«Rien pour nous sans nous.» Le Mot du Président Dans ce numéro : «La démarche éthique, une compétence qui s acquiert» «Le mot du P.

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1 24 «Rien pour nous sans nous.» Le Mot du Président «La démarche éthique, une compétence qui s acquiert» Dans ce numéro : Nouvel outil au service des professionnels et des patients, l Espace de réflexion éthique du Limousin a été créé le 2 septembre Il faisait suite à l arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux. Son objectif? Répondre aux 6 missions principales afin de susciter et de coordonner les initiatives en matière d éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé En tant que lieu de formation universitaire. En tant que lieu de documentation. En tant que lieu de rencontre et d échanges interdisciplinaires. En tant qu observatoire régional et interrégional. En tant qu organisateur de débats publics. «Le mot du Président» Actualités Formation / Information Partenaires P.1 P.2-5 P.6- P.7-8 Au titre de sa mission de partage et de connaissances, il doit s engager dans une dynamique de réflexion commune, d échanges, et de production scientifique. En lien avec les autres espaces et le comité consultatif national d éthique pour les sciences de la vie et de la santé. La démarche de réflexion éthique s inscrit tout autant au sein des comités locaux d éthique que dans les établissements sanitaires par des approches et questionnements, mais aussi dans les pratiques médicales, soignantes et éducatives. C est dire si l enjeu est fort au regard des situations d interventions des professionnels dans les métiers d accompagnement auprès de publics fragilisés. «Il en ressort qu une culture de réflexion éthique se doit de conjuguer le sentiment d appartenance à un collectif de travail autour d une mission et de valeurs communes ; attitude indispensable a avoir face à nous même, aux autres et au monde». C est par ces mots que le 27 septembre, la FEHAP par l intermédiaire de sa déléguée régionale Aurély Bougnoteau-Dussartre, en présence de Messieurs Philippe Calmette, Matthieu Elgard, Emmanuel Hirsch, a organisé une journée régionale de grande qualité à Limoges. Cette culture doit également poursuivre la construction et le renforcement d une démocratie participative car «la participation des usagers est un gage de qualité et d efficience du système de santé, ce qui n est pas seulement une question d éthique». Prévention P 9 Agenda P 10 Documents à consulter P.11 Contacts P.12 En fin de compte, la démarche éthique est donc peut être aussi une compétence qui s acquiert, un exercice de discernement qui nécessite une méthodologie de réflexion? C est une visée, un travail permanent. Patrick Charpentier Président du CISS Limousin, vous présente au nom du bureau et du Conseil d administration d agréables Fêtes et vous donne rendez-vous en 2014 afin de poursuivre les combats de la Santé au côté des usagers. Consultation n 24 octobre novembre décembre 2013

2 Actualités ERELIM (Espace de Réflexion Ethique du Limousin Le CHU de Limoges, l Université de Limoges, la FHF, la FHP, la Fehap, la Fnehad, la Fegapei, l URIOPSS Auvergne-Limousin et l URPS ont signé le 2 septembre une convention constitutive portant création de l Espace de Réflexion Ethique du Limousin (Erelim). Un espace qui a vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Nous vivons dans un monde en perpétuelle évolution, dominé par le principe d incertitude. La première est, en amont, sur ce qu est l être humain en tant qu individu ou espèce. La seconde est, en aval, sur les effets des interventions rendues possibles par les progrès des sciences biomédicales. L interrogation éthique amène essentiellement à se demander si de telles nouvelles prouesses médicales sont bonnes pour l homme comme individu, bonnes pour la société... C est à ces questions que se confrontent au quotidien les professionnels de santé qui interviennent avec dévouement auprès des patients et résidents que nos institutions qu elles soient sanitaires ou médicosociales, publiques ou privées, hospitalières ou ambulatoires prennent en charge. Il s agit ici avec la mise en œuvre d un Espace de Réflexion Ethique Régional en Limousin d apporter la meilleure réponse possible aux questionnements des professionnels mais aussi des citoyens en organisant dans un lieu privilégié, ouvert, où la pluridisciplinarité rejoint la pluralité : - un véritable soutien à la recherche et aux chercheurs, - une dispensation et un partage des savoirs, - un échange sur les pratiques et leur amélioration, - une promotion de la réflexion éthique. Erelim constitue un centre de ressources documentaires rassemblant dans ses locaux le matériel nécessaire (matériel bibliographique, électronique, audio et vidéo...) à l'information et à la sensibilisation des professionnels, des chercheurs, des enseignants et du grand public. Il développe à ce titre un site internet accessible au public. Erelim : lieu de rencontre, d échange et de formation Il s agira aussi d un lieu de rencontres et d'échanges interdisciplinaires, qui facilite les échanges entre professionnels et universitaires et représentants associatifs impliqués dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, et suscite des rencontres au niveau régional ou interrégional : séminaires de recherche, colloques, conférences, journées thématiques destinées aux professionnels... L'espace de réflexion éthique apporte un soutien méthodologique, logistique et documentaire aux personnes souhaitant engager et conduire des travaux de recherche ou une réflexion éthique sur les pratiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Il a pour mission d'archiver et de répertorier les travaux de réflexion et de recherche en éthique menés sur son site notamment par les étudiants. Il facilite la valorisation scientifique (publication, diffusion, communication...) des travaux qui découlent des réflexions conduites par leurs auteurs au niveau régional ou interrégional. Erelim participe également à la sensibilisation et à la formation universitaire des professionnels des sciences de la vie et des professionnels de santé, ou de tout autre professionnel ou chercheur concerné par les questions d'éthique dans ces domaines, tant au niveau de leur formation initiale que de leur formation continue. Dans le cadre des formations universitaires de 3ème cycle, l'accent est mis sur les diplômes universitaires et interuniversitaires dont notamment le DU «Ethique médicale» porté par la Faculté de médecine et de pharmacie de l Université de Limoges. Par ailleurs, en tant qu'observatoire régional des pratiques éthiques inhérentes aux sciences de la vie et de la santé, cet espace de réflexion éthique recueille, dans le respect des règles relatives à la collecte de données à caractère personnel, toutes les informations utiles dans le cadre de ses missions. Ce nouvel espace de réflexion éthique a vocation à organiser des débats publics, au niveau régional ou interrégional, afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Dans ce cadre il participe, en liaison avec le Comité consultatif national d'éthique, à l'organisation de réunions régionales, interrégionales ou nationales. Enfin, Erelim interviendra au titre de sa mission de partage des connaissances, en s engageant dans une dynamique de réflexion commune, d'échange (organisation de débats, documents, formation) et de production scientifiques en lien avec les autres espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux, et avec le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Source : Journal CHORUS n 106 du CHU de Limoges novembre 2013 Consultation n 24 octobre novembre décembre

3 Actualités Instances Agence Régionale de la Santé Limousin Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie Faites connaissance avec Madame Aurely Bougnoteau Dussartre, Présidente de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico sociaux Aurely Bougnoteau-Dussartre, présidente de la commission «Prise en charge et accompagnement médico-social» : «passer d'une participation effective à une participation active» Déléguée régionale au titre de la FEHAP Limousin (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Aide à la Personne Privés à but non lucratifs) et directrice de l'association Soins et Santé, Aurély Dussartre Bougnoteau préside la Commission «Prise en charge et accompagnement médico-social» au sein de la CRSA. Quelles sont les missions de la commission que vous présidez? En premier lieu, nous pouvons souligner qu avec la loi HPST, la créa on des Agences Régionales de Santé et la mise en place des Conférences Régionales de Santé et de l Autonomie (CRSA), notre secteur médico-social a gagné en légi mité. En effet les Conférences Régionales de Santé sont devenues des Conférences Régionales de Santé et de l Autonomie. Le versant médico-social et venu compléter le versant sanitaire, ce qui marque un grand tournant dans la prise en compte de notre domaine d ac ons et de la prise en compte des personnes fragilisées, âgées et handicapées. Comme c'est le cas pour les autres commissions, nous avons un rôle consulta f et