RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissés de déclarations et arrêtés d agrément N SPECIAL 1er juillet

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DIRECCTE du 1 er juillet 2012 Récépissés de déclarations et arrêtés d agrément SOMMAIRE Arrêté/Récépissé DIRECCTE- UT92 n Date n n n n n n DIRECCTE- UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L EMPLOI Arrêté portant modification de l arrêté attribuant à E COMME ENFANTS SOGESP SAS le numéro d agrément C/100811/F/092/Q/084. Récépissé de déclaration de la SARL MA CLE SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL JETED enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur Franck LABORIE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SAS ABML SERVICES portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame LIEBUS Sylvie enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL ALLIANCE VIE 92 enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté relatif à l agrément numéro SAP délivré à la SARL ALLIANCE VIE 92. Page

3 Arrêté/Récépissé Date n DIRECCTE- UT92 n n n DIRECCTE- UT92 n n n n DIRECCTE- UT92 n n DIRECCTE- UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de la SAS VITALLIANCE enregistrée sous le N SAP SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté portant modification de l arrêté attribuant à la SAS VITALLIANCE le numéro d agrément SAP Récépissé de déclaration de Monsieur Adrien BOUTELOUP enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL ACEANE SERVICES portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté portant modification de l arrêté attribuant à la SARL ACEANE SERVICES le numéro d agrément SAP Récépissé de déclaration de Monsieur HOUAOUI Abdeljawad enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l EURL ANNA L'HRAR enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l EURL SPALDO enregistrée sous le N SAP N/100108/F/092/Q/003 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté portant modification de l arrêté attribuant à l EURL SPALDO le numéro d agrément N/100108/F/092/Q/003. Récépissé de déclaration de l association 1, 2, 3, POUR RESTER CHEZ SOI enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté relatif à l agrément numéro SAP délivré à l association 1, 2, 3, POUR RESTER CHEZ SOI. Page

4 Arrêté/Récépissé Date n n n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Monsieur Marc HUMBLOT enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SAS QUALITE DE SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la Résidence Services LES HESPERIDES DE L'HOTEL DE VILLE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Page

5 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Arrêté DIRECCTE-UT92 N du 24 mai 2012 portant modification de l arrêté attribuant à E COMME ENFANTS SOGESP SAS le numéro d agrément C/100811/F/092/Q/084 Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l agrément prévu au 3 de l article R du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, Vu la demande de modification de la zone d intervention faite le 22 mars 2012 par E COMME ENFANTS SOGESP SAS, Sur proposition du directeur régional adjoint, en charge de l intérim de l emploi de responsable des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier la zone d intervention de la structure agréée. ARTICLE 2 : L article 2 de l arrêté initial est modifié comme suit : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, pour le département des Hauts de Seine, de Paris, la Seine et Marne, des Yvelines, de L Essonne, de Seine Saint Denis, du Val de Marne, le Val d Oise et le Rhône. ARTICLE 3 : Toutes les clauses de l arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté. ARTICLE 4 Le directeur régional adjoint, en charge de l intérim de l emploi de responsable des Hauts de Seine, est chargé de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L Etat. 5

6 Fait à Nanterre, le 24 mai 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation Le directeur du travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de la SARL MA CLE SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 mai 2012 par la SARL MA CLE SERVICES, sise au 51 rue De La Sablière COURBEVOIE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL MA CLE SERVICES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. 6

7 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», - Garde d enfants à domicile de plus de trois ans, - Accompagnement d enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Soutien scolaire à domicile et cours à domicile - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé, - Livraison de courses à domicile, - Assistance informatique et Internet à domicile, - Soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile, - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Intermédiation, Coordination, Télé et Visio Assistance) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 25 mai 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de la SARL JETED enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail 7

8 Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 23 mai 2012 par la SARL JETED, sise au 1 bis Rue Pierre et Marie Curie CLAMART. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JETED, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», - Garde d enfants à domicile de plus de trois ans, - Soutien scolaire à domicile - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé, - Livraison de courses à domicile, - Assistance informatique et Internet à domicile, - Soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile, 8

9 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 29 mai 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de Monsieur Franck LABORIE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, 9

10 qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 mai 2012 par Monsieur Franck LABORIE, sise au 6 Allée Mozart COURBEVOIE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Franck LABORIE, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : Assistance informatique et Internet à domicile, Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Visio Assistance) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de la SAS ABML SERVICES portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail 10

11 Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 30 mai 2012 par la SAS ABML SERVICES, sise au 69 avenue Victor Hugo VANVES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ABML SERVICES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d enfants à domicile de plus de trois ans, Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. 11

12 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de Madame LIEBUS Sylvie enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 7 juin 2012 par Madame LIEBUS Sylvie, sise au 45 Avenue de Verdun CHATILLON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame LIEBUS Sylvie, sous le n SAP

13 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Soutien scolaire à domicile Assistance informatique et internet à domicile Assistance administrative à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 11 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de la SARL ALLIANCE VIE 92 enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du 13

14 Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 23 avril 2012 par la SARL ALLIANCE VIE 92, sise au 101 rue Anatole France CHATENAY MALABRY. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ALLIANCE VIE 92, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», - Garde d enfants à domicile de plus de trois ans, - Accompagnement d enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Aide et accompagnement des familles fragilisées - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d interprète en langue des signes de techniciens de l écrit et de codeurs en langage parlé complété - Garde malade à l exclusion des soins - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Prestation de conduite d un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. - Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante), 14

15 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 11 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Arrêté DIRECCTE-UT92 N du 11 juin 2012 relatif à l agrément numéro SAP délivré à la SARL ALLIANCE VIE 92. Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l agrément prévu au 3 de l article R du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, Vu la demande d agrément de la SARL ALLIANCE VIE 92, déposée complète le 27 avril 2012, Vu l avis du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Direction Personnes âgées et handicapées Santé, Sur proposition du directeur régional adjoint, en charge de l intérim de l emploi de responsable des Hauts-de-Seine, ARRÊTE 15

16 ARTICLE 1 La SARL ALLIANCE VIE 92, dont le siège social est situé 101 rue Anatole France CHATENAY MALABRY, est agréée conformément aux dispositions des articles L et L à L du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d agrément attribué à cet organisme est : SAP ARTICLE 2 Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 23 avril 2012 pour le département des Hauts de Seine, L organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l activité exercée. Si l organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun, sans préjudice d une synthèse de l ensemble. L agrément peut être renouvelé. Cette demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. ARTICLE 3 La SARL ALLIANCE VIE 92, est agréée pour la fourniture des services suivants : - Aide et accompagnement des familles fragilisées - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d interprète en langue des signes de techniciens de l écrit et de codeurs en langage parlé complété - Garde malade à l exclusion des soins - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Prestation de conduite d un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. - Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante), Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. ARTICLE 4 Les activités mentionnées à l article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes : Prestataire et Mandataire ARTICLE 5 16

17 Si l organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants. Toute création d activité hors du département du ou des départements pour lesquels l organisme est agréé devra faire l objet d une demande d extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté. ARTICLE 6 Le présent agrément pourra être retiré si l organisme agréé : cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R , du code de travail, ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail, exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d agrément, n est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service, ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l activité exercée au titre de l année écoulée. ARTICLE 7 Le directeur régional adjoint, en charge de l intérim de l emploi de responsable des Hauts de Seine, est chargé de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L Etat. Fait à Nanterre, le 11 juin 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation Le directeur du travail Récépissé de déclaration n de la SAS VITALLIANCE enregistrée sous le N SAP SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du 17

18 Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 février 2012 par la SAS VITALLIANCE, sise au 35 rue des Abondances BOULOGNE BILLANCOURT. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS VITALLIANCE, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Assistance administrative à domicile, - Soins d esthétique à domicile pour les personnes dépendantes - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Coordination) - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d interprète en langue des signes de techniciens de l écrit et de codeurs en langage parlé complété - Garde malade à l exclusion des soins - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Prestation de conduite d un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. - Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante), 18

19 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 12 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Arrêté DIRECCTE-UT92 N du 12 juin 2012 portant modification de l arrêté attribuant à la SAS VITALLIANCE le numéro d agrément SAP Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l agrément prévu au 3 de l article R du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012, portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France, Vu la demande d extension d activités et de la zone d intervention en date du 10 février 2012, par la SAS VITALLIANCE, Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hautsde-Seine de la DIRECCTE, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier la zone d intervention de la structure agréée. 19

20 ARTICLE 2 : L article 2 de l arrêté est modifié comme suit : Le présent agrément est accordé pour les départements des Hauts de Seine, de Paris, des Yvelines, du Val de Marne, de Seine Saint Denis, des Alpes Maritimes, du Rhône, du Nord, des Bouches du Rhône, de Loire-Atlantique, d Ile et Vilaine, le Loiret, le Val d Oise, la Seine et Marne, de L Essonne, de la Gironde, du Var, le Bas-Rhin, de Maine-et-Loire, d Indre-et- Loire, du Morbihan, du Loir-et-Cher, de l Isère, du Haut-Rhin, de L Hérault, de la Côte d Or, du Puy-de-Dôme, du Calvados, des Pyrénées Atlantiques, du Pas de Calais, des Côtes d Armor, du Finistère, de la Sarthe, de l Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes Alpes, de l Ardèche, de l Aude, du Cher, de la Drôme, de l Eure, de l Eure-et-Loir, le Gard, de l Indre, de la Manche, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, de l Oise, de l Orne, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, des Vosges et de l Yonne. Le numéro d agrément attribué à cet organisme est : SAP ARTICLE 3 : Toutes les clauses de l arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté. ARTICLE 4 La directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts de Seine, est chargée de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L Etat. Fait à Nanterre, le 12 juin 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation Le directeur du travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de Monsieur Adrien BOUTELOUP enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du 20

21 Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 7 juin 2012 par Monsieur Adrien BOUTELOUP, sise au 63 rue Sadi Carnot PUTEAUX. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Adrien BOUTELOUP, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Coordination) Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 13 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX 21

22 Récépissé de déclaration n de la SARL ACEANE SERVICES portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 2 mai 2012 par la SARL ACEANE SERVICES, sise au 60 Route Principale du Port GENNEVILLIERS. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ACEANE SERVICES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de courses à domicile - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux 22

23 - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d interprète en langue des signes de techniciens de l écrit et de codeurs en langage parlé complété - Garde malade à l exclusion des soins - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapés en dehors de leurs domicile (promenades, transports acte de la vie courante). Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 14 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Arrêté DIRECCTE-UT92 N du 14 juin 2012 portant modification de l arrêté attribuant à la SARL ACEANE SERVICES le numéro d agrément SAP Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l agrément prévu au 3 de l article R du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012, portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France, Vu la demande concernant le statut juridique et la demande d extension de la zone d intervention, par la SARL ACEANE SERVICES, 23

24 Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hautsde-Seine de la DIRECCTE, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier le statut juridique et la zone d intervention de la structure agréée. ARTICLE 2 : L article 1er de l arrêté initial est modifié comme suit : La SARL ACEANE SERVICES, dont le siège social est situé 60 Route Principale du Port GENNEVILLIERS, est agréée conformément aux dispositions des articles L et L à L du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d agrément attribué à cet organisme est : SAP ARTICLE 3 : L article 2 de l arrêté initial est modifié comme suit Le présent agrément est accordé pour les départements des Hauts de Seine, de Paris, la Seine et Marne, des Yvelines, de L Essonne, de Seine Saint Denis, du Val de Marne et le Val d Oise, ARTICLE 4 : Toutes les clauses de l arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté. ARTICLE 5 : La directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts de Seine, est chargée de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L Etat. Fait à Nanterre, le 14 juin 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation Le directeur du travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de Monsieur HOUAOUI Abdeljawad enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du 24

25 Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 8 juin 2012 par Monsieur HOUAOUI Abdeljawad, sise au 20 rue de Paris MEUDON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur HOUAOUI Abdeljawad, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : Assistance informatique et internet à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 18 juin 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail 25

26 Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de l EURL ANNA L'HRAR enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 23 mai 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 12 juin 2012 par l EURL ANNA L'HRAR, sise au 26 rue d'orléans NEUILLY SUR SEINE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l EURL ANNA L'HRAR, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), 26