Mesures pour améliorer la santé des Canadiens

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1 Mesures pour améliorer la santé des Canadiens Le gouvernement du Canada se réjouit d avoir la possibilité de réagir au rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Un changement transformateur s impose : un examen de l Accord sur la santé de Cet examen exhaustif a été un mécanisme important de reddition de comptes pour tenir les Canadiens informés des progrès accomplis dans le cadre de l Accord. L Accord de 2004, intitulé Plan décennal pour consolider les soins de santé, était une entente intergouvernementale comprenant plus de 41 milliards de dollars sous la forme d un financement supplémentaire du gouvernement fédéral. L Accord était axé sur l amélioration de l accès aux soins de santé et comprenait des engagements dans des secteurs prioritaires reflétant les défis cernés à l époque. Depuis, les gouvernements et leurs partenaires ont travaillé au respect de ces engagements de façon individuelle et en collaboration, tout en tenant compte des nouvelles priorités qui se présentaient. Selon le témoignage exhaustif des témoins, le rapport du Comité offre une évaluation équilibrée de ce que les gouvernements ont accompli à ce jour dans le cadre de l Accord de Le Comité signale d importantes hausses dans le bassin de professionnels de la santé au Canada, les Canadiens étant, en majorité, opérés dans les délais prévus, une meilleure collaboration dans le domaine de la santé publique, ainsi qu une meilleure collecte de données et une meilleure reddition de comptes pour les Canadiens. Cependant, comme le titre du rapport le laisse entendre, le Comité a jugé que du travail reste à faire pour répondre aux besoins changeants des Canadiens en matière de santé et rendre les soins de santé plus durables. Le Comité a notamment souligné l importance d éliminer les vases clos dans le système de santé pour améliorer la qualité et l efficacité des soins. Bien que l Accord de 2004 se concentre sur l élimination des écarts dans l accès grâce à la prestation de plus de soins de santé grâce à un financement accru, il se dégage un consensus général selon lequel les gouvernements doivent fournir des soins de meilleure qualité, plus adéquats et efficaces au moyen des ressources actuelles. La transformation du système de soins de santé, défi permanent, ne peut se faire qu au fil du temps grâce au changement dans un certain nombre de secteurs et aux efforts conjugués des personnes jouant un rôle dans l amélioration de la santé et des soins de santé des Canadiens. Le gouvernement du Canada croit à un système de santé public et universel qui continue de s améliorer pour répondre aux besoins changeants. De façon plus générale, le gouvernement est déterminé à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens. En répondant au rapport du Comité, il est possible de décrire comment le gouvernement fédéral agit pour améliorer les soins de santé et la santé publique de façon à respecter les rôles et les responsabilités des provinces et territoires (PT), à reconnaître la contribution inestimable des fournisseurs de soins de santé et des autres intervenants et à encourager chaque Canadien à contribuer à sa propre santé et aux soins qu il reçoit. Rôle du gouvernement fédéral dans les soins de santé Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les premiers responsables de la 1

2 gestion et de la prestation des soins de santé. Le gouvernement du Canada appuie la prestation des soins de santé par les PT grâce aux transferts fiscaux et aux programmes ciblés, offre des soins de santé à certaines populations, finance la recherche dans le domaine de la santé et joue un rôle clé dans la protection et la promotion de la santé des Canadiens. Le gouvernement fédéral donne aux PT un financement prévisible et à long terme grâce au TCS afin de répondre aux besoins en soins de santé de ses résidents, en conformité avec les dispositions de la LCS. Le transfert a augmenté de façon importante. En effet, de 15,3 milliards de dollars en , il est passé à 28,6 milliards de dollars en De plus, le gouvernement est déterminé à donner un soutien accru, prévisible et durable à long terme. Il a été confirmé, dans le Budget de 2012, que le transfert continuera d augmenter chaque année pour atteindre au moins 40 milliards de dollars en Ce plan donnera aux PT la certitude et la souplesse dont ils ont besoin pour la prestation de soins de santé durables et adaptés aujourd hui et dans l avenir. Comme l a fait remarquer le Comité, en se fondant sur le témoignage d un éventail d intervenants des soins de santé, les ressources financières en place ou prévues devraient suffire à fournir aux Canadiens des soins de santé de grande qualité s ils sont utilisés avec efficacité. La LCS établit des principes nationaux clairs et est utilisée comme cadre législatif pour le système de santé canadien financé par l État et accessible à tous. Bien que les PT jouissent d une souplesse quant à la façon dont ils conçoivent et offrent les services dans le cadre de la Loi, leur régime d assurance-maladie doit satisfaire aux exigences afin d être admissible au financement intégral par le gouvernement fédéral conformément au TCS. Le gouvernement du Canada présente annuellement au Parlement un rapport sur l application et l exécution de la Loi et, dans les cas de non-conformité potentiels, demande aux PT d enquêter et de présenter leurs conclusions à ce sujet. Le gouvernement fédéral investit également pour aider les PT à accélérer les changements dans les domaines de priorité commune en mettant sur pied des organismes pancanadiens comme Inforoute Santé du Canada, l Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), l Institut canadien pour la sécurité des patients, le Partenariat canadien contre le cancer et la Commission de la santé mentale du Canada, et en élaborant des initiatives de financement ciblé touchant des dossiers comme les temps d attente et les ressources humaines en santé. Le gouvernement du Canada fournit également des services de santé à certaines populations, comme les Premières Nations et les Inuits, les membres des Forces canadiennes, les vétérans et les réfugiés. Il travaille avec ses partenaires intergouvernementaux et autochtones pour appuyer des programmes et des services de santé communautaires efficaces, durables et adaptés sur le plan culturel qui complètent le large éventail de programmes provinciaux et territoriaux auxquels ont accès tous les Canadiens. Mais la santé ne se limite pas aux soins de santé. Le gouvernement fédéral joue un rôle crucial dans la réduction des besoins des Canadiens pour les services de soins de de santé en gérant divers risques pour la santé en réglementant la sécurité des produits de santé et de consommation. Le gouvernement fédéral encourage également les Canadiens à améliorer leur 2

3 santé par des initiatives pour un mode de vie sain et actif et surveille activement les risques pour la santé publique. En collaboration avec les gouvernements et d autres secteurs, le gouvernement du Canada joue un rôle central en finançant des programmes de santé publique, de la recherche et des interventions axées sur la prévention des maladies et la promotion de la santé de bons investissements qui permettent de réduire la pression exercée sur le système de santé. Il est essentiel de posséder les bonnes connaissances pour s assurer que les investissements en matière de soins de santé font une différence pour les Canadiens. Pour ce faire, le gouvernement fédéral appuie les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) à titre d organisme chargé de l investissement en matière de recherche en santé et finance des organismes comme l Institut canadien d information sur la santé (ICIS), le Conseil canadien de la santé et la Fondation canadienne pour l amélioration des services de santé (jusqu à tout récemment nommée la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé). Ces organismes sont des sources de données fiables permettant de démontrer les résultats et d appuyer les décideurs de partout au pays en vue d améliorer les soins de santé. Pour jouer leur rôle respectif, les gouvernements continuent de collaborer pour améliorer la santé des Canadiens. Bien que les PT soient les mieux placés pour cerner leurs priorités et déterminer les réformes nécessaires dans le contexte unique de leur système de santé respectif, le gouvernement du Canada continue de s engager à travailler avec eux alors qu ils innovent pour offrir aux Canadiens un système de qualité durable auquel ces derniers ont droit. Appuyer l innovation et l amélioration en matière de soins de santé Au cours des dix dernières années, le gouvernement du Canada a effectué des investissements considérables pour aider les PT à répondre aux questions hautement prioritaires du système de santé qui s inscrivent ou non dans l Accord de Ces investissements ont aidé les PT à réduire les délais d attente pour la chirurgie, à augmenter le nombre de médecins et d infirmières, à appuyer une utilisation sécuritaire et rentable des produits pharmaceutiques et à mettre sur pied des systèmes d information électronique sur la santé. De plus, le gouvernement fédéral appuie les nouveaux efforts provinciaux et territoriaux au sein du système afin d offrir des soins axés sur les patients et plus près de leur domicile par des fournisseurs de soins de santé adéquats. Le gouvernement reconnaît également que la recherche en santé est au cœur de l innovation et contribue largement à la qualité et à la durabilité des soins de santé. Réduire les temps d attente La réduction des temps d attente était une grande priorité dans le cadre de l Accord de Comme l a observé le Comité, des progrès ont été réalisés et continuent à l être pour réduire les temps d attente dans divers secteurs cliniques ciblés ou non par l Accord de 2004 (traitement contre le cancer, soins cardiaques, imagerie diagnostique, remplacement d articulations et restauration de la vue). Depuis 2004, guidés par des points de référence établis en vertu de l Accord de 2004, les PT ont mis en œuvre diverses stratégies d envergure pour réduire les temps d attente ainsi que des initiatives ciblées, comme des registres de patients centralisés et des coordonnateurs de temps d attente. Toutes les provinces ont pris des mesures pour communiquer annuellement ou plus fréquemment de l information sur les temps d attente à leurs citoyens, et des garanties ont été 3

