DIRECTION DES ASSOCIATIONS, DE L ANIMATION ET DE LA PROXIMITE SERVICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE MS/BGDV

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1 DIRECTION DES ASSOCIATIONS, DE L ANIMATION ET DE LA PROXIMITE SERVICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE MS/BGDV CONSEIL DE QUARTIER DE L AGACHON (comprenant le Reyrannet, l Agachon, les Vergers de Ste-Croix et les Floralies) Date : 23 avril 2015 à 18h30 Lieu : Salle Prévert PRESENTS : Elus : - M. PIPITONE, Adjoint au Maire en charge de la Démocratie Locale et des Associations - M. RENARD, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité - M. MARCHAND, Adjoint au Maire - M. LAGUETTE, Adjoint au Maire en charge du quartier de l Agachon Fonctionnaires de la Ville : - M. MARCELLI, Responsable de la Police Municipale - Mme GAMBE DE VERGNES, Responsable du Service Démocratie Locale Membres du Conseil de Quartier : - Mmes LAMEROUSS, BERTAIOLA, RICHARD, GERBOT, BOGLIO, PIQUET, WEBER, VARNIER, PAPEGAY, SCHEMBRI, SUYKER BUYCK, ALARCON, TONI, - MM. FERRONI, BATTESTI, PEREZ, DOUSSET, BOURREAU, SUREAU, MARLHIAUT, GAILLARD, DEGALLAIX, ROYNEL Police Nationale: - Mme FONTAINE, Commissaire Divisionnaire, Responsable du secteur Fréjus-St-Raphaël et du district de Draguignan. - M. COFINO, Chef d'etat-major, Police Nationale Fréjus-St-Raphaël Mme LAMEROUSS souhaite commencer la séance par une présentation des élus, des Directeurs de Service de la Ville de Fréjus et de la Commissaire de la Police Nationale. Il sera évoqué un premier le point sur la sécurité afin de libérer M. RENARD, Adjoint à la Sécurité, qui doit s'absenter pour une autre réunion. SECURITE: Stationnement les jours de marchés: Problème récurrent soulevé lors de chaque réunion; pas de présence policière les jours de marchés. Une personne intervient pour signaler qu il y a soucis avec les automobilistes qui se garent dans l Agachon pour aller au marché, ceci ne serait pas un problème s ils ne gênaient pas les résidents des H.L.M. en stationnant n importe où. Elle demande une verbalisation et l intervention, si besoin, de la fourrière. M. TURPIN, membre du conseil, demande de procéder plutôt à une médiation qu à une répression.

2 Voitures «ventouses»: Des résidents demandent à M. RENARD la procédure pour les voitures qui sont stationnées des semaines, voire même des mois, sur les places de stationnement à l intérieur des H.L.M. M. RENARD explique que la police intervient uniquement si on leur signale un cas ou si ce sont des voitures en très mauvais état (épaves). Mme LAMEROUSS signale aussi les enlèvements des véhicules et motos; elle suggère que la police municipale pose un autocollant de «mise en fourrière» comme dans le passé pour prévenir les propriétaires. M. RENARD et Madame le Commissaire précisent que les contrevenants sont prévenus par une contravention posée sur leur voiture et ajoute que tout véhicule immobile plus d'une semaine risque d'être enlevé, car les emplacements de stationnement sont publics et non privés, et donc tout le monde a droit de stationner, même si on n'est pas du quartier à condition de bien respecter le code de la route. Mme LAMEROUSS demande si les Camping Cars ont le droit de se garer sur les places de parking des H.L.M de l'agachon : M. RENARD répond affirmativement, ils doivent cependant respecter le code de la route, et ne pas rester plus d'une semaine sans bouger, sous peine d'enlèvement, comme tout autre véhicule. La majorité des personnes présentes demande des places supplémentaires sur le grand terrain qui est inutilisé. M. MARCHAND fait remarquer qu il y a des rénovations et que la vie s améliore dans le quartier. Des places de parkings supplémentaires, sur le domaine public, sont à l étude mais ne seront pas réservées uniquement aux riverains. Des habitants du Verger de Sainte Croix demandent si la Police municipale peut intervenir dans leur résidence afin de verbaliser. Madame Le Commissaire répond que la Police Nationale ainsi que la Police Municipale ne peuvent intervenir pour deux raisons : la première ; il y a un portail et la deuxième c est que le code de la route ne s applique pas à l intérieur des résidences. En cas de voitures-ventouses c est le syndic qui doit saisir la police pour les faire enlever. La loi prévoit tout d abord une lettre recommandée avec accusé réception, la police enlève la voiture, et la facture est envoyée au syndic ou au propriétaire du véhicule lorsqu'il est identifié. On signale des squatteurs aux Vergers de Sainte Croix qui viennent au fond du parking avec de l alcool. Pour que la police puisse intervenir, il faut que cela soit mentionné dans la convention du syndic et que la police ait le code du portail. On fait savoir aussi que des jeunes squattent les halls d immeubles des H.L.M de l'agachon ce qui provoque des nuisances sonores et des dégradations. La police intervient, les font partir, mais ces jeunes reviennent juste après. Madame le Commissaire informe que c est un problème d éducation. Si ce sont des jeunes qui habitent la cité, ce genre de fait peut être signalé au bailleur qui peut décider de mettre fin au bail des parents responsables des jeunes qui provoquent ces troubles. Elle précise également que la Police Municipale et Nationale ont l autorisation de pénétrer à l intérieur des H.L.M de l Agachon. Autre problème récurrent qu évoque Mme KHENOUNI, ce sont des problèmes de nuisances sonores des motos qui circulent dangereusement dans le quartier à vive allure avec les pots d échappement bruyants. M. MARCELLI de la Police Municipale répond qu il y a eu des procédures à ce sujet; ce sont souvent des motos Cross.

3 M. MARCHAND fait savoir que M. LAGUETTE a été élu au quartier, il est le représentant officiel, néanmoins M. MARCHAND ne partira pas de suite et continuera à travailler avec M. LAGUETTE sur le quartier. Propreté : Des problèmes de propreté à l Agachon ont été signalés plusieurs fois par la Présidente du Conseil, Madame LAMEROUSS, le Centre Social et les habitants et Gardiens de Var Habitat. Ramassage «des Monstres» : Monsieur TRENAC prend la parole pour dire que les encombrants sont en permanence déposés dans le quartier. Les agents des Services Techniques passent souvent les prendre, mais c est un problème récurrent car les gens déposent sans cesse; il faudrait soit qu ils les déposent à la déchetterie soit qu'ils attendent le ramassage mensuel. Madame LAMEROUSS informe les élus et Monsieur TRENAC qu auparavant les monstres étaient retirés une fois par semaine et qu'aujourd hui cela ne se fait plus. Monsieur PLANCQ précise qu il y a un contrat à l Agachon et que la fréquence des ramassages n est pas d une fois par mois mais d'une fois par semaine. Madame LAMEROUSS demande de ne pas oublier certains endroits surtout le local qui se situe en bas des bâtiments G où malheureusement tout n'est pas toujours enlevé voire oublié. Il est demandé si les épaves de scooters, motos (au Co2) peuvent être ramassées par les encombrants. On répond que non il faut appeler la Police Municipale qui se charge de les faire enlever. Monsieur TRENAC suggère que les gardiens de Var Habitat rappellent les règles des ramassages et passent l information aux résidents. Madame LAMEROUSS précise à Monsieur TRENAC que les gardiens des HLM ne sont que des employés qui obéissent à leur Direction. On pourrait envisager de prévenir leur Direction de toute information provenant de la municipalité et Var Habitat les fera ensuite suivre aux gardiens, pour information et communication auprès des résidents des HLM de l'agachon. Madame LAMEROUSS demande de prévenir Var Habitat avant toute intervention dans le quartier, (ex: goudronnage des trous, espaces verts...) car cela éviterait de faire le travail en plusieurs étapes (gain de temps et d'argent). Monsieur TRENAC précise qu'il a un planning et qu'il n'a pas à prévenir pour les interventions dans le quartier. Une habitante signale que lors de la coupe de la haie de l'avenue de l' Agachon des déchets ont été laissés sur place. Il est également demandé un entretien plus régulier des espaces verts. Monsieur MARCHAND s engage à faire passer le calendrier des ramassages aux gardiens pour information et diffusion dans l ensemble des immeubles ainsi qu au Centre Social (à la demande d une habitante). Il suggère que Monsieur le Maire adresse un courrier en ce sens à Var Habitat. Les membres du conseil tiennent à préciser que ce ne sont pas uniquement les résidents du quartier qui déposent des encombrants dans le quartier. Nettoyage des locaux poubelles : On reproche un manque de nettoyage des locaux poubelles, fort désagréable l été en raison des odeurs. Monsieur TRENAC explique que ces locaux sont construits sur le domaine public, l entreprise PIZZORNO en a la gestion, l entreprise enlève les ordures mais n a pas en charge sa propreté, c est la copropriété qui se doit de l entretenir, c est une question de civisme. Au sujet de la création d un local poubelle Monsieur TRENAC fait savoir qu il semblerait que certaines personnes ne soient pas pour et que cela a un coût; il demande une concertation du conseil afin de savoir si tout le monde est d accord pour l'installation d'autres locaux monstres.