la charge d'éme re un avis sur le Schéma régional de l'organisa on Médico-sociale, déclinaison du Plan Régional de la Santé (PRS). Nous avons fortement contribué, de concert avec les autres commissions et acteurs de terrain aux travaux rela fs à la mise en œuvre de ce PRS pour la période sur le Limousin. Nous contribuons ainsi à l'évalua on des besoins sociaux et médico-sociaux et aux évolu ons du paysage gérontologique et de la dépendance en Limousin. Nous sommes en outre une force de proposi on en ce qui concerne les priorités à donner aux ac ons médico-sociales de la région et à formuler des proposi ons lors de notre assemblée plénière ainsi qu'auprès de l'ars et autres instances tutélaires. Nous éme ons également un avis dans le cadre de l'élabora on du PRIAC (Programme Régional et Interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) afin d'agir sur les inégalités territoriales et sociales au niveau des trois départements. Actuellement nous allons vers un rééquilibrage au profit de la Haute-Vienne qui était en par e défavorisée, et nous veillons également à l'égalité d'accès de tous aux services dans toute la région. Votre commission travaille à côté des autres ou avec les autres? Il y a une forte transversalité avec la Commission des Usagers, plus par culièrement, mais également avec les autres commissions, ce qui m'apparaît comme très posi f, puisque nous devons raisonner par décloisonnement. Un exemple concret de partenariat : Un travail en commun, réunissant la commission accompagnement médico-social, la commission des usagers, des professionnels de terrain, l'ars, le CISS Limousin et d autres instances a vu le jour fin 2012 et 2013 à travers un comité de pilotage. Ce dernier a travaillé à l'élabora on d'un cahier des charges des né à bâ r un ou l de forma on à tre expérimental, des né aux représentants des usagers dans les établissements médicosociaux, s'a achant par culièrement à la promo on du respect des droits des usagers et à la qualité de vie. Il s'agissait là d'aider les représentants d usagers à mieux connaître leur rôle, au sein des Conseils de Vie sociale en place dans les établissements médico-sociaux. L intérêt étant de fédérer les représentants d usagers, qu ils cernent mieux leur mission, l u lité de leur mandat afin d'assurer leur représenta vité avec plus d'efficacité, au-delà de toutes les bonnes volontés et l engagement. Et l'objec f a été a eint puisque huit forma ons (personnes âgées, personnes handicapées, travailleurs handicapés et enfance handicapée) ont déjà eu lieu avec un bilan qui ressort très posi f. Autrement dit, nous travaillons pour et avec les usagers, sachant que c'est largement grâce à leurs représentants au sein des commissions que nous pourrons a eindre les objec fs que nous nous fixons. Bref, Notre souhait c'est de passer d'une par cipa on effec ve des représentants des usagers à une par cipa on réellement ac ve... Ce disposi f va être conforté en 2014, grâce à une enveloppe spécifique allouée par l ARS du Limousin au tre de la démocra e sanitaire et par cipa ve. Les travaux en commun vont se poursuivre l année prochaine, avec comme par exemple une proposi on d harmonisa on des rapports d ac vité des Conseils de Vie Sociale. Quelles sont aujourd'hui les difficultés rencontrées par la commission que vous présidez? Je constate qu'à l heure actuelle il est difficile de mobiliser l'ensemble des acteurs dans la durée. S'il y a eu un véritable élan en 2011 pour les travaux du PRS nous sentons un essoufflement en 2013 avec une moindre par cipa on des membres élus en CRSA. Il faudrait parvenir à sensibiliser les acteurs sur les probléma ques de représenta vité et d engagement de chacun, éléments importants à l'approche des prochaines élec ons et renouvellements en CRSA qui auront lieu fin Et quels sont vos espoirs à l'orée de la nouvelle année? Nous espérons beaucoup du décloisonnement des parcours de soins annoncé par le directeur de l'ars. Un décloisonnement qui favoriserait une prise en soin globale de la personne accompagnée et ferait fi de segmenta ons entre secteur hospitalier, médico-social, social et ambulatoire. Ce qui perme rait de limiter les points de ruptures et les pertes de chance pour les usagers : le bon soin au bon endroit au bon moment et pour la bonne personne, c'est le vœu que nous formulons. Consultation n 24 octobre novembre décembre

