CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE. Ayez le réflexe CCI!

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1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Ayez le réflexe CCI!

2 Atelier forum développement durable Tiers lieux, télé-centres, espaces de co-working, living lab : comment répondre aux enjeux des nouvelles mobilités des salariés? le 5 octobre 2015

3 Ordre du jour Introduction Intervention de Infovista sur la mise en place du télétravail Présentation de Nexity sur les tiers-lieux Présentation du projet d un espace de coworking dans les bureaux de la CCI

4 Introduction Les déplacements domicile-travail de plus en plus problématique 1h15/jour de trajet pour le travail 29% sans voiture 47% 1 voiture 18% des déplacements 41% des distances 30% du temps

5 Un enjeu fort de santé 50% des accidents concernent du D/T 60% des accidents mortels liés au transport 2 mois d ITT moyen pour un accident de trajet

6 Des coûts importants / an C est le coût moyen de possession d une voiture 60% d augmentation du prix du gazole en dix ans 0,2% de perte de PIB à cause du trafic

7 Un panel de solutions

8 Une pratique existante mais peu formalisée 16,7% de français télétravail dont 79,2% à domicile et 7,9% dans des espaces de coworking 67% de télétravail «gris» 56 % 1 à 2 jours par mois et 35 % 1 à 2 jours par semaine Le télétravail: un outil réglementé (Art. 46 de la loi n du 22 mars 2012) Prendre en charge les coûts d installation Informer sur les restrictions d usages des outils professionnels Assurer la priorité sur les opportunités de retour à un poste sans télétravail Organiser un suivi de la pratique du télétravail et de son impact sur le travail du salarié Fixer une plage horaire de travail

9 Impact positif sur le salarié: Un bilan positif 82%: Concentration / efficacité 80%: Stress et fatigue 70%: Equilibre vie professionnelle et vie privé 96% de satisfaction lié au télétravail (employeurs, salariés, manageurs) 73% de ceux qui ne télé-travaillent pas encore, aimeraient pouvoir le faire

10 Intervention de Infovista sur la mise en place du télétravail Barbara Weber-Baurès Mike Howard

11 Présentation de Nexity sur les tierslieux Arnaud Violette

12 Présentation du projet d un espace de coworking dans les bureaux de la CCI Valérie Leboudec

13 Questions : Quelles sont les externalités du télétravail? Une étude a été réalisée par la caisse des dépôts en partenariat avec l ENS Cachan, pour identifier et évaluer les externalités liées à la mise en place d un réseau de télécentres. Selon cette étude, la mise en place d un tel réseau génère 6 grands types d effets induits ou externalités : Les externalités collectives liées à la mobilité (réduction des déplacements, impacts sur l accidentologie et la pollution, ) Les externalités directes pour les télétravailleurs (gain de temps de trajet et réemploi du temps gagné, impact sur le pouvoir d achat) Les externalités pour les entreprises dont les salariés télétravaillent (amélioration de la qualité du travail, productivité) Les externalités liées au bien-être et à la santé (réduction du stress, amélioration de la qualité de vie et de la santé) Les externalités territoriales, sociétales et économiques (impacts en termes d emplois, de consommation locale et de fiscalité pour les communes) Les externalités pour les entreprises opérateurs de transport en commun (pics de fréquentation moins important en heure de pointe) Pour ce qui est des émissions de CO2 liées aux déplacements annexes (courses et autres) générés par le fait que les télétravailleurs sont à domicile, elles sont négligeables par rapport au CO2 évité Vous trouverez l étude : ICI

14 Questions : Quelles compensations financières du télétravail? Les modalités de prise en charge sont définies par : L article 7 de l Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail : Sous réserve, lorsque le télétravail s exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l employeur en assure l adaptation et l entretien. L employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. L employeur fournit au télétravailleur un service approprié d appui technique. L employeur assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci. Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés. Sa transposition dans le code du travail via l article L Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail : De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; Concernant une potentielle indemnité versée par l entreprise au titre de l occupation de son domicile à des fins professionnelles, l arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 précise que celle-ci n est pas obligatoire : «Mais attendu que le salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel est mis effectivement à sa disposition»«il ressort donc que l occupation à des fins professionnelles de son domicile par le salarié relevait d une simple faculté qui lui était offerte». D autres arrêts de la Cour de Cassation vont dans le même sens. En parallèle, il est conseillé de demander au salarié de vérifier que son contrat d assurance habitation couvre bien la réalisation d une activité professionnelle.

15 Crédit-photos : L. Bonvillain/R. Roux/CCI Paris Ile-de-France, V. Colin/CCI Paris Ile-de-France, X. Renauld/CCI Paris Ile-de-France, JC. Guilloux/Viparis, Agence Sofiacome/Viparis Septembre 2013 Guillaume Delage Conseiller développement durable Tél: Mail: g.delage@essonne.cci.fr TOUT SAVOIR SUR VOTRE CCI :