DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec ) H2L 4G9 Tél.: Téléc.

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1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR SGSSS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec ) H2L 4G9 Tél.: Téléc.: COMMUNIQUÉ N o : ASSURANCE COLLECTIVE Expéditrice: Date: Guilnar Boyadjian RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE: Personnes salariées visées par le contrat d'assurance collective souscrit par La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et La Féderation des professionnèles (FP-CSN) auprès de SSQ Groupe financier Objet: Nouvelle tarification à compter du 1 er janvier 2016 Les primes payables à la SSQ Groupe financier à partir de la première période de paie complète commençant le ou après le 1 er janvier 2016 sont les suivantes: 1. RÉGIME D'ASSURANCE SANTÉ (Convention collective FP-CSN et FSSS-CSN) avec un titre d'emploi dont le maximum de l'échelle de salaire le 13 mars 2011 est $ par année. Santé I: 43,33 $ 21,67 $ 48,91 $ 24,45 $ 94,65 $ 47,32 $ 2,39 $ 1,19 $ 5,97 $ 2,99 $ 5,97 $ 2,99 $ 44,53 $ 22,27 $ 51,89 $ 25,95 $ 97,63 $ 48,82 $ 1,19 $ 0,59 $ 2,99 $ 1,49 $ 2,99 $ 1,49 $

2 Santé II: 59,93 $ 29,97 $ 77,13 $ 38,56 $ 136,96 $ 68,48 $ 2,39 $ 1,19 $ 5,97 $ 2,99 $ 5,97 $ 2,99 $ 61,13 $ 30,57 $ 80,11 $ 40,06 $ 139,94 $ 69,98 $ 1,19 $ 0,59 $ 2,99 $ 1,49 $ 2,99 $ 1,49 $ Santé III: 69,59 $ 34,80 $ 89,06 $ 44,53 $ 157,52 $ 78,76 $ 2,39 $ 1,19 $ 5,97 $ 2,99 $ 5,97 $ 2,99 $ 70,79 $ 35,40 $ 92,04 $ 46,03 $ 160,50 $ 80,26 $ 1,19 $ 0,59 $ 2,99 $ 1,49 $ 2,99 $ 1,49 $

3 2. RÉGIME D'ASSURANCE SANTÉ (Convention collective FP-CSN et FSSS-CSN) avec un titre d'emploi dont le maximum de l'échelle de salaire le 13 mars 2011 est < $ par année. Santé I: 40,44 $ 20,22 $ 41,64 $ 20,83 $ 87,38 $ 43,70 $ 5,28 $ 2,64 $ 13,24 $ 6,61 $ 13,24 $ 6,61 $ 43,08 $ 21,54 $ 48,26 $ 24,13 $ 94,00 $ 47,00 $ 2,64 $ 1,32 $ 6,62 $ 3,31 $ 6,62 $ 3,31 $ Santé II: 57,04 $ 28,52 $ 69,86 $ 34,94 $ 129,69 $ 64,86 $ 5,28 $ 2,64 $ 13,24 $ 6,61 $ 13,24 $ 6,61 $ 59,68 $ 29,84 $ 76,48 $ 38,24 $ 136,31 $ 68,16 $ 2,64 $ 1,32 $ 6,62 $ 3,31 $ 6,62 $ 3,31 $

4 Santé III: 66,70 $ 33,35 $ 81,79 $ 40,91 $ 150,25 $ 75,14 $ 5,28 $ 2,64 $ 13,24 $ 6,61 $ 13,24 $ 6,61 $ 69,34 $ 34,67 $ 88,41 $ 44,21 $ 156,87 $ 78,44 $ 2,64 $ 1,32 $ 6,62 $ 3,31 $ 6,62 $ 3,31 $ 3. RÉGIME OPTIONNEL I Assurance vie de base de l'adhérent(e) incluant MMA: 0,310 % du salaire assurable Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge: Par 14 jours Par 7 jours 0,57 $ 0,29 $ 4. RÉGIME OPTIONNEL II Assurance salaire de longue durée Participation facultative: Participation obligatoire: Participation obligatoire plus: 0,840 % du salaire brut assurable 0,750 % du salaire brut assurable 1,181 % du salaire brut assurable

5 Assurance vie additionnelle de l'adhérent(e) et de la personne conjointe: COÛT MENSUEL PAR $ D'ASSURANCE Âge de l'adhérent(e) 3 PAR PÉRIODE DE 14 JOURS 2 Homme Femme Non fumeur Fumeur Non fumeuse Fumeuse Moins de 30 ans 0,028 $ 0,035 $ 0,015 $ 0,025 $ 30 à 34 ans 0,028 $ 0,035 $ 0,016 $ 0,027 $ 35 à 39 ans 0,033 $ 0,045 $ 0,023 $ 0,036 $ 40 à 44 ans 0,060 $ 0,079 $ 0,045 $ 0,069 $ 45 à 49 ans 0,083 $ 0,113 $ 0,063 $ 0,093 $ 50 à 54 ans 0,125 $ 0,175 $ 0,101 $ 0,142 $ 55 à 59 ans 0,215 $ 0,298 $ 0,182 $ 0,240 $ 60 à 64 ans 0,373 $ 0,506 $ 0,330 $ 0,400 $ 2 Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d'âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de l'adhérent(e). 3 Le taux de prime est établi en fonction de l'âge de l'adhérant(e) et selon le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d'âge prend effet le 1 er janver correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de l'adhérent(e). (À défaut de déclarer être une personne non fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s'applique). Pour obtenir le taux de prime par période de 7 jours, il faut diviser le taux par 2 et arrondir à 4 décimales près.

6 Assurance vie additionnelle de l'adhérent(e) : Âge de l'adhérent(e) 3 Moins de 30 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans COÛT EN % DU SALAIRE BRUT ASSURABLE 2 (pour le 1x salaire brut assurable) Homme Femme Non fumeur Fumeur Non fumeuse Fumeuse 0,073% 0,091% 0,039% 0,065% 0,073% 0,091% 0,042% 0,070% 0,086% 0,117% 0,060% 0,094% 0,156% 0,205% 0,117% 0,179% 0,216% 0,294% 0,164% 0,242% 0,325% 0,455% 0,263% 0,369% 0,559% 0,775% 0,473% 0,624% 0,970% 1,316% 0,858% 1,040% 2 Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d'âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de l'adhérent(e). 3 Le taux de prime est établi en fonction de l'âge de l'adhérant(e) et selon le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d'âge prend effet le 1 er janver correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de l'adhérent(e). (À défaut de déclarer être une personne non fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s'applique). Pour obtenir le taux de prime par période de 7 jours, il faut diviser le taux par 2 et arrondir à 4 décimales près. Régime Opitonnel I - Assurance vie ASSURANCE VIE DE LA PERSONNE RETRAITÉE ET DE LA PERSONNE CONJOINTE Âge de la personne assurée (1) Moins de 55 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 ans ou plus Coût par $ d'assurance 0,25 $ 0,41 $ 0,66 $ 1,06 $ 1,68 $ 2,69 $ NOTE: Les taux de prime n'incluent pas la taxe de vente provinciale de 9 % 1 Les modifications de taux occasionnés par des changements d'âge prennent effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de la personne assurée.