COMPRENDRE LE DESSIN «L»

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1 SIRENE BASE DE DONNEES COMPRENDRE LE DESSIN «L» Version provisoire du 10/04/ :55

2 Les «conditions générales de commercialisation par l INSEE des informations contenues dans la base de données SIRENE» sont accessibles sur ou communicables sur demande. En passant une commande à l INSEE, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter sans réserve l ensemble des dispositions. En particulier, les données ne peuvent être utilisées que pour des besoins propres de votre organisme, qu elles ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, sous quelque forme que ce soit, gracieusement ou à titre onéreux, sans autorisation préalable de l INSEE.

3 Le dessin de fichier Long Le dessin de fichier L ou «Long» est disponible pour les produits et périodicités suivantes : Produit Périodicité Liste Mise Créations Qualification à jour Ponctuelle X X Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle X X X Trimestrielle X X X Semestrielle X X Le dessin de fichier L ou «Long» contient : - 83 variables dans le produit Liste - 87 dans le produit Mise à jour ou Création (+ VMAJ) Le tableau ci-dessous présente l ensemble des variables. Nom Libellé Longueur IDENTIFICATION SIREN Identifiant de l'entreprise 9 NIC Numéro interne de classement de l'établissement 5 ADRESSE L1_NOMEN Première ligne de l adressage de l établissement 38 L2_COMP Deuxième ligne de l adressage de l établissement 38 L3_CADR Troisième ligne de l adressage de l établissement 38 L4_VOIE Quatrième ligne de l adressage de l établissement 38 L5_DISP Cinquième ligne de l adressage de l établissement 38 L6_POST Sixième ligne de l adressage de l établissement 38 L7_ETRG Septième ligne de l adressage de l établissement 38 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L ETABLISSEMENT RPET Région de localisation de l'établissement 2 DEPET Département de localisation de l'établissement 2 ARRONET Arrondissement de localisation de l'établissement 2 CTONET Canton de localisation de l'établissement 3 COMET Commune de localisation de l'établissement 3 LIBCOM Libellé de la commune de localisation de l'établissement 32 DU Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 2 TU Taille de l'unité urbaine 1 UU Numéro de l'unité urbaine 2 EPCI Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 9 TCD Tranche de commune détaillée 2 ZEMET Zone d'emploi 2 CODEVOIE* Code voie 5 NUMVOIE Numéro dans la voie 4 COMPRENDRE LE DESSIN «L» 3

4 Nom Libellé Longueur INDREP Indice de répétition 1 TYPVOIE de voie de localisation de l'établissement 4 LIBVOIE Libellé de voie de localisation de l'établissement 32 CODPOS Code postal 5 CEDEX Code CEDEX 5 ZR1 Zone réservée 1 5 CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L ETABLISSEMENT SIEGE de siège ou non de l'établissement 1 ENSEIGNE Enseigne ou nom de l'exploitation 50 NOM_COM* Nom commercial 100 NATETAB Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 1 LIBNATETAB Libellé de la nature de l'établissement 30 APET700 Activité principale de l'établissement 5 LIBAPET Libellé de l'activité principale de l'établissement 65 DAPET Année de validité de l'activité principale de l'établissement 4 TEFET Tranche d'effectif salarié de l'établissement 2 EFETCENT Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 DEFET Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 4 ORIGINE Origine de la création de l'établissement 2 DCRET Année et mois de création de l'établissement 6 AMINTRET Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 6 ACTIVNAT Nature de l'activité de l'établissement 2 LIEUACT Lieu de l'activité de l'établissement 2 ACTISURF de magasin 2 SAISONAT Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement 2 MODET Modalité de l'activité principale de l'établissement 1 PRODET Caractère productif de l'établissement 1 PRODPART Participation particulière à la production de l'établissement 1 AUXILT Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 1 ZR2 Zone réservée 2 5 CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L ENTREPRISE NOMEN_LONG Nom ou raison sociale de l'entreprise 131 SIGLE Sigle de l'entreprise 20 CIVILITE Civilité des entrepreneurs individuels 1 NJ Nature juridique de l'entreprise 4 LIBNJ Libellé de la nature juridique 100 APEN700 Activité principale de l'entreprise 5 LIBAPEN Libellé de l'activité principale de l'entreprise 65 DAPEN Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 4 APRM Activité principale au registre des métiers 6 TEFEN Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 2 EFENCENT Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 DEFEN Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 4 CATEGORIE Catégorie d'entreprise 5 DCREN Année et mois de création de l'entreprise 6 AMINTREN Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 6 MONOACT Indice de monoactivité de l'entreprise 1 MODEN Modalité de l'activité principale de l'entreprise 1 PRODEN Caractère productif de l'entreprise 1 ESAANN Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'esa** 4 TCA Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'esa** 1 COMPRENDRE LE DESSIN «L» 4

