Journal officiel C 385

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1 Journal officiel C 385 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 385/01 Communication en application de l article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 385/02 Taux de change de l'euro... 3 Cour des comptes 2018/C 385/03 Rapport spécial n o 26/2018 «Retards dans la mise en place des systèmes informatiques douaniers: quelles en sont les raisons?»... 4 FR

2 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES 2018/C 385/04 Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )... 5 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 385/05 Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles... 6 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 385/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Communication en application de l article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2018/C 385/01) Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants, à compter de ce jour, si elles deviennent incompatibles avec l interprétation de la nomenclature douanière telle qu elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes: Décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (document CCD n o NC2501 rapport de la 61 e session du comité du SH): MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (61 e SESSION DU CSH MARS 2018) DOC. NC2501 Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH M/ M/ M/ M/1 Avis de classement approuvés par le comité du SH /1 M/ /1 M/ /2 M/ /1 M/ /5 M/ /3-4 M/ /6 M/ /37 M/ /1 M/16

4 C 385/2 FR Journal officiel de l'union européenne /1 M/ /1-2 M/ /2-3. M/ /14 M/ /1 M/ /3 M/ /1-2 M/ /1 M/ /1 M/ /1 M/ /2-3 M/ /1 M/ /1 M/ /2 M/ /4 M/ /6-8 M/ /2 M/ /11-12 M/ /1 M/20 Avis de classement supprimés par le comité du SH /1 C/3 Décisions de classement approuvées par le comité du SH (DCI: Liste 114) M/ (DCI: Liste 114) M/ (DCI: Listes 112, 115, 116 et 117) M/ H/5 DCI: Liste 116 M/5 DCI: Liste 117 M/6 Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et union douanière de la Commission européenne (rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale:

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 385/3 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 24 octobre 2018 (2018/C 385/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1389 JPY yen japonais 128,37 DKK couronne danoise 7,4604 GBP livre sterling 0,88233 SEK couronne suédoise 10,3590 CHF franc suisse 1,1373 ISK couronne islandaise 137,30 NOK couronne norvégienne 9,4868 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,833 HUF forint hongrois 323,22 PLN zloty polonais 4,3053 RON leu roumain 4,6590 TRY livre turque 6,4991 AUD dollar australien 1,6067 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4900 HKD dollar de Hong Kong 8,9308 NZD dollar néo-zélandais 1,7408 SGD dollar de Singapour 1,5724 KRW won sud-coréen 1 291,15 ZAR rand sud-africain 16,3455 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,9090 HRK kuna croate 7,4273 IDR rupiah indonésienne ,86 MYR ringgit malais 4,7452 PHP peso philippin 61,207 RUB rouble russe 74,3690 THB baht thaïlandais 37,481 BRL real brésilien 4,2198 MXN peso mexicain 22,0293 INR roupie indienne 83,3255 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

6 C 385/4 FR Journal officiel de l'union européenne COUR DES COMPTES Rapport spécial n o 26/2018 «Retards dans la mise en place des systèmes informatiques douaniers: quelles en sont les raisons?» (2018/C 385/03) La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n o 26/2018 «Retards dans la mise en place des systèmes informatiques douaniers: quelles en sont les raisons?» vient d être publié. Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne (

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 385/5 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 385/04) État membre Liaison concernée France Aurillac Paris (Orly) Période de validité du contrat Du 1 er juin 2019 au 31 mai 2023 Date limite de remise des candidatures et des offres 10 janvier 2019, à 12 heures (heure de Paris) Adresse à laquelle le texte de l appel d offres et l ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l appel d offres et à l obligation de service public peuvent être obtenus. Département du Cantal 28 avenue Gambetta Aurillac Cedex FRANCE Tél Fax Courriel: Ou sur la plateforme du profil d acheteur:

8 C 385/6 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (2018/C 385/05) Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes conformément aux modalités administratives prévues dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) ( 1 ) pour le cycle de juillet La liste des produits faisant l objet d une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l union douanière ( 2 ). Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l intermédiaire des administrations nationales, est le 18 décembre C est également à cette date que se tiendra la deuxième réunion du groupe «Économie tarifaire». Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes. Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome, consulter le site web Europa: ( 1 ) JO C 363 du , p. 6. ( 2 )

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12 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

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