4 Actualités Instances Agence Régionale de la Santé Limousin Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie Faites connaissance avec Monsieur Francis Burbaud, Président de la Commission Spécialisée Prévention Interview Francis Burbaud «En matière de Prévention il reste beaucoup à inventer et à...décloisonner» Médecin généraliste, gériatre hospitalier à Saint-Junien et vice-président de l'ireps (Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé), le Dr Francis Burbaud est le président élu de la Commission spécialisée de Prévention de la CRSA. Cette commission est chargée du suivi et de l'évaluation du Plan régional de Santé qui est en cours. Quelles sont les compétences de la commission de Prévention? Comme les autres commissions en place dans le cadre de la Conférence régionale de Santé, notre rôle est consultatif. Nous émettons des avis auprès de l'ars. Tout ce qui relève de la prévention _ vaccinations, dépistage des cancers_ nous concerne bien évidemment. Mais l'objectif de la commission _ on peut parler d'ambition_n'est pas seulement de prévenir par l'information. C'est aussi de développer l'éducation et la promotion de la Santé dans un sens très large, en donnant aux gens des compétences leur permettant de vivre en pleine santé. Dans quel esprit travaille-t-elle sur la prévention en Limousin? Dans le cadre de PRS, la commission a justement beaucoup travaillé sur cette valence, afin que la Santé ne se limite pas à l'accès aux soins et la prévention médicalisée. Bien entendu, le dépistage, qui consiste à repérer une lésion initiale afin de donner le maximum de chances de guérison, est un élément important de la prévention. Mais agir sur les déterminants de l santé d'une population est pour nous primordial. Passer d'une approche individuelle à une approche globale intersectorielle ( Environnement, travail, alimentation, éducation)...et populationnelle semble être le pari du PRS en cours. Développer la promotion de la santé, c'est aussi donner à l'ensemble de la population, c'est donner à l'ensemble de la population le maximum de chances et de raisons pour éviter de s'exposer aux facteurs de risques ( tabac, alcool drogues etc..) Par exemple, on sait depuis longtemps que délivrer une simple information aux jeunes - qui se croient souvent invulnérables - en leur exposant les conséquences d'un risque à plus ou moins long terme n'est pas d'une grande efficacité. Par contre, on peut envisager d'autres voies d'accès. Travailler par exemple sur l'estime de soi ou toute autre compétence psycho-sociale à l'adolescence, qui est un moment de doute, peut-être une de ces voies. Bref, il faut mettre en oeuvre des moyens permettant aux gens de devenir les acteurs de leur santé. L'ambition est grande, et seuls, les acteurs de la prévention n'y arriveront pas. Et l'accès à ce mode de prévention doit faire partie du développement de la démocratie sanitaire au même titre que l'accès aux soins. C'est là que nous devons nous rejoindre avec les usagers qui nous représentent et qui doivent s'impliquer dans des démarches qui ne vont pas de soi dans notre pays où tout a toujours été axé sur le soin et où toutes les revendications portent sur le soins. C'est un objectif ambitieux Oui, je le reconnais, car cela échappe aux schémas traditionnels. Le vieux schéma c'est Santé=soignants. Sans doute, mais pas seulement. Développer la promotion de la santé demande une adhésion de tous. Des citoyens surtout, mais aussi des soignants dont certains pourraient être sensibilisés et dédiés à ces approches et à ces objectifs. En ce qui concerne les personnes âgées, le problème majeur est l'isolement, l'absence de lien social. Et là, ce n'est pas aux soignants et à la robotique que l'on peut demander de tout résoudre. C'est aux citoyens et aux élus d'inventer et d'agir. L'éducation thérapeutique intègre le champ de la prévention car elle est, selon moi, une branche de l'éducation à la santé. Avoir des connaissances n'est pas suffisant. Il faut arriver à modifier des comportements, des habitudes et c'est forcément très long. Après tout, lorsque l'on songe à l'évolution de l'image du fumeur qui s'est totalement inversée au cours de ces vingt dernières années, on trouve de bonnes raisons d'espérer. Concrètement quelles sont les raisons d'espérer en Limousin dans le domaine de la prévention d'ici la fin du PRS? Le PRS Limousin dans sa composante prévention est plutôt bien axé sur la prévention et la promotion de la Santé et les services de l' ARS s'attachent à multiplier les actions avec les Contrats locaux de Santé. Prenons par exemple ICAPS, un programme pour promouvoir l'activité physique des jeunes mis en place à Beaubreuil et La Bastide et dont la mairie de Limoges est porteuse avec l'ars. L'action incite les gens à faire du sport, non pas simplement pour faire du sport mais pour être en bonne santé. Entendons nous bien : il n'est pas question de rejeter la prévention médicalisée mais de démontrer qu'il existe d'autres leviers pour aider la population à préserver sa santé. Par exemple, les Clubs du 3e âge, qui sont de formidables espaces de préservation du lien social et qui contribuent au maintien du moral de nos aînés, pourraient aussi être des lieux de promotion de la Santé. En matière de promotion de la santé il reste encore beaucoup à inventer, mais aussi à...décloisonner. Consultation n 24 octobre novembre décembre