5 Nom Libellé Longueur ESAAPEN Activité principale de l'entreprise issue de l'esa** 5 ESASEC1N Première activité secondaire déclarée dans l'esa** 5 ESASEC2N Deuxième activité secondaire déclarée dans l'esa** 5 ESASEC3N Troisième activité secondaire déclarée dans l'esa** 5 ESASEC4N Quatrième activité secondaire déclarée dans l'esa** 5 REGIMP Principale région de localisation de l'entreprise 2 MONOREG Indice de mono-régionalité de l'entreprise 1 ZR3 Zone réservée 3 5 INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L ENTREPRISE RPEN Région de localisation du siège de l'entreprise 2 DEPCOMEN Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 5 DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT MISE À JOUR VMAJ Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) 1 VMAJ1 Indicateur de mise à jour n 1 1 VMAJ2 Indicateur de mise à jour n 2 1 VMAJ3 Indicateur de mise à jour n 3 1 IND_PUBLIPO Indicateur du champ du publipostage 1 *Variable dont la diffusion est en cours de discussion pour des raisons techniques ou juridiques. Le cas échéant, les champs correspondants seront neutralisés et non pas supprimés pour que les dessins de fichiers n'évoluent plus. ** ESA = Enquêtes Sectorielles Annuelles. Les variables ESAANN, TCA, ESAAPEN, ESASEC1N, ESASEC2N, ESASEC3N et ESASEC4N ne sont renseignées que pour les entreprises faisant partie du champ des ESA. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 5

6 Liste des variables SIREN...8 NIC...9 L1_NOMEN...10 L2_COMP...11 L3_CADR...12 L4_VOIE...13 L5_DISP...14 L6_POST...15 L7_ETRG...16 RPET...17 DEPET...18 ARRONET...19 CTONET...20 COMET...21 LIBCOM...22 DU...23 TU...24 UU...25 EPCI...26 TCD...27 ZEMET...28 CODEVOIE...29 NUMVOIE...30 INDREP...31 TYPVOIE...32 LIBVOIE...34 CODPOS...35 CEDEX...36 ZR SIEGE...38 ENSEIGNE...39 NOM_COM...40 NATETAB...41 LIBNATETAB...42 APET LIBAPET...44 DAPET...45 TEFET...46 EFETCENT...47 DEFET...48 ORIGINE...49 DCRET...50 AMINTRET...51 ACTIVNAT...52 COMPRENDRE LE DESSIN «L» 6

7 LIEUACT...53 ACTISURF...54 SAISONAT...55 MODET...56 PRODET...57 PRODPART...58 AUXILT...59 ZR NOMEN_LONG...61 SIGLE...62 CIVILITE...63 NJ...64 LIBNJ...65 APEN LIBAPEN...67 DAPEN...68 APRM...69 TEFEN...70 EFENCENT...71 DEFEN...72 CATEGORIE...73 DCREN...74 AMINTREN...75 MONOACT...76 MODEN...77 PRODEN...78 ESAANN...79 TCA...80 ESAAPEN...81 ESASEC1N...82 ESASEC2N...83 ESASEC3N...84 ESASEC4N...85 REGIMP...86 MONOREG...87 ZR RPEN...89 DEPCOMEN...90 VMAJ...91 VMAJ VMAJ VMAJ IND_PUBLIPO...95 COMPRENDRE LE DESSIN «L» 7

8 Identifiant de l'entreprise - SIREN Longueur 9 Renseignement Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. Répertoire SIRENE Variable renseignée en totalité. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 8

9 Numéro interne de classement de l'établissement - NIC Longueur 5 Renseignement Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n SIRET. Répertoire SIRENE Variable renseignée en totalité. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 9

10 Première ligne de l'adressage de l'établissement - L1_NOMEN Longueur 38 Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NOMEN est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 10

11 Deuxième ligne de l'adressage de l'établissement - L2_COMP Longueur 38 Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L2_COMP est la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETR ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 11

12 Troisième ligne de l'adressage de l'établissement - L3_CADR Cette variable désigne la troisième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L3_CADR est la troisième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETR ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Longueur 38 Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 12

13 Quatrième ligne de l'adressage de l'établissement - L4_VOIE Longueur 38 Cette variable désigne la quatrième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L4_VOIE est la quatrième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETR ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 13

