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1 COORDINATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DES SERVICES PUBLICS DE CHARENTE MARITIME 37, rue du Dr Pujos ROCHEFORT NUMERO 28 4ème 4ème trimestre 2012 SOMMAIRE Editorial Infos nationales Infos locales Infos syndicales Infos statutaires Activités CSD 4ème trimestre CONTACTS François THIBAUT animateur principal : csd17cgt@sfr.fr Cyril RATEAU Trésorier CSD 17 : Alain FRIGO Secteur ROCHEFORT : Patrick MAURICE Secteur SAINTES : Noëlle VERGNE Secteur LA ROCHELLE : Le mardi après midi : CIAS Oléronais Secteur Ile d'oléron : 05,16,65,82,10 Frédéric NIZZAM Secteur sud : Jean-Marc MOURIER Secteur ROYAN : EDITORIAL La fin de l année 2012 ainsi que le début de l année 2013 sont dominés par une information qui n est pas essentielle en tant que telle mais qui éclaire l état d esprit et la réflexion de certains médias par rapport aux métiers, aux reconnaissances des uns et des autres dans la vie de tous les jours. Elle fait apparaître des disparités énormes et parfois nous sommes même surpris de ce que peut penser le Français moyen qui accepte cet état de fait. Je fais allusion à «l affaire Gérard Depardieu», banale en soit!! Un privilégié parmi les privilégiés ne veut pas participer à l effort national et préfère partir à l étranger pour ne pas s acquitter de ses devoirs de Français. Ce qui est le plus affligeant dans toute cette sombre affaire, ce sont les commentaires. Impôts confiscatoires, fuite de nos talents, de nos élites qui ont «tant de mérites» qu ils ne devraient pas être traités de la même manière que le commun des mortels!!! En clair, c est normal qu ils gagnent autant, quand vous vous gagnez si peu!!! 1 million d euros par an représente 75 ans d un smicard. Vous qui êtes smicard, vous valez 75 fois moins qu un artiste, qu un sportif qui a la chance de s amuser tous les jours, de pratiquer un métier de vocation, de côtoyer tous les «plus grands de ce monde» et parfois nous le constatons de déconnecter un peu, voire de déconner beaucoup. Ainsi vous, vous n auriez pas de talent, vous ne serviriez à rien!!! Qu en est-il de vous dans les maisons de retraite, dans les hôpitaux qui vous dévouez sans compter pour les autres, vous qui construisez, qui entreprenez, entretenez, qui faites roulez, qui participez dans toutes les entreprises de France à l effort national. Voilà ce qui est le plus choquant ; ne pas être considéré pour ce que nous produisons, pour ce que nous réalisons chaque jour mais plutôt comme un mal nécessaire qui profite à nos «élites» (comment feraient-ils sans nous pour exécuter tous les travaux qu ils ne veulent et ne savent pas faire) mais qui leur coûtent chers disent-ils, bien trop chers!!! Il faudra bien qu un jour, certains acceptent de gagner un peu moins pour que les autres puissent avoir un peu plus. Au moins ce fait divers a le mérite de nous faire méditer et réfléchir. Une meilleure répartition des richesses, n est-ce pas une des principales revendications de la CGT et nous constatons avec amertume que plus que jamais elle est à l ordre du jour. Il faut de tout pour faire un monde : des intellectuels, des manuels, des artistes, des sportifs. Chacune, chacun à sa place mérite respect et considération. Chacune, chacun a le droit de vivre décemment de son travail et par son travail. EGALITE, FRATERNITE, SOLIDARITE. Le collectif de direction de la CSD CGT 17 vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année Bien cordialement, bien amicalement Jean PERRAIN

2 Actualité syndicale Page Page 2 CONGRES CONFEDERAL CGT Le congrès confédéral est l instance dirigeante de toute la CGT. Il est organisé tous les 3 ans. Du 18 au 22 mars 2013 inclus, se tiendra le 50 ème congrès confédéral de notre organisation syndicale à TOULOUSE. SON RÔLE Le congrès confédéral est le seul congrès qui regroupe l ensemble des syndicats CGT de France que ceux-ci soient du secteur privé ou du secteur public. Il a pour objectif de valider l activité des trois années précédentes présentée sous la forme d un rapport d activité et de définir l orientation à mener pour les trois années à venir présentée dans un rapport d orientation. Ces deux documents après débat étant soumis au vote des congressistes. Le congrès élit également la commission exécutive confédérale (CEC) d où est issu ensuite le bureau confédéral. Ce bureau confédéral est présenté le dernier jour du congrès au Comité confédéral national (CCN). Ce dernier regroupe l ensemble des fédérations CGT, l ensemble des secrétaires généraux des unions départementales (autant que de départements) et les élus de la nouvelle commission exécutive. C est au sein de cette instance que sont élus le (la) secrétaire général (e) et l administrateur de la CGT. Ce prochain congrès est particulier puisque notre secrétaire général actuel Bernard Thibault ne se représente pas. CSD CGT 17 La CSD CGT 17 sera bien évidemment représentée lors de ce congrès confédéral. Notre délégué (e) n était pas encore choisi (e) à ce jour. Dans le prochain écho territorial nous reviendrons sur le déroulement de ce congrès en espérant pouvoir vous présenter quelques photos. Un congrès quel qu il soit étant toujours un grand moment de démocratie. Nous vous présenterons également notre futur secrétaire général de la CGT.,

3 Actualité syndicale Page Page 3 CHATEAU D OLERON : (suite) Nous évoquions dans le dernier numéro de l écho territorial un agent qui après notre défense auprès de Monsieur le Maire s était vu sanctionné d un avertissement à la place d une sanction du quatrième groupe : la révocation. Cet agent vient de récidiver dans son attitude vis-à-vis de son supérieur et écope d une nouvelle sanction de trois jours d exclusion. Il semble que la moindre récidive entraînerait automatiquement la sanction de révocation!!! ATTENTION : Bien que défenseurs inconditionnels des salariés, de tous les salariés, chacune, chacun à son niveau prend ses responsabilités quand il se met en faute et nous ne pouvons indéfiniment réaliser des miracles dans lesquels d ailleurs nous ne croyons pas. CCAS AIGREFEUILLE A la suite de notre intervention auprès de Monsieur le Président, un agent en situation de non titulaire à temps non complet récupère l indemnité pour enfants qui ne lui avait pas été versée depuis 18 mois : Montant 940 euros. SAINT SORNIN RAPPEL : Une sanction disciplinaire ne peut être confirmée qu après l engagement d une procédure disciplinaire et après avis du conseil de discipline départemental pour les sanctions concernant les 2 ème, 3 ème et 4 ème groupe. Ainsi, même les sanctions du premier groupe (Avertissement, blâme et exclusion temporaire de 3 jours) sont concernées par l obligation de l engagement d une procédure disciplinaire. Celle-ci est simplifiée mais obligatoire. Elle comprend : Un courrier adressé à l agent concerné précisant les reproches formulés à son encontre et la sanction envisagée. En outre, ce courrier doit lui spécifier ses droits ; consultation de son dossier individuel et assistance d un ou de plusieurs défenseurs de son choix (collègues, syndicalistes, avocats). Ensuite, il doit être reçu en compagnie de ses conseils. La sanction ne peut être confirmée ou infirmée qu à l issue de cette procédure. Une sanction n obéissant pas à ces règles est illégale. Ce rappel nous paraissait nécessaire puisqu un agent de Saint Sornin était dans ce dernier cas. Nous regrettons qu il ait préféré que nous n intervenions pas, mais c est le salarié qui décide.

4 Actualité syndicale Page Page 4 SMICTOM de SURGERES Depuis la création du syndicat CGT, commun à la ville, au CCAS, à la communauté de communes et au SMICTOM de SURGERES, ce dernier établissement public pose de nombreux problèmes (droits syndicaux non respectés voire bafoués, affichage des documents syndicaux très difficile, accès dans les différentes déchetteries presque impossible etc Après une rencontre auprès de Monsieur le directeur et un entretien utile et constructif, il semble que les tensions suscitées par ces obstacles devraient s estomper et que le respect des droits syndicaux devrait être amélioré. Nous serons extrêmement vigilant, sur la suite donnée à ces engagements. SECTION SYNDICALE CGT de TONNAY CHARENTE Après la création de notre section syndicale CGT, nous avons engagé immédiatement avec la municipalité, la négociation pour définir l application des droits syndicaux au sein de la commune et pour mettre en place un protocole d accord. Les droits syndicaux sont définis dans les statuts de la fonction publique territoriale et particulièrement dans la loi du 26 janvier 1984 mais laissent place également à la négociation locale qui permet parfois d obtenir des droits supérieurs à ceux définis dans le statut. Nous tenons à souligner la bonne écoute des élus de notre municipalité et pensons obtenir un bon accord nous permettant de mener à bien notre travail syndical dans un esprit serein et apaisé. Dans le même temps que la négociation pour un accord sur les droits syndicaux, nous présentions les premières revendications émanant de l ensemble du personnel. Nous avons obtenu : La modification des critères d obtention de l indemnité d administration et de technicité (IAT). Auparavant celle-ci était attribuée à l issue de 5 années de service. Elle sera dorénavant attribuée à l issue de l année de stage Les nominations au grade supérieur intervenaient après avis de la commission administrative paritaire (CAP) et à la date du 1 er juillet. Dorénavant les nominations interviendront toujours après avis de la CAP mais avec effet rétroactif au 1 er janvier. Bien évidemment d autres revendications seront soumises auprès des élus de Tonnay Charente dans les prochains mois mais en moins d un an d existence nous estimons avoir travaillé au bénéfice de l ensemble des salariés de notre commune. C est ainsi que nous percevons l utilité du syndicalisme qui sans délaisser les problèmes individuels doit être avant tout au service de toutes et de tous. Sylvain DORE - David CAILLAUD

5 Actualité syndicale Page Page 5 SAINT XANDRE Les agents viennent d obtenir la mise en place de l indemnité d administration et de technicité (IAT) : 50 euros par mois et par salarié. SAINT GEORGES DE DIDONNE Un syndicat CGT existait depuis quelques années dans cette collectivité. A la suite du départ dans une autre collectivité de la secrétaire générale puis du décès du secrétaire général remplaçant et enfin du départ à la retraite de la secrétaire générale élue lors du dernier congrès de ce syndicat, la situation était difficile. Après une période de transition, une nouvelle section syndicale CGT s est mise en place, rattachée au syndicat CGT du pays Royannais. Nous espérons dans le prochain écho territorial être en mesure de joindre une photo des différents responsables de cette nouvelle section. REUNION DE LA CSD CGT 17 Ces réunions interviennent environ tous les deux mois. Elles regroupent l ensemble des syndicats et des sections syndicales CGT de la fonction publique territoriale. A ces derniers et dernières sont associés des élus (es) CGT représentant les petites collectivités, là où il n est pas possible de former un syndicat CGT. Le but de ces réunions est de confronter les points de vue, de prendre des décisions, de relater les problèmes rencontrés dans nos tournées et visites des collectivités, d évoquer certains faits particuliers, de préparer les prochaines élections paritaires, les sessions de formation etc Bien évidemment, nous évoquons également ce qui préoccupe les salariés. Voici par exemple les sujets abordés lors de cette dernière réunion de décembre : Prise en charge pour une partie des mutuelles de santé. Prise en charge pour une partie de l assurance maintien de salaire. Augmentation des régimes indemnitaires ou création. Mise en place des contrats d avenir. Mise en place des contrats de génération. Suppression du jour de carence et application selon les collectivités. Titularisation des emplois précaires. Livret d accueil pour le pays Royannais.

6 ACTUALITES SYNDICALES Page Page 6 ELECTIONS PROFESSIONNELLES TPE (TRES PETITES ENTREPRISES) RAPPEL Pour la première fois, les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) étaient appelés à voter pour élire des représentants syndicaux. Le vote se déterminait sur sigle syndical et se déroulait sur une période allant du 28 novembre au 18 décembre 2012 (date initiale 12 décembre mais repoussée d une semaine sur la demande expresse de la CGT). Cette élection était une inconnue puisque les salariés concernés donnaient leur avis pour la première fois. De plus, ce ne sont pas ceux en général qui rencontrent le plus souvent des syndicalistes. Ils ignorent bien souvent le fonctionnement des syndicats et parfois même leur utilité. RESULTATS Sur les salariés concernés, seulement se sont exprimés, soit environ 10,4 %. C est une déception mais en aucune manière une surprise vue l organisation et le contexte dans lesquelles cette élection s est tenue. CGT 29,54 % CFDT 19,26 % FO 15,25 % UNSA 7,35 % CFTC 6,53 % SOLIDAIRES 4,75 % COMMENTAIRES La CGT arrive largement en tête de cette élection. C est une demi surprise dans la mesure où très souvent les médias décrivent une CGT peu implantée dans le secteur privé et encore moins dans les petites entreprises. Il faut dire que tout ce qui peut nous desservir et nous affaiblir est distillé en boucle!!!qu à cela ne tienne, ce résultat nous encourage à poursuivre nos luttes au service de l ensemble des salariés qu ils soient du secteur privé ou public. Même combat pour toutes et tous.

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8 ACTIVITES CSD CGT Page 8 OCTOBRE Visite des collectivités suivantes :Boscamnant ; La Genetouze ; Boresse et Martron ; Neuvicq ; St Palais de Négrignac ; Montguyon ; Pouillac ; Sainte Colombe ; Chevanceaux ; Mérignac ; Le Pin ; Chatenet ; Polignac. Rendez vous agents du Château d Oléron. Rendez vous agents de Pont l abbé d Arnoult. Réunion avec le syndicat CGT d Aytré. Réunion avec le syndicat CGT de Tonnay Charente. Grève et manifestation. Rendez vous avec Monsieur le Maire du Château d Oléron. Réunion avec la mutuelle nationale territoriale (MNT). Application de l assurance maintien de salaire. Rendez vous agents de l Ile d Oléron. Rendez vous agent de Ballon (calcul de retraite et conseils). Rendez vous agents de la communauté de communes de Marennes (CDC). Réunion d information syndicale à Rochefort. Participation à la journée protection sociale organisée par l union départementale CGT. Rendez vous avec Monsieur le Président de la CDC Marennes. NOVEMBRE Visite des collectivités suivantes : Monlieu la garde ; Sousmoulins ; Messac ; Vanzac ; Bran ; Vibrac ; Chaunac ; Léoville ; Fontaines d Ozillac ; Ozillac ; Tugéras Saint Maurice ; Chartuzac ; Villexavier ; Expiremont ; Coux. Rendez vous agent de Saint Sornin. Réunion coordination fédérale régionale (CFR). Rendez vous Madame le Maire de Saint Sornin. Grève et manifestation. Rendez vous Madame le Maire de Sainte Marie de Ré. Rendez vous avec un fonctionnaire de la fonction publique d état (FPE). Conseils pour mise à disposition. Comité national fédéral (CNF) à Montreuil (2 jours). Participation à l assemblée générale du syndicat CGT de La Rochelle. Réunion d information à la communauté d agglomération du pays Rochefortais (CAPR) (maintien de salaire et mutuelle santé). Permanence à la CAPR pour renseignements et conseils aux agents. DECEMBRE Réunion de la CSD CGT 17 (mise en place et programmation du plan de formation). Visite des collectivités suivantes : Jussas ; Pommiers Moulons ; Courpignac ; Rouffignac ; Salignac de Mirambeau ; Agudelle ; Allas bocages ; Saint Hilaire du bois ; Nieul le Virouil ; Saint Dizant du bois ; Soubran. Rendez vous agent de Rochefort (relationnel dégradé avec son supérieur hiérarchique). Réunion du collectif de direction de la CSD CGT 17 à Saintes. Réunion d information au CCAS de Tonnay Charente. Rendez vous avec Monsieur le Directeur du SMICTOM de Surgères. Grève et manifestation. Formation d accueil des nouveaux syndiqués (FANS) à Tonnay Charente. Précision : Cette dernière s adresse également aux non syndiqués désirant mieux connaître la CGT avant de s engager.