Synthèse des réunions publiques déchets de janvier et février 2015
|
|
- Quentin Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Synthèse des réunions publiques déchets de janvier et février 2015 Les élus de la ville d Avranches ont rédigé une synthèse des réunions publiques sur les déchets qui ont eu lieu au cours des mois de janvier et de février A l'issue des réunions publiques menées en janvier et février derniers par la ville d Avranches et la Communauté de communes, les Avranchinais ont fait des propositions en ce qui concerne la collecte des déchets. Peggy Cochat, Annie Parent et Roland Caro, vos élus avranchinais et communautaires qui siègent à la commission déchets de la Communauté de communes Avranches Mont Saint Michel (CCAMSM), et Emilie Capelle, élue municipale, se sont engagés à porter vos revendications au sein de la municipalité, au sein de la CCAMSM et auprès du cabinet d'experts qui réalise une étude d'optimisation du service des déchets. La synthèse complète est disponible sur le site de la ville d Avranches : Au mois de juin 2015, les élus de la ville d'avranches organiseront une nouvelle réunion afin de vous tenir informés de l avancée de cette démarche collective. Contact tél : : peggy.cochat@avranches.fr Page 1 sur 13
2 Les Avranchinais souhaitent Que le cadre légal soit parfaitement respecté, Que les incivilités diminuent : par une meilleure information des habitants et une verbalisation des contrevenants par la police municipale, Qu un large plan de communication sur le tri et sur les jours de collecte soit mis en place et que des pictogrammes rappelant les consignes de tri soit placés sur les containers, Que le matériel ne soit plus défectueux, qu il soit accessible à tous et qu il n entraîne pas de dégradation de l environnement, Qu il soit instauré un ramassage des encombrants, Que le double mode de collecte (porte à porte/point d apport volontaire) soit juste pour l ensemble de la ville et qu il respecte les différents types d habitat, Qu un équipement par bac individuel ou semi-collectif dans la zone de porte à porte devienne possible afin de préserver la propreté de la ville, Que les containers ne soient pas situés à plus de 500 mètres des habitations concernées par l apport volontaire et qu ils soient entretenus, et leurs abords, par les services compétents, Que le point d apport volontaire «rond-point» du quartier Mermoz soit déplacé, Qu un point d apport volontaire soit placé dans l hyper centre afin de permettre aux habitants concernés par le ramassage en porte à porte de se débarrasser de sacs en dehors des jours de collecte, Que les horaires de collecte n entraînent pas de nuisances généralisées. Page 2 sur 13
3 Synthèse des réunions publiques sur les déchets ville d Avranches, janvier et février 2015 Contenu Introduction... 4 La communication et l information... 6 Les incivilités... 6 Le matériel... 7 Encombrants et déchets verts... 8 Le double mode de collecte porte à porte/points d apport volontaire... 8 Déchetteries... 9 Lieux d implantation et accessibilité aux points d apport volontaire Nuisances Conformité législative Taxe et redevance Questions diverses Page 3 sur 13
4 Introduction Six réunions publiques concernant les déchets ont eu lieu à Avranches du 16 janvier au 11 février 2015 dans les différents quartiers de la ville : Salle Molière, Salle du Conseil Municipal, Salle de Pont-Gilbert, Ecole André Parisy, Ecole Pierre Mendès France et Espace Mosaïque. Ces réunions étaient animées par : Peggy Cochat : 1 ère adjointe à la ville d Avranches, en charge de la qualité de vie, du développement durable et de la sécurité et vice-présidente à la Communauté de communes Avranches Mont Saint Michel (CCAMSM), membre de la commission des déchets. Michel Gérard : vice-président à la Communauté de communes Avranches Mont Saint Michel en charge des déchets Emilie Capelle : adjointe au personnel et à la démocratie ouverte à la ville d Avranches. Plusieurs élus et agents de la ville y ont participé, notamment : Annie Parent et Roland Caro, élus de la ville d Avranches et également élus communautaires à la commission des déchets. Noël Lecompte, chef de la police municipale de la ville d Avranches, présent à toutes ces réunions. Le sujet très délicat des déchets méritait que l on revienne vers vous, comme notre équipe l avait promis pendant la campagne pour l élection municipale : pour entendre vos remarques qu elles soient négatives ou positives, pour recueillir vos idées afin d'améliorer le système, pour répondre à vos questions en toute transparence, pour vous exposer nos modalités de réponses selon nos domaines de compétences : les déchets sont bien de compétence communautaire mais la salubrité publique est la compétence du maire, pour permettre à la parole des Avranchinais d être entendue par l ensemble des élus. Page 4 sur 13
5 Ces temps de communication, d information, d échanges riches et respectueux de la parole de chacun ont réuni un peu plus de 200 habitants. Ce document est la synthèse du contenu des réunions. Il est public et a été transmis à la Communauté de communes lors de différentes réunions de travail sur les déchets. Voici les principaux points abordés par les Avranchinais présents aux réunions et les réponses qu ont pu apporter les élus et la police municipale. Page 5 sur 13
6 La communication et l information Les Avranchinais présents lors des réunions regrettent qu une communication plus soutenue n ait pas eu lieu en amont de la mise en place du nouveau système et pendant la première année de cette mise en place : communication sur la double sectorisation porte à porte et points d apport volontaire et sur le système de tri élargi. Ils regrettent également que la défaillance indéniable du système n ait pas été reconnue et expliquée plus tôt. Des habitants demandent que soit rendu public le surcoût entraîné par les défaillances techniques. Certains nouveaux Avranchinais expriment un déficit de communication à leur arrivée en ville. Ils regrettent que d'avantage d'information pratique ne leur ait pas été communiquée sur un support écrit un peu ludique (type magnet) comme il est distribué dans certaines villes ou que des panneaux d'information (ou pictogrammes) ne soient pas installés aux points d'apport volontaire. Certains habitants présents aux réunions se félicitent des réunions publiques organisées désormais et expriment leur sentiment d'être écoutés par les élus présents. Nous exprimons notre volonté de travailler ensemble et d'être à votre écoute. Peggy Cochat et Sandra Uhrik, ambassadrice du tri à la Communauté de communes, font régulièrement du porte à porte en ville pour vous informer des règles à suivre. Un plan communication va être mis en place par la Communauté de communes. Des actions auprès des écoles sont envisagées. Les incivilités Les Avranchinais veulent connaître le positionnement de la ville et de la Communauté de communes. Ils reconnaissent les incivilités croissantes et se demandent quelles sont les réponses que chaque partenaire peut apporter. Nous avons été interpellés sur le surcoût qu entraînent ces incivilités pour la Communauté de communes et la ville d'avranches. Page 6 sur 13
7 Il a été rappelé par les élus présents et par Noël Lecompte, chef de la police municipale de la ville d Avranches, quelle était la réglementation en vigueur. Seule la ville d Avranches a la possibilité de verbaliser les contrevenants. C est le pouvoir de police du maire garant de la salubrité publique. Il a été annoncé que les incivilités reconnues comme telles par les agents de la police municipale font l objet d un avertissement et d un rappel de la réglementation. En cas de récidive, les contrevenants identifiés sont verbalisés. Les 4 agents de la police municipale ont donc pour mission renforcée de veiller au respect des règles posées. Leurs patrouilles sont ainsi très attentives au problème des déchets en ville ce qui leur procure une quantité de travail supplémentaire par rapport à leurs missions habituelles. Il vous est rappelé que vous n'êtes pas habilités à ouvrir les sacs et à faire respecter la réglementation vous-mêmes. Le dialogue entre voisins est bien évidemment possible mais c est bien aux forces de l ordre de faire respecter la réglementation. Le matériel Michel Gérard a pu expliquer les défaillances du système ainsi que les démarches de la Communauté de communes pour y remédier. Il a bien connaissance des soucis d ouverture des containers, des problèmes de collecte. Il a rappelé qu il avait pris la décision, il y a quelques mois, de laisser en accès libre tous les containers à carte du territoire avranchinais. Les appels reçus à la Communauté de communes signalant un défaut de collecte ont été traités par le service compétent. Il n'est plus question de taxe ni de redevance incitative pour l'instant. Même si pour des raisons administratives, il est toujours demandé de justifier de l adresse son domicile pour se voir délivrer des sacs ou un badge. Page 7 sur 13
8 Encombrants et déchets verts A chaque réunion, la question des encombrants a été abordée. Nombreux parmi vous regrettent qu'il n existe plus un service de ramassage de ce type de déchets, précisant que certaines personnes isolées, à mobilité réduite, des personnes âgées, d'autres ne disposant pas de véhicule, ne peuvent pas toujours faire appel à la générosité de voisins ou à la présence de la famille pour les aider à se débarrasser de leurs encombrants auprès des déchetteries et ce, malgré le système de reprise par les artisans ou les magasins. La très grande majorité des personnes présentes aux réunions souhaiterait qu'un ramassage des monstres trimestriel ou biannuel soit mis en place. Michel Gérard insiste sur le fait que deux déchetteries ont des horaires d'ouverture permettant aux Avranchinais de déposer leurs encombrants et déchets verts. Il ne lui semble pas opportun de mettre en place un service communautaire de ramassage des encombrants. Nous, élus de la ville d'avranches, entendons le problème des encombrants que vous avez soulevé et nous nous engageons à ouvrir une réflexion sur ce sujet au sein de la municipalité en concertation avec la communauté de communes qui a la compétence déchets. Le double mode de collecte porte à porte/points d apport volontaire Vos avis sont partagés à ce sujet. Certains déplorent que toute la ville ne soit pas en porte à porte, d'autres ne regrettent pas la mise en place de l'apport volontaire. Il ressort souvent que la sectorisation n'est pas toujours bien comprise et semble souvent arbitraire. Il serait pertinent de réfléchir aux frontières de ces secteurs dans certains quartiers (les Mares et la rue de la Liberté par exemple). Cette question sera posée à nouveau lors de réunion de travail à la Communauté de communes. Page 8 sur 13
9 Concernant le tri, des habitants expriment un sentiment d inégalité entre eux selon qu ils soient concernés par le ramassage en porte à porte ou l apport volontaire. En collecte en porte à porte, il suffit de mettre les déchets recyclables dans un sac de 50l à déposer devant chez soi, alors que l habitant en apport volontaire doit aller jeter ses déchets recyclables, un par un, dans le container sans y mettre de sac. Il serait intéressant de penser un système où l ouverture permettrait d y vider un sac sans y jeter directement celui-ci. Des habitants concernés par le ramassage en porte à porte disent avoir des difficultés à stocker leurs sacs à l intérieur de leur logement en attendant le jour de collecte. Il leur est rappelé qu'ils peuvent toujours aller déposer leurs sacs dans les containers d'apport volontaire puisque ceux-ci sont accessibles sans badge désormais. Vous souhaiteriez alors que de tels containers (déchets ménagers et tri) existent aussi dans l'hyper centre afin de pouvoir se débarrasser d'un sac malodorant ou afin que les touristes puissent l'utiliser. La Communauté de communes prend note de cette demande. Mais il y a une réelle complexité à installer des points d'apport volontaire dans l'hyper centre. Déchetteries Michel Gérard se félicite de la présence des deux déchetteries aux horaires permettant une amplitude du service intéressante. Elles sont bien fréquentées. Il craint que la mise en place d'un ramassage des encombrants n entraîne un coût important qui viendrait s'ajouter à celui du fonctionnement des déchetteries. Des habitants souhaiteraient connaître la politique de récupération mise ne place dans les déchetteries et les bénéfices financiers qui peuvent y être fait. La question du compostage a été abordée. Page 9 sur 13
10 Un appel d'offre a été lancé pour des composteurs individuels que la Communauté de communes proposerait aux habitants à un prix modique. Michel Gérard explique que la mise en place de composteurs collectifs en ville serait compliquée. Il faudrait un responsable car une vigilance est nécessaire afin que cela fonctionne correctement sans attirer les nuisibles. Lieux d implantation et accessibilité aux points d apport volontaire Des habitants en apport volontaire soulèvent le problème de la distance pour se rendre aux containers les plus près de chez eux (rue de la Liberté par exemple). Certains points ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite (trottoirs, bordures, containers peu accessibles par leur orientation, containers enterrés ayant une trappe lourde pour certaines personnes handicapées ou personnes âgées ). Les abords des containers sont souvent souillés, ou inondés. Les habitants demandent qu'un entretien plus sérieux soit fait. L'aménagement des abords des containers pourrait aussi limiter les dépôts sauvages. Le point d'apport volontaire près de l'aire de camping-car soulève des inquiétudes. Nous rappelons que désormais tous les containers sont en accès libre. Des usagers en apport volontaire se plaignent de l'ouverture du container de tri sélectif. Ils regrettent que celle-ci ne soit pas légèrement plus grande permettant ainsi d'y déposer plus aisément les bidons de lessive et les grandes bouteilles en plastique. Michel Gérard précise que de grandes ouvertures inciteraient sans doute des usagers peu respectueux des règles à y déposer des encombrants. Le point d'apport volontaire situé au cœur du quartier Mermoz-La Turfaudière est vivement critiqué par les riverains et par nous, élus avranchinais. Les containers rassemblés au milieu Page 10 sur 13
11 des tours forment un rond-point très peu esthétique. Ils souhaiteraient que ce point soit déplacé et qu'un aménagement digne de ce nom soit réalisé. Michel Gérard reconnaît l'emplacement mal choisi. Il l'avait été par l'ancienne municipalité de la ville. Les élus avranchinais s'engagent à demander le déplacement de ce point d'apport le plus rapidement possible. Il faut alors trouver un nouvel emplacement répondant à tous les critères (distance, accessibilité pour les usagers et pour le collecteur, sécurité). Nuisances Il est nécessaire pour les habitants de certains quartiers de repenser les jours de collecte et la fréquence de ramassage selon le type de déchets (moins de passage en centre-ville pour les ordures ménagères par exemple) selon les quartiers et les points d'apport volontaire, certains se remplissant plus rapidement que d'autres car étant sur des lieux de passage et ce, indépendamment des incivilités. Les heures de collecte sont aussi questionnées. Des habitants se plaignent que le verre soit relevé très tôt le matin, et que certaines collectes de déchets ménagers et de tri en apport volontaire se fassent dans la nuit (entre 3h30 et 5h parfois). Les camions et leurs manipulations entraînent des nuisances sonores pour les riverains. La Communauté de communes s'engage à veiller à ce que les heures décentes choisies pour la collecte soient bien respectées. Certains d'entre vous regrettent que la collecte des sacs pour le ramassage en porte à porte ne se fasse plus le soir. Les sacs restaient ainsi moins longtemps sur les trottoirs, gênaient moins et risquaient moins de se faire déchirer par les chats et les oiseaux. Les containers sont peu propres. Des asticots ont été vus cet été sur les poignées des bennes. La Communauté de communes rappelle qu'un marché a été passé pour nettoyer les containers et que ce nettoyage a déjà eu lieu depuis l'été sur Avranches. Page 11 sur 13
12 Conformité législative Lors de la réunion publique à l'école Pierre Mendès France, un habitant questionne la conformité du système par rapport à la réglementation. Pour lui, après recherche auprès des services de l État, toutes les démarches et toutes les autorisations n'auraient pas été obtenues pour pérenniser ce nouveau système de collecte. Interrogés à ce sujet, Michel Gérard et Peggy Cochat n'ont pu apporter de réponses précises. La ville d'avranches s'est engagée à vérifier ces informations et à communiquer à ce sujet. Taxe et redevance La taxe incitative n'a pas été mise en place et ce n'est pas à l'ordre du jour. Il n'est pas concevable de l'appliquer tant qu'il existe des dysfonctionnements. Le cabinet d'experts travaillera également sur ce point. En revanche, même si le système est perfectible, un résultat indéniable est la baisse importante du tonnage de déchets ménagers. Questions diverses Les sacs transparents gris et jaunes sont toujours délivrés en mairie d'avranches ou au siège de la Communauté de communes. Il est impératif de pouvoir justifier de son domicile sectorisé en ramassage en porte à porte. Ces sacs sont gratuits. Il ne peut en être délivré aux personnes sectorisés en apport volontaire qui, eux, doivent se procurer des sacs par leurs propres moyens. Certains Avranchinais concernés par l'apport volontaire regrettent d'avoir à payer leurs sacs. Il leur est alors rappelé que la taxe qu'ils paient pour les déchets n'est pas la même. Il y a deux niveaux de service différents donc deux taux Page 12 sur 13
13 d imposition différents. Les habitants dont les déchets sont ramassés en porte à porte paient plus cher. Michel Gérard a annoncé lors de ces réunions publiques qu'une étude d'optimisation avait été commandée à un cabinet d'experts. Ce dossier des déchets demande beaucoup de ténacité. La commission «déchets» n'a que 8 mois d'existence, les nouveaux élus ont dû s'approprier les dossiers. Ce dossier délicat regroupe 5 anciens territoires, 5 organisations différentes. Quand le cabinet aura achevé son étude, il fera des propositions au Conseil communautaire. Les élus de la ville d'avranches siégeant au Conseil communautaire et à la commission «déchets», Peggy Cochat, Annie Parent et Roland Caro, s'engagent, auprès des Avranchinais, à porter leurs propositions et à les tenir informés des avancées. Ils reviendront alors publiquement vers eux. Page 13 sur 13
SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte
SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170
Plus en détailCOMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol
3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00
Plus en détailLes verres, bocaux et bouteilles en verre
Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant
Plus en détailHOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Plus en détail9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39
9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,
Plus en détailLettre info environnement
S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes
REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et
Plus en détailQuartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012
Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailRègles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Plus en détailUSTOM Document de présentation
USTOM Document de présentation TABLE DES MATIÈRES LE SYNDICAT USTOM 2 LA FORME JURIDIQUE 2 LES DIRIGEANTS 2 LES SALARIES 3 LA COMPOSTION DE L USTOM ET SON TERRITOIRE 4 LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR
Plus en détailEN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes
10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot
Plus en détailLa mise en place de la redevance incitative
SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire
Plus en détailLes associations. Qui récupère quoi?
Qui récupère quoi? Certains objets peuvent avoir une seconde vie. Plutôt que de les jeter en déchèteries, pensez aux associations qui se chargent de les revaloriser et les remettre dans le circuit. Emmaüs,
Plus en détailÀ recycler ou pas? Guide pratique du tri
À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour
Plus en détailIllustrations des bonnes pratiques. Enquête de satisfaction des usagers. Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03)
Illustrations des bonnes pratiques Connaître l avis des usagers Critère 1.1. Enquête de satisfaction des usagers Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03) Labellisation du Service Public de Collecte
Plus en détailINFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS
INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie
Plus en détailPLUS BELLE MA VILLE!
Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets
Plus en détailRèglement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité
CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT
Plus en détailBONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION
BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros
Plus en détailimplifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons
S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines
Plus en détailquartier.lamartinette@fonsorbes.fr
Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban
Plus en détailDÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr
DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette
Plus en détailMadame Monsieur, Yves ALLIENNE
Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station
Plus en détail19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des
Plus en détailUne facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.
MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les
Plus en détailGuide 2015. Ordures ménagères
Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de
Plus en détailPOLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY
POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler
Plus en détailCOBAS : guide des horaires
COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE
Plus en détaildéchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr
info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!
Plus en détailLe mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1
Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera
Plus en détailObjectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14
Utiliser les locaux Page 1 sur 8 Sommaire Principes applicables à tous les locaux... 3 Accès... 3 Sécurité... 4 Responsabilités... 5 Consignes d usage des locaux... 5 Vestiaires... 5 Modalités de réservation...
Plus en détailF.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique
F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de
Plus en détailRèglement du Vélobus Année 2014 2015
Règlement du Vélobus Année 2014 2015 Je soussigné certifie avoir pris connaissance du règlement du Vélobus et je m engage à le respecter. Date : Signature : Document à remettre impérativement en mairie
Plus en détailGuide des nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères. SOiR ET MaTiN. c est plus malin!
Guide des nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères SOiR ET MaTiN c est plus malin! RaMaSSaGE des ORduRES MENaGERES De nouveaux horaires pour une Communauté qui évolue! F luidité de circulation
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX
LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre
Plus en détailExtrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier
Extrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier Direction Espace Public AITêté n02011/1207 Arrêté municipal t-; L~ f....,1,.. ) - 1 1...,i ',. 1 Règlement de la collecte des déchets, du nettoiement
Plus en détailINCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets
guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU
Plus en détailTri et réduction des déchets
Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer
Plus en détailArrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailRèglement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole
Règlement de la collecte des ordures ménagères ou autres déchets des ménages sur le territoire d Angers Loire Métropole Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule Collecte des ordures ménagères Définition des ordures
Plus en détailConseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU
Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Étaient présents : Michel BONNIER, Denise BONDOUX, Claude THOLLET, Christiane BOUTEILLE, Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Jean Claude PICARD, Patrick HERRERO,
Plus en détailTél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr
Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule p 3
1 SOMMAIRE Préambule p 3 A/ Les collectes en Porte à Porte. A/ Chapitre 1. La collecte des déchets recyclables secs. p 6 (articles 1 à 6) II Les engagements de La Communauté d Agglomération de Montpellier.
Plus en détailLe guide du tri. J habite Châtillon, je trie
Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble
Plus en détailAu secours, je croule sous les mails!
Magazine "L'Entreprise" 10 septembre 2007 Au secours, je croule sous les mails! La surcharge de mails est un vrai casse tête au travail. Comment survivre sous le flux continu d'informations sans zapper
Plus en détailSécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)
Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS
REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS Syndicat Mixte du Pré-Bocage Place de l Hôtel de ville -14260 Aunay sur Odon Tél : 02.31.77.68.54 -Fax : 02.31.77.94.97 WWW.smpb.info TABLE DES MATIERES ARTICLE
Plus en détailCOMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES
COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de
Plus en détailLE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE Contact : LE GRAND LARGE 02.99.20.60.20 contact@legrandlarge-congres.com SOMMAIRE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU GRAND LARGE Pages 1 à 7 ENVIRONNEMENT
Plus en détailRésumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX
Table des matières Recherche et rédaction Rock Beaudet Frédéric Lapointe de Asynchrolab Comité de suivi de l étude Steve Francoeur Nicolas Fournier Julie Richard Niki Messas Coordination Caroline Rioux
Plus en détailpratique Votre guide Nouveau systeme de collecte des dechets menagers www.cc-haguenau.fr Objectifs Jeter moins, trier mieux!
Nouveau Objectifs Jeter moins, trier mieux! systeme de collecte des dechets menagers Votre guide pratique www.cc-haguenau.fr Batzendorf - Berstheim - Dauendorf / Neubourg Haguenau / Harthouse / Marienthal
Plus en détailStockage ou pas stockage?
Stockage ou pas stockage? Table des matières 1- Stockage chimique?...1 2- Stockage thermique?...3 3- Stockage thermique et chimique!...4 4- Conclusion...5 La question du surplus dans les installations
Plus en détailANNEXES. En vigueur en juillet 2009
ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués
Plus en détail(Du 1 er juillet 2013)
Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailConseil de Quartier. Malcense - Egalité
Conseil de Quartier Malcense - Egalité du 14 septembre 2009 1 Avant de commencer le Conseil de Quartier, Monsieur TALPAERT, Président du Conseil de Quartier excuse l absence de Madame DAHMANI L KASSIMI,
Plus en détailVotre guide. Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions
Votre guide Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS DANS LES EQUIPEMENTS SOMMAIRE Guide destiné : aux aménageurs, gestionnaires d équipements,
Plus en détailDELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014
Département de l'eure Arrondissement d'evreux Canton de Pacy sur Eure République Française MAIRIE de CROISY SUR EURE DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Le sept novembre deux mil quatorze,
Plus en détailDéchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels
Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez
Plus en détailBruxelles Plus Net : Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont le faire savoir!
Dossier de presse Chaque citoyen pourra désormais alimenter directement le monitoring de la (mal)propreté publique en lien avec l ABP Bruxelles Plus Net : Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailCompte rendu de la réunion du groupe relais GUP Hector Berlioz du 4 décembre 2012
Direction Espaces publics et Cadre de vie Service Gestion Urbaine de Proximité Affaire suivie par : Tél : 01 70 32 42 21 06 03 78 04 72 Courriel : nora.aitallioua@ville-bobigny.fr Compte rendu de la réunion
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES
CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est
Plus en détailCalendrier2014 de collectes
Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG
Plus en détailPRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES UNR - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ÉQUIPEMENT ET USAGES CHEZ LES ÉTUDIANTS MARS 2009 Présentation de l'enquête Les universités d'angers,
Plus en détailVILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG
VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG Compte Rendu de la Réunion tenue au Foyer du Creutzberg le mardi 27 janvier 2015 à 19h30 2ème séance. Présidente de séance : Iris Simonin Secrétaire de
Plus en détailCHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien
CHARTE QUALITÉ 4 engagements pour garantir la qualité de nos services au quotidien Pourquoi cette charte? Depuis plus de 50 ans, nous construisons et gérons des logements sociaux, au service de toutes
Plus en détailCHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR
CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute
Plus en détailRéunion Infos Parents Vendredi 19 juin 2015
Réunion Infos Parents Vendredi 19 juin 2015 ALSH été 2015 (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Lieux: Ecole Françoise Dolto pour les 3/6 ans. Ecole Michel Petrucciani pour les 7/15 ans. Entrées Rue Gustave
Plus en détailRÈGLEMENT DE L'AUDITORIUM ET ESPACES ASSOCIÉS DU PÔLE DES LANGUES ET CIVILISATIONS
RÈGLEMENT DE L'AUDITORIUM ET ESPACES ASSOCIÉS DU PÔLE DES LANGUES ET CIVILISATIONS Annexe au règlement commun de gestion du Pôle des langues et civilisations Mélanie Le Torrec, Héloïse Lecomte Version
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailLa consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec
La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint
Plus en détailPortant règlement relatif au respect de la propreté et à la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune de Créteil
RECU EN PREFECTURE LE 20 janvier 2004 N 3607 04/01 ARRETE : Portant règlement relatif au respect de la propreté et à la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Commune de Créteil
Plus en détailPrésentation de l établissement
Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation
Plus en détailTri et collecte du papier au collège de Fortschwihr
Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr La mise en œuvre du projet visites d entreprises dans le domaine du recyclage du papier La démarche en quelque mots mise en place du tri du papier au
Plus en détailLa téléassistance en questions
8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailPage 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37
Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L
Plus en détailComment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?
Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,
Plus en détailGrâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE
la Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Filiale du Groupe Suez Environnement et Leader en France,
Plus en détailCompte-rendu des ateliers
FORUM DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL 2010 2 E rencontre citoyenneté Compte-rendu des ateliers La 2e rencontre du Forum a abordé le thème de la citoyenneté. Cette rencontre s'est déroulé en suivant en partie
Plus en détailLe guide du locataire
Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.
Plus en détailREUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015
REUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015 Monsieur le Maire Jean-Paul BENEYTOU présente les élus de la majorité participant à la réunion : Michelle GEVAUDAN (adjointe au Maire chargée du Personnel
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailEnquête. De satisfaction. D utilisation des bus de ville. De Colomiers
Enquête De satisfaction D utilisation des bus de ville De Colomiers Décembre 2013 1 Préambule A l origine, ce projet est issu du programme d un candidat aux élections de 2011. C est notre rôle de choisir
Plus en détailSTATIONNEMENT RESIDENT
STATIONNEMENT RESIDENT * * * * * * * * * - 1 - Stationnement Résident Règlement But du stationnement résident : Offrir aux Rouennais un tarif stationnement de leur véhicule à proximité de leur domicile.
Plus en détailGuide de l'annonceur : collaboration avec un partenaire tiers
AdWords Guide de l'annonceur : collaboration avec un partenaire tiers Introduction à la publicité en ligne et à AdWords AdWords est le programme de publicité de Google qui diffuse vos annonces auprès des
Plus en détailCOMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010
DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailObservatoire Orange Terrafemina vague 14. La ville connectée. Sondage de l institut CSA
Observatoire Orange Terrafemina vague 14 La ville connectée Sondage de l institut CSA Fiche technique du sondage L institut CSA a réalisé pour Orange et Terrafemina la 14 ème vague d un baromètre portant
Plus en détailINFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS
INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations
Plus en détail