14 Cinquième ligne de l'adressage de l'établissement - L5_DISP Cette variable désigne la cinquième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, normalisation et validation postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L5_DISP est la cinquième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETR ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Longueur 38 Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 14

15 Sixième ligne de l'adressage de l'établissement - L6_POST Longueur 38 Cette variable désigne la sixième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L6_POST est la sixième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETR ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 15

16 Septième ligne de l'adressage de l'établissement - L7_ETRG Longueur 38 Cette variable désigne la septième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETRG sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L7_ETRG est la septième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NOMEN à L7_ETR ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et doivent être utilisées comme telles. Répertoire Sirene puis traitement RNVP. Liste des modalités Il s'agit d'une variable déclarée par les entreprises, faisant l'objet d'un traitement RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). Ce traitement permet de normaliser les adresses présentes dans les fichiers de diffusion Sirene. La normalisation s'appuie sur le référentiel de La Poste. L'Insee ne peut modifier le traitement opéré sur les adresses. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 16

17 Région de localisation de l'établissement - RPET Longueur 2 Cette variable correspond à la région de localisation de l'établissement. Répertoire SIRENE Liste des modalités 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 Réunion 06 Mayotte 07 Saint-Barthélémy 08 Saint-Martin 11 Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 21 Champagne-Ardenne (08, 10, 51, 52) 22 Picardie (02, 60, 80) 23 Haute-Normandie (27, 76) 24 Centre (18, 28, 36, 37, 41, 45) 25 Basse-Normandie (14, 50, 61) 26 Bourgogne (21, 58, 71, 89) 31 Nord-Pas-de-Calais (59, 62) 41 Lorraine (54, 55, 57, 88) 42 Alsace (67, 68) 43 Franche-Comté (25, 39, 70, 90) 52 Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85) 53 Bretagne (22, 29, 35, 56) 54 Poitou-Charentes (16, 17, 79, 86) 72 Aquitaine (24, 33, 40, 47, 64) 73 Midi-Pyrénées (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 74 Limousin (19, 23, 87) 82 Rhône-Alpes (01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) 83 Auvergne (03, 15, 43, 63) 91 Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 48, 66) 93 Provence-Alpes-Côte d'azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) 94 Corse (2A, 2B) 98 Territoires d'outre-mer (TOM yc St-Pierre-et-Miquelon) 99 Etranger COMPRENDRE LE DESSIN «L» 17

18 Département de localisation de l'établissement - DEPET Longueur 2 Cette variable correspond au département de localisation de l'établissement. Pour les établissements localisés à l'étranger (cas des sièges d'établissements français), le code DEPET est 99. Le pays de localisation est alors identifiable par le code COMET. Répertoire SIRENE Les départements sont définis dans le code officiel géographique (COG) disponible sur le site internet de l'insee ( à la rubrique Nomenclature. Liste des modalités voir le code officiel géographique sur Insee.fr Pour les départements d'outre-mer (DOM), le code DEPET est 97, y compris pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 18

19 Arrondissement de localisation de l'établissement - ARRONET Cette variable désigne l'arrondissement de localisation de l'établissement. Les arrondissements des départements de la métropole n'ont qu'un seul caractère, même s'ils sont codifiés sur deux positions (cadrage à gauche). Pour Lyon, Marseille et Paris, les arrondissements correspondent à la commune. Ex : PARIS DEP = 75 et ARRONET = 1 (à ne pas confondre avec les arrondissements municipaux) Pour les départements d'outre-mer, les deux caractères sont utilisés. Le caractère de gauche caractérise le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane... Le caractère de droite identifie l'arrondissement. Ex : pour l'arrondissement de Fort-de-France en Martinique, on aura DEP = 97 et ARRONET = 21. Cette variable n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Référentiel géographique Sa mise à jour se fait au 1er juillet. Longueur 2 Liste des modalités COMPRENDRE LE DESSIN «L» 19

20 Canton de localisation de l'établissement - CTONET Cette variable désigne le canton de localisation de l'établissement. Cette variable est renseignée pour les unités situées sur le territoire français. Les cantons des départements de la métropole utilisent 2 positions cadrées à gauche. Les cantons des départements d'outre-mer utilisent les 3 positions, la position de gauche caractérisant le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane... Les cantons sont composés de commune(s) entière(s), de portion(s) de commune(s), voire des deux. Lorsqu'une commune est découpée en plusieurs fractions cantonales, on attribue un code de canton pour la commune entière (nomenclature supérieure à 90) : c'est ce code qui figure dans les fichiers Sirene. Référentiel géographique Longueur 3 Sa mise à jour est annuelle. Liste des modalités Cette information est consultable dans le code officiel géographique (COG) ; disponible sur le site internet de l'insee ( à la rubrique nomenclature. Le canton attribué est celui que l'on trouve dans le fichier des communes au premier janvier de chaque année (variable CT). COMPRENDRE LE DESSIN «L» 20