4 offertes dans le secteur choisi par chaque province. Les réalisations à ce jour ont été appuyées par des investissements ciblés en matière de temps d attente de plus de 6,5 milliards de dollars, y compris un investissement de 5,5 milliards de dollars sur dix ans par l entremise du Fonds pour la réduction des temps d attente établis dans le cadre de l Accord de 2004 et un investissement de plus d un milliard de dollars annoncé dans le Budget 2007 pour aider les PT à instaurer des garanties sur les délais d attente. Le Comité considère que les gouvernements respectent, voire dépassent, leurs exigences en matière de reddition des comptes liées aux temps d attente, autant sur le plan de la qualité que de la quantité. L ICIS a également travaillé avec les provinces pour publier des rapports annuels sur les progrès réalisés depuis 2006 en matière de temps d attente. Il est donc facile de voir où et quand des progrès ont eu lieu. En 2012, l ICIS indiquait que 8 patients sur 10 reçoivent maintenant un traitement prioritaire dans un délai acceptable sur le plan médical. Les délais d attente moyens pour les procédures dans les domaines où les garanties sont établies sont bien en deçà des échéanciers, et, lorsque les patients risquent d attendre trop longtemps, des mesures sont en place pour fournir des soins par d autres moyens. Le Conseil canadien de la santé, qui est chargé de surveiller les progrès réalisés par les gouvernements dans le cadre des accords de 2003 et de 2004 et d en faire état, a rédigé plusieurs rapports sur les temps d attente en soulignant les progrès réalisés et en mettant l accent sur les stratégies novatrices mises en œuvre partout au pays. Dans le respect des recommandations du Comité, le Conseil de la santé continuera d étudier les efforts des gouvernements et d en faire rapport, et d échanger des pratiques exemplaires. En effet, il prévoit une fois de plus aborder l accès aux soins et les temps d attente dans son rapport d étape de Les progrès réalisés à ce jour sont attribuables au travail acharné et aux stratégies novatrices des gouvernements et des organismes et fournisseurs de soins de santé. Il reste encore deux années avant l échéance de l Accord de 2004, et les PT continuent d aller de l avant et de s inspirer des leçons apprises pour poursuivre sur leur lancée et relever les derniers défis. Plusieurs PT ont élargi la portée de leurs stratégies en matière de temps d attente à des secteurs qui n ont pas été cernés dans l Accord de 2004, comme les soins spécialisés, les services d urgence et les soins de longue durée. Bien qu aucun autre point de référence pancanadien n ait encore été établi, les provinces fixent leurs propres cibles d accès en temps opportun dans leurs nouveaux secteurs prioritaires et continuent d étayer l information qu elles présentent au public. Même si les gouvernements continuent de mettre en œuvre des mesures ciblées de réduction des temps d attente, il est de plus en plus évident que les temps d attente sont un symptôme de défis plus grands au sein du système de santé, comme l utilisation optimale et appropriée des ressources du système et l amélioration de la coordination au sein du continuum de soins. Accroître le nombre de ressources humaines en santé et en améliorer la répartition et la distribution Les PT planifient et gèrent leur main-d œuvre en santé, et le gouvernement fédéral intervient selon son secteur de compétence pour aider à optimiser le nombre, la distribution et l utilisation des ressources dans le respect des engagements pris dans le cadre de l Accord de De plus, 4

5 les gouvernements travaillent en collaboration sur les dossiers touchant les ressources humaines en santé par l entremise de forums comme le Comité consultatif FPT sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines. Au moyen du Programme de contribution aux politiques de soins de santé et d autres mesures, le gouvernement fédéral a respecté les engagements qu il a pris dans le cadre de l Accord de 2004 pour réduire le fardeau financier des étudiants prenant part à certains programmes d éducation en matière de santé, améliorer l évaluation et l intégration des professionnels de la santé formés à l étranger, participer à la planification des ressources humaines en santé avec les PT intéressées et appuyer les efforts ciblés visant à accroître le nombre de professionnels de la santé, y compris dans les communautés autochtones et les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Par exemple, le Programme de contribution pour les langues officielles représente un investissement fédéral de 174,3 millions de dollars sur cinq ans et fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne (c.-à-d. la stratégie fédérale sur les langues officielles). Il a appuyé la formation d environ professionnels de la santé sur trois ans ( à ). Pour leur part, les PT ont effectué d importants investissements dans les ressources humaines en santé, notamment en augmentant le nombre d admissions dans le domaine des professions médicales. Ces efforts combinés ont permis de faire des gains significatifs. L ICIS affirme qu entre 2006 et 2010, il y a eu une augmentation de 12 % du nombre de médecins actifs et une augmentation de 18 % du nombre de médecins diplômés à l étranger. Au même moment, le nombre d infirmières réglementées augmentait de 9 %. Fort de ce succès, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2012 qu il continuerait de travailler avec les PT et d autres intervenants pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers au moyen du Cadre pancanadien d évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l étranger (le Cadre). Le Cadre est un engagement FPT visant à améliorer l intégration des personnes formées à l étranger, y compris les professionnels de la santé, au sein du marché du travail en veillant à ce que le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers soit juste, transparent, rapide et uniforme. Par exemple, le gouvernement du Canada a financé l Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario, au nom d organismes de réglementation des soins infirmiers de partout au pays, pour appuyer l élaboration et la mise en œuvre d un service d évaluation pancanadien afin d accroître la capacité des organismes de réglementation des soins infirmiers à réaliser rapidement des évaluations uniformes. De plus, un investissement de 39,5 millions de dollars sur six ans est versé aux PT dans le cadre de l Initiative de postes de résidence en médecine familiale pour la création de plus de 100 postes de formation dans les communautés rurales et éloignées du pays. Le budget de 2011 prévoit également un investissement de 9 millions de dollars par année pour l allégement du prêt étudiant canadien pour les nouveaux médecins de famille, les médecins résidents, les infirmières et les infirmières praticiennes qui travaillent dans les communautés rurales ou éloignées mal desservies. 5

6 La santé publique est un autre secteur clé au sein duquel le gouvernement du Canada joue un rôle critique en tant que catalyseur pour la coopération en matière de planification des ressources humaines et d élaboration de normes et d outils communs. Jusqu à présent, le gouvernement a fourni des modules en ligne de formation continue de grande qualité à plus de praticiens de la santé publique dans l ensemble du Canada et à l étranger. Le gouvernement du Canada offre également du soutien en matière de santé publique aux PT dont la capacité ne suffit pas, y compris pendant les situations urgentes de santé publique, et appuie des programmes qui offrent des services de santé au quotidien à toutes les PT avec du personnel de terrain qui augmente la capacité des services de routine en santé publique. Pour surmonter le défi à long terme de la transformation du système, les PT se sont engagés à désormais adopter une approche plus coordonnée relativement à la gestion des ressources humaines en santé. Sur le plan fédéral, étant donné l importance de la recherche et de l échange d information, Santé Canada verse $ de à à l Université d Ottawa pour mettre sur pied le Réseau pancanadien sur les ressources humaines en santé. Appuyée conjointement par l IRSC, cette infrastructure virtuelle permet aux experts, aux chercheurs et aux décideurs d échanger de l information sur les ressources humaines en santé, l innovation et les pratiques prometteuses. Cet investissement s ajoute aux investissements continus du gouvernement pour améliorer la collecte de données sur la santé. Progresser vers des soins communautaires axés sur les patients Les PT adoptent des approches novatrices quant à la prestation des soins de santé et à la conception du système pour répondre aux besoins en constante évolution. Comme l a suggéré le Comité, ils tendent vers des modèles de soins communautaires plus axés sur les patients et aident des équipes de professionnels de la santé à travailler ensemble de façon efficace. Ces nouvelles approches éliminent les cloisonnements administratifs entre les fournisseurs de soins et les établissements pour créer un système plus intégré qui réduit le gaspillage des ressources et augmente la qualité des soins. Essentiellement, le système de santé canadien doit être en mesure de répondre aux besoins des patients et de leur famille. Les principes de la LCS offrent un cadre général en matière de soins au Canada et reflètent l idée de soins axés sur le patient. Certaines provinces ont étudié plus en détail ce concept en mettant en œuvre les chartes des patients en tant qu outil pour communiquer les droits et les responsabilités des patients et des fournisseurs. Plus récemment, l Association médicale canadienne et l Association des infirmières et infirmiers du Canada ont élaboré un ensemble de principes généraux pour des soins de santé axés sur les patients, qui a été adopté par plusieurs organismes médicaux, de santé et de patients. Bien que les PT et les fournisseurs de soins de santé soient les mieux placés pour instaurer une culture de soins axés sur les patients au Canada, le gouvernement fédéral appuie leurs efforts. Étant donné l intérêt croissant à l égard d une approche axée sur les patients, les organisations, les projets et les initiatives de recherche financés par le gouvernement étudient activement la meilleure façon de mettre l accent sur les patients. Par exemple, dans le cadre du budget fédéral de 2012, 15 millions de dollars sont versés annuellement pour la Stratégie décennale de recherche axée sur les patients des IRSC, dont un des objectifs est de dresser la liste des modèles novateurs de prestation de soins et de les diffuser. Le Programme Partenaires de soins, par 6

7 l entremise de l Université de Montréal, reçoit du financement fédéral afin de créer des outils pour des plans de soins concertés axés sur les objectifs des patients qui améliorent la santé et le bien-être de ces derniers. L Initiative de soins de santé primaires communautaires, annoncée en janvier 2012, représente un investissement des IRSC de 30 millions de dollars (plus 5,5 millions de dollars versés par des partenaires provinciaux et internationaux) pour appuyer la recherche novatrice visant à assurer un accès équitable, à réduire les temps d attente, à personnaliser les services pour répondre aux besoins des patients et des populations et à obtenir de meilleurs résultats pour la santé. Étant donné la complexité grandissante du domaine de la pratique des soins de santé, l expertise croissante dans l ensemble des professions de la santé et le besoin d approche en matière de soins plus axée sur les patients, les gouvernements tâchent d utiliser au mieux les fournisseurs de soins de santé. Comme l a constaté le Comité, la collaboration interprofessionnelle permet aux patients d accéder à des services de santé de qualité, améliore la capacité à répondre à des besoins plus complexes et contribue à la durabilité du système de santé. Le gouvernement du Canada aide les PT, les universités et d autres intervenants à faire en sorte que les fournisseurs de soins acquièrent les compétences et les connaissances pour travailler efficacement en collaboration, comme le recommande le Comité. Plus précisément, Santé Canada a investi dans la création de programmes interprofessionnels et de développement des compétences. Récemment, le budget de 2012 allouait 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche de l Université McMaster visant à évaluer les approches d équipe en matière de prestation de soins de santé. De cette façon, le gouvernement du Canada continue à appuyer les efforts provinciaux et territoriaux pour que 50 % des Canadiens aient accès d ici 2014 à des équipes multidisciplinaires de santé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Combler les lacunes en matière de soins continus De plus en plus d aspects liés à la prestation des soins de santé au Canada passent de l hôpital à la maison, aux établissements de soins de longue durée et à la communauté en générale. Les patients reçoivent leur congé de l hôpital plus rapidement, et les soins continus dont ils ont besoin peuvent être plus complexes. Le fait d offrir les services appropriés et d appuyer les communautés permet de répondre aux besoins des patients et de leur famille, et permet de réduire les coûteuses visites aux urgences et les réadmissions à l hôpital. Le Comité a souligné que les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient fait des progrès en améliorant certains types de soins à domicile et que des approches novatrices quant à l intégration des secteurs des soins de courte durée et des soins à domicile sont en train d émerger. À mesure que le secteur des soins continus du Canada continuera à évoluer, plusieurs occasions d innovation afin de relever les défis associés à l augmentation de la demande et au besoin d une meilleure intégration se présenteront. En plus de l appui offert aux PT par l entremise du TCS, des mesures fédérales plus ciblées ont été mises en œuvre pour aider les PT à relever les défis associés aux soins continus. Par exemple, pour faciliter l innovation, le développement des connaissances et l échange d information dans ce secteur, le gouvernement fédéral a appuyé l élaboration de normes communes de formation 7

8 pour les aidants de maintien à domicile, d un outil d évaluation des politiques sur les soins à domicile pour aider les décideurs à élaborer et à évaluer les politiques de soins intégrés et d un ensemble de compétences et de connaissances pour les gestionnaires de cas pour aider les particuliers et les familles à naviguer dans le système et à accéder à des soins. Dans le Budget 2011, le gouvernement a annoncé du soutien direct aux proches aidant une personne handicappée et dépendante incluant pour la première fois, les conjoints, les conjoints de faits et les enfants mineurs par le Crédit d impôt pour aidants familiaux. De plus, la Commission de la santé mentale du Canada, financée par le gouvernement fédéral, est en bonne position pour travailler avec des partenaires du secteur des soins à domicile pour trouver des façons de promouvoir l intégration des services de santé mentale et de soins à domicile. Elle a déjà entamé des travaux dans ce domaine et a élaboré des lignes directrices au sujet des services de santé mentale offerts aux adultes plus âgés. Le gouvernement fédéral reconnaît également l importance de la planification de la fin de vie, qui peut améliorer la qualité de vie et réduire les coûts inutiles en évitant les traitements et les interventions qui n amélioreront pas les résultats et que le patient ne souhaite pas recevoir. La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont lancé des initiatives sur la planification préalable des soins ou ont mis en œuvre des lois relatives aux directives préalables (un écrit contenant les préférences quant aux soins à recevoir). De plus, l Association canadienne des soins palliatifs dirige une campagne nationale de sensibilisation quinquennale sur l importance de planifier les soins en fin de vie intitulée «Parlons-en : Dialogue sur les décisions de fin de vie». Pour sa part, le gouvernement du Canada appuie activement l intégration des soins palliatifs dans l ensemble du système de santé par une récente contribution de 3 millions de dollars à l Association canadienne des soins palliatifs et à la Coalition pour des soins de fin de vie de qualité du Canada. Cette initiative triennale permettra l élaboration d un cadre sur les soins palliatifs offerts dans divers établissements et par un éventail de fournisseurs. Appuyer l utilisation sécuritaire et rentable des produits pharmaceutiques La gestion des produits pharmaceutiques est l un des aspects les plus difficiles et complexes du système de santé. Utilisés de façon optimale et entièrement intégrée, les produits pharmaceutiques ont le potentiel d améliorer les résultats pour la santé tout en favorisant la durabilité du système. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité associée à la gestion des produits pharmaceutiques. Santé Canada réglemente les essais cliniques et les produits qui entrent sur le marché en se fondant sur l évaluation de l innocuité, de l efficacité et de la qualité des médicaments. Il surveille également l innocuité des produits une fois qu ils sont commercialisés. Le gouvernement fédéral offre une assurance médicaments à certaines populations (p. ex. aux Premières Nations, au personnel des Forces canadiennes, aux vétérans, aux détenus sous responsabilité fédérale) et appuie largement la recherche en santé liée aux produits pharmaceutiques, notamment par l entremise des IRSC. Il aide à s assurer également que le prix des médicaments brevetés n est pas excessif grâce au Conseil d examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). 8

