L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS

Transcription

1 Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire à l'université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, membre de l'institut BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC TOME 267 Dirigée par Yves Gaudemet Professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas) L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS Mathieu Maisonneuve Agrégé de droit public Professeur à l'université de La Réunion Avant-propos de Jean-Pierre Karaquillo Professeur à l'université de Limoges Membre du Tribunal arbitral du sport Préface de Michel Degoffe Professeur à l'université Paris Descartes et Laurent Richer Professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Prix Jean Robert 2008 décerné par l'associationfrançaised'arbitrage Prix spécial 2009 de l'institut de la Chambre de commerce internationale L.G.D.J [extenso "

2 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS V PRÉFACE IX TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS XIII SOMMAIRE XIX INTRODUCTION 1 TITRE PRÉLIMINAIRE. LA FORME ADMINISTRÉE DE L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS 31 CHAPITRE 1. LES CENTRES D'ARBITRAGE EN MATIÈRE SPORTIVE 35 SECTION I. LES CENTRES INTERNATIONAUX D'ARBITRAGE L'organisation du Tribunal arbitral du sport 39 A. L'administration et le financement du TAS L'administration du TAS Le financement du TAS 40 B. Les organes du TAS Les organes permanents du TAS 41 a) Le greffe et le Secrétaire général du TAS 41 b) Les chambres d'arbitrage du TAS Les organes temporaires du TAS L'indépendance du Tribunal arbitral du sport 45 A. La reconnaissance nuancée de l'indépendance du TAS en La reconnaissance de principe de l'indépendance du TAS La réserve quant à l'indépendance du TAS vis-à-vis du CIO 46 B. La pleine reconnaissance de l'indépendance du TAS en Le rôle du CIO dans l'administration et le financement du TAS L'influence du CIO dans la constitution de la liste d'arbitres du TAS 50 SECTION H. LES CENTRES NATIONAUX D'ARBITRAGE Les centres nationaux d'arbitrage olympiques 53 A. L'arbitrage du Comité olympique français La fonction arbitrale anciennement dévolue au CNOSF par la loi 53 a) La fonction arbitrale dévolue au CNOSF par la loi du 29 octobre b) La fonction arbitrale retirée au CNOSF par la loi du 16 juillet La Chambre arbitrale du sport spontanément créée par le CNOSF 56 B. Les centres d'arbitrage des comités olympiques étrangers Les centres d'arbitrage des comités olympiques belge et luxembourgeois a) La Commission belge d'arbitrage pour le sport 58 b) La Commission luxembourgeoise d'arbitrage pour le sport Les centres d'arbitrage des comités olympiques espagnol et italien 60

3 594 L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS a) Le Tribunal italien d'arbitrage pour le sport 60 b) Le Tribunal arbitral du sport espagnol Les centres nationaux d'arbitrage non olympiques 62 A. Les centres nationaux d'arbitrage spécialisés Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada 62 a) L'organisation générale du CRDSC 62 b) La mission arbitrale du CRDSC Les autres centres nationaux spécialisés 64 a) Sport Resolutions (UK) 65 b) L'Agence japonaise d'arbitrage en matière de sport 65 B. L'intervention de l'association américaine d'arbitrage Le recours à l'aaa envisagé par la loi américaine sur le sport 66 a) L'obligation législative de recourir à l'aaa 66 b) L'incitation législative à recourir à l'aaa Le recours à l'aaa prévu par l'agence antidopage des États-Unis 67 CHAPITRE 2. LES RÈGLEMENTS D'ARBITRAGE EN MATIÈRE SPORTIVE 71 SECTION I. L'OUVERTURE DE L'INSTANCE ARBITRALE La demande d'arbitrage 74 A. L'introduction de la demande d'arbitrage Les préalables obligatoires à l'introduction d'une demande d'arbitrage 75 a) L'épuisement des voies de recours internes aux institutions sportives 76 b) L'échec d'une tentative obligatoire de conciliation ou de médiation Les autres conditions relatives à l'introduction d'une demande d'arbitrage a) Les conditions de délai 79 b) Les conditions pécuniaires 81 B. La réception de la demande d'arbitrage La réception par le centre d'arbitrage 82 a) L'examen formel de la demande d'arbitrage 82 b) La mise en œuvre de l'arbitrage La transmission aux personnes concernées 85 a) La transmission au(x) défendeurfs) 85 b) L'information des tiers intéressés La constitution du tribunal arbitral 88 A. L'indépendance des membres du tribunal arbitral La prévention du défaut d'indépendance des arbitres 89 a) Les déclarations in abstracto 89 b) Les révélations in concrète» La sanction du défaut d'indépendance d'un arbitre 91 a) Les procédures de récusation 92 b) Les motifs de récusation 94 B. La désignation des membres du tribunal arbitral Le système commun de la liste fermée d'arbitres 97 a) La composition des listes d'arbitres 97 b) La licéité des listes fermées d'arbitres Les procédés variables de désignation des arbitres 101 a) Le nombre des arbitres 102 b) Le choix des arbitres 103 c) La nomination des arbitres 105 SECTION H. L'INSTANCE ARBITRALE STRICTO SENSU 106 I. Le cours de l'instance arbitrale 106

4 TABLE DES MATIÈRES 595 A. L'instruction de l'affaire en instance L'instruction écrite 107 a) Les procédures à instruction écrite ordinaire 108 b) Les procédures à instruction écrite limitée 109 c) Les procédures sans instruction écrite L'instruction orale 110 a) L'objet juridique des audiences 111 b) L'organisation pratique des audiences 113 B. Les mesures susceptibles d'être prises en cours d'instance Les mesures procédurales 115 a) Les mesures initiales d'organisation de l'instance 116 b) Les mesures d'instruction de l'affaire 116 c) Les autres mesures procédurales Les mesures provisoires ou conservatoires L'issue de l'instance arbitrale 121 A. La décision sur le sort de l'instance Le processus d'élaboration de la sentence 122 a) L'élaboration intellectuelle 122 b) L'élaboration matérielle Les délais d'élaboration de la sentence 125 a) Les délais de principe 125 b) Les dérogations possibles 126 B. La décision sur le coût de l'instance Le coût d'un arbitrage en matière sportive 127 a) Les arbitrages sans honoraires d'arbitres versés par les parties 127 b) Les arbitrages avec honoraires d'arbitres versés par les parties La fixation et la répartition de frais de l'arbitrage 130 a) La fixation des frais de l'arbitrage 130 b) La répartition des frais de l'arbitrage 130 PREMIÈRE PARTIE LE FONDEMENT AMBIVALENT DE L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS TITRE I. LES BASES INSTITUTIONNELLES DE L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS 141 CHAPITRE 1. LA NATURE INSTITUTIONNELLE DU DROIT SPORTIF 145 SECTION I. LE CARACTÈRE FICTIF DES QUALIFICATIONS ÉTATIQUES Le caractère fictif de la qualification contractuelle 151 A. La vision contractuelle La contractualisation des rapports avec les membres directs La contractualisation des rapports avec les membres indirects 152 B. La fiction contractuelle L'adéquation avec la réalité juridique La contradiction avec la réalité matérielle Le caractère fictif de la délégation de pouvoir étatique 161 A. Le rôle déterminant de la délégation de pouvoir étatique Le raisonnement du Conseil détat dans l'arrêt FIFAS La consolidation législative de la jurisprudence FIFAS 164 B. Le fondement fictif de la délégation de pouvoir étatique 166 SECTION II. LE RÉALISME DE LA QUALIFICATION INSTITUTIONNELLE 168

5 596 L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS 1. La notion d'institution sportive 170 A. La définition des institutions en général La distinction des institutions-mécanismes et des institutions-organismes Les éléments constitutifs des institutions-organismes 172 B. L'identification des institutions sportives Les fédérations sportives Les comités olympiques 178 S 2. Le droit des institutions sportives 181 A. Le caractère autoritaire du droit des institutions sportives L'existence du pouvoir de réglementation des institutions sportives L'origine non contractuelle du pouvoir de réglementation des institutions sportives 184 B. Le caractère endogène du droit des institutions sportives Des causes formelles exclusivement endogènes Des causes matérielles partiellement exogènes 188 CHAPITRE 2. LA NATURE INSTITUTIONNELLE DES DISPOSITIONS SPORTIVES COMPROMISSOIRES 191 SECTION I. LA CONFIRMATION DE LA NATURE INSTITUTIONNELLE DES DISPOSITIONS SPORTIVES COMPROMISSOIRES 192 J /. La force institutionnelle des dispositions sportives compromissoires 192 A. Les contraintes systématiques pesant sur les destinataires 192 B. Les contraintes exceptionnelles pesant sur les auteurs Les contraintes d'origine sportive Les contraintes d'origine étatique L'intérêt institutionnel des dispositions sportives compromissoires 198 A. Le maintien d'un haut niveau d'autonomie Le lien entre autonomie et idée sportive Le lien entre autonomie et arbitrage juridique 200 B. Les autres intérêts institutionnels des dispositions compromissoires Le rapprochement du rythme de la juridiction et du rythme de la compétition Le principe d'égalité des compétiteurs devant la justice 205 SECTION II. LES CONSÉQUENCES DE LA NATURE INSTITUTIONNELLE DES DISPOSITIONS SPORTIVES COMPROMISSOIRES Le caractère imposé du recours à l'arbitrage en matière sportive 207 A. L'analyse doctrinale 208 B. L'analyse jurisprudentielle 211 $ 2. L'originalité des critères de l'arbitrage en matière sportive 213 A. Le critère tiré de l'indépendance structurelle du tribunal arbitral L'utilisation jurisprudentielle du critère L'appréciation doctrinale du critère 218 B. Les autres critères originaux utilisés en matière sportive Larbitrabilitédu litige L'équité de la procédure 221 TITRE H. LES BASES CONTRACTUELLES DE L'ARBITRAGE DES UITIGES SPORTIFS 225 CHAPITRE Î.L'ARBITRABILITÉ DES LITIGES SPORTIFS 227 SECTION I. L' ARBITRABILITÉ LIMITÉE DES LITIGES SPORTIFS EN DROIT FRANÇAIS Le principe d'inarbitrabilité des litiges sportifs administratifs 228

6 TABLE DES MATIÈRES 597 A. Le rejet des arguments inspirés de l'article 2060 du Code civil Les litiges intéressant les personnes publiques Les litiges portant sur des matières intéressant l'ordre public 232 a) Le rejet de l'inarbitrabilité fondée suri 'ordre public matériel 233 b) Le rejet de l'inarbitrabilité fondée sur l'ordre public procédural 234 B. L'acceptation partielle de l'argument inspiré de l'article 2059 du code civil Les litiges sportifs relevant du contentieux administratif de la responsabilité Les litiges sportifs relevant du contentieux administratif de la légalité 241 a) L'indisponibilité du recours pour excès de pouvoir 241 b) L'indisponibilité du pouvoir de décision unilatérale de l'administration Le principe d'arbitrabilité des autres litiges sportifs 245 SECTION II. L'ARBITRABILITÉ ÉTENDUE DES LITIGES SPORTIFS EN DROIT SUISSE L'arbitrabilité reconnue des litiges sportifs en droit positif 250 A. L'arbitrabilité des litiges sportifs en droit de l'arbitrage interne Le critère de la libre disponibilité des droits en cause La compétence exclusive des juridictions étatiques 253 B. L'arbitrabilité des litiges sportifs en droit de l'arbitrage international Le critère textuel de la nature patrimoniale du litige La réserve jurisprudentielle tirée de l'ordre public 257 a) La doctrine suisse 257 b) La jurisprudence du TAS L'arbitrabilité des litiges sportifs contestée par une doctrine minoritaire 261 A. L'analogie avec la matière pénale 261 B. L'analogie avec la matière administrative 264 CHAPITRE 2. LE CONSENTEMENT À L'ARBITRAGE EN MATIÈRE SPORTIVE 267 SECTION I. LES MODES D'EXPRESSION DU CONSENTEMENT L'expression pré-litigieuse du consentement 268 A. L'expression globale du consentement L'existence juridique du consentement 269 a) L'existence juridique du consentement au droit sportif 269 b) L'existence juridique du consentement à l'arbitrage La validité formelle du consentement 278 a) Le principe de la validité formelle du consentement global 279 b) Les limites à la validité formelle du consentement global 280 B. L'expression spéciale du consentement Le consentement spécial aux dispositions compromissoires fédérales 282 a) L'expression spéciale du consentement pour l'obtention d'une licence fédérale 282 b) L'expression spéciale du consentement lors de l'inscription à une compétition Le consentement spécial aux dispositions compromissoires olympiques 284 a) Les dispositions compromissoires relatives aux sélections olympiques b) Les dispositions compromissoires relatives aux compétitions olympiques L'expression post-litigieuse du consentement 286 A. Les compromis arbitraux d'investiture Les compromis arbitraux explicites Les compromis arbitraux implicites 287 B. Les compromis arbitraux de confirmation 287

7 598 L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS 1. La confirmation orale de la compétence arbitrale La confirmation écrite de la compétence arbitrale 288 a) Les compromis arbitraux en bonne et due forme 289 b) Les compromis arbitraux empruntant la forme de l'acte de mission 289 SECTION II. LA VALIDITÉ MATÉRIELLE DU CONSENTEMENT La liberté du consentement. 291 A. Un consentement contraint en fait 292 B. Un consentement libre en droit Le principe de liberté Les cas particuliers L'efficacité du consentement. 299 A. L'efficacité limitée in abstracto La validité limitée de la clause compromissoire en droit français L'efficacité limitée de la clause compromissoire à l'étranger 304 B. L'efficacité limitée in concreto De quelques instruments nationaux de protection contre les abus 306 a) La notion d'unconscionability en droit américain 306 b) L'engagement excessif au sens du droit suisse La proportionnalité des dispositions sportives compromissoires 310 a) L'adéquation du principe de proportionnalité à la matière sportive 310 b) Le contrôle de la proportionnalité des dispositions sportives compromissoires 313 DEUXIÈME PARTIE LA DOUBLE FONCTION DE L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS TITRE I. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DE L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS 325 CHAPITRE 1. LA FONCTION DE DIRE LE DROIT APPLICABLE AUX LITIGES SPORTIFS 327 SECTION I. LES COMPOSANTES ÉLÉMENTAIRES DU DROIT APPLICABLE Les règlements sportifs concernés 330 A. L'application nécessaire des règlements sportifs La nécessité d'appliquer le droit sportif La détermination des règlements sportifs applicables 332 a) Le choix entre les réglementations internationale et nationale 332 b) Le choix entre les réglementations nouvelle et ancienne 332 B. L'applicabilité insuffisante des règlements sportifs Les objections générales à l'applicabilité exclusive des règlements sportifs Les objections spéciales à l'applicabilité exclusive des règlements sportifs. 337 $ 2. L'ordre public du siège arbitral. 338 A. La notion d'ordre public en droit de l'arbitrage Les fonctions de l'ordre public Le contenu de l'ordre public 339 a) La conception extensive 340 b) La conception restrictive 341 c) La conception médiane 342 B. La notion d'ordre public en droit suisse de l'arbitrage L'ordre public procédural L'ordre public matériel 346

8 TABLE DES MATIÈRES 599 SECTION II. LES COMPOSANTES SUPPLÉMENTAIRES DU DROIT APPLICABLE 351 $ 1. Les composantes ajoutées par les parties 353 A. Le choix direct d'une loi étatique Le choix direct d'une loi étatique avant la naissance du litige Le choix direct d'une loi étatique après la naissance du litige 355 B. Le choix indirect d'une loi étatique Le choix indirect du droit suisse dans la procédure ordinaire du TAS Le choix indirect d'une loi étatique dans la procédure d'appel du TAS Les composantes ajoutées par les arbitres 360 A. La question des lois de police étrangères Une obligation limitée de faire application des lois de police Une faculté étendue d'appliquer les lois de police 366 a) Le rejet de la thèse interdisant l'application des lois de police étrangères 366 b) Le rejet de la thèse conditionnant l'intervention des lois de police étrangères L'inopportunité de la méthode des lois de police dans l'arbitrage sportif B. La tentation des principes généraux du droit Les principes généraux du droit auxquels il est fait recours 373 a) L'origine des principes généraux du droit. 373 b) La fonction des principes généraux Les questions posées par le recours aux principes généraux du droit 381 a) La licéité du recours aux principes généraux du droit 381 b) L'opportunité du recours aux principes généraux du droit 383 c) La légitimité du choix des principes généraux du droit en matière sportive 384 CHAPITRE 2. LA FONCTION DE TRANCHER LES LITIGES SPORTIFS 389 SECTION I. LE CARACTÈRE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT DES SENTENCES Le caractère définitif des sentences arbitrales 390 A. L'autorité de la chose jugée L'autorité formelle de la chose jugée L'autorité matérielle de la chose jugée 392 B. Le dessaisissement des arbitres Le tempérament tenant à l'exercice du recours en interprétation Les autres tempéraments à la règle du dessaisissement des arbitres 398 a) La rectification d'erreur matérielle 398 b) Le rejugement après annulation de la sentence 398 c) La révision après la découverte défaits nouveaux Le caractère contraignant des sentences arbitrales 400 A. Le caractère contraignant à l'égard des parties La force immédiatement obligatoire des sentences arbitrales 401 a) Le caractère normatif des sentences arbitrales en matière sportive 401 b) Le cas particulier de la suspension provisoire d'exécution La force potentiellement exécutoire des sentences arbitrales 403 B. Le caractère contraignant à l'égard des tiers L'absence de force obligatoire à l'égard des tiers L'opposabilité des sentences arbitrales aux tiers 409 SECTION II. LES VOIES DE RECOURS OUVERTES CONTRE LES SENTENCES Les voies de recours arbitrales 411

9 600 L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS A. L'arbitrage à double degré en matière sportive L'existence de l'arbitrage à double degré en matière sportive 411 a) Le double degré d'arbitrage externe : l'exemple américain 411 b) Le double degré d'arbitrage interne : l'exemple australien 413 c) Le double degré d'arbitrage mixte : l'exemple canadien La légalité du double degré d'arbitrage en matière sportive 414 a) La légalité de principe du double degré d'arbitrage 414 b) Les effets limités du double degré d'arbitrage 415 B. La nature véritablement arbitrale de la sentence de 1 er degré Les voies de recours étatiques 417 A. La compétence des juridictions du siège arbitral La compétence de principe des juridictions du siège Les doutes sur la compétence des juridictions du siège 420 a) La question de l'exclusion conventionnelle de tout recours contre les sentences 421 b) La question de lafictivité du siège du tribunal arbitral 425 B. Les cas d'ouverture des recours contre les sentences Les moyens de légalité externe 428 a) Les moyens relatifs aux pouvoirs du tribunal arbitral ou à sa composition 428 b) Les moyens relatifs aux principes fondamentaux de procédure Les moyens de légalité interne 434 a) La quasi-absence de contrôle au fond des sentences arbitrales 434 b) L'opportunité d'un contrôle au fond des sentences sportives 437 TITRE II. LA FONCTION JURISPRUDENTIELLE DE L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS 441 CHAPITRE 1. LA NOTION DE JURISPRUDENCE ARBITRALE SPORTIVE 443 SECTION I. LE PHÉNOMÈNE DE LA JURISPRUDENCE ARBITRALE SPORTIVE Un fait observable 445 A. Les prérequis de l'observation La publicité des sentences arbitrales sportives La motivation des sentences arbitrales sportives 447 B. Les conclusions de l'observation L'existence de solutions de droit concordantes L'existence de solutions de droit discordantes? Un fait explicable 452 A. Les causes organisationnelles Un environnement favorable à la cohérence arbitrale De quelques moyens utilisés pour favoriser la cohérence arbitrale 454 B. Les causes essentielles 456 SECTION II. LA JURISPRUDENCE ARBITRALE, SOURCE DU DROIT SPORTIF 457 J /. L'intégration dans les ordres juridiques sportifs 460 A. Les ordres juridiques sportifs, ordres de base des sentences La thèse du caractère infra-étatique des ordres juridiques sportifs La thèse du caractère anational des ordres juridiques sportifs 463 B. La jurisprudence arbitrale, source des ordres juridiques sportifs La contribution à l'émergence d'une lex sportiva 469 A. La lex sportiva comme simple collection de règles matérielles 469 B. La lex sportiva comme véritable ordre juridique global 473

10 TABLE DES MATIÈRES 601 CHAPITRE 2. LE CONTENU DE LA JURISPRUDENCE ARBITRALE SPORTIVE 479 SECTION I. LA JURISPRUDENCE NON-RÉPRESSIVE La jurisprudence «footballistique» 481 A. La régularité de la résiliation unilatérale d'un contrat La résiliation d'un contrat de joueur professionnel 481 a) L'existence d'un lien contractuel 481 b) La notion de «juste cause» de rupture La résiliation d'un contrat de joueur en formation 483 B. Les conséquences de la résiliation irrégulière d'un contrat Les sanctions sportives L'indemnité de rupture La jurisprudence omnisport 488 A. La gouvernance des institutions sportives La fonction législative 488 a) Le processus législatif 488 b) Le contenu des lois sportives La fonction executive 493 a) L'exercice de la fonction executive en général 493 b) L'exercice du pouvoir discrétionnaire en particulier 497 B. La participation aux compétitions sportives Les conditions sportives de participation 499 a) Le principe de justice procédurale 500 b) Le principe de non ingérence sur le fond Les conditions administratives et éthiques 502 a) Les conditions administratives 502 b) Les conditions éthiques 505 SECTION II. LA JURISPRUDENCE RÉPRESSIVE 509 l. La répression sportive en général 509 A. La procédure disciplinaire Le contenu de l'équité procédurale 510 a) Le principe du respect des droits de la défense 511 b) Le principe d'impartialité du décideur La violation de l'équité procédurale 513 B. La responsabilité disciplinaire La faute disciplinaire 514 a) La définition de la faute 515 b) L'imputation de la faute La sanction disciplinaire 517 a) La possibilité de la sanction 517 b) Le choix de la sanction La répression spéciale du dopage 521 A. L'élément objectif de l'infraction de dopage L'établissement de l'élément objectif du dopage 521 a) La liste des substances et méthodes interdites 521 b) La preuve du dopage ou de la tentative de dopage L'annulation automatique des résultats sportifs 526 B. L'élément subjectif de l'infraction de dopage L'établissement de l'élément subjectif du dopage La sanction disciplinaire de l'infraction de dopage 531 a) La sanction disciplinaire du dopage dans les limites réglementaires 531

11 602 L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS b) La sanction disciplinaire du dopage en-deçà des limites réglementaires 533 CONCLUSION GÉNÉRALE 539 BIBLIOGRAPHIE 543 INDEX ALPHABÉTIQUE 585