4 Madame LAMEROUSS précise que le local poubelle du bâtiment A a été détruit par le camion Pizzorno et que celui du bâtiment N2 par un incendie et devraient donc normalement être pris en charge par les assurances. Madame LAMEROUSS demande la création d'au moins un local monstre au niveau du bâtiment K se situant sur l'avenue J.F.Kennedy, il est nécessaire car actuellement ce lieu laisse à désirer au niveau propreté et donne une mauvaise image pour les personnes traversant le quartier en bus. On demande pourquoi les travaux sur le local poubelle au niveau du bâtiment N2 sont si longs. Il est répondu que les employés des Services Techniques travaillent souvent sur plusieurs chantiers en même temps. Il est demandé si le sol du local poubelle N2 doit être fait. Évacuation des eaux pluviales: Bâtiment L des H.L.M de l'agachon, deuxième entrée, la canalisation du pluvial est cassée devant la porte d entrée. Monsieur TRENAC en prend note et fera le nécessaire. Monsieur MARCHAND fait savoir que toutes les demandes sont prises en compte, il y a des études à faire, des décisions à prendre, concernant la sécurité la plupart du temps, tout cela demande parfois du temps et il est difficile de donner des délais car il faut prendre en compte les priorités. Madame KHENOUNI signale un problème d eau qui stagne devant le Bâtiment E lorsqu il pleut, Monsieur TRENAC répond que c est un problème de réseaux qui est insuffisant, ils vont l améliorer, une étude est en cours. Madame LAMEROUSS signale qu'une demande a été faite depuis plusieurs années auprès des Services Techniques et de Monsieur FLESIA, des fiches de demande d'intervention ont été faites et à de nombreuses reprises, des rendez-vous ont eu lieu sur le terrain avec diverses personnes. Elle précise que les gardiens l'ont signalé plusieurs fois. Les problèmes d'évacuation des eaux usées et pluviales des Vergers de Sainte Croix ont été traités par la CAVEM, et certains sont encore en cours. Les habitants pourront faire un bilan lors des prochaines pluies. Les habitants des Floralies et des alentours se plaignent d odeurs. Monsieur TRENAC informe qu une désodorisation a été faite et que c est très long étant donné la quantité de gaz à éliminer. La CAVEM est en charge de ce problème. Monsieur TRENAC demande que l on continue à signaler à la CAVEM la persistance de ces odeurs afin de trouver les bons dosages. Boite aux lettres : Madame la Présidente demande une boite aux lettres propre au conseil de quartier, pour les différentes demandes, idées, suggestions ou courrier des habitants du quartier Monsieur MARCHAND est favorable à cette demande, il faut trouver un endroit adéquat, car si elle est posée et détruite, on ne la renouvellera pas. On suggère de la poser à l'accueil du Centre social (demande à voir). Arrêt de bus : Demande au niveau des Vergers de Ste Croix d un arrêt de bus, il est impossible de le faire à la sortie d un virage trop dangereux. Une personne remercie la Municipalité pour l éclairage au niveau du passage piétonnier qui a été fait il y a quelques jours au niveau du Reyran. Il a été envisagé de planter des arbres le long de l avenue, malheureusement cela n est pas possible en raison des réseaux. Monsieur TRENAC propose une haie.

