LA FONDATION CAISSES D ÉPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ

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1 LA FONDATION CAISSES D ÉPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ Reconnue d utilité publique par décret en Conseil d État le 11 avril 2001 Édition octobre 2014

2 SOMMAIRE La Fondation Caisses d Épargne pour la solidarité 2 Le réseau des établissements et services 3 Faits marquants 4 Bilan actif/passif 7 Compte de résultat 9 Carte des fondations sous égide 11 1

3 La Fondation caisses d'épargne pour la solidarité La FCEs a été créée en 2001 à l initiative des Caisses d Épargne pour agir contre les exclusions. Son principal domaine d action est la lutte contre toutes les formes de dépendance liées à l âge, à la maladie et au handicap. Les fondateurs Établissements privés d utilité publique, les Caisses d Épargne assurent depuis leur création des missions d intérêt général : financement des premiers jardins ouvriers, des bains-douches, des habitations bon marché. La loi de réforme de 1999, qui a transformé les Caisses d Épargne en banques coopératives, a entériné leur engagement historique, un engagement réaffirmé dans la loi de modernisation de l économie de 2008 qui précise que «le réseau des Caisses d Épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions». Une fondation reconnue d utilité publique Le principe d une fondation est d affecter des ressources à la réalisation d une œuvre à but non lucratif. L utilité publique est la reconnaissance au niveau national de la capacité à poursuivre un but d intérêt général. L objet de la FCEs est la lutte contre toutes les formes de dépendance liées à l âge, à la maladie ou au handicap. Ce choix a placé la Fondation au cœur des secteurs médico-social et sanitaire, où les besoins de la société sont croissants. Une fondation gestionnaire La FCEs gère des établissements médico-sociaux et sanitaires dont la création est soumise à autorisation du représentant de l État et/ou du Président du Conseil général. L exploitation, la tarification et le budget sont encadrés par la réglementation et placés sous le contrôle des autorités de tutelle. La FCEs s est développée en reprenant ou en créant de nouvelles structures. Avec cent quinze établissements et services, elle est devenue un acteur non lucratif majeur du secteur médico-social et sanitaire. Une fondation abritante La FCEs abrite onze fondations sous son égide. Neuf ont été créées par les Caisses d Épargne en régions. Elles ont pour vocation d apporter leur soutien à des projets dans les domaines de la lutte contre les exclusions. Deux autres sont extérieures à la sphère des Caisses d Épargne : la Fondation Vivre Longtemps créée par le Professeur Étienne-Émile Baulie, dédiée à la recherche sur le vieillissement, et la fondation Denise et André Lebaux, dédiée à l accompagnement des personnes déficientes intellectuelles. La FCEs gère les comptes des fondations sous égide et est représentée à leurs comités de gestion qui décident des projets à soutenir. CHIFFRE CLÉS AU 31/12/ établissements et services places d accueil dans le médico-social patients accueillis dans quatre établissements sanitaires personnes soutenues à domicile, principalement via des dispositifs de téléassistance collaborateurs 335 millions d euros de ressources 2

4 LE RÉSEAU des établissements ET SERVICES Dunkerque Cherbourg La Glacerie Flamanville Dinard Dangy Caen Dieppe Cerisy-la-Forêt Yvetot Duclair Rouen Montfort-l Amaury Lille Loos Sallaumines Paris Amiens Jouarre Douaisis 13 établissements service d aide à domicile CLIC Épernay Châlons-en-Champagne Coulommiers Metz Strasbourg Soultzsous-Forêts Schiltigheim Saint-Nazaire Pléchâtel Rennes Angers Nantes Tours Blois Joué-lès-Tours Orléans Sergines St-Georgessur-Baulches Lusigny-sur-Barse Dijon Montbéliard Besançon Autun Frontenay-Rohan-Rohan La Rochénard St-Georgesde-Didonne Poitiers Smarves Usson-du- Poitou Noth Luchapt Guéret Limoges Goûts-Rossignol La Tour Blanche Naves Varetz Ahun Roanne Le Monteil-au-Vicomte Felletin Lyon Aveize Jacob-Bellecombette Clermont-Ferrand Givors Tullins St-Étienne-de-St-Geoirs Allevard Le Versoud Notre-Dame-de-l Osier Noyarey Meylan Gujan-Mestras Bordeaux Lablachère Le Poët-Laval Dieulefit Agen Mauvezin Lourdes Guchen Toulouse Salles-d Aude Gruissan Perpignan Montpellier Lattes Alès Aubais Vauvert Marseille Peipin La Tour-d Aigues Plan d Orgon Guadeloupe Basse-Terre Gourbeyre Martinique La Trinité Fort-de-France Ducos Île-de-France Nanterre Paris Montrouge Le Plessis-Robinson St-Mandé Charenton Résidence pour personnes âgées Accueil de jour Établissement sanitaire Établissement pour personnes handicapées Ouverture en 2014 Service d aide à domicile Service de téléassistance Centre local d information et de coordination Centre de formation M@DO, maison de retraite à domicile Siège administratif 3

