Compte rendu de la réunion du groupe relais GUP Hector Berlioz du 4 décembre 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de la réunion du groupe relais GUP Hector Berlioz du 4 décembre 2012"

Transcription

1 Direction Espaces publics et Cadre de vie Service Gestion Urbaine de Proximité Affaire suivie par : Tél : Courriel : nora.aitallioua@ville-bobigny.fr Compte rendu de la réunion du groupe relais GUP Hector Berlioz du 4 décembre 2012 Participants Institutionnels : OPH de Bobigny : Michel GERMONT (Directeur adjoint du pôle Relations locataires), Philippe PAGANI (Chargé de DSU), Roland PERROUAULT (Responsable de secteur) LOGIREP : Fabrice CAYET (Responsable gestion de patrimoine), M. MOUGAMMADOU (Gardien) SEMECO : Dominique TORZUOLI (Directeur technique) Ville : Abdelkader MOKDAD (Agent local de médiation sociale), Karen EKANI NKODO (référente de secteur centre-ville), Myriam LE DILOSQUER (chef de service Environnement Salubrité), Youcef PHILIPPON (Chef de service des espaces verts) et Nora AIT ALLIOUA (Adjointe au chef de service Gestion urbaine de proximité) Habitants : 7 La réunion a débuté par une présentation de l'ordre du jour : I. Les parties communes intérieures et le service de proximité II. La propreté du quartier, les déchets et l'hygiène III. La gestion du stationnement I. Les parties communes intérieures et le service de proximité Un habitant exprime son insatisfaction quant au résultat du chantier éducatif. Les paliers et les murs ont été mal nettoyés suite à la mise en peinture. Ville de Bobigny service GUP 1

2 Réponse de l'oph : le chantier éducatif mené cet été prévoyait la réfection des peintures des cages d'escaliers des tours 32 à 36 du Rez-De-Voirie au 3 e étage. Il est précisé que seuls les paliers seront nettoyés. A quand est prévue la remise en état du palier incendié au bâtiment 26? La porte n'est pas suffisamment étanche et crée des courant d'air. R éponse de l'oph : l'oph est en attente d'une réponse de l'assurance. L'OPH ne peut pas intervenir tant que l'assurance ne sera pas intervenue et les délais sont longs. Les habitants font connaître une difficulté liée au désenfumage dans les cages d'escaliers précisant qu'il est difficile d'actionner le système. R éponse de l'oph : il est précisé que le système de «tirer lacher» est régulièrement vandalisé. Néanmoins, l'oph précise être aux normes. Il est par ailleurs précisé que les habitants ne doivent pas bloquer les portes de secours car cela annihile le système. Un habitant de Logirep indique que le nettoyage des parties communes est insuffisant au regard des «crachats», odeurs d'urine et demande si un décapage est prévu? R éponse de Logirep : un décapage des parties communes des bâtiments situés au 4, 4bis, 6 et 6 bis est prévue courant janvier - février Un chiffrage est actuellement en cours. Les jets de mégots de cigarettes pose un problème de propreté aux pieds des tours. R éponse de la Ville : il est proposé d'installer des cendriers à proximité des pieds de tours. Cette solution a été abordée lors d'une réunion de travail avec l'oph et la Semeco. Qui s occuperait du ramassage et du nettoyage de ces cendriers? R éponse de la Ville : les cendriers seraient fournis et posés par la Semeco et entretenus par les bailleurs. L'OPH et Logirep s'engagent à expérimenter ce dispositif. Réponse de Logirep : Logirep s'engage à expérimenter la pose d'un cendrier sur une tour dans un délai de 2 mois. L'entretien et le ramassage de ce cendrier sont à la charge du bailleur. Les habitants ne sont pas convaincus de l'efficacité de ce dispositif mais souhaitent néanmoins qu'il soit expérimenté sur une tour de chaque bailleur. S'agissant de la copropriété Symphonie ce dispositif ne peut être envisagé sur l'immeuble car cela induirait un coût. R éponse de Logirep : M. Cayet précise qu'une campagne de sensibilisation suivie d'une verbalisation sera prochainement mise en place. En cas de non respect des règles, un courrier d'avertissement pourra être envoyé aux locataires concernés. De plus, des sanctions peuvent également être mises en places. Le nettoyage des ascenseurs des tours 24 et 26 est insuffisant contrairement aux tours 36 et 38 où le nettoyage est très satisfaisant. R éponse de l'oph : concernant les tours 24 et 26, il est précisé que l'oph a procédé depuis deux semaines au changement de l'inspecteur chargé de contrôler le ménage ce qui devrait résoudre le problème. Ville de Bobigny service GUP 2

3 Les habitants de la copropriété Symphonie font connaître des problèmes d'occupation dans les halls d immeubles qui deviennent des fumoirs et où les jeunes consomment de l'alcool. De quelle manière les médiateurs peuvent-ils intervenir? Réponse de la Ville : les médiateurs peuvent intervenir jusqu'à 18h. Aussi, est-il précisé que face à ce problème, le rôle des médiateurs est limité. Ils interviennent auprès des jeunes pour les sensibiliser mais n'ont pas de moyen de répression. Des contrôles sont effectués par la police mais les mesures prises sont insuffisantes. Réponse de l'oph : M. Germont signale que le patrimoine de l'oph connaît le même problème d'occupation. Il s'agit d'une occupation agressive des halls d'immeubles par des jeunes qui consomment de l'alcool et fument. Il rappelle que dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), une cellule de veille est organisée mensuellement au cours de laquelle les bailleurs évoquent les problèmes d'occupation des halls. Avec le récent renouvellement au commissariat, l'oph estime qu'il y a une meilleure écoute des bailleurs. Le commandant prend note des problèmes énoncés et rend compte des interventions lors de la cellule de veille suivante. Mais ils doivent faire face à un phénomène massif. Seulement une procédure de résiliation de bail pour troubles de voisinage a eu lieu. Cela nécessite le soutien des locataires ce qui est rare. Les procédures sont lourdes et longues (2 ans). II. La propreté du quartier, les déchets et l'hygiène Les habitants s'accordent à dire que la pergola pose de nombreux problèmes. Inesthétique, elle est jugée inefficace par les habitants. Ces derniers constatent que la pergola n'est pas utile. Sa localisation est nuisible pour certains habitants (visibilité depuis certains logements). Réponse de la Semeco : deux options sont possibles. Au pied de l'accès de la tour 22 à côté du terrain de proximité. Néanmoins, cet emplacement peut constituer une gêne puisqu'à proximité de la route. Un projet de clôture de la pergola a été étudié mais ne semble pas répondre au problème. En effet, les encombrants, déchets et tas sauvages pourraient être déversés devant la pergola. Par ailleurs, la Semeco fait remarquer que les gravats proviennent majoritairement de l'extérieur et de la copropriété Symphonie. Un habitant de la copropriété propose de multiplier le nombre de pergolas. Réponse de l'oph : les premières pergolas ont été installées à Karl Marx. L'OPH fait un constat d'échec de ce dispositif. La pergola est devenue un lieu de dépôts sauvages pour des entreprises qui viennent y déposer des gravats... De plus, les habitants ne respectent pas le fonctionnement de la pergola et en font un mauvais usage. Par ailleurs, l'oph évoque des problèmes de sécurité liés au risque d'incendie. La fréquence du ramassage des encombrants est également posée car le local est très vite plein. Des habitants indiquent que la pergola ne sert qu'aux locataires de Logirep et aux copropriétaires de Symphonie. Réponse de la Semeco : à titre d'exemple, M. Torzuoli précise qu'une benne a été installée dans le Ville de Bobigny service GUP 3

4 quartier P. Eluard pour effectuer le ramassage des encombrants. Celle-ci est déposée le mercredi matin jusqu'à 13h. Ce sont les agents des bailleurs qui regroupent les encombrants et les déposent dans la benne. Une aide de la Semeco est donnée aux copropriétés pour le ramassage des encombrants. Un dispositif similaire pourrait être envisagé sur le quartier. Un habitant de la copropriété Symphonie précise qu'il n'est pas possible de stocker les encombrants dans le local à déchets car celui-ci est trop petit. Réponse de la Ville : les copropriétaires peuvent-ils stocker leurs encombrants dans leur logement jusqu'au mercredi, jour de présentation de la benne? Les habitants de Symphonie pensent que cela ne fonctionnera pas et précisent que les habitants n'accepteront pas de stocker leurs encombrants chez eux en attendant le passage de la benne. Un habitant demande s'il possible d'envisager le ramassage des encombrants sur RDV. Réponse de la Ville : depuis le 1 er janvier 2011, la Communauté d agglomération Est Ensemble (CAEE) a repris la compétence «Déchets» en lieu et place des 9 communes qui la composent. La décision d'instaurer un tel système revient donc à la CAEE. Néanmoins, il est précisé que cela induirait une hausse de la Taxe d enlèvement des ordures ménagers. Un habitant demande une clarification de la répartition des rôles entre la ville, la CAEE et la Semeco R éponse de la Ville : depuis le transfert de la compétence déchets, la CAEE a en charge la fourniture et la réparation des conteneurs à déchets, le ramassage des déchets et des encombrants ainsi que le ramassage des tas sauvages et le vidage des corbeilles de rues. Néanmoins, la ville intervient de manière exceptionnelle pour les cas d'urgence en matière de ramassage des tas sauvages et encombrants en attendant que la CAEE soit parfaitement organisée. De plus, la CAEE a en charge le volet sensibilisation au tri à travers le pôle Information et Animations. La ville a récemment rencontré la CAEE pour définir les sites prioritaires en matière de sensibilisation dont fait partie la copropriété Symphonie. Pour définir ces sites, le service GUP a interrogé les copropriétés sur les besoins en matière de sensibilisation. Il est précisé que les bailleurs doivent en faire la demande directement auprès de la CAEE. La CAEE dispose de huit éco-animateurs dont deux qui interviennent à Bobigny et Pantin. R éponse de la Semeco : la Semeco a en charge les espaces situés entre les barrières normandes jusqu'aux pieds des tours ainsi qu'une partie du pigeonnier, le terrain de proximité et l'espace engazonné le long de l'ephad. Un habitant explique que la copropriété Symphonie est en attente de deux bacs depuis plusieurs mois et que le tri n'est pas suffisamment respecté dans le quartier et au sein de la copropriété Réponse de la Ville : la CAEE qui couvre 9 communes a pris du retard dans la fabrication et la livraison des bacs. Il est précisé que le service GUP a transmis à la CAEE une liste détaillée des besoins en bacs sur les secteurs GUP de la ville. A l'échelle des 9 villes, Bobigny sert d'exemple car elle a été une des premières à instaurer le tri notamment grâce aux ambassadeurs du tri qui ont été transférés à la CAEE. Ville de Bobigny service GUP 4

5 Réponse de l'oph : M. Germont précise que, de façon générale, le tri fonctionne bien avec 5 bacs sur 7 qui sont triés. Réponse de Logirep : le gardien fait remarquer un bon respect du tri par les locataires. Un habitant de la copropriété Symphonie précise que le mauvais tri s'explique par le fait que tous les occupants n'ont pas une copie des clés ouvrant le local et que beaucoup utilisent les vides-ordures situés sur les paliers. Il fait part d'un problème de communication avec la population asiatique. Réponse de la Ville : l'installation d'un vigik à l'entrée du local (plutôt qu'une serrure) permettrait de garantir l accès au local à tous les occupants. De plus, au sein du quartier P. Eluard, où la communauté asiatique est importante, le syndic a fait appel à un traducteur pour informer les occupants du fonctionnement et des règles de tri. Une association franco-chinoise est également présente dans ce quartier et pourrait servir de relais. Des habitants constatent que les pigeons sont nombreux et demandent à être informés des résultats du pigeonnier. Ils ajoutent que des habitants du quartier (copropriétaires et locataires) nourrissent les animaux en déposant des barquettes notamment dans les galeries techniques. De nombreux résidents de l'ephad et d'adoma nourrissent également les chats. Réponse de la Ville : M. Le Dilosquer précise que 475 œufs sont enlevés chaque année et 20 sont laissés afin de ne déstabiliser les pigeons. Il est proposé de transmettre ces résultats aux bailleurs, à la Semeco, via Bonjour Bobigny et éventuellement de les mettre en ligne sur le site Internet de la Ville. Par ailleurs, il est demandé aux gardiens et à la Semeco de transmettre l'identité des personnes agissant de la sorte afin qu'un courrier d'avertissement leur soit adressé. Le médiateur précise qu'un rappel des règles est fait mais qu'ils ne sont pas assermenté pour verbaliser les personnes concernées. Par ailleurs, il sera demandé aux directions de l'ephad et d'adoma de sensibiliser leurs occupants au problème. Un courrier leur sera prochainement adressé. Réponse de Logirep et de l'oph : les gardiens informent les bailleurs qui adressent un courrier aux locataires concernés. Face à recrudescence des chats, que peut-on faire? Ils s'abritent dans les galeries techniques, les vides sanitaires des immeubles et dans les parties communes extérieures. La présence des chats et des pigeons dans le quartier est également lié au problème des jets par les fenêtres. R éponse de la Ville : le service Hygiène et Environnement prévoit de se mettre en relation avec une association afin d'estimer le coût d'une stérilisation des chats. Cette action dépendra des capacités de l'association. Au sein du quartier Karl Marx, le service GUP a mené avec les services de la ville, la Semeco et l'oph une action de sensibilisation en pieds de tours pour lutter contre les jets par les fenêtres. Le centre de loisirs a été associé en réalisant des affiches de sensibilisation qui ont été affiché le jour de l'action. Un argumentaire ainsi qu'un quiz ludique ont été réalisés. L'action a permis de sensibiliser en grande majorité des enfants, adolescents et jeunes adultes. La Semeco a mis à disposition des agents en tenue de travail qui expliquaient aux enfants leur travail et la pénibilité de leurs missions. Une sensibilisation sur les dangers physiques, en termes d'hygiène, de propreté et de coût a été menée. Une telle action a été possible du fait de l'investissement des partenaires associés ; Sur un site Ville de Bobigny service GUP 5

6 comme H. Berlioz (2 bailleurs, une copropriété et ADOMA), cela nécessiterait un investissement réel des bailleurs et du syndic car la GUP seule ne pourrait mener une telle action. R éponse de Logirep : une campagne de prévention a été menée en octobre 2012 et sera suivie d'une verbalisation. Les locataires identifiés reçoivent des courriers recommandés. Suite au nettoyage des terrasses de certains locataires (lié au jets par les fenêtres), une note a été adressée aux locataires les informant qu'à l'avenir, cela sera récupéré sur les charges. M. Cayet propose de travailler en commun avec le service Hygiène et Environnement. Réponse de l'oph : M. Germont indique qu'une procédure similaire est mise en place au sein de l' OPH. Ainsi, des courriers sont adressés aux locataires précisant que le nettoyage sera répercuté sur les charges. Il est précisé que cela est coûteux et entraîne une fatigue physique des agents. Le nettoyage de la rue Berlioz est insuffisant du fait du stationnement important qui entrave le travail des agents de le ville. Ils constatent une accumulation de feuilles mortes et de déchets sur les rives de trottoirs. Peuvent-ils intervenir en interdisant par tranche le stationnement? Réponse de la Ville : il est proposé d'intervenir ponctuellement le samedi matin lorsque la voirie est davantage libérée. une habitante s'interroge sur l'action menée par la Semeco dans le cadre des plantations et de l'entretien des espaces verts Réponse de la Semeco : auparavant gérée par une entreprise prestataire, les espaces verts sont depuis quelques mois entretenus et gérés en régie. Cela permet de diminuer les coûts et d'augmenter l'efficacité. Deux personnes sont dédiées à cette mission à H. Berlioz. Une campagne de plantation des jardinières de rives et de l'espace dalle est en cours. Les corbeilles de rues situées sur la dalle sont vétustes et petites. Les corbeilles sont souvent pleines. Réponse de la Semeco : il s'agit surtout d'un problème d'usage car les habitants utilisent les corbeilles de rues pour y jeter leurs sacs poubelles. De plus, actuellement le changement des corbeilles n'est pas envisageable financièrement. Un habitant indique que les équipements de l'ephad et d'adoma ont un éclairage trop puissant. L'éclairage des façades est gênant car il entre dans les logements. Un courrier a été adressé à l'architecte. Ce dernier a répondu que l'éclairage respecte les règles en vigueur. III. La gestion du stationnement Des véhicules stationnent sur l'espace situé entre l'ephad et ADOMA. Ce sont des visiteurs qui se rendent au conseil des Prud'Hommes. Un traitement paysager de cet espace avait été annoncé lors des ateliers d'urbanisme. Qu'en est-il? Réponse de la Ville : la convention permettant l'échange foncier de cet espace entre ADOMA et la Ville n'a pas encore été réalisé pour des raisons techniques. Ville de Bobigny service GUP 6

7 Prochainement, le service Transports circulation, occupation du domaine public prévoit d'y renforcer la fréquence de verbalisation. R éponse complémentaire d'adoma : il est prévu d'y installer un dispositif provisoire afin d'empêcher le stationnement sur cet espace. Les habitants évoquent des difficultés à stationner dans le quartier. R éponse de la Ville : il est rappelé que le quartier compte approximativement 80 places de stationnement en sus des places Semeco et des parkings des équipements présents sur le quartier. Par ailleurs, la voirie ne peut pas supporter le stationnement de tous les habitants et des visiteurs du quartier. Dans ce contexte, il est nécessaire que les habitants aient recours à un stationnement en structure. La ville incite les riverains à stationner dans les stationnements en ouvrage afin de libérer la voirie et de ne pas nuire à l'attractivité des commerces et des visiteurs. Par ailleurs, ce service dispose d'un contact au commissariat pour procéder à l enlèvement des véhicules ventouses. La Ville invite les habitants à signaler tout véhicule ventouse à l'accueil voirie de la ville. Pourquoi n'utilise-t-on pas le terrain qui doit accueillir un futur équipement? R éponse de la Ville : ce terrain n'est pas une propriété ville. Par ailleurs, en augmentant temporairement l'offre de stationnement, cela générera de nouveaux besoins auprès des riverains qui ne pourront pas être satisfaits dans le temps. Le risque serait donc de créer un besoin supplémentaire. Aussi, est-il précisé que la rue Mumia Abu Jamal, inaugurée récemment, offre une possibilité de stationnement de 14 places dont 2 places pour personne à mobilité réduite. Ville de Bobigny service GUP 7

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu) Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ

Plus en détail

guide de l hygiène et de la propreté

guide de l hygiène et de la propreté Guide propreté 28/07/06 11:34 Page 1 guide de l hygiène et de la propreté Guide propreté 28/07/06 11:34 Page 2 s o m m a i r e Introduction 3 Les ordures ménagères 4 Les encombrants 5 Les espaces extérieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE

DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE http://droit-finances.commentcamarche.net/immobilier-location/l100-charges-et-reparationsqui-paie-quoi.php3 Ils ont Les contentieux sont fréquents

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Début de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30

Début de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30 Le 5 juillet 2015, à 4h45 du matin, les membres du CHSCT du STPP, accompagnés d experts désignés par l administration, ont, à la demande des représentants CGT au CHSCT effectués la visite du garage de

Plus en détail

PROPRETÉ & NETTOYAGE. Tél : 09 51 55 12 18-108, rue de Bellevue -92100 Boulogne - Billancourt contact@lionservices.fr - www.lionservices.fr L.S.G.

PROPRETÉ & NETTOYAGE. Tél : 09 51 55 12 18-108, rue de Bellevue -92100 Boulogne - Billancourt contact@lionservices.fr - www.lionservices.fr L.S.G. PROPRETÉ & NETTOYAGE Tél : 09 51 55 12 18-108, rue de Bellevue -92100 Boulogne - Billancourt contact@lionservices.fr - www.lionservices.fr L.S.G. Présentation Depuis ses débuts. Lion Services Group est

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE

Plus en détail

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés?

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Sommaire Dossier publié sur le site mon-immeuble.com, le 16 juin 2014 1 - Développement des services associés 2 - Remise

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

Conseil d'administration,

Conseil d'administration, Conseil d'administration 2013 Chers copropriétaires, En 2013, le conseil d'administration fait de sa priorité l'accumulation d'un fonds de prévoyance adéquat. En plus d'accumuler et de réserver les sommes

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES 1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien

CHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien CHARTE QUALITÉ 4 engagements pour garantir la qualité de nos services au quotidien Pourquoi cette charte? Depuis plus de 50 ans, nous construisons et gérons des logements sociaux, au service de toutes

Plus en détail

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation.

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. ATMOSPHERES Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. Trois avantages : Maintien de votre patrimoine immobilier. Valorisation de votre image de marque. Respect

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR

Plus en détail

Illustrations des bonnes pratiques. Enquête de satisfaction des usagers. Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03)

Illustrations des bonnes pratiques. Enquête de satisfaction des usagers. Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03) Illustrations des bonnes pratiques Connaître l avis des usagers Critère 1.1. Enquête de satisfaction des usagers Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03) Labellisation du Service Public de Collecte

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARENTS D'ELEVES

QUESTIONNAIRE PARENTS D'ELEVES Le questionnaire a été envoyé par courriel à 478 parents d'élèves. 251 parents ont répondu, soit un taux de réponse de 53%. Globalement, comment appréciez-vous le cadre du collège? Une amélioration de

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] 2010 Tenantslife Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] http://www.universimmo.com/accueil/unidossier_copropriete_et_travaux_installation_electriqu e.asp L article qui va vous

Plus en détail

Propreté Proximité Performance. www.eurogenet.fr

Propreté Proximité Performance. www.eurogenet.fr Propreté Proximité Performance L aménagement extérieur d une entreprise fait partie intégrante de son identité et se doit de refléter au mieux l'image que vous souhaitez dévoiler à l'ensemble de vos visiteurs.

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES ET NON RECUPERABLES date de mise à jour: juin-11

CHARGES RECUPERABLES ET NON RECUPERABLES date de mise à jour: juin-11 CHARGES RECUPERABLES ET NON RECUPERABLES date de mise à jour: juin-11 CLASSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE En matière de charges la règle est la suivante: ne sont récupérables que les charges énumérées dans

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS Edition Aout 2015 BIENVENUE! 1 La résidence que vous rejoignez est celle de plus de 360 copropriétaires et locataires. Beaucoup

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée

Plus en détail

(Du 1 er juillet 2013)

(Du 1 er juillet 2013) Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre

Plus en détail

ESPACE CASTEL REGLEMENT INTERIEUR. Accueil Du mardi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le samedi de 10 h 00 à 12 h 30

ESPACE CASTEL REGLEMENT INTERIEUR. Accueil Du mardi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le samedi de 10 h 00 à 12 h 30 ESPACE CASTEL REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur régit les conditions de mise à disposition et d utilisation des locaux de l'espace Castel pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES Missions du poste : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat

Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat Fiche n 1 Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat Vous allez découvrir dans ce guide du locataire : une série de fiches pratiques sur les règles et les conseils indispensables au «bien

Plus en détail

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE Guide à l intention des locateurs Cette brochure contient des suggestions pour les locateurs qui souhaitent louer leurs unités locatives à des personnes

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Suis-je libre de fixer le prix de vente mentionné dans le congé pour vendre? Dois-je mentionner la superficie du logement à vendre?

Suis-je libre de fixer le prix de vente mentionné dans le congé pour vendre? Dois-je mentionner la superficie du logement à vendre? Peut-on vendre un logement occupé? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre, le locataire disposant

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

LIVRET BAILLEURS. Stratégie pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité à partir du dispositif d'abattement de la TFPB

LIVRET BAILLEURS. Stratégie pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité à partir du dispositif d'abattement de la TFPB LIVRET BAILLEURS Stratégie pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité à partir du dispositif d'abattement de la TFPB Novembre 2011 Sommaire I.Préambule...4 I.A.«L'abattement» : un terme à préciser...4

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

Copropriétés en difficulté

Copropriétés en difficulté Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION Chapitre I : objet de la propriété par étages Article premier L'immeuble ci-après désigné est constitué en propriété par étages, régie par le présent règlement

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE 2011 / 2014

CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE 2011 / 2014 Politique de la Ville CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE 2011 / 2014 CONVENTION PLURIANNUELLE 2011-2014 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE Définition partagée Principes d'action Périmètre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en

Plus en détail

ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012

ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012 PRÉFET DE LA DRÔME ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012 SOMMAIRE Introduction... 2 Modalités organisationnelles... 2 Représentativité

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail