L assurance des risques de catastrophes naturelles en ALGERIE. Présenté par : Mr. Abdelmadjid OULMANE Chef de division CAT NAT- CCR

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1 L assurance des risques de catastrophes naturelles en Présenté par : Mr. Abdelmadjid OULMANE Chef de division CAT NAT- Journée d information sur l assurance CAT NAT - Sheraton Alger, le 23 Mai 2013

2 Sommaire Brève présentation de la Introduction I. Le Régime d assurance des risques de catastrophes naturelles en Algérie II. Le Schéma de Réassurance III. Aperçu sur l évolution de la branche CAT NAT Conclusion 2

3 Rôle de la réassurance La pratique de la réassurance se justifie par la nécessité de limiter les risques auquel l assureur s expose et d éviter qu un sinistre dont l ampleur serait catastrophique ne le conduise à la ruine. Ainsi, l assureur et le réassureur sont liés par un contrat, ou traité de réassurance, par lequel la cédante cède une partie de ses primes au réassureur, à charge pour lui de payer une partie des sinistres. 3

4 La en quelques chiffres Début des opérations 1975 Capital Social Chiffre d affaires 2012 Résultat net 2012 Rating (obtenu en 2010, reconduit en 2011 et 2012) DA DA DA B+ (AM Best) 4

5 Introduction Une catastrophe naturelle est un événement d origine naturel, subit et brutal, qui provoque des bouleversements importants pouvant engendrer de grands dégâts matériels et humains Les catastrophes naturelles ont causé des pertes considérables, et elles en causeront encore. Le bilan des catastrophes naturelles dépend fortement du facteur humain. 5

6 Principaux risques naturels en Algérie 6

7 Risques sismiques en Algérie 7

8 Principaux TDT en Algérie 8

9 Principaux TDT en Algérie (suite) Villes affectées Date de survenance Magnitude Pertes économiques CHLEF BEJAIA M SILA M SILA CHLEF CONSTANTINE EL AFFROUN MONT CHENOUA MASCARA ALGER AIN TEMOUCHENT BENI OUARTILENE BOUMERDES BEJAIA BEJAIA 09/09/ /02/ /02/ /01/ /10/ /10/ /10/ /10/ /08/ /09/ /12/ /11/ /05/ /11/ /05/ $ $ $

10 Le zonage sismique 10

11 L implantation des valeurs 11

12 Concentration des valeurs assurées 12

13 Concentration des valeurs assurées (suite) 13

14 Concentration des valeurs assurées (suite) 14

15 Concentration des valeurs assurées (suite) 15

16 Inondations en Algérie Villes affectées M SILA DJELFA MEDEA BBA BOUIRA GHARDAIA LAGHOUAT BISKRA OUM EL BOUAGHI AIN DEFLA ANNABA BOUIRA MEDEA DJELFA ADRAR BOUSAADA AIN TEMOUCHENT NAAMA SIDI BEL ABBES BAB EL OUED GHARDAIA EL BAYADH Date de survenance 22/09/ /10/ /10/ /02/ /04/ /09/ /10/ /01/ /09/ /10/ /10/ /10/ /11/ /10/ /10/2011 Pertes économiques

17 Compte tenu de la vulnérabilité des populations et des biens face à ces risques, le pays enregistre : Des pertes humaines D importants dommages matériels Affaiblissement des ressources de l Etat et des secteurs productifs Ralentissement des programmes de développement en cours Enfin, des conséquences sociales, économiques et environnementales à long terme

18 Impact de ces catastrophes sur le développement du pays Vu les dommages considérables encourus suite aux multiples événements ayant affecté diverses régions du pays et qui ont été supportés par les pouvoirs publics Nécessité que les pertes économiques dues à des catastrophes naturelles soient assurées

19 I. Le Régime d assurance des risques de catastrophes naturelles en Algérie 19

20 Historique Avant 1980 : les risques naturels étaient considérés comme non assurables ; Après 1980 : couverture accordée en extension du contrat incendie ; 1995 : la possibilité de couverture étendue à l ensemble des contrats d assurance «dommages» ; 2003 : institution de l obligation d assurance CAT NAT. 20

21 Obligation d assurance CAT NAT Le régime CAT NAT n est pas régit par les textes relatifs aux assurances mais par un texte législatif distinct (l ordonnance promulguée le 26 août 2003). Cette ordonnance a été complétée par des textes réglementaires (5 décrets exécutifs et un arrêté) Article 1 : Tout propriétaire, personne physique ou morale, autre que l Etat, d un bien immobilier construit, situé en Algérie est tenu de souscrire un contrat d assurance de dommages garantissant ce bien contre les effets des catastrophes naturelles. 21

22 Principes Généraux A travers l obligation d assurance, les pouvoirs publics veulent : - Inciter les assurés à participer à la prise en charge, au moins partiellement, du coût des dommages dus aux CAT NAT ; - Généraliser la couverture en l étendant au plus grand nombre d assurés ; - Une couverture propre aux risques naturels. 22

23 Principes Généraux (suite) - Les assureurs algériens sont obligés d accorder la couverture des risques de CAT NAT et remplacent les pouvoirs publics dans l organisation de l indemnisation ; - Le système bénéficie du soutien financier de l État en cas d épuisement des capacités (garantie de l État accordée à la ). 23

24 Périls Couverts Tremblements de terre Inondations & coulées de boue Tempêtes & vents violents Mouvements de terrain

25 Habitation Les biens assurés Installation Industrielle et/ou Commerciale Limite 80% d indemnisation 50%

26 La tarification Tarif unifié couvrant les quatre risques à la fois, avec comme paramètres : Degré d exposition Vulnérabilité de la construction 26

27 La déclaration de l état CAT NAT La mise en jeu de la couverture CAT NAT reste conditionnée par une déclaration de l état de catastrophe naturelle qui s effectuera par un arrêté interministériel (Ministère des finances - collectivités locales) ; Cet arrêté, établi sur la base d un rapport du wali (après avis des services techniques compétents) est publié au Journal Officiel (au max 2 mois après le sinistre). 27

28 Survenance de l évènement catastrophique Le schéma d indemnisation 2 mois après (au plus) Déclaration de l état de Cat Nat 1 mois après (au plus) Déclaration du sinistre par l assuré 2 mois après (au plus) 3 mois après (au plus) Ordonnancement de l expertise par l assureur Etablissement et remise du rapport d expertise Indemnisation de l assuré Soit 06 mois après la déclaration de l état de CAT NAT par les autorités compétentes

29 Contrôle de l obligation Le contrat CAT NAT est exigé pour : Pour toute opération de cession ou location d un bien immobilier ; Lors du dépôt des déclarations fiscales pour les activités industrielles et commerciales. 29

30 Manquement à l obligation d assurance Toute personne physique ou morale assujettie à cette obligation n ayant pas satisfait aux obligations qui y contenues Ne peut prétendre à une quelconque indemnisation en cas de survenance d une CAT NAT Est punie d une amende égale au montant de la prime ou cotisation due, augmentée d une majoration de 20 %

31 II. Le schéma de réassurance 31

32 Traités compagnies d assurance Deux couvertures : (1) Quote Part : - Rétention Cédante: 30% - Cession à la : 70% - Limite : DZD (2) Excédent de Perte Annuelle (Stop Loss) Couvrant la rétention de la Cédante (30%) à partir d un loss ratio de 100%, avec une garantie illimitée grâce à la garantie de l Etat dont bénéficie la. 32

33 Protection - ACIP L achat d une protection sur le marché international est une opération incontournable pour la pour ce type de risques. Cette protection est matérialisée par le Traité de rétrocession appelé ACIP (Algerian Catastrophe Insurance Program ). Les biens couverts sont : les habitations, les installations commerciales & industrielles. 33

34 Le provisionnement Importance des dommages Cumul des risques Difficultés d évaluation des sinistres Constitution de provisions pour risques catastrophiques sur 20 ans 34

35 Le régime non obligatoire Le contrat Incendie : couvre principalement en extension de la garantie de base, les évènements naturels suivants : - Les tremblements de terre ; - Les inondations ; - Les tempêtes. Le taux de prime est indexé sur le taux de base et la limite maximum de couverture est fixée à 50% des valeurs totales assurées. 35

36 Le régime non obligatoire (suite) L indemnisation de ces risques intervient : En l absence d une déclaration, par les pouvoirs publics compétents, de l état de catastrophe naturelle. Dans le cas d une déclaration de l état de CAT NAT, après épuisement de la couverture CAT NAT, à concurrence de la limite contractuelle mais sans dépasser la VTA. 36

37 III. Aperçu sur l évolution de la branche CAT NAT 37

38 Taux de pénétration CAT NAT en 2012 Le risque habitation : Estimation du stock de logements à fin 2012 Nombre de polices souscrites sur le territoire national au titre des risques habitations Taux de pénétration 5.51 % 38

39 Taux de pénétration CAT NAT en 2012 (suite) Le risque commercial & industriel : Nombre total des inscrits au registre de commerce au 1er trimestre 2012 Nombre de polices souscrites sur le territoire national au titre des risques commerciaux & industriels Taux de pénétration 8.62 % 39

40 Taux de pénétration CAT NAT en 2012 Soit un taux moyen de 7.06 % 40

41 Evolution du taux de pénétration CAT NAT Habitations Installations industrielles et commerciales Taux moyen % 8.62 % 7.06 % % 7.43 % 5.88 % % 8.08 % 6.06 % 41

42 Evolution de la production de la branche CAT NAT Années Primes brutes Evolution ,28 % ,69 % ,65 % ,28 % ,64 % ,28 % % 42

43 Evolution du nombre de contrats souscrits

44 Evolution des valeurs assurées En Milliards DA

45 La répartition de la VA en 2012 Immobilier Commercial & industriel 39 % 61 % 45

46 Conclusion Faiblesse du taux de pénétration en dépit du potentiel du marché et le caractère obligatoire de la couverture; L assurance des risques industriels et commerciaux devrait connaitre une évolution appréciable ; Un travail de fond doit être entrepris par les acteurs du marché et par les pouvoirs publics en matière de communication, d information et de sensibilisation des assurés. 46

47 MERCI DE VOTRE ATTENTION Journée d information sur l assurance CAT NAT - Sheraton Alger, le 23 Mai 2013