5 FAITS MARQUANTS prix du projet remarquable aux Salons de la Santé et de l Autonomie 2014 M@DO, la maison de retraite à domicile, a été récompensée en tant qu alternative innovante entre le domicile et l EHPAD. M@DO s inscrit dans une logique de filière et met en synergie les compétences d acteurs complémentaires : services à la personne, centre hospitalier, professionnels libéraux et industriels. Les objectifs sont de garantir un domicile sécurisé, des services de soins de proximité et surtout une totale continuité des services. Une équipe de 22 professionnels (soignants, aides-soignants, aides médicopsychologiques ) interviennent au domicile des personnes âgées, qui disposent également d une garde itinérante 24h/24 et 7j/7. M@DO vise à répondre à toutes les situations de dépendance. En cas d urgence, les personnes âgées peuvent disposer d une chambre en EHPAD pour éviter une hospitalisation non adaptée. Le prix, décerné par Décision Santé et Le Quotidien du Médecin, récompense des projets médico-sociaux et hospitaliers originaux et de qualité. La Fondation partenaire d ICARE La FCEs est engagée dans ICARE, un projet unique qui développe en Corrèze, Creuse, Haute-Vienne et Loir-et-Cher, des solutions domotiques et des services liés aux nouveaux moyens de communication. L objectif est d évaluer des modèles économiques et médico-sociaux permettant de prendre en charge la dépendance de demain. ICARE, soutenu par le programme des Investissements d Avenir, est organisé autour d un consortium réunissant des partenaires de différents secteurs : santé, recherche, formation, social, collectivités locales... Depuis janvier 2013, ICARE déploie des solutions faiblement intrusives dans foyers dans le but de mesurer la fiabilité et l acceptabilité des solutions technologiques proposées, l impact de ces solutions sur la prévention de la rupture d autonomie, l amélioration de la qualité des soins à domicile et de la sécurité de la personne, l impact sur l efficience de l organisation des aidants professionnels ainsi que l impact sur l économie générale de la santé et les coûts associés à la dépendance. Nao, le robot intelligent d assistance à domicile Nao, petit robot humanoïde doté de capacités physiques et interactives poussées, a été acquis par le Sirmad Corrèze, un service de la FCEs. Un premier test a été réalisé auprès d abonnés de la maison de retraite à domicile M@DO permettant d évaluer la pertinence et l acceptation de cette nouvelle aide technologique. Capable de rappeler à une personne l heure de prise de ses médicaments, de détecter les chutes, de la mettre en lien avec son médecin ou ses proches via une webcam, d envoyer des messages d alertes en cas de danger, il peut également saisir des objets et les apporter. Doté de capteurs d interactions qui permettent d apprendre à jouer aux cartes ou aux échecs par exemple, on peut imaginer que Nao soit utilisé dans le futur au domicile des abonnés de M@DO et devenir presque un compagnon. Les bénéfices du robot pour aider les personnes âgées ou handicapées, les questions éthiques qui sont associées à son utilisation, vont faire l objet d un projet de recherche par les étudiants du master domotique de Guéret à partir de septembre Des chercheurs de l université de Limoges seront associés. 4

6 La Fondation partie prenante des réflexions sur la Silver Économie Avec 15 millions de Français de plus de 60 ans, la Silver Économie est un enjeu national. Quels sont les besoins des séniors aujourd hui? Quelles sont les opportunités de développement? Quelle place pour la robotique, la domotique et les objets connectés? Autant de questions qui ont suscité un débat auquel la FCEs a participé dans le cadre de Silver Economy Expo, un salon placé sous le haut patronage de Madame Michèle Delaunay. Premier salon dédié aux technologies et services pour les séniors, son objectif était de faire le point sur l offre existante et les innovations, et de réfléchir aux développements de produits et services. Pour la FCEs, le salon a été l occasion de se faire mieux connaître au niveau national comme un acteur innovant des services à domicile pour la personne dépendante, et de présenter ses réalisations en région Limousin : téléassistance avancée et maison de retraite à domicile. Ces services, créateurs d emplois, préfigurateurs d une filière, ont suscité l émergence de nouveaux métiers à la croisée de l action sociale et de la technologie. L appartement domotisé, un concept innovant mis en œuvre au centre de Noth Le projet s inscrit dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui préconise l utilisation de lieux de vie temporaires. Son but est d améliorer le retour et/ou le maintien à domicile des personnes en perte d autonomie. Depuis 2005, le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle (CRRF) André Lalande développe une réflexion sur les apports de la domotique pour améliorer les conditions de vie de ces personnes. Le Centre va plus loin avec l aménagement d un appartement domotisé qui sera ouvert fin Les objectifs sont d évaluer les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne. L appartement permettra à la personne et à sa famille de formuler un choix éclairé quant au projet de vie à mettre en œuvre. Il permettra aussi de choisir les aides techniques nécessaires pour pallier la perte d autonomie. Ce projet a reçu le soutien de la Caisse d Épargne Auvergne Limousin. Un établissement dédié aux personnes handicapées vieillissantes L espérance de vie des personnes handicapées a augmenté, ce qui contribue à renouveler la question des dispositifs de prise en charge. À la croisée des problématiques de l avancée en âge et du handicap, l accueil de ces personnes implique de concilier la prise en compte du handicap et la perte d autonomie. La FCEs a mis en place des unités de vie spécialisées au sein de ses EHPAD et a ouvert en 2013 un établissement en Isère qui leur est entièrement réservé. Cet EHPAD disposant de 84 lits est le fruit d un travail mené avec l association AFIPAEIM. Les personnes accueillies se voient proposer une prise en charge personnalisée. Le projet d animation a pour objectif de contribuer à éviter le repli sur soi. Il propose des activités de différents formats, adaptables afin de répondre aux envies et aux rythmes de chacun : accompagnement individuel, activités en petits groupes où il est plus facile de s exprimer, animations grand public comme les spectacles ou les séances de cinéma. Musicothérapie, travail sur la mémoire et l image de soi, échanges autour de la lecture de journaux et d albums photos, sorties collectives sont proposées. 5

7 La MAS de Loos, un établissement entièrement domotisé Dans le Nord, la FCEs a mené un projet de création d une Maison d accueil spécialisée (MAS) dédiée aux personnes de 18 ans et plus, atteintes de lésions cérébrales graves, entraînant une dépendance sévère. Disposant de 42 places d accueil, elle a ouvert ses portes en septembre Pour un accompagnement adapté aux besoins et à l état de santé de chacun, le bâtiment comporte des unités de vie spécifiques : une unité pour adultes dépendants à dominance psychique ; trois unités pour adultes dépendants à dominance physique ; une unité pour grands dépendants. La MAS a la particularité d être d entièrement domotisée. Un dispositif de téléthèse (télécommande infrarouge spécifique au milieu du handicap) permet aux résidents de piloter l ensemble des installations électroniques de leur chambre et des communs. Ils peuvent ainsi effectuer plus facilement des tâches de la vie quotidienne et gagner en autonomie. Les rendez-vous webcam à Notre-Dame-del Osier en Isère Au départ de cette réalisation, il y a un projet d établissement qui met l accent sur l ouverture vers l extérieur, la facilitation des relations familiales, le rôle social des résidents à travers leur participation à la vie de l établissement. Il y a également un constat, celui du relatif isolement de l établissement situé dans une vallée de montagne. Certains résidents ont peu d échanges avec leur famille en raison de l éloignement. Leurs petits-enfants écrivent peu de lettres mais utilisent les nouvelles technologies. L établissement s est organisé pour monter un projet favorisant les liens sociaux par l utilisation des nouvelles technologies. Les collaborateurs ont été largement impliqués dans un groupe de travail pour mettre en œuvre le projet et trouver des mécènes. Aujourd hui grâce au soutien de la Caisse d Épargne Rhône-Alpes notamment, des tablettes tactiles ont été acquises. Des rendez-vous webcams sont organisés. Des résidents peuvent désormais se connecter avec leurs familles situées en Martinique, à Londres ou ailleurs. Le Conseil d orientation, une instance pour la qualité de vie des personnes accueillies Le Conseil d orientation des établissements de Lattes dans l Hérault, où la FCEs gère deux foyers logements, a été installé en Présidé par le Maire, il est composé de dix personnalités représentatives de la vie locale, parmi lesquelles le Président du COS de la Caisse d Épargne Languedoc-Roussillon. Le Conseil d orientation a pour mission de veiller à la qualité de vie des personnes prises en charge et de suggérer toute amélioration susceptible d être apportée. Il est amené à donner son avis par exemple sur le projet d établissement, les prestations et l ancrage territorial. Sa fonction est consultative auprès du directeur de l établissement. Ses membres, issus de la société civile, sont en capacité de promouvoir les intérêts de l établissement dans son environnement et d être les relais privilégiés auprès des Caisses d Épargne. 6

8 LES COMPTES SOCIAUX les comptes sociaux BILAN ACTIF POSTES (en euros) Valeur Brute Amortissements/ Valeur Nette Valeur Nette Provisions 31/12/ /12/2012 ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d établissement , , , ,95 Concessions, brevets, licences, marques , , , ,93 Autres , , , ,83 Immobilisations corporelles Terrains & agencements de terrain , , , ,15 Constructions & Agenc. / Constructions , , , ,80 Installations Techniques & Aménagements, matériels et outillages , , , ,79 Matériel de bureau et Mobilier , , , ,49 Autres immobilisations corporelles , , , ,85 Immobilisation en cours , , ,72 Immobilisations financières Titres de participation , , ,24 Prêts , , ,73 Autres , , ,68 TOTAL , , , ,16 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours , , ,01 Avances & acomptes versés /cdes , , ,46 Créances usagers et comptes rattachés , , , ,20 Autres , , ,80 Intérêts courus , , ,13 Valeurs mobilières de placement , , , ,21 Disponibilités , , ,57 RÉGULARISATION Charges constatées d avance , , ,48 TOTAL , , , ,86 Charges sur plusieurs exercices TOTAL ACTIF EN , , , , FONDATION CAISSES D ÉPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 RA 7

9 POSTES (en euros) BILAN PASSIF 31/12/ /12/2012 FONDS PROPRES Fonds statutaire dotation financière , ,54 Fonds statutaire dotation immobilière , ,29 Autres fonds propres sans droit de reprise , ,37 Réserves Excédents affectés à l investissement , ,66 Réserves de compensation Réserves de trésorerie , ,46 Réserves diverses , ,14 Report à nouveau , ,95 Excédent ou déficit de l exercice , ,19 TOTAL DES FONDS PROPRES , ,70 Résultats sous contrôle tiers financeur Excédents , ,80 Déficits , ,97 Subventions d investissement non renouvelables , ,52 Provisions réglementées , ,75 TOTAL DES AUTRES FONDS , ,10 TOTAL DE LA SITUATION NETTE , ,80 FONDS DÉDIÉS Sur autres ressources , ,93 TOTAL , ,93 PROVISIONS Provisions pour risques et charges , ,84 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions , ,67 Autres provisions pour charges , ,22 TOTAL , ,73 DETTES Emprunts & dettes assimilées auprès des Ets de crédit , ,05 Emprunts & dettes assortis de conditions particulières , ,07 Emprunts & dettes financières diverses , ,69 Avances & acomptes reçus sur commandes , ,21 Fournisseurs & comptes rattachés , ,27 Dettes fiscales et sociales , ,68 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés , ,80 Autres dettes , ,08 Produits constatés d avance , ,71 TOTAL , ,56 TOTAL PASSIF EN , ,02 RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 FONDATION CAISSES D ÉPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ. 27 8

10 LES COMPTES les SOCIAUX comptes sociaux COMPTE DE RÉSULTAT POSTES (en euros) 31/12/ /12/2012 PRODUITS D EXPLOITATION Ventes de marchandises , ,02 Produits de l activité hospitalière , ,16 Dotations et produits de la tarification Établissements médico-sociaux , ,41 Prestations SIRMAD , ,90 Autres prestations de services , ,46 Subventions d exploitation , ,28 Autres produits , ,74 Produits divers de gestion courante , ,91 Reprises sur amortissements et provisions , ,93 Transferts de charges , ,83 TOTAL PRODUITS D EXPLOITATION , ,64... CHARGES D EXPLOITATION Achats stockés , ,73 Variation de stock , ,62 Autres achats non stockés et marchandises , ,84 Loyers , ,33 Services extérieurs , ,05 Autres services extérieurs , ,79 Impôts et taxes sur rémunérations , ,77 Autres impôts et taxes , ,66 Salaires et traitements , ,73 Charges sociales , ,51 Quote-Part services communs...603,08 Dotations aux amortissements d exploitation , ,62 Dotations aux provisions d exploitation , ,21 Autres charges , ,32 TOTAL CHARGES D EXPLOITATION , ,02 RÉSULTAT D EXPLOITATION EN , , FONDATION CAISSES D ÉPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 RA 9

11 POSTES (en euros) 31/12/ /12/2012 PRODUITS FINANCIERS De participations , ,13 D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé , ,45 Autres intérêts et produits assimilés...197, ,76 Reprises sur provisions et transferts de charges , ,52 Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement , ,12 TOTAL PRODUITS FINANCIERS , ,98... CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements et aux provisions...278, ,00 Intérêts et charges assimilées , ,51 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES , ,51 RÉSULTAT FINANCIER EN , ,47 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT EN , ,09... PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion , ,30 Produits exceptionnels sur opérations de capital , ,98 Reprises sur provisions et transferts de charges , ,71 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,99... CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion , ,53 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs... Charges exceptionnelles sur opérations de capital , ,44 Dotations aux amortissements et provisions , ,04 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,01 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL EN , ,02 Impôt sur les bénéfices ,00... Report des ressources non utilisées - exercices antérieurs , ,35 Engagements à réaliser sur ressources affectées , ,23 TOTAL DES PRODUITS EN , ,96 TOTAL DES CHARGES EN , ,77 EXCÉDENT OU DÉFICIT EN , ,19 RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 FONDATION CAISSES D ÉPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ

12 Les Fondations sous égide Fondation Caisse d Épargne Nord France Europe «Agir et réussir ensemble» Action en faveur de l égalité des chances. Insertion par le sport, le travail, la culture. Lutte contre l illettrisme. Mieux vivre ensemble. Mobilisation autour du handicap. Fondation Caisse d Épargne de Picardie «Apprendre, travailler et vivre en Picardie» Insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, en risque d exclusion ou en situation de dépendance. Autonomie des personnes handicapées, âgées ou malades. Apprentissage des savoirs de base et formation. Mobilité. Logement. Amiens Lille Fondation Solidarité Rhénane Renforcement de la cohésion sociale. Lutte contre l illettrisme. Amélioration des conditions de vie et de logement des personnes dépendantes ou handicapées. Lutte contre l exclusion. Développement du lien entre les générations. Fondation Caisse d Épargne Normandie Autonomie des personnes âgées ou handicapées. Innovations dans la prise en charge à domicile. Rouen Paris Fondation Vivre longtemps Recherche sur la prévention du vieillissement. Lutte contre les formes de dépendance liées au grand âge. Fondation Denise et André Lebaux Accompagnement des personnes déficientes intellectuelles dans leur parcours d autonomie pour leur permettre de travailler en entreprise. Strasbourg Fondation Caisse d Épargne Loire-Centre Autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées.acquisition des savoirs de base et lutte contre l illettrisme. Satisfaction des besoins fondamentaux. Insertion par la culture et le sport. Employabilité des personnes fragilisées. Orléans Fondation Caisse d Épargne Auvergne Limousin Soutien aux personnes en perte d autonomie. Projets de développement des technologies d assistance (domotique). Fondation Caisse d Épargne Loire Drôme Ardèche Autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées, vulnérables et en grande difficulté. Soutien de projets pour le maintien à domicile, les structures d accueil et les aidants familiaux. Clermont-Ferrand Saint-Étienne Fondation Caisse d Épargne Aquitaine Poitou-Charentes Insertion professionnelle et sociale des jeunes de 15 à 25 ans en situation de fragilité ou d exclusion. Accompagnement dans le monde du travail. Développement d activités économiques et solidaires. Bordeaux Montpellier Fondation Caisse d Épargne Languedoc-Roussillon pour l autonomie Autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées. Soutien à la recherche. Robotique et domotique pour personnes tétraplégiques et paraplégiques. MAI

13 Reconnue d utilité publique par décret en Conseil d État le 11 avril 2001