5 Actualités Débats Publics Rappel : Objectifs des débats Faire connaitre à la population de manière concrète et pédagogique : les principales problématiques de santé identifiées sur leur territoire, les actions concrètes déjà mises en œuvre ou en préparation pour y répondre, Echanger avec les acteurs du territoire (professionnels, élus, associations ) et les citoyens-usagers de la santé pour : répondre aux questions, confronter les points de vue dégager des points de consensus pouvant faire l objet de décisions et d actions ultérieures. Débats publics : de quoi parle-t-on? Quand? Où? Quoi? 24 juin 2013 Saint Yrieix la Perche Accès aux soins Nutrition Environnement 23 septembre 2013 Tulle Autonomie handicap Accès aux soins Prévention santé 24 septembre 2013 La Souterraine Soins et proximité (CESER) Prévention et vieillissement Environnement et santé 21 octobre 2013 Ussel Le parcours de soins La prévention en santé L environnement et la santé 6 novembre 2013 Limoges Personnes âgées et dépendance Jeunes et santé Santé et cadre de vie 18 novembre 2013 Chenérailles l'accès aux soins; les personnes âgées et le maintien à domicile l'environnement et la santé (risque radon) 25 novembre 2013 Brive La prévention et la promotion de la santé Le vieillissement L environnement et la santé 2 décembre 2013 Saint Junien La prévention La dépendance Les soins de proximité 5 décembre 2013 Guéret Gouzon L accès aux soins pour une population vieillissante Le maintien à domicile des personnes âgées 10 décembre 2013 Bellac Santé et ruralité Hygiène de vie Soins de proximité : premier recours, aide médicale urgente Rendez-vous le 21 janvier 2014 Limoges Synthèse et bilan des 11 débats publics en présence de Bernadette Devictor, Présidente du CISS Rhônes Alpes et Présidente de la Conférence Nationale de Santé Consultation n 24 octobre novembre décembre

6 Formation /Information FORMATION Dernière formation de l année sur la thématique «connaître et travailler avec le secteur médico social», cette journée animée par Amaelle Penon, formatrice du CISS national, le 12 décembre Consultation des représentants des usagers en 2013 Merci pour votre forte participation Faisant partie des 594 réponses remontées au CISS national et qui a permis de mesurer l efficacité, l efficience, la pertinence de la formation des RU mais aussi de détecter ou valider des besoins de formations pour construire la politique la restitution de l enquête 2013 vous sera communiquée très prochainement. Conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements médico sociaux Formation des Présidents et représentants des usagers dans les CVS Proposée par la Commissions Spécialisée Des Usagers au concours «Droits des usagers de la Santé» au ministère des affaires sociales et de la santé, ce projet n a pas été retenu cependant vous le trouverez en ligne sur l espace «Droits des Usagers» ( rubrique en région, onglet projet labellisé) et contribuera ainsi à l enrichissement des expériences innovantes menées sur le terrain en matière de promotion des droits des usagers. Le CISS Limousin tient à remercier tous ceux qui ont contribué à cette expérimentation et nous vous donnons rendez-vous le 11 février 2014 à Limoges. Formation 2014, prenant en compte vos sollicitations, nous présenterons le calendrier arrêté du premier semestre Consultation n 24 octobre novembre décembre

7 Partenaires Autonom Lab Journée technique «1 ers résultats de l étude collective régionale sur l habitat regroupé adapté» Le 21 octobre dernier, plus de 70 participants ont assisté à la présentation des 1ers résultats de l étude collective régionale sur l habitat regroupé adapté (HRA) destiné aux personnes âgées ou en situation de handicap. Pour mettre en place cette étude, Autonom lab s est attachée le concours de 6 autres partenaires: - La Fondation CEMAVIE, fondation reconnue d intérêt publique - L AG2R La Mondiale, caisse de retraite - Axione Limousin, délégataire de service publique du réseau DORSAL - La Caisse des Dépôts et des Consignations - le Conseil régional du Limousin - le CISS Limousin. Plus d une vingtaine de structures différentes ont été mobilisées sur 3 groupes de travail: étude de l offre, étude des besoins et étude des financements. La 1 ère table-ronde a mis en lumière les résultats des différents groupe de travail et d analyser l offre régionale. Il nous avons montrer qu il y avait un continuum dans l offre d habitat en réponse aux évolutions du parcours de vie des personnes. Nous sommes arrivés à la définition suivante de l HRA : différentes formules d habitat intermédiaire innovant adapté à différents territoires, pensées par et/ou pour des personnes actives ou fragilisées, dans un milieu ordinaire, accompagné, sécurisé et adapté, ouvert à toutes les offres de services. Au-delà de la cartographie de l offre HRA sur le territoire, nous avons regardé cette offre au travers des 5 valeurs mises en avant par les usagers : liberté de choix/ autonomie, mixité, accessibilité, participation social, sécurité. Cette approche nous a permis d élaborer une grille d analyse pour qualifier les projets d HRA et de mettre en avant des facteurs de clés de succès comme : penser ces habitats autour d un projet social adapté et intégré au territoire associer toutes les parties prenantes dés l amont prévoir de financer aussi du fonctionnement questionner le rapport : investissement/bien être La deuxième table ronde a été l occasion d échanger sur les besoins et les problématiques relatifs à l HRA du point de vue des bénéficiaires et des élus en répondant à des questions comme : quelles sont les motivations ou les freins des personnes pour aller vers un HRA? Parmi les motivations, on retrouve le besoin de sécurité, d échange, de services. Les freins sont liés aux inquiétudes du changement (social, géographique, matérielles, ), aux conditions d accueil, à la préservation de son indépendance, L HRA sera une bonne solution si le bénéficiaire est accompagné dans son projet de vie, si cela s inscrit dans la continuité avec sa vie antérieure et s il compense les aides individuelles. Autre point important, les infrastructures numériques nécessaires au développement des services et aux nouveaux usages (esanté, sécurité, mise en relation à distance, ) : les territoires doivent mutualiser le coût de ces aménagements et disposer d une offre compétitive et innovante. Ces différents aspects ont été illustrés par la SCIC de L ARBAN qui est en cours de réflexion pour créer un HRA ouvert à un public varié. Dans cette étude, nous avons constaté que 4 acteurs majeurs étaient incontournables dans le financement des projets d HRA à caractère social : l Etat, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et Consignation et les banques. Le montage financier des projets reste un point critique surtout s il n est pas accompagné d une étude approfondie de l environnement (besoins, services accessibles, offres à proximité, ) et d une volonté politique affirmée. L après-midi, 4 ateliers de co-conception ont permis aux participants de s immerger dans le parcours de vie d un usager d HRA et dans sa journée type. De chaque atelier, il est ressorti un certain nombre de propositions de services ou de produits innovants. A partir de ces résultats, nous avons réalisé des cartographies des services ou produits à développer en fonction de profil d usager. Cette étude va se poursuivre par un approfondissement des pistes de travail issues des ateliers. Consultation n 24 octobre novembre décembre

8 Partenaires Autonom Lab Consultation n 24 octobre novembre décembre

9 Prévention Identitovigilance Les représentants des usagers s adressent aux patients : «Notre identité c est notre sécurité» Parce qu un bon soin commence par une identification du patient par les professionnels de santé, le CISS Limousin et l UFC-Que Choisir ont élaboré avec l ARS du Limousin une plaquette à destination des patients. Cette démarche a pour objectif de sensibiliser les patients sur l importance de la fourniture de leur identité officielle dés la prise de rendezvous auprès de médecins et de soignants, afin de sécuriser les prises en charge dans un parcours de soins. Nous vous remercions de bien vouloir mettre à disposition de vos patients cette plaquette et de promouvoir sa distribution au sein de vos établissements ou de vos cabinets. Le Directeur Générale de l ARS Le Président du CISS Limousin Le Président de l UFC que Choisir Philippe CALMETTE Patrick CHARPENTIER Jacques ROBERT Consultation n 24 octobre novembre décembre

10 Informations Agenda des instances ARS où siège le CISS Limousin 16 décembre : retour questionnaire Maison des Usagers 18 décembre : conseil de surveillance ARS 10 janvier : commission permanente CRSA 10 janvier : Assemblée plénière Conférence de Territoire 14 janvier : COPIL PAERPA 21 janvier : restitution des Débats Publics à Limoges Agenda du CISS national : 13 décembre : 1ère journée régionale d Education thérapeutique du patient à Angers 17 décembre : réunion groupe de travail interne «Hôpital» 07 janvier : commission technique permanente 22 janvier : 2ème journée d information et d échanges de l ANSM avec les associations de patients 04 février : : cinquième édition des rencontres de l Institut national du cancer 20 janvier : journée formateur réseau Agenda du CISS Limousin 16 décembre : rencontre jury Trophée des usagers 16 décembre : comité consultatif Epsilim 18 décembre : rencontre formation CVS 13 janvier : point presse /CRUQPEC 27 janvier : commission formation 30 janvier : réunion site internet 11 février : journée de restitution formation CVS Consultation n 24 octobre novembre décembre

11 Documents à consulter Les fiches pratiques Ces fiches pratiques éditées par le CISS national abordent différents thèmes : 5 Nouvelles fiches (n ) Fiche n 50 : L action sanitaire et sociale des Caisses primaires d Assurance Maladie Fiche n 51 : La tarification d une chambre particulière dans les établissements de santé Fiche n 52 : La personne de confiance Fiche n 53 : Victime d accident médical, d infection nosocomiale ou d affection iatrogène : quelles démarches? Fiche n 54 : L inaptitude médicale des salariés Toutes les fiches en format papier sont à votre disposition auprès du CISS Limousin, 4, avenue de la Révolution à Limoges. Elles sont également téléchargeables à l aide du lien ci-dessous : Fiches pratiques CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé Santé info droits : des écoutants spécialistes vous informent et vous orientent Santé info droits est une ligne créée et mise en œuvre par le CISS national ( (coût d une communication locale) ou (plus avantageux depuis un portable) Santé infos droits s adresse à toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations : Pour les représentants des usagers du système de santé (leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent ) Pour les usagers et le grand public (les implications d ordre juridique ou social résultant de l état de santé) Pour les professionnels de la santé et du social, et/ou les acteurs associatifs (le suivi et l accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent). L équipe d écoutants est composée d avocats et de juristes spécialisés soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS. Horaires : lundi, mercredi, vendredi de 14h à 18h mardi et jeudi de 14h à 20h au ou Publica ons Plusieurs documents sont à votre disposition auprès du CISS Limousin (demande auprès de la permanente au ou par mail mailto:limousin@leciss.org Lettre d information du CISS national : CISS infos n 27 Dernière publication Le rapport d activité 2012 du CISS national Les indispensables Nouveau : Le guide du représentant des usagers en CS, CAL,CLIN,CLAN, CLUD,COVIRIS Guides et plaquettes CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé Le guide du représentant des usagers CRUQ PC contribue à aider le représentant dans sa mission. Guides et plaquettes CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé Le guide du représentant des usagers Edition : Guide%20CISS-du-RU-4e-edition.pdf La boîte à outils (Fiches disponibles au CISS Limousin) Représenter les usagers : les 12 points clés Mieux connaître mon établissement : les données clés boîte à outils n 3 CRUQPEC : la plainte/réclamation de l usager : est-elle correctement traitée? Boîte à outils n 4 Les sigles les plus fréquemment utilisés boîte à outils n 5 Consultation n 24 octobre novembre décembre

12 Contacts CISS National (40 associations membres) 1. AFPric - Association française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques 2. Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité Association Française des Diabétiques (AFD) Association Française des Hémophiles (AFH) Association Française contre les Myopathies (AFM) AFVS - Association des Familles Victimes du Saturnisme 7. AIDES Alliance du Cœur 9. Alliance Maladies Rares Association Nationale de Défense contre l'arthrite Rhumatoïde (ANDAR) Association des Paralysés de France (APF) Autisme France Association d Aide aux Victimes d Accidents Médicaux (AVIAM) Epilepsie France Familles Rurales Fédération Française des Associations et Amicales d Insuffisants Respiratoires (FFAAIR) Fédération Nationale d Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR) Fédération Nationale des Associations d (ex)patients Psy (FNAPsy) Fédération nationale des associations de retraités et préretraités FNAR) FNATH - association des accidentés de la vie Association France Alzheimer Association France Parkinson Fédération des Stomisés de France (FSF) Générations Mouvement - 1re association de retraités et de personnes âgées en France Confédération Syndicale des Familles (CSF) Association de Lutte, d Information et d Etude des Infections Nosocomiales (le Lien) Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) Médecins du Monde Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO) SOS Hépatites TransHépates Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix (UAFLMV) Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux et leurs Associations (UNAFAM) Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens et cérébrolésés (UANFTC) Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP) Union nationale des retraités et personnes âgées (UNRPA) Vaincre la Mucoviscidose (VLM) Visites des Malades en Etablissements Hospitaliers (VMEH) CISS Limousin (46 associations membres) 1 nouvelle association a rejoint le CISS Limousin 1. Accompagnement 23 (association d accompagnement en fin de vie) 2. ACDRSP (Association Corrézienne de Développement et de Recherche en Soins Palliatifs) 3. ADAPEI 23 (Association Départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales) 4. ADMD 23 (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) 5. AFA (Association François Aupetit, maladie de Crohn) 6. AFD 19 (Association Française des Diabétiques de Corrèze) 7. AFD 87 (Association Française des Diabétiques de Haute-Vienne) 8. AFH (Association Française des Hémophiles) 9. AFM (Association contre la Myopathie) 10. AFS (Association France Spondylarthrites) 11. AFTC 19 (Association des Familles de Traumatisés Crâniens) 12. AFTC Limousin (Association des Familles de Traumatisés Crâniens) 13. AIDES 14. Air Limousin (Aide Insuffisants Rénaux) 15. Alliance Maladies Rares 16. ALDUS (Association Limousine des Usagers de la Santé) 17. AMHIRL (Association de Malades et Handicapés Insuffisants Respiratoires du Limousin 18. APF 19 (Associations des Paralysés de France) 19. APF 87 (Associations des Paralysés de France) 20. APLCP (Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis) 21. APVOC Creuse (Association des Pontés porteurs de Valves et Opérés du Cœur de la Creuse), 22. ASOLIM (Associations et amicales d'insuffisants respiratoires), 23. ASP Corrèze (Accompagnement, Soutien, Présence) 24. ASP 87 (Associations pour le développement des soins palliatifs) 25. Épilepsie France Limousin 26. Familles de France Corrèze 27. Familles Rurales 28. FNATH Limoges (Association des accidentés de la vie de la Haute-Vienne) 29. France AVS Limousin (Accident Vasculaire Cérébral) 30. France Alzheimer Corrèze, 31. France Alzheimer Haute Vienne 32. Le Pont (Amicale des opérés du cœur du Limousin) 33. Ligue Contre le Cancer Corrèze 34. Ligue Contre le Cancer Creuse 35. Ligue Contre le Cancer Haute Vienne 36. NAFSEP (Association française des scléroses en plaques) 37. Recherche et rencontres 19 (Centre écoute et soutien : isolement suicide) 38. Trisomie UNAFAM 19 (Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques) 40. UNAFAM Espoir 87 (Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques) 41. UNRPA 23 (Union Nationale des retraités et personnes âgées) 42. UDAF 19 (Union Départementale des Associations Familiales de la Corrèze) 43. UDAF 87 (Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne) 44. URAF Limousin (Union Régionale des Associations Familiales). 45. VMEH (Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers) 46. «Vivre avec en Limousin» (association de soins palliatifs) Les coordonnées complètes sont consultables sur l annuaire des associations membres ou sur le portail santé limousin ( «Consultation» Directeur de publication : Patrick CHARPENTIER Président du CISS Limousin Comité de rédaction/conception réalisation : Guy Gabriel, Mauricette Jude Danigo, Dominique Pierson Illustrations et photographies : Microsoft Online / CISS Horaires d ouverture : du lundi au vendredi De 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h CISS Limousin 4, avenue de la Révolution LIMOGES : IPNS ne pas jeter sur la voie publique Consultation n 24 octobre novembre décembre

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