PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 5 janvier 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

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1 Le 5 janvier 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 5 janvier 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand Vachon, les conseillères Joanne St-Amour Sanscartier et Renée Giroux ainsi que les conseillers Pierre Robineau et Robert Bertrand. Ceux-ci formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Le Maire Normand Vachon. Le Secrétaire Trésorier était présent. L assemblée fut délibérée comme suit : Ordre du jour : 1- Questions du public 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal du 1 er décembre Adoption du procès-verbal du 15 décembre Rapport de l inspecteur et du directeur du service de sécurité incendie 6- Rapport de suivi du Directeur général 7- Approbation des comptes 8- Ajustement salarial 9- Horaire directeur général 10- Salaire directeur général 11- Indexation des salaires 12- Salaires 13- Heures supplémentaires effectuées par l adjointe administrative 14- Travaux chemin Cameron 15- Travaux chemin Burke 16- Travaux chemins Plouffe et Cameron Questions du public 18- Levée de la séance Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux APPUYÉ par Joanne St-Amour Sanscartier QUE l ordre du jour tel que ci-dessus soit approuvé Adoption du procès-verbal du 1 er décembre 2014 IL EST PROPOSÉ par Pierre Robineau APPUYÉ par Robert Bertrand QUE le procès-verbal de la séance du 1 er tel que rédigé. décembre soit et est adopté

2 Adoption du procès-verbal du 15 décembre 2014 IL EST PROPOSÉ par Joanne St-Amour Sanscartier APPUYÉ par Renée Giroux QUE le procès-verbal de l assemblée spéciale du 15 décembre soit et est adopté tel que rédigé Rapport de l inspecteur et du directeur du service de sécurité incendie Rapport de l inspecteur Émission de permis Novembre et décembre 2014 Numéro Adresse Nature Zonage , Chemin Rivière Blanche Construction Agr-e , Chemin Giroux Abattage arbres Rec-a , Route 315 Lotissement Rec-a Rapport du directeur du service de sécurité incendie Décembre 2014 Nombre d intervention Lieu Type d intervention Rang 5 Lochaber Incendie bâtiment 1 Rivière-Blanche Accident sans désincarcération Risque d incendie - Rapport 2014 du schéma de couverture de risque de la MRC de Papineau pour Mayo et Mulgrave. - Rencontre pour la planification budgétaire 2015 du service des incendies Rapport de suivi du directeur général Rien à signaler Approbation des comptes IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux QUE le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer les montants suivants :

3 Liste des comptes à payer au 31 décembre 2014 # chèque Fournisseur Description Montant Québec Inc. Cueillette ordure et recyclage / décembre ,96 $ 5830 Association des chefs en sécurité incendie Renouvellement Tim Lalonde 272,49 $ 5831 Fonds de l'information sur le territoire Avis de mutation (x3) 12,00 $ 5832 R&R Lavell Gravier 0-3/4 pour chemin Burke 2 282,71 $ 5833 Boivin & Gauvin Détecteur de gaz 91,41 $ 5834 Emile Charrette et Fils Fluorescents, duct tape 88,03 $ 5835 MRC de Papineau Mise à jour - Matrice graphique 77,78 $ 5836 Transcontinental Rapport du maire 607,07 $ 5837 Tim Lalonde Cellulaire - novembre 59,79 $ 5838 Servitech mise à jour du rôle - novembre ,34 $ Petite caisse (Valérie 5839 Paquette) Décembre ,21 $ 5840 Dépanneur Mauzeroll Frais postaux - novembre ,15 $ Transport Michel 5841 Deschamps Niveleuse chemin Burke 327,68 $ 5842 Fortin Corriveau Salvail Frais de reproduction - réaménagement 58,27 $ Construction Curtis 5843 Lavell Reprofilage du fossé - chemin Burke 2 075,30 $ 5844 Groupe DL Informatique Archivage de données - décembre ,49 $ 5845 Valérie Paquette Déplacements décembre ,32 $ 5846 Quadrivium Inspection finale chemin Burke, Daly et Roy 989,51 $ 5847 Serge Pilon - Recyclage SCN Gravier chemin Burke 455,00 $ 5848 Michael Carson Déplacements octobre à décembre ,96 $ 5849 Waste Management Ordures 5,95T 501,99 $ Caza Marceau + Soucy 5850 Boudreau Opinion juridique - Carrière Sablière 231,87 $ 5851 Renée Giroux Déplacements octobre à novembre ,88 $ 5852 Plomberie G et R St-Cyr Plomberie cuisine - réaménagement 118,14 $ Agence de revenu du 5853 Canada Remises gouvernementales 2 206,33 $ 5854 Ministère du Revenu Remises gouvernementales 3 876,95 $ Imprimerie de 5855 Papineauville Photocopies 115,88 $ 5856 annulé - $ 5857 Acklands Grainger Inspection des cylindres - camion 393,97 $ 5858 Telebec Réparation pagette 86,23 $ Serge Pilon - Recyclage 5859 SCN Castor, réaménagement, arbre, etc ,00 $ 5860 Waste Management Ordures 5,6 T 472,47 $ 5861 Connectic Fils réseau - réaménagement 459,70 $ Construction Curtis Déneigement stationnement et routes Lavell janvier ,46 $ Total : ,34 $

4 Paiements Internet Bell Canada Téléphone 32,98 $ Hydro-Québec Électricité 974,84 $ Visa Évaluation employés (diner), souper de Noël employés, réaménagement (Pods), 618,60 $ fournitures de bureau (informatique) Delage Landen Location photocopieur 221,10 $ Total : 1 847,52 $ Paies Chèque 796 à 818 Total : ,63 $ Grand total : ,49 $ ADOPTÉE à l unanimité LE secrétaire-trésorier atteste qu il y a des fonds suffisants sur les comptes pour ces paiements Ajustement salarial Attendu la volonté du conseil d ajuster le salaire de l inspecteur municipal et de voirie et de l adjointe administrative rétroactif au 1 er janvier 2015; APPUYÉ par Renée Giroux QUE le conseil ajuste le salaire desdits employés aux taux suivants : Inspecteur municipal et de voirie : $ / année Adjointe administrative : $ / année Horaire directeur général Attendu qu il est opportun d augmenter les heures de travail du directeur général et secrétaire-trésorier afin de maximiser son travail à la municipalité; IL EST PROPOSÉ par Joanne St-Amour Sanscartier APPUYÉ par Robert Bertrand QUE l horaire du directeur général sera de 28h semaine, du lundi au jeudi, 7 heures par jour, rétroactif au 1 er janvier 2015.

5 Salaire directeur général Attendu la résolution dans laquelle il est mentionné d augmenter le salaire annuel du directeur général à $ à compter du 1 er janvier 2015 pour un horaire de 20 heures par semaine; Attendu que la résolution mentionne que le directeur général travaillera 8h de plus par semaine; IL EST PROPOSÉ par Pierre Robineau APPUYÉ par Renée Giroux Que le conseil ajuste le salaire annuel du directeur général à $ pour 28 heures de travail par semaine Indexation des salaires Attendu que la municipalité indexe les salaires de son personnel chaque année selon l indice des prix à la consommation de Statistiques Canada; Que la municipalité de Mayo indexe les salaires du directeur du service incendie et des pompiers selon la moyenne de l indice des prix à la consommation du Canada et du Québec établi par Statistiques Canada au 30 octobre Que le taux pour 2015 soit de 2.2%. Que vu l ajustement salarial du directeur général, de l inspecteur municipal et de l adjointe administrative, cette indexation n est pas applicable pour ces employés Salaires Attendu qu il y a lieu d indexer les salaires pour l année 2015

6 Que les salaires du personnel de la municipalité soient les suivants : Entretien ménager : Service de sécurité incendie : Directeur : 17.46$/heure + 2.2% = 17.84$/heure $ + 2.2% = $ annuel Pour intervention et inspection : Directeur : 29,63$/heure + 2.2% = 30.28$/heure Directeur adjoint : 27,48$/heure + 2.2% = 28.08$/heure Capitaine : 26,40$/heure + 2.2% = 26.98$/heure Lieutenants : 25,32$/heure + 2.2% = 25.87$/heure Pompiers : 24,25$/heure + 2.2% = 24.78$/heure Pour pratique, ouvrage et formation : (Ajustement) Directeur : 17.24$ 17.50$ Directeur adjoint 16.16$ 17.00$ Capitaine 16.16$ 16.50$ Lieutenants 16.16$ 16.30$ Pompiers : 12,94$ 13.15$ Heures supplémentaires pour l adjointe administrative Attendu qu à l occasion de certaines périodes de forte demande administrative, Madame Valérie Paquette peut être amenée à effectuer des heures de travail au-delà des 20 heures par semaine prévues lors de son embauche; IL EST PROPOSÉ par Joanne St-Amour Sanscartier APPUYÉ par Renée Giroux Que le conseil municipal autorise le directeur général à payer au besoin les heures supplémentaires à l adjointe administrative Travaux chemin Cameron Attendu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin Cameron pour un montant subventionné de $, numéro de dossier et la balance d un montant subventionné de $, numéro de dossier , conformément aux exigences du ministère des Transports; Attendu que les coûts reliés aux travaux sont les suivants : Constructions Curtis Lavell : $ taxes incluses

7 IL EST PROPOSÉ par Pierre Robineau APPUYÉ par Robert Bertrand QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses au mois d octobre 2014 sur le chemin Cameron dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué; Travaux chemin Burke Attendu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin Burke pour un montant subventionné de $, numéro de dossier , conformément aux exigences du ministère des Transports; Attendu que les coûts reliés aux travaux sont les suivants : Constructions Curtis Lavell : $ taxes incluses R&R Lavell : $ taxes incluses Transport Michel Deschamps : $ taxes incluses Que les travaux ont été exécutés au mois de novembre et décembre 2014 conformément aux présentes dépenses sur le chemin Burke dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué; Travaux chemins Plouffe et Cameron 2013 Attendu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins Cameron et Plouffe pour un montant subventionné de $, numéro de dossier , conformément aux exigences du ministère des Transports; Attendu que les coûts reliés aux travaux sont les suivants : Chemin Cameron : $ Chemin Plouffe : $ Que les travaux ont été exécutés au mois de septembre et octobre 2013 conformément aux présentes dépenses sur les chemins Cameron et Plouffe dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué;

8 Levée de la séance IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux QUE la séance soit levée. ADOPTÉE à l unanimité Normand Vachon Maire Martin Cousineau Secrétaire-trésorier