FORMATION Droit Social BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : SUITE À LA LOI REBSAMEN. 3 mars 2016 de 14h à 17h45 BORDEAUX

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1 FORMATION Droit Social 3 mars 2016 de 14h à 17h45 BORDEAUX Une formation animée par : Aurélie BALAIRE Avocat Barthélémy Avocats Tarifs : 300 HT abonnés 330 HT non-abonnés par session et par participant BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : SUITE À LA LOI REBSAMEN Pour s inscrire ou pour plus d informations : bordeaux@barthelemy-avocats.com ou en cliquant sur le lien : La base de données économique et sociale ; Consultation sur les orientations stratégiques ; Les risques en cas de défaillance ; Lien de la base de données avec : La formation professionnelle La GPEC LE PLUS PÉDAGOGIQUE Instaurer un nouveau modèle de relations sociales. Cette formation est assurée par un avocat du cabinet expérimenté du cabinet Barthélémy qui partira de nombreux exemples de terrain. OBJECTIFS L obligation de consulter le Comité d Entreprise sur les orientations stratégiques de l entreprise s articule avec la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales. Toute entreprise de plus de 50 salariés va se voir (ou se trouve déjà) dans l obligation de mettre en place ce nouvel outil. La formation a pour objectif : De définir le contexte et l environnement de la BDU De réfléchir à l utilisation de ce support pour les nouvelles consultations sur les orientations stratégiques de l entreprise ou sur la formation professionnelle : D établir les nouvelles règles de relations sociales que cela implique De vous informer des risques en cas de carence ou d informations incomplètes N de déclaration d activité:

2 PROGRAMME PUBLIC CONCERNÉ : Chef d entreprise ou d établissement Directeur des ressources humaines Responsables et membres des services juridiques Responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale enga- PRÉ-REQUIS : Toute personne confrontée à l application du droit du travail dans ses activités professionnelles. CONTENU : LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES SUITE À LA LOI REBSAMEN 1. Principes directeurs et objectifs 2. Entrée en vigueur 3. Niveau de mise en place 4. Destinataires 5. Négociation et intérêts en jeux 6. Mener un dialogue social 7. Périodicité des informations/consultations 8. Supports récurrents 9. Contenu 10. Où trouver les informations CF ANNEXE 11. Organiser l information CF ANNEXE 12. Amplitude 13. Données chiffrées ou grandes tendances 14. Confidentialité 15. Format papier ou dématérialisé 16. Actualisation (rythme, incidence, information des IRP) LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 1. Périodicité et objet 2. Définitions 3. Quelques idées 4. A distinguer de la consultation générale 5. Procédure contradictoire - CF ANNEXE 6. L expert comptable du CE LES RISQUES EN CAS DE DEFAILLANCE 1. Délais et qualité de la consultation du CE AVANT 2. Délais et qualité de la consultation du CE APRES LES LIENS DE LA BDES AVEC 1. La formation professionnelle et le plan de formation 2. La GPEC

3 PROGRAMME MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES : Un support pédagogique élaboré spécialement pour l action en cours est remis aux stagiaires lors de la formation. Ce support est à la fois : Théorique, présentant les règles légales applicables et leurs évolutions Pratique, permettant de maîtriser la technique rédactionnelle dans le domaine des délégations de pouvoirs Il est projeté dans la salle à l aide d un vidéo projecteur.

4 Intitulé de la formation : BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : SUITE À LA LOI REBSAMEN Entreprise (Raison sociale) :... Représentée par Mr / Mme :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... Fax : Nombre de salariés :... Horaire : de 14h à 17h45 Coût : 300 HT pour les abonnés 330 HT pour les non-abonnés Vous ne pouvez pas assister à la formation, commandez dès à présent le support pédagogique au prix unitaire de 120 HT (soit 144 TTC) : support Important : toute inscription non annulée 72 h 00 à l avance génèrera l envoi du support correspondant ainsi qu une facturation de 120 H.T. (144 TTC). Vous remerciant de votre compréhension. Déjeuner : resterez-vous déjeuner? OUI NON Établissement d une convention de formation : OUI NON Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter au service du personnel pour toute précision concernant l établissement de la convention de formation : INSCRIPTION PRISE AU BÉNÉFICE DE : NOM, Prénom :... Fonction :... NOM, Prénom :... Fonction :... PAIEMENT : Règlement de la facture par l entreprise Règlement de la facture par un organisme extérieur Nom et adresse de l organisme auquel doivent être adressées la facture et la convention de formation (en l absence d indication, ces documents seront établis au nom de la société) : Envoyer ces documents à l entreprise Envoyer ces documents directement à l organisme Fait à..., le... Signature et cachet de l entreprise

5 BORDEAUX 119, avenue du Général Leclerc - BP Bordeaux cedex Tél. : Fax : bordeaux@barthelemy-avocats.com CLERMONT-FERRAND Résidence «Les Parcs» 39, rue Amadéo - CS Clermont-Ferrand cedex 01 Tél. : Fax : clermont@barthelemy-avocats.com LILLE 19, square Dutilleul Lille Tél. : Fax : lille@barthelemy-avocats.com LYON 208, rue Garibaldi - CS Lyon cedex 03 Tél. : Fax : lyon@barthelemy-avocats.com MARSEILLE 146, rue Paradis Marseille Tél. : Fax : marseille@barthelemy-avocats.com METZ 21, rue de Sarre Metz metz@barthelemy-avocats.com MONTPELLIER 223, avenue Clément Ader Castelnau Castelnau-le-Lez Tél. : Fax : montpellier@barthelemy-avocats.com MULHOUSE 10, rue de Zurich Mulhouse Tél. : Fax : mulhouse@barthelemy-avocats.com NANTES 14, rue de la petite Sensive - CS Nantes cedex 3 Tél. : Fax : nantes@barthelemy-avocats.com NICE 11, rue de Rivoli Nice Tél. : Fax : nice@barthelemy-avocats.com NÎMES 35, rue Cité Foulc Nîmes cedex 1 Tél. : Fax : nimes@barthelemy-avocats.com PARIS 24, rue de Berri Paris Tél. : Fax : paris@barthelemy-avocats.com PAU 1, allée Catherine de Bourbon Pau Tél. : Fax : pau@barthelemy-avocats.com RENNES 40, boulevard de la Tour d Auvergne - CS Rennes cedex Tél. : Fax : rennes@barthelemy-avocats.com STRASBOURG 20, rue Jules Rathgeber Strasbourg Tél. : Fax : strasbourg@barthelemy-avocats.com TOULOUSE 35/37, rue Lancefoc Toulouse Tél. : Fax : toulouse@barthelemy-avocats.com TOURS 16 rue de la Tuilerie Saint-Avertin Tél. : Fax : tours@barthelemy-avocats.com