5 Radar Pédagogique: Monsieur RENARD informe qu il est possible de mettre un radar pédagogique sur l Avenue de l'agachon: 1ere fonction: il clignote pour informer d une vitesse excessive et deuxième fonction il enregistre les vitesses et les moyennes quand il est éteint. Il est nécessaire de le laisser en place assez longtemps afin qu il soit efficace. Madame LAMEROUSS aimerait sa mise en service après le mois de septembre. Madame le Commissaire informe que des contrôles de vitesses sont effectués, les vitesses sont excessives sur l avenue de l Agachon et de l Europe, des radars sont en place avec les jumelles ou un véhicule radar, pour information sur ces deux avenues en 2014, 542 véhicules ont été verbalisés en 20 jours. Ces radars ont une valeur pédagogique, dissuasive et préventive. La sécurisation de l entrée des véhicules aux Floralies: L entrée dans la résidence des Floralies est dangereuse. Les résidents souhaiteraient l intervention de la Ville pour sécuriser l accès à leur résidence. S agissant d un domaine privé, le coût est à la charge de la copropriété et de plus il faut solliciter une autorisation. Monsieur MARCHAND précise qu il s agit d une voie de décélération et que les travaux de sécurisation n empêcheront pas les accidents. Trous dans la chaussée: Des personnes signalent des trous dans la chaussée: - à l entrée des Vergers de Ste Croix avant de prendre le virage - devant le bâtiment K, N2 Monsieur MARCHAND demande de faire remonter l information à la Présidente afin de centraliser les demandes. Signalisation: - Le long de l avenue de l Agachon, il n y a pas de panneau pour signaler le passage piétons, il n est pas sécurisé : on répond que c est prévu. Madame la Présidente demande aussi de ne pas oublier les abords des Floralies. - Au sujet de la peinture blanche de signalisation demandée vers les Floralies concernant les passages piétons, on fait savoir qu une campagne de peinture sera faite prochainement, une programmation d autres secteurs sur la commune de Fréjus est en cours. - Le feu rouge, à coté de la centrale électrique, sur l'avenue de l'agachon est entouré d herbes et canisses, demande faite depuis plusieurs mois, donc pas évident à utiliser. - Monsieur TRENAC précise, au sujet du talus qui s éboule, que cela est géré par le Conseil Général, la Ville a écrit pour le signaler, c est à l étude. - La Ville a proposé d améliorer l entrée droite du passage piéton au feu rouge du parking des Arènes (demande faite lors du dernier conseil car en période de pluie il y a de la boue). La Ville propose de sécuriser et d amener les gens à emprunter le trottoir, proposition est faite aux élus pour une amélioration du trottoir le long de la haie pour raison de sécurité, le but étant d avoir un cheminement complet et de qualité. - Les feux tricolores en période estivale: le souhait du voisinage serait qu ils restent oranges de minuit à 7h00 en raison des nuisances sonores. Monsieur TRENAC prend note de cette demande et va se renseigner à savoir si cela est possible, et si ce n est pas le cas de changer la programmation de l armoire qui commande ces feux. Le souhait des membres du conseil serait de les faire régler de Juillet à Août de minuit à 5h00 du matin.

6 - Madame LAMEROUSS se plaint ainsi que certains membres de ne pas être inscrits sur la liste du PC crise et de ce fait de ne pas être avertis en cas d'alerte inondation. Monsieur MARCHAND leur demande de se rapprocher de Monsieur SIKORA au , il travaille avec Monsieur BEAUMONT, Adjoint en charge du Plan Communal de Sauvegarde. Ces personnes seront inscrites sur le fichier et seront prévenues en cas d alerte. Le Reyran: M. TRENAC explique que la «zone rouge» est une décision de l Etat, les digues du Reyran ont craqué en 2012 et des travaux d urgence ont été réalisés. L état a conclu, suite à cet événement, que ces digues étaient fragiles et a donc réalisé, par mesure de sécurité, un P.P.R.I en désignant des zones qui, pour certaines, sont passées en rouge. Il précise que seul l Etat peut prendre la décision de changer ces zones, mais cela reste improbable pour le moment car des cavités se sont formées sous le béton. Monsieur TRENAC explique que la réalisation des travaux s effectuera en plusieurs phases : - la première : étude et diagnostic de la digue du Reyran sur 16 km afin de définir un programme de travaux dont le coût est de 6 millions d euros. Il faut passer par une police des digues gérée par un service de l Etat: la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui fait la police de tous les travaux liés aux digues. On ne peut faire des travaux sans son autorisation, la procédure est assez