9 Les PT offrent une assurance médicaments à leur population, déterminent quels médicaments sont remboursables et pour quelles raisons et négocient de manière indépendante le prix des médicaments avec les fabricants. Ils établissent également de vastes cadres réglementaires sur la prescription des médicaments et la prestation de soins par les professionnels de la santé et exercent un contrôle des prix des médicaments génériques au moyen de lois et de politiques. Dans ce contexte, la collaboration intergouvernementale sur les priorités dans le cadre de la stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques de l Accord de 2004 (modèles d établissement des coûts pour la couverture des médicaments onéreux, liste nationale commune, innocuité et efficacité des médicaments dans le monde réel, stratégies d achat et d établissement des prix et médicaments coûteux pour les maladies rares) a éclairé d importants changements stratégiques dans certains gouvernements provinciaux et territoriaux. Par exemple, un accès équitable a été favorisé par l établissement de programmes de remboursement des médicaments onéreux dans une grande majorité des PT. Du travail conjoint a également été réalisé pour cerner les options d un plan national de couverture des médicaments onéreux. Plusieurs PT ont lancé des réformes quant à l établissement du prix des médicaments et en matière d achat, qui devraient permettre d économiser annuellement des millions de dollars. Bien qu il s agisse principalement d initiatives provinciales et territoriales, elles s inspirent jusqu à un certain point de mesures fédérales comme la surveillance constante des tendances du prix des médicaments non brevetés et une étude entreprise par le Bureau de la concurrence pour examiner les causes possibles des prix relativement élevés des médicaments génériques au Canada. Du travail a été entrepris au sein du gouvernement du Canada pour transformer près d une douzaine de cadres réglementaires visant les produits de santé et les aliments en un système de réglementation durable efficace, transparent et complètement intégré. L objectif est de mettre en œuvre un ensemble de règles moderne et plus flexible qui protège la sécurité des patients et des consommateurs, diminue le fardeau réglementaire, appuie l innovation scientifique et la compétitivité des entreprises et offre aux familles canadiennes le plus large éventail possible d options et d avantages santé. Un jalon important de ce travail sont les récents changements apportés à la Loi sur les aliments et drogues pour simplifier les lourds processus réglementaires associés à l attribution du statut de médicament ou à la modification du statut d un médicament sur ordonnance à un médicament en vente libre. Le gouvernement du Canada s emploie à élaborer une proposition réglementaire visant à mettre en œuvre ce changement pour que les Canadiens et l industrie puissent bénéficier d un processus plus rapide et transparent d ajout des médicaments sur ordonnance à la Loi. Le gouvernement du Canada réglemente également les produits de santé naturels incluant par exemple, les remèdes traditionnels chinois pour s assurer qu ils soient sécuritaires, efficaces et de grande qualité. Dans ce contexte et en reconnaissant que de plus en plus de Canadiens utilisent les remèdes traditionnels chinois pour maintenir et améliorer leur état de santé, le gouvernement du Canada a établi un comité consultatif pour fournir des conseils sur les enjeux actuels et nouveaux incluant l importation, la vente et l usage de ces remèdes au Canada. Pour constituer la base de données sur l utilisation sécuritaire et efficace des produits pharmaceutiques, il faut posséder de meilleurs renseignements sur leur utilisation dans la vie de 9

10 tous les jours, c est-à-dire par des patients en dehors de l environnement expérimental contrôlé des essais cliniques. Le Plan d action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada fournit les fonds pour mettre sur pied le Réseau pancanadien sur l innocuité et l efficacité des médicaments (RIEM) afin de combler cette lacune. Le RIEM est un réseau de centres de recherche possédant des connaissances sur la recherche postcommercialisation sur les produits pharmaceutiques, qui permet d éclairer le processus décisionnel associé aux produits pharmaceutiques dans l ensemble du système de santé. Le gouvernement fédéral reconnaît également que l utilisation appropriée des médicaments est essentielle pour que le système de santé soit sécuritaire et rentable. De concert avec les PT, Santé Canada continue donc de financer l Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), qui fournit des renseignements précieux sur l utilisation appropriée des médicaments et d autres technologies de la santé. Par exemple, le programme sur l utilisation optimale de l ACMTS a pour objectif d encourager les fournisseurs de soins de santé, les décideurs et les consommateurs à prescrire, à acheter et à utiliser au mieux les médicaments et les technologies de la santé. L appui qu offre Santé Canada à l ACMTS contribue également à l expansion du Programme commun d évaluation des médicaments, une étape cruciale vers l amélioration de l efficacité et de l uniformité du processus décisionnel dans l ensemble du pays. En tant que fournisseur d assurance médicaments et d autres avantages pour la santé à plus d un million de personnes, y compris les Premières Nations et les Inuits et le personnel des Forces canadiennes, le gouvernement fédéral possède une vaste expérience des stratégies de limitation des coûts et travaille avec les parties intéressées pour réaliser encore plus d économies. Par exemple, pour faire face au coût croissant des prestations en santé, Santé Canada, dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, surveille activement les tendances relatives à la croissance des dépenses et met en œuvre des mesures pour assurer l efficacité de la prestation des services, tout en continuant de s assurer que les besoins en matière de santé des Premières Nations et des Inuits continuent d être comblés. De plus, le gouvernement fédéral travaille avec les PT à l achat en masse d antiviraux et de vaccins pour veiller à ce que ces produits vitaux soient accessibles à des prix optimaux, ce qui facilite la mise en œuvre de programmes d immunisation et de préparation aux pandémies qu ils offrent aux Canadiens. Finalement, le financement fédéral offert par l entremise d organismes comme les IRSC permet de combler plusieurs besoins en santé. De grandes initiatives de recherche ont été mises sur pied dans certains secteurs, comme la médecine personnalisée ou les maladies rares. À l avenir, le gouvernement du Canada demeure déterminer à mettre sur pied, de concert avec les intervenants clés et les gouvernements provinciaux et territoriaux, un cadre réglementaire pour les médicaments permettant de traiter les maladies rares. Favoriser le changement au moyen des systèmes d information sur la santé Le gouvernement du Canada contribue aussi au renouvellement des soins de santé en élaborant et en mettant en œuvre des technologies habilitantes. Comme il a été mentionné au Comité, l amélioration des systèmes d information sur la santé peut favoriser la transformation du système en faisant la promotion de l intégration des différents points de soins, en améliorant la sécurité des patients, en augmentant la responsabilisation des résultats en matière de santé et en 10

