LA BANQUE ET LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE

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1 Faculté Moulay Ismaïl des sciences juridiques, sociales et MASTER SPECIALISE : Economie et stratégie des institutions financières Matière : Economie bancaire LA BANQUE ET LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE Encadré par : Mr HAMIOUI ABRA Sanaa Présenté par :

2 SOMMAI RE Introduction 3 Axe 1- Le concept de la monnaie électronique 5 I- Cadre général du commerce électronique 5 II- La monnaie électronique: quelle différence avec les moyens de paiement traditionnels. 5 Axe 2- Implication de la monnaie électronique sur les banques centrales..17 I- POSITION DES BANQUES : quels sont les obstacles à entraver?...17 II - IMPACTS DU DEVELOPPEMENT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE SUR LES BANQUES CENTRALES.18 Conclusion..20 2

3 INTRODUCTION Le domaine de la monnaie et des moyens de paiement est beaucoup plus complexe qu on l imagine d ordinaire. Son évolution dans les pays industrialisés, alimentée par les progrès technologiques, est en accélération constante depuis plus d une vingtaine d années. C est devenu un univers fortement automatisé qui développe des ramifications entre pays au point d en faire une sorte de système «cardiovasculaire» de la vie économique de la planète. C est également un secteur qui se situe au cœur d enjeux primordiaux, non seulement pour l industrie bancaire et pour les non-banques offrant des services connexes, mais également pour tous les acteurs de la vie économique et sociale. Le développement fulgurant des technologies de l information et des réseaux informatiques conduit de plus en plus à s interroger sur les risques de perte de maîtrise par les autorités de contrôle sur une partie de l activité financière. En effet, Le commerce électronique se développe, et il semble que ce ne soit qu une question de temps avant que des formes innovantes de monnaie, fondées sur des données numériques et émises par des acteurs privés, ne commencent à remplacer les billets de banque garantis par l Etat, en tant que moyens de paiement habituels. L ère de la monnaie électronique va bientôt s ouvrir. Bien qu il soit difficile de les prévoir dans le détail, les effets de la monnaie électronique vont certainement être importants. Dans cet article, nous voudrions mettre l accent sur cette notion de monnaie électronique, en décrire les caractéristiques ainsi que ses répercussions sur l économie, précisément les banques. 3

4 Axe 1- Le concept de la monnaie électronique I. Cadre général du commerce électronique Le commerce électronique, expression passée dans la langue courante depuis quelques années, est susceptible de plusieurs interprétations. Les excès d une certaine propagande ont entretenu une confusion entre le commerce électronique et l Internet. On peut même lire dans des documents officiels que l infrastructure du commerce électronique se compose des fournisseurs d accès internet, des équipements tels que serveurs et routeurs, du logiciel de contrôle de ces équipements et des services de sécurisation et de certification. Or, plusieurs aspects de l infrastructure du commerce électronique sont déjà en place depuis au moins trois décennies, puisque les progrès microélectroniques, de l informatique et des télécommunications ont profondément modifié le rôle de l ordinateur dans l entreprise. Ce dernier n est plus seulement un outil de calcul et de contrôle de la production mais aussi un assistant indispensable dans les multiples tâches d analyse, de gestion des données de transactions et de traitement de texte. Dès les années 1980, la monétique contraction de moné(taire) et d (informa)tique désigne l ensemble des techniques électronique, informatiques et télématiques permettant d effectuer des transactions, des transferts de fonds ( carte bancaire, virement électronique ) Il est donc évident que le commerce électronique ne se déroule pas exclusivement sur l Internet. C est pour cela qu on a adopté le commerce électronique comme tel : Ensemble de relations totalement dématérialisées que les agents économiques ont les uns envers les autres. Cette définition a l avantage de couvrir toute la panoplie des transactions dématérialisées qu elles soient réalisées par le minitel, l Internet ou l EDI, ainsi que les nouveaux moyens de paiement tels que les porte-monnaie électroniques ou virtuels et les monnaies numériques. 4

5 Selon les agents économiques et le type de relations qu ils entretiennent, les applications du commerce électronique se divisent en trois catégories : 1- Le commerce interentreprises (business to business): le client est une autre entreprise ou un autre service d une même entreprise. Les échanges commerciaux interentreprises se caractérisent par des relations stables et de longue durée, ce qui justifie l emploi de systèmes de traitement couteux. Cette remarque vaut surtout les systèmes informatiques reliant les grands transporteurs et les organismes financiers. 2- Le commerce grand public (business-to-consumer) : il permet à un particulier d agir à distance par l intermédiaire d un réseau de télécommunications. 3- Le commerce de proximité ou de contact : il se caractérise par un face à face entre l acheteur et le vendeur, dans les hypermarchés, les boulangeries-pâtisseries, les kiosques de journaux, les caféstabacs, les épiceries, etc. cette catégorie peut aussi inclure les échanges de particulier à particulier 1. II. La monnaie électronique: quelle différence avec les moyens de paiement traditionnels? 1. Monnaie et instruments de paiements traditionnels Il importe, avant de prendre connaissance des différents moyens de paiement, de bien situer leur place en relation avec l existence de la monnaie Les mécanismes de monnaies classiques Le terme «monnaie» désigne toute forme certifiant à l acquéreur la valeur d un bien mesurée dans un système de repérage accepté par tous 1M.Hashem SHERIF, Ahmed SERHROUCHNI, La monnaie électronique système de paiement sécurisé, E. Eyrolles,

6 les partenaires d un échange. La monnaie se manifeste donc par son pouvoir d achat, car elle permet d acheter des biens et des services. Ainsi la monnaie possède trois fonctions : 1- Une fonction de mesure de valeurs : la monnaie fournit une unité de compte pour comparer entre elles les valeurs relatives des différents biens et services. 2- Une fonction d échange : la monnaie remplace le troc et joue le rôle d intermédiaire pour les échanges. L intervention du législateur est fondamentale car c est lui qui peut obliger les créanciers à accepter la monnaie en paiement. 3- Une fonction d épargne et de pouvoir d achat : la monnaie constitue un moyen de différer l utilisation du produit de la vente des biens ou de service. La fonction de thésaurisation ne se maintient que si le niveau général des prix demeure stable ou progresse très peu. Les formes primitives de la monnaie correspondaient aux échanges et au stockage d objets de valeur. Selon la conception matérialiste, une monnaie se définit par le poids de métal précieux qu elle contient. Aujourd hui, la valeur de la monnaie correspond à une conception nominaliste affranchie du support matérialiste. L unité monétaire est un signe monétaire doté d un réel pouvoir libératoire qu un agent économique accepte de recevoir en paiement dans un espace géographique précis. Ce pouvoir libératoire de la monnaie repose sur une notion juridique (une décision de la puissance publique) doublée d un phénomène social (acceptation par la collectivité). Ce signe monétaire doit donc satisfaire des conditions précises : Il doit être divisible afin de couvrir les petits, moyens et grands montants ; Il doit être convertible en d autres moyens de paiements ; Il doit être reconnu dans un espace ouvert. En effet, une monnaie n existe qu à travers celui qui l émet et la confiance dont il dispose auprès des agents économiques. Il doit être protégé par le pouvoir coercitif d un Etat. Par conséquent, le seul signe monétaire doté d un réel pouvoir libératoire est l ensemble des billets exclusivement émis par la banque 6

7 centrale (monnaie de la Banque centrale) et des monnaies métalliques d un point battus par l institut d émission. Cet ensemble constitue la monnaie fiduciaire et possède un cours légal, total et immédiat, dans un territoire donné, souvent national, l euro faisant exception. C est le pouvoir nominal correspond à la valeur facial inscrite sur chaque pièce ou billet, la valeur réelle est fondée sur la confiance en l émetteur. On note cependant que le paiement en espèces peut être limité par la loi. La création d une monnaie est l opération qui consiste pour une banque, ou plus généralement pour un établissement de crédit à mettre à la disposition d un agent non financier une certaine quantité de moyens de paiement utilisable moyennant le paiement d un intérêt proportionné au risque et à la durée des opération. Cette monnaie, dite monnaie scripturale est un signe monétaire lié à la confiance dont dispose l émetteur dans la sphère économique. Par exemple, lorsque la Banque A créé de la monnaie scripturale, le pouvoir libératoire de cette monnaie repose sur la confiance en cette banque A et sur le système de garantie autour de l usage de cette monnaie, sous le contrôle des institutions politiques (par exemple, la Banque centrale). Un commerçant est libre de refuser le paiement en monnaie scripturale, mais non les paiements en monnaie fiduciaire. Notons que les flux de la monnaie scripturale sont traçables, ce qui n est pas le cas pour les flux de la monnaie fiduciaire. Le support matériel de la monnaie classique (non dématérialisée) doit avoir les propriétés suivantes pour assurer une utilité pratique 2 : 1- Il doit être facilement reconnaissable ; 2- Il doit être difficile à contrefaire ; 3- Il doit correspondre à une valeur relativement stable d une transaction à une autre ; 4- Il doit être durable ; 5- Il doit être facile véhiculer et à utiliser ; 6- Son coût de production et d utilisation doit être négligeable par rapport aux valeurs véhiculées par les transactions. 2 M.Hashem SHERIF, Ahmed SERHROUCHNI, La monnaie électronique système de paiement sécurisé, E. Eyrolles,

8 Le pouvoir de la monnaie peut être transféré d un agent économique à un autre à l aide de paiement ou instruments de paiement Les moyens de paiement traditionnels Les instruments de paiement facilitent les échanges de biens et de services en répondant à des besoins précis. Chaque instrument a dans son histoire sociale et technologique qui oriente son exploitation dans les domaines particuliers. De nos jours les banques fournissent une gamme de moyens adaptés à l automatisation du traitement des transactions et à la dématérialisation progressive des supports monétaire 3. Les moyens utilisés varient d un pays à l autre. En général, on recense les moyens suivants : a- Les espèces : Les espèces constituent la monnaie fiduciaire émise par la banque centrale et le trésor public de chaque pays sous forme de billets et de pièces. Ce moyen de paiement est gratuit pour les particuliers, mais les banques supportent les coûts de gestion des versements, de retraits des guichets ou sur automates ainsi que celui de l immobilisation de la trésorerie. Pour le commerce du détail, les banques facturent souvent leurs services si elles traitent d importantes quantités de billets ou de pièces : comptage, groupement en liasses de billets ou rouleaux de pièces. b- Les chèques : Le chèque est un écrit qu une personne, morale ou physique, appelée le «tireur», détentrice d un compte en banque, remet à une autre personne, appelée «bénéficiaire», pour payer un achat, une dette ou effectuer un don. L établissement bancaire qui gère le compte du tireur du chèque est «l établissement tiré» C.DRAGON, D.GEIBEN, D.KAPLAN, G.NALLARD, Les moyens de paiement des espèces à la monnaie électronique, Ed.Organisation, Décembre

9 c- Les virements : Les virements permettent d effectuer des transferts de fonds entre comptes, sur ordre du débiteur. Ce moyen de paiement suppose que le débiteur connaisse la banque du bénéficiaire et son numéro de compte. C est la raison pour laquelle il est souvent utilisé dans les virements dits de «masse», relatifs aux versements des salaires et des pensions d- Les avis de prélèvement : Ce moyen de paiement est utilisé pour les recouvrements périodiques (paiement des factures d' électricité, renouvellement d abonnement ). Pour lancer un avis de prélèvement, le débiteur s engage à payer les montants à venir en signant un papier une seule fois. Des formes télématiques peuvent être envisagées, par exemple le titre électronique de paiement. Les grands facturiers favorisent ce moyen de paiement adapté à leurs besoins, mais ils se heurtent à la méfiance des débiteurs. e- Les titres interbancaires de paiement (Tip) : Les titres interbancaires de paiements (Tip) se distinguent des prélèvements par l exigence d une signature du débiteur à chaque paiement sur un papier de format spécifique établi par le créancier. Cependant, ils peuvent être adaptés et intégrés dans une architecture de paiement électronique reposant sur des serveurs télématiques ou téléphoniques. f- Les effets de commerce : C est un moyen de paiement à distance destiné aux relations professionnelles. Selon le cas le débiteur ou le créancier initie les échanges. Lorsqu il s agit du débiteur, l effet de commerce est appelé «billet à ordre» ; dans l autre cas, il est appelé «lettre de change» ou «traite». D une manière ou d une autre, le créancier remet les documents qu il détient à sa banque ; celle-ci envoie l effet de commerce à la banque du débiteur. Le billet à ordre s apparente au chèque tiré par le titulaire du compte chèque, avec une exigence de paiement et la possibilité d escompte pour le bénéficiaire. g- Les cartes de paiement (de débit ou de crédit) : 9

10 Le paiement par chèque présentant un certain nombre d inconvénients, le recours aux cartes de paiement est de plus en plus développé. En effet, le particulier peut utiliser des cartes de paiement pour régler la plupart de ses achats chez les commerçants. La plus connue de ces cartes est la carte bancaire 5. On distingue plusieurs types de cartes de paiement, selon le service offert : Les cartes de retrait : ne peuvent être utilisées que pour retirer de l argent dans les distributeurs de billets ou au guichet des établissements teneur du compte. Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans l ensemble des distributeurs. Cartes à débit immédiat et cartes à débit différé : les règlements effectués avec les premières donnent lieu à débit sur le compte à chaque opération alors que les secondes ne donnent lieu à débit en compte que mensuellement. Les cartes de garanti de chèques : ce sont des cartes dont les références, reportées par le bénéficiaire sur le chèque présenté comme moyen de paiement, confèrent à ce dernier la garantie de paiement de l émetteur. Les cartes privatives : émises par des commerçants pour fidéliser leurs clients et leur offrir des facilités de crédit. Un des intérêts de ces cartes c est la constitution d un fichier sur les habitudes de consommation de la clientèle qui sera ensuite utilisée pour cibler la communication. Les nouveaux moyens de paiement se basent sur les cartes à puce ou à microprocesseur, les porte-monnaie électroniques ou virtuels. La valeur étant stockée sous forme électronique, on a à faire à une monnaie dématérialisée 6. 5 L.BERNET-ROLLANDE, Principe de technique bancaire, Ed. 10

11 2. Monnaie électronique: nouvelle génération de moyens de paiement Bien que le débat entre économistes sur la monnaie électronique ait gagné en intensité ces dernières années, la monnaie électronique, en elle-même, n est pas une innovation très récente. Depuis déjà longtemps les systèmes de transferts électroniques de fonds permettent de débiter et créditer les comptes bancaires en utilisant des impulsions électroniques. Aux Etats- Unis, les paiements électroniques représentent près de 90% de la valeur des transactions. Pour autant la monnaie électronique n est pas une réalité facile à circonscrire, elle apparaît multiforme et évolutive. Les systèmes de transferts électroniques de fonds désignent une gamme très large de dispositifs qui vont du guichet automatique à la banque virtuelle sur internet. Or, il est nécessaire de préciser dans cet éventail de modes de paiements électroniques ceux qui constituent une simple innovation s inscrivant dans la continuité des 6 M.Hashem SHERIF, Ahmed SERHROUCHNI, La monnaie électronique système de paiement sécurisé, E. Eyrolles,

12 systèmes de paiements antérieurs et ceux qui font véritablement rupture et portent de nouveaux risques. Cette tâche de clarification passe par la mise en évidence de deux générations de monnaie électronique qui ne se sont pas substituées l une à l autre mais qui actuellement coexistent, même si quantitativement les paiements qui s inscrivent dans la première génération dominent encore largement Qu est-ce que la monnaie électronique? La première génération de monnaie électronique est constituée de modes de paiements opérant dans des réseaux fermés et contrôlés par les banques. On trouve dans cette catégorie les dépôts directs et les paiements pré-autorisés. Ceux-ci sont largement utilisés par les employeurs, les agences gouvernementales et d autres organisations effectuant des paiements ou prélèvements réguliers. Ainsi en est-il le plus souvent pour le paiement des salaires 8. Actuellement se développent des systèmes de paiements électroniques que l on peut qualifier de seconde génération. Au-delà de la diversité des formes prises par ces nouveaux paiements électroniques, la différence qualitative majeure qu ils ont en commun et qui justifie leur classement dans une catégorie nouvelle tient à leur insertion dans des réseaux ouverts et non plus fermés, contrairement aux premières formes de monnaie électronique. Cette caractéristique limite les possibilités de contrôle des risques. Le Comité de supervision bancaire de Bâle dans un rapport de mars 1998 intitulé «risk management for electronic banking and electronic money activities» a donné les définitions suivantes : «- les réseaux fermés restreignent l accès aux participants (institutions financières, consommateurs, commerçants et parties tierces fournisseurs de services) liés par contrats sur ce qui caractérise la qualité de membre.- les réseaux ouverts n ont pas de telles exigences d adhésion.» Actuellement la monnaie électronique de seconde génération permet la dissémination de la création monétaire et n est régulée par aucune contrainte de réserve. Seule la prudence de l émetteur qui peut être bancaire ou non bancaire tient lieu de dispositif de limitation des risques. L ouverture des réseaux (ex : Internet) sans aucune restriction d accès met à mal la hiérarchie des systèmes de paiements 9. 7 Les defis de la banque electronique pour les banques centrales/pdf 8 Les defis de la banque electronique pour les banques centrales/pdf 12

13 Selon la définition de la BRI, «la monnaie éléctronique est une valeur monétaire mesurée unités fiduciaires et stockée sous forme électronique dans une puce électronique détenue par le consommateur». Il s agit donc d une forme binaire de monnaie scripturale, stockée sur un support amovible du type carte à puce. Le caractère scriptural de la monnaie électronique est lié au statut de l émetteur et à la traçabilité du mouvement des transactions. Les unités de paiement contenus dans ces cartes (ou logiciels) sont achetées soit directement avec de la monnaie fiduciaire, soit par le débit d un compte bancaire. Leur pouvoir libératoire est limité aux seuls commerçants qui acceptent de les recevoir. C est pour cela que certains experts considèrent que la monnaie électronique n existe pas stricto sensu car elle n a ni cours légal ni pouvoir libératoire 10. La monnaie électronique que les agents connaissent le mieux est celle dont le support est la traditionnelle carte de crédit. Cet instrument ne change en aucune façon la nature de la monnaie utilisée, et sa gestion reste sous le contrôle du système monétaire et financier. Cette forme de monnaie est qualifiée de monnaie centrale ou de monnaie publique. Depuis plus d une quinzaine d année, plusieurs nouveaux moyens de paiement électroniques sont apparus, certains ont disparus depuis, d autres sont encore en circulation. Avec les nouvelles cartes à puces rechargeables, la mémoire stocke une certaine somme de monnaie qui est débitée quand il y a achat. A l épuisement du crédit, la carte est rechargée par prélèvement sur le compte de son titulaire (exemple : Mastercard). La dématérialisation va même jusqu'à la totale disparition de la carte. La somme de monnaie peut simplement être mémorisée dans le disque dur d un ordinateur afin de réaliser des achats en ligne. Grâce à cette monnaie électronique, l acheteur peut effectuer directement des opérations sans passer par l intermédiaire de son compte en banque - ce qui n est pas possible avec la traditionnelle carte bancaire. En effet, les débits et les crédits peuvent se faire d un ordinateur à l autre sans avoir à transiter par les banques de l acheteur et du vendeur. Concrètement, un internaute ouvre un compte en véritable monnaie sur une banque en ligne. Il demande à cette banque d'emmètre en M.H.Sherif, La monnaie électronique systèmes de paiement sécurisé, édition Eyrolles, janvier 2000, p 46 13

14 contrepartie un certain montant de monnaie électronique pour pouvoir l'utiliser sur le réseau internet. La banque émet la monnaie électronique en utilisant une technique de cryptage et en déduit son montant du compte du client Les grandes catégories de la monnaie électronique Il existe principalement deux types de monnaies électroniques à usage multiple : le porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel. Alors que la monnaie électronique, dans le contexte des cartes prépayées, conserve un support physique et un processus de circulation défini et maîtrisé par l émetteur, le concept de monnaie virtuelle se caractérise par la disparition du support et une circulation sur un réseau non maîtrisé par l émetteur. a- Le porte-monnaie électronique

15 Selon la BRI, un porte-monnaie électronique est «une carte prépayée, rechargeable et polyvalente, transportant des unités électroniques de paiement pour les paiements de proximité ou de faibles montants». Ce moyen de paiement peut se substituer à d autres formes de monnaie au gré du porteur. Les portes monnaie électroniques ont ainsi des relevés électroniques ambulants des fonds dont dispose le porteur. Ces registres renferment une valeur préchargée qui sert d instrument de change dans les circuits monétaires ouverts. La protection de la valeur monétaire se fonde sur la difficulté (selon l impossibilité) de fabriquer une fausse carte ou de manipuler les registres. Ce moyen de paiement est utilisé& dans un réseau économique ouvert c est-à-dire l usager peut effectuer des achats sas restrictions préalables et indépendamment de l émetteur. L étendu du domaine d application des porte-monnaie électroniques dépend de l identité de l émetteur (commerçant, banque, association de commerçants...) et es attributs que lui accorde la loi. Les porte- jeton sont comparables aux moyens de paiement privatifs comme les titres de restauration (chèque-restaurant, ticket-restaurant) et les coupons de rabais distribués par les fabricants. Le porte-jeton le plus utilisé est la carte de paiement téléphonique qui contient des unités de paiement donnant droit à des liaisons téléphoniques prépayées. L attrait des porte-monnaie électroniques pour les banques est de réduire le coût des transactions et de remplacer pièces, billets ou chèques pour les petits montants. Les porte-monnaie et porte-jeton électroniques se sont déjà révélés économiques pour les paiements sur automate. Ils détiennent dons un avantage sur les cartes de paiements traditionnels, peu adaptées aux transactions de faibles montants et au commerce de proximité puisque le coût d une transaction peut dépasser les montants en jeu. Il est possible de combiner porte-monnaie et porte-jeton électronique dans des cartes à puce polyvalentes. Un commerçant pourrait s associer à une banque pour émettre une carte de fidélisation et offrir simultanément des facilités de crédit (gérées par la banque). b- Le porte-monnaie virtuel Un porte-monnaie virtuel est un compte pré chargé évalué en unités monétaires stockées dans le système d encaissement de l opérateur non 15

16 bancaire (par exemple une galerie marchande). L accès à ce portemonnaie virtuel se fait à l aide d un logiciel installé sur le micro-ordinateur afin de régler des micropaiements en ligne. Le système fonctionne de la manière suivante. L operateur ouvre dans sa banque et sous son propre compte des sous-comptes réservés à chacun des abonnés à son système, qu il soit client ou commerçant. Le sous-compte du client est le porte-monnaie virtuel et le sous-compte du commerçant et le tiroir-caisse virtuel. On voit que le porte-monnaie est dit virtuel parce que la valeur emmagasinée n est physiquement palpable. Les unités de paiement stockées correspondent à une monnaie en cours légal. Le pouvoir d achat signalé dans le porte-monnaie virtuel renvoi toujours au sous-compte ouvert sous le compte bancaire de l opérateur. Le client détient sur le disque dur de son ordinateur une copie de solde de son compte ainsi que les fichiers se rapportant à la protection cryptologique. Un autre avantage de cette approche est qu elle protège l avoir du client en cas de panne de son ordinateur. Chacun achat débite le porte-monnaie virtuel du client et crédite celui du fournisseur par le montant de la transaction moins la commission que l opérateur prend au passage. A des échéances prévues, l opérateur comptabilise les montants des sommes accumulés dans la caisse virtuelle de chaque commerçant, puis s acquitte des paiements qui leurs sont sûr. Le regroupement des transactions avant la compensation rend ce moyen de paiement économique pour les micro-paiements. On peut imaginer des solutions techniques équivalentes à base de portejeton virtuels, pour régler les achats informatiques de faibles montants, tels que les renseignements et les produits virtuels vendus sur l Internet. Le pouvoir d achat sera exprimé en unités de promesse de service ou de consommation auprès de vendeurs particuliers. Cette valeur, représentées en jetons, sera stockée en mémoire et aura une portée limitée car elle ne réglera que les transactions faisant intervenir les fournisseurs inscrits chez l opérateur de paiement. Cependant, comme l intérêt de ce dernier serait d attirer la participation d un plus grand nombre de commerçants, un excès de zèle dans le recrutement risquerait de le mettre en porte-à-faux vis-à-vis des institutions de crédit, seules habilités à opérer dans une sphère générale Actuellement, c'est le PME qui est l'unique monnaie électronique digne de ce nom 2.3- Les caractéristiques de la monnaie électronique 16

17 Par rapport aux autres moyens de paiement couramment utilisés actuellement, comme le chèque ou la carte de crédit, la monnaie électronique présente de nombreux avantages. + Tout d'abord, les monnaies électroniques, comme les espèces, ne nécessitent pas l'intervention de tiers dans la finalité du paiement: lorsqu'un PME est débité et que le terminal du commerçant est crédité, le paiement est terminé, il n'y aura intervention de tiers que lorsque la carte sera rechargée ou quand le commerçant convertira ses unités gagnées en monnaie de papier ou scripturale; il en sera de même pour le PMV. Par contre, lorsque l'opération est réalisée par chèque ou par carte de crédit, elle n'est finalisée que lorsque les banques débitent et créditent les comptes des parties concernées. + un autre avantage de la monnaie électronique est l'anonymat qu'elle garantit grâce à l'absence d'intermédiaires. Les chèques et les cartes de crédit, par opposition, n'assurent pas cette discrétion. + Une autre caractéristique de la monnaie électronique, notamment sous forme de PMV, est l'absence de frontières: grâce aux réseaux informatiques, la monnaie électronique aura la capacité de circuler librement sans qu'aucun État ne puisse en contrôler les mouvements. Cette particularité représente néanmoins un danger car elle est susceptible de favoriser le blanchiment d'argent. Sa déterritorialité et le fait qu'elle est indétectable lors de transferts sont des avantages pour la criminalité économique; sa vitesse de circulation, la sécurité et l'anonymat qu'elle garantit ne pourraient qu'accroître cette propension. + Malgré ce danger, la monnaie électronique offre à ses utilisateurs plus d'aisance et d'efficacité dans la gestion de leurs paiements. Le PME permet déjà de payer de petites sommes et il fonctionne souvent comme des cartes de crédit. Dans un proche avenir, la puce ou le disque dur pourront également contenir d'autres informations utilisables dans l'échange, par exemple une carte de fidélité. L'un des gains les plus marquants, toutefois encore fortement hypothétique, sera le paiement d'intérêts sur les montants figurant dans les PME. Finalement, la possibilité d'un échange totalement électronique offre des perspectives intéressantes: les cartes de crédit sur Internet ne sont pas toujours pratiques et ne sont pas acceptées partout; 17

18 de plus, il y a intervention de tiers, ce qui ralentit le processus d'achat en ligne. En ce qui concerne les commerçants, leur comportement est plus passif, notamment en raison du fait que ces derniers supportent souvent le coût de l'équipement nécessaire à ces nouvelles formes de paiement. Leur chiffre d'affaires est fonction des ventes et non des formes de paiement. Le PME étant plutôt destiné aux petites sommes, ces coûts se révèlent d'autant plus élevés. Le PMV offrira sur ce point une meilleure alternative. Même si les innovations technologiques avancent à grand pas, la monnaie électronique ne pourra s'imposer que très lentement. En effet, il a fallu plusieurs décennies à la monnaie de banques centrales pour s'imposer en une monnaie crédible et il en sera de même pour toute autre alternative. Mais la mise en place des PMV, quoique encore incertaine, représentera un formidable outil pour gérer les paiements et les achats, notamment en ligne. Les utilisateurs, banques centrales et législateurs doivent absolument se tenir prêts et suivre l'évolution des modes de paiement, et toute innovation devra passer nécessairement par un arsenal régulateur et une coopération internationale. Tableau 1Propriétés transactionnelles des différents moyens de paiement 18

19 Axe 2- Implication de la monnaie électronique sur les banques centrales I-POSITION DES BANQUES : quels sont les obstacles à entraver? Les Banques Centrales ont au moins trois raisons de consacrer une attention toute particulière aux possibilités de développement des portemonnaie électroniques et de la monnaie virtuelle: 1- tout d abord, les Banques Centrales doivent veiller à ce que l introduction de ces nouveaux instruments n ait pas d effet négatif sur la confiance du public à l égard des systèmes et moyens de paiement traditionnels ; 2- ensuite, en matière de contrôle de la masse monétaire, ce phénomène pourrait avoir, tout au moins à long terme, des répercussions pratiques sur l utilisation des instruments actuels de la politique monétaire et la disponibilité des statistiques nécessaires à sa mise en œuvre ; 3- enfin, parce qu elle peut être utilisée pour des paiements de très faibles montants, la monnaie électronique a, plus que tout autre instrument de paiement scriptural, vocation à supplanter les billets et les pièces dans l économie, avec des conséquences sur les activités et les recettes des Banques Centrales. Au-delà du statut de l émetteur, d autres questions font l objet de débat et méritent des approfondissements complémentaires : impact d un développement significatif de la monnaie électronique sur les outils de politique monétaire, répercussion sur la surveillance des systèmes de paiement, conséquences sur l utilisation des billets et pièces, impacts sur les activités et recettes des Banques Centrales. II - IMPACTS DU DEVELOPPEMENT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE SUR LES BANQUES CENTRALES Dans le domaine de la politique monétaire, il est nécessaire que la Banque Centrale contrôle ou, du moins, ait connaissance de la quantité de monnaie dont disposent les agents économiques non bancaires pour effectuer leurs paiements. Dans la perspective d un développement de 19

20 l usage de la monnaie électronique, l on peut s attendre au moins à trois répercussions sur la conduite de la politique monétaire : - La nouvelle forme de monnaie contenue notamment dans les cartes prépayées multi-prestataires devra être incluse dans les agrégats étroits de monnaie puisqu elle sera pratiquement un substitut parfait de billets et pièces et, dans une certaine mesure, des dépôts à vue. L intégration de ce type de monnaie dans les statistiques monétaires ne présentera pas de difficultés particulières dans la mesure où seuls les établissements de crédit sont autorisés à l émettre ; - Avec l apparition de la monnaie électronique, la «notion» de monnaie n est pas remise en cause, mais elle revêt indiscutablement une nouvelle forme. Cette nouvelle forme de monnaie ne peut ni être classée parmi la monnaie fiduciaire (M0) ni parmi la masse monétaire M1. La monnaie électronique, n est vraiment pas «finale» dans le sens où elle n est pas tout à fait «libératoire». C est donc une monnaie à cheval entre M0 et M1 ; - Il conviendra d évaluer si la vitesse de circulation de cette nouvelle forme de monnaie sera identique à celle des formes de monnaies déjà existantes et, si nécessaire, cet élément devra être pris en compte dans la mise en œuvre de la politique monétaire ; - La diminution des billets et pièces devrait réduire l importance du bilan de la Banque Centrale, et de ce fait, pourrait réduire la capacité à agir sur le taux d intérêt par le biais des opérations sur le marché. En effet, puisque les billets représentent un élément non rémunéré du passif de la Banque Centrale, toute diminution de leur usage dans l économie a également des répercussions sur ses revenus et par conséquent, sur sa capacité d intervention sur le marché, notamment, par une ponction de liquidités dans le cadre d une opération d openmarket. Dans certains systèmes de cartes prépayées, il est envisagé d offrir aux porteurs, la possibilité de transférer du pouvoir d achat d un portemonnaie électronique à un autre. Le paiement de ce type supprimerait le recours aux procédures de compensation et la possibilité pour le portemonnaie électronique de se substituer aux espèces, s en trouverait de beaucoup renforcée. A l extrême limite, cela pourrait vouloir dire que le rôle d émetteur de billets de la Banque Centrale pourrait théoriquement disparaître. 20

21 Si une large utilisation de la monnaie électronique devait entraîner une forte réduction de la valeur des billets en circulation, les activités de commande, de manipulation et de tri pourraient s en trouver affectées. Au total, s il est vrai que le développement de la monnaie électronique favorisera la réduction de l entretien de la monnaie fiduciaire, il est tout aussi vrai, au regard des implications énumérées ci-dessous, que ce phénomène peut avoir des conséquences non encore maîtrisées sur l activité des Banques Centrales. Même si le développement de cette nouvelle forme de monnaie n est qu à son premier stade, la Banque Centrale ne doit pas adopter une approche attentiste face à ce problème parce que des investissements massifs vont probablement être réalisés dans ce domaine et il serait difficile à l avenir d infléchir des évolutions qui se révéleraient a posteriori inopportunes 12. Les Banques Centrales doivent donc faire tout leur possible pour être tenues informées, des projets d'émission de porte-monnaie électronique et collecter les statistiques et informations requises permettant d évaluer le volume et la valeur des transactions effectuées par ce biais. Toutefois, au stade actuel de développement de la monnaie électronique, il est peut être souhaitable que les Banques Centrales adoptent une attitude souple et laissent la technologie et les forces du marché jouer leur rôle tout en veillant à ce que les systèmes proposés soient suffisamment sécurisés CONCLUS ION Pour conclure on pourrait se poser la question suivante : la monnaie électronique est-ce une réalité ou fiction? 12 sceco.univ-poitiers.fr 21

22 En guise de réponse, quatre regards nuancés s imposent. Premièrement, suite aux innovations technologiques, l apparition des monnaies électroniques, d abord sous forme de PME, en complément des monnaies de papier et scripturale, est inéluctable et naturelle. La disparition de la monnaie traditionnelle et des banques centrales n est toutefois raisonnablement pas pour demain. C est la réalité. Deuxièmement, la mise en place des PMV, certes encore incertaine, doit être perçue comme un formidable outil pour gérer nos paiements et nos achats, notamment en ligne. C est encore de la fiction, qui pourrait rattraper la réalité beaucoup plus vite que le monde économique ne l imagine. Troisièmement, le retour des monnaies privées utilisant un numéraire concurrentiel, maintes fois annoncé, restera très probablement de la science-fiction. Il a fallu plusieurs décennies à la monnaie de banque centrale pour s imposer en une monnaie crédible. Il en sera de même pour toute autre alternative. Finalement, utilisateurs, banques centrales et législateurs doivent absolument se tenir prêts et suivre l évolution des modes de paiement. De plus, toute solution quant à la gestion de ces innovations passe nécessairement par un arsenal régulateur et une coopération internationale. Et cela, c est aussi une réalité. _ Ouvrages BIBLIOGRAPH IE 22

23 C.DRAGON, D.GEIBEN, D.KAPLAN, G.NALLARD, Les moyens de paiement des espèces à la monnaie électronique, Ed.Organisation, Décembre M.Hashem SHERIF, Ahmed SERHROUCHNI, La monnaie électronique système de paiement sécurisé, E. Eyrolles, 2000 B.Cohen, Monnaie électronique : un jour nouveau ou une aube trompeuse Webographie www. sceco.univ-poitiers.fr 23

24 Table des matières Introduction 3 Axe 1- Le concept de la monnaie électronique 5 I - Cadre général du commerce électronique 5 II- La monnaie électronique: quelle différence avec les moyens de paiement traditionnels Monnaie et instruments de paiements traditionnels Les mécanismes de monnaies classiques Les moyens de paiement traditionnels.7 2- Monnaie électronique: nouvelle génération de moyens de paiement Qu est-ce que la monnaie électronique? Les grandes catégories de la monnaie électronique Les caractéristiques de la monnaie électronique...15 Axe 2- Implication de la monnaie électronique sur les banques centrales..17 II- POSITION DES BANQUES : quels sont les obstacles à entraver?...17 II - IMPACTS DU DEVELOPPEMENT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE SUR LES BANQUES CENTRALES.18 24

25 Conclusion..20 Bibliographie..21 Tables de matières