ANNEXES A LA DELIBERATION

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2 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 cp ANNEXES A LA 25/06/13 10:06:00

3 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 cp Etat récapitulatif des 25/06/13 10:06:00

4 4 cp

5 5 cp

6 6 cp

7 7 cp

8 8 cp

9 9 cp

10 10 cp

11 11 cp

12 12 cp

13 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 cp Fiches projets 2.1. Formation des élus locaux et des agents des collectivités locales (1 25/06/13 10:06:00

14 14 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PROMOTION DE LA FORMATION CONTINUE POUR LES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ADMINISTRATIONS (RESEAU MEDITERRANEEN DES CENTRES DE FORMATION AUX METIERS DE L'EAU) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 39,22 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OFFICE INTERNATIONAL EAU Adresse administrative : 23 RUE DE MADRID PARIS Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - amélioration des performances des services publics d eau et d assainissement des collectivités locales et administrations concernées ; - renforcement de capacités des centres de formation professionnelle aux métiers de l eau et de la formation continue des agents des services d eau et d assainissement au Maghreb ; - mise en place des conditions nécessaires au fonctionnement d un réseau de compétences ; Description : - mise en place d un réseau méditerranéen regroupant des centres de formations aux métiers de l eau marocains, algériens et tunisiens : mutualisation des compétences et définition d une offre de formation ; coordination du réseau et développement par un service dédié (exécution du programme, sécurisation du budget et élaboration d un plan de communication) ; - création d une cartographie interactive des activités et des capacités des centres de formation continue sur l eau en Méditerranée ; - conduite de deux études relatives au contexte réglementaire et financier des pays méditerranéens en matière de formation continue et à l analyse coûts-bénéfices montrant les impacts positifs de la formation continue ; - promotion de la formation continue auprès des décideurs, des institutions financières internationales, des bailleurs de fonds et des gestionnaires de services publics de la durabilité et de l efficacité de l investissement dans les ressources humaines et la formation (diffusion d études et d information sur les

15 15 cp bénéfices de la formation continue, contrairement à la formation ponctuelle à l accompagnement de montage de projet). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un ingénieur de l'oieau; - les services de secrétariat de l'oieeau; - le SEMIDE pour les services liés à la cartographie. Moyens techniques: - création d'un site Internet et d'une base de données partagée d'information sur les centres de formation; - création d'une cartographie interactive. Intérêt régional : - les centres membres du réseau seront des interlocuteurs locaux qualifiés et compétents, mobilisables par les autorités franciliennes engagées dans des actions de coopération décentralisée ; - les entreprises franciliennes pourront bénéficier des contacts établis avec les centres de formation, pour présenter leurs outils lors de séminaires et rencontrer leurs clients, ou les doter d équipements. - le tissu étudiant francilien est mobilisé par le biais d AgroParisTech ; - valorisation de l expertise francilienne en matière de formation à la gestion de services publics d eau et d assainissement. Public(s) cible(s) : - les centres de formation franciliens (OIEau et AgroParisTech) et méditerranéens partenaires ; - les gestionnaires et les personnels des services d eau et d assainissement bénéficiant des investissements en termes de formation continue. Détail du calcul de la subvention : - frais de déplacement et d'hébergement; - organisation de la conférence finale; - réalisation des outils (cartographie, site web, base de données); - communication. Localisation géographique : FRANCE ALGERIE MAROC TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

16 16 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: personnel OIEau (25000 ), personnel AgroParisTech (13000 ), personnel CITET (8000 ), personnel ESMRE (8000 ) et personnel ONEE-IIAE (8000 ) frais de transport et d'hébergement: participation aux comités de pilotage (19000 ), conf finale Paris (8000 ), visite technique en ÎdF (4000 ), participation évènements internx (2000 ) communication: site web et cartographie (6000 ) et publications (1000 ) ,00 60,78% ,00 32,35% 7 000,00 6,86% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (OIEau) ,00 24,51% apport des partenaires du projet (AgrosParisTech (13000 ), Centre International des Technologies de l'environnement de Tunis - CITET (8000 ), Ecole Supérieure de Management des Ressources en Eau Algérie -ESMRE (8000 ) et Office National de l Eléctricité et de l Eau Maroc-IIAE (8000 ) ,00 36,27% Région Île-de-France ,00 39,22% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

17 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 cp Promotion des droits humains, du droit des femmes, de l égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations (3 25/06/13 10:06:00