11 favorisant les améliorations en matière d évaluation et de recherche. Jusqu à présent, le gouvernement fédéral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute Santé du Canada, un organisme indépendant qui collabore avec les PT pour accélérer l établissement dans l ensemble du pays de dossiers de santé électronique compatibles et d autres technologies électroniques de santé habilitantes. La première phase de la mise en œuvre a mis l accent sur l établissement d une plateforme et de normes nationales compatibles, ce qui est essentiel pour un pays aussi vaste et diversifié que le Canada. Dans le respect des engagements administratifs pris dans le cadre de l Accord de 2004, les fournisseurs de soins ont maintenant accès aux dossiers de santé électroniques de plus de la moitié des Canadiens (Inforoute Santé souhaite que le dossier électronique de tous les Canadiens soit accessible d ici 2016). Inforoute continue de travailler avec les fournisseurs de technologies pour mettre à jour leurs produits afin qu ils se conforment aux normes d interopérabilité nationales, et avec les PT pour fixer des délais relatifs à la mise à niveau de leurs composantes pour qu elles respectent ces normes. Au même moment, la portée du projet est élargie pour instaurer les dossiers électroniques dans les établissements cliniques, comme les cabinets de médecin. Inforoute travaille avec les PT pour accélérer l adoption des dossiers électroniques par les médecins. Ces efforts concertés signifient que le Canada est sur la bonne voie pour atteindre son objectif, c est-à-dire que 60 % des médecins communautaires aient adopté les dossiers électroniques d ici En plus d appuyer des soins cliniques plus efficaces, les technologies électroniques de santé offrent une source d information capable d appuyer la recherche et l innovation, ainsi que la gestion du système de santé. En 2010, après la conclusion d ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada a versé 5 millions de dollars à une initiative dans le cadre de laquelle Inforoute et l ICIS collaborent pour faciliter l utilisation des données du système de santé. À mesure que ce travail progresse, le gouvernement fédéral continuera à travailler avec les PT pour protéger les renseignements confidentiels des Canadiens en soutenant les efforts collaboratifs afin d en retirer les pratiques exemplaires et les principes communs pour recueillir les informations de santé et les partager électroniquement. En plus des dossiers électroniques, le gouvernement a largement appuyé la télésanté en aidant les gouvernements à offrir aux communautés éloignées un meilleur accès à des services et à des applications de télésoins à domicile rapides et efficaces. Pour ce faire, il a organisé des téléconférences entre les fournisseurs de soins de santé de différents milieux et a télésurveillé des patients se trouvant dans des régions éloignées. Bien que la mise en œuvre d un système de production de rapports complet pour un aussi grand éventail d outils soit compliquée, de récentes études ont montré des avantages en ce qui concerne la productivité, les économies, la qualité des services et l accès à ces derniers grâce à la télésanté et à d autres technologies électroniques. Les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé à toutes les gouvernements d élaborer un accord en matière d échange de renseignements sur la santé publique. Les gouvernements du Canada travaillent activement pour conclure cet accord, qui rendra plus efficace l échange d information sur la santé publique. Ensemble, ces investissements reflètent l engagement du gouvernement fédéral à appuyer une approche plus intégrée axée sur les patients quant aux soins de santé offerts à tous les Canadiens, 11

12 tout en respectant le rôle premier des PT lié à la gestion du système de santé et à la prestation de services. Protéger et promouvoir la santé des Canadiens Le gouvernement du Canada joue un rôle central dans la promotion de la santé des Canadiens, ainsi que dans la prévention et la réduction des risques pour la santé et l environnement. Pour ce faire, il gère et réglemente une vaste gamme de produits industriels, de santé et de consommation ainsi que des programmes de santé publique et des interventions axées sur la prévention des maladies, la promotion de la santé et la protection de l environnement. Prioriser la santé des Canadiens permet de réduire la demande à l égard du système de santé, mais aide aussi les Canadiens de tout âge à atteindre leur plein potentiel au sein de leur famille, dans leur communauté et au travail. Réduire les risques pour la santé Le Comité soulignait que plusieurs facteurs touchant la santé et le bien-être des Canadiens vont au-delà du système de santé. C est pourquoi le gouvernement fédéral prend des mesures pour mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Grâce à la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le gouvernement du Canada possède les outils nécessaires pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens en adressant et en prévenant les dangers que présentent un large éventail de produits de consommation, notamment les produits utilisés à la maison, dans les loisirs et dans les sports. Cette loi donne au gouvernement le pouvoir de créer des interdictions générales, de rappeler un produit, d établir des exigences en matière de tenue des documents pour être en mesure de retracer le produit dans le cadre d un rappel, d obliger l industrie à déclarer les «incidents» associés à ses produits, de demander la réalisation d analyses et d essais pour vérifier la conformité et prévenir la non-conformité, d échanger et de divulguer de l information et d augmenter les amendes et les sanctions. La Loi permet également d harmoniser le système de sécurité des produits du Canada avec celui de nos principaux partenaires commerciaux étrangers et de renforcer la responsabilité de l industrie pour assurer la sécurité de tout produit de consommation qu elle fabrique, importe, annonce ou vend au public canadien. Le gouvernement du Canada s emploie également à cerner, à évaluer et à gérer les risques pour la santé que présentent les facteurs environnementaux dans la vie de tous les jours, très souvent en collaboration avec les PT. Pour ce faire, il évalue et gère les risques associés à la salubrité de l eau potable, à la qualité de l air, aux changements climatiques, à l exposition au rayonnement, à la fumée secondaire, à la santé au travail et aux produits chimiques présents dans le milieu de travail et dans l environnement. Plus précisément, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les groupes s intéressant aux questions de santé et d environnement, les groupes de consommateurs et l industrie pour réduire les risques que présentent les produits chimiques dangereux pour les gens et l environnement. Le Canada est devenu un chef de file mondial dans ce domaine en établissant des priorités claires pour l évaluation et la gestion de centaines de produits chimiques qui entrent dans l environnement lors de leur fabrication, de leur utilisation ou de leur élimination. Grâce au Plan de gestion des produits chimiques, qui a été lancé en 2006 et renouvelé en 2011 avec 12

