Bilan de la société privée

Transcription

1 Bilan de la société privée M6 (Métropole Télévision) Année 2005 les Bilans du CSA Décembre 2006

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3 Conseil supérieur de l audiovisuel Direction des programmes Service de l information et de la documentation Décembre 2006

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5 Bilan de la société privée M6 (Métropole Télévision) Année 2005

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7 Sommaire Rapide panorama du bilan Obligations de programmation 9 Quotas de diffusion 23 Pluralisme et honnêteté de l information 27 Protection de l enfance et de l adolescence 31 Obligations spécifiques 37 Publicité, parrainage et téléachat 43 Contribution à la production 47 Annexes (sommaire) 53

8 Rapide panorama du bilan 2005 Points faibles et points forts En 2005, M6 a respecté l ensemble de ses obligations conventionnelles et réglementaires. Le Conseil relève deux points particulièrement positifs dans le bilan de la chaîne : la plus grande place accordée à la fiction française sur la tranche 18h/23h et la diversification de sa programmation en faveur d un genre structurellement absent auparavant, le sport, qui participe du caractère plus généraliste de la chaîne. Par ailleurs, le Conseil regrette que la chaîne n ait pas en 2005 poursuivi ses efforts en faveur du développement d une offre de fiction jeunesse le mercredi après-midi. Il relève pour la troisième année consécutive le faible sous-titrage à destination des sourds et malentendants des programmes d animation alors que sa convention prévoit qu un accent particulier soit mis sur les programmes destinés au jeune public. Le Conseil demande à la chaîne de rester vigilante sur la maîtrise du niveau sonore des séquences publicitaires. Enfin, le Conseil a adressé à la chaîne deux mises en garde relatives au pluralisme de l information et aux droits de la personne. Audience DURÉE D ÉCOUTE PAR INDIVIDU (moyenne quotidienne par individu en minutes - lundi-dimanche 3h-27h) ans et LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 5

9 Ensemble de la population (4ans et +) ÉVOLUTION DE L AUDIENCE MOYENNE ET DE LA PART D AUDIENCE (moyenne quotidienne - lundi-dimanche 3h-27h) Audience moyenne (en %) Part d audience (en %) 2005 Rappel Rappel ,8 1,8 12,6 12, ans 1,4 1,3 15,0 14, ans 2,5 2,3 21,5 20,6 +50 ans 1,1 1,2 6,0 6,3 Figure en annexe 1 la liste des meilleures audiences de M6 pour l année LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 6

10 1. Obligations de programmation

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12 CARACTÉRISTIQUES DE LA PROGRAMMATION STRUCTURE 24H/24 Genre de programme 2005 Rappel 2004 Information, émissions de service 503h11 5,7 510h15 5,8 Documentaires / Magazines 475h26 5,4 438h30 5 Fiction cinématographique 276h43 3,2 262h49 3 Fiction télévisuelle (dont animation) 3 177h53 36, h55 34,5 Divertissement, musique et spectacle 2 768h53 31, h10 35,2 Sport 128h26 1,5 24h50 0,3 Autres émissions (publicité, téléachat, bandes-annonces, autopromotion...) 1 429h27 16, h31 16,2 Total 8 760h h 100 STRUCTURE 18H-23H Genre de programme 2005 Rappel 2004 Information, émissions de service 179h33 9,8 195h40 10,6 Documentaires / Magazines 143h56 7,9 173h47 9,5 Fiction cinématographique 121h33 6,6 109h47 6 Fiction télévisuelle (dont animation) 830h06 45,5 760h39 41,6 Divertissement, musique et spectacle 168h56 9,2 217h53 11,9 Sport 30h32 1,7 13h04 0,7 Autres émissions (publicité, téléachat bandes-annonces, autopromotion...) 350h24 19,2 359h10 19,6 Total 1 825h h 100 En 2005, les trois faits marquants dans la structure des programmes de M6 sont : le renforcement de l offre de fiction télévisuelle dans sa grille qui devient à nouveau le premier genre parmi les programmes ; la place plus grande donnée au sport sur son antenne ; le recul du genre Divertissement, musique et spectacle, qui n avait cessé de progresser ces dernières années. S agissant de la fiction télévisuelle, elle progresse fortement sur l ensemble de la journée en volume horaire (+144 heures 58 minutes) mais c est sur la tranche 18h/23h que sa part augmente le plus (+3,9 points) même si le volume horaire progresse lui moins nettement. L offre de fiction télévisuelle de M6 reste majoritairement constituée de fictions américaines (63,3%) en progression d un point par rapport à 2004 (+124 heures). LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 9

13 Toutefois, si l on considère la tranche 18h/23h la fiction américaine tend à régresser (passant de 69,5% de l offre de fiction sur cette tranche en 2004 à 65,9% en 2005) au bénéfice de la fiction européenne et plus particulièrement de la fiction française. Celle-ci représente 20,2% de l offre de fiction sur cette tranche en 2005, contre 18% l année précédente grâce aux importants volumes horaires des séries, diffusées en avant-soirée, Kaamelot, Caméra Café, Léa Parker et de l adaptation d une série espagnole à succès Faites comme chez vous. Le fort volume horaire de la fiction espagnole avec la série Un, dos, tres diffusée en fin de journée sur l antenne (88 heures) participe également à ce renforcement de la fiction européenne sur la tranche 18h/23h. Il convient de souligner enfin que tout en développant des séries françaises initiées en 2004 comme Elodie Bradford, Jeff et Léo, et Trois pères à la maison, la chaîne a rencontré plusieurs succès d audience avec des comédies familiales telles que Merci les enfants vont bien, On ne prête qu aux riches et Les Mariages d Agathe. S agissant du sport, il progresse d un point ou un peu plus dans la structure des programmes de la chaîne sur l ensemble de la journée et sur la tranche 18h/23h. Si sa part reste encore modeste par rapport aux autres genres, il n en demeure pas moins que l année 2005 a représenté une étape décisive pour M6 sur ce genre avec l acquisition de nombreux droits dans le domaine du football : droits de diffusion de la finale de la coupe de l UEFA pour 2005 et 2006, exclusivités sur les matchs de l Olympique de Marseille lors de la coupe Intertoto et la coupe de l UEFA. La chaîne a ainsi retransmis 11 matchs en 2005 dont 10 en première partie de soirée. Cette présence du football sur son antenne va croître encore en 2006 puisque la chaîne a acquis les droits pour 31 matchs de la coupe du monde Fifa La chaîne a par ailleurs lancé, dans la case du dimanche auparavant dévolue à de la fiction érotique, un magazine hebdomadaire consacré au football, 100% foot, animé par Estelle Denis. Le recul du genre Divertissement, musique et spectacle est sévère en 2005, que l on examine l ensemble de la journée (-320 heures) ou la tranche 18h/23h (-49 heures). Cette baisse par rapport à 2004 s explique, d une part, par la diminution du volume horaire des concerts diffusés la nuit (suppression de la case de jazz à l été 2004) et, d autre part, par l absence en 2005 de grands jeux de téléréalité multipliant les modules sur l antenne qui avaient contribué les années antérieures à fortement gonfler le volume horaire des jeux (l émission Les Colocataires en 2004 avait représenté à elle seule 155 heures de programmes). LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 10

