en partie haute des volées, d'un contraste visuel sur la première et dernière contremarche de chaque volée, de nez-de-marches podotactiles et de mains courantes facilement préhensibles. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ens Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

16 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 6 Ascenseurs, transports mécaniques : Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels Constat - Localisation : Absence de signalisation palière à chaque étage désservi par l'ascenseur. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Installer une flèche d'indication du sens de déplacement avec signal sonore de montée et de descente au palier. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT niv Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

17 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 7 Ascenseurs, transports mécaniques : Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels Constat - Localisation : Absence de signalisation en cabine au niveau de l'ascenseur du bâtiment enseignement. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Ascenseur : équiper la cabine de l'ascenseur d'un dispositif à message vocal indiquant les mouvements de la cabine ainsi que sa position lors des arrêts. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

18 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 8 Portes, portiques et sas : Largeur des portes Constat - Localisation : La porte à double vantaux donnant dans le bâtiment d'enseignement (côté ascenseur) a une largeur de 0,80m au niveau du vantail le plus couramment utilisé. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P1 Remplacement du bloc-porte par un dont la largeur du vantail le plus couramment utilisé est de 0,90m. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

19 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 9 Sanitaires : Equipements des sanitaires adaptés Constat - Localisation : Le sanitaire handicapé situé au niveau du Self ne dispose pas de barre d'appui horizontale. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Mettre en place une barre d'appui latérale. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

20 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 10 Sanitaires : Equipements des sanitaires adaptés Constat - Localisation : Le sanitaire handicapé situé au rez-de-chaussée du bâtiment scolaire ne dispose pas de barre d'appui horizontale. PROPOSITION D ACTION ORDRE DE PRIORITE P2 Mettre en place une barre d'appui latérale. Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

21 6. Contexte de la mission 6.1. Mission de Bureau Veritas : Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d accessibilité aux personnes handicapées : Notre mission comprend : 1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d accessibilité, rapport d organismes agrée, lettres de l administration, etc..). 2. Visite de l ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic. 3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts. 4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés. 5. Estimation financière des solutions techniques proposées. Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie. L objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l amélioration de l accessibilité L estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d entreprise seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques. Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre Référentiel Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ; Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

22 7. Annexe : tableau récapitulatif des constats Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend : - Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d éventuelles photos d illustration (voir ci-après) - «éléments observés» : il s agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l établissement. - «constat - localisation» : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l accessibilité. - «propositions d actions» : il s agit de propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. - Critères définis en lien avec le client (lorsqu ils sont prévus dans le contrat) - L estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d supérieure). - une proposition de variante (le cas échéant) NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORITE 0 Unité Quantité Prix Unitaire Prix Total arrondi 2 Stationnement automobile FC n 1 Repérage des places adaptées Absence de marquage horizontale et verticale des deux nouvelles places récemment faites. Réaliser la signalisation des places par marquage au sol et panneau de signalisation vertical. P2 u Accès à l'établissement ou l'installation FC n 2 Accès aux locaux Aucun accès à la cour permettant l'accès au bâtiment Self et au bâtiment d'enseignement. Mise en œuvre d'une rampe d'accès à 4%. P1 ens Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

23 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORITE 0 Unité Quantité Prix Unitaire Prix Total arrondi 2 Circulations intérieures horizontales FC n 3 Trous en sol Présence d'affaissement au niveau du cheminement entre le bâtiment d'enseignement et le bâtiment administration. Reprofiler la chaussée pour éviter tous trous dans le cheminement. P2 ens Escaliers FC n 4 Dispositions générales Les escaliers partant de la place handicapés du haut menant aux différents bâtiments ne disposent pas des dispositions générales. Mise en œuvre d'une bande d'appel de vigilance en partie haute des volées, d'un contraste visuel sur la première et dernière contremarche de chaque volée, de nez-demarches podotactiles et de mains courantes facilement préhensibles. P1 ens FC n 5 Dispositions générales Les escaliers menant aux étages du bâtiment d'enseignement ne disposent pas des dispositions générales. Mise en œuvre d'une bande d'appel de vigilance en partie haute des volées, d'un contraste visuel sur la première et dernière contremarche de chaque volée, de nez-demarches podotactiles et de mains courantes facilement préhensibles. P1 ens Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

24 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORITE 0 Unité Quantité Prix Unitaire Prix Total arrondi 2 Ascenseurs, transports mécaniques FC n 6 Signalisation palière des ascenseurs pour déficients sensoriels Absence de signalisation palière à chaque étage desservi par l'ascenseur. Installer une flèche d'indication du sens de déplacement avec signal sonore de montée et de descente au palier. P2 niv FC n 7 Signalisation en cabine des ascenseurs pour déficients sensoriels Absence de signalisation en cabine au niveau de l'ascenseur du bâtiment enseignement. Ascenseur : équiper la cabine de l'ascenseur d'un dispositif à message vocal indiquant les mouvements de la cabine ainsi que sa position lors des arrêts. P2 u Portes, portiques et sas FC n 8 Largeur des portes La porte à double vantaux donnant dans le bâtiment d'enseignement (côté ascenseur) a une largeur de 0,80m au niveau du vantail le plus couramment utilisé. Remplacement du bloc porte par un dont la largeur du vantail le plus couramment utilisé est de 0,90m. P1 U Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

25 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions ORDRE DE PRIORITE 0 Unité Quantité Prix Unitaire Prix Total arrondi 2 Sanitaires FC n 9 Equipements des sanitaires adaptés Le sanitaire handicapé situé au niveau du Self ne dispose pas de barre d'appui horizontale. Mettre en place une barre d'appui latérale. P2 u FC n 10 Equipements des sanitaires adaptés Le sanitaire handicapé situé au rez-de-chaussée du bâtiment scolaire ne dispose pas de barre d'appui horizontale. Mettre en place une barre d'appui latérale. P2 u Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE

26 8. Localisation des constats Plan général Copyright Bureau Veritas 05/ /26 Site : LYCEE LA CALADE