La démarche globale d évaluation des risques professionnels

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1 La démarche globale d évaluation des risques professionnels Journées Nationales de Prévention 2014 La démarche d évaluation des risques professionnels

2 Méthodologie : 5 étapes 1 Définir les unités de travail 5 Etablir un plan d action de prévention 2 Réaliser un inventaire des risques par UT 4 Lister les mesures de prévention et de protection 3 Classer les risques par UT Unité de travail : regroupement de situations de travail qui sont similaires du point de vue du travail réalisé et des diverses expositions aux risques qui lui sont liées. 2

3 Préparation de la démarche Constituer un groupe de travail : En associant les différents acteurs internes: Le directeur d unité L assistant de prévention La personne compétente en radioprotection (PCR) Les responsables de confinement Les responsables de plateforme Les sauveteurs secouristes du travail, En associant les différents acteurs «externes»: Les conseillers de prévention Les médecins de prévention Les membres du CSHSCT 3

4 La démarche d évaluation: inventaire Connaissances scientifiques et techniques (rapports de visite conseillers de prévention/médecin de prévention, registre SST, analyse des AT, incidents, presque accidents ) Connaissance de la survenue potentielle d un dommage Expérience et savoir faire des agents 4

5 La démarche d évaluation: classement et hiérarchisation des risques Pour chaque situation dangereuse identifiée, il faut déterminer : La source de danger Le risque Le personnel exposé Le matériel utilisé Les moyens de prévention existants (le risque est-il évité ou maitrisé?) Situation dangereuse identifiée : utilisation d azote liquide La source de danger : azote (froid et gaz asphyxiant) Le risque : déversement d azote : brûlures, anoxie Le personnel exposé : ensemble des agents manipulant des cellules Le matériel utilisé : container, canne de soutirage, matériel de saisie dans l azote, conception du local azote, cryotubes utilisés Les moyens de prévention existants : gants spécifiques, blouse, chaussures fermées, visière faciale 5

6 La démarche d évaluation: Cotation des risques L évaluation des risques doit s appuyer sur une observation des situations concrètes de travail: Observation des manipulateurs en situation de travail (facteur humain) Observation des appareils et des moyens de protection utilisés (facteurs techniques) Observation du déroulement des expérimentations (facteurs organisationnels) L estimation du risque ne peut se faire qu en évaluant l ampleur d un éventuel dommage en fonction de deux critères: La gravité du dommage La probabilité que celui-ci survienne 6

7 La démarche d évaluation: Classement des risques L évaluation des risques se combinera à une observation des situations concrètes de travail Celle-ci n a pas pour objectif de porter un jugement de valeur mais de comprendre les risques pour mieux les prévenir Quel que soit le type de méthodologie d évaluation des risques, les objectifs sont de permettre de débattre de priorités d actions et aider à planifier ces actions. Classement «subjectif» : basé sur l idée que les individus se font du risque grâce à leur expérience et leurs connaissances ou «objectif» à partir de données statistiques ou d enquêtes (indicateurs clés) Classement «quantitatif» : ordre comparatif ou quantitatif (calcul de probabilité) = Gravité x probabilité d occurrence 7 7

8 Grille de cotation des risques (exemple quantitatif) 8

9 Grille de cotation des risques Croisement des données: Risque : fréquence X gravité La cotation aide à : Déterminer le plan d action annuel Hiérarchiser les actions à mettre en œuvre 9

10 Grille de cotation des risques 10

11 Grille de cotation des risques (exemple qualitatif par indicateurs) Circulaire du 18/05/2010 Indicateurs Estimation du niveau de maitrise 11

12 De la démarche d évaluation à la mise en place d actions de prévention Le plan des actions de prévention doit répondre au principe «SMART» Spécifiques et adaptés aux risques Mesurables (diminution de la criticité) Atteignables Réalisables Temporellement définies Le programme annuel d actions de prévention doit tenir compte des aspects Humain Organisationnel Technique Pour chaque action, il convient de définir au minimum: Un pilote de réalisation de l action Un délai d exécution 12

13 Mise en place du plan d actions de prévention Identification des sources de dangers par unité Définition de l exposition du personnel Détermination des situations à risques Quantification Actions déjà réalisées Hiérarchisation Ecart/réglementation Plan d actions Unités de travail prioritaires pour l activité de la structure 13

14 A retenir L évaluation des risques professionnels doit être réalisée régulièrement : au moins une fois par an ; lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques ; à l occasion de l aménagement des lieux de travail ou des installations et de la définition des postes de travail ; lors de toute transformation importante des postes, consécutive à la modification de l outillage ou de l organisation du travail, au changement d équipement, Les résultats sont obligatoirement consignés dans un document unique et donnent lieu, si nécessaire, à la mise en œuvre d actions de prévention. 14

15 Conclusion Le programme d actions de prévention doit être : - validé et soutenu par le directeur d unité - une suite logique de l évaluation des risques (hiérarchisation des risques en fonction du niveau de maitrise) - un classement priorisé des actions en fonction de l évaluation - intégré dans l ensemble des activités et en cohérence avec le programme annuel d actions de l Etablissement - porté à la connaissance de l ensemble des agents 15

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