LIVRET D' ACCUEIL. Association P.A.T.S. Maison des associations Nelson Mandela 3 avenue Wilson CHATEAU THIERRY

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1 LIVRET D' ACCUEIL Association P.A.T.S. Maison des associations Nelson Mandela 3 avenue Wilson CHATEAU THIERRY numéro d'agrément: en date du 2 janvier 2014 Permanences: les lundi, mardi et jeudi de 9 heures à 12 heures à la maison des associations Nelson Mandela de Château Thierry, Contact: Patricia JANNEL / / patricia.jannel@asso-pats.fr Rendez vous également sur notre site :

2 Prestations 2015 Aide à la mobilité et Transport des personnes ayant des difficultés de déplacements Service accessible du lundi au samedi de 9h à 18 heures Ce service s'adresse aux personnes de + 60 ans, et aux personnes à mobilité réduite de tout âge (bras cassée, entorse, maladies...) Nous vous accompagnons dans vos tâches de la vie quotidienne pour tout type de transport: - Vous rendre à des rendez-vous médicaux, ou avec les services publics et sociaux, - Réaliser les courses alimentaires, vous rendre au marché de la ville centre... - Vous rendre sur votre lieu de travail ou de formation -etc. Coût de la prestation au particulier*: Château communauté Château Accompagnement des enfants de + 3 ans dans leurs déplacements (activités sportives, péri scolaires, actes de la vie courante ) Service accessible du lundi au samedi de 9h-18h30.

3 Coût de la prestation au particulier*: Forfait 1h 25,00 pour les personnes habitant la communauté Château Pour les personnes habitant en dehors de la communauté Château Assistance administrative Informatique et internet à domicile ( tout public ) Service accessible du lundi au samedi de 9h-18h Forfait 1h 10,00 Château communauté Château Soins et promenades d'animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes ( tout public ) Service accessible du lundi au samedi de 9h-18h. L'ensemble de nos services sont déductibles des impôts ou éligible au crédit d'impôt et éligibles aux CESU préfinancés Forfait 1h 10,00 Château communauté Château

4 Livraison de courses à domicile ( tout public ) Service accessible du lundi au samedi de 9h-18h. L'ensemble de nos services sont déductibles des impôts ou éligible au crédit d'impôt et éligibles aux CESU préfinancés Château communauté Château Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile, de la résidence principale et secondaire (tout public) Service accessible du lundi au samedi de 9h-18h Château communauté Château

5 Travaux de petit bricolage (tout public) Service accessible du lundi au samedi de 9h-18h Château communauté Château -Aides financières L'ensemble de nos services sont éligibles à des avantages fiscaux, en référence aux articles L à L du Code du travail, fournis par l'association sur simple demande. L aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France, et qui, dans l année, ont engagé des dépenses au titre des sommes facturées par l'association P.A.T.S. agréée services aux personnes. Le crédit d impôt s impute après la réduction d impôt sur le montant de l impôt sur le revenu. A la différence de la réduction d impôt, le crédit d impôts, s il excède l impôt dû, est restitué. Le crédit d impôt: L aide prend la forme d un crédit d impôt lorsque les dépenses ont été acquittées par: le contribuable célibataire, veuf ou divorcé, la personne mariée ou pacsée soumise à une imposition commune. Ces bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeurs d emploi depuis au moins trois mois pendant l année des dépenses. L a réduction d impôt: L aide fiscale prend la forme d une réduction d impôt pour les retraités. Le montant de l aide fiscale: Elle est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses effectuées par le particulier. Le montant du plafond des dépenses éligibles est de euros par an majoré de euros par enfant à charge dans la limite de euros par an et par foyer fiscal. A noter que le montant des services suivants est plafonné par an et par foyer fiscal à: euros pour l assistance informatique et Internet à domicile.

6 Les obligations du contribuable: Pour bénéficier de l aide fiscale, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l attestation fiscale annuelle établie par l'association P.A.T.S. Le client doit conserver à fin de contrôle, les factures remises par l'association. Les utilisateurs sont domiciliés dans les communautés : Fère en Tardenois, Neuilly saint Front, Château Thierry, Condé en Brie, Charly sur marne. Les déplacements s'effectuent sur le territoire des 5 communautés de communes. Les personnes de +80 ans utilisant les service Transport peuvent bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à 90%, grâce au dispositif Sortir plus : s'ils bénéficient d'une retraite auprès de l'agirc, l'arcco ou de la MSA. Nos prestations peuvent être réglées par CESU pré-payés, par le biais le l'a.p.a (Aide Personnalisée d'autonomie ) ou par la P.C.H (Prestation de Compensation du Handicap) Pour chaque service agréé «service à la personne», un devis peut être établi sur simple demande. En cas d'absence d'un intervenant, le suppléant est mobilisé dans l'instant. En cas de désaccord ou de conflit avec l'association, le bénéficiaire peut obtenir auprès de l'association, la liste des personnes qualifiées à contacter. Nos interventions sont réalisées en mode prestataire. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293b du CGI. Les intervenants sont interdits de recevoir toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits,toute donation, tout dépôt de fond, de valeur ou de bijoux. Droit d accès et de rectification : Toute personne peut demander au détenteur d un fichier de lui communiquer toutes les informations qui la concernent. Elle a également le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées (articles 39 et 40 de la loi). Droit d opposition : Toute personne a le droit de s opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données qui la concernent soient enregistrées dans un fichier informatique, sauf si celui-ci résulte d une obligation légale (article 38 de la loi). Pour en savoir plus: CLIC du sud de l'aisne / 4 avenue Pierre et Marie Curie CHATEAU THIERRY / / MDPH / Route de Besny Laon / / CAF/ 3 avenue de l'aisne Soissons CEDEX /

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