18 18 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ANIMATIONS SOCIO-CULTURELLES ET EDUCATIVES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 46,30 % 7 500,00 Montant Total de la subvention 7 500,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BOUBEKER EDUC DEVEELOPP INSERT Adresse administrative : 16 RUE BOBILLOT PARIS 13 Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 5 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - offrir des moments de détente sous forme d ateliers de découverte aux enfants du centre d animation de Sidi-Yahya (Oujda) et aux enfants défavorisés des villages de Boubeker et Touissit ; - donner l opportunité à de jeunes étudiants français de découvrir la culture marocaine et les retombées du printemps arabe dans la région. Description : - animations socioculturelles dans le centre de Sidi Yahya et dans les villages alentours (2 semaines), organisées par les étudiants de l Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sous forme d ateliers d éveil à de grandes thématiques telles que les droits de l Homme ou la démocratie ; - découverte des activités de l Institut Français et rencontres-débats avec les étudiants de sciences politiques de l université d Oujda (3ème semaine). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 9 étudiants de l'iris; - 10 jeunes marocains en insertion professionnelle; - deux encadrants: un membre de l'association Bledi Maroc et le directeur du centre d'animation.

19 19 cp Moyens techniques: - mise à disposition du centre socioculturel d'oujda; - location de voitures; - réalisation d'un film témoin du projet; - achat de matériel sportif pour le centre d'oujda. Intérêt régional : - participation des étudiants de l IRIS; - diffusion de l information au sein de l IRIS. Public(s) cible(s) : - 9 étudiants de l IRIS et l association BLEDI ; - un groupe d étudiants de l Université d Oujda ; - les adhérents du centre Sidi-Yahya ; - les enfants des villages ruraux visités (Boubeker et Touissit). Détail du calcul de la subvention : - frais de préparation et de suivi; - frais de transport et d'hébergement; - frais administratifs. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

20 20 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: accompagnement à la réalisation du projet en France et au Maroc (1500 ), préparation technique de l'action (750 ), personnel local (600 ) frais de transport et d'hébergement: billets avion (2700 ), location voitures (1500 ), hôtel (1890 ), per diem (4200 ) achats (matériel d'animation et sportif) communication (information, sensibilisation, restitution en France) frais administratifs : ligue de l'enseignement (100 ), frais de gestion (230 ), assurances (180 ) autres frais: soins et réparations (300 ), visites culturelles (750 ) 2 850,00 17,59% ,00 63,52% 1 200,00 7,41% 300,00 1,85% 510,00 3,15% 1 050,00 6,48% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (autofinancement des participants) 3 700,00 22,84% association porteuse du 600,00 3,70% projet (Bledi Maroc) partenaire du projet (IRIS) 1 000,00 6,17% Région Île-de-France 7 500,00 46,30% autres subventions publiques: Etat (2200 ) et Ministère de la Jeunesse et des Sports (1200 ) 3 400,00 20,99% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

21 21 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE DE L ENFERMEMENT DES ETRANGERS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 22,89 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MIGREUROP Adresse administrative : 21 T RUE VOLTAIRE PARIS Statut Juridique : Association Date de publication au JO : 26 août 2006 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - réaliser un site internet pour valoriser les informations relatives au confinement des étrangers en Europe et au-delà, à travers une cartographie dynamique et interactive ; - renforcer les liens des associations franciliennes avec celles du sud et de l est impliquées dans la promotion des droits de l Homme en général et des droits des migrants en particulier. Description : Réalisation d une cartographie dynamique et interactive des lieux d enfermement des migrants vers l Europe. Bien que la «cartographie dynamique» ambitionne de couvrir l ensemble des Etats membres de l Union européenne (UE) et de la région euro-méditerranéenne, les données et informations concernant la région Île-de-France, la Tunisie, l Egypte, le Liban et la Turquie, seront collectées en priorité. Calendrier de réalisation : - août 2013 : validation de la liste des indicateurs temporels ( ) et atemporels par camp et par pays et démarrage de la collecte des données/informations par camp et par pays ; - septembre 2013 : développement de la base de données et de l interface de saisie par l unité mixte de service RIATE de l Université Paris Diderot (cartes, graphiques, tableaux et figures statiques ou interactives) ; démarrage de la saisie des données ;