21 Commune de localisation de l'établissement - COMET Longueur 3 Cette variable représente le code officiellement attribué à une commune, elle est à associer à la variable département (DEPET) pour identifier la commune de localisation de l'établissement. Répertoire SIRENE Les communes sont définies dans le code officiel géographique (COG) disponible sur le site internet de l'insee ( à la rubrique nomenclature. Liste des modalités COMET représente les - 16 arrondissements de Marseille (code 201 à 216) - 9 arrondissements de Lyon (code 381 à 389) - 20 arrondissements de Paris (code 101 à 120) Pour les adresses à l'étranger, elle représente le code pays associé. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 21

22 Libellé de la commune de localisation de l'établissement - LIBCOM Longueur 32 Cette variable indique le libellé de la commune de localisation de l'établissement. Cette variable est libellée selon le code commune à laquelle elle appartient dans la nomenclature officielle du code géographique. Répertoire SIRENE. La nomenclature est définie dans le code officiel géographique (COG) disponible sur le site internet de l'insee ( à la rubrique "Nomenclatures". Liste des modalités COMPRENDRE LE DESSIN «L» 22

23 Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement - DU Cette variable désigne le département de l'unité urbaine où est localisé l'établissement. Cette variable est à rapprocher de l'unité urbaine et de la taille de l'unité urbaine. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Elle n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Cette variable identifie le département de l'unité urbaine (DU) : - 00 pour les unités urbaines interdépartementales - code du département pour les unités urbaines intra-départementales de métropole - 9A pour la Guadeloupe - 9B pour la Martinique - 9C pour la Guyane - 9D pour la Réunion Ex : NIORT appartient à une unité urbaine située dans le département des Deux-Sèvres (DU = 79). Ce zonage géographique a été actualisé en Longueur 2 Liste des modalités COMPRENDRE LE DESSIN «L» 23

24 Taille de l'unité urbaine - TU Cette variable désigne la taille de l'unité urbaine en terme de tranche du nombre d'habitants de la commune où est localisé l'établissement. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Cette variable est à rapprocher du département de l'unité Urbaine (DU) et de son numéro (UU). Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Elle correspond à la tranche (TU) de population sans doubles comptes au dernier recensement de l'ensemble de l'unité urbaine (pour les unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France). Exemple : Niort appartient à la tranche d'unité urbaine de à habitants (TU = 5). Ce zonage géographique a été actualisé en Longueur 1 Liste des modalités 0 Établissement localisé en commune rurale 1 Unité urbaine de moins de habitants 2 Unité urbaine de à habitants 3 Unité urbaine de à habitants 4 Unité urbaine de à habitants 5 Unité urbaine de à habitants 6 Unité urbaine de à habitants 7 Unité urbaine de à habitants 8 Agglomération de Paris COMPRENDRE LE DESSIN «L» 24

25 Numéro de l'unité urbaine - UU Cette variable indique le code de l'unité urbaine. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Ce code de l'unité urbaine est un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine, au sein d'un département. Cette variable est à rapprocher du département de l'unité Urbaine et de la Taille de l'unité urbaine (DU et TU). Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Une unité urbaine constituée de plusieurs communes est dénommée agglomération. Cette variable correspond à un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine (UU) à l'intérieur de chacune des classes des tranches d'unités urbaines (TU), dans une séquence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque département pour les unités urbaines comprises dans un seul département (01 à 49), dans la France entière pour les unités urbaines interdépartementales (51 à 99). Exemple : l'unité urbaine de Niort est la première unité urbaine (UU = 01) de la tranche (TU = 5) du département 79. Ce zonage géographique a été actualisé en Longueur 2 COMPRENDRE LE DESSIN «L» 25

26 Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale - EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes. Seuls ces EPCI sont disponibles. Les codes des EPCI correspondent à leur siren. Référentiel géographique Longueur 9 Sa mise à jour se fait au 1er juillet. Liste des modalités tm COMPRENDRE LE DESSIN «L» 26

27 Tranche de commune détaillée - TCD Longueur 2 Cette variable désigne la tranche de population de la commune de localisation de l'établissement. Par exemple, les établissements implantés à Paris ont tous la modalité "80", correspondant à la taille de la commune qui est dans la tranche de " habitants et +". Cette variable n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Recensement de la population. Liste des modalités 01 Communes de moins de 50 habitants 02 Communes de 50 à 99 habitants 03 Communes de 100 à 149 habitants 04 Communes de 150 à 199 habitants 05 Communes de 200 à 249 habitants 06 Communes de 250 à 299 habitants 07 Communes de 300 à 399 habitants 08 Communes de 400 à 499 habitants 11 Communes de 500 à 699 habitants 12 Communes de 700 à 999 habitants 13 Communes de 1000 à habitants 14 Communes de 1500 à habitants 15 Communes de 2000 à habitants 16 Communes de 2500 à habitants 17 Communes de 3000 à habitants 18 Communes de 4000 à habitants 21 Communes de 5000 à habitants 22 Communes de à habitants 31 Communes de à habitants 32 Communes de à habitants 41 Communes de à habitants 42 Communes de à habitants 43 Communes de à habitants 44 Communes de à habitants 51 Communes de à habitants 52 Communes de à habitants 61 Communes de à habitants 62 Communes de à habitants 71 Communes de à habitants 72 Communes de à habitants 73 Communes de à habitants 80 Communes de habitants ou + COMPRENDRE LE DESSIN «L» 27

28 Zone d'emploi - ZEMET Cette variable indique la zone d'emploi où est localisé l'établissement. Le découpage en zones d'emploi constitue un cadre géographique adapté aux études locales sur l'emploi et son environnement. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de Les régions sont partitionnées en un nombre entier de zones d'emploi. Par contre, les zones d'emploi sont parfois "à cheval" sur deux départements. La variable est codifiée en deux positions qui correspondent à l'importance de la zone d'emploi. Ces deux positions peuvent être utilisées en complément du numéro de région (RPET). Cette variable n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Ce zonage géographique a été actualisé en Longueur 2 Liste des modalités COMPRENDRE LE DESSIN «L» 28

29 Code voie - CODEVOIE Longueur 5 Cette variable correspond à l'identification de la voie de localisation de l'établissement : rue, ensemble immobilier, lieu-dit..; variable sous expertise juridique, non diffusée actuellement. Cette variable est codifiée sur 4 caractères et cadrée à gauche. Dans Sirene, les voies ne sont identifiées que dans un ensemble limité de communes : - communes ayant plus de 5000 habitants - communes ayant plus de 1000 établissements (SIRET) - communes distribuées par plus d'un code postal. Dans les autres cas, le code de la voie est à blanc. Le code d'une voie est uniquement valable dans une commune donnée. Cette variable n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Répertoire SIRENE Les codes sont issus des codes cadastraux de la Direction Générale des Impôts, dits "rivoli" et sont des identifiants internes. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 29

30 Numéro dans la voie - NUMVOIE Longueur 4 Cette variable indique le numéro dans la voie figurant dans l'adresse de localisation de l'établissement. Il n'est pas toujours renseigné. Cette variable est facultative. Lorsqu'elle est renseignée, elle est cadrée à droite pour être aisément associée à l'indice de répétition (INDREP). Répertoire SIRENE. Attention, cette variable est cadrée à droite. L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). COMPRENDRE LE DESSIN «L» 30

31 Indice de répétition - INDREP Longueur 1 Cette variable est une donnée de l'adresse de l'établissement et un indicateur de répétition du numéro dans la voie (Bis, Ter...). Elle doit être associée à la variable numéro dans la voie (NUMVOIE). Seules les valeurs alphabétiques sont acceptées. La valeur par défaut est un blanc " ". Répertoire SIRENE.. L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). Liste des modalités B bis T ter Q quater C quinquies On peut avoir aussi exceptionnellement des répétitions séquentielles A, B, C, D,... COMPRENDRE LE DESSIN «L» 31

32 de la voie de localisation de l'établissement - TYPVOIE Longueur 4 Cette variable indique le type de la voie abrégé où est localisé l'établissement (rue, avenue...). Elle n'est pas toujours renseignée ou il n'en existe pas toujours dans les petites communes. Seules les valeurs alphabétiques sont acceptées. La valeur par défaut est un blanc " ". Répertoire SIRENE Liste des modalités Le lexique des abréviations autorisées est celui de la norme fonctionnelle d'échanges d'informations et reprend en majorité celui de la norme AFNOR Z " " Sans objet ou autre ALL Allée AV Avenue BD Boulevard CAR Carrefour CHE Chemin CHS Chaussée CITE Cité COR Corniche CRS Cours DOM Domaine DSC Descente ECA Ecart ESP Esplanade FG Faubourg GR Grande Rue HAM Hameau HLE Halle IMP Impasse LD Lieu-dit LOT Lotissement MAR Marché MTE Montée PAS Passage PL Place PLN Plaine PLT Plateau PRO Promenade PRV Parvis QUA Quartier QUAI Quai RES Résidence RLE Ruelle ROC Rocade RPT Rond-point RTE Route RUE Rue SEN Sente - Sentier COMPRENDRE LE DESSIN «L» 32

33 SQ Square TPL Terre-plein TRA Traverse VLA Villa VLGE Village COMPRENDRE LE DESSIN «L» 33

34 Libellé de la voie de localisation de l'établissement - LIBVOIE Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement. Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes. Le lexique des abréviations autorisées est celui de la norme fonctionnelle d'échanges d'information et qui reprend celui de la norme AFNOR Z Répertoire SIRENE Longueur 32 COMPRENDRE LE DESSIN «L» 34

35 Code postal - CODPOS Longueur 5 Cette variable indique le code postal de l'adresse de l'établissement, utilisé par la Poste. Il peut parfois être différent de celui contenu dans la variable "acheminement postal" (L6_POST). Il s'agit du code postal rattaché à l'adresse de localisation. Cette situation se produit lorsque l'établissement a une adresse cédexée par exemple, ou qu'il est distribué par un bureau distributeur différent de celui de la commune de localisation. Répertoire SIRENE Liste des modalités COMPRENDRE LE DESSIN «L» 35

36 Code Cedex - CEDEX Longueur 5 Cette variable contient le code CEDEX (Courrier d'entreprise à Distribution EXceptionnelle) de l'établissement en cas de distribution postale particulière. Les codes CEDEX sont des éléments postaux permettant de préciser le bureau qui assure la distribution du courrier. Répertoire SIRENE COMPRENDRE LE DESSIN «L» 36

37 Zone réservée 1 - ZR1 Zone réservée numéro 1 Renseignement Cette zone réservée est prévue dans le cadre d'un éventuel enrichissement des données de Diffusion Sirene. Variable non renseignée Sans objet COMPRENDRE LE DESSIN «L» 37

38 de siège ou non de l'établissement - SIEGE Longueur 1 Cette variable indique si l'établissement a la qualité de siège ou non. Lorsqu'une entreprise exerce son activité dans plusieurs établissements, l'un d'entre eux a obligatoirement le statut de siège. Chaque entreprise a un seul établissement siège. Lorsqu'une entreprise possède un seul établissement, ce dernier a forcément la qualité de siège. Le premier établissement créé pour une entreprise nouvellement créée est obligatoirement le siège de cette entreprise. Tout établissement supplémentaire créé est obligatoirement non-siège, sauf en cas de transfert du siège. Répertoire SIRENE Cette variable est renseignée à partir des informations déclaratives des entreprises. Liste des modalités 1 Etablissement siège 0 Etablissement non siège COMPRENDRE LE DESSIN «L» 38

39 Enseigne ou nom de l'exploitation - ENSEIGNE Longueur 40 C'est l'appellation désignant l'emplacement ou le local dans lequel est exercée l'activité. Elle permet à la clientèle d'identifier facilement l'établissement (enseigne ou nom de l'exploitation). Lorsqu'elle existe, l'enseigne est reprise dans la seconde ligne de l'adresse géopostale de l'établissement. Exemple : "Coiff Land" est l'enseigne du salon de coiffure détenu par l'entrepreneur individuel "Madame Martin Justine". Répertoire SIRENE L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). COMPRENDRE LE DESSIN «L» 39

40 Nom commercial - NOM_COM Longueur 100 C'est le nom commercial de l'établissement. Répertoire SIRENE L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). COMPRENDRE LE DESSIN «L» 40

41 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel - NATETAB Longueur 1 C'est la nature de l'activité exercée par l'entrepreneur individuel (artisanale, commerciale, libérale etc). La nature de l'activité d'un entrepreneur individuel est issue, pour chaque établissement, du croisement du secteur d activité principale et de l appartenance éventuelle à un répertoire ou registre (exemple: registre des métiers). Cette variable est à blanc pour les personnes morales. Syracuse Liste des modalités Personne morale 1 Artisan-commerçant 2 Commerçant 3 Artisan 5 Profession libérale 6 Exploitant agricole 9 Autre entrepreneur individuel COMPRENDRE LE DESSIN «L» 41

42 Libellé de la nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel - LIBNATETAB Longueur 30 C'est le libellé de la nature de l'activité exercée par l'entrepreneur individuel. La nature de l'activité d'un entrepreneur individuel est issue, pour chaque établissement, du croisement du secteur d activité principale et de l appartenance éventuelle à un répertoire ou registre (exemple: registre des métiers). Cette variable est à blanc pour les personnes morales. Syracuse Liste des modalités Voir la variable "Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel - NATETAB" COMPRENDRE LE DESSIN «L» 42

43 Activité principale de l'établissement - APET700 Longueur 5 Chacun des établissements d'une entreprise se voit attribuer par l'insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE (Activité Principale Exercée). L'APE est codifiée selon la Nomenclature d'activités Française (NAF : Rév2, 2008). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes. Cette variable est systématiquement renseignée. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'ape de l'établissement (APET) est égal à l'ape de l'entreprise (APEN). Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement. Répertoire SIRENE Le code APET700 est renseigné au répertoire SIRENE au moment du traitement de la déclaration de l'entreprise. Il peut être mis à jour à l'issue d'une déclaration de l'entreprise ou bien à partir d'enquêtes soit statistiques, soit d'amélioration du répertoire. Liste des modalités htm COMPRENDRE LE DESSIN «L» 43

44 Libellé de l'activité principale de l'établissement - LIBAPET Longueur 65 Cette variable correspond au libellé du code d'activité de l'établissement. Chacun des établissements d'une entreprise se voit attribuer par l'insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE (Activité Principale Exercée). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes. Cette variable est systématiquement renseignée. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'ape de l'établissement (APET) est égal à l'ape de l'entreprise (APEN). Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 7010Z peut alors être affectée provisoirement. Répertoire SIRENE Le code APET700 est renseigné au répertoire SIRENE au moment du traitement de la déclaration de l'entreprise. Il peut être mis à jour à l'issue d'une déclaration de l'entreprise ou bien à partir d'enquêtes soit statistiques, soit d'amélioration du répertoire. Liste des modalités htm COMPRENDRE LE DESSIN «L» 44

45 Année de validité de l'activité principale de l'établissement - DAPET Longueur 4 C'est la dernière date de validation de l'activité Principale Exercée (APE) de l'établissement. Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'établissement. Cette date est obligatoire. Une date "fictive" peut être fournie, soit en relation avec la date de création, soit en relation avec la date de prise d'activité. Répertoire SIRENE Elle est mise à jour à chaque modification de l'activité de l'établissement (APET700).. Elle se présente sous la forme : AAAA COMPRENDRE LE DESSIN «L» 45

46 Tranche d'effectif salarié de l'établissement - TEFET Longueur 2 Cette variable correspond à la tranche d'effectif salarié de l'établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'està-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. Répertoire SIRENE L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). Liste des modalités NN Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) ou unités sans mise à jour d'effectif 00 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) 01 1 ou 2 salariés 02 3 à 5 salariés 03 6 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 249 salariés à 499 salariés à 999 salariés à salariés à salariés à salariés salariés et plus COMPRENDRE LE DESSIN «L» 46

47 Effectif salarié de l'établissement à la centaine près - EFETCENT Cette variable correspond à l'effectif salarié à la centaine près de l'établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. Le code correspond toujours au chiffre inférieur de la tranche. A partir de 100, c'est l'effectif salarié approché à la centaine inférieure qui est précisé. Longueur 6 Répertoire SIRENE L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). Liste des modalités NN Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus 0 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés.../... de 100 en 100 jusqu'à salariés COMPRENDRE LE DESSIN «L» 47

48 Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement - DEFET Longueur 4 C'est l'année de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. Cette variable est une information complémentaire de la tranche d'effectif salarié de l'établissement. Cette variable donne le millésime de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement, cependant sa mise à jour peut être sans incidence sur la tranche d'effectif de l'établissement (TEFET). Dans le cas d'entreprises à établissement unique, la date de mise à jour de l'effectif de l'entreprise (DEFEN) et de l'établissement (DEFET) sont identiques. Répertoire SIRENE. Elle se présente sous la forme : AAAA COMPRENDRE LE DESSIN «L» 48

49 Origine de la création de l'établissement - ORIGINE Longueur 2 Cette variable rappelle l'origine déclarée de l'établissement (création, reprise...). Répertoire SIRENE. Cette variable est renseignée au moment de la création à partir de la déclaration de l'établissement. L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). Liste des modalités "" Sans objet 1 Création (pour tout type de déclaration) 3 Achat (pour les déclarations non agricoles) 4 Apport (pour les déclarations non agricoles) 6 Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles) 7 Partage (pour les déclarations non agricoles) 8 Reprise (pour les déclarations non agricoles) 9 Autre (pour les déclarations non agricoles) A Reprise globale d'une exploitation (pour les déclarations agricoles) B Poursuite de l'exploitation par le conjoint (pour les déclarations agricoles) C Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) D Apport d'exploitation(s) individuelle(s) (pour les déclarations agricoles) E Reprise totale ou partielle d'exploitation individuelle (déclarations agricoles) F Gérance - mandat NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. Remarque : on peut encore trouver des modalités 2 (transfert d'activité) et 5 (reprise) pour cette variable. Ces modalités sont issues d'une ancienne version de la norme inter-administrative d'échanges entre l'insee et ses partenaires. Toutes les administrations n'étant pas passées à la version actuelle et s'agissant de modalités déclaratives, elles ne peuvent être modifiées au répertoire SIRENE. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 49