13 516 millions de dollars sur cinq ans, le Canada a été le premier pays dans le monde à prendre des mesures visant à interdire l importation, la vente et la promotion de biberons contenant du bisphénol A. De plus, plus de vingt substances ont été ajoutées à la Liste critique des ingrédients de cosmétique pour interdire ou restreindre leur utilisation dans les cosmétiques au Canada, et plusieurs mesures ont été prises pour réduire l exposition des Canadiens et de l environnement à ces produits chimiques dangereux. La prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques comprendra l évaluation de 500 substances, d autres études sur des produits chimiques, comme le bisphénol A, sur les produits ignifuges et sur les produits chimiques qui ont une incidence sur la fonction hormonale, et l évaluation rapide de substances peu préoccupantes. Le Plan comprend également l Enquête canadienne sur les mesures de santé qui permet de surveiller l exposition des Canadiens aux principaux produits chimiques dans l environnement. Le gouvernement du Canada reconnaît également que la salubrité des aliments et une saine alimentation sont importantes pour les Canadiens. Le maintien de la sûreté de la réserve alimentaire du Canada est une responsabilité que se partagent les gouvernements, l industrie et les consommateurs. Le gouvernement s emploie à établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la valeur nutritive de tous les aliments vendus au Canada et travaille avec les intervenants pour promouvoir la saine alimentation et aider les Canadiens à faire des choix santé. Santé Canada est d ailleurs reconnu comme une autorité en matière de renseignements sur la nutrition, de politiques sur la nutrition et de normes, comme le Guide alimentaire canadien. Collaborer à la promotion de la santé et à la prévention des maladies Comme le souligne le Comité, le bien-être physique et mental sont deux éléments essentiels d une approche holistique de la santé. Une approche axée sur la collaboration et des partenariats sociaux créatifs sont cruciaux, tout comme les secteurs de la société partagent tous la responsabilité de maintenir les gens en santé et prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. L Accord de 2004 soulignait le rôle essentiel de la santé publique dans l atteinte de meilleurs résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, et les gouvernements ont collaboré dans le cadre des principales initiatives découlant de l Accord de 2004 en plus d aller au-delà de ce qui était initialement envisagé à mesure que des nouveaux défis se présentent. En 2005, les gouvernements FPT ont adopté la Stratégie pancanadienne en matière de modes de vie sains, qui met l accent sur la prévention des maladies chroniques et des blessures et sur la promotion d un bon état de santé au moyen d efforts coordonnés pour s attaquer aux facteurs de risque communs comme l obésité. La Déclaration sur la prévention et la promotion FPT adoptée en septembre 2010 instaure une vision de collaboration pour faire de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, des incapacités et des blessures une priorité d intervention. Par cette déclaration, les ministres reconnaissent qu il est nécessaire de prendre des mesures, autant dans les administrations publiques et dans le secteur de la santé, ainsi qu à l extérieur de ceux-ci (p. ex. dans les domaines de l environnement, de l économie et de la sensibilisation), pour instaurer les conditions qui déterminent notre état de santé global. Ce sont les défis auxquels le Canada devra faire face tant au niveau national que sur la scène mondiale. Le Canada a appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les maladies non transmissibles (maladies chroniques) de 13

14 2011 qui fait de la prévention une priorité. Plusieurs principes canadiens sont représentés dans la déclaration politique de l ONU qui souligne l importance d une approche globale et multisectorielle à la prévention et au contrôle des maladies non transmissibles. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi approximativement 173,9 millions de dollars dans la recherche sur l obésité, avec des investissements annuels de 70 millions de dollars dans les modes de vie sains et la prévention de maladies chroniques. En septembre 2010, les ministres FPT de la Santé ont approuvé Freiner l obésité juvénile : Cadre d action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Ce faisant, les ministres ont convenu de faire de l obésité juvénile une priorité collective et de se faire les champions de cet enjeu. En novembre 2011, les ministres de la Santé ont aussi approuvé des recommandations et des mesures clés que peuvent prendre les gouvernements pour promouvoir le maintien d un poids santé et réduire l obésité juvénile. En février 2012, les gouvernements ont organisé le Sommet sur le poids santé auquel ont participé divers intervenants, notamment du secteur privé, favorisant diverses nouvelles occasions de partenariat. Des investissements fédéraux dans l Initiative de sensibilisation et d éducation à une saine alimentation et dans la trousse éducative Mangez bien et soyez actif, par exemple, illustrent les efforts du gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à faire des choix plus sains. Santé Canada a investi 4 millions de dollars dans l Initiative de sensibilisation et d éducation à une saine alimentation du gouvernement afin d encourager les Canadiens à faire des choix sains à la maison, à l épicerie et au restaurant. La création de milieux sociaux et physiques favorables à l amélioration des résultats sur le plan de la santé passe par des initiatives de collaboration entre les gouvernements, les entreprises, les organismes de bienfaisance et les associations professionnelles de tous les niveaux. Dans le discours du Budget 2012, le gouvernement a reconnu le rôle que la participation au sport joue dans la promotion de modes de vie plus actifs et de communautés plus dynamiques et en meilleure santé. L amélioration de la santé et du bien-être est un des objectifs ultimes de la nouvelle Politique canadienne du sport, récemment endossée par le gouvernement du Canada et l ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de cette politique, Sport Canada investit dans diverses initiatives pour augmenter la participation au sport, notamment par le financement à coûts partagés d ententes bilatérales signées avec chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux et par l appui à ParticipACTION pour la promotion de l activité physique et de la participation au sport. Sport Canada contribue également à créer des milieux propices à l activité physique en investissant 2 million de dollars dans Le Grand Défi Pierre Lavoie afin d accroître la participation au sport et 5 millions de dollars dans le programme Canadian Tire Bon Départ qui a aidé près d un demi-million d enfants défavorisés à travers le Canada à participer à des activités physiques. Par l entremise d Infrastructure Canada, le gouvernement du Canada appuie les infrastructures de sport et de loisirs qui permettent de pratiquer des sports et de faire de l activité physique et favorisent le bien-être de la collectivité. Le crédit d impôt pour la condition physique des enfants encourage les enfants et les jeunes à être actifs en remboursant aux parents les frais d inscription de leurs enfants à des programmes d activité physique admissibles. De plus, le plan d action économique du Canada a fourni 500 millions de dollars pour améliorer et développer des installations sportives et récréatives. 14

15 Étant donné la plus grande sensibilisation à l importance de promouvoir une bonne santé mentale, le gouvernement du Canada travaille à l élaboration de données pancanadiennes sur la santé mentale et sur la maladie mentale qui comprennent les enfants et les jeunes. De plus, le gouvernement continuera de collaborer à l initiative sur le rendement des systèmes de la Commission de la santé mentale du Canada qui vise à mieux comprendre l état des choses en matière de santé mentale au Canada, à appuyer les décisions fondées sur des données probantes et à repérer des possibilités de recherche, entre autres l appui à l élaboration d indicateurs et de données, aux analyses et à la production de rapports. Le gouvernement collabore aussi avec des intervenants afin d appuyer l action multisectorielle sur la santé mentale des jeunes Canadiens par l entremise de l enquête Les comportements liés à la santé des enfants d âge préscolaire (CSJAS), une étude multinationale en milieu scolaire réalisée en collaboration avec l Organisation mondiale de la Santé. Cette étude représente également une importante source de données plus générales sur la santé et le bien-être des jeunes et sur le contexte social de leurs attitudes et de leurs comportements liés à la santé. Elle sert aussi d assise empirique à l élaboration de politiques et de programmes liés à l activité physique, au comportement sédentaire, aux habitudes alimentaires, à la prévention des blessures, à l obésité, à l intimidation, à la santé mentale, à la toxicomanie et à d autres comportements à risque. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec plusieurs secteurs pour veiller à ce que les Canadiens aient les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur bien-être. Par exemple, l initiative de prévention des blessures «Actif et en sécurité» met à profit le travail et les réseaux des organisations non gouvernementales afin de promouvoir la sécurité des enfants et des jeunes qui participent à des activités comme le hockey, le cyclisme et les sports aquatiques. De plus, le gouvernement continue d appuyer des interventions communautaires reconnues qui aident les Canadiens à améliorer leur état de santé, surtout ceux qui risquent davantage d avoir un mauvais état de santé. Par exemple, il finance des projets qui visent à éliminer les facteurs qui font obstacle à une bonne santé mentale chez les enfants, les jeunes et les familles grâce à des programmes communautaires d éducation et de soutien aux familles. Comme le reconnaît le Comité, le Réseau pancanadien de santé publique est devenu un mécanisme intergouvernemental efficace de collaboration, notamment pour établir des priorités et travailler avec d autres secteurs pour relever des défis en santé publique, y compris les déterminants sociaux de la santé, selon le moment le plus adéquat. En fait, un vaste éventail de programmes et de mesures du gouvernement fédéral à l extérieur du secteur de la santé, notamment des programmes d appui à l emploi et à l apprentissage, des mesures de sécurité du revenu et des programmes ciblés destinés aux groupes vulnérables, permettent de se pencher sur les déterminants sociaux de la santé et à réduire les inégalités en matière de santé. De plus, en 2011, le gouvernement du Canada a signé la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé, une occasion importante de travailler avec des partenaires canadiens et étrangers en vue de cerner des mesures qui peuvent être prises pour réduire les inégalités en santé. En outre, étant donné que la vaccination demeure essentielle pour contrer les risques posés par les maladies infectieuses, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses 15

16 partenaires provinciaux et territoriaux, par l entremise du Réseau de santé publique, à l examen de la Stratégie nationale d immunisation, pour améliorer la coordination dans l ensemble du pays et renforcer le système de vaccination au Canada. Entre-temps, les travaux sont en cours pour renforcer la mise au point de vaccins et l innovation dans ce secteur au Canada afin de répondre aux besoins à long terme en matière de santé publique, notamment en cas de pandémie de grippe. À mesure que de nouvelles priorités de santé publique se présentent, le gouvernement fédéral continuera de mettre sur pied des réseaux et des partenariats intersectoriels innovateurs, avec les PT et les principaux intervenants, afin d aborder les problèmes de santé importants auxquels les Canadiens font face. Il continuera d être un catalyseur des approches novatrices pour aborder les principales priorités en matière de santé comme la santé mentale, l obésité et les maladies pouvant être prévenues par la vaccination. De plus, le gouvernement fédéral continuera de travailler avec l ensemble des secteurs pour se pencher sur les déterminants sociaux de la santé, conformément aux principes de la Déclaration sur la prévention et la promotion de Améliorer la santé des Autochtones et des populations du Nord Le gouvernement du Canada a fait d importants investissements afin de soutenir les besoins propres aux Autochtones et aux populations du Nord. L année dernière seulement, le gouvernement du Canada a investi 30 millions de dollars dans la recherche sur la santé des Autochtones et approximativement 2,4 milliards de dollars dans des programmes et services pour les Premières Nations et les Inuits. Des programmes et des processus sont en place pour promouvoir la santé et le bien-être, prévenir les maladies, accroître la capacité des ressources humaines en santé et améliorer l intégration des services de santé dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Bien que ces initiatives aient contribué à améliorer l état de santé en réduisant les inégalités et en améliorant l accès aux services, il y a encore beaucoup à faire. Le gouvernement fédéral s efforce d accroître la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les intervenants en vue d assurer des progrès constants qui sont adaptés à la culture, fondés sur la communauté et adaptés au contexte géographique. Relever les défis relatifs à la santé des Autochtones L amélioration des résultats en matière de santé des Autochtones au Canada est un objectif que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires autochtones tentent de réaliser conjointement. Les PT fournissent des services de santé à tous les Canadiens, y compris les Autochtones. Santé Canada complète et soutient les services de santé pour les Premières Nations et les Inuits offerts par les PT, fournissant une gamme de programmes et de services communautaires en plus du Programme des services de santé non assurés (SSNA). Reconnaissant que les services de santé doivent répondre aux besoins et cultures propres aux Premières Nations et aux Inuits, le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires autochtones pour concevoir et exécuter ses programmes et ses initiatives. Par exemple, une étroite collaboration avec l Assemblée des Premières Nations et l Inuit Tapiriit Kanatami par le biais de groupes de travail mandatés par la ministre de la Santé permettent d harmoniser les initiatives fédérales avec les priorités des Premières Nations et des Inuits. En 2004, pour appuyer la prestation continue de services de santé essentiels et contribuer à l amélioration de l état de 16

17 santé général des populations autochtones, le gouvernement fédéral a affecté 700 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives ciblées en vue d améliorer les services de santé offerts aux Autochtones et combler les écarts sur le plan de la santé. Le financement a été renouvelé et augmenté pour une autre période de cinq ans dans le budget de 2010 dans une gamme de secteurs prioritaires. Entre 2006 et 2010, le Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA) visait à combler l écart important qui existe entre l état de santé des Autochtones et des Inuits et celui des autres Canadiens en adaptant et en améliorant l accès aux services de santé actuels. Le Fonds d intégration des services de santé (FISS) annoncé dans le budget de 2010, dans le cadre du renouvellement du financement des initiatives autochtones, s inspire des leçons retenues et des partenariats établis pendant le FTSA et met davantage l accent sur l intégration des services et sur la collaboration. Dans le cadre du FISS, le gouvernement du Canada collabore avec les PT et les organisations autochtones en vue d améliorer l intégration des services de santé. Des comités consultatifs ont préparé des plans d intégration dans tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, sauf au Nunavut où un tel plan est en cours de préparation. Les partenaires du projet étudient actuellement des approches adaptées à la région pour améliorer l accès aux services de santé. De plus, comme le souligne le Comité, depuis 2005, l Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone a permis d appuyer étudiants inuits, métis et des Premières Nations qui souhaitent faire carrière comme médecin, infirmier ou infirmière, sage-femme, physiothérapeute ou dans une autre profession où la main-d œuvre est insuffisante. De façon plus générale, des approches novatrices en matière de gouvernance sont mises en place afin d améliorer la collaboration dans les soins de santé. En octobre 2011, le gouvernement du Canada, les Premières Nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont signé l Accord cadre tripartite sur la gouvernance des soins de santé, un accord historique. En vertu de ce dernier, une autorité sanitaire des Premières Nations sera créée et le gouvernement fédéral lui transférera son financement et la responsabilité de la conception et de la prestation des programmes de santé destinés aux Premières Nations, dans un délai d au moins deux ans suivant la signature de l Accord, selon l entente conclue entre le Canada et l Autorité. L Autorité collaborera avec les régies régionales de la santé et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour faire en sorte que les Premières Nations jouent un plus grand rôle dans leurs soins de santé et que ces services soient intégrés au système de santé de la province. Étant donné le rôle essentiel que jouent la promotion de la santé et la prévention des maladies dans l amélioration des résultats en matière de santé et de la qualité de vie, le gouvernement du Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives importantes pour les populations autochtones dans ces domaines, notamment l Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et le Programme de soins de santé maternelle et infantile. En 2011, l Agence de la santé publique du Canada a annoncé un financement de $, par l entremise du Cadre de travail national sur la santé pulmonaire, au projet Taima TB, une initiative de partenariat avec le gouvernement du Nunavut afin d éliminer la tuberculose sur ce territoire. Les principales activités consistaient à faire du porte à 17

18 porte afin de diagnostiquer et de traiter les cas latents d infection à la tuberculose et de renseigner les gens sur la meilleure façon de gérer leur maladie. Le projet a aussi permis de mieux faire connaître la tuberculose dans la communauté grâce à des assemblées publiques, à des groupes de discussions et aux médias sociaux. Plus récemment, les IRSC ont récemment annoncé un nouvel investissement de 25 millions de dollars dans une nouvelle initiative de recherche en santé des Autochtones, Voies de l équité en santé pour les Autochtones, qui vise à favoriser la collaboration entre les chercheurs du domaine de la santé et les communautés autochtones en vue de trouver des solutions novatrices dans des domaines clés comme le suicide, la tuberculose, l obésité et la santé bucco-dentaire. Le gouvernement du Canada reconnaît aussi le rôle que les déterminants de la santé, comme l eau et le logement, jouent dans l amélioration des résultats en matière de santé. À cet égard, Santé Canada a appuyé des initiatives sur la salubrité de l eau potable par l entremise du Plan d action pour l approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, a présenté des mesures pour régler le problème de moisissures dans les logements des réserves dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures dans les communautés des Premières Nations et a appuyé la croissance et le développement en santé des enfants en vertu du Programme d aide préscolaire aux Autochtones. Améliorer l accès aux soins de santé dans le Nord Reconnaissant les défis que représente la prestation de soins de santé dans le Nord en raison de la capacité et des infrastructures limitées, ainsi que les circonstances uniques des communautés éloignées, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des initiatives pour compléter les transferts fédéraux fournis aux territoires par l intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé et de la formule de financement des territoires. Cela a permis aux Canadiens vivant dans le Nord d avoir un meilleur accès aux soins communautaires et autres dans les territoires. Comme le Comité l a entendu, l Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST) a joué un rôle déterminant dans l élaboration et la prestation de services de santé novateurs dans le Nord, guidée par un groupe de travail fédéral/territorial chargé du suivi des progrès réalisés par rapport à l engagement et aux priorités des gouvernements. Par le biais du groupe de travail, Santé Canada entretient de solides relations de collaboration avec les territoires, qui rendent compte chaque année des progrès réalisés et de leurs activités. L IVSST, à l origine financée à hauteur de 150 millions de dollars sur cinq ans, a été prolongée jusqu en Grâce à cette initiative, les territoires ont réalisé des progrès dans la réduction du recours au système de santé et dans le renforcement des services au niveau local et de la capacité en matière de prestation de services dans les territoires. Le Fonds d accès aux soins de santé dans les territoires de l IVSST a permis aux territoires de mettre en œuvre des réformes à long terme des soins de santé, alors que la subvention pour le transport pour raison médicale a permis de compenser le coût élevé de ce type de transport. Selon l évaluation sommative de 2010 de l IVSST, l initiative a permis aux territoires de trouver des solutions novatrices pour combler les lacunes au niveau de la prestation de services, par exemple en élaborant une stratégie pour la santé publique au Nunavut et une stratégie en matière de ressources humaines au Yukon, en augmentant le personnel infirmier dans les petites communautés de l ensemble des Territoires-du-Nord-Ouest et en offrant des programmes de formation en santé mentale et de 18

19 formation de sages-femmes. Le Nord profitera aussi de l Initiative de postes de résidence en médecine familiale et de l allégement du prêt étudiant pour les nouveaux médecins et le nouveau personnel infirmier, décrit précédemment, dans la section sur l appui à l innovation et à l amélioration en matière de soins de santé. Ces deux initiatives devraient permettre d augmenter de manière significative le nombre de fournisseurs de soins de santé dans les communautés éloignées et nordiques. Enfin, reconnaissant les contraintes sur le plan de la capacité et des ressources touchant les organismes de soins de santé du Nord, le gouvernement s efforce de simplifier le financement lié à la santé afin d alléger le fardeau administratif et d offrir plus de souplesse. Par exemple, grâce à l Approche axée sur le mieux-être dans le Nord élaborée en collaboration avec les territoires, le financement de plusieurs programmes communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies a été réuni dans une seule entente pluriannuelle au Nunavut. L Approche axée sur le mieux-être dans le Nord, que les Territoires-du-Nord-Ouest et le Yukon envisagent d adopter, contribue à faire en sorte que les investissements du gouvernement fédéral dans les territoires répondent efficacement aux priorités des territoires et des communautés. L ouverture de nouveaux bureaux du portefeuille de la Santé à Iqaluit et à Yellowknife permettra d améliorer davantage la prestation de services locaux dans le Nord. Démontrer les résultats aux Canadiens Comme le souligne le Comité, l Accord de 2004 a mené à des hausses importantes du nombre de professionnels de la santé, à une majorité de Canadiens subissant des opérations dans les délais recommandés, à une utilisation accrue des dossiers de santé électroniques et à une meilleure collaboration en matière de santé publique. Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît l importance de progrès constants; il investit donc dans la recherche et la reddition de comptes afin de mieux démontrer les résultats aux Canadiens en matière de soins de santé. De solides mécanismes de responsabilisation et des renseignements pertinents sont essentiels à l amélioration du système de santé. Étant donné que les Canadiens font d importants investissements dans leur système de santé, ils devraient s attendre à des résultats tangibles au fil du temps au niveau de l accessibilité aux soins de santé, de leur qualité et de leur viabilité. Pour favoriser le changement, les administrateurs du système de santé se fient aussi aux données pour comprendre ce qui fonctionne et découvrir de nouvelles façons de faire les choses. La mesure du rendement devient de plus en plus importante pour réduire les pratiques inefficaces et le gaspillage, alors que les réussites avérées peuvent être diffusées partout au pays afin de guider le changement dans l ensemble du système. En fin de compte, une meilleure compréhension de ce qui fonctionne dans les soins de santé signifie de meilleurs soins pour les Canadiens. Améliorer les mesures du rendement et l établissement de rapports Le Comité soulignait que d importants progrès ont été réalisés dans les mesures du rendement du système de santé et l établissement de rapports au cours des dernières années. Le gouvernement du Canada continue d en faire sa priorité en soutenant des organismes comme l ICIS qui joue un rôle important en fournissant des renseignements essentiels sur le système de santé au Canada et sur la santé des Canadiens. Il publie ses propres rapports sur le rendement du 19

20 système et sur des questions précises relatives à la santé, en plus de fournir l infrastructure de données que peuvent utiliser les gouvernements, les conseils sur la qualité des services de santé, les autorités sanitaires et d autres entités pour faire de la surveillance, des analyses et des rapports pour le public. Grâce à ses enquêtes et à ses rapports publics, Statistique Canada représente aussi une source essentielle de renseignements sur les soins de santé et l état de santé. Le Conseil canadien de la santé, chargé par les gouvernements FPT de surveiller les progrès réalisés en vertu des accords sur la santé et d en publier les résultats, analyse les données provenant de l ICIS et d autres sources afin de présenter des rapports aux Canadiens sur la manière dont fonctionne le système de santé. Le gouvernement a récemment annoncé le versement de 238 millions de dollars à l ICIS pour qu il poursuive son travail avec les PT afin de combler les lacunes dans les données et de produire des renseignements opportuns, significatifs et comparables. Grâce à des organisations comme l ICIS et aux partenariats de collaboration qu il a établis, le Canada dispose d une solide base sur laquelle établir un cadre pancanadien de mesure et de production de rapports qui appuie l innovation et l amélioration du système et informe les Canadiens. Appuyer le développement et l échange des connaissances Des efforts semblables sont faits dans la recherche, l innovation et l échange de pratiques exemplaires afin d améliorer la capacité du Canada à offrir de meilleurs soins. Plusieurs provinces se sont dotées d un conseil de la qualité, qui met en lumière les progrès, les obstacles et les occasions à saisir. D importants investissements effectués par le gouvernement fédéral dans les domaines de la recherche ainsi que du développement et de l échange des connaissances jouent aussi un rôle fondamental dans l innovation et l amélioration du système de santé. Financer la recherche en santé Tel qu il est décrit tout au long de la présente réponse, le gouvernement du Canada fait d importants investissements dans la recherche sur la santé, travaillant en collaboration pour recenser les lacunes dans les connaissances et les priorités et fournissant du financement aux universités, à l industrie et aux organisations non gouvernementales. Le budget des IRSC, l agence fédérale chargée du financement de la recherche en santé au Canada, est passé de 748 millions de dollars en 2004 à 1 milliard de dollars en Bien qu une grande partie de ce financement soit pour la recherche biomédicale et clinique, qui apporte une importante contribution aux soins de santé, les investissements des IRSC dans les services de santé ont augmenté, passant de moins de 4 millions de dollars en 2000 à 48 millions de dollars en Par le truchement des IRSC, le gouvernement du Canada continuera d investir dans la recherche visant l amélioration du système et des services de santé du Canada, comme le recommande le Comité. Le gouvernement sera responsable de ces investissements par le plan stratégique intitulé L innovation au service de la santé De meilleurs soins et services par la recherche, qui comprend des mesures de rendement liées à la Stratégie de recherche axée sur les patients, laquelle a été mentionnée par le Comité. 20