22 22 cp octobre-novembre 2013 : développement du site web - décembre 2013 : rencontre internationale organisée à Paris à l occasion du lancement de la carte dynamique : 1. conférence de presse ouverte au public ; 2. session ouverte d échanges autour des questions de l enfermement et des mobilisations en cours dans la région euro-méditerranéenne ; 3. identification de plans d action à mettre en place pour l année 2014 pour renforcer les liens entre les mobilisations, en groupes de travail. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - une coordinatrice du projet à mi-temps (5 mois); - un opérateur de saisie (5 mois); - membres du «groupe enfermement» et bureau de communication des associations du groupe ; - membres des associations partenaires du sud et de l est de la Méditerranée et leurs bureaux de communication; - membres du groupe cartographie; - un ingénieur mis à disposition par l UMS RIATE. Moyens techniques: - développement, hébergement et mise à jour d une base de données en ligne; - développement, installation, maintenance et hébergement d une application de cartographie dynamique intégrée au site internet; - conception graphique, intégration et mise en ligne d un site web; - location salle et interprètes pour la rencontre internationale de lancement. Intérêt régional : - organisation en Île-de-France rencontres relatives à la détention des migrants (à Cergy, Les Ulis, Palaiseau, Versailles ou Vincennes, villes où sont situés les centres de domiciliation du réseau francilien Dom Asile1). Ces échanges feront l objet d une restitution écrite à destination de l ensemble des cibles franciliennes du projet. - rencontre internationale organisée à Paris en décembre 2013 à l occasion du lancement de la carte dynamique. L évènement sera organisé par Migreurop (Anafé, Fasti, Gisti, La Cimade) et les autres structures franciliennes associées au projet (UMS RIATE de l université Paris 7 Diderot et l Observatoire de l Enfermement des Etrangers). La journée sera structurée autour de quatre temps forts : organisation d une conférence (intervenants pressentis : La Cimade Ile-de-France, Dom Asile, EHESS), présentation de la carte dynamique et organisation d ateliers thématiques sur les moyens de renforcer la coopération entre les acteurs européens et méditerranéens (invitation des élus du Conseil Régional). Public(s) cible(s) : bénéficiaires, dont 100 bénéficiaires directs et indirects (estimations très détaillées, sur la base d une liste de toutes les structures associées et autres réseaux concernés par ces problématiques en Île-de-France et dans chacun des pays concerné). Détail du calcul de la subvention : - charges salariales; - hébergement de la base de données sur serveur mutualisé; - développement, installation et maintenance d une application de cartographie dynamique intégrée au site internet; - gestion du nom de domaine; - conception graphique, intégration et développement du site internet; - traductions (contenus site français/anglais). 1 Le réseau Dom Asile regroupe onze centres de domiciliation répartis sur 7 départements de la région Ile-de-France : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l Essonne, le Val d Oise, le Val de Marne.

23 23 cp Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: 1 salarié à mi-temps - coordination (11444,6 ), 1 volontaire au Liban (250 ), 1 opérateur de saisie de données (10500 ) frais de transport et d'hébergement: avion, train (6400 ) et per diem (2400 ) achats: hébergement de la base de données (828 ), application cartographique dynamique intégrée au site Internet (6000 ) communication: conception graphique, intégration et développement du site internet (8000 ), traduction (5000 ), conférence de presse (700 ), location salle (1700 ), interprétariat (8500 ) frais administratif (location bureau, électricité, téléphone) autres: frais de fonctionnement de l'association liés au projet (3000 ), ,60 33,87% 8 800,00 13,43% 6 835,00 10,43% ,00 36,17% 1 000,00 1,53% 3 000,00 4,58% Total ,60 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 22,89% Institut méditerranéen d'études avancées d'aix- Marseille 2 000,00 3,05% Fondation Un monde par tous ,00 18,31% European Programme for ,00 34,34% Integration and Migration FONDATION DE FRANCE ,60 21,41% Total ,60 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

24 24 cp Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement ,00 Montant total ,00

25 25 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SENSIBILISER ET MOBILISER LA SOCIETE CIVILE ALGERIENNE ET FRANCILIENNE AUTOUR DES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE ET DU CRIME DES DISPARITIONS FORCEES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 23,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COLLECTIF DES FAMILLES DE DISPARU(E)S EN ALGERIE Adresse administrative : 181 AVENUE DAUSMESNIL PARIS Statut Juridique Objet Date de publication au JO : 3 juillet 1999 : Association : Aider les membres des familles de disparus en Algérie à retrouver les disparus et réhabiliter ces derniers une fois retrouvés. Actions de sensibilisation, organisation des débats. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Sensibiliser et mobiliser la société civile algérienne et francilienne à la question des droits de l Homme et du crime des disparitions forcées. Description : Renforcer la visibilité de l'association et de ses actions. - constitution d une équipe de bénévoles ; organisation de trois sessions de formation aux techniques de communication sur le web et sur les technologies de l audio-visuel (Algérie) ; - réalisation d un film au sujet les disparitions forcées ; - réalisation d un audio-documentaire ; - réalisation et diffusion d une émission de radio une fois par mois (première émission prévue en avril 2014) ; - amélioration du site web du CFDA et du mémorial ;