50 Date de création de l'établissement - DCRET Longueur Cette variable représente la date de création de l'établissement. Cette date est obligatoire. Même en cas de réactivation d'un établissement, cette variable garde la date de création initiale de l'établissement au répertoire. Répertoire SIRENE 6 pour les dessins M et L 8 pour le dessin XL. Elle se présente sous la forme AAAAMM (dessins M et L) ou AAAAMMJJ (dessin XL). Cette date peut ne comporter que des informations partielles (unités anciennes au répertoire Sirene). Elle n'est systématiquement renseignée que depuis Avant cette date, elle a été reprise des différents registres du commerce et des sociétés, de l'industrie etc. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 50

51 Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion - AMINTRET Longueur 6 Cette variable indique l'année et le mois d'introduction de l'établissement dans la base de données Sirene. Cette variable est destinée à un public averti. Pour les nouveaux établissements, cette variable est généralement proche de la date d'effet de l'événement de création ou de réactivation de l'établissement. Toutefois, le mois d'introduction peut être différent (antérieur ou postérieur à la variable indiquant la date de création de l'établissement). Par exemple, certains entrepreneurs peuvent faire une déclaration anticipée de création d'entreprise pour faciliter leurs démarches administratives. "SIRENE base de données".. Elle se présente sous la forme : AAAAMM Liste des modalités Cette variable est codifiée sur six caractères sous la forme AAAAMM avec l'année (AAAA) et le mois (MM). COMPRENDRE LE DESSIN «L» 51

52 Nature de l'activité de l'établissement - ACTIVNAT Longueur 2 Cette variable apporte un complément d'information sur l'activité excercée de l'établissement (transport, commerce de détail, services etc). Répertoire SIRENE L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). Liste des modalités "" Sans objet 03 Extraction 04 Fabrication, production 05 Montage, installation 06 Réparation 07 Transport 08 Import, export 09 Commerce de gros ou intermédiaire du commerce 10 Commerce de détail 11 Profession libérale 12 Services 13 Location de meublés 14 Bâtiments, travaux publics 15 Services aux entreprises 20 Donneur d'ordre 99 Autre NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. Remarque : on peut encore trouver des modalités 01 (travaux de bâtiment) et 02 (travaux publics) pour cette variable. Ces modalités sont issues d'une ancienne version de la norme inter-administrative d'échanges entre l'insee et ses partenaires. Toutes les administrations n'étant pas passées à la version actuelle et s'agissant de modalités déclaratives, elles ne peuvent être modifiées au répertoire SIRENE. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 52

53 Lieu de l'activité de l'établissement - LIEUACT Longueur 2 C'est le lieu de l'activité de l'établissement déclaré lors de sa création (bureau, usine...). Répertoire SIRENE. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Elle est complémentaire de l'activité principale exercée. L'INSEE n'a pas la maîtrise de la qualité de cette variable. Elle est soit non certifiée car déclarée par les entreprises et non contrôlée par l'insee ; soit issue d'une source exogène au répertoire (enquête, source administrative, etc.). Liste des modalités "" Sans objet 02 Mine, carrière 04 Dépôt, entrepôt 05 Magasin 07 Bureau, cabinet 08 Usine 09 Atelier 91 Sur chantier 92 Sur marché 93 En clientèle 99 Autre NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité 99 est renseignée quand l'unité déclarante ne peut remplir la rubrique des autres modalités. Exemple : pour la variable ACTIVNAT, 99 est renseigné si l'unité n'a aucune activité d'extraction de fabrication, etc. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. Remarque : on peut encore trouver des modalités 01 (exploitation agricole) et 03 (usine, atelier) pour cette variable. Ces modalités sont issues d'une ancienne version de la norme inter-administrative d'échanges entre l'insee et ses partenaires. Toutes les administrations n'étant pas passées à la version actuelle et s'agissant de modalités déclaratives, elles ne peuvent être modifiées au répertoire SIRENE. COMPRENDRE LE DESSIN «L» 53