14 GRILLE DE RENTRÉE GRILLE DES PROGRAMMES Septembre 2005 SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 7h00 M6 Music 8h00 M6 Kid Star Six Music Morning Café 9h00 10h00 11h00 12h00 M6 Boutique Il est urgent de vous faire plaisir Hit Machine Fan de M6 Kid Grand Ecran Turbo / Warning Tubissimo Star Six Music M6 Boutique M6 Kid Malcolm Tubissimo Star Six Music 13h00 14h00 15h00 16h00 17h00 18h00 19h00 20h00 21h00 22h00 23h00 24h00 Chef la recette SERIES Le flic de Shangaï, X-Files aux frontières du réel, Largo Winch Caméra Café Kaamelott Turbo / Warning Classé Confidentiel Cinésix LA TRILOGIE DU SAMEDI Charmed (2 épisodes) Tru Calling Sue Thomas l'œil du FBI La Saga du dimanche MAGAZINE / TELEFILM Léa Parker E=M6 Sport 6 MAGAZINE Zone Interdite Capital : Destins Croisés LUNDI CINEMA Star Wars, Filles uniques Destins Croisés SIX' / METEO Six' Midi / Météo Une Nounou d'enfer TELEFILM Un jour, une histoire TELEFILM Génération Hit/ Jour J Le Caméléon / Stargate SG Un Dos Tres BLOG SIX Kaamelott Une famille presque parfaite Kaamelott DIVERTISS./ FICTION EOF Elodie Bradford, Merci les enfants vont bien MAGAZINE Super Nanny, Affaires de famille, Un nouveau look pour une nouvelle vie Destins Croisés Destins Croisés DIVERTISS. Pensionnat de Sarlat, Attention Mesdames et Messieurs JEUDIS DE L'ANGOISSE Vampires, Hex.. Secrets Enquête d'actu TELEFILMS Exclusivee FILM MARDI SERIE / SERIES SUSPENSE Tru Calling 100% Foot MAGAZINE SERIES NCIS, NIH Alertes médicales Sex & the city Séries Films et téléfilms Magazines Musique et divertissements Programmes Jeunesse LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 11

15 TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2005 OBLIGATIONS Seuil Réalisation I. DIFFUSION Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60% 60,5% EOF 40% 42,2% Heures d écoute significatives (17h/23h et 14h/23h le mercredi) Europe 60% 62,1% EOF 40% 41% Œuvres européennes ou EOF en 1 ère diffusion entre 20h et 21h 100 h 292 h 53 Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion Nombre maximal de diffusions de films Europe 60% 60,7% EOF 40% 41% Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions de films Europe 60% 60,3% EOF 40% 45,6% Œuvres d art et d essai diffusées en dehors de la tranche 20h30-22h Jeunesse Œuvres d animation européennes 50% 68,7% Musique Minimum de la programmation totale 30% 31,1% Musique française au sein des émissions musicales 50% 60,8% (Suite p. suivante) LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 12

16 (suite) II. PRODUCTION Seuil Réalisation Œuvres audiovisuelles Œuvres européennes Œuvres EOF Œuvres inédites Œuvres indépendantes Animation 1% du chiffre d affaires en animation européenne ou EOF Musique 18% du CA 93,923 M 13,5% du CA 70,442 M 2/3 de l obligation 62,62 M 2/3 de l obligation 62,62 M 18,3% 95,503 M 16,53% du CA 86,260 M 89,36% de l obligation 83,928 M 69,69% de l obligation 65,453 M 5,218 M 5,236 M Production d émissions musicales 21,34 M 37,66 M Minimum de vidéomusiques consacrées à des artistes francophones Minimum de vidéomusiques consacrées à des nouveaux talents francophones Œuvres cinématographiques Œuvres européennes 3,2% du CA 3,2% Œuvres EOF 2,5 du CA 3,2% Production indépendante 75% 95% LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 13

17 OBLIGATIONS QUANTITATIVES 30% de programmation musicale Article 36 1 er alinéa La société consacre 30% de sa programmation annuelle à des émissions musicales. Une part majoritaire de la musique diffusée au cours de ces émissions est d'expression française. En 2005, M6 a respecté son obligation de consacrer au moins 30% de sa programmation annuelle à des émissions musicales : h24 31,9% 2 702h06 30,8% 2 665h21 30,3% 2 727h26 31,1% RÉPARTITION PAR GENRE DES ÉMISSIONS MUSICALES Divertissements musicaux 928h10 34% Vidéomusiques 1 494h11 54,8% Documentaires et magazines musicaux 140h34 5,2% Concerts 154h18 5,6% Films musicaux 10h13 0,4% Total 2 727h26 100% En 2005, la part des vidéomusiques dans l offre musicale de la chaîne reste stable, même si leur volume horaire progresse légèrement par rapport à Après une forte hausse de la diffusion de concerts en 2004, la chaîne rééquilibre son offre au profit des documentaires et magazines musicaux. La part des divertissements musicaux ou à composante musicale progresse de 1,6 point, toujours soutenue par des programmes réguliers installés dans la grille (C est pas trop tôt remplacé par Morning Café, Hit Machine, StarSix Music, Tubissimo, Fréquenstar) et renforcée par des programmes événementiels (La Nouvelle Star, Mon voisin est une rock star, Attention Mesdames et Messieurs). PART DES VIDÉOMUSIQUES PAR TRANCHE HORAIRE 24H/ Volume total 1 455h h h11 dont Europe 1 295h50 89% 1 300h12 88,4% 1 302h14 87,2% dont EOF 885h46 60,8% 964h00 65,6% 8h01 60,8% HEURES D ÉCOUTE SIGNIFICATIVES Volume total 0h16 3h11 6h28 dont Europe 0h15 3h07 6h28 93,8% 97,9% 100% dont EOF 0h12 75% 2h49 88,5% 6h23 98,7% LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 14