26 26 cp organisation d événements en Île-de-France autour de la thématique des droits de l Homme et des disparitions forcées (le 30 août, à l occasion de la journée internationale des disparitions forcées, le 10 décembre, et au cours du 2e semestre 2014). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - les chargés de mission du CFDA (coordination du projet); - un formateur en communication; - un réalisateur (accompagnement du montage du documentaire); - un reporter radio (audio-documentaire), - un informaticien; - formation d'un équipe de bénévoles (poursuite des actions de communication en Algérie). Moyens techniques: - réalisation d'un documentaire vidéo et d'un documentaire audio; - actualisation du site Internet; - location de salles pour les évènements; - interprétariat et traduction pour les évènements. Intérêt régional : Diffusion en Île-de-France des films et audio-documentaires réalisés. Public(s) cible(s) : - en Île-de-France : jeunes issus de la diaspora algérienne, militants de défense des droits de l Homme, étudiants, journalistes ; - en Méditerranée : cinq ou six jeunes bénévoles proches de disparus, militants et étudiants (formés à la réalisation de petits films et responsable de la diffusion d une émission radio) ; - un reporter professionnel (chargé de la réalisation d un film sur les disparitions forcées de 20 à 30 min) ; - un reporter de radio (chargé de la réalisation d un audio-documentaire d environ 50 minutes). Détail du calcul de la subvention : - frais de préparation et de suivi des actions; - frais de déplacement et d'hébergement; - achat de matériaux; - communication; - frais de fonctionnement de l'association liés au projet. Localisation géographique : FRANCE ALGERIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

27 27 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % salaire assistant de projet Algérie (2500 ) et salaire chargé de l'administration du projet ( ) frais de transport et d'hébergement: transport en Algérie (4800 ), billets avion 7000 ), per diem participants (14000 ) achats: logiciels video (1200 ), caméra (1000 ), location matériel vidéo et audio (4000 ), supports communication (1000 ) communication (actualisation sites internet) frais administratifs: loyers CFDA et SOS Alger (8700 ), téléphone, Internet fax et frais postaux (1000 ) autres frais: frais de fonctionnement de l'association liés au projet (4135 ), variation prix billets avion (1500 ), intérprétariat et traduction (5000 ) ,00 27,06% ,00 29,71% 7 200,00 8,29% ,00 11,52% 9 700,00 11,17% ,00 12,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 23,03% Action Extérieure de l'ue ,00 54,28% financements privés: National Endowment for Democracy (14200 ), Fonds pour les droits humains mondiaux (5500 ) ,00 22,69% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

28 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 cp Appui à la structuration de la société civile (5 25/06/13 10:06:00

29 29 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT CITOYEN ET SOLIDAIRE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES MAROCAINES DANS LEURS LIENS AVEC DES ASSOCIATIONS DE JEUNES FRANCILIENS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 49,90 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ETUDIANTS ET DEVELOPPEMENT Adresse administrative : 50 RUE DES TOURNELLES PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gayo DIALLO Date de publication au JO : 9 décembre 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - soutenir les associations étudiantes marocaines dans leurs initiatives citoyennes et solidaires ; - renforcer et accompagner les échanges et les partenariats entre associations étudiantes franciliennes et marocaines ; - sensibiliser les responsables d établissements supérieurs marocains à l importance de l engagement associatif étudiant. Description : Soutenir les associations étudiantes marocaines dans leurs initiatives citoyennes et solidaires : - 2 rencontres régionales (à Rabat et Casablanca) de sensibilisation et de formation rassemblant 60 à 70 responsables associatifs étudiants et animées par 2 formateurs du réseau E&D et par des étudiants français et marocains (qui bénéficieront, en amont, d une journée de formation aux techniques d animation et de mise en réseau) ; - 2 sessions de formation (à Rabat et Casablanca) en montage de projets et accompagnement de projets

