ANNEXES A LA DELIBERATION

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2 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 cp ANNEXES A LA 25/06/13 10:06:00

3 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 cp Etat récapitulatif des 25/06/13 10:06:00

4 4 cp

5 5 cp

6 6 cp

7 7 cp

8 8 cp

9 9 cp

10 10 cp

11 11 cp

12 12 cp

13 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 cp Fiches projets 2.1. Formation des élus locaux et des agents des collectivités locales (1 25/06/13 10:06:00

14 14 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PROMOTION DE LA FORMATION CONTINUE POUR LES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ADMINISTRATIONS (RESEAU MEDITERRANEEN DES CENTRES DE FORMATION AUX METIERS DE L'EAU) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 39,22 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OFFICE INTERNATIONAL EAU Adresse administrative : 23 RUE DE MADRID PARIS Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - amélioration des performances des services publics d eau et d assainissement des collectivités locales et administrations concernées ; - renforcement de capacités des centres de formation professionnelle aux métiers de l eau et de la formation continue des agents des services d eau et d assainissement au Maghreb ; - mise en place des conditions nécessaires au fonctionnement d un réseau de compétences ; Description : - mise en place d un réseau méditerranéen regroupant des centres de formations aux métiers de l eau marocains, algériens et tunisiens : mutualisation des compétences et définition d une offre de formation ; coordination du réseau et développement par un service dédié (exécution du programme, sécurisation du budget et élaboration d un plan de communication) ; - création d une cartographie interactive des activités et des capacités des centres de formation continue sur l eau en Méditerranée ; - conduite de deux études relatives au contexte réglementaire et financier des pays méditerranéens en matière de formation continue et à l analyse coûts-bénéfices montrant les impacts positifs de la formation continue ; - promotion de la formation continue auprès des décideurs, des institutions financières internationales, des bailleurs de fonds et des gestionnaires de services publics de la durabilité et de l efficacité de l investissement dans les ressources humaines et la formation (diffusion d études et d information sur les

15 15 cp bénéfices de la formation continue, contrairement à la formation ponctuelle à l accompagnement de montage de projet). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un ingénieur de l'oieau; - les services de secrétariat de l'oieeau; - le SEMIDE pour les services liés à la cartographie. Moyens techniques: - création d'un site Internet et d'une base de données partagée d'information sur les centres de formation; - création d'une cartographie interactive. Intérêt régional : - les centres membres du réseau seront des interlocuteurs locaux qualifiés et compétents, mobilisables par les autorités franciliennes engagées dans des actions de coopération décentralisée ; - les entreprises franciliennes pourront bénéficier des contacts établis avec les centres de formation, pour présenter leurs outils lors de séminaires et rencontrer leurs clients, ou les doter d équipements. - le tissu étudiant francilien est mobilisé par le biais d AgroParisTech ; - valorisation de l expertise francilienne en matière de formation à la gestion de services publics d eau et d assainissement. Public(s) cible(s) : - les centres de formation franciliens (OIEau et AgroParisTech) et méditerranéens partenaires ; - les gestionnaires et les personnels des services d eau et d assainissement bénéficiant des investissements en termes de formation continue. Détail du calcul de la subvention : - frais de déplacement et d'hébergement; - organisation de la conférence finale; - réalisation des outils (cartographie, site web, base de données); - communication. Localisation géographique : FRANCE ALGERIE MAROC TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

16 16 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: personnel OIEau (25000 ), personnel AgroParisTech (13000 ), personnel CITET (8000 ), personnel ESMRE (8000 ) et personnel ONEE-IIAE (8000 ) frais de transport et d'hébergement: participation aux comités de pilotage (19000 ), conf finale Paris (8000 ), visite technique en ÎdF (4000 ), participation évènements internx (2000 ) communication: site web et cartographie (6000 ) et publications (1000 ) ,00 60,78% ,00 32,35% 7 000,00 6,86% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (OIEau) ,00 24,51% apport des partenaires du projet (AgrosParisTech (13000 ), Centre International des Technologies de l'environnement de Tunis - CITET (8000 ), Ecole Supérieure de Management des Ressources en Eau Algérie -ESMRE (8000 ) et Office National de l Eléctricité et de l Eau Maroc-IIAE (8000 ) ,00 36,27% Région Île-de-France ,00 39,22% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

17 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 cp Promotion des droits humains, du droit des femmes, de l égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations (3 25/06/13 10:06:00

18 18 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ANIMATIONS SOCIO-CULTURELLES ET EDUCATIVES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 46,30 % 7 500,00 Montant Total de la subvention 7 500,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BOUBEKER EDUC DEVEELOPP INSERT Adresse administrative : 16 RUE BOBILLOT PARIS 13 Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 5 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - offrir des moments de détente sous forme d ateliers de découverte aux enfants du centre d animation de Sidi-Yahya (Oujda) et aux enfants défavorisés des villages de Boubeker et Touissit ; - donner l opportunité à de jeunes étudiants français de découvrir la culture marocaine et les retombées du printemps arabe dans la région. Description : - animations socioculturelles dans le centre de Sidi Yahya et dans les villages alentours (2 semaines), organisées par les étudiants de l Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sous forme d ateliers d éveil à de grandes thématiques telles que les droits de l Homme ou la démocratie ; - découverte des activités de l Institut Français et rencontres-débats avec les étudiants de sciences politiques de l université d Oujda (3ème semaine). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 9 étudiants de l'iris; - 10 jeunes marocains en insertion professionnelle; - deux encadrants: un membre de l'association Bledi Maroc et le directeur du centre d'animation.

19 19 cp Moyens techniques: - mise à disposition du centre socioculturel d'oujda; - location de voitures; - réalisation d'un film témoin du projet; - achat de matériel sportif pour le centre d'oujda. Intérêt régional : - participation des étudiants de l IRIS; - diffusion de l information au sein de l IRIS. Public(s) cible(s) : - 9 étudiants de l IRIS et l association BLEDI ; - un groupe d étudiants de l Université d Oujda ; - les adhérents du centre Sidi-Yahya ; - les enfants des villages ruraux visités (Boubeker et Touissit). Détail du calcul de la subvention : - frais de préparation et de suivi; - frais de transport et d'hébergement; - frais administratifs. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

20 20 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: accompagnement à la réalisation du projet en France et au Maroc (1500 ), préparation technique de l'action (750 ), personnel local (600 ) frais de transport et d'hébergement: billets avion (2700 ), location voitures (1500 ), hôtel (1890 ), per diem (4200 ) achats (matériel d'animation et sportif) communication (information, sensibilisation, restitution en France) frais administratifs : ligue de l'enseignement (100 ), frais de gestion (230 ), assurances (180 ) autres frais: soins et réparations (300 ), visites culturelles (750 ) 2 850,00 17,59% ,00 63,52% 1 200,00 7,41% 300,00 1,85% 510,00 3,15% 1 050,00 6,48% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (autofinancement des participants) 3 700,00 22,84% association porteuse du 600,00 3,70% projet (Bledi Maroc) partenaire du projet (IRIS) 1 000,00 6,17% Région Île-de-France 7 500,00 46,30% autres subventions publiques: Etat (2200 ) et Ministère de la Jeunesse et des Sports (1200 ) 3 400,00 20,99% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

21 21 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE DE L ENFERMEMENT DES ETRANGERS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 22,89 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MIGREUROP Adresse administrative : 21 T RUE VOLTAIRE PARIS Statut Juridique : Association Date de publication au JO : 26 août 2006 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - réaliser un site internet pour valoriser les informations relatives au confinement des étrangers en Europe et au-delà, à travers une cartographie dynamique et interactive ; - renforcer les liens des associations franciliennes avec celles du sud et de l est impliquées dans la promotion des droits de l Homme en général et des droits des migrants en particulier. Description : Réalisation d une cartographie dynamique et interactive des lieux d enfermement des migrants vers l Europe. Bien que la «cartographie dynamique» ambitionne de couvrir l ensemble des Etats membres de l Union européenne (UE) et de la région euro-méditerranéenne, les données et informations concernant la région Île-de-France, la Tunisie, l Egypte, le Liban et la Turquie, seront collectées en priorité. Calendrier de réalisation : - août 2013 : validation de la liste des indicateurs temporels ( ) et atemporels par camp et par pays et démarrage de la collecte des données/informations par camp et par pays ; - septembre 2013 : développement de la base de données et de l interface de saisie par l unité mixte de service RIATE de l Université Paris Diderot (cartes, graphiques, tableaux et figures statiques ou interactives) ; démarrage de la saisie des données ;

22 22 cp octobre-novembre 2013 : développement du site web - décembre 2013 : rencontre internationale organisée à Paris à l occasion du lancement de la carte dynamique : 1. conférence de presse ouverte au public ; 2. session ouverte d échanges autour des questions de l enfermement et des mobilisations en cours dans la région euro-méditerranéenne ; 3. identification de plans d action à mettre en place pour l année 2014 pour renforcer les liens entre les mobilisations, en groupes de travail. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - une coordinatrice du projet à mi-temps (5 mois); - un opérateur de saisie (5 mois); - membres du «groupe enfermement» et bureau de communication des associations du groupe ; - membres des associations partenaires du sud et de l est de la Méditerranée et leurs bureaux de communication; - membres du groupe cartographie; - un ingénieur mis à disposition par l UMS RIATE. Moyens techniques: - développement, hébergement et mise à jour d une base de données en ligne; - développement, installation, maintenance et hébergement d une application de cartographie dynamique intégrée au site internet; - conception graphique, intégration et mise en ligne d un site web; - location salle et interprètes pour la rencontre internationale de lancement. Intérêt régional : - organisation en Île-de-France rencontres relatives à la détention des migrants (à Cergy, Les Ulis, Palaiseau, Versailles ou Vincennes, villes où sont situés les centres de domiciliation du réseau francilien Dom Asile1). Ces échanges feront l objet d une restitution écrite à destination de l ensemble des cibles franciliennes du projet. - rencontre internationale organisée à Paris en décembre 2013 à l occasion du lancement de la carte dynamique. L évènement sera organisé par Migreurop (Anafé, Fasti, Gisti, La Cimade) et les autres structures franciliennes associées au projet (UMS RIATE de l université Paris 7 Diderot et l Observatoire de l Enfermement des Etrangers). La journée sera structurée autour de quatre temps forts : organisation d une conférence (intervenants pressentis : La Cimade Ile-de-France, Dom Asile, EHESS), présentation de la carte dynamique et organisation d ateliers thématiques sur les moyens de renforcer la coopération entre les acteurs européens et méditerranéens (invitation des élus du Conseil Régional). Public(s) cible(s) : bénéficiaires, dont 100 bénéficiaires directs et indirects (estimations très détaillées, sur la base d une liste de toutes les structures associées et autres réseaux concernés par ces problématiques en Île-de-France et dans chacun des pays concerné). Détail du calcul de la subvention : - charges salariales; - hébergement de la base de données sur serveur mutualisé; - développement, installation et maintenance d une application de cartographie dynamique intégrée au site internet; - gestion du nom de domaine; - conception graphique, intégration et développement du site internet; - traductions (contenus site français/anglais). 1 Le réseau Dom Asile regroupe onze centres de domiciliation répartis sur 7 départements de la région Ile-de-France : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l Essonne, le Val d Oise, le Val de Marne.

23 23 cp Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: 1 salarié à mi-temps - coordination (11444,6 ), 1 volontaire au Liban (250 ), 1 opérateur de saisie de données (10500 ) frais de transport et d'hébergement: avion, train (6400 ) et per diem (2400 ) achats: hébergement de la base de données (828 ), application cartographique dynamique intégrée au site Internet (6000 ) communication: conception graphique, intégration et développement du site internet (8000 ), traduction (5000 ), conférence de presse (700 ), location salle (1700 ), interprétariat (8500 ) frais administratif (location bureau, électricité, téléphone) autres: frais de fonctionnement de l'association liés au projet (3000 ), ,60 33,87% 8 800,00 13,43% 6 835,00 10,43% ,00 36,17% 1 000,00 1,53% 3 000,00 4,58% Total ,60 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 22,89% Institut méditerranéen d'études avancées d'aix- Marseille 2 000,00 3,05% Fondation Un monde par tous ,00 18,31% European Programme for ,00 34,34% Integration and Migration FONDATION DE FRANCE ,60 21,41% Total ,60 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

24 24 cp Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement ,00 Montant total ,00

25 25 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SENSIBILISER ET MOBILISER LA SOCIETE CIVILE ALGERIENNE ET FRANCILIENNE AUTOUR DES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE ET DU CRIME DES DISPARITIONS FORCEES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 23,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COLLECTIF DES FAMILLES DE DISPARU(E)S EN ALGERIE Adresse administrative : 181 AVENUE DAUSMESNIL PARIS Statut Juridique Objet Date de publication au JO : 3 juillet 1999 : Association : Aider les membres des familles de disparus en Algérie à retrouver les disparus et réhabiliter ces derniers une fois retrouvés. Actions de sensibilisation, organisation des débats. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Sensibiliser et mobiliser la société civile algérienne et francilienne à la question des droits de l Homme et du crime des disparitions forcées. Description : Renforcer la visibilité de l'association et de ses actions. - constitution d une équipe de bénévoles ; organisation de trois sessions de formation aux techniques de communication sur le web et sur les technologies de l audio-visuel (Algérie) ; - réalisation d un film au sujet les disparitions forcées ; - réalisation d un audio-documentaire ; - réalisation et diffusion d une émission de radio une fois par mois (première émission prévue en avril 2014) ; - amélioration du site web du CFDA et du mémorial ;