18 Part majoritaire de musique d expression française Article 36 1 er alinéa La société consacre 30% de sa programmation annuelle à des émissions musicales. Une part majoritaire de la musique diffusée au cours de ces émissions est d'expression française. En 2005, la chaîne a déclaré que 60,8% des vidéomusiques diffusées sur son antenne sont d expression originale française. Elle respecte donc son obligation de diffuser une part majoritaire de musique d expression française. Part majoritaire d œuvres d animation européenne Article 39 1 er alinéa La société réserve dans la diffusion des œuvres d'animation destinées aux enfants une part majoritaire aux oeuvres européennes ou d'expression originale française. En 2005, sur un volume horaire de 320 heures 46 minutes (incluant 5 fictions cinématographiques destinés à la jeunesse diffusées pendant les fêtes de fin d année, Babar, roi des éléphants, Le Triomphe de Babar, La Mouette et le Chat, Mary Poppins et La Bande à Picsou), 68,7% des œuvres d animation diffusées par la chaîne sont d origine européenne (soit 220 heures 15 minutes), proportion stable par rapport à OBLIGATIONS QUALITATIVES Nature de la programmation Article 32 La société propose une programmation généraliste à destination de l'ensemble du public et notamment des jeunes et jeunes adultes. En particulier, elle continue d'offrir des magazines et des fictions qui fédèrent parents et enfants. Elle s'efforce de diversifier son offre de programmes aux heures de forte audience. La structure des programmes de la chaîne met en évidence une large palette de genres sur son antenne, même si le Conseil a toujours pu relever une faiblesse structurelle de son offre en matière d information et de sport et une domination nette des genres Fiction télévisuelle et Divertissement, musique et spectacle, qui représentent toujours à eux deux les deux tiers de l offre de programmes de la chaîne. En 2005, au sein de ces deux genres dominants, l évolution a été favorable à la fiction télévisuelle au détriment du Divertissement, musique et spectacle (cf. supra). L examen de la structure des programmes en 2005 (ci-dessus) a pu aussi mettre en évidence la forte progression du genre Sport sur l antenne et l étape que constitue cette plus grande implication de la chaîne dans l acquisition des droits des rencontres de football de premier plan. Quant à l information, sa part est LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 15

19 restée stable dans l offre en 2005, même si la chaîne a initié quelques changements (déplacement du 6 Minutes à 12h50 en juin 2005, création d un module interactif de dialogue entre les téléspectateurs et les décideurs, Blog 6), précurseurs cependant de bouleversements plus importants intervenus en Présence des magazines et documentaires Article 33 La société amplifie sa politique de programmation de magazines et de documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain, en abordant des domaines diversifiés tels que l'emploi, l'intégration, l'économie, la science, l'écologie, la consommation. En 2005, l offre de documentaires et magazines progresse sur l ensemble de la journée en raison d une importante politique de diffusion de documentaires musicaux, notamment sur les plages de nuit. En revanche, à la différence de 2004, les documentaires et magazines diminuent légèrement (-16 heures) sur la tranche 18h/23h, tranche où le public est le plus disponible. Ce reflux s explique par une moindre récurrence des formats proposés (arrêt de Plus vite que la musique programmé à 20h et de Culture Pub diffusé à 22h30) au bénéfice de soirées documentaires ou magazines événementielles qui se sont multipliées durant l année («11 septembre à bord du 1 er vol», «23 décembre 2008, le jour où la France s est arrêtée», «Tsunami en France : sommes-nous menacés?», «Le bébé qui va changer ma vie», «Toi que je n ai jamais connu», «Avions, la grande peur», «L Europe : stop ou encore?», «Hitler, la folie d un homme», etc.). Si la chaîne continue de proposer de nombreux magazines qui mettent en scène le quotidien de personnes en prise avec des situations créées, ou non, pour les besoins des émissions concernées («On a échangé nos mamans», «Le camp des fortes têtes», «Il faut que ça change» ), elle a par ailleurs lancé en 2005 un nouveau magazine d investigation bimensuel, Enquête exclusive, qui a succédé à Culture Pub sur cette tranche horaire en alternance avec l autre magazine d investigation Secrets d actualité. Diversité musicale Article 36 alinéa 2 La société s'engage à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs musicaux. À cette fin, la société déclare, dans le volume horaire annuel de diffusion des émissions musicales, des divertissements à composante musicale et des vidéomusiques, la part des titres édités ou produits par des sociétés contrôlées par son actionnaire principal ou la société qui le contrôle. Pour la deuxième année d application de la nouvelle disposition en faveur de la diversité musicale introduite à l article 36 de sa convention, la chaîne a joint à nouveau un bilan détaillé de la présence de M6 Interactions et Sony-BMG parmi les titres diffusés sur son antenne (cf. annexe 2). LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 16

20 Considérant la fusion des deux majors Sony et BMG (1), «la part des titres édités ou coproduits par des sociétés contrôlées par l actionnaire principal ou la société qui le contrôle» (selon les termes de la convention) a fortement augmenté. Ainsi, sur les vidéomusiques diffusées sur son antenne en 2005, 24,2% étaient coproduites par M6 Interactions ou Sony-BMG, contre 15,1% en 2004, sur un nombre de vidéomusiques quasiment identique (27 935). Cette proportion est encore plus forte s agissant des titres interprétés dans les émissions de variétés : en 2005, 28,1% des titres émanent de M6 Interactions ou Sony BMG contre 14,7% en 2004 sur un nombre titres qui a cependant fortement cru (550 titres en 2005 versus 322 titres interprétés dans les émissions en 2004). Enfin, s agissant des 150 vidéomusiques préachetées par la chaîne, 20% émanent de M6 Interactions et Sony-BMG en 2005 (respectivement 0,44% et 19,54%), alors qu en 2004 cette proportion atteignait 6% pour les deux entités. Présence de la musique aux heures de forte audience Article 36 alinéa 3 Elle développe la présence d'émissions musicales et d'émissions de divertissement à composante musicale aux heures de forte audience. En 2005, M6 a lancé ou repris plusieurs divertissements musicaux ou à composante musicale en fin de journée (Génération Hit, Tubissimo, Jour J) et première partie de soirée (Classé confidentiel, Attention Mesdames et Messieurs) en plus du jeu musical reconduit désormais chaque année dans sa grille depuis 2003, La Nouvelle Star. Cette offre explique que, pour la première fois, l offre musicale de M6 se révèle en 2005 plus importante aux heures d écoute significatives (17h/23h 14h/23h le mercredi) que sur la tranche 16h/24h. Part des émissions musicales par tranche horaire h/24 31,9% 30,8% 30,3% 31,1% 16h/24h 10% 13,6% 6,1% 7,3% Heures d écoute significatives (17h/23h 14h/23h le mercredi) 7,9% 11,8% 6,8% 8,7% (1) Fusion remise en cause pour la Cour européenne de justice qui vient d annuler, le 13 juillet 2006, la décision prise le 18 juillet 2004 par la Commission Européenne qui autorisait la concentration des deux majors. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 17

21 Musique destinée aux plus jeunes Article 36 alinéa 4 Elle propose une programmation ouverte aux différents genres musicaux, notamment à ceux destinés aux plus jeunes. L offre musicale destinée aux plus jeunes continue de diminuer sur l antenne de M6, passant de 76 heures 39 minutes en 2004 à 71 heures 10 minutes en Si l on regarde l offre disponible les mercredis et samedis matin et les mercredis et samedis après-midi, seules deux émissions leur sont plus particulièrement destinées : Hit Machine et Fan de. Promotion des nouveaux talents Article 36 alinéa 5 Elle promeut les nouveaux talents de la chanson française. La promotion des nouveaux talents de la chanson française est assurée en 2005 sur son antenne, comme l année précédente, par l émission de première partie de soirée La Nouvelle Star, des programmes courts (D comme découverte, T comme talent) et la case de vidéomusiques proposée dans la nuit, L Alternative. La chaîne continue par ailleurs d assurer un soutien à des concerts et festivals et a organisé en 2005 sur son antenne et son site internet une opération de promotion de nouveaux talents francophones et du téléchargement légal baptisé «Talent M6». Programmes jeunesse Article 38 1 er alinéa La société continue d'offrir des émissions destinées aux enfants aux jours et heures où ce public est disponible, et notamment dans la journée du mercredi et du samedi. En 2005, la chaîne a maintenu ses trois rendez-vous M6 Kid dans la grille les mercredis, samedis et dimanches matin et a continué à décliner le principe de l émission en période de vacances scolaires (Kiditrouille, KidiPâques, Kidineige). Elle a par ailleurs installé depuis 2004 une case Ciné Noël où elle propose des longs métrages d animation tous les matins pendant les fêtes de fin d année. La nouvelle formule de l émission M6 Kid du dimanche matin, mise en place en septembre 2004, a été confirmée en 2005 et reste la seule émission jeunesse de la chaîne à conserver une présentatrice (Karine Lima, remplacée par Audrey Sarrat en septembre 2005). Toutefois, cette année encore l offre de programmes jeunesse de M6 continue de se contracter passant de 503 heures 27 minutes à 425 heures 42 minutes, soit une baisse de 15,4% tandis que dans le même temps les audiences des cases jeunesse connaissent une embellie par rapport à Cette baisse s explique par l arrêt de tout programme jeunesse dans la case du mercredi après-midi. Rappelons qu après avoir mis à l antenne en 2004 l émission Kid Machine, M6 avait installé une case de fiction jeunesse (Ma terminale, Même âge, même adresse) arrêtée à son tour en LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 18

22 Émissions sur l actualité cinématographique Article 48 La société assure la promotion du cinéma dans des émissions spécifiques en reflétant la diversité des œuvres cinématographiques sorties en salle. En 2005, M6 a proposé ses deux émissions hebdomadaires : Cinésix (le samedi vers 20h40) et Grand écran (le dimanche vers 11h, à l exception des mois de juillet et août). Présentation de l actualité cinématographique en 2005 FRANCE ÉTATS-UNIS EUROPE (HORS FRANCE) AUTRES TOTAL Nombre de films sortis en 1 ère exclusivité Nombre de films présentés* ,9% 91 39,6% ,6% 96 41,7% ,9% 31 13,5% 58 10,6% 12 5,2% * Il s agit des films qui ont fait l objet d au moins une citation dans l une des deux émissions de la chaîne au cours du mois qui précède et/ou qui suit la sortie du film en salle. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 19

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24 2. Quotas de diffusion

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26 ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES TOTAL Ensemble de la diffusion 173 HGE (20h30/22h30) 68 ŒUVRES EUROPÉENNES (60%) 105 (60,7%) 41 (60,3%) ŒUVRES EOF (40%) 71 (41%) 31 (45,6%) S agissant des obligations de diffusion des œuvres cinématographiques, la chaîne a respecté ses quotas sur l ensemble de la journée et aux heures de grande écoute. Le nombre de films a augmenté par rapport à 2004, année de baisse, sur l ensemble de la journée et aux heures de grande écoute. Cette hausse a profité pour moitié aux œuvres européennes et EOF (cf. listes des œuvres cinématographiques diffusées en 2005 annexes 3 à 5). La chaîne a respecté la grille de diffusion réglementaire. ŒUVRES AUDIOVISUELLES TOTAL ŒUVRES EUROPÉENNES ŒUVRES EOF Ensemble de la diffusion HES (17h/23h tous les jours et 14h/23h le mercredi) 5 7h h h25 (60,5%) 944h39 (62,1%) 2 493h28 (42,2%) 623h03 (41%) En 2005, la chaîne a respecté l ensemble des quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles sur l ensemble de la journée et aux heures d écoute significatives. Le poids des œuvres audiovisuelles dans l offre de programmes de M6 demeure une constante de la chaîne (67,4% de l ensemble des programmes diffusés). Depuis de nombreuses années, le volume de ces œuvres audiovisuelles connaissait une baisse régulière marque un coup d arrêt à cette tendance puisque, pour la première fois, le volume des œuvres audiovisuelles est en augmentation par rapport à l année précédente (+129 heures) et retrouve quasiment le volume de diffusion de l année 2002 (cf. listes des œuvres audiovisuelles diffusées en 2005 annexes 6 à 8). LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 23

