LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF (PNDP)

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1 LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF (PNDP) INTRODUCTION Le Programme National de Développement Participatif (PNDP), est l'un des cadres opérationnels de la stratégie de réduction de la pauvreté, mis en place par le Gouvernement camerounais avec l'aide de plusieurs partenaires techniques et financiers. Par cet outil, le Gouvernement camerounais entend donner aux populations à la base les moyens effectifs leur permettant de prendre elles mêmes en charge leur développement. Les actions du PNDP pour atteindre cet objectif se regroupent en quatre composantes: (i) l'appui financier au développement des communautés rurales qui est un fonds qui sert à financer des microprojets identifiés dans les localités au travers d'un diagnostic participatif (ii) l'appui aux communes dans le processus progressif de décentralisation dont l'objectif est de renforcer les capacités techniques et opérationnelles des communes, afin de leur permettre de s'ancrer de façon efficace dans la mouvance de la décentralisation. (iii) le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Programme, à travers la formations, la sensibilisation et la communication; (iv) la coordination, la gestion, le suivi-évaluation des activités et la communication. Le PNDP est mis en œuvre de façon progressive sur l'étendue du territoire national en trois phases successives d'environ quatre ans chacune. Dans sa première phase de mise en oeuvre, le PNDP devra couvrir les 153 communes des 5 provinces que sont l'adamaoua, le Centre, l'ouest, le Nord et le Sud. Au cours de cette phase également, une extension du Programme est prévue dans la Province de l'extrême Nord avec un financement de la coopération allemande. Par ailleurs, sur instruction du Gouvernement, le PNDP mène de façon exceptionnelle des actions ponctuelles dans la localité de Lom en vue d'apporter des mesures compensatrices aux populations riveraines suite au démantèlement du pont de Lom mis en place lors de la construction du pipe-line Tchad Cameroun. Enfin, le PNDP, en dehors de ses

2 financements traditionnels (IDA, KfW, PPTE, C2D, BIP et Bénéficiaires), bénéficie de deux financements additionnels, à savoir un étant un don japonais destiné à améliorer la gestion des plantes médicinales et un don du FEM (Fonds de l'environnement Mondial) d'un montant de 6 millions de dollars pour la mise en œuvre d'un Projet de Gestion Durable des Terres (PGDT). GENERALITES SUR LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF (PNDP) 1- OBJECTIFS 1.1. Objectif global du projet Le but du Programme National de Développement Participatif (PNDP) est de réduire la pauvreté et de promouvoir un développement durable au Cameroun en renforçant la gouvernance locale et en responsabilisant les communautés rurales, y compris les groupes les plus défavorisés. Pour maximiser l'impact et le succès d'un tel programme, sa mise en œuvre procède de l'utilisation de plusieurs instruments de financement : 1. Un Prêt Programme Évolutif (APL) de l'ida, en trois phases de quatre ans chacune. La première phase qui s'étend de 2004 à 2008 permet d'initier le processus et d'affiner ses mécanismes dans cinq provinces: le Nord, l'ouest, l'adamaoua, le Centre et le Sud; 2. Un don de la Coopération financière allemande KfW en appui à l'extension du PNDP dans l'extrême-nord à partir de janvier 2007 ; 3. Une contribution triennale sur fonds C2D de la coopération française à partir de 2007 concentrée prioritairement dans les trois provinces septentrionales ; 4. Une contribution du Gouvernement à travers les ressources de l'initiative PPTE et le BIP pour compléter et équilibrer la répartition de l'ensemble des concours financiers consentis au Programme dans les six provinces d'intervention Objectif de Développement du Programme Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) a pour objectif de développement : mettre en place et exécuter un mécanisme de financement décentralisé afin de promouvoir un développement participatif à la base. Plus précisément, le Programme vise: (i) la mise en place d'un mécanisme de transfert de fonds vers les communautés rurales afin de financer des infrastructures collectives prioritaires; (ii) le renforcement des capacités des communautés et des communes afin de planifier et gérer leur propre développement; et (iii) l'amélioration du cadre légal et réglementaire pour le développement durable décentralisé. Par le canal du Programme, les communautés et les communes sont impliquées dans une évaluation participative de leurs besoins et l'exécution de leurs microprojets. II- COMPOSANTES Les activités du Programme sont regroupées autour de quatre composantes qui se présentent comme suit:

3 2.1 Appui Financier au Développement des Communautés Rurales (AFDCR) Au titre de cette composante, le Projet entend canaliser des subventions en direction des Organisations Communautaires de Base (OCB ayant un statut légal) et des communes rurales. Ces subventions servent à co-financer les microprojets proposés par ces organisations et répondant à leurs besoins prioritaires, afin de réduire la pauvreté. 2.2 Appui aux communes dans le cadre du processus de décentralisation Au titre de cette composante le Programme vise à renforcer la gouvernance locale, afin d'avoir des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) responsables, dotées des compétences suffisantes et disposant des ressources humaines et financières nécessaires au développement local. 2.3 Renforcement des capacités des acteurs Au titre de cette composante, le Programme vise à renforcer et à accroître les compétences des organisations communautaires, afin qu'elles s'impliquent dans le processus de prise de décisions et jouent un rôle actif dans le développement local. 2.4 Gestion et coordination, suivi-évaluation et communication. Au titre de cette composante, le Programme vise à faire partager entre tous les acteurs du programme en particulier et au secteur du développement local et rural en général, les informations et les outils nécessaires à la coordination de leurs interventions respectives. DISPOSITIF OPERATIONNEL DU PNDP Le montage institutionnel du Programme a été défini selon les principes suivants: 1. Les structures d'appui de l'état et les bénéficiaires locaux doivent participer dans la prise des décisions financières puisque les deux contribuent financièrement ; 2. Les organes d'exécution doivent montrer transparence et efficacité, et éviter tout délai injustifié entre le dépôt des demandes par les communautés et l'exécution des microprojets ; 3. L'implication de toutes les parties prenantes au Projet est nécessaire pour une mise en œuvre réussie: Les structures d'appui de l'état, les communautés, les communes, les ONG et les bailleurs de fonds ; 4. Les microprojets au niveau communautaire doivent être en conformité avec les politiques sectorielles et environnementales nationales. Le Programme est organisé de manière à se conformer au cadre de la décentralisation, surtout en ce qui concerne les communes rurales. L'organisation du Programme comprend quatre niveaux d'acteurs Au niveau national

4 1. Un Comité National d'orientation et de Pilotage (CNOP) sous la tutelle du MINPLAPDA T, est fonctionnel. Il est composé des représentants de toutes les parties prenantes: des représentants des ministères directement impliqués (MINPLAPDAT, MINADER, MINEPIA, MINEF, MINSANTE, MINATD, MINEDUC etc.), des représentants des collectivités territoriales décentralisées, des représentants d'ong, des représentants des communautés à la base et des élus. Le CNOP est surtout chargé de la supervision du Programme en veillant à sa cohérence avec les politiques nationales et les stratégies sectorielles. 2. Une Cellule Nationale de Coordination (CNe), également sous la tutelle du MINPLAPDAT, est chargée de gérer le Programme au quotidien. Elle est en outre chargée de consolider les données de suivi- évaluation des Cellules Provinciales du Programme (CPPs), et superviser leurs activités, leurs plans de travail et leurs budgets Au niveau provincial - Le Comité Paritaire d'approbation et de supervision de niveau Provincial (CPAP) dont la compétence s'étend sur l'approbation des Plans de Développement Communal et des microprojets soumis par les communes. Ce comité est composé de représentants des services techniques déconcentrés, y compris le FEICOM, les représentants des communes et de l'assemblée Nationale et les représentants des organisations de la société civile. - Les Cellules Provinciales du Programme (CPP) sont chargées de l'exécution au quotidien du PNDP dans chaque province. Chaque cellule est composée d'une équipe légère, la plupart des activités étant sous-traitées à des prestataires de services locaux Au niveau communal La commune joue un rôle prépondérant dans le mécanisme du Programme. Elle prépare un plan de développement communal (PDC) et assure la maîtrise d'ouvrage de tous les microprojets (niveau de la commune ou de la communauté). Cependant, les microprojets au niveau de la communauté sont conjointement exécutés par les communes et les communautés. Le Comité Paritaire d'approbation et de supervision de niveau Communal (CPAC) est chargé de (i) approuver les Plans de Développement Local; (ii) approuver les microprojets selon des critères d'éligibilité spécifiques, notamment en s'assurant de leur qualité technique et financière et de leur conformité avec les normes techniques et environnementales en vigueur; (iii) coordonner les activités entre différentes communautés, et (iv) superviser l'exécution des microprojets par des missions régulières sur le terrain Au niveau local /communautaire La communauté à la base est l'instance de mise en œuvre du Programme. A la suite d'un diagnostic participatif, la communauté élabore un Plan de Développement Local (POL) qui reflète ses priorités. Des organismes d'appui au niveau local (OAL) recrutés par le Programme facilitent le processus d'élaboration des PDC et PDL. Au terme du diagnostic participatif, la communauté met en place un comité de concertation chargé de (i) vérifier que les microprojets sont conformes au Plan de Développement Local ; (ii) faire une évaluation technique et financière des microprojets soumis; (iii) collecter les contributions; (iv) effectuer un suivi participatif de la mise en œuvre des microprojets ; (v) soumettre les requêtes de

5 microprojet au Comité Paritaire d'approbation et de supervision de niveau Communal (CPAC) ; et (vi) élire ses représentants siégeant au CPAC. PRINCIPALES REALISATIONS DU PNDP DE L'EXERCICE 2006 L'année 2006 qui s'achève s'est caractérisée par le déploiement du PNDP dans 41 nouvelles communes portant à 74 le nombre total de communes couvertes dans les 05 provinces à travers: L'entrée en fonction de nouveaux organes de délibération (CPAC); La mise en route du dispositif opérationnel de mise en œuvre, régi par la contractualisation du processus participatif d'élaboration des PDL/PDC, le financement et l'exécution des micro projets ; Le renforcement des capacités des bénéficiaires et des organismes d'appui; La poursuite des actions conjointes convenues avec le MINATD dans le cadre de l'appui au processus de décentralisation; Le développement de synergies d'action avec les Projets similaires intervenant dans les domaines et zones d'intérêt commun; La sensibilisation des bénéficiaires en vue de leur adhésion à la mise en œuvre des micro projets ; La mise en œuvre progressive du plan de communication du PNDP. En dépit des difficultés inhérentes à l'adoption tardive du budget 2006 (18 mars 2006) et au démarrage timide des opérations en début d'exercice, le Programme a enregistré un regain d'activités au second semestre De manière synthétique, les réalisations du Programme peuvent se résumer ainsi qu'il suit: Couverture effective de 41 communes additionnelles; Financement de 94 microprojets communaux et communautaires; Mise en place des organes de délibération (CP AC/CP AP) dans les 41 nouvelles communes; Lancement effectif de l'étude sur la réforme de la fiscalité des CTD, sous la supervision du MINATD dans le cadre d'appui à la décentralisation; Renforcement des capacités de 74 communes à travers la formation des Maires et des commissions de passation des marchés; Renforcement des capacités opérationnelles des communes à travers le recrutement des agents et l'acquisition du matériel informatique; Mise en place d'un cadre de concertation opérationnel avec les ministères sectoriels impliqués dans la mise en œuvre du PNDP à travers la signature des conventions cadre de collaboration avec lesdits ministères sectoriels, assorties de «contrats programmes» au niveau déconcentré, Amorce du processus de collaboration avec de nouveaux ministères dans la perspective de la mis en œuvre du don FEM pour la Gestion Durable des Terres Renforcement des capacités des Organismes d'appui Local (OAL) ; Finalisation des contrats de services pour l'élaboration des PDL et PDC dans les 41 nouvelles communes et suivi de l'exécution des contrats dans les 33 communes déjà couvertes;

6 Formation de 120 personnels de 40 OAL dans les techniques d'élaboration des PDL et PDC et d'accompagnement des communautés; Formation de 41 CPAC sur les mécanismes d'approbation des microprojets ; Finalisation du recrutement du personnel de l'extrême Nord et remplacement des cadres démissionnaires des provinces du Sud et de l'adamaoua; Mise en place de la CPP-Extrême Nord à travers l'identification, la réhabilitation et l'équipement des bureaux; Signature et entrée en vigueur de l'accord de don GEF relatif à la Gestion Durable des Terres; Poursuite des actions prévues dans le cadre du JSDF pour la gestion durable des plantes médicinales; Le tableau ci-dessous résume les avancées du Programme à la fin de l'exercice 2006, comparativement, aux engagements contractuels définis dans les documents de base du Programme pour la première phase.

7 BILAN DU PNDP PAR COMPOSANTE COMPOSANTE l : Appui Financier au Développement des Communautés Rurales Par rapport aux prévisions fixées à 165 microprojets au 31 décembre 2006, le PNDP a contribué à la mise en œuvre de 94 microprojets (27 achevés et opérationnels; 67 en instance ".. de passation de marchés), soit un taux de réalisation de 57% pour un montant total estimé à 2,25 milliards de francs CF A. Nonobstant cette situation, il a été relevé à la fin du 4ème trimestre 2006, un regain du rythme de préparation des projets consécutifs, notamment à l'organisation des sessions des CP AC et CPAP pour l'approbation des requêtes préparées par les OAL et au transfert des compétences de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PNDP vers les commissions de passation des marchés auprès des CTD (Collectivités Territoriales Décentralisées) pour ce qui est des marchés relevant des communes et des communautés. La situation cumulée de mise