26 26 cp organisation d événements en Île-de-France autour de la thématique des droits de l Homme et des disparitions forcées (le 30 août, à l occasion de la journée internationale des disparitions forcées, le 10 décembre, et au cours du 2e semestre 2014). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - les chargés de mission du CFDA (coordination du projet); - un formateur en communication; - un réalisateur (accompagnement du montage du documentaire); - un reporter radio (audio-documentaire), - un informaticien; - formation d'un équipe de bénévoles (poursuite des actions de communication en Algérie). Moyens techniques: - réalisation d'un documentaire vidéo et d'un documentaire audio; - actualisation du site Internet; - location de salles pour les évènements; - interprétariat et traduction pour les évènements. Intérêt régional : Diffusion en Île-de-France des films et audio-documentaires réalisés. Public(s) cible(s) : - en Île-de-France : jeunes issus de la diaspora algérienne, militants de défense des droits de l Homme, étudiants, journalistes ; - en Méditerranée : cinq ou six jeunes bénévoles proches de disparus, militants et étudiants (formés à la réalisation de petits films et responsable de la diffusion d une émission radio) ; - un reporter professionnel (chargé de la réalisation d un film sur les disparitions forcées de 20 à 30 min) ; - un reporter de radio (chargé de la réalisation d un audio-documentaire d environ 50 minutes). Détail du calcul de la subvention : - frais de préparation et de suivi des actions; - frais de déplacement et d'hébergement; - achat de matériaux; - communication; - frais de fonctionnement de l'association liés au projet. Localisation géographique : FRANCE ALGERIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

27 27 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % salaire assistant de projet Algérie (2500 ) et salaire chargé de l'administration du projet ( ) frais de transport et d'hébergement: transport en Algérie (4800 ), billets avion 7000 ), per diem participants (14000 ) achats: logiciels video (1200 ), caméra (1000 ), location matériel vidéo et audio (4000 ), supports communication (1000 ) communication (actualisation sites internet) frais administratifs: loyers CFDA et SOS Alger (8700 ), téléphone, Internet fax et frais postaux (1000 ) autres frais: frais de fonctionnement de l'association liés au projet (4135 ), variation prix billets avion (1500 ), intérprétariat et traduction (5000 ) ,00 27,06% ,00 29,71% 7 200,00 8,29% ,00 11,52% 9 700,00 11,17% ,00 12,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 23,03% Action Extérieure de l'ue ,00 54,28% financements privés: National Endowment for Democracy (14200 ), Fonds pour les droits humains mondiaux (5500 ) ,00 22,69% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

28 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 cp Appui à la structuration de la société civile (5 25/06/13 10:06:00

29 29 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT CITOYEN ET SOLIDAIRE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES MAROCAINES DANS LEURS LIENS AVEC DES ASSOCIATIONS DE JEUNES FRANCILIENS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 49,90 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ETUDIANTS ET DEVELOPPEMENT Adresse administrative : 50 RUE DES TOURNELLES PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gayo DIALLO Date de publication au JO : 9 décembre 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - soutenir les associations étudiantes marocaines dans leurs initiatives citoyennes et solidaires ; - renforcer et accompagner les échanges et les partenariats entre associations étudiantes franciliennes et marocaines ; - sensibiliser les responsables d établissements supérieurs marocains à l importance de l engagement associatif étudiant. Description : Soutenir les associations étudiantes marocaines dans leurs initiatives citoyennes et solidaires : - 2 rencontres régionales (à Rabat et Casablanca) de sensibilisation et de formation rassemblant 60 à 70 responsables associatifs étudiants et animées par 2 formateurs du réseau E&D et par des étudiants français et marocains (qui bénéficieront, en amont, d une journée de formation aux techniques d animation et de mise en réseau) ; - 2 sessions de formation (à Rabat et Casablanca) en montage de projets et accompagnement de projets

30 30 cp adressée chacune à 20 responsables associatifs étudiants. Les projets les plus prometteurs repérés au cours des formations seront accompagnées dans leur réalisation par l équipe d E&D et de son partenaire marocain Carrefour Associatif ; - 2 parcours de formation thématiques en France (2013 puis 2014) réunissant 6 représentants des associations étudiantes marocaines les plus expérimentées et d une durée de 2 jours. Renforcer les partenariats entre associations étudiantes franciliennes et marocaines : - participation d une délégation de 5 associations partenaires marocaines et de 5 associations franciliennes à l université d été d E&D (2013 puis 2014) dont l objectif principal est la préparation de l année de collaboration franco-marocaine à venir ; - 1 journée de rencontre chaque année réunissant 25 à 30 représentants d associations franciliennes étudiantes actives au Maroc dans le but de renforcer leur connaissance mutuelle et d identifier celles qui sont susceptibles de participer aux différentes rencontres franco-marocaines organisées dans le cadre du projet ; - participation de 6 jeunes porteurs de projets marocains et 6 autres français à la rencontre «Carrefour des projets» organisée pendant 10 jours au Maroc et durant lesquels ils formulent conjointement des propositions de projets. Ces derniers feront l objet d un accompagnement par E&D et par son partenaire marocain (appui à la recherche de financements). Sensibiliser les responsables d établissements supérieurs marocains à l importance de l engagement associatif étudiant : - séminaire sur la «Responsabilité sociale des universités» (RSU) organisé à Rabat pour une centaine de participants. Il s agira de restituer les recommandations formulées en amont par un groupe de réflexion réunit par E&D et dont l objet d étude est la reconnaissance des établissements de l enseignement supérieur mobilisés sur la question de l engagement associatif étudiant au Maroc ; - visite de 4 jours en Île-de-France d une délégation de 6 acteurs marocains impliqués dans la RSU (rencontres avec les acteurs franciliens). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - Délégué général Etudiants et Développement (8 jours/an); - Volontaire à temps plein: - 1/2 ETP chargé de projet Carrefour Associatif; - 1/2 ETP Volontaire de Solidarité Internationale; - 1/2 ETP assistant administratif et financier Carrefour Associatif; - 83 formateurs; - 5 bénévoles Carrefour Associatif 15 bénévoles Etudiants et Développement Intérêt régional : Une partie des actions se déroule en Île-de-France. Les associations étudiantes franciliennes sont intégrées tout au long du projet, notamment à travers la mobilisation du réseau Animafac. Public(s) cible(s) : - les associations étudiantes franciliennes actives au Maroc ; - les associations étudiantes marocaines participant aux activités ; - les 2 universités partenaires marocaines (Université Hassan II de Casablanca et Université Mohamed V Souissi de Rabat) rassemblant 17 établissements supérieurs et comptant chacune plus de étudiants ; - les populations marocaines bénéficiaires des projets portés par les étudiants ; - les associations marocaines partenaires du projet. Détail du calcul de la subvention : - dépenses liées à l'organisation des activités; - frais de personnel;

31 31 cp frais administratifs; - frais de fonctionnement. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % coordination du projet (salaire, communication, dépenses liées à l organisation des séminaires et rencontres) ,00 90,02% Frais administratifs 3 600,00 5,09% frais de fonctionnement de 3 460,00 4,89% l'association liés au projet Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Etudiants et 2 000,00 2,85% Développement) apport des partenaires du 2 000,00 2,85% projet Région Île-de-France ,00 49,90% autres subventions publiques: AFD (11070 ), UNICEF Maroc (17070 ), Entraide Nationale Maroc (1000 ), PEJA (2000 ) ,00 44,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale Montant total ,00

32 32 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SOCIETE CIVILE FRANCAISE ET TUNISENNE : ECHANGE DE SAVOIR-FAIRE ET RENFORCEMENT MUTUEL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 27,76 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEVELOPPEMENT SANS FRONTIERES DSF Adresse administrative : 26 AVENUE PIERRE LAROUSSE MALAKOFF Statut Juridique : Association Objet : Sous la forme d un cabinet de recrutement spécialisé en solidarité internationale, DSF coordonne l envoi de volontaires internationaux au sein d un large réseau d ONG locales intervenant en Afrique, Asie ou Amérique latine. Les volontaires participent au renforcement des capacités des organisations d accueil, membres du réseau DSF. Date de publication au JO : 2 décembre 2006 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - renforcer les capacités des organisations de la société civile tunisienne actives dans le secteur de la prévention/santé ; - développer les échanges de pratiques et de savoir-faire entre sociétés civiles tunisienne et française. Description : En Tunisie :

33 33 cp mise en œuvre d un programme de formations assurées par le Bureau Association Conseil (BAC, structure mise en place par DSF en 2011 en Tunisie) dans le domaine de la communication, le plaidoyer, la gestion de projets, le suivi et l évaluation, la gouvernance, le droit des associations etc. (24 modules de formation sur une demi-journée et 4 modules de formation à la journée) ; - déclinaison des formations en régions (4 formations dans 4 villes tunisiennes) ; - organisation du «mercredi des associations», rencontre inter-associative mensuelle ; - établissement d un programme d échanges entre 3 associations tunisiennes et 3 associations françaises. En Ile-de-France : - séminaire de restitution du voyage d échanges en France ; - journée de restitution des activités du projet à la Maison de la Vie Associative de Malakoff. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un responsable de projet tunisien; - 5 volontaires en contrat de service civique; - 2 stagiaires tunisiens; - une chargée de programme en Tunisie. Moyens techniques: - site Internet de l'association porteuse du projet; - diffusion de plaquettes de présentation de l'association; - salle de conférence à la Maison de la Vie associative de Malakoff. Intérêt régional : - organisation d une restitution du projet à Malakoff, sous forme d un séminaire participatif où seront invitées des associations franciliennes travaillant en lien avec la Tunisie ou localement à Paris sur le thème de la santé. Certaines de ces associations sont déjà en relation avec DSF: Solidarité Laïque, Médecin du Monde, Les blouses Roses, ARCAT, Tendre la main. En tant que partenaire de DSF sur le projet du BAC, France Volontaires sera convié à cette restitution. D autres associations seront également invitées : CCFD, Cités-Unies France, Secours populaire Français, La Croix-Rouge française ainsi qu un représentant des Ateliers Santé Ville (outil étatique de la politique de la ville visant à privilégier la concertation dans l élaboration des programmes locaux de santé publique). - mise en réseau des acteurs tunisiens et franciliens travaillant localement dans le domaine médical via la création d un annuaire répertoriant ces acteurs sur le site Internet de DSF, la publication des activités des partenaires tunisiens de DSF et celles des acteurs franciliens susceptibles de déboucher sur de futurs partenariats. Public(s) cible(s) : En Ile-de-France : - 3 associations franciliennes travaillant sur les thèmes de la santé et de la prévention (programme d échanges), dont l association ARCAT ; - les participants à la restitution (60 personnes). En Tunisie : - les participants au projet (15 personnes); - les participants à la conférence organisée à Tunis (60 personnes); - les associations tunisiennes, dont Esmâani et ATL MST Sida participant au programme d échanges ; acteurs de la société civile tunisienne bénéficiant des services du BAC ou participant aux événements organisés. Détail du calcul de la subvention : - coordination et suivi du projet; - frais de transport et d'hébergement; - logistique des formations à Tunis et en région; - communication; - formation en ingénierie de formation des volontaires.

34 34 cp Localisation géographique : FRANCE TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: personnel local (20138 ), personnel expatrié (24175 ), coordination et suivi du personnel (23510 ) frais de transport et d'hébergement: transport international (6660 ), transport local (120 ), hébergement (1900 ), per diem (2500 ) ,00 53,81% ,00 9,19% achats: fournitures de bureau 600,00 0,48% communication (plaquettes de présentation des services du BAC) 1 500,00 1,19% frais administratifs: services (2400 ), loyer des locaux (19200 ), assurance des volontaires français (4673 ), indemnités logement des volontaires (5400 ) logistique formations et séminaire restitution (7500 ), mercredi des associations (1200 ), atelier de restitution (2500 ) ,00 25,13% ,00 10,21% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Développement sans frontières) 7 920,00 6,28% Région Île-de-France ,00 27,76% Ambassade de France à ,00 44,18% Tunis Agence du service civique ,00 21,78% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

35 35 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : POUR LA PROTECTION DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX EN EGYPTE ET TUNISIE : APPUI A LA STRUCTURATION D'ACTEURS COLLECTIFS LOCAUX SUR LES ENJEUX DE LA COOPERATION EURO-MEDITERRANEENNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 40,11 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AITEC - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES TECHNICIENS EXPERTS ET CHERCHEURS Adresse administrative : 21 TER RUE VOLTAIRE PARIS 11 Statut Juridique : Association Objet : L'AITEC a pour but de regrouper des praticiens de différentes disciplines scientifiques et techniques afin de faciliter l'exercice pluridisciplinaire de leurs activités et de favoriser et promouvoir une réflexion commune sur les implications sociales de ces disciplines et leur mise en pratique. Date de publication au JO : 1 juin 1983 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Appuyer le renforcement des capacités des sociétés civiles tunisienne et égyptienne à défendre les droits économiques, sociaux et environnementaux des plus vulnérables dans leurs territoires. Elaborer une stratégie de plaidoyer collective. Description : - appui à la formation d acteurs locaux : production de deux brochures de sensibilisation sur les enjeux de

36 36 cp la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine des droits économiques et sociaux, production d un guide méthodologique sur les stratégies de campagne et de plaidoyer auprès des décideurs politiques. Les formations seront organisées par les associations partenaires appuyés par deux volontaires du service civique (Echanges et partenariats) ; - organisation de missions de volontaires dans les structures partenaires ; - organisation de 3 rencontres pour les bénéficiaires (en France, en Tunisie et en Egypte) pour appuyer l élaboration méthodologique et définir des stratégies collectives ; - organisation d une rencontre en présence de responsables politiques (locaux et européens) en vue des élections européennes. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - chargée de mission AITEC (coordination projet); - groupe de travail de l'asociation porteuse du projet sur le finacement du développement et les politiques commerciales (composé de militants associatifs, professionnels engagés, chercheurs universitaires, etc.); - deux volontaires en mission chez les partenaires méditerranéens. Moyens techniques: - documents d'information/sensibilisation accessibles en trois langues. Intérêt régional : - organisation d une rencontre multi-acteurs avec les organisations locales et des organisations franciliennes (associations de solidarité internationale, syndicats et ONG françaises) afin de favoriser la création de liens ; - participation d acteurs franciliens au projet et valorisation du savoir-faire francilien : l association Echanges et Partenariats (Paris 11 ème ) formera préalablement les deux volontaires qui partiront en mission sur le terrain. Public(s) cible(s) : - en Île-de-France : les associations de solidarité internationale, les syndicats et ONG françaises (objectif : 10) ; - en Méditerranée : les organisations de la société civile (mouvements ouvriers, salariés, paysans, femmes, jeunes, etc.) engagés pour la défense des droits humains et la solidarité internationale en Tunisie et en Egypte : 5 à 7 têtes de réseaux associatifs par pays, 50 militants actifs membres d associations partenaires. Détail du calcul de la subvention : - frais de préparation et de suivi; - déplacements; - communication; - frais administratifs; - formation de volontaires et capitalisation des enseignements de leurs missions en appui aux structures partenaires. Localisation géographique : ÉGYPTE TURQUIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