30 30 cp adressée chacune à 20 responsables associatifs étudiants. Les projets les plus prometteurs repérés au cours des formations seront accompagnées dans leur réalisation par l équipe d E&D et de son partenaire marocain Carrefour Associatif ; - 2 parcours de formation thématiques en France (2013 puis 2014) réunissant 6 représentants des associations étudiantes marocaines les plus expérimentées et d une durée de 2 jours. Renforcer les partenariats entre associations étudiantes franciliennes et marocaines : - participation d une délégation de 5 associations partenaires marocaines et de 5 associations franciliennes à l université d été d E&D (2013 puis 2014) dont l objectif principal est la préparation de l année de collaboration franco-marocaine à venir ; - 1 journée de rencontre chaque année réunissant 25 à 30 représentants d associations franciliennes étudiantes actives au Maroc dans le but de renforcer leur connaissance mutuelle et d identifier celles qui sont susceptibles de participer aux différentes rencontres franco-marocaines organisées dans le cadre du projet ; - participation de 6 jeunes porteurs de projets marocains et 6 autres français à la rencontre «Carrefour des projets» organisée pendant 10 jours au Maroc et durant lesquels ils formulent conjointement des propositions de projets. Ces derniers feront l objet d un accompagnement par E&D et par son partenaire marocain (appui à la recherche de financements). Sensibiliser les responsables d établissements supérieurs marocains à l importance de l engagement associatif étudiant : - séminaire sur la «Responsabilité sociale des universités» (RSU) organisé à Rabat pour une centaine de participants. Il s agira de restituer les recommandations formulées en amont par un groupe de réflexion réunit par E&D et dont l objet d étude est la reconnaissance des établissements de l enseignement supérieur mobilisés sur la question de l engagement associatif étudiant au Maroc ; - visite de 4 jours en Île-de-France d une délégation de 6 acteurs marocains impliqués dans la RSU (rencontres avec les acteurs franciliens). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - Délégué général Etudiants et Développement (8 jours/an); - Volontaire à temps plein: - 1/2 ETP chargé de projet Carrefour Associatif; - 1/2 ETP Volontaire de Solidarité Internationale; - 1/2 ETP assistant administratif et financier Carrefour Associatif; - 83 formateurs; - 5 bénévoles Carrefour Associatif 15 bénévoles Etudiants et Développement Intérêt régional : Une partie des actions se déroule en Île-de-France. Les associations étudiantes franciliennes sont intégrées tout au long du projet, notamment à travers la mobilisation du réseau Animafac. Public(s) cible(s) : - les associations étudiantes franciliennes actives au Maroc ; - les associations étudiantes marocaines participant aux activités ; - les 2 universités partenaires marocaines (Université Hassan II de Casablanca et Université Mohamed V Souissi de Rabat) rassemblant 17 établissements supérieurs et comptant chacune plus de étudiants ; - les populations marocaines bénéficiaires des projets portés par les étudiants ; - les associations marocaines partenaires du projet. Détail du calcul de la subvention : - dépenses liées à l'organisation des activités; - frais de personnel;

31 31 cp frais administratifs; - frais de fonctionnement. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % coordination du projet (salaire, communication, dépenses liées à l organisation des séminaires et rencontres) ,00 90,02% Frais administratifs 3 600,00 5,09% frais de fonctionnement de 3 460,00 4,89% l'association liés au projet Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Etudiants et 2 000,00 2,85% Développement) apport des partenaires du 2 000,00 2,85% projet Région Île-de-France ,00 49,90% autres subventions publiques: AFD (11070 ), UNICEF Maroc (17070 ), Entraide Nationale Maroc (1000 ), PEJA (2000 ) ,00 44,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale Montant total ,00

32 32 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SOCIETE CIVILE FRANCAISE ET TUNISENNE : ECHANGE DE SAVOIR-FAIRE ET RENFORCEMENT MUTUEL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 27,76 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEVELOPPEMENT SANS FRONTIERES DSF Adresse administrative : 26 AVENUE PIERRE LAROUSSE MALAKOFF Statut Juridique : Association Objet : Sous la forme d un cabinet de recrutement spécialisé en solidarité internationale, DSF coordonne l envoi de volontaires internationaux au sein d un large réseau d ONG locales intervenant en Afrique, Asie ou Amérique latine. Les volontaires participent au renforcement des capacités des organisations d accueil, membres du réseau DSF. Date de publication au JO : 2 décembre 2006 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - renforcer les capacités des organisations de la société civile tunisienne actives dans le secteur de la prévention/santé ; - développer les échanges de pratiques et de savoir-faire entre sociétés civiles tunisienne et française. Description : En Tunisie :

