La certification; volontaire et obligatoire

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1 La certification; volontaire et obligatoire

2 Programme; Infrastructure qualité termes et définitions Normalisation base fondamentale de la certification Accords OMC; TBT et SPS Certification volontaire Certification obligatoire

3 Infrastructure qualité termes et définitions Normalisation : faire faire des normes Norme : Document contenant des définitions, des spécifications techniques ou des lignes directrices concernant des produits, des services, des systèmes d organisation. Elle est établie par consensus. Elle est préparée par un organisme de normalisation reconnu. Elle est sauf cas particulier d application volontaire.

4 Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d ordre optimal dans un contexte donné (ISO/CEI Guide 2 : 1996

5 Accréditation: certification des certificateurs ( CNA en Tunisie )Evaluation de la crédibilité d un organisme certificateur. Règlement : texte émis les pouvoirs publics texte d application obligatoire Métrologie : Science de la mesure, étalonnage et homologation des instruments de mesures (en Tunisie Agence Nationale de Métrologie)

6 Certification: Action effectuée par un organisme tiers indépendant apportant la preuve qu un produit, un service, un système de management est conforme à un référentiel connu( règlement de certification ;norme ) Elle est matérialisée par un certificat de Conformité.

7 Accréditation ISO Inspection Certification Laboratoires Inspection ISO Personnes ISO Produit service ISO Système de Management ISO Analyses et essais Métrologie ISO Autorisation Certificat de conformité Rapport de laboratoire

8 Langage commun A quoi servent les normes? Photographie de l état de l art à un instant donné Outil d optimisation de la production Outil de régulation du marché (loyauté des échanges, positionnement des produits, marchés publics ) Garantie du respect de la santé et de la sécurité Appui à certaines réglementation et/ou cahier des charges Attestation de conformité

9 Types de normes 1. Terminologie (nomenclature, symboles, définitions 2. Essais 3. Echantillonnage 4. Bonnes pratiques (activités ) 5. Fondamentales d intérêt général (calcul,statistique, dessins techniques, sécurité.) 6. Produits/ Service 7. Horizontales (management) 8. Classification, performances

10 Statuts des normes en Tunisie Normes Enregistrées : Elles sont d application volontaire (Elles deviennent obligatoires lorsqu elles sont mentionnées dans les cahiers des charges). Désignation NTXX.YY (date ) ENR Normes homologuées: Lorsque la norme tunisienne est homologuée, le fabricant, l importateur, le grossiste et le détaillant est tenu à respecter cette norme. Elle est obligatoire Les services du Ministère du commerce, Santé et Agriculture sont tenus à veiller à l application de la norme. Désignation: NT XX.YY (date )HOM Document codex Alimentarus Norme ou Règlement

11 Où se font les normes Au niveau national: INNORPI, Au niveau national a l étranger: AFNOR,DIN, BSI, AENOR. Au niveau international: ISO,CEI,UIT, OIML. Au niveau régional AIDMO, ORAN Un cas particulier l Europe: CEN, CENELEC,ETSI

12 le cadre législatif Loi 82/66 sur la normalisation et la qualité Loi 95/6 ratifiant l'accord OMC/OTC Décret définissant les rôles et missions INNORPI Décret 83/724 sur la normalisationci Decret sur la certification Decret comission nationale du Codex Decret sur les marchés publics LOI sur la protection des consommateur

13 Comment faire une norme 1 Recensement des besoins et veille normative 2 Intégration au PGEN ( programme général d élaboration des normes): 3 Intégration au PGEN ( programme général d élaboration des normes): 4 Etablissement du consensus en commission technique 5 Validation enquête publique 6 approbation et enregistrement de la norme 7 Edition et publication 8 suivi et évaluation régulière

14 QU EST-CE QUE LA CERTIFICATION? C est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu un produit un service un système de Management un personnel est conforme aux exigences spécifiées

15 OMC, WTO OMC, Organisation Internationale de commerce incarné du résultat de l Uruguay Round Date du lancement 1 er Janvier pays membre dont 30 observateur Présidé par un directeur général à Genève. succède l accord du GATT «accord général multilatéral des tarifes et commerce» Du janvier 1948 à décembre pays

16 Les 5 principe de l OMC Les accord (13) de l OMC couvrent la circulation des biens, des services et de la propriété intellectuelles En réduisant les barrières au commerce international Barrières non tarifaires dont TBT et SPS AGREEMENT

17 Les 5 principe de l OMC 1- commerce international sans discrimination 2- commerce libre 3-prévisibilité grâce à la consolidation et la transparence 4- promouvoir une concurrence loyale 5- encourager le développement et la reforme économique

18 TBT et SPS Agreement faits et présomptions a) Accord entre pays indépendants b) Une infrastructure de l évaluation de la conformité existante c) Organismes de normalisation valides d) Le gouvernement établie des règlements techniques pour e) les marchés locaux f) Appliquer des norme de préférable basé sur des normes g) internationales pour les spécifications volontaires h) Participer aux systèmes régionales et internationales de Normalisation

19 Objectives du TBT et SPS Objectives Protect Human life Protect animal life Protect plant life Protect a country Any other objectives des risques découlant de Additives Contamin ants toxins Additives Toxins pests disease pests disease Damage caused TBT SPS

20 Marques et labels Nationaux volontaires

21 Pour répondre aux besoins de tous ces clients L INNORPI assure Les Marques et labels de conformité sont des marque sectorielles de certification volontaires Elle apporte la preuve indiscutable aux clients que leurs produits répond à leurs besoins et est conforme - aux normes de spécifications - au Règlement Technique Particulier Ce règlement est un référentiel de certification constitué : de normes de spécifications de Spécifications complémentaires concernant l'organisation qualité de l'entreprise contenues dans des règles de certification, spécifiques à chaque produit et sont établis en concertation avec tous les acteurs concernés : industriels ou prestataires de services, organisations professionnelles, consommateurs, administrations, organismes techniques

22 Avantages de la certification volontaire 1- assurer les client de la conformité du produit 2- augmenter la part du marché 3- fidélisation du client par l augmentation de la confidentialité du client 4- se différer des concurrents 5-Renforcer la force du vente et du marketing

23 Pour répondre aux besoins des autorités L INNORPI assure la certification obligatoire par la Marque La certification de conformité aux normes obligatoires tunisiennes de produits, concrétisée par l apposition de la Marque, qui est la garantie de la conformité des produits pour répobdre des raisons de de surveillance du marché. La certification à l importation des produits(contrôle technique à l importation) La certification de lots pour des opérations d exportations(cas de ARM avec la Lybie et accord d agadir entre la Tunisie, Maroc, Egypte et la Jordanie) La certification d un échantillon type, notamment dans le cadre d établissement des marchés publics;

24 Les étapes de la certification Demande de certification Recevabilité de la demande Acceptation du Règlement technique particulier Approbation du Devis de certification Audit du produit/service/ système

25 Les étapes de la certification Rapport d évaluation des résultats d essais et d audit Comité Particulier de la marque Délivrance du certificat Suivi annuel

26 Accord ARM Tunisie- Libye Accord de libre échange pour tous produits industriels, agricoles et Agroalimentaires Basé sur la certification obligatoires de lots destiné à l exportation, entré en application En Les organismes certificateurs sont les suivants; -INNORPI pour les produits industriels -OCT pour les produits agroalimentaires -Ministère de l agriculture pour les produits En certificats délivrés

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29 : -... : ) ( )OIE( )F.M.D( ( C.B.P.) (B.T.V) (PPR) SCRAPIE 2.4 Brurellosis : 3.4 Anthrax Hemolytic septicemia Pseudo-tuberculosis % :... :

30 Merci pour votre intéressement