37 37 cp PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: coordination programme et conception documents (12000 ), appui à coordination activités dans les structures partenaires (6000 ) Transport et hébergement: AITEC (1200e), partenaires (2400 ), visas (400 ) ,00 48,13% 4 000,00 10,70% achats (papeterie) 300,00 0,80% communication: supports de communication (1000 ), 2 documents de sensibilisation (4000 ), traduction (4500 ) 9 500,00 25,40% frais administratifs: location salles Paris et en Méditerranée (3000 ), téléphone et frais postaux (900 ) autres frais (de fonctionnement de l'association liés au projet) 3 900,00 10,43% 1 700,00 4,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (AITEC) 2 800,00 7,49% partenaires du projet: Forum 2 000,00 5,35% tunisien pour les droits économiques et sociaux (1000 ), Al Shehab Institution for comprehensive development (Egypte) (1000 ) Région Île-de-France ,00 40,11% ETAT 2 000,00 5,35% financements privés: ,00 41,71% Association Voices Collective (3000 ), Fondation Isvara (8600 ), Fondation Un Monde par Tous (4000 ) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France Montant total ,00

38 38 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ECHANGE DE PRATIQUES ENTRE PROFESSIONNELS DANS LA PERSPECTIVE D'UNE COOPERATION ENTRE LES MAISONS DE JEUNES D'ALGERIE ET LES MJC D'ÎLE-DE- FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 24,52 % 9 500,00 Montant Total de la subvention 9 500,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MJC IDF - LES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE-DE-FRANCE FEDERATION REGIONALE Adresse administrative : 54 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS 17 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : les MJC d Ile-de-France fédèrent des associations sur les valeurs de l éducation populaire et de la culture, avec comme finalité principale, l émancipation des citoyens par l exercice de responsabilités individuelles et collectives. La fédération régionale apporte des cadres de soutien technique et politique à l action du réseau, en articulation des différents niveaux territoriaux. Elle représente ses membres auprès de toutes instances privées et publiques notamment à l échelon régional. Date de publication au JO : 20 juin 1969 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 15 décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - former des professionnels issus des MJC françaises et algériennes ; - amorcer une coopération future entre les deux pays en matière d actions jeunesse.

39 39 cp Description : Le projet se déroule en deux temps distinguant une première phase en Île-de-France et une seconde en Algérie. Le présent projet ne concerne que le volet francilien, qui prévoit l accueil d une délégation d environ 20 représentants de MJC algériennes. Le programme prévoit les actions suivantes : - 2 jours d immersion individuelle au sein des MJC franciliennes parties au projet ; - 2 séances de travail réunissant la délégation algérienne et les représentants des MJC franciliennes (5 thèmes ont été identifiés) ; - organisation d une rencontre entre la délégation algérienne et le Comité d expansion économique du Val d Oise dans le but de faciliter les éventuelles coopérations économiques futures. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - le directeur du développement associatif et territorial FRMJC; - un chargé de mission FRMJC; - les membres du conseil d'administration FRMJC; - le président et le conseil d'administration de la FDMJC 95; - les équipes de la quinzaine de MJC accueillantes. Moyens techniques: - mise à disposition des salles et des équipements des MJC régionales; - publication des actes des échanges entre partenaires algériens et franciliens. Intérêt régional : L ensemble des actions se déroulent en Île-de-France et réunissent des MJC issues du territoire francilien. Public(s) cible(s) : - les 17 MJC parties au projet ; - la délégation algérienne (soit 17 directeurs de MJC et 3 représentants du Ministère de la jeunesse et des sports). Détail du calcul de la subvention : - achats; - hébergement et transport; - communication; - frais d'impression; - direction et coordination du projet. Localisation géographique : FRANCE ALGERIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

40 40 cp Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: direction et coordination projet (1290 ), interventions pédagogiques (1400 ), salaire et charges accompagnateur du groupe (1950 ) transport (13350e), hébergement (7200 ) achats: petit matériel pédagogique (1100 ), repas délégation et buffets accueil (3900 ) communication: publication et impression (1500 ), réalisation film vidéo et duplication DVD (2000 ) frais administratifs: frais postaux et télécommunication (460 ), fournitures (300 ) autres frais: fonctionnement association lié au projet (2185 ), prise en charge visite touristique éventuelle Val d'oise et Paris (1000 ), kit administratif offert aux visiteurs algériens (1115 ) 4 640,00 11,97% ,00 53,03% 5 000,00 12,90% 3 500,00 9,03% 760,00 1,96% 4 300,00 11,10% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (FRMJC IDF) 5 855,00 15,11% partenaires du projet: Ministère algérien de la Jeunesse (11600 ), FDMJC 95 (3295 ) ,00 38,44% Région Île-de-France 9 500,00 24,52% Etat français: Ministère de la jeunesse (2000 ), Ministère des affaires étrangères (2500 ) 4 500,00 11,61% financements privés (mécénat entreprises) 4 000,00 10,32% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 8 000, Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2012 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement Montant total ,00

41 41 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES LOCALES: LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE POUR UN DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOLIDAIRE AU MAROC Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 10,79 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IDD IMMIGRATION DEVELOP PEMENT DEMOCRATIE Adresse administrative : 130, rue des Poissonniers PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : Partant de ses principes et fondements, l association s est fixée pour objectifs de : - Encourager, initier et porter : - Les projets bien identifiés partant de l initiative des populations et de leurs structures associatives et/ou coopératives ; - La réflexion, la concertation et l échange entre les différents acteurs de développement ; - Les échanges dans les différents secteurs de la culture, la formation, le social et l économique. Date de publication au JO : 17 avril Appuyer les initiatives émanant des femmes et promouvoir l accès aux droits ; - Promouvoir la solidarité internationale et le développement ; - Développer une qualité d échange entre les ONG du nord et celles du sud ; - Promouvoir l éducation au développement et à la citoyenneté ; - Appuyer les initiatives solidaires émanant des jeunes. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée

42 42 cp Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Former des associations marocaines afin de favoriser l'accès des populations rurales à leurs droits fondamentaux par l'émergence de processus de démocratie participative locale dans 4 régions rurales du Maroc : - le nord-est (Rif) ; - le centre (Meknès-Beni Mellal) ; - les bassins versants autour du Haut-Atlas (Ouarzazate) ; - l Anti-Atlas (Guelmim Tata). Description : Formation - organisation de 12 sessions de formation à destination de 22 associations marocaines et des acteurs du développement présents sur ces 4 territoires marocains ; - animation de 6 séminaires d information et de formation aux 14 associations en Île-de-France ; - organisation de 13 ateliers d échanges entre associations marocaines franciliennes et marocaines au Maroc. Mobilisation et implication des groupes cibles (femmes et jeunes) au sein de l activité associative marocaine Processus-pilote de concertation dans le cadre des «plans communaux de développement» - accompagnement des associations marocaines dans l élaboration de dispositifs de concertation ; - accompagnement des 4 collectivités locales marocaines dans la construction d outils de concertation s inscrivant dans le cadre des «plans communaux de développement» ; - accompagnement des associations françaises dans la réalisation de projets de concertation dans les 4 territoires marocains parties au projet ; - organisation de 3 visites d étude d expériences de processus participatifs au niveau communal et intercommunal au Maroc, en France et au Mali. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un coordinateur général du projet; - un chargé de projets en France; - un responsable des formations au Maroc; - deux chargé de gestion administrative et financière en France (IDD) et au Maroc (IFAD); - un assistant logistique au Maroc IFAD; - un responsable de l'accompagnement sur le terrain au Maroc; - trois référents territoriaux. - un doctorant. Moyens techniques: - mise à disposition des locaux du porteur de projet et de ses partenaires; - matériel informatique et vidéo. Intérêt régional : - formation de 7 OSIM franciliennes et renforcement des liens existants entre société civile francilienne et marocaine ;

43 43 cp conception d'outils de sensibilisation sur les thèmes de l'action menée et de la réalisation des OMD pour les populations franciliennes. Public(s) cible(s) : IDD cible bénéficiaires à travers : - les 22 associations marocaines parties au projet ; - les élus et les cadres des 17 communes marocaines ciblées ; - les 14 OSIM marocaines françaises dont 7 situées en Île-de-France : - Paris : Association des amis de Taourit, Association socioculturelle Hammam Fougani, - Seine Saint Denis : Fédération des Associations de Figuig Maroc-France (Aubervilliers), Association Oued Maït (Villetaneuse) - Hauts de Seine : Association Attacharouk (Gennevilliers), Association Znaga (Orsay) - Val d Oise : Association Racines et Horizons (Argenteuil) Détail du calcul de la subvention : - formations; - communication. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

44 44 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi : frais de personnels ( ), mission d'appui (9 880 ), comité de pilotage (4 130 ), suivi évaluation (1 050 ), audit externe (4 500 ) frais de transport et d'hébergment : activité de concertation ( ), formations ( ), missions d'accompagnement + ateliers d'échanges ( ), visites d'études + divers ( ) achats : matériels (8 000 ), expertise ( ) communication: publications (4 304 ), outils de communication (3 920 ) frais administratifs, fournitures, services et télecommunications, location bureau autres frais : frais de fonctionnement, divers et imprévus ,00 43,52% ,00 27,07% ,00 7,08% 8 224,00 2,96% ,00 10,14% ,00 9,23% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % partenaire projet (CCFD) ,00 12,59% Région Île-de-France ,00 10,79% ETAT (Agence Française de ,00 50,00% Développement) financements privés ,00 17,99% (Fondation de France) collectivités et institutions ,00 8,63% étrangères au Maroc Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement Montant total ,00

45 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 45 cp Dialogue euro-méditerranéen (2 25/06/13 10:06:00

46 46 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : NORD/SUD - REGARDS CROISES SUR LA MEDITERRANEE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 47,62 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FASTI - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES Adresse administrative : 58 RUE DES AMANDIERS PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Simone RIVOLIER, Présidente Objet : La Fédération regroupe sur l ensemble du territoire métropolitain les Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTI) Date de publication au JO : 23 mai 1967 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Participer au renforcement et à la stabilisation des processus démocratiques en Île-de-France et au Maghreb. Description : Organisation en Île-de-France de trois rencontres animées par des associations membres de FASTI. Intitulées "Regards croisés", ces rencontres seront consacrées au "renforcement et à la stabilisation des processus démocratiques au Maroc, en Libye et en Egypte». Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - la coordinatrice de la Commission Nord/Sud FASTI (coordination projet);

47 47 cp le responsable de la communication FASTI (mise en page brochure); - 9 experts bénévoles; - les bénévoles FASTI (pilotage et évaluation du projet). Moyens techniques: - mise à disposition des locaux et de l'équipement FASTI; - production de supports de communication. Intérêt régional : Les actions s adressent au tissu associatif régional. Public(s) cible(s) : Participation de 150 personnes à ces rencontres (estimation) Détail du calcul de la subvention : - charges de personnel; - frais de publicité et de communication. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi (charges de personnel) frais de transport et d'hébergement (déplacements missions) achats: matériaux et fournitures (500 ), documentation (500 ), services postaux (800 ) ,00 59,52% 1 600,00 7,62% 1 800,00 8,57% communication (publicité et 3 500,00 16,67% publications) frais administratifs (impôts et 600,00 2,86% taxes sur rémunération) autres frais (fonctionnement 1 000,00 4,76% de l'association lié au projet) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (FASTI) 1 000,00 4,76% Région Île-de-France ,00 47,62% Etat (ACSE) 5 000,00 23,81% financements privés (CCFD) 5 000,00 23,81% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

48 48 cp Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en 8 000,00 fonctionnement 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France Montant total ,00

49 49 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : FESTIVAL ALGERIE EN MOUVEMENTS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 36,95 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PUFFA POUR UN FORUM FRANCE ALGERIE Adresse administrative : 68 BD SOULT PARIS Statut Juridique : Association Objet : Valoriser l'apport des Franco-Algériens à la société française, faire connaître la culture algérienne en France et lutter contre l'islamophobie. Date de publication au JO : 21 janvier 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 11 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - organiser un festival en Île-de-France recouvrant différentes thématiques (culture, monde associatif, médias, développement durable, etc. en Algérie) afin d'interroger le rôle des franco-algériens en France et en Algérie ; - mettre en lumière les acteurs du changement et leurs initiatives dans l Algérie contemporaine et ainsi contribuer à faire évoluer les représentations et les idées reçues sur ce pays et sa jeunesse auprès des francilien(nes). Description : - 12 novembre 2013 Soirée d ouverture «Société civile et monde associatif en Algérie» : projection de deux documentaires présentant les actions innovantes d associations algériennes, débat sur les

50 50 cp programmes français et européen, «quels leviers, freins et perspectives pour le secteur associatif algérien?» avec trois représentants d associations algériennes; - 13 et 14 novembre 2013 «Les médias, avec un accent sur les nouveaux médias et réseaux sociaux algériens.» : projection de deux documentaires, participation de trois journalistes algériens; - 14 et 15 novembre 2013 «Le développement durable en Algérie» : projection de deux documentaires liés aux problématiques environnementales en Algérie, animation d un débat avec trois représentants d associations algériennes; - 16 novembre 2013 : séance de clôture à Paris, «La culture algérienne en mouvement.» : exposition en partenariat avec l école des Beaux-Arts d Alger, spectacle humoristique (un humoriste algérien et un humoriste français) et concert. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - chargés de projet de porteur de projet et de Touiza Solidarité; - les bénévoles de l'association porteuse du projet et de ses partenaires. Moyens techniques: - location de salles équipées en matériel audio et vidéo et d'une salle de concert; - création d'un site Internet dédié au projet. Intérêt régional : Le projet se déroule entièrement en Île-de-France et les actions menées seront animées sur l ensemble du territoire francilien : Paris, Aubervilliers, Nanterre, Montreuil, Saint Denis. Public(s) cible(s) : Les associations franciliennes et algériennes participantes Détail du calcul de la subvention : - frais de transport et d'hébergement; - frais de location et d'équipement des salles; - activités de communication. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

51 51 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % services extérieurs : location (6 400 ), hébergement (5 900 ), frais de restauration (2 600 ), musiciens et techniciens de son, déplacements aériens (4 600 ), visas autres services extérieurs : publicité (2 340 ), communication vidéo (5 200 ), honoraires, frais postaux, ingénierie CHARGES DE PERSONNELS autres charges de gestion courante (financières, exceptionnelles...) ,00 59,91% ,00 24,93% 3 900,00 9,61% 2 255,00 5,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Produits des activités 470,00 1,16% annexes Région Île-de-France ,00 36,95% Subventions autres 3 000,00 7,39% collectivités subventions privées (Aigle 2 000,00 4,93% Azur et Air Algérie) Fondation MACIF ,00 36,95% FONDS PROPRES 2 130,00 5,25% Dons et cotisations 3 000,00 7,39% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

52 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 52 cp Liberté d expression et soutien aux médias (1 25/06/13 10:06:00

53 53 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SPEAK OUT TUNISIA Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 43,14 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LE PACTE DES COMPETENCES TUNISIENNES ENGAGEES LE PACTE TUNISIEN Adresse administrative : 2 BIS RUE DE LA JUSSIENNE PARIS Statut Juridique : Association Objet : Collectif de 7000 signataires tunisiens ou sympathisants de la Tunisie mobilisés pour la reconstruction de la Tunisie Date de publication au JO : 23 avril 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Constitution d un réseau de reporters citoyens bénévoles en Tunisie. Description : Il s agit de la troisième session de formation : - recrutement de 40 journalistes citoyens provenant de toutes les régions de Tunisie pour renforcer le réseau existant (les jeunes Tunisiens diplômés et sans activité professionnelle sont privilégiés) ; - formation dispensée par des formateurs professionnels à Monastir : rédaction journalistique en arabe et en français, communication verbale, reportage photo, audio et vidéo, déontologie du journaliste, narration, prise en main des logiciels informatiques de création et d édition, etc. Les journalistes seront équipés, déployés sur l ensemble du territoire tunisien et auront ensuite à charge de poster régulièrement leurs travaux sur la plateforme PacteTV.com ; - concours interne entre les journalistes citoyens du réseau Speak Out Tunisia pour récompenser les

54 54 cp meilleurs travaux (jury de sélection dans les locaux du PaCTE à Paris) et soirée de remise des prix (Théâtre Adyar, Paris) ; - opérations de communication en Île-de-France et en Tunisie afin de faire connaître le réseau du grand public : exposition des travaux des journalistes et tables rondes sur le journalisme participatif, participation à des forums, Diners du Pacte événement mensuel (Maison de la Tunisie à la Cité Universitaire, Salle Gérard Philippe à Noisy-le-Sec, Forum ATUGE, etc.). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 10 membres actifs du Pacte Tunisien; - 6 formateurs; - 4 intervenants aux tables rondes. Moyens techniques: - des salles de formation de l'institut Supérieur des Biotechnologies de Monastir; - matériel (appareils photo, caméras vidéos, etc.) - la plateforme Internet de l'association. Intérêt régional : Des expositions des travaux produits sont prévues dans différents lieux afin de sensibiliser le public francilien au rôle que joue le journalisme citoyen dans la libre expression en Tunisie. Les bénéficiaires franciliens seront en majorité des bénéficiaires indirects (participants aux événements et lecteurs/auditeurs de PacteTV.com). Cependant, le nombre d actions de communication/sensibilisation en Île-de-France est relativement élevé et la cérémonie de remise des prix du concours interne devrait permettre de valoriser utilement le soutien accordé par la Région. Public(s) cible(s) : - 3 à 5 membres du PaCTE se rendront en Tunisie pour le recrutement et la formation ; - 40 jeunes tunisiens recrutés : les jeunes diplômés sans emploi et les candidats originaires des régions intérieures défavorisées seront privilégiés ; - les bénéficiaires des actions de sensibilisation et le public francilien lors de la remise de prix du concours interne (salle avec une capacité de 380 places assises) ; - les acteurs associatifs invités aux diners mensuels du PaCTE. Localisation géographique : FRANCE TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

55 55 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: honoraires formateurs frais de transport et d'hébergement: billets avion (6380 ), hébergement (15000 ), transport local (1200 ), per diem (840 ) achats: petit matériel vidéo et informatique (3050 ), location salle formation (1500 ) et salle conférence clôture (300 ), salle équipée table ronde (500 ), location théâtre (1800 ) communication: supports de communication (1550 ), collations conférence clôture (1600 ), vidéo promotionnelle (1000 ), hébergement plateforme Internet (60 ) 5 550,00 10,62% ,00 44,82% 7 150,00 13,68% 4 210,00 8,06% FRAIS ADMINISTRATIFS 1 570,00 3,00% dépenses inéligibles ,00 19,81% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Le Pacte ,00 29,21% Tunisien) Région Île-de-France ,00 43,14% Financements privés ,00 27,66% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

56 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 56 cp Economie sociale et solidaire (4 25/06/13 10:06:00

57 57 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : DEVELOPPEMENT D UN DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES PROMOTEURS D ACTIVITES TUNISIENS EN PARTENARIAT AVEC L ADIE ILE-DE- FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 27,16 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE INTERNATIONAL ASS DROIT INITIATIVE ECO INTERNATIONAL Adresse administrative : 139 BOULEVARD DE SEBASTOPOL PARIS Statut Juridique : Association Objet : Association de prmotion et de développement du microcrédit N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Former et accompagner en amont les jeunes créateurs tunisiens ; accompagner et appuyer en aval de la création les jeunes micro-entrepreneurs tunisiens. Mettre en relation les directions régionales de l Adie (et donc les agences qui en dépendent) en Ile-de-France et du Grand Tunis. Description : Structuration d'une association d'appui et de formation à l'entreprenariat des jeunes tunisiens (parallèlement à la création d'une société de microcrédit) : - accompagnement pré-création : recrutement de jeunes tunisiens pour le dispositif CréaJeunes (modèle d accompagnement lancé par l agence ADIE de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris), coaching individuel, formation par des bénévoles, transformation des projets en micro-entreprises ; - accompagnement post création : suivi des jeunes du dispositif, formation à la carte pour des jeunes développant une activité génératrice de revenus ; - développement de la communication et du réseau de partenaires : communication sur les services d accompagnement, prospection sur le territoire, mise en place de partenaires prescripteurs, mise en place de partenariats financiers ; - création d un «jumelage» des programmes jeunes Île-de-France Tunisie : favoriser les partenariats

58 58 cp commerciaux entre jeunes créateurs franciliens et tunisiens, mise en relation des bénévoles et conseillers franciliens et tunisiens. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un directeur général mis à disposition par ADIE International; - un directeur délégué expert en accompagnement; - un directeur d'agence tunisien; - des conseillers accompagnement (1 par agence); - des conseillers crédits (3 par agence). Moyens techniques: - matériel propre de l'association. Intérêt régional : Le projet permet de valoriser le savoir-faire francilien dans l accompagnement et la formation des primoentrepreneurs puisque le modèle utilisé a été développé par l agence Adie Ile-de-France de Belleville. Le lien entre les deux structures se traduira par une mise en relation directe des jeunes entrepreneurs et du personnel les appuyant en France et en Tunisie (appui au développement de projet transfontaliers). L intérêt pour la Région est avéré puisque le projet permettra à de jeunes franciliens d engager des partenariats avec des entrepreneurs tunisiens. Public(s) cible(s) : - en IDF : des jeunes de 18 à 32 ans ayant une idée de création d entreprise, demandeurs d emploi ; - en Méditerranée : les jeunes micro-entrepreneurs du secteur formel de moins de 35 ans et les jeunes travailleurs indépendants du secteur informel développant une activité génératrice de revenus. Détail du calcul de la subvention : La subvention sera affectée au prorata de chaque poste du budget prévisionnel. Localisation géographique : FRANCE TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

59 59 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: personnel chargé de l'adaptation et la préparation des programmes d'accompagnement à la Tunisie (39719 ), chargés d'accompagnement (18090 ), stagiaires (360 ) suite: consultant semibénévole (1325 ), personnel chargé de l'administratif et de la logistique (5157 ), personnel chargé des finances et du back office (8588 ) frais de transport et d'hébergement: per diem (2052 ), billets avion (180 ), transports locaux (3750 ) achats: voitures Agences périurbaines (6000 ), agencement Agences périurbaines (5370 ), mobilier bureau (469 ), matériel informatique (1875 ), serveurs (3750 ), imprimantes (750 ) communication: publications (225 ), étude d'impact (750 ), communication (2250 ) frais administratifs: assurances (338 ), location locaux (1080 ), consommables (1550 ), électricité/téléphone 1845 ) autres frais (frais de fonctionnement de l'association liés au projet) ,00 66,30% 0,00 0,00% 5 982,00 5,41% ,00 16,49% 3 225,00 2,92% 4 812,00 4,36% 5 000,00 4,53% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % apport des partenaires du projet (Délégation de l'union Européenne en Tunisie) ,00 15,25% Région Île-de-France ,00 27,16% autres subventions publiques (AFD-Division du Partenariat avec les ONG) ,00 57,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

60 60 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : RENFORCEMENT DU DIALOGUE EUROMED ENTRE LYCEENS FRANÇAIS ET MAROCAINS ET SENSIBILISATION A L'ESS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 47,37 % 9 000,00 Montant Total de la subvention 9 000,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADEFRAM ASS DEVELOP ECHANG FRANCE MAROC Adresse administrative : 4 RUE KUSS PARIS 13 Statut Juridique : Association Date de publication au JO : 9 juin 2007 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Développer une culture d échanges entre jeunes de nationalités différentes autour d un thème commun : l Economie Sociale et Solidaire. Description : Sensibilisation de 40 lycéens franciliens à l'ess via une visite de jeunes d'essaouira au Maroc : favoriser le dialogue euro-méditerranéen via une sensibilisation collective à l'ess : - préparation des lycéens franciliens au voyage au travers d une initiation à l ESS ; - semaine d échanges entre les élèves des 4 lycées concernés à Essaouira, Maroc : ateliers participatifs et débats, module de montage de microprojets, exercices pratiques de simulation, visites de structures de l ESS et visite de lieux emblématiques et symboliques ; - diffusion du reportage réalisé par les lycéens dans leurs lycées respectifs. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 3 professeurs accompagnateurs français; - 2 professeurs accompagnateurs marocains; - le président ADEFRAMS (accompagnateur)

61 61 cp un membre du conseil d'administration de l'adeframs (accompagnateur). Moyens techniques: - mise à disposition de matériel de projection par les lycées marocains; - mise à disposition de locaux par l'association Essaouira Mogador; - supports pédagogiques fournis par les partenaires. Intérêt régional : Les élèves de deux classes de lycées d enseignement général participent au projet. Un reportage sera diffusé à l'ensemble des lycées au retour. Le projet pourra par la suite être étendu à d autres lycées franciliens. Public(s) cible(s) : - 30 lycéens en Île-de-France, trois de leurs enseignants, et leurs camarades à travers la diffusion ; - 20 lycéens d Essaouira et deux de leurs enseignants ; - une coopérative féminine d huile d argan qui bénéficiera de l aide apportée par les lycéens lors de l activité de montage de microprojets de soutien. Détail du calcul de la subvention : - achat de matériel pédagogique; - une partie des frais de transport et d'hébergement des lycéens. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

62 62 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi (réunions et missions préparatoires) frais de transport et d'hébergement: billets avion lycéens (7400 ); transport Maroc (640 ), visites des coopératives (1000 ), hébergement (2100 ), per diem (3530 ) achats: fournitures (400 ), location matériel (200 ) frais administratifs (téléphonie, fax, secrétariat, reprographie) autres frais : fonctionnement de l'association lié au projet (880 ), divers et imprévus (450 ) 1 400,00 7,37% ,00 77,21% 600,00 3,16% 1 000,00 5,26% 1 330,00 7,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % apport des partenaires du projet: lycée Maximilien Sorre (2000 ), lycée René Cassin (2000 ) 4 000,00 21,05% Région Île-de-France 9 000,00 47,37% Ville de Paris (DASCO) 1 000,00 5,26% financements privés: Fondation Anna Lindh (1000 ), mutuelle d'assurance MAIF (1000 ) 2 000,00 10,53% autres recettes (participation 3 000,00 15,79% des lycéens français) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

63 63 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : OLIVE - ECONOMIE EQUITABLE - CULTURE DE PAIX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 25,62 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ANDINES Adresse administrative : 5 RUE DE LA POTERIE SAINT-DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Promouvoir la filière «olive» palestinienne en Île-de-France ; mobiliser et qualifier des producteurs et citoyens palestiniens, des consommateurs, associations et collectivités françaises ; encourager les échanges économiques, politiques et les transferts de savoir-faire entre l Île-de-France et les Territoires Palestiniens dans le domaine du commerce équitable. Description : - identification de nouveaux acteurs palestiniens (producteurs d olive et autres produits) à intégrer au réseau Andines ; - organisation de 10 rencontres (5 en Île-de-France, 5 dans les Territoires Palestiniens) entre les acteurs de la filière olive et de l éducation à une alimentation durable des deux rives de la Méditerranée ; - voyage d étude en Palestine (de 3 semaines) : rencontre de coopératives de producteurs (olives, tapenade, amandes, couscous, zaatar, dates, savons) ; - réalisation de supports de communication (outils éducatifs/informatiques et catalogue) ; - mise en place d un programme d actions éducatives et de sensibilisation sur le thème de l économie équitable (en Île-de-France) pour les actions de sensibilisation ; - organisation de réunions d information. Moyens mis en œuvre : Moyens humains:

64 64 cp coordinateur/ animateur du programme salarié 1 an; - 1 chargée de mission pédagogique Andines; - 1 coordinateur du programme en Palestine salarié; - 1 animateur/éducation à l'alimentation (Planète Lilas); - 5 bénévoles (animation comités d'entreprise); - 4 bénévoles (animation éducative restauration collective). Moyens techniques: - création site Internet pour le projet; - supports de communication/ sensibilisation; - création d'un web documentaire. Intérêt régional : Ce projet a pour but de mobiliser 15 collectivités territoriales franciliennes parmi lesquelles Bezons, Nanterre, Cergy, Saint Denis, Courdimanche, Stains, Pierrefite, ainsi que 6 partenaires issus du secteur éducatif, de la restauration collective et des comités d entreprise en Ile-de-France, parmi lesquels le CCAS d'edf, France Telecom, RATP, SNCF, Plaine commune. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : - réseau des Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne (AMAP), de l agriculture biologique, des acteurs de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée (500 militants et acteurs) ; - sensibilisation de jeunes, personnes âgées et personnels de structure de la restauration collective (estimations vagues) ; - associations, élus et agents communaux de 20 collectivités franciliennes, militants, participants aux conférences-débats ; - syndicats, salariés et comité d entreprise de 10 grandes entreprises franciliennes ; - mobilisation via le site internet. En Méditerranée (recherche de nouveaux acteurs pour le réseau et actions de sensibilisation à l économie équitable) : - associations, élus, producteurs et syndicalistes de 6 collectivités en territoires palestiniens ; - société civile et collectivités locales et palestiniennes. Détail du calcul de la subvention : - salaire du chargé de mission/coordinateur; - une partie des frais de déplacement/hébergement des deux tournées; - une partie des coûts de communication. Localisation géographique : FRANCE TERRITOIRE DE PALESTINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

65 65 cp PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: chargé de mission montage partenariaux et financiers (13500 ), ingénierie de projet (6000 ), encadrement pédagogique (17000 ), coordinateur Palestine (5000 ) transport et hébergement: billets avion délégation en Palestine (7000 ), hébergement délégation en Palestine (5000 ), billets avion délégation Palestinienne en France (3500 ), hébergement France (200F achats: frais organisation débats France (1500 ), débats Palestine (1000 ), olives-produits transformés (42500 ) (achats déjà prévus) communication: 10 ateliers éducatifs (10000 ), 10 formations personnel restauration collective (10000 ), brochures (3000 ), web documentaire (2500 ) frais administratifs: locaux (12000 ), bureautique (2000 ), téléphonie et frais postaux (2500e) autres frais: frais de fonctionnement liés au projet (7100 ), variation prix transport (1000 ) ,00 26,59% ,00 12,49% ,00 28,83% ,00 16,34% ,00 10,57% 8 100,00 5,19% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Coop. Andines) apport partenaires projet: AFPS (4000 ), Planète Lilas (4000 ) ,00 9,05% 8 000,00 5,12% Région Île-de-France ,00 25,62% autres subventions publiques ,00 11,53% : 15 communes financements privés ( ,00 7,69% comités d'entreprises) autres recettes: participations aux voyages (8000 ), vente olives et produits transformés (55970 ) ,00 40,98% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien exceptionnel à des structures d'économie sociale et solidaire ,00 Montant total ,00

66 66 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PRESERVATION DE LA PALMERAIE DE FIGUIG A TRAVERS LA REDYNAMISATION DE LA CULTURE DES DATTES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 28,39 % 8 000,00 Montant Total de la subvention 8 000,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FAFMF FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE FIGUIG MAROC EN FRANCE Adresse administrative : 71 RUE LEOPOLD RECHOSSIERE AUBERVILLIERS Statut Juridique : Association Date de publication au JO : 10 mars 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Valoriser l'expérience de coopération décentralisée entre la ville marocaine de Figuig et le Département de Seine Saint Denis en capitalisant sur un projet global de : - préservation de la biodiversité oasienne ; - développement économique et social de l Oasis de Figuig (frontière algéro-marocaine) ; - lutte contre l exode rural et l émigration des habitants de Figuig. Description : - réalisation d'un film de capitalisation du projet ; - d'une manière générale, le projet consiste en : - amélioration des techniques et moyens de production des producteurs de dattes (formation de 14 agriculteurs sur l amélioration des techniques de production, fourniture de matériel aux agriculteurs, plantations de palmiers) ; - appui à la restructuration de l association des Coopératives agricoles de Figuig (accompagnement des 14 producteurs et des 10 membres de la coopératives OUCHTOU, formation de 3 d entre eux à la gestion coopérative, formation des producteurs sur la possibilité de valorisation/ transformation/ conservation des dates, vente à l étranger) ; - capitalisation du projet et sensibilisation des lycéens d Île-de-France à travers la réalisation d un film

67 67 cp «retour d expérience» ; diffusion du film lors de la rencontre annuelle de la Fédération. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 5 membres du comité de coordination et de suivi; - les bénévoles de l'association porteuse du projet et de ses partenaires; - les intervenants de l'andzoa et du RADDO. Moyens techniques: - matériel pédagogique pour les formations; - mise à disposition de 14 parcelles de la palmeraie par leurs propriétaires; - mise à disposition de locaux pour les formations et les réunions. Intérêt régional : Diffusion du film réalisé à Figuig au sein d organisations et dans des lycées franciliens, afin de sensibiliser à l ESS. Cette initiative vise à renforcer l'éducation au développement dans les pays méditerranéens, tout en valorisant l apport des migrants franciliens dans le développement de leur pays d origine. Public(s) cible(s) : - les membres de la Fédération lors de la rencontre annuelle ; - environ 300 lycéens franciliens (non identifiés) ; - la coopérative agricole de Figuig ; - 14 jeunes agriculteurs ; - 10 membres de la coopérative féminine OUCHTOU ; - 10 propriétaires fonciers et leurs familles. Détail du calcul de la subvention : - réalisation d'un film et participation aux dépenses de la journée de capitalisation; - frais liés au suivi du projet. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

68 68 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi (études, prestations de conseil, assistance technique) transport et hébergement: billets avion comité de suivi (2400 ), déplacements France (800 ), transport local (3000 ), per diem intervenants (640 ) communication: fournitures (600 ), frais impression (2000 ), réalisation film (6000 ), repas journée de capitalisation (3000 ) 6 200,00 22,00% 6 840,00 24,27% ,00 41,16% frais administratifs 600,00 2,13% (téléphonie) autres frais: fonctionnement 2 942,00 10,44% association lié au projet Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France 8 000,00 28,39% autres subventions publiques: CG 93 (6500 ), PRA/OSIM (7682 ) ,00 50,32% financements privés (APDOF) autres recettes (ventes dattes) 4 000,00 14,19% 2 000,00 7,10% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

69 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 69 cp Diversité culturelle (5 25/06/13 10:06:00

70 70 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EDUCATION A L'IMAGE ET FORMATION A LA CINEMATHEQUE DE TANGER Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 43,10 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACRIF ASS CINEMAS DE RECHERCHE IDF Adresse administrative : 19 RUE FREDERICK LEMAITRE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : ACRIF N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Echanges et transferts de savoir-faire de l'acrif vers la Cinémathèque de Tanger, en matière d'éducation à l'image des publics jeunes et adolescents. Description : - sessions de formation des enseignants (novembre 2013) ; - projections et formations des lycéens à Tanger (janvier à juin 2014), dont atelier de réalisation Plans Lumière à destination d une classe de lycéens (mars 2014) ; - échange franco-marocain à destination de 2 classes de lycée (juin 2014) ; - présentation d une sélection de courts métrages dans le cadre de festivals à Tanger et Pantin (juin 2014). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - équipe permanente de l'acrif (5 équivalents temps plein); - équipe permanente de la Cinémathèque de Tanger (10 équivalents temps plein); - bénévoles du festival Côté court de Pantin; - équipe permanente du Cinéma l'etoile ed la Courneuve; - 33 enseignants des lycées tangérois inscrits au dispositif; - formateurs et intervenants.

71 71 cp Moyens techniques: - salle de projection de la Cinémathèque de Tanger; - matériel de réalisation de films et postproduction des ateliers "Plans Lumière"; - élaboration d'une documentation sur les films en version bilingue franco-arabe. Intérêt régional : - participation de lycéens et professionnels franciliens au projet ; - renforcement des liens entre professionnels du secteur et lycéens des deux rives ; - valorisation du savoir-faire francilien en matière d éducation à l image. Public(s) cible(s) : En Méditerranée : - 11 classes de lycéens tangérois soit 330 élèves ; - 5 lycées publics de la ville de Tanger, 33 enseignants associés ; - Professionnels du cinéma (critiques, réalisateurs, techniciens) associés aux formations-enseignants, à l accompagnement des élèves et à l atelier de réalisation Plans Lumière ; - public de la Cinémathèque de Tanger ; En Île-de-France : - 8 lycéens d un établissement de la Courneuve (93) ; - public du Cinéma L Étoile de La Courneuve (93), du Festival Côté court de Pantin (93) et du Festival de Pantin. Détail du calcul de la subvention : - formations; - atelier; - transport et hébergement; - achats. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

72 72 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: diffusion films (4000 ), documents pédagogiques (7300 ), coordination (5700 ), ateliers (7100 ), formations (11600 ) frais de transport et d'hébergement: élèves (8800 ) et films (1500 ) achats : consommables tournage (2300 ) et billetterie/documentation (1640 ) communication : affiches et programme frais administratifs (impression et diffusion des bilans) autres frais: frais de fonctionnement de l'association liés au projet ,00 61,55% ,00 17,76% 3 940,00 6,79% 3 960,00 6,83% 1 200,00 2,07% 2 900,00 5,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (ACRIF) 5 000,00 8,62% apport des partenaires du projet (Cinémathèque de Tanger) 7 000,00 12,07% Région Île-de-France ,00 43,10% autres subventions publiques 5 000,00 8,62% (CNC 2000, MAE 3000 ) subventions privées: Europa cinemas (4000 ), Fondation Majorelle- Prince Claus Fund (12000 ) ,00 27,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux réseaux cinématographiques , Soutien aux réseaux cinématographiques , Soutien aux réseaux cinématographiques ,00 Montant total ,00

73 73 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ENTRE DEUX RIVES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 34,01 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : JAZZ AME Adresse administrative : 54 RUE PHILIPPE DE GIRARD PARIS 18 Statut Juridique : Association Date de publication au JO : 1 mars 2006 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - favoriser les échanges artistiques et le dialogue des cultures, en établissant un lien entre le Théâtre National d Alger, les autres partenaires à Alger et Oran et les jeunes danseurs algériens; - développer la formation chorégraphique en Algérie grâce à un transfert de compétences ; - favoriser l accès à la danse contemporaine à divers publics en Algérie et en France. Description : - cycles de formation professionnelle (théorique et pratique) pour un groupe d une dizaine de jeunes danseurs algériens (6 sessions d une semaine sur 12 mois) ; suivi personnalisé des danseurs en termes de gestion de carrière ; - création de petites performances dansées dans divers lieux en Algérie (Musée d Art Moderne d Alger, Palais de la culture, Institut Français d Oran, etc.) ; - sensibilisation de publics divers (scolaires, amateurs, public) tout au long du projet : participation à des ateliers pratiques, organisation de conférence, répétitions ouvertes au public ; - participation de deux danseurs à la prochaine création de Nacera Belaza, qui sera présentée à la Biennale de la danse de Lyon, en septembre 2014 puis en Europe, au Maghreb et à l international ; - réalisation d un documentaire retraçant les étapes du projet et d une exposition photo ; - publication d un ouvrage sur le projet et le travail de Nacera Belaza, en France et en Algérie.

74 74 cp Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - une chargée de production et de diffusion de la Compagnie Nacera Belaza; - un directeur artistique de la Compagnie Nacera Belaza. Moyens techniques: - site web de l'association porteuse du projet; - réalisation d'un ouvrage témoin du projet et d'un documentaire. Intérêt régional : L intérêt régional est avéré puisque la pièce à laquelle participeront deux danseurs algériens devrait être diffusée dans plusieurs établissements culturels franciliens. Le projet permet en outre de valoriser des savoir-faire franciliens dans un domaine artistique de haut niveau (travail chorégraphique exigeant, proche des arts plastiques, inspiré des danses traditionnelles, très visuel, voire «hypnotique») et par une chorégraphe francilienne de renommée internationale. Public(s) cible(s) : Bénéficiaires directs : - 2 danseurs algériens participant à la création de Nacera Belaza en Île-de-France ; - 10 danseurs algériens en formation (Algérie) ; Bénéficiaires indirects : (non chiffré) - amateurs et enfants ciblés par les actions de sensibilisation (Île-de-France et Algérie) ; - public des répétitions ouvertes et rencontres (Île-de-France et Algérie) ; - publics des représentations sur le territoire (Île-de-France et Algérie) ; - lecteurs de l ouvrage de Frédérique Villemur et Nacera Belaza (Île-de-France et Algérie) Détail du calcul de la subvention : - frais de personnel (directeur artistique, chargée de production, intervenants et danseurs); Localisation géographique : FRANCE ALGERIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

75 75 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi frais de transport et d'hébergement (Paris, Oran, Alger) achats: costumes et accessoire (1500 ), frais de régie (1000 ) 2 000,00 2,27% ,00 14,35% 2 500,00 2,83% COMMUNICATION 1 500,00 1,70% frais administratifs: personnel administratif (8000 ), charges sociales (3680 ), fournitures administratives (2540 ) ,00 16,12% autres frais: défraiements (13600 ), salaire chorégraphe formatrice (8000 ), salaire intervenant 2 (5000 ), salaires danseurs (6000 ), actions de sensibilisation (4000 ), forfait photographe (2000 ) suite: forfait monteur vidéo (2000 ), charges sociales patronales (14720 ) ,00 62,72% 0,00 0,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Compagnie 5 000,00 5,67% Nacera Belaza) apport des partenaires du 7 200,00 8,16% projet Région Île-de-France ,00 34,01% autres subventions publiques: Etat (15000 ) et Ambassade de France en Algérie (5000 ) ,00 22,68% subventions privées: Société générale Algérie (3000 ), Arab Culture Fund (10000 ) et Fondation Anna Lindh (13000 ) ,00 29,48% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2011 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle Montant total ,00

76 76 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ENTRE LES RIVES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 41,97 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : KHIASMA Adresse administrative : 15 RUE CHASSAGNOLLE LES LILAS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Laurent BONNOTTE, Président Objet : Mettre en place des actions et des réflexions à l'interface entre pratiques artistiques et questions sociétales. L'association oeuvre à la diffusion artistique et la production de spectacles, et développe des actions de médiation, des cycles de débats et de rencontres. Date de publication au JO : 24 février 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Elaborer de nouveaux outils de collaboration et de travail partagé dans les secteurs culturels des pays méditerranéens, à travers : - la circulation d'artistes entre le Nord et le Sud de la Méditerranée ; - la formation d un réseau culturel entre structures de petite et moyenne échelle et une dynamique fédératrice au niveau de la Méditerranée ; - l élaboration d outils de production artistique innovants ; - l implication des publics. Description : - septembre 2013 : première rencontre des artistes et organisateurs : mise en place des outils d accompagnement du projet (radio, plateforme internet) ; conception des ateliers pédagogiques pour

77 77 cp lycéens et universitaires ; - octobre 2013 : résidence d Ismaïl Bahri et de Julia Varga à l Espace Khiasma (IDF); - tournage et séjour de Christian Barani à Beyrouth (Liban); - novembre 2013 : première journée d étude à Khiasma (IDF); - deuxième rencontre des artistes et organisateurs à Khiasma; - décembre janvier 2014 : résidence de Badr el Hammami à l Appartement 22 (Maroc); - février 2014 : deuxième journée d étude à l Appartement 22 (Maroc); - rencontre d évaluation du projet entre les organisateurs (Maroc). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 2 directeurs artistiques; - 2 coordinateurs; - 2 chargés des publics; - 1 poste administratif. Moyens techniques: - une plateforme Internet participative; - mise à disposition d'espaces de travail et d'équipement technique; - location de salles pour les ateliers; - mise en place d'une station de radio en ligne. Intérêt régional : Ces résidences auront des retombées culturelles sur le territoire francilien, à travers un projet artistique de grande qualité, portée par une structure francilienne exigeante et rigoureuse. Public(s) cible(s) : Les bénéficiaires directs sont : - les 5 artistes en résidence : Julia Varga (Île-de-France), Fareed Awad (Egypte), Ismaïl Bahri (Tunisie), Badr el Hammami (Maroc), Christian Barani (Île-de-France) ; - les 3 artistes associés : Catherine Poncin (Île-de-France), Guldem Durmaz (Turquie), François Daireaux (Île-de-France). Les bénéficiaires indirects sont les publics des ateliers (universitaires et scolaires), de la journée d étude en Île-de-France (chercheurs de l Université d'evry, de l Université Paris VIII, de l EHESS, commissaires, scientifiques, artistes, acteurs de la société civile, associations) et en Méditerranée (Institut national des Beaux Arts de Tétouan, Ecole Moulay Rachid) : environ personnes. Détail du calcul de la subvention : - frais de personnel hors emplois tremplin; - frais de transport et d'hébergement; - achat et/ou location de matériel spécifique au projet. Localisation géographique : FRANCE LIBAN MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

78 78 cp PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: direction France et Maroc (5000 ), coordination (10800 ), relations publiques (4800 ), administration France (2400 ) frais de transport (5170 ) et d'hébergement (7840 ) achats: location salles et ateliers (2050 ), matériel vidéo (3100 ) et radio (2500 ) communication: serveur et nom de domaine (3000 ), création plateforme Internet (400 ), impression et diffusion (5400 ) autres frais: frais de fonctionnement de l'association liés au projet (2100 ) et honoraires artistes (5000 ) ,00 38,62% ,00 21,84% 7 650,00 12,84% 8 800,00 14,78% 7 100,00 11,92% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Khiasma) 2 560,00 4,30% apport des partenaires du projet (fonds propres Appartement 22) 1 500,00 2,52% Région Île-de-France ,00 41,97% autres subventions publiques: IF Rabat (3500 ), CG93 (17000 ), Les Lilas (4000 ) ,00 41,13% Autres subventions (Goethe 6 000,00 10,07% Institute Rabat) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 8 000, Aides aux projets des organismes agissant dans la vie littéraire , Aides aux manifestations culturelles 5 000, Aides aux projets des organismes agissant dans la vie littéraire , Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2011 Aides aux manifestations culturelles , Aides aux projets des organismes agissant dans la vie littéraire ,00

79 79 cp Manifestations scientifiques hors DIM 8 000, Manifestations littéraires , Aides aux manifestations culturelles , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 200,00 régional 2013 Aides aux manifestations culturelles ,00 Montant total ,00

80 80 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : FESTIVAL INTERNATIONAL BEIT JALA POUR LA PAIX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 24,69 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'AUBERVILLIERS Adresse administrative : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS AUBERVILLIERS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques SALVATOR, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 15 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - renforcer le partenariat existant entre la Commune d'aubervilliers et les Territoires Palestiniens ; - pérenniser une manifestation culturelle palestinienne ayant pour objectif le deloppement d une culture de paix Description : Organisation de la troisième édition du Festival international Beit Jala pour la paix, évènement associant les partenaires d'une coopération trilatérale Aubervilliers, Iéna (Allemagne) et Beit Jala (Territoires palestiniens). Lors de cet évènement seront proposées les actions suivantes : - animation de stages à destination des musiciens palestiniens, français et allemands ; - animation de masterclass par les professeurs du conservatoire d Aubervilliers ; - animation d ateliers photographie, bandes-dessinées, arts du cirque ; - organisation d expositions, de concerts et d une table ronde réunissant des dirigeants associatifs issus des trois pays. Moyens mis en œuvre :

81 81 cp Moyens humains: - 3 chargés de mission, un par partenaire, travaillant sur l organisation (10 % de leur temps /6 mois) + 2 semaines à plein temps sur place ; - 1 professeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Seine St Denis travaillant sur l échange entre le Conservatoire Edward Saïd en Palestine et le Conservatoire de rayonnement régional d Aubervilliers (deux semaines travail sur place + préparation) ; - 4 personnes du CRR 93 qui vont intervenir au Conservatoire E. Saïd (deux semaines travail sur place + préparation) ; - 1 régisseur entraînant une équipe sur place pendant une semaine pour la coordination du festival ; - 2 membres des Grandes Personnes ou de l Académie Fratellini accompagnant une stagiaire palestinienne pendant six semaines puis deux semaines à Beit Jala. Moyens techniques: - construction de marionnettes géantes + objets de spectacle + transport; - transport d instruments; - équipement technique de spectacle vivant (lumière, son, scènes en plein air, gradins) ; - réalisation et montage d un documentaire. Intérêt régional : Ce projet vise à renforcer les liens existants entre une collectivité francilienne et les Territoires Palestiniens. Public(s) cible(s) : - les participants franciliens au festival (une soixantaine d habitants d Aubervilliers ainsi que six élèves du conservatoire de rayonnement régional, 93) ; - les participants palestiniens au festival (la population de Beit Jala, les élèves de la Compagnie Al Harah et les associations locales) ; - une dizaine d artistes franciliens ; - la population d Aubervilliers présente à la restitution de l évènement. Détail du calcul de la subvention : - déplacements et hébergements des artistes, enseignants et organisateurs (administratifs) des échanges Localisation géographique : FRANCE TERRITOIRE DE PALESTINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

82 82 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi frais de transport et d'hébergement: billets avion (19000 ), hébergement (17000 ), transport local (1000 ) achats (location gradins, lumière, son) communication (vidéo documentaire et imprimés) frais administratifs: rémunération du personnel (15000 ), charges sociales (8000 ) autres: frais de fonctionnement de la structure liés au projet (1000 ), divers et imprévus (1000 ) 4 000,00 4,94% ,00 45,68% ,00 12,35% 5 000,00 6,17% ,00 28,40% 2 000,00 2,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Ville d'aubervilliers) apport des partenaires du projet: Ville de Beit Jala (20000 ), Ville de Iéna (10000 ), Conservatoire d'aubervilliers (3000 ), Edward Said National Conservatory of Music (3000 ), ,00 24,69% ,00 44,44% Région Île-de-France ,00 24,69% autres subventions publiques 3 000,00 3,70% (Consulat de Jérusalem Est) Subventions privées 2 000,00 2,47% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Lutte contre les discriminations , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , Lutte contre les discriminations 5 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Valorisation du patrimoine régional , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 2 550, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 régional 2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Soutien à la médiation 5 000, Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique , Agendas 21 locaux - Première phase , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Jardins solidaires en Ile de France 7 000, Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution ,00

83 83 cp Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 régional 2012 Lutte contre les discriminations , Soutien à la prévention 5 000, Valorisation du patrimoine régional ,00 Montant total ,00

84 84 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VOYAGES EN MEDITERRANEE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 8,24 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ORCHESTRE DE JEUNES DIVERTIMENTO Adresse administrative : ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE ET DANSE STAINS Statut Juridique : Association Date de publication au JO : 10 mai 2008 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Valoriser la richesse des cultures de la Méditerranée à travers la musique symphonique. Faire découvrir les différents répertoires de cette région à un public divers et promouvoir les musiques traditionnelles de différents pays méditerranéens. Favoriser la rencontre entre des univers musicaux différents au sein de programmes musicaux. Description : Autour de sa programmation «Voyage en Méditerranée» constitué d œuvres emblématiques valorisant les patrimoines musicaux méditerranéens, l'orchestre symphonique Divertimento (OSD) souhaite développer le deuxième volet de son projet «Voyages en Méditerranée» autour des trois axes suivants: 1) diffusion de trois programmations musicales thématiques (6 concerts à Tremblay-en-France, Stains, Sevran) : - «Hommage à la Méditerranée» : en grande formation symphonique autour des œuvres des compositeurs de grand répertoire issus des pays méditerranéens et des musiques traditionnelles arrangées pour grand orchestre (dans le cadre de ce volet, l OSD accueillera une dizaine de musiciens issus de l Orchestre Symphonique National d Algérie et des musiciens originaires des Territoires Palestiniens) ;

85 85 cp «Concertos de la Méditerranée» : en formation Mozart autour d œuvres de compositeurs issus des pays de la Méditerranée et de créations d un jeune compositeur algérien, Salim Dada ; - «Concerts-Lecture» : concerts associant lectures de textes d auteur de la Méditerranée en lien avec des œuvres musicales classiques et traditionnelles de la Méditerranée ; 2) sensibilisation : - 2 concerts éducatifs à destination de lycéens de Stains et Tremblay-en-France - 5 rencontres auprès des publics des médiathèques de Villepinte, Sevran et Pierrefitte, du centre social de Stains et des détenus de la maison d arrêt de Villepinte ; 3) travail pédagogique au sein de l Académie Divertimento : - dispositif «Découverte» en direction des débutants de 7 à 9 ans autour des musiques de la Méditerranée (Sevran, Garges-Lès-Gonesse) avec restitutions lors de premières parties de concerts de l OSD ; - dispositif «Perfectionnement» en direction des élèves des conservatoires de la région Île-de-France : séances de travail avec les musiciens de l OSD sur un nouveau répertoire d œuvres musicales de la Méditerranée et concert de restitution. Moyens mis en œuvre : - 1 chef d'orchestre; - 10 musiciens algériens et palestiniens invités par l'association porteuse du projet; - 60 musiciens professionnels de l'orchestre symphonique Divertimento; - 4 salariés de l'équipe administrative; - 3 salariés de l'équipe technique. Moyens techniques: - location matériel de scène (instruments); - location véhicules; - location partitions; - commande auprès d'arrangeurs pour les musiques traditionnelles; - supports communication. Intérêt régional : Le projet génère d importantes retombées culturelles en Île-de-France. Public(s) cible(s) : conservatoire, Académie Divertimento : personnes ; personnes lors de la fête de l Humanité à la Courneuve ; - 1 chef d orchestre et 60 musiciens professionnels de l Orchestre Symphonique Divertimento ; - 10 musiciens invités d Algérie et des Territoires Palestiniens. Détail du calcul de la subvention : - commande aux compositeurs; - coûts artistiques : musiciens, solistes et chef d orchestre; - location de matériel et partitions; - prise en charge des transports et des hébergements des musiciens invités; - participation aux coûts de production. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

86 86 cp L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi: Direction artistique, Chef d orchestre (17400 ), solistes (64500 ), Coûts artistiques concerts tous publics (55800 ), Couts artistiques concert lycéen (4650 ) suite) couts artistiques concert lecture (2000 ), Couts artistiques Rencontres médiathèque (2500 ), Couts artistiques concert éducatif (9300 ), Couts artistiques concerts Académie Divertimento(13950 (suite) Ateliers Diver Cités (10416 ), charges sociales ( ), Régie technique (prestataire) (10000 ) frais de transport et d'hébergement (Musiciens invités en France (15)) achats: achat partitions (15000 ), location matériel d'orchestre (5000 ) ,00 84,90% 0,00 0,00% 0,00 0,00% ,00 2,75% ,00 5,49% communication (affiche, Flyer, 9 000,00 2,47% dossier de presse) Frais administratifs (divers) 3 000,00 0,82% autres frais: Frais de fonctionnement de l association liés au projet (12000 ), divers et imprévus (1000 ) ,00 3,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Orchestre Symphonique Divertimento) apport des partenaires du projet: Droits de cessions «Concerts» (65000 ), Droits de cession «Fête de l Huma» (20000 ), Droits de cession «concerts lecture» (2000 ) suite: Droits de cession «concerts éducatifs» (20600 ), Droits de cession «rencontres» (12000 ) ,00 4,29% 0,00 0,00% ,00 53,98% Région Île-de-France ,00 8,24% autres subventions publiques: Plaine Commune (40000 ), Communauté d'agglomération Terres de France (30000 ) ,00 19,22% financements privés: Fondation Jean Luc Lagardère (10000 ), Entreprise Cofely (20000 ), Entreprise Clinique de l Estrée (10000 ), Fondation WSF (12000 ) ,00 14,28% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

87 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 87 cp Promotion de la démocratie locale, administration du territoire et appui institutionnel local (6 25/06/13 10:06:00

88 88 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ENSEMBLE POUR UNE JEUNESSE CITOYENNE SUR LES DEUX RIVES DE LA MEDITERRANEE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 39,32 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE NAL SOLIDARITE LAIQUE Adresse administrative : 22 RUE CORVISART PARIS 13 Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - accompagner et renforcer les conseils de jeunes marocains au niveau local et national; - renforcer la coopération entre jeunes marocains et franciliens en matière de participation à la vie publique. Description : Le projet s'inscrit dans le cadre plus global du «Programme concerté Maroc», qui définit des actions de coopération franco-marocaines, cofinancé par l Agence française de développement (AFD) d une part et les partenaires associatifs d autre part. Les actions se déclinent selon trois axes : Renforcement des capacités des conseils de jeunes au Maroc: - 2 formations de formateurs relatives à l animation des conseils de jeunes et à l accompagnement des projets; - 2 séminaires sur l organisation administrative du Maroc et sur le cadre juridique marocain qui régit l activité associative. Coopération entre conseils de jeunes franciliens et marocains : - constitution d'une délégation marocaine composée de conseils de jeunes (sélectionnés via un appel à candidature) et invitation à une visite d'échange en Île-de-France ;

89 89 cp organisation d une table ronde en Île-de-France autour du thème de la participation des jeunes marocains et franciliens à la vie publique. Plaidoyer pour la reconnaissance des conseils locaux de jeunes : - organisation de rencontres au Maroc relatives à la participation des jeunes à la vie publique et qui réuniront des conseils de jeunes, des organisations de la société civile, les pouvoirs publics et les collectivités locales; - diffusion d outils de communication visant à promouvoir l intégration des conseils de jeunes au sein des instances de démocratie participative marocaines. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 1/2 ETP chargée de mission appui au conseil de jeunes (Maroc); - 1/8 ETP responsable géographie Bassin Méditerranéen au siège de Solidarité Laïque; - 12 jours formatrice de l'anacej; - 24 jours chargée de développement à l'international; - bénévoles de REMAJEC et de Solidarité Laïque. Moyens techniques: - mise à disposition de locaux et de matériel de communication par l'association Solidarité Laïque en Méditerranée. Intérêt régional : Certaines actions se déroulent sur le territoire francilien : accueil de la délégation marocaine par les communes qui auront manifesté leur intérêt pour le développement de partenariats avec des conseils de jeunes marocains et organisation à Paris de la table ronde relative à l implication des jeunes dans la vie publique. Le projet bénéficie par ailleurs directement aux jeunes franciliens issus des conseils de jeunes (une soixantaine). Public(s) cible(s) : - environ 120 jeunes marocains et franciliens âgés de 18 à 30 ans issus des conseils de jeunes ciblés par le projet ; - les élus et techniciens des collectivités appuyant les conseils de jeunes ; - les organisations membres du Réseau Marocain de Jeunesse et de Concertation (REMAJEC) en charge de l accompagnement des conseils de jeunes et partenaire du porteur de projet; - les 38 conseils de jeunes soutenus par le CNSL et le REMAJEC soit environ 570 jeunes. Détail du calcul de la subvention : - formations et séminaires; - visites d'échange en France et au Maroc; - table ronde "Citoyenneté des jeunes sur les deux rives de la Méditerranée" à Paris; - outils de communication et de plaidoyer; - salaire de la chargée d'animation des conseils de jeunes au Maroc. Localisation géographique : FRANCE MAROC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

90 90 cp PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi Frais de transport et hébergements Achats (documentation, séminaires, restauration) Communication (brochure + doc de positionnement commun des conseils de jeunes) Autres frais (divers et imprévus+fonctionnement lié au projet) ,00 28,90% ,00 42,17% 9 850,00 19,37% 2 000,00 3,93% 2 860,00 5,62% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Comité ,00 22,63% National de Solidarité Laïque) apport des partenaires du 5 750,00 11,31% projet (REMAJEC) Région Île-de-France ,00 39,32% autres subventions publiques ,00 26,74% (AFD) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide à la reconstruction , Aide à la reconstruction , Aide à la reconstruction ,00 Montant total ,00

91 91 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : COOPERATION ET ACTION DE RECHERCHE AVEC LA TUNISIE : ASSOCIATIF, JOURNALISME ET ENSEIGNEMENT - MEDITERRANEE ET DEMOCRATIE (CARTAJE-MED) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 42,49 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Adresse administrative : 3 RUE MICHEL-ANGE PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur ALAIN FUCHS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Contribuer au processus de transition démocratique en cours en Tunisie par un ensemble d actions portant sur le rôle et la place des médias dans un contexte préélectoral. Description : Le projet définit un dispositif d actions déclinées en trois volets : Formation, Recherche et Mobilisation de la société civile, détaillé ci-après : 1/ Formation des étudiants d écoles de journalisme (l Institut Pratique du Journalisme de l Université Paris- Dauphine et l Institut de Presse et des Sciences de l'information de l Université de la Manouba de Tunis) - échanges d étudiants entre les deux centres de formation (un mois) suivis d un stage professionnalisant (deux mois) dans une rédaction du pays d accueil (Le Parisien et édition Paris de 20 minutes, La Presse et Le Temps) ; - création d un blog-école ayant pour objet la couverture de la vie politique tunisienne. Cette action est assurée par les deux promotions de niveau Master 1 de l IPJ et de l IPSI sous la responsabilité des quatre étudiants bénéficiant des mobilités d étude ; - rencontres professionnelles sur le croisement des expériences journalistiques euro-méditerranéennes :

92 92 cp l événement mené en Ile-de-France permet aux étudiants de l IPJ de bénéficier du retour d expérience de correspondants de médias tunisiens en France et de responsables des éditions arabophones de l Audiovisuel extérieur de la France. L événement équivalent mené à Tunis permet aux étudiants de l IPSI de bénéficier du retour d expérience des six journalistes tunisiens accueillis au Monde durant trois mois pour suivre l élection présidentielle française de 2012 ; - conférence-débat sur la recomposition des médias tunisiens : interventions conjointes du LCP et d Action Tunisienne auprès des étudiants de l IPJ et de l IPSI pour décrypter les enjeux des relations entre médias et construction démocratique. 2/ Recherche - journée d études introductive LCP-IRMC à Paris (septembre 2013) sur le thème «Recompositions sociopolitiques et médias audiovisuels dans les transitions démocratiques» ; - séminaire de recherche exploratoire : cette action dirigée par le LCP et l IPSI vise à développer les transferts de compétences scientifiques concernant l utilisation des sources archivées et des méthodes d enquête sur les campagnes électorales afin de préparer l enquête sur la campagne et la mobilisation électorale lors des prochaines élections législatives tunisiennes (déplacement de chercheurs franciliens à Tunis et vice versa pour des ateliers de travail de trois jours.) ; - séjour de recherche ciblé : résidences croisées de deux chercheurs franciliens et tunisiens de deux semaines afin de recueillir un matériau d enquête spécifique (série d entretiens ou d observations) et d évaluer les conditions d exploitation de ce matériau avec les collègues du laboratoire d accueil ; - participation des chercheurs franciliens et tunisiens au colloque annuel animé par le partenaire Action Tunisienne colloques conclusifs : premier événement à Tunis en juin 2014 sur les enjeux scientifiques soulevés par les évolutions des rapports entre médias et vie politique tunisienne ; second événement à Paris en septembre 2014 sur les stratégies et méthodes de recherche applicables à l analyse des campagnes électorales en Tunisie. Une publication bilingue français-arabe sera tirée de ces colloques. 3/ Mobilisation de la société civile - réalisation d un Guide des expert(e)s : ce répertoire coordonné par le LCP et Action Tunisienne fournira aux journalistes et acteurs associatifs les références de spécialistes des questions politiques et sociales en Tunisie ; - conférence-débat sur l information en transition démocratique : deux événements de ce format permettront d informer tunisophiles et résidents tunisiens d Île-de-France sur le développement de médias libres et indépendants en Tunisie ; - veille médiatique décryptage du traitement journalistique de la vie politique tunisienne: interventions conjointes du LCP et d Action Tunisienne auprès des étudiants et lettre d information régulière diffusée sous format numérique par les sites internet des différents partenaires du projet ; - caravane d éveil citoyen : stimulation de l intérêt des résidents tunisiens en Ile-de-France pour la recomposition politique et les élections législatives ; - «Boussole électorale tunisienne» : après avoir répondu à une trentaine de questions, à travers une application internet, l utilisateur volontaire visualise sa position politique au regard des programmes des partis politiques ; l application est mise en ligne par des partenaires médias qui la font connaître à leurs audiences. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 14 personnes salariées du Laboratoire Communication et Politique et de ses partenaires; - 4 bénévoles. Moyens techniques: - locaux et équipements des écoles de journalisme (IPJ et IPSI) et des laboratoires de recherche (LCP et IRMC); - location ou mise à disposition de salles par l'association partenaire Action Tunisienne; - création d'un site Internet par les étudiants des écoles de journalisme. Intérêt régional : Nombre d actions seront réalisées sur le territoire francilien (la «Caravane d éveil citoyen», les

93 93 cp conférences et colloques à l attention de publics spécialisés et les conférences-débats à l attention des publics citoyens d Ile-de-France). Le projet initie par ailleurs le développement d une filière de formation de niveau master inédite sous l intitulé «Médias, journalisme et démocratie», établissant un partenariat pérenne avec l IPSI. Il bénéficie aux étudiants de l IPJ de l Université Paris-Dauphine et aux chercheurs du LCP. Enfin, il permet de valoriser l expertise francilienne en matière de recherche en Communication et Politique. Public(s) cible(s) : - 40 étudiants de 1ère année de l IPJ de niveau Master 1 (dont 2 bénéficiaires du programme de mobilité à Tunis) et 30 étudiants du Master 1 filière journalisme de l IPSI (dont 2 bénéficiaires du programme de mobilité vers Paris), ainsi que 15 étudiants de la promotion du master 2 Communication politique de l IPSI pour la formation à la recherche et la participation aux terrains d enquête. - l IPJ de l Université Paris-Dauphine en tant qu école de journalisme développant ses relations internationales (objectif souligné par le rapport AERES 2012) ainsi que pour l élaboration de son master 2 Médias, journalisme et démocratie, développé avec le LCP pour une ouverture prévue à la rentrée universitaire 2014 ou Perspective de signature d une convention avec l IPJ en fonction des résultats du partenariat. L IPSI de l Université de la Manouba en tant qu école de journalisme et centre de recherche, notamment en termes de soutien aux formations universitaires tunisiennes de haut niveau en langue française. - 4 chercheurs du LCP pour les échanges et les actions de recherche et 6 chercheurs (4 IPSI et 2 IRMC) et 2 à 3 doctorants (IPSI) pour les échanges et les actions de recherche. - l ensemble des électeurs tunisiens et des résidents tunisiens en Ile-de-France en tant que participants potentiels aux conférences-débats et plus précisément les inscrits sur les listes électorales des Tunisiens de l étranger en tant qu utilisateurs potentiels du dispositif d information «Boussole électorale». Les partenaires médias de la «Boussole tunisienne» pour l accroissement de leur réputation en tant que soutien au développement de la démocratie. Détail du calcul de la subvention : - frais de transport et d'hébergement; - contribution aux frais de développement d'application web "Boussole électorale". Localisation géographique : FRANCE TUNISIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

94 94 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: développement de l'application web "boussole électorale" frais de transport et d'hébergement: transport (6000 ), séjours recherche France (3150 ) et Tunisie (1750 ), séjour formation étudiants IPJ en Tunisie (2600 ) achats: documentation (500 ), matériel vidéo (500 ) communication: publication (3600 ), numériques (2300 ) et journée d'études et colloques (2000 ) frais administratifs (gestion de la subvention Île-de-France par la délégation CNRS Paris A) ,00 33,99% ,00 38,24% 1 000,00 2,83% 7 900,00 22,38% 900,00 2,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (LCP) 5 000,00 14,16% apport des partenaires du projet: IPJ (3300 ), IPSI (1000 ) et IRMC (4000 ) 8 300,00 23,51% Région Île-de-France ,00 42,49% Autres subventions: France 24, RFI et les médias tunisiens partenaires 7 000,00 19,83% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2010 Manifestations scientifiques hors DIM , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2010 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) ,00 Phase amont 2010 SESAME , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 2 000, Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 7 400, Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Manifestations scientifiques hors DIM , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME ,00

95 95 cp Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2012 Expérimentations - TIC - Investissement , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de ,00 développement durable 2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Manifestations scientifiques hors DIM , Manifestations scientifiques hors DIM ,00 Montant total ,00

96 96 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : LES CONSEILS LOCAUX DE LA JEUNESSE EN ACTION (YMCIA) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 36,56 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PROJETS POUR L EMPLOI Adresse administrative : 9 PLACE GEORGES BRAQUE LA COURNEUVE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Thomas BUFFARD, Président Objet : L'association a pour vocation à faire émerger ou aider au développement de projets ayant un impact sur la lutte contre les discriminations, l'accès à l'emploi, l'entrepreneuriat, la formation ou l'éducation. Date de publication au JO : 5 novembre 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - renforcer la citoyenneté active et la prise de conscience politique des jeunes "avec le moins d opportunités", à travers des échanges entre jeunes des Conseils Locaux de la Jeunesse de la Courneuve et jeunes du Forum Jeune d Ankara. - rendre accessible le projet à de jeunes handicapés. Description : - 5 mobilités-séjours (3 de la France vers la Turquie, 2 de la Turquie vers la France) et 2 séjours d exploration dans deux pays tiers choisis par les jeunes dans le but de découvrir les pratiques de participation citoyenne menées dans d autres organisations ; - 4 conférences dans chaque pays partenaire réunissant des jeunes des conseils et des élus locaux sur le thème des élections municipales (prévues au mois de mars 2014 en France mais aussi en Turquie).

97 97 cp Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - un animateur de la municipalité de la Courneuve (50 jours) - un animateur Projets pour l'emploi (mi-temps); - un coordinateur Projets pour l'emploi (340 heures); - bénévoles Projets pour l'emploi et de ses partenaires turcs; - la chargée de développement international ANACEJ; - la chargée de la démocratie locale Ville d'ankara. Moyens techniques: - supports de communication conférences; - création d'un "boite à outils" - mise à disposition des locaux des municipalités. Intérêt régional : Participation de jeunes de la Courneuve au projet. Public(s) cible(s) : - 20 jeunes franciliens se déplaceront en Turquie et dans les pays méditerranéens et 6 jeunes d Ankara viendront en France (processus de sélection non précisé) ; - 50 jeunes franciliens assisteront aux conférences organisés en Île-de-France ; - 50 jeunes turcs assisteront de la même façon aux conférences organisées à Ankara. Détail du calcul de la subvention : Salaires, prestataire free lance, frais de conférences, transports et activités des jeunes, frais de diffusion et valorisation des résultats, 5% de frais indirects. Localisation géographique : FRANCE TURQUIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

98 98 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: coordinateur/autre free lance PPE (entre 55 et 65 jours) (23000 ), animateurs jeunes (9741 ) frais de transport et d'hébergement: billets avion/transports locaux (5120 ), billets avion/mobilités (8100 ), hébergement et nourriture (3540e) communication: flyers (1500 ), tool kit, conférences, vidéos (4400 ) autres frais: fonctionnement de l'association lié au projet (3195 ), coûts exceptionnels liés au handicap et visas (920 ), activités des jeunes sur place (4400 ) ,00 51,23% ,00 26,22% 5 900,00 9,23% 8 515,00 13,32% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 36,56% autres subventions publiques: commune de La Courneuve (4720 ), Programme Jeunesse en action (35831 ) ,00 63,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

99 99 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : THE GRAMMAR OF THE ARTS : TOOLS FOR INTERNATIONAL DIALOGUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 18,70 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MEMOIRE DE L AVENIR Adresse administrative : RUE RAMPONEAU PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Margalit BERRIET, Présidente Objet : Pôle de ressources artistiques et culturelles qui a pour vocation d'étudier, de développer, de promouvoir et organiser des évènements culturels, éducatifs et scientifiques en France comme à l'étranger, aux fins de communiquer et partager des messages d'apaisement et d'ouverture. Date de publication au JO : 7 juin 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Promouvoir la culture de paix et le dialogue interculturel. Créer un pont entre les différentes régions de ces territoires et établir un échange avec le public francilien. Créer un réseau d artistes et de professionnels de la médiation culturelle formés aux outils et méthodes du dialogue interculturel à destination d un public marginalisé. Lutter contre les préjugés et permettre une appréciation des différences. S engager dans une démarche de solidarité et de vivre-ensemble et démontrer que l art peut être un pont entre les cultures. Description : - 2 jours de formation à destination d une quinzaine d artistes intervenant sur le terrain ; - 2 ateliers-rencontres auprès de 70 femmes et 60 enfants et 2 parcours culturels sur le terrain et

100 100 cp valorisation du travail réalisé par les participants lors d exposition (Institut Français de Nazareth, Ecole Petit Prince de Bethléem, Ecole Saint Joseph de Nazareth, etc. ; - création d outils pédagogiques qui seront mis à disposition du public palestinien et israélien intéressé à mener des actions de médiation socioculturelle sur le terrain (mallette pédagogique). Précision sur les deux projets menés : - «Unity Flags», un projet pour enfants : sur le thème des signes et les correspondances qui peuvent exister entre les différentes communautés. La restitution : un drapeau qui sera suspendu dans les trois villages d origine des enfants puis exposé en France dans les établissements scolaires partenaires de l association. - «Time Table», un projet pour des femmes de confessions différentes : faire partager les recettes typiques de chaque groupe et organiser un parcours autour du thème des épices dans les marchés locaux. La restitution : un livre de recettes qui sera exposé à l Institut Français de Nazareth puis dans les locaux de l association à Belleville et lors de l exposition annuelle (où trois parcours seront organisés). Moyens mis en œuvre : Salariés et locaux de l'association Intérêt régional : Accrochage des expositions dans les locaux de l association Mémoire de l'avenir à Belleville (Paris 20e) et à la Maison pour tous aux Mordacs (Champigny). Public(s) cible(s) : En Ile-de-France : personnes lors de l exposition annuelle ; - 50 personnes lors de l exposition mensuelle. En Méditerranée : - 60 enfants âgés de 10 ans de confession musulmane, juive et chrétienne ; - 70 femmes d Israël de confession et d origine ethnique diverses ; artistes d origines diverses. Détail du calcul de la subvention : - une partie des charges salariales; - frais liés aux charges indirectes (électricité et loyer). Localisation géographique : FRANCE ISRAËL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

101 101 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: salaire chargée contenu parcours et formation (4573 ), salaire coordination France (9312 ), restitutions (1750 ), coordination Israëlprestataire (5000 ) frais de transport et d'hébergement achats: matériel et fournitures réalisation atelier (1100 ), réalisation malettes pédagogiques (500 ), matériel accrochage exposition (1200 ), frais formation-vernissage (750 ), salles expo (7000 ) communication: salaire chargée communication France (2210 ) et impression catalogues et invitations (700 ) frais administratifs (frais postaux et transferts argent) autres frais: frais de fonctionnement liés au projet (3325 ), charges sociales et autres coûts du personnel - médecine du travail, formation, prévoyances (9817 ), rémunération artistes, etc. (14500 ) ,00 29,55% 7 650,00 10,95% ,00 15,11% 2 910,00 4,17% 450,00 0,64% ,00 39,58% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (Quartiers du 1 300,00 1,95% Monde) apport des partenaires du 3 000,00 4,49% projet (Association Na'amaat) Région Île-de-France ,00 18,70% autres subventions publiques: emploi tremplin IDF (2948 ), Etat/FIPD (1200 ), Ville de Paris (8000 ), MAE ISraël (6000 ) ,00 27,15% subventions privées: fondations (8500 ), UTRAM/Group Affifi (3300 ), dons (1500 ) autres recettes: mise à disposition hébergement (3150 ), emplois aidés (8439 ), mise à disposition local exposition (Institut français de Nazareth) ,00 19,90% ,00 27,81% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 050,00 régional 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 000,00 régional 2011 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 6 500, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 000,00 régional Montant total ,00

102 102 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PROJET DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES ENFANTS DU CAMP DE REFUGIES D'AL AMARI Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 37,04 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SPF SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Adresse administrative : 27 RUE PIERRE CURIE ROMAINVILLE Statut Juridique : Association Représentant : Mademoiselle PASSEBON MARYVONNE, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Développer des interactions pour la promotion des droits entre les jeunes des Territoires palestiniens et ceux de «Copain du Monde». Construire des rencontres et échanges durables entre les bénévoles, les enfants de Seine-Saint-Denis et les enfants de Palestine. Contribuer au bien-être physique et psychologique des enfants concernés. Description : - Accueil d un groupe de 10 enfants palestiniens et de leurs deux accompagnateurs pour un séjour de 15 jours en Seine-Saint-Denis : sorties natures, activités culturelles, rencontres avec des artistes, musiciens, balades et découverte de Paris, soirées culturelles ; - échanges tout au long de l année entre les enfants du camp et ceux de Seine-Saint-Denis (organisés avec le Centre pour la jeunesse d Al-Amari dans le cadre d échanges linguistiques). Moyens mis en œuvre : - 2 salariés; - 50 à 60 bénévoles du Secours Populaire. Intérêt régional : Renforcement des échanges entre les Territoires Palestiniens et la Seine-Saint-Denis.

103 103 cp Public(s) cible(s) : - une dizaine d enfants du Camp d Al-Amari et leurs deux accompagnateurs ; - des enfants de Seine-Saint-Denis (non chiffré), des bénévoles ; - Palestinian Society for Care and Development of Al-Amari Refugees Camp Détail du calcul de la subvention : - billets avion enfants; - hébergement, - restauration. Localisation géographique : FRANCE TERRITOIRE DE PALESTINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi transport (10200 ), hébergement (7000 ) achats (divers pour trousseau et équipement des enfants) communication (édition documents divers) frais administratifs (timbres, enveloppes etc.) autres frais: fonctionnement de l'association lié au projet (1200 ), accueil des familles et des enfants qui accompagneront le groupe pendant leur séjour (1000 ), cadeaux pour les enfants du Centre pour la Jeunesse et les Familles (600 ) 3 500,00 12,96% ,00 63,70% 2 500,00 9,26% 500,00 1,85% 500,00 1,85% 2800,00 10,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % fonds propres (SPF 93) 5 500,00 20,37% apport des partenaires du projet (association palestinienne) 2 500,00 9,26% Région Île-de-France ,00 37,04% Conseil Général 93 (Via le 4 000,00 14,81% Monde) financements privés (comités locaux du SPF) (3000 ), donateurs privés (2000 ) 5 000,00 18,52% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

104 104 cp FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VOYAGE EN ALGERIE - POUR UNE PAIX DES MEMOIRES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée ,00 41,14 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UEJF UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE Adresse administrative : 23 RUE DES MARTYRS PARIS 09 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jonathan HAYOUN, Président Objet : Combattre le racisme, l'antisémitisme et le négationnisme sous toutes ses formes, lutter contre leur diffusion par tout moyen de communication au public; assister ou de représenter les victimes des génocides et crimes contre l'humanité, défendre leurs intérêts moraux, leur honneur et leur mémoire; assister ou représenter les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique ou religieuse, réelle ou supposée; préserver la mémoire. Date de publication au JO : 13 juillet 1945 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - découvrir les lieux de vivre-ensemble, fondateurs d une culture de paix ; - créer des échanges entre les sociétés civiles algériennes et françaises ; - transmettre la mémoire des Juifs d Algérie pour un dialogue des mémoires euro-méditerranéen. Description : Voyage en Algérie pour de jeunes étudiants franciliens, filles et fils d immigrés algériens, juifs et musulmans :

105 105 cp visite des quartiers juifs et/ou des mosquées d Alger, de Tlemcen et d Oran ; - visite de lieux de mémoires ; - rencontres avec les autorités municipales des villes d Alger, Oran et Tlemcen et avec les autorités françaises et centres culturels français ; - conférences à l Université Aboubakr-Belkaïd de Tlemcen sur le thème de la mémoire ; - journée de travail avec les étudiants de l Université Aboubakr-Belkaïd de Tlemcen autour des questions liées à la mémoire de la guerre d Algérie ; En Ile-de-France : - rendus (bilan du voyage) dans 6 universités et écoles partenaires (Paris 1, Paris 2, Paris 5 Malakoff, Nanterre, Dauphine, Ecole Centrale). Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - bénévoles de l'uejf et de l'union des Musulmans et des Juifs d'algérie. Moyens techniques: - publication sur les archives de l'uejf datant de la période de la Guerre d'algérie. Intérêt régional : - participation de franciliens au projet (jeunes étudiants filles et fils d immigrés algériens, juifs et musulmans) : favoriser un meilleur vivre-ensemble sur le territoire via un projet à caractère mémoriel ; - restitution du projet en Île-de-France : dans les associations partenaires, des universités et dans des Maisons de quartier : sensibilisation au travail mémoriel, promotion d une culture de paix et présentation de cette initiative étudiante à l aide, notamment, d une exposition des photographies prises lors du voyage. Public(s) cible(s) : En Ile-de-France : - les participants au voyage (20 membres de l UEJF et 20 membres d associations partenaires) ; étudiants dans 6 universités et écoles partenaires pour les rendus. En Méditerranée : - des étudiants des universités d Alger, d Oran. Détail du calcul de la subvention : - transport; - hébergement et restauration. Localisation géographique : ALGERIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

106 106 cp Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de préparation et de suivi: voyage de préparation (3000e), formation-hôtel (1110 ), formation-traiteur (1575 ) transport (20650 ) et hébergement (6500 ) achats: restauration (4200 ), autres (1000 ) communication (exposition et location caméra) frais administratifs: téléphonique (1858 ), frais généraux (2067 ), frais organisationnels (6518 ) 5 685,00 10,63% ,00 50,77% 5 200,00 9,72% 2 250,00 4,21% ,00 19,53% autres frais (fonctionnement 2 750,00 5,14% de l'association lié au projet) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 41,14% autres subventions publiques: Services du Premier Ministre (10000 ), Ville de Paris (5000 ) ,00 28,05% financements privés: fondations (7478 ), donateurs privés (4000 ) ,00 21,46% autres recettes (participation 5 000,00 9,35% participants) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en ,00 fonctionnement Montant total ,00

107 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 107 cp Convention 25/06/13 10:06:00

108 108 cp DISPOSITIF MEDITERRANEE 2013 CONVENTION N. Entre La Région Île-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son président, monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP...du ci-après dénommée «la Région» et d une part, L organisme dénommé : dont le statut juridique est :.. dont le n SIRET est :. dont le siège social est situé au :.. ayant pour représentant : ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PRÉAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif Méditerranée adopté par délibération du Conseil Régional n CR du 17 février L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP. du.., la Région a décidé de soutenir. pour la réalisation de l opération : «.», au Son descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à, soit un montant maximum de subvention de. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNÉ Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». 1

109 109 cp ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Île-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 re de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Île-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. 2

110 110 cp ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ARTICLE 3.1 : CADUCITÉ Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d un an maximum par décision du président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. ART 3.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque demande de versement de subvention doit être datée, remplie et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l opération subventionnée. Les documents financiers doivent être signés par le représentant légal du bénéficiaire, sont établis en français et libellés en euros. ARTICLE : VERSEMENT D AVANCES Le bénéficiaire peut demander une avance à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie établi en français et en euros ou, pour les collectivités territoriales, d une attestation justifiant de l absence de trésorerie nécessaire au démarrage du projet soutenu par la Région. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention. ARTICLE : VERSEMENT D ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, sur présentation d un état récapitulatif des paiements. Celui-ci précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Il est établi en français et en euros. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. 3

111 111 cp ARTICLE : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l opération subventionnée ou de la tranche d opération si l opération s exécute par tranche. Le versement du solde est subordonné à la production d un compte-rendu final d exécution de l action, d un compte-rendu financier des dépenses et recettes de l opération (ou de la tranche d opération si l opération s exécute par tranche) et d un état récapitulatif des paiements. Le compte-rendu financier et l état récapitulatif des paiements comportent la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes si l organisme en est doté, et sont établis en français et en euros. Pour les personnes morales de droit public : le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris. ART 3.3 : RÉVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où la dépense réelle engagée par l organisme s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le montant maximum de subvention de 50%. ARTICLE 3.4 : ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de. et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 11 juillet Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une 4

112 112 cp mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIÈCES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération n CP.du. Fait en 3 exemplaires originaux. Le... Le... Pour l association Le Président, Pour le Président du Conseil régional d Ile de France et par délégation Le Directeur général adjoint des services Chargé de l Unité des Affaires internationales et européennes 5