La famille au cœur fiscales récentes

Transcription

1 La famille au cœur des modifications fiscales récentes Par M. Brian Girard, Sous-ministre adjoint au ministère des Finances Le 6 novembre 2008 Dans le cadre du colloque organisé par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l Université de Sherbrooke

2 «Nous croyons ferme que la première des assurances sociales à établir dans notre province, comme étant t la plus juste, la plus urgente et la plus justifiable est l allocation familiale. Nous croyons que c est celle-ci que devra constituer le centre et comme le pivot ou l axe de tout système d assurances sociales que l on s apprête à établir.» Extrait du rapport de la Commission Montpetit, en 1933, repris par le ministre de la Famille et du Bienêtre social, M. Jean-Paul Cloutier, dans son allocution du 20 avril 1967 lors du dépôt du projet de loi sur les allocations familiales du Québec 2

3 Beaucoup de chemin parcouru depuis cette époque Le revenu disponible minimum des familles est de : $ pour un couple avec 1 enfant < 6 ans $ pour une monoparentale avec 1 enfant < 6 ans En comparaison, le revenu minimum i est de : $ pour un couple sans enfants $ pour un célibataire sans enfants 3

4 La famille au cœur des modifications fiscales récentes 1) La politique familiale québécoise au fil du temps 2) La politique familiale québécoise de nos jours Incluant un retour sur la réforme de 2005 de l aide québécoise aux familles 3) Comment notre politique familiale se comparet-elle par rapport aux autres? 4) Conclusion Question de départ : la politique familiale québécoise est-elle unique et enviable? 4

5 1) La politique i familiale l québécoise au fil du temps

6 Qu est-ce qu une politique familiale? «Les politiques familiales visent à améliorer l accès à des services de garde d enfants abordables bl et de qualité, à apporter une aide financière aux enfants et à permettre aux parents actifs de prendre un congé parental d éducation. Elles favorisent la flexibilité dans l organisation du travail pour mieux concilier travail et éducation. Elles comprennent également des incitations financières à travailler pour les familles avec enfants ainsi que des mesures d aide au retour à l emploi pour les parents chômeurs.» 6 OCDE, 2005

7 Période très lointaine 1918 Fédéral : Exonération fiscale pour enfant 1937 Québec : Loi d assistance aux mères nécessiteuses 1945 Fédéral : Allocation familiale universelle pour enfants de moins de 16 ans 1961 Québec : Allocation scolaire pour jeunes de 16 et 17 ans aux études 1964 Fédéral : Extension de l allocation familiale aux jeunes de 16 et 17 ans aux études 1967 Québec : Régime québécois d allocations familiales 1970 Québec : Loi sur l aide sociale 1971 Fédéral : Congé de maternité de l assurance-chômage 7

8 Période un peu moins lointaine 1972 Qc+Féd : Déduction pour frais de garde d enfants 1973 Fédéral : Bonification des allocations familiales 1978 Fédéral : Crédit d impôt remboursable pour enfants 1980 Québec : Office des services de garde à l enfance 1982 Québec : Allocation de disponibilité pour les parents d enfants de moins de 6 ans 1986 Québec : Exemption d impôt pour enfants à charge de moins de 21 ans 1988 Québec : Crédit d impôt remboursable pour enfants + Réduction d impôt des familles + Baby-Bonus 1990 Fédéral : Congé parental de 10 semaines 8

9 Période plus contemporaine 1993 Fédéral : Réforme de l aide aux familles 1994 Québec : Crédit d impôt remboursable pour frais de garde d enfants 1995 Québec : Perception des pensions alimentaires 1997 Québec : Nouvelle allocation familiale + CPE 1998 Fédéral : Supplément de la prestation pour enfants 2005 Québec : Réforme de l aide aux familles 2006 Québec : Régime québécois d assurance parentale 2006 Fédéral : Prestation universelle pour la garde 2007 Fédéral : Crédit d impôt non remboursable pour enfants 9

10 Que retenir? Beaucoup de changements depuis l après-guerre La politique familiale s est bâtie tranquillement Généralement, les gouvernements fédéral et québécois, quel que soit le parti, ont toujours priorisé les familles Aujourd hui, dans une certaine mesure, la politique i familiale québécoise reflète nos intérêts et nos valeurs Comme nous le verrons, la politique familiale offre aux familles québécoises un soutien varié, important et parmi les plus avantageux selon les standards européens 10

11 Évolution du soutien aux familles depuis 1945 (en $ courants) Famille biparentale, sans revenu de travail, enfant de 5 ans ou moins (en dollars courants) $ $ $ $ $ $ $ - $ Québec Fédéral 11

12 Évolution du soutien aux familles depuis 1945 en dollars d aujourd hui Famille biparentale, sans revenu de travail, enfant de 5 ans ou moins (en dollars de 2007) $ $ $ $ $ $ $ $ Québec Fédéral 12

13 2) La politique i familiale l québécoise de nos jours

14 Les grandes lignes de la politique familiale québécoise Quatre grands objectifs 1) Soutenir le revenu des familles Soutien aux enfants 2) Concilier travail-famille D ici 2010, places de garde à 7 $ par jour Crédit d impôt remboursable pour frais de garde Régime québécois d assurance parentale 3) Inciter au travail Prime au travail 4) Encourager la poursuite des études Incitatif québécois à l épargne-études Crédit d impôt pour enfant majeur aux études Crédit d impôt pour frais de scolarité 14

15 Sans oublier le gouvernement fédéral Programmes fédéraux 1) Soutenir le revenu des familles Prestation fiscale canadienne pour enfants Supplément de la prestation nationale pour enfants Crédit d impôt non remboursable pour enfants 2) Concilier travail-famille Déduction fiscale pour frais de garde Prestation universelle pour la garde d enfants (PUGE) 3) Inciter au travail Prestation fiscale pour le revenu de travail 4) Encourager la poursuite des études Régime enregistré d épargne-études études Crédits d impôt pour études 15

16 La réforme de l aide aux familles de ) Introduction d un crédit d impôt remboursable, le Soutien aux enfants, qui a remplacé trois mesures : l allocation familiale du Québec le crédit d impôt non remboursable pour enfants la réduction d impôt à l égard des familles 2) Introduction d un crédit d impôt remboursable, la Prime au travail, qui a remplacé le programme APPORT : deux objectifs : valoriser l effort de travail et inciter les prestataires d aide sociale à intégrer le marché du travail plus généreux et plus accessible pour les familles 16

17 Le Soutien aux enfants : 2 milliards de dollars par année pour familles 1) L aide est universelle et indexée annuellement 2) L aide est plus généreuse pour les faible et moyen revenus 3) L aide est plus importante pour le 1 er enfant 4) L aide est plus élevée pour les familles nombreuses 5) Un montant additionnel est accordé aux familles monoparentales 17

18 Retour sur la réforme de 2005 : le Soutien aux enfants Les avantages du Soutien aux enfants par rapport à l ancien régime : Générosité, simplicité, visibilité, équité et cohérence Soutien aux enfants durant la période où l enfant est d âge mineur Montant maximal Montant minimal Par année Sur 18 ans (1) Par année Sur 18 ans (1) 1 enfant $ $ 594 $ $ 2 enfants $ $ $ $ 3 enfants $ $ $ $ 4 enfants $ $ $ $ (1) Montant cumulé sans tenir compte de l indexation des paramètres et de l âge des enfants. Note: Soutien aux enfants pour un couple. 18

19 Retour sur la réforme de 2005 : des mesures plus cohérentes Soutien financier accordé à un couple ayant un revenu et deux enfants Montants t de 2004 et Régime 2005 ($) Aide Régime Revenu familial ($)

20 Retour sur la réforme de 2005 : des mesures plus cohérentes Intégration de la Prime au travail et du Programme d aide sociale Couple ayant deux enfants Montants de Aide totale ($) Aide de dernier recours Prime au travail $ $ Revenu familial ($) $ 20

21 Un revenu disponible important pour toutes les familles Revenu disponible pour un couple avec deux enfants (1) et ayant deux revenus de travail (2) (en dollars) Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada Soutien aux enfants Prime au Impôt Sous- Transferts Impôt Soustotal travail Autres (3) Québec total fédéraux (4) fédéral Revenu de travail Cotisations (5) Revenu disponible (1) Enfants âgés de 2 ans et 3 ans avec frais de garde à contribution réduite, à l exception du couple sans revenu de travail. (2) Chaque conjoint gagne 50 % du revenu de travail. (3) Aide sociale, crédit d impôt remboursable pour la TVQ, allocation-logement, remboursement d impôts fonciers et frais de garde à contribution réduite. (4) Prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation universelle pour la garde d enfants, prestation fiscale pour revenu de travail et crédit d impôt remboursable pour la TPS. (5) Régime de rentes du Québec, Régime québécois d assurance parentale, Assurance-emploi et Régime d assurance médicaments du Québec. 21

22 Un revenu disponible plus important selon le revenu familial et le nombre d enfants Revenu disponible pour un couple avec un revenu de travail SALAIRE Aucun $ $ $ Aucun enfant $ $ $ $ Un enfant $ $ $ $ Gain +1 enfant $ $ $ $ En pourcentage 82 % 36 % 11 % 5 % Deux enfants $ $ $ $ Gain +2 enfants $ $ $ $ En pourcentage 132 % 57 % 19 % 10 % 22

23 Développement des places à contribution réduite depuis 1997 Nombre de places de garde à contribution réduite (au 31 mars de l année)

24 Un secret bien gardé : le régime de garde est financièrement neutre jusqu à environ $ Couple avec 1 enfant et deux salaires totalisant $ 2009 (en dollars par jour) Services de garde (7 $/jour) Services de garde privés à tarif régulier Écart Tarif brut pour le parent 700 7,00 25,00 18,00 Aide québécoise Crédit d impôt remboursable pour frais de garde d enfants n.s.p. 15,00 15,00 Aide fédérale Prestation fiscale canadienne pour enfants 0,14 0,50 0,36 Prestation universelle pour la garde d enfants 3,30 3,30 Déductions pour frais de garde d enfants 0,88 3,13 2,25 Crédit pour TPS 0,26 0,26 Sous-total fédéral 4,32 7,19 2,87 TARIF NET PAYÉ PAR LE PARENT 2,68 2,81 0,13 24

25 Le régime québécois d assurance parentale 1) Caractéristiques du régime québécois : Taux et durée de prestation plus généreux Couvre les travailleurs autonomes Congés exclusifs aux pères Aucun délai de carence 2) Un régime plus accessible, plus souple et plus généreux pour permettre aux parents de s occuper de leur nouveau-né au cours de sa première année de vie 25

26 Soutien financier aux familles : près de 10 G$ par année, soit 3,1 % du PIB Soutien financier aux familles aides québécoises et fédérales (en milliards de dollars) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 2008 Services éducatifs à l enfance 2,3 Soutien aux enfants 2,1 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) 1,2 Autres mesures 0,7 Sous-total Québec 6,3 GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Prestation fiscale canadienne pour enfants 2,2 Autres mesures 1,1 Sous-total fédéral 3,3 GRAND TOTAL 96 9,6 26

27 3) Comment notre politique familiale se compare-t-elle par rapport aux autres?

28 Une politique familiale avant-gardiste 1) Un soutien financier élevé 2) Un revenu disponible pour les familles important 3) Une aide à la garde et un régime de congés parentaux généreux 4) Un soutien qui se compare avantageusement aux pays de l OCDE 5) Des résultats intéressants 28

29 Un soutien financier près de deux fois plus élevé qu en Ontario Soutien financier accordé aux familles par les gouvernements du Québec et de l Ontario (excluant le RQAP) 2007 (en milliards de dollars) 5,0 2,7 Québec Ontario 29

30 Un revenu disponible plus élevé que dans les autres provinces Revenu disponible pour un couple avec deux enfants 2008 Avec garde à 7 $/ jour pour le Québec et à 25 $/ jour pour les autres provinces (en dollars) Revenu familial de $ Revenu familial de $ Revenu Écart en faveur des Revenu Écart en faveur des disponible familles québécoises disponible familles québécoises (en $) (en $) (en %) (en $) (en $) (en %) Québec Ontario Nouveau-Brunswick Alberta Colombie-Britannique

31 Des services de garde à contribution réduite avantageux Principaux résultats de l étude canadienne sur la comparaison interprovinciale des services de garde régie (année ) 2006) Nombre de places en garde régie % d enfants de 0-12 ans en garde régie Subventions annuelles en garde régie (en M$) Subventions versées par place de garde (en $) Terre-Neuve-et-Labrador ,3 12, Île-du-Prince-Édouard ,0 4, Nouvelle-Écosse ,3 23, Nouveau-Brunswick ,9 22, Québec , , Ontario ,0 534, Manitoba ,5 86, Saskatchewan ,9 22, Alberta ,9 72, Colombie-Britannique ,8 176, TOTAL (1) , , (1) Le total inclut les territoires. Source : Martha Friendly et Jane Beach, Early Childhood Education and Care in Canada

32 Le régime québécois d assurance parentale RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE Régime de base CHOIX DE RÉGIME Régime particulier RÉGIME D ASSURANCE-EMPLOI POUR LE RESTE DU CANADA Travailleuses et travailleurs autonomes Admissibles Admissibles Non admissibles Revenus de travail minimums $ $ 600 heures de travail (au salaire minimum = $) Maximum de rémunération assurable $ $ $ Délai de carence Aucun Aucun 2 semaines Niveau et durée des prestations 70 % pour 30 sem % pendant 43 sem. 55 % pendant 50 sem. 55 % pour 25 sem. Prestations hebdomadaires maximums 814 $ et 640 $ 873 $ 435 $ Prestations totales maximums $ $ (+86 % p/r au fédéral) (+73 % p/r au fédéral) $ 32

33 Comparaison Québec-pays de l OCDE Part des dépenses publiques consacrées aux familles dans le PIB Pays de l OCDE (2001) et Québec (2008) (en pourcentage) 4,0 35 3,5 3,0 3,1 % 2,5 Moyenne globale (2,3 % ) 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Danemark Suède France Norvège Québec Finlande Autriche Australie Allemagne Belgique Islande Royaume-Uni Nouv.-Zélande Rép. tchèque Rép.slovaque Irlande Pays-Bas États-Unis Japon Italie Canada Espagne Source : W. Adema et M. Ladaique, Net Social Expenditure, 2005 Edition More comprehensive measures of social support, OECD Social, Employment and Migration Working Papers No. 29, Paris, OCDE. 33

34 Malgré un PIB plus faible, le taux de faible revenu au Québec est nettement plus bas qu ailleurs au Canada Comparaison du PIB réel par habitant et du taux de faible revenu des enfants entre le Québec et le Canada $ $ -13% 15,9% -50 % 7,9% PIB réel par habitant en 2007 Can Qc Taux de faible revenu des enfants en 2004 (MPC) Sources : Statistique Canada, Comptes économiques provinciaux de ; Ressources humaines et Développement social Canada, Le faible revenu au Canada de selon la mesure du panier de consommation. 34

35 Hausse du taux d'activité des femmes de 25 à 44 ans avec enfants d'âge préscolaire Évolution du taux d activité des femmes % % Québec Canada 35

36 Hausse de l indice de fécondité au Québec «De 2005 à 2006, l indice de fécondité a bondi de 1,51 à 1,62 enfant par femme c est la plus importante hausse du taux de natalité survenue depuis 1909.» Citation tirée de la revue «Affaire plus» de juillet ,7 1,65 1, ,55 1,5 1,45 1,62 1,65 P 14 1, * Québec Moyenne des provinces sans le Québec Note : L'indice synthétique de fécondité est la somme des taux de fécondité des femmes à chaque année d'âge. Cette somme représente le nombre d'enfants qui seraient mis au monde par femmes durant leur vie, en supposant qu'il n'y ait pas de mortalité, si elles faisaient à chaque âge l'expérience de fécondité observée durant l'année pour laquelle les taux de fécondité par âge ont été calculés. P : Résultats préliminaires. 36

37 4) Conclusion

38 Réponse à la question de départ 1) La politique familiale québécoise est unique au Canada, en Amérique, et elle est parmi les plus avantageuses selon les standards européens 2) Les gouvernements y consacrent des sommes importantes, environ 10 G$ par année 3) Le régime québécois se porte bien, les résultats observés sont positifs et la population en général apprécie le soutien des gouvernements 38

39 Réponse à la question de départ 4) Il faut poursuivre les études, les échanges, la tenue de colloques comme celui-ci, pour continuer à faire progresser la science et alimenter le débat 5) Nous pouvons contribuer de plusieurs façons, mais avant tout, il faut bien communiquer les politiques et les programmes en place Objectifs clairs Information accessible Vulgariser l information Se soucier d abord d des familles 39

40 Mot de la fin et merci!