Concours #MYFITNESSGOAL de TomTom. Conditions générales

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1 Concours #MYFITNESSGOAL de TomTom Conditions générales TomTom International B.V., une société constituée en vertu du droit néerlandais, et domiciliée à Rembrandtplein 35 (1017 CT), Amsterdam, Pays-Bas («TomTom»), a le plaisir d'annoncer son concours «#MYFITNESSGOAL» (le «Concours»). Le Concours sera administré par TomTom en coopération avec Beyond International, domiciliée au 8 Bolsover Street, London, W1W 6ABT. Le Concours est régi par les présentes Conditions générales (les «Conditions générales») 1. En quoi consiste le concours? La nouvelle gamme de montres de sport GPS TomTom ayant été très récemment lancée, TomTom souhaite encourager tous ceux qui les désirent à partager leurs objectifs sportifs, leur progression et leurs réussites en les soumettant sur la page Facebook de TomTom France à l adresse (le «Site Internet»). Les participants doivent se soumettre à 2 obligations pour participer au concours via le site Facebook : 1) Compléter le formulaire d'inscription en indiquant ses renseignements personnels ; et 2) Partager leurs objectifs sportifs, leur progression et leurs réussites. Une montre de sport TomTom, une séance d entraînement personnel, un abonnement à une salle de gym ou un équipement sportif sera offert aux participants ayant partagé les objectifs les plus créatifs, originaux et motivants. Le Concours se déroulera à partir du 9 septembre 2013 à 8h00 CET, jusqu'au 4 novembre 2013 à 00h01 CET (la «Période du concours»). 2. Eligibilité La participation au Concours est gratuite et ouverte à toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus et qui sont domiciliées en : - Australie - Danemark - France - Allemagne - Pays-Bas - Espagne - Suède - Royaume-Uni

2 (les Pays participants ) Les employés de toute entreprise impliquée ou associée au Concours (y compris TomTom et ses sociétés associées) ne sont pas éligibles pour participer au Concours. TomTom se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tous les participants. Aux fins des présentes Conditions générales, la famille et les proches d'un employé incluront, à titre non limitatif, la famille au premier et au second degré (soit entre autres, leurs enfants, leurs parents, leurs frères et sœurs et les enfants de ceux-ci). 3. Comment participer AUCUN ACHAT N EST NECESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. UN ACHAT N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Les participants peuvent participer et partager leurs objectifs sportifs à n'importe quel moment sur l application Facebook de la page Facebook de TomTom France pendant la période de la compétition. L'inscription inclut de fournir vos coordonnées personnelles et une adresse valide. Chaque participant peut soumettre plusieurs objectifs lors de cette compétition. Il n y a pas de nombre de participations limites. Chaque participation sera vérifiée en accord avec le paragraphe 5. Après validation d une participation, un message apparaîtra dans le fil d actualités de Facebook, ce qui signifiera que la participation a bien été prise en compte. Si pour une raison quelconque, ce message n apparaît pas, sa candidature est jugée refusée par TomTom et n'est donc pas éligible pour participer au Concours. Aucun frais n'est facturé pour participer au Concours autre que le coût de l'accès à Internet. Les participants ne doivent pas inclure d informations dans les formulaires d inscription ou télécharger sur le Site Internet un formulaire d'inscription ou tout autre matériel contenant des informations qui sont en tout ou partie illégales, offensantes, inappropriées, contraires aux bonnes mœurs ou préjudiciables à TomTom ou au Concours. 4. Sélection des prix Un comité comprenant des représentants sélectionnés par TomTom, sélectionnera 1 participation gagnante par pays participant chaque semaine qui se verront offrir une montre de sport GPS TomTom; et 3 participations gagnantes par pays participant chaque mois, qui gagneront soit (i) une séance d entraînement personnelle, (Premier prix), (ii) un abonnement de 6 mois dans une salle de sport (Second prix) ou bien (iii) un équipement sportif (Troisième prix), parmi toutes les participations reçues pendant ou avant la fin des conditions générales applicables. Les gagnants seront sélectionnés selon la motivation, l originalité et la créativité de leur message. La décision du comité sera ferme et définitive.

3 Période du concours Période mensuelle Période hebdomadaire Dates Septembre Octobre Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Semaine 5 Semaine 6 Semaine 7 Semaine 8 Lundi 9 septembre :00AM CET Lundi 16 septembre :59AM CET Lundi 16 septembre :00AM CET Lundi 23 septembre :59AM CET Lundi 23 septembre :00AM CET Lundi 30 septembre :59AM CET Lundi 30 septembre :00AM CET Lundi 7 octobre :59AM CET Lundi 7 octobre :00AM CET Lundi 14 octobre :59AM CET Lundi 14 octobre :00AM CET Lundi 21 octobre :59AM CET Lundi 21 octobre :00AM CET Lundi 28 octobre :59AM CET Lundi 28 octobre :00AM CET Lundi 4 novembre :59AM CET Les gagnants hebdomadaires seront annoncés chaque lundi et les gagnants mensuels seront annoncés chaque premier mardi suivant la fin du mois précédent par TomTom. 5. Prix 64 prix hebdomadaires (1 par semaine par pays participant): Montre GPS TomTom Runner d une valeur unitaire approximative de 128 ; 16 Premier prix mensuels (1 par semaine par pays participant): Séance de coaching personnelle d une valeur unitaire approximative de 300. TomTom choisira un coach personnel pour 1 à 3 séances d entraînement d une heure d une valeur de 300 ; 16 Second prix mensuels (1 par semaine par pays participant): Abonnement de 6 mois dans une salle de sport d une valeur maximale de 300. Le gagnant fournira à TomTom une facture de la salle de sport qu il a choisi, preuve de son abonnement de 6 mois (des coûts additionnels tels qu un casier ou des frais supplémentaires ne peuvent être inclus); 16 Troisième prix mensuels (1 par semaine par pays participant): Un équipement sportif d une valeur unitaire approximative de 150. Le gagnant recevra une carte cadeau d un montant de 150 valable sur le site Amazon.com. Cette carte peut avoir une date d expiration ou être soumises à d autres conditions.

4 Veuillez consulter les conditions générales détaillées relatives aux prix à l adresse ou contactez TomTom à l'adresse engagement_team@tomtom.com La valeur unitaire approximative ( ARV ) de chacun des prix est sujette à fluctuation sur le marché basé, entre autres, sur l écart entre la date d estimation de l ARV, destinée à ces conditions générales, et celle à laquelle le prix a été remis. Si le prix d achat réel du prix est inférieur au prix d estimation statué ici présent, le gagnant du prix ne pourra prétendre à un chèque, du liquide ou toute autre forme de paiement relatif à cette différence de prix. TomTom se réserve le droit de remplacer le prix original par un prix d une valeur équivalente en cas d indisponibilité. Un prix ne pourra pas être échangé ni remboursé. 6. Droits de propriété intellectuelle En soumettant un formulaire d'inscription pour l'un des prix, y compris le cas échéant en incluant du texte et des images (photos/images) (le «Contenu») : 6.1 Le/la participant(e) garantit à TomTom que : i). le/la participant(e) est l'unique propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle quant au Contenu, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et tout autre droit de propriété pour les textes, images et vidéos soumis ; ou ii). le/la participant(e) est dûment autorisé(e) par l'ensemble des détenteurs de la propriété intellectuelle liée au Contenu, notamment le(s) détenteur(s) du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle pour les textes, images ou vidéos soumis, à soumettre le Contenu ou à accorder le droit d'utiliser le Contenu comme décrit au paragraphe 3 de la présente clause. Le/la participant(e) garantit ainsi qu'il/elle détient l'ensemble des droits et titres pour soumettre le Contenu, et que celui-ci est libre de tout droit ou créance de quelque tierce partie que ce soit qui pourrait être soulevé(e) contre l'utilisation du Contenu. 6.2 Dans la mesure prévue par la loi applicable, le/la participant(e) accepte d'indemniser et de dégager TomTom et ses sociétés affiliées, officiers, directeurs, employés et agents de toute responsabilité pour : i). tout(e) perte, coût (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) et dépense encouru(e) par TomTom ; et/ou ; ii). tout(e) droit ou créance porté(e) à l'encontre de TomTom, survenant ou découlant d'une violation des obligations incombant au/à la participant(e) en vertu de la présente clause et/ou en ce qui concerne les allégations que quelque chose soumise ou fournie par le/la participant(e) viole les droits de propriété intellectuelle détenus ou revendiqués par toute tierce partie.

5 6.3 Le/la participant(e) accorde à TomTom et à ses sociétés affiliées un droit libre de redevance, non exclusif, universel, sans restriction, cessible et sous-licenciable d'utiliser le Contenu en relation avec le Concours et les objectifs commerciaux connexes, y compris à des fins d'activités promotionnelles telles que décrites plus en détails dans les présentes Conditions générales. Ce droit inclut, à titre non limitatif, la permission de : i). copier, distribuer, afficher publiquement, mettre à la disposition du public et modifier le Contenu. Cela inclut, entre autre, les médias graphiques (tels que les catalogues, brochures et tracts) et les médias en ligne (tels que les réseaux Internet, Intranet et mobiles) indépendamment des techniques utilisées ; ii). modifier, formater, diviser, partager ou combiner avec d'autres logos et marques, également lié(e)s, par exemple, à des concours ou promotions de TomTom ; iii). distribuer et mettre à la disposition du public, notamment à des fins de promotion de TomTom en général, et du Concours en particulier. Cela comprend le droit d'utiliser le Contenu à des fins commerciales, dans des publireportages, entre autres, en magasin et sur Internet, et à des fins de communication interne, externe et promotionnelle. 6.4 Le/la participant(e) garantit que le Contenu n'enfreint aucun droit à l'image ou de la personnalité des personnes qui sont reconnaissables dans le Contenu. 6.5 Dans la mesure permise par la loi applicable, le/la participant(e) renonce de manière inconditionnelle et irrévocable, et s'engage à obtenir que toute tierce partie engagée par le/la participant(e) dans la production du Contenu renonce de manière inconditionnelle et irrévocable à l'ensemble des droits moraux liés au Contenu. Cela inclut en particulier, mais à titre non limitatif, le droit de revendiquer des droits d'auteur et le droit de s'opposer à des adaptations, modifications et autres changements apporté(e)s au Contenu. Le/la participant(e) déclare par les présentes qu'il/elle ne fera pas valoir tout droit moral pour s'opposer à, empêcher ou entraver les actions d'utilisation du Contenu, telles que décrites dans le cadre des présentes Conditions générales. 7. Acceptation des prix Il est de la responsabilité des gagnants de s'assurer qu'ils sont en mesure d'accepter les prix. Toutes les décisions sont définitives. Si un(e) gagnant(e) ne répond pas dans un délai de deux semaines suivant l'envoi d'un avis aux coordonnées électroniques soumises ou enregistrées par le/la gagnant(e), ou s'il/elle ne satisfait pas l'ensemble des exigences légales, un(e) autre gagnant(e) sera sélectionné(e) parmi les participations éligibles conformément au processus de sélection applicable au concours spécifique. En acceptant le prix, chaque gagnant(e) s engage à s'acquitter de tous les impôts et taxes nationaux, étatiques, régionaux, locaux ou autres, associés à l'acceptation et à l'utilisation du prix. Le prix est attribué à titre personnel et n'est ni transférable ni échangeable contre des espèces ou un crédit. TomTom se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de remplacer le prix par un autre prix de valeur identique ou supérieure. En saisissant l un quelconque des éléments du Concours, les gagnants acceptent qu il puisse leur être demandé de participer à des actions de communication et autres actions promotionnelles connexes. Le nom et le pays des gagnants pourront être publiés sur la page Facebook ou sur n'importe quels sites Internet de TomTom.

6 8. Notification et retrait L'ensemble du matériel (y compris, à titre non limitatif, le Contenu) publié sur le Site Internet doit respecter les présentes Conditions générales. TomTom se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout matériel que TomTom considère inacceptable, illégal ou, de quelque manière que ce soit, contraire aux Conditions générales. Si vous considérez quelconque du matériel contenu dans le Site Internet comme illégal ou inacceptable et souhaitez déposer une plainte, veuillez envoyer un à l'adresse en précisant la nature de votre plainte. Dès réception de votre avis, TomTom enquêtera sur la plainte et pourra, en conséquence, retirer ou modifier le matériel en cause. 9. Déclaration de confidentialité Dans le cadre du présent Concours, TomTom doit utiliser les informations concernant les participants et autres, que les participants ont saisies sur le Site Internet. En tant que participant(e), vous devez savoir que certaines informations que vous soumettez, telles que les photos et commentaires, pourraient contenir des informations (confidentielles) sur vous et d'autres personnes. Il vous incombe de vous assurer, dès que vous soumettez des informations concernant d'autres personnes, que vous avez préalablement obtenu leur autorisation de le faire. TomTom utilisera les informations aux fins du Concours et de la promotion de celui-ci. TomTom détruira toutes les informations soumises dans les 3 mois suivant la fin du Concours, à l'exception des informations soumises par le/la gagnant(e). TomTom continuera d'utiliser votre nom et votre adresse à ses propres fins de promotion générales, mais uniquement si vous donnez votre consentement à ce propos sur le Site Internet. TomTom respecte les lois européennes et locales en matière de confidentialité. À cet égard, TomTom utilisera uniquement vos informations aux fins et pour la durée pour lesquelles elles ont été obtenues. TomTom protégera vos informations contre tout abus. TomTom n'accordera accès à vos informations à personne, sauf si elle y est explicitement ou légalement obligée, selon les procédures en vigueur. Si vous pensez que vos informations ne sont pas utilisées pour les fins auxquelles vous les avez fournies à TomTom, contactez-nous à l'adresse Pour tout complément d'information sur la politique de confidentialité de TomTom et sur vos droits, rendez-vous à l'adresse Responsabilité Rien dans ce Concours ou dans les présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de TomTom, qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Bien que TomTom déploiera tous les efforts raisonnables pour s'assurer du bon déroulement du Concours, TomTom ne pourra être tenue responsable pour tout dommage sauf en cas de conduite délibérée ou de négligence grave, de la part de TomTom ou de la direction de TomTom qui résulte du Concours en général ou de l'utilisation du Site Internet dans la mesure spécifique permise par la loi applicable. La participation à ce Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment de ses performances techniques, des transferts d'informations et de données, des risques et effets des interruptions, et plus généralement des risques inhérents aux communications via Internet, tels que les limites de la protection des données, les logiciels malveillants et les virus.

7 Il incombe au/à la participant(e) de prendre toutes les mesures prévisibles et raisonnables pour protéger son ordinateur et son contenu. L'utilisation du Site Internet et la participation au Concours sont de la seule responsabilité du/de la participant(e). 13. Contact TomTom International B.V. est le promoteur du Concours. Dans le cas où un(e) participant(e) souhaiterait recevoir davantage d'informations sur le Concours, sur les prix mis en jeu, sur les produits ou services TomTom, ou s'il/si elle souhaite faire part d'une plainte au sujet du Concours, le/la participant(e) peut contacter le Service client à l'adresse ou envoyer un e- mail à 14. Résilitation Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu ou en cas de conflit avec les réglementations locales, TomTom se réserve le droit d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre tout ou partie du Concours sans entraîner sa responsabilité ou toute réclamation de dommages et intérêts. Cela comprend, à titre non limitatif, les infections par des virus informatiques, les bogues, les falsifications, les interventions non autorisées, les fraudes, les défaillances techniques, ou toute autre cause échappant au contrôle de TomTom. 15. Divers TomTom s engage à mener cette compétition conformément aux lois et règlementations relatives aux compétitions promotionnelles et jeux de chances en rigueur. 16. Choix de la loi applicable Le Concours et les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation locale du pays dans lequel le participant réside.