33 33 cp mise en œuvre d un programme de formations assurées par le Bureau Association Conseil (BAC, structure mise en place par DSF en 2011 en Tunisie) dans le domaine de la communication, le plaidoyer, la gestion de projets, le suivi et l évaluation, la gouvernance, le droit des associations etc. (24 modules de formation sur une demi-journée et 4 modules de formation à la journée) ; - déclinaison des formations en régions (4 formations dans 4 villes tunisiennes) ; - organisation du «mercredi des associations», rencontre inter-associative mensuelle ; - établissement d un programme d échanges entre 3 associations tunisiennes et 3 associations françaises. En Ile-de-France : - séminaire de restitution du voyage d échanges en France ; - journée de restitution des activités du projet à la Maison de la Vie Associative de Malakoff. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un responsable de projet tunisien; - 5 volontaires en contrat de service civique; - 2 stagiaires tunisiens; - une chargée de programme en Tunisie. Moyens techniques: - site Internet de l'association porteuse du projet; - diffusion de plaquettes de présentation de l'association; - salle de conférence à la Maison de la Vie associative de Malakoff. Intérêt régional : - organisation d une restitution du projet à Malakoff, sous forme d un séminaire participatif où seront invitées des associations franciliennes travaillant en lien avec la Tunisie ou localement à Paris sur le thème de la santé. Certaines de ces associations sont déjà en relation avec DSF: Solidarité Laïque, Médecin du Monde, Les blouses Roses, ARCAT, Tendre la main. En tant que partenaire de DSF sur le projet du BAC, France Volontaires sera convié à cette restitution. D autres associations seront également invitées : CCFD, Cités-Unies France, Secours populaire Français, La Croix-Rouge française ainsi qu un représentant des Ateliers Santé Ville (outil étatique de la politique de la ville visant à privilégier la concertation dans l élaboration des programmes locaux de santé publique). - mise en réseau des acteurs tunisiens et franciliens travaillant localement dans le domaine médical via la création d un annuaire répertoriant ces acteurs sur le site Internet de DSF, la publication des activités des partenaires tunisiens de DSF et celles des acteurs franciliens susceptibles de déboucher sur de futurs partenariats. Public(s) cible(s) : En Ile-de-France : - 3 associations franciliennes travaillant sur les thèmes de la santé et de la prévention (programme d échanges), dont l association ARCAT ; - les participants à la restitution (60 personnes). En Tunisie : - les participants au projet (15 personnes); - les participants à la conférence organisée à Tunis (60 personnes); - les associations tunisiennes, dont Esmâani et ATL MST Sida participant au programme d échanges ; acteurs de la société civile tunisienne bénéficiant des services du BAC ou participant aux événements organisés. Détail du calcul de la subvention : - coordination et suivi du projet; - frais de transport et d'hébergement; - logistique des formations à Tunis et en région; - communication; - formation en ingénierie de formation des volontaires.

34 34 cp Localisation géographique : FRANCE TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: personnel local (20138 ), personnel expatrié (24175 ), coordination et suivi du personnel (23510 ) frais de transport et d'hébergement: transport international (6660 ), transport local (120 ), hébergement (1900 ), per diem (2500 ) ,00 53,81% ,00 9,19% achats: fournitures de bureau 600,00 0,48% communication (plaquettes de présentation des services du BAC) 1 500,00 1,19% frais administratifs: services (2400 ), loyer des locaux (19200 ), assurance des volontaires français (4673 ), indemnités logement des volontaires (5400 ) logistique formations et séminaire restitution (7500 ), mercredi des associations (1200 ), atelier de restitution (2500 ) ,00 25,13% ,00 10,21% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Développement sans frontières) 7 920,00 6,28% Région Île-de-France ,00 27,76% Ambassade de France à ,00 44,18% Tunis Agence du service civique ,00 21,78% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

35 35 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : POUR LA PROTECTION DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX EN EGYPTE ET TUNISIE : APPUI A LA STRUCTURATION D'ACTEURS COLLECTIFS LOCAUX SUR LES ENJEUX DE LA COOPERATION EURO-MEDITERRANEENNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 40,11 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AITEC - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES TECHNICIENS EXPERTS ET CHERCHEURS Adresse administrative : 21 TER RUE VOLTAIRE PARIS 11 Statut Juridique : Association Objet : L'AITEC a pour but de regrouper des praticiens de différentes disciplines scientifiques et techniques afin de faciliter l'exercice pluridisciplinaire de leurs activités et de favoriser et promouvoir une réflexion commune sur les implications sociales de ces disciplines et leur mise en pratique. Date de publication au JO : 1 juin 1983 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Appuyer le renforcement des capacités des sociétés civiles tunisienne et égyptienne à défendre les droits économiques, sociaux et environnementaux des plus vulnérables dans leurs territoires. Elaborer une stratégie de plaidoyer collective. Description : - appui à la formation d acteurs locaux : production de deux brochures de sensibilisation sur les enjeux de

36 36 cp la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine des droits économiques et sociaux, production d un guide méthodologique sur les stratégies de campagne et de plaidoyer auprès des décideurs politiques. Les formations seront organisées par les associations partenaires appuyés par deux volontaires du service civique (Echanges et partenariats) ; - organisation de missions de volontaires dans les structures partenaires ; - organisation de 3 rencontres pour les bénéficiaires (en France, en Tunisie et en Egypte) pour appuyer l élaboration méthodologique et définir des stratégies collectives ; - organisation d une rencontre en présence de responsables politiques (locaux et européens) en vue des élections européennes. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - chargée de mission AITEC (coordination projet); - groupe de travail de l'asociation porteuse du projet sur le finacement du développement et les politiques commerciales (composé de militants associatifs, professionnels engagés, chercheurs universitaires, etc.); - deux volontaires en mission chez les partenaires méditerranéens. Moyens techniques: - documents d'information/sensibilisation accessibles en trois langues. Intérêt régional : - organisation d une rencontre multi-acteurs avec les organisations locales et des organisations franciliennes (associations de solidarité internationale, syndicats et ONG françaises) afin de favoriser la création de liens ; - participation d acteurs franciliens au projet et valorisation du savoir-faire francilien : l association Echanges et Partenariats (Paris 11 ème ) formera préalablement les deux volontaires qui partiront en mission sur le terrain. Public(s) cible(s) : - en Île-de-France : les associations de solidarité internationale, les syndicats et ONG françaises (objectif : 10) ; - en Méditerranée : les organisations de la société civile (mouvements ouvriers, salariés, paysans, femmes, jeunes, etc.) engagés pour la défense des droits humains et la solidarité internationale en Tunisie et en Egypte : 5 à 7 têtes de réseaux associatifs par pays, 50 militants actifs membres d associations partenaires. Détail du calcul de la subvention : - frais de préparation et de suivi; - déplacements; - communication; - frais administratifs; - formation de volontaires et capitalisation des enseignements de leurs missions en appui aux structures partenaires. Localisation géographique : ÉGYPTE TURQUIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

37 37 cp PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: coordination programme et conception documents (12000 ), appui à coordination activités dans les structures partenaires (6000 ) Transport et hébergement: AITEC (1200e), partenaires (2400 ), visas (400 ) ,00 48,13% 4 000,00 10,70% achats (papeterie) 300,00 0,80% communication: supports de communication (1000 ), 2 documents de sensibilisation (4000 ), traduction (4500 ) 9 500,00 25,40% frais administratifs: location salles Paris et en Méditerranée (3000 ), téléphone et frais postaux (900 ) autres frais (de fonctionnement de l'association liés au projet) 3 900,00 10,43% 1 700,00 4,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (AITEC) 2 800,00 7,49% partenaires du projet: Forum 2 000,00 5,35% tunisien pour les droits économiques et sociaux (1000 ), Al Shehab Institution for comprehensive development (Egypte) (1000 ) Région Île-de-France ,00 40,11% ETAT 2 000,00 5,35% financements privés: ,00 41,71% Association Voices Collective (3000 ), Fondation Isvara (8600 ), Fondation Un Monde par Tous (4000 ) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France Montant total ,00

38 38 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ECHANGE DE PRATIQUES ENTRE PROFESSIONNELS DANS LA PERSPECTIVE D'UNE COOPERATION ENTRE LES MAISONS DE JEUNES D'ALGERIE ET LES MJC D'ÎLE-DE- FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 24,52 % 9 500,00 Montant Total de la subvention 9 500,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MJC IDF - LES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE-DE-FRANCE FEDERATION REGIONALE Adresse administrative : 54 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS 17 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : les MJC d Ile-de-France fédèrent des associations sur les valeurs de l éducation populaire et de la culture, avec comme finalité principale, l émancipation des citoyens par l exercice de responsabilités individuelles et collectives. La fédération régionale apporte des cadres de soutien technique et politique à l action du réseau, en articulation des différents niveaux territoriaux. Elle représente ses membres auprès de toutes instances privées et publiques notamment à l échelon régional. Date de publication au JO : 20 juin 1969 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 15 décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - former des professionnels issus des MJC françaises et algériennes ; - amorcer une coopération future entre les deux pays en matière d actions jeunesse.

39 39 cp Description : Le projet se déroule en deux temps distinguant une première phase en Île-de-France et une seconde en Algérie. Le présent projet ne concerne que le volet francilien, qui prévoit l accueil d une délégation d environ 20 représentants de MJC algériennes. Le programme prévoit les actions suivantes : - 2 jours d immersion individuelle au sein des MJC franciliennes parties au projet ; - 2 séances de travail réunissant la délégation algérienne et les représentants des MJC franciliennes (5 thèmes ont été identifiés) ; - organisation d une rencontre entre la délégation algérienne et le Comité d expansion économique du Val d Oise dans le but de faciliter les éventuelles coopérations économiques futures. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - le directeur du développement associatif et territorial FRMJC; - un chargé de mission FRMJC; - les membres du conseil d'administration FRMJC; - le président et le conseil d'administration de la FDMJC 95; - les équipes de la quinzaine de MJC accueillantes. Moyens techniques: - mise à disposition des salles et des équipements des MJC régionales; - publication des actes des échanges entre partenaires algériens et franciliens. Intérêt régional : L ensemble des actions se déroulent en Île-de-France et réunissent des MJC issues du territoire francilien. Public(s) cible(s) : - les 17 MJC parties au projet ; - la délégation algérienne (soit 17 directeurs de MJC et 3 représentants du Ministère de la jeunesse et des sports). Détail du calcul de la subvention : - achats; - hébergement et transport; - communication; - frais d'impression; - direction et coordination du projet. Localisation géographique : FRANCE ALGERIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

40 40 cp Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: direction et coordination projet (1290 ), interventions pédagogiques (1400 ), salaire et charges accompagnateur du groupe (1950 ) transport (13350e), hébergement (7200 ) achats: petit matériel pédagogique (1100 ), repas délégation et buffets accueil (3900 ) communication: publication et impression (1500 ), réalisation film vidéo et duplication DVD (2000 ) frais administratifs: frais postaux et télécommunication (460 ), fournitures (300 ) autres frais: fonctionnement association lié au projet (2185 ), prise en charge visite touristique éventuelle Val d'oise et Paris (1000 ), kit administratif offert aux visiteurs algériens (1115 ) 4 640,00 11,97% ,00 53,03% 5 000,00 12,90% 3 500,00 9,03% 760,00 1,96% 4 300,00 11,10% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (FRMJC IDF) 5 855,00 15,11% partenaires du projet: Ministère algérien de la Jeunesse (11600 ), FDMJC 95 (3295 ) ,00 38,44% Région Île-de-France 9 500,00 24,52% Etat français: Ministère de la jeunesse (2000 ), Ministère des affaires étrangères (2500 ) 4 500,00 11,61% financements privés (mécénat entreprises) 4 000,00 10,32% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 8 000, Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2012 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement Montant total ,00

41 41 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES LOCALES: LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE POUR UN DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOLIDAIRE AU MAROC Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 10,79 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IDD IMMIGRATION DEVELOP PEMENT DEMOCRATIE Adresse administrative : 130, rue des Poissonniers PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : Partant de ses principes et fondements, l association s est fixée pour objectifs de : - Encourager, initier et porter : - Les projets bien identifiés partant de l initiative des populations et de leurs structures associatives et/ou coopératives ; - La réflexion, la concertation et l échange entre les différents acteurs de développement ; - Les échanges dans les différents secteurs de la culture, la formation, le social et l économique. Date de publication au JO : 17 avril Appuyer les initiatives émanant des femmes et promouvoir l accès aux droits ; - Promouvoir la solidarité internationale et le développement ; - Développer une qualité d échange entre les ONG du nord et celles du sud ; - Promouvoir l éducation au développement et à la citoyenneté ; - Appuyer les initiatives solidaires émanant des jeunes. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée

42 42 cp Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Former des associations marocaines afin de favoriser l'accès des populations rurales à leurs droits fondamentaux par l'émergence de processus de démocratie participative locale dans 4 régions rurales du Maroc : - le nord-est (Rif) ; - le centre (Meknès-Beni Mellal) ; - les bassins versants autour du Haut-Atlas (Ouarzazate) ; - l Anti-Atlas (Guelmim Tata). Description : Formation - organisation de 12 sessions de formation à destination de 22 associations marocaines et des acteurs du développement présents sur ces 4 territoires marocains ; - animation de 6 séminaires d information et de formation aux 14 associations en Île-de-France ; - organisation de 13 ateliers d échanges entre associations marocaines franciliennes et marocaines au Maroc. Mobilisation et implication des groupes cibles (femmes et jeunes) au sein de l activité associative marocaine Processus-pilote de concertation dans le cadre des «plans communaux de développement» - accompagnement des associations marocaines dans l élaboration de dispositifs de concertation ; - accompagnement des 4 collectivités locales marocaines dans la construction d outils de concertation s inscrivant dans le cadre des «plans communaux de développement» ; - accompagnement des associations françaises dans la réalisation de projets de concertation dans les 4 territoires marocains parties au projet ; - organisation de 3 visites d étude d expériences de processus participatifs au niveau communal et intercommunal au Maroc, en France et au Mali. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un coordinateur général du projet; - un chargé de projets en France; - un responsable des formations au Maroc; - deux chargé de gestion administrative et financière en France (IDD) et au Maroc (IFAD); - un assistant logistique au Maroc IFAD; - un responsable de l'accompagnement sur le terrain au Maroc; - trois référents territoriaux. - un doctorant. Moyens techniques: - mise à disposition des locaux du porteur de projet et de ses partenaires; - matériel informatique et vidéo. Intérêt régional : - formation de 7 OSIM franciliennes et renforcement des liens existants entre société civile francilienne et marocaine ;