Commission Départementale du Statut de l Arbitrage

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1 Commission Départementale du Statut de l Arbitrage Page 1/1 P.V. n 3 Réunion du 5 février 2015 Présents : Excusé : Jean-Jacques Grosdoigt, Président Jean-Luc David, Gérard Dugast, Patrice Guet, Gilbert Parichi, Pierrick Ragot Didier Gantier Les suivantes décisions sont susceptibles d appel devant la commission départementale d appel dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification de la décision contestée. 1 Approbation PV La Commission adopte à l unanimité le PV n 2 du 27 novembre Situation des clubs au 31 janvier 2015 Articles 47 et 61 Voir annexes ci-jointes. Une situation définitive sera faite le 1 er juin 2015 avec diffusion au plus tard le 15 juin Situation qui tiendra compte du nombre de matchs effectué par chaque arbitre pour la saison 2014/2015, selon le barème en cours. La commission rappelle que tous les clubs doivent s assurer que leurs arbitres effectuent leur quota de matchs. En cas de non-respect du quota imposé, les clubs sont passibles des sanctions prévues aux articles 46 et 61 du Statut de l Arbitrage. Le Président, Jean-Jacques Grosdoigt Le Secrétaire de séance, Patrice Guet Commission du Statut de l Arbitrage 05 février

2 Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - BP La Chapelle sur Erdre cedex - Télécopie : Secrétariat Arbitres Mail : arbitres@foot44.fff.fr Statut de l Arbitrage District 44 Liste des clubs en infraction : SANCTIONS SPORTIVES Article 47 Situation provisoire au 31 janvier 2015 (saison 2014/2015) 11/02/2015 Page 1/5 Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction ABBARETZ US D AIGREFEUILLE/REMOUILLE AS MAINE D ASSSERAC CP D AVESSAC ST PIERRE D BELLIGNE ST-SAUVEUR FC DSD BESNE JA D BLAIN ST-OMER D BLAIN ST EMILIEN D BOUGUENAIS ALC D BOUGUENAIS US D BOURGNEUF EN RETZ FC D BOUSSAY ST-SEBASTIEN D CAMOEL SUD VILAINE FC D CASSON AS D CHATEAUBRIANT ESPOIR JEUNESSE D CHATEAUBRIANT PORTUGAIS D CHATEAU-THEBAUD FCCF D CHAUVE ECLAIR D CHEIX EN RETZ FC D CHEMERE ARCHE FC D CONQUEREUIL PIERRIC D CORDEMAIS TEMPLE FC D COUERON CHABOSSIERE FC DSD COUERON STADE FC D COUFFE CONQUERANTE D 1 2,5 0 CROSSAC ESPERANCE D DERVAL SC NORD ATLANTIQUE D DONGES FC DSD DREFFEAC 3 RIVIERES D ERBRAY JEUNES DSD FAY-BOUVRON FC D FEGREAC AS D FROSSAY USC D GETIGNE US D GRAND AUVERNE US D GRANDCHAMP DES FONTAINES AS D GUEMENE BESLE FC D GUEMENE PAYS FC D GUENOUVRY US D GUENROUET US D GUERANDE MADELEINE AS D Page 1

3 Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction HAUTE GOULAINE ES D HERBIGNAC ST-CYR D HERIC FC D INDRE BASSE INDRE US D JANS ST-MICHEL D JOUE SUR ERDRE ES D LA BAULE ESCOUBLAC ASC D LA BERNERIE EN RETZ OCA D LA CHAPELLE HEULIN DSD LA CHAPELLE LAUNAY D LA CHEVROLIERE HERBADILLA D LA GRIGONNAIS PUCEUL US D LA LIMOUZINIERE LOGNE BOULOGNE FC D LA MONTAGNE FC D LA PLAINE PREFAILLES D LA REMAUDIERE BOISSIERE US D LA ROCHE BLANCHE COTEAUX D LA ROUXIERE ASC D LAVAU TRADITION FC D LE CELLIER AS D LE CROISIC BATZ FC COTE SAUVAGE D LE GAVRE ES D 1 1,5 0 LE LOROUX LANDREAU D LE PELLERIN US D LEGE FC D LES TOUCHES FC D MAISDON/SEVRE MAINE DSD MARSAC/DON AS D MAUMUSSON AS D MAUVES/LOIRE SAINT DENIS D MESANGER AS D MESQUER FC D MISSILLAC FC D MOISDON MEILLERAYE D MONNIERES PALLET D MONTBERT ASE D MOUZILLON ETOILE D NANTES ASPTT D NANTES BEAULIEU FC D NANTES BOBOTO FC D NANTES DERVALLIERES D NANTES DON BOSCO D NANTES ETOILE CENS D NANTES JANVRAIE FC D NANTES MAHORAISE D NANTES METALLO SPORT DSD NANTES NANTILLAIS AS D NANTES PANAFRICAINE D NANTES PIN SEC ES D NANTES PORTUGAIS TRAVAILLEURS D NANTES RACC D NANTES ST FELIX CCS D NANTES ST-JOSEPH PORTERIE D NANTES ST-MEDARD DOULON DSD NANTES ST-PIERRE DSD NANTES ST-YVES ESP D NANTES SUD D NANTES TOUTES AIDES D NOTRE DAME DES LANDES D ORVAULT BUGALIERE US D ORVAULT RC D OUDON US D PAIMBOEUF ESTUAIRE FC D PAULX FC D PETIT AUVERNE SPORTS D PETIT MARS FC D Page 2

4 Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction PIRIAC TURBALLE ESM D PLESSE COUDRAY OS D PONT ST MARTIN US DSD PONTCHATEAU AOS D PONTCHATEAU ST GUILLAUME AS D PONTCHATEAU ST ROCH D PORNIC FOOT D PRINQUIAU AS D QUILLY STE-ANNE/BRIVET AS D REZE INTREPIDE CHANTENAY D RIAILLE UFC ERDRE D ROUANS VUE ESM D ROUGE ESP D RUFFIGNE AS D 1 0,5 2 SAFFRE AS D SAVENAY MALVILLE US DSD SEVERAC AS D SION LUSANGER AS D SOULVACHE ES D ST-AIGNAN DE GRAND LIEU FC D ST-AUBIN DES CHATEAUX US D ST-DOLAY AMICALE D STE-MARIE/MER GOELANDS D STE-REINE DE BRETAGNE US DSD ST-ETIENNE DE MONTLUC D ST-GEREON REVEIL DSD ST-HERBLAIN OC D ST-HERBLAIN PREUX AS D ST-HERBLON ANETZ FC D ST-HILAIRE DE CLISSON D ST-HILAIRE DE CHALEONS RETZ FC DSD ST-JOACHIM BRIERE SPORTS DSD ST-JULIEN VOUVANTES CAVUSG D ST-LUMINE DE COUTAIS ES D ST-LYPHARD AMICALE D ST-MARC/MER FOOT D ST-MARS DE COUTAIS ST-MEDARD D ST-MARSLA JAILLE CO D ST-MICHEL CHEF CHEF OCEANE FC D ST-MOLF US D ST-NAZAIRE ALERTE MEAN D ST-NAZAIRE IMMACULEE D ST-NAZAIRE UMP DSD ST-SEBASTIEN/LOIRE PROFONDINE D ST-SULPICE DES LANDES AS D ST-VIAUD US D ST-VINCENT DES LANDES LUSTVI D TREILLIERES SYMPHO D TRIGNAC OS D VALLET ES D VAY US D VERTOU BEAUTOUR AS D VERTOU FC D VILLEPOT US D 1 0,5 1 VRITZ LE PIN FC D Page 3

5 Club Football Entreprises Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction CARQUEFOU SYSTÈME U L 2D CHAPELLE SUR ERDRE SIGMA L 3D LA MONTAGNE INDRET L 2D LA MONTAGNE THEO GRANIT FOOTBALL L 2D NANTES AFFAIRES ETRANGERES S 1D NANTES AS PTT S 1D NANTES ATSCAF L 2D NANTES BPA L 2D NANTES BUSINESS DECISION FOOT L 2D NANTES CHU AS S 1D NANTES CENTRE PENITENTIAIRE AS L 3D NANTES DYNAMO FC L 2D NANTES EMPLOYES MUNICIPAUX L 3D NANTES ENS.LAIQUE L 3D NANTES FC NET L 2D NANTES MANPOWER L 2D NANTES MINORANGE GTB CONSTRUCTION L 2D NANTES RACC S 1D NANTES SOCIETE GENERALE S 1D NANTES TRANSPORTS CD S 1D NANTES UAS OUEST France S 1D ORVAULT CTE L 2D ORVAULT ALCATEL LUCENT AS S 1D REZE AIRBUS FC S 1D SAINT HERBLAIN LECLERC FC L 2D ST PHILBERT FC LUCOUN L 3D ST SEBASTIEN ENTREPRISES AS S 1D Page 4

6 Clubs non sanctionnables (Sanctions sportives : statut de l arbitrage Chapitre 2, Section 3, Article 47 des règlements généraux de la FFF) Les clubs dont l équipe senior A est inscrite en DERNIERE DIVISION DE DISTRICT (4 ème division) et DERNIERE DIVISION FOOTBALL ENTREPRISE (Lundi 3ème division) RAPPEL : les années d infraction déterminent l utilisation des joueurs mutés en équipe Senior A pour la saison 2015/ ère année d infraction : utilisation de 4 joueurs mutés maximum. 2 ème année d infraction : utilisation de 2 joueurs mutés maximum. 3 ème année d infraction et plus : utilisation de 0 joueur muté. et refus d accession à l issue de la saison 2014/2015 pour l équipe du club hiérarchiquement la plus élevée susceptible de monter. La sanction de non-accession ne s applique qu à une équipe du club, étant précisé que si plusieurs équipes d un même club sont concernées, seule l équipe évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Les clubs en infraction apparaissent en rouge sur la liste. Page 5

7 Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - BP La Chapelle sur Erdre cedex - Télécopie : Secrétariat Arbitres Mail : marie-christine.paitier@foot44.fff.fr Statut de l Arbitrage District 44 Liste des clubs en infraction : SANCTIONS FINANCIERES Article 61 (autant d'arbitres que d'équipes seniors masculines et féminines engagées) Situation au 31 janvier 2015 (saison 2014/2015) 11/02/2015 Page 1/5 Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende ABBARETZ US D AIGREFEUILLE/REMOUILLE AS MAINE D ASSSERAC CP D AVESSAC ST PIERRE D BELLIGNE ST-SAUVEUR FC DSD BESNE JA D BLAIN ST-OMER D BLAIN ST EMILIEN D BOUGUENAIS ALC D BOUGUENAIS US D BOURGNEUF EN RETZ FC D BOUSSAY ST-SEBASTIEN D CAMOEL SUD VILAINE FC D CASSON AS D CHATEAUBRIANT ESPOIR JEUNESSE D CHATEAUBRIANT PORTUGAIS D CHATEAU-THEBAUD FCCF D CHAUVE ECLAIR D CHEIX EN RETZ FC D CHEMERE ARCHE FC D CONQUEREUIL PIERRIC D CORDEMAIS TEMPLE FC D COUERON CHABOSSIERE FC DSD COUERON STADE FC D COUFFE CONQUERANTE D 0, CROSSAC ESPERANCE D DERVAL SC NORD ATLANTIQUE D DONGES FC DSD DREFFEAC 3 RIVIERES D ERBRAY JEUNES DSD FAY-BOUVRON FC D FEGREAC AS D FROSSAY USC D GETIGNE US D GRAND AUVERNE US D GRANDCHAMP DES FONTAINES AS D GUEMENE BESLE FC D GUEMENE PAYS FC D GUENOUVRY US D GUENROUET US D GUERANDE MADELEINE AS D Page 1

8 Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende HAUTE GOULAINE ES D HERBIGNAC ST-CYR D HERIC FC D INDRE BASSE INDRE US D JANS ST-MICHEL D JOUE SUR ERDRE ES D LA BAULE ESCOUBLAC ASC D LA BERNERIE EN RETZ OCA D LA CHAPELLE HEULIN DSD LA CHAPELLE LAUNAY D LA CHEVROLIERE HERBADILLA D LA GRIGONNAIS PUCEUL US D LA LIMOUZINIERE LOGNE BOULOGNE FC D LA MONTAGNE FC D LA PLAINE PREFAILLES D LA REMAUDIERE BOISSIERE US D LA ROCHE BLANCHE COTEAUX D LA ROUXIERE ASC D LAVAU TRADITION FC D LE CELLIER AS D LE CROISIC BATZ FC COTE SAUVAGE D LE GAVRE ES D 0, LE LOROUX LANDREAU D LE PELLERIN US D LEGE FC D LES TOUCHES FC D MAISDON/SEVRE MAINE DSD MARSAC/DON AS D MAUMUSSON AS D MAUVES/LOIRE SAINT DENIS D MESANGER AS D MESQUER FC D MISSILLAC FC D MOISDON MEILLERAYE D MONNIERES PALLET D MONTBERT ASE D MOUZILLON ETOILE D NANTES ASPTT D NANTES BEAULIEU FC D NANTES BOBOTO FC D NANTES DERVALLIERES D NANTES DON BOSCO D NANTES ETOILE CENS D NANTES JANVRAIE FC D NANTES MAHORAISE D NANTES METALLO SPORT DSD NANTES NANTILLAIS AS D NANTES PANAFRICAINE D NANTES PIN SEC ES D NANTES PORTUGAIS TRAVAILLEURS D NANTES RACC D NANTES ST FELIX CCS D NANTES ST-JOSEPH PORTERIE D NANTES ST-MEDARD DOULON DSD NANTES ST-PIERRE DSD NANTES ST-YVES ESP D NANTES SUD D NANTES TOUTES AIDES D NOTRE DAME DES LANDES D ORVAULT BUGALIERE US D ORVAULT RC D OUDON US D PAIMBOEUF ESTUAIRE FC D PAULX FC D PETIT AUVERNE SPORTS D PETIT MARS FC D Page 2

9 Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende PIRIAC TURBALLE ESM D PLESSE COUDRAY OS D PONT ST MARTIN US DSD PONTCHATEAU AOS D PONTCHATEAU ST GUILLAUME AS D PONTCHATEAU ST ROCH D PORNIC FOOT D PRINQUIAU AS D QUILLY STE-ANNE/BRIVET AS D REZE INTREPIDE CHANTENAY D RIAILLE UFC ERDRE D ROUANS VUE ESM D ROUGE ESP D RUFFIGNE AS D 1, SAFFRE AS D SAVENAY MALVILLE US DSD SEVERAC AS D SION LUSANGER AS D SOULVACHE ES D ST-AIGNAN DE GRAND LIEU FC D ST-AUBIN DES CHATEAUX US D ST-DOLAY AMICALE D STE-MARIE/MER GOELANDS D STE-REINE DE BRETAGNE US DSD ST-ETIENNE DE MONTLUC D ST-GEREON REVEIL DSD ST-HERBLAIN OC D ST-HERBLAIN PREUX AS D ST-HERBLON ANETZ FC D ST-HILAIRE DE CLISSON D ST-HILAIRE DE CHALEONS RETZ FC DSD ST-JOACHIM BRIERE SPORTS DSD ST-JULIEN VOUVANTES CAVUSG D ST-LUMINE DE COUTAIS ES D ST-LYPHARD AMICALE D ST-MARC/MER FOOT D ST-MARS DE COUTAIS ST-MEDARD D ST-MARSLA JAILLE CO D ST-MICHEL CHEF CHEF OCEANE FC D ST-MOLF US D ST-NAZAIRE ALERTE MEAN D ST-NAZAIRE IMMACULEE D ST-NAZAIRE UMP DSD ST-SEBASTIEN/LOIRE PROFONDINE D ST-SULPICE DES LANDES AS D ST-VIAUD US D ST-VINCENT DES LANDES LUSTVI D TREILLIERES SYMPHO D TRIGNAC OS D VALLET ES D VAY US D VERTOU BEAUTOUR AS D VERTOU FC D VILLEPOT US D 1, VRITZ LE PIN FC D Page 3

10 Club Football Entreprises Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende CARQUEFOU SYSTÈME U L 2D CHAPELLE SUR ERDRE SIGMA L 3D LA MONTAGNE INDRET L 2D LA MONTAGNE THEO GRANIT FOOTBALL L 2D NANTES AFFAIRES ETRANGERES S 1D NANTES AS PTT S 1D NANTES ATSCAF L 2D NANTES BPA L 2D NANTES BUSINESS DECISION FOOT L 2D NANTES CHU AS S 1D NANTES CENTRE PENITENTIAIRE AS L 3D NANTES DYNAMO FC L 2D NANTES EMPLOYES MUNICIPAUX L 3D NANTES ENS.LAIQUE L 3D NANTES FC NET L 2D NANTES MANPOWER L 2D NANTES MINORANGE GTB CONSTRUCTIO L 2D NANTES RACC S 1D NANTES SOCIETE GENERALE S 1D NANTES TRANSPORTS CD S 1D NANTES UAS OUEST France S 1D ORVAULT CTE L 2D ORVAULT ALCATEL LUCENT AS S 1D REZE AIRBUS FC S 1D SAINT HERBLAIN LECLERC FC L 2D ST PHILBERT FC LUCOUN L 3D ST SEBASTIEN ENTREPRISES AS S 1D Page 4