27 Cette augmentation du volume des œuvres audiovisuelles est essentiellement due à l augmentation du genre Fiction télévisuelle sur son antenne (+144 heures par rapport à 2004). Composition des œuvres par genre : Genre de programme Information, émissions de service 241h34 4,1% Documentaires et magazines 436h31 7,4% Fiction télévisuelle 3177h25 53,8% Divertissement, musique et spectacle (dont 1494h11 de vidéomusiques) 2052h09 34,7% Total 57h39 100% LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 24

28 3. Pluralisme et honnêteté de l information Déontologie des programmes

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30 PLURALISME ET HONNÊTETÉ DE L INFORMATION Le CSA a veillé tout au long de l année à l équilibre des temps de parole des personnalités politiques dans le cadre de son principe de référence en matière de pluralisme et pour chacune des catégories de programme auxquelles il s applique. À la suite de l examen des temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux de M6 au cours du mois de décembre 2005, ainsi qu au cours du trimestre glissant octobre-novembre-décembre 2005, le CSA a mis en garde la chaîne en raison de la sur-représentation, pour le quatrième semestre consécutif, de l opposition parlementaire sur son antenne. Il s est également assuré du respect pour M6 de sa recommandation relative au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l Europe du 29 mai Figurent en annexe 9 les tableaux de répartition des temps de parole pendant et hors période de campagne pour le référendum. DÉONTOLOGIE DE LA PROGRAMMATION, VIE PUBLIQUE, DROITS DE LA PERSONNE, MAÎTRISE DE L ANTENNE Le CSA a mis en garde M6 au sujet d un reportage intitulé «L inquiétant D r Maure» diffusé dans le magazine Secrets d actualité diffusé le 25 septembre En effet, si la chaîne a assorti la diffusion de ce sujet de certaines précautions en vue d assurer le respect de la présomption d innocence de M. Michel Maure, les témoignages présentés, qui constituaient une part importante du sujet, présentaient en général la culpabilité du D r Maure comme certaine. Les termes utilisés dans les commentaires et les intertitres de découpage allaient également dans le sens de sa mise en cause, sans que soit réellement envisagée l éventualité de son innocence. Le CSA a donc considéré que les précautions prises par la chaîne s étaient révélées insuffisantes au regard des stipulations inscrites à l article 8 de sa convention et qu elle aurait dû, pour assurer le respect de la présomption d innocence, assortir ces mesures d un certain nombre d exigences dans la présentation et la construction du reportage, afin d assurer un équilibre réel des points de vue. REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ DES ORIGINES M6 a fourni un rapport de 4 pages (cf. annexe 10), dans lequel la chaîne, après avoir dénoncé toute forme de discrimination positive qui pourrait aboutir à des quotas par origine, réaffirme son engagement en faveur d une meilleure LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 27

31 représentation de la diversité des origines. Elle énumère à l appui de cet engagement des programmes (fiction, programmes jeunesse, information, émissions de divertissement et de téléréalité, vidéomusiques) qui promeuvent cette diversité. Enfin, elle fait part des relations qu elle a pu nouer avec certaines associations qui luttent contre les discriminations. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 28

32 4. Protection de l enfance

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34 CAMPAGNE SIGNALÉTIQUE Conformément à sa convention et aux demandes du Conseil, M6 a diffusé la campagne annuelle d information et de sensibilisation sur la protection des mineurs à la télévision. Elle l a diffusée 13 fois, du 12 au 25 septembre APPRÉCIATION QUALITATIVE DE L APPLICATION DE LA SIGNALÉTIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES Horaire de diffusion Le Conseil s est inquiété de la diffusion par M6 mardi 22 mars 2005 à 8h14, dans l émission C est pas trop tôt!, d une séquence comportant un extrait du spectacle intitulé «Pluskapoil» de Michaël Youn, du fait des propos à connotation sexuelle très crus voire sexistes qu il comprend. Ce programme a donné lieu à un échange de lettres avec la chaîne (cf. annexe 11). Sous-classification En 2005, le Conseil a formulé des remarques à la chaîne concernant deux programmes qui posaient des problèmes de sous-classification : le film Anaconda le prédateur diffusé le 29 juillet 2005 et Opération séduction : les parents s en mêlent diffusé du 8 juillet au 26 août 2004 (cf. annexe 11). Protection de l identité des mineurs en situation difficile dans leur vie privée et rappel du cadre légal lors de la diffusion d émissions posant des problèmes de santé publique Sur ces questions, le Conseil est intervenu en 2005 sur trois émissions diffusées par M6 (cf. annexe11). Zone Interdite : «Antidépresseurs, somnifères, amphétamines Drogue-ton nos enfants?» du 30 janvier 2005 ; Quelle famille du 11 octobre 2005 deux reportages intitulés «À 9 ans je suis une petite maman» et «À 13 ans je remplace mes parents» ; Le Camp des fortes têtes diffusée du 1 er au 22 novembre Incitation à des comportements délinquants ou inciviques Le Conseil est intervenu en 2005 sur une des séquences de l émission de téléréalité Le Pensionnat de Sarlat diffusée le 15 septembre 2005 (cf. annexe 11). LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 31

35 APPRÉCIATION QUANTITATIVE DE L APPLICATION DE LA SIGNALÉTIQUE ÉVOLUTION STATISTIQUE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS NOMBRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS DEPUIS Déconseillé -10 ans Déconseillé -12 ans Déconseillé -16 ans Les programmes signalisés -10 ans et ceux signalisés -12 ans ont fortement augmenté, respectivement +44% et +83%. Les programmes signalisés -16 ans sont en légère diminution. HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS PAR CATÉGORIE Déconseillé -10 ans Déconseillé -12 ans Journée (6h/20h30) % 1 ère partie de soirée (20h30/22h) % 22h/ minuit % Après minuit % Total % , , , , , , Les programmes -10 ans diffusés en journée sont en forte augmentation par rapport à l année précédente. Il s agit essentiellement de téléfilms et de séries d origine américaine (Alias, John Doe, Smalville, X files). La série X files a notamment été diffusée le samedi en début d après-midi. Mais le mercredi, seuls 3 programmes -10 ans ont été diffusés. En première partie de soirée, M6 a diffusé 9 programmes déconseillés aux moins de 12 ans : 4 téléfilms (dont 3 non européens) et 5 films, dont 2 disposaient d un visa tous publics (Sexcrimes de John Mc Naughton et Peur primale de Grégory Hoblit) et 1 film d un visa tous publics avec avertissement (Scènes de crimes de Frédéric Schoendoerfer, d origine française), classés -12 ans par la chaîne conformément aux recommandations du CSA. Les 2 autres films sont interdits en salle aux moins de 12 ans. Leur diffusion après 20h30 correspond à une tolérance du Conseil (pour 4 films), prévue par le dispositif signalétique, destinée à éviter que ne s exercent de trop fortes pressions en amont sur des productions françaises qui pourraient brider la création. Le Conseil est donc attentif à ce que cette mesure puisse bénéficier en partie à des films français et européens. En l occurrence, M6 n a diffusé que 2 films interdits aux moins de 12 ans avant 22h 1 Depuis 2004, les séquences de moins de 5 minutes ne sont pas décomptées comme des émissions, et n apparaissent donc pas dans ces tableaux. Les 94 séquences décomptées par M6 n apparaissent donc pas dans ces tableaux. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 32

36 tous deux américains : Le Collectionneur de Gary Fleder, diffusé le 21 mars 2005, et Plus jamais de Michael Apted, diffusé le 10 octobre TÉLÉFILM GENRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS SÉRIE/ FEUILLETON DESSIN ANIMÉ FILM COURT MÉTRAGE JEU DOCUMENTAIRE MAGAZINE SPECTACLE Déconseillé -10 ans Déconseillé -12 ans Déconseillé -16 ans Total Toutes signalétiques confondues, les séries représentent plus de la moitié des programmes signalisés (52%), suivies par les téléfilms (28%), et les films (12%). Les magazines et documentaires représentent seulement 7% du total. NATIONALITÉ DES PROGRAMMES SIGNALISÉS Déconseillé -10 ans France Europe États-Unis Autre Total % 9,4 10,9 77,3 2,4 100 Déconseillé -12 ans % 20,4 15,3 62,4 1,9 100 Déconseillé -16 ans % 74,4 4,7 20,9-100 Toutes signalétiques confondues, les programmes signalisés sont majoritairement d origine américaine (71%). Le nombre de programmes d origine française représente seulement 16% séquences de magazines de durée égale ou inférieure à 5 minutes sont exclues des calculs. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 33

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38 5. Obligations spécifiques

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40 DÉPROGRAMMATIONS La société a respecté cette obligation. En 2005, 18 déprogrammations ont eu lieu sur M6 en deçà du délai de 14 jours. Sur ces 18 déprogrammations, 6 ont été motivées par des raisons autres que l actualité (problèmes juridiques, techniques, contre-performance d audience) et 12 ont été motivées par l actualité (5 par l actualité sportive et les 7 autres par de l actualité générale). SOUS-TITRAGE DES PROGRAMMES Pour la quatrième année d application de son obligation conventionnelle de soustitrage des programmes pour les personnes sourdes ou malentendantes, M6 a respecté son engagement fixé à 800 heures minimum en proposant heures de programmes sous-titrés (14,1% de l ensemble des programmes diffusés hors écrans publicitaires). En 2005, comme l année précédente, il s agit exclusivement de fictions : 59% de séries de 52 minutes, 21% de séries de 26 minutes, 17% de téléfilms et miniséries, 2% d œuvres cinématographiques et 1% de dessins animés. Les séries de 26 et 52 minutes qui constituent l essentiel de cette offre à destination des sourds ou malentendants demeurent majoritairement d origine américaine. Comme en 2004, le Conseil relève que la part de l animation sous-titrée reste faible (1%) alors que la convention de la chaîne prévoit qu un accent particulier soit mis sur les programmes destinés au jeune public. L accroissement notable de l offre de programmes accessibles (+ 422 heures en 2005 par rapport à 2004) s inscrit dans le contexte de la loi n du 11 février 2005 qui fixe à une chaîne comme M6 l obligation de rendre accessible, d ici 2010, la totalité de ses programmes hors écrans publicitaires. LANGUE FRANÇAISE M. Alain Chartiez, directeur de l antenne, a été désigné comme conseiller à la langue française. Il veille à ce que les journalistes et animateurs respectent un usage correct de la langue, en appelant régulièrement leur attention sur les incorrections les plus fréquentes. Si certains titres d émissions diffusées sur M6 depuis plusieurs années ne sont toujours pas accompagnés d une traduction en français, la société s est efforcée de donner des titres français aux émissions mises à l antenne en LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 37

41 MAÎTRISE DU NIVEAU SONORE Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 14 du décret du 27 mars 1992 qui prévoient que le volume sonore des séquences publicitaires, ainsi que des écrans qui les précèdent et qui les suivent, ne doit pas excéder le volume sonore moyen du reste du programme, le Conseil, soucieux de répondre aux nombreuses plaintes de téléspectateurs sur la maîtrise du niveau sonore, a fait réaliser sur cette question une étude par l'école nationale des télécommunications en décembre 2004 et a mené en 2005 une concertation avec l ensemble des diffuseurs sur la base des résultats de cette étude. En juin 2006, le Conseil a adressé une lettre de mise en garde à M6, dont la moyenne des écarts publicité/programmes dépasse significativement le volume sonore moyen du reste du programme. Par ailleurs, le Conseil a décidé de lancer une nouvelle campagne de mesure du volume sonore des écrans publicitaires pour vérifier la mise en conformité des chaînes avec les remarques formulées. DÉCROCHAGES LOCAUX En 2005, le nombre de décrochages locaux réguliers de M6 s'élève à onze (Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Toulouse). RELATION AVEC LES TÉLÉSPECTATEURS En 2005, la chaîne a répondu à cette obligation en détaillant la structure, les moyens et les processus de réponses aux téléspectateurs. Elle informe le Conseil que la gestion du standard téléspectateurs de M6 est assurée par la société Unite 15, filiale à 100% de Home Shopping Services (elle-même filiale du groupe M6). Cette société a mis en place une structure de 5 personnes pour gérer à la fois les contacts par téléphone, courrier et courriel. Cette cellule téléspectateurs fonctionne avec une base de données regroupant des informations diverses (contacts dans les sociétés du groupe, contacts dans les sociétés de production en rapport avec M6, informations sur les programmes, etc.). Cette cellule est placée sous la responsabilité du directeur adjoint de la communication de M6, assisté par une personne en charge des relations avec le service téléspectateurs. Selon les déclarations de la chaîne, un délai de 48 heures est fixé à cette cellule pour des réponses simples et de 60 heures pour des réponses nécessitant de mener des recherches auprès des unités de programmes et/ou des filiales. En 2005, cette cellule a instruit contacts avec les téléspectateurs. La chaîne ne déclare rien concernant la nature et les suites données à des plaintes de téléspectateurs (cf. annexe 12). LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 38

42 ACTION DE LA SOCIÉTÉ HORS MÉTROPOLE Partenariat avec les télévisions locales En 2005, la chaîne déclare avoir collaboré, en cédant des programmes de sa grille, avec les quatre chaînes privées avec lesquelles elle entretient des liens réguliers (Antilles Télévision, A1 Guadeloupe, Antenne Créole Guyane et Antenne Réunion) et avec la banque de programmes Cyrus Media pour la Polynésie. Alors que depuis deux ans, le volume horaire total des programmes tendait à diminuer, il progresse nettement de presque 200 heures en 2005 pour atteindre 1 0 heures. Audiovisuel extérieur Dans le rapport du respect de ses obligations, la chaîne n a pas répondu à cette disposition. Concernant la diffusion des programmes de la chaîne à l étranger, il convient de noter qu en 2005, le Conseil réuni en assemblée plénière le 25 janvier, a décidé de mettre en demeure la société Métropole Télévision de lui fournir les informations demandées par lettre du 17 décembre Ces informations étaient destinées à mettre en conformité la convention signée le 8 octobre 2001 en vue de la diffusion du programme de M6 en Suisse avec le décret du 4 février 2002 qui prévoit des obligations spécifiques de production pour les services diffusés par câble et par satellite. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 39

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44 6. Publicité/Parrainage/Téléachat

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46 PUBLICITÉ Moyenne horaire quotidienne (limitée à 6 minutes) Selon les déclarations de M6, la société a veillé à limiter le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à six minutes maximum par heure d antenne en moyenne quotidienne. Un dépassement de cette moyenne quotidienne s est toutefois produit le 7 décembre. Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d'antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l année Moyenne horaire quotidienne la plus basse Moyenne horaire quotidienne la plus haute Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre M6 a consacré, sur l ensemble de l année 2005, un temps d antenne de 850 heures et 15 minutes à la diffusion de messages publicitaires. Temps publicitaire pour une heure donnée (limité à 12 minutes) Après avoir constaté un dépassement de la durée maximale de publicité autorisée pour une heure donnée sur M6 le 24 juin, le Conseil a obtenu du diffuseur les explications nécessaires à l'analyse des causes de ce dépassement. Il a admis son caractère accidentel. Double interruption publicitaire S agissant des œuvres audiovisuelles, le Conseil réuni en assemblée plénière les 5 janvier et 15 novembre 2005 a autorisé M6 à procéder à deux coupures publicitaires dans l émission Zone Interdite du 9 janvier 2005 consacrée aux conséquences du raz-de-marée en Asie du Sud-Est (durée : 2 heures) et dans l émission Zone interdite du 20 novembre 2005 consacrée aux dangers de l alcool (durée : 157 minutes). Dans le cas de la première émission et faute de disposition juridique le permettant, le Conseil n a pas accédé à la demande de la chaîne de ne pas comptabiliser, au titre des douze minutes de publicité qu elle LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 43

47 est autorisée à diffuser durant une heure donnée, ces deux écrans publicitaires qui n ont pas été facturés aux annonceurs, ceux-ci s étant engagés à reverser les montants correspondants à l association de leur choix, engagée dans l aide aux sinistrés. S agissant des œuvres cinématographiques, le Conseil réuni en assemblée plénière les 6 juillet et 22 novembre 2005 a autorisé la chaîne M6 à procéder à une double coupure publicitaire lors de la diffusion du film Il était une fois dans l Ouest de Sergio Leone (durée :165 minutes) diffusé le 18 juillet et du film Gangs of New York de Martin Scorsese (durée :167 minutes) diffusé en Par ailleurs, la chaîne a réalisé une double coupure publicitaire dans le film Le Grand Bleu de Luc Besson (durée : 168 minutes) diffusé le 26 mai 2005 en ayant omis d en demander l autorisation préalable au Conseil. Elle a présenté ses excuses pour cette omission dans une lettre en date du 7 juin PARRAINAGE Le Conseil a fermement mis en garde M6 à la suite de la diffusion au printemps 2005 d'une émission intitulée Bonne Fête. Ce programme très court, parrainé par le service de visiophonie MaLigne visio de France Télécom, mettait en scène une conversation par visiophonie. Le générique de parrainage comportait la mention orale : «On se voit et on se dit bonne fête. Bonne fête avec MaLigne visio de France Télécom». Conformément aux articles 18-I et 18-II du décret n du 27 mars 1992 modifié, une émission parrainée ne peut, en aucun cas, être influencée par le parrain ni inciter les téléspectateurs à l'achat des biens ou services du parrain. En application de l'alinéa 2 de l'article 18-III dudit décret, le parrainage ne saurait comporter de slogan publicitaire. Aucune de ces règles n'était respectée en l'espèce. De plus, la brièveté de l'émission, sa multidiffusion quotidienne et sa construction renforçaient son caractère publicitaire. Au cours de l année 2005, de nombreuses émissions ont fait l objet d un parrainage (cf. annexe 13). TÉLÉACHAT Le Conseil n'a pas constaté en 2005 de manquements aux règles encadrant le téléachat sur M6. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 44

48 7. Contribution à la production

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50 PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE NOMBRE OBLIGATIONS RÉALISATION EN 2005 DE FILMS Œuvres européennes 3,2% 16,7 M * 3,2% 10 Œuvres EOF 2,5% 16,7 M 3,2% 10 ¾ d œuvres indépendantes* 75% 15,85 M 95% 10 *Ce montant inclut la somme de consacrée par M6 à l acquisition de six diffusions supplémentaires du film Astérix et les Vikings, déclaré en Ce film entre dans le contingent des films non indépendants de M6, puisqu il a été produit par M6 Studio et Mandarin SAS, sociétés détenues respectivement à 99,9% et à 100% par M6. De plus, M6 a acquis pour ce film les droits des 10 premières diffusions, chaque droit pour une durée de 24 mois. Ce montant inclut également la somme de 3 M, qui correspond à la part antenne des deux premières diffusions du film Les Chevaliers du ciel dont la part de coproduction a été déclarée en Le niveau de la contribution de M6 à la production indépendante (95%) lui a permis de détenir indirectement deux mandats de commercialisation pour un autre film. M6 a respecté toutes les obligations relatives à la contribution des chaînes hertziennes en clair au développement de la production d œuvres cinématographiques figurant aux articles 3 à 7 du décret n du 9 juillet 2001 modifié. Article 47 La société réserve une place aux premiers ou deuxièmes films dans sa contribution à l industrie des programmes cinématographiques. Neuf des dix films auxquels M6 a apporté sa contribution sont des premiers ou deuxièmes films : 3 sont des premiers films et 6 sont des deuxièmes films. La liste des œuvres cinématographiques auxquelles M6 a collaboré se trouve en annexe 14. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 47

51 PRODUCTION AUDIOVISUELLE Obligations générales OBLIGATION GLOBALE dont : OBLIGATIONS EN 2005 RÉALISATION EN 2005 CA 2004 : 521,794 M en M en % 18% du CA 95,503 18,30% du CA soit 93,923 M minimum Œuvres EOF 13,5% du CA soit 70,442 M minimum 86,260 16,53% du CA Œuvres européennes Œuvres inédites Œuvres indépendantes 25% de l obligation globale 3 soit 23,481 M maximum 2/3 de l obligation globale soit 62,62 M 2/3 de l obligation globale 62,62 M 9,242 1,77% du CA 83,928 89,36% de l obligation 65,453 69,69% de l obligation En 2005, la chaîne a donc respecté l ensemble de ses obligations d investissement dans la production d œuvres audiovisuelles. La répartition par genre des dépenses inédites et des achats de droits EOF et européens et la ventilation par genre selon les critères d indépendance (article 11 du décret n modifié) des commandes dépendantes et indépendantes figurent en annexe 15. La liste des œuvres audiovisuelles EOF et européennes déclarées par M6 au titre de ses obligations figure en annexe 16. Œuvres inédites en première partie de soirée Article 41 2 e alinéa La société diffuse annuellement au moins 100 heures d œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française n'ayant pas été précédemment diffusées par un service national de télévision hertzien analogique en clair et dont la diffusion débute entre 20h et 21h selon le mode de décompte visé à l'article 8 du décret n du 9 juillet En 2005, M6 a respecté son obligation de diffuser au minimum 100 heures d œuvres d expression originale française ou européennes en 1 ère diffusion sur son antenne débutant entre 20h et 21h puisqu elle a proposé 292h53 d œuvres européennes inédites sur cette tranche horaire (cf. annexe 17). 3 Conformément à l article 41 de sa convention, la chaîne s est engagée à consacrer annuellement au moins 18% de son chiffre d affaires net de l exercice précédent à des dépenses contribuant au développement d œuvres audiovisuelles, dont 13,5% à des œuvres d expression originale française et le reste à des œuvres européennes. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 48

52 Jeunes talents de la création française Article 35 La société développe sa collaboration avec les jeunes talents de la création audiovisuelle. La chaîne a permis à des jeunes auteurs et réalisateurs d exprimer leur talent à l occasion de la production de fictions. Ainsi, Eddy Charbit pour On ne prête qu aux riches a signé sa première fiction tandis que Alexandre Astier pour Kaamelott et Karine Angeli pour Daddy Blues ont signé leur premier scénario. Par ailleurs, Olivier Jamain pour Léa Parker et pour le pilote de Duval et Moretti et Gil Galliot pour Faites comme chez vous ont réalisé leur premier téléfilm. Enfin, Elodie Yung, Mhamed Arezki, Raphaël Lenglet et Gabrielle Valensi dans Les Bleus : premier pas dans la police et Delphine Chanéac dans Laura, ont interprété des rôles principaux. Soutien à certains genres de la création audiovisuelle OBLIGATIONS EN 2005 Œuvres d animation Article 39 Obligation conventionnelle 1% du CA à la production d animations européennes ou EOF inédites (soit 5,218 M ) de la convention dont 2/3 à des œuvres d animation indépendantes au sens du I de l article 11 du décret n modifié RÉALISATION EN ,236 M (soit 1% du CA) 4,204 M (soit 0,8% du CA) Coproduction de vidéomusiques francophones Production d émissions musicales et de divertissements à composante musicale Article 37 de la convention Article 37 de la convention 150 dont 30 à de nouveaux talents ,34 M 37 M 5 Lors de l établissement du bilan 2001 de M6, le Conseil avait retenu la série d animation Evolution au titre de l engagement spécifique en faveur de l animation. Or, le Conseil a eu connaissance que la qualification européenne et EOF de cette série lui avait été retirée par le CNC. Prenant acte de cette déqualification, le Conseil a constaté que celle-ci emportait des conséquences sur le respect de l engagement de M6 concernant la production d œuvres d animation. Il a donc demandé à M6 de reporter, d ici à l exercice 2005, la 4 On peut citer notamment : Pauline Croze, Kayna Samet, Les Sales Gosses, Soma Riba ou encore Sinclair. Le nombre de vidéomusiques de nouveaux talents francophones a baissé par rapport à celui déclaré en 2004 (cf. annexe 17 pour l évolution des coproductions de vidéomusiques). 5 Cf. annexe 18 pour la répartition des investissements dans la production musicale. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 49

53 somme totale de dans une ou des séries d animation EOF et européennes inédites et indépendantes au sens du I. de l article 11 du décret n modifié afin de répondre aux critères de la série d animation déqualifiée. En 2004, M6 avait investi une somme de qui a été complétée en 2005 par la somme de correspondant aux 31 premiers épisodes de la saison 1 de la série Allez raconte, animation qui répond aux critères posés par l article 39 de sa convention. LES BILANS DU CSA - ANNÉE M6 50