longue. - La deuxième : désherbage des joints du Reyran : des arbres poussent et tous les peupliers font des racines et la digue risque de craquer. On confirme que cette année une somme d argent a été mise au budget pour cela. Le Reyrannet: - Les habitants des Floralies demandent de renforcer les berges, Monsieur TRENAC répond que la commune est responsable du Reyran mais pas du Reyrannet. Le Reyrannet est un cours d eau privé qui appartient pour la moitié aux riverains, la loi dit que les propriétaires sont dans l obligation d entretenir le Reyrannet. - Monsieur TRENAC fait savoir qu'un projet de bassin de rétention est à l étude. Le terrain serait cédé par Monsieur BIANCONE et ce projet devrait passer par le DDTM Un autre projet de bassin est en cours au CD 100 en direction de Cais. Les habitants des Floralies sont unanimes pour dire qu à l époque on n aurait jamais du donner des permis de construire, mais reconnaissent que la municipalité actuelle bouge beaucoup plus et fait en sorte de leur apporter une grande aide. Ils remercient plus particulièrement Monsieur MARCHAND, Adjoint au Maire, pour son écoute et sa disponibilité. - Le nettoiement du Reyrannet : il s agit d un cours privé, la loi interdit à la collectivité locale de s en occuper. Une solution est suggérée pour résoudre ce problème : les riverains doivent se constituer en A.S.A (Association Syndicale Autonome) avec pour but d entretenir le cours d eau. L association peut demander l intervention de la Ville pour faire ces travaux. C est l'a.s.a qui se charge des travaux et passe une convention avec la Ville. Cette subvention pour les travaux n est pas à 100% et justifie une subvention à un taux à définir et dépend des caractéristiques du cours d eau (longueur du cours d eau ). C est l A.S.A qui effectue les travaux et c est la ville, avec une subvention, qui les paye mais avec des devis dans un cadre légal. Monsieur MARCHAND demande qu on lui fasse un courrier afin de réunir toutes les personnes compétentes pour expliquer comment constituer cette A.S.A Il suggère, pour le nettoyage du Reyrannet cette année, de prendre une entreprise au titre du syndic de la copropriété, de faire rapidement le point et rédiger ensuite un courrier afin d engager rapidement les services juridiques de la Ville.

7 Réponses aux demandes du conseil: - salle Rimbaud: demande de dessouder les volets pour pouvoir les peintres et utiliser la salle par le Centre Social. - salle des jeunes : le projet du préau et sortie inversée est annulé. - La salle du Toril pas pour le moment. - L aire de jeux pour enfants de moins de 10 ans: les aires de jeux, sur l ensemble de la commune, sont catastrophiques et ne sont pas aux normes, il faudrait en supprimer une bonne partie. Elles sont sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur TRENAC fait savoir que 2 jeux sur 3 sont supprimés à la Base Nature. Il y a des priorités sur la commune et il faudra donc attendre au moins 1 an pour l aire de jeux sur l AGACHON. - Fête des Voisins: se rapprocher de l'accueil du centre social qui tient une liste qui sera ensuite transmise au service Démocratie Locale par Mme BERTAIOLA. - Canisses près du LIDL : prévoir les courriers pour la coupe avant la Zone rouge incendie. Madame BERTAIOLA informe Monsieur TRENAC sur l entretien des arbres, certains sont en train de mourir, des arbustes ne sont pas taillés, des acacias qui vont mourir dans un renfoncement - Plan Canicule: des questionnaires à remplir sont mis à disposition au Centre Social, il est demandé de faire remonter les informations sur les personnes âgées seules auprès du CCAS et de l élue Madame MONTESI qui est en charge de ce dossier. Questions diverses: - Une information au sujet du LIDL en zone rouge qui doit fermer? - Sur les vérandas: les autorisations sont-elles accordées par les H.L.M de l Agachon ou par la Ville? Lors d'une réunion avec Var Habitat et trois habitantes (dont la Présidente du conseil de quartier), on a fait savoir qu'il fallait faire une demande à la Mairie pour l autorisation d'installer une véranda qui sera ensuite validée par Var Habitat. Monsieur MARCHAND doit se rapprocher du service Urbanisme et de Monsieur NAPATI de Var Habitat et informera la Présidente et son conseil. Fin de la séance 21h15 Mme La Présidente du conseil vous communique les Numéros utiles: Mairie de Fréjus : Police Municipale: Police Nationale : ou 17 Pompiers : 18 C.C.A.S : Brigade de l'environnement : ou Démocratie Locale : // Adjoint au Quartier : M. LAGUETTE : CAVEM : Démoustication CAVEM : Centre Social de l'agachon : Var Habitat : Véolia Proxise : (hors forfait) SEM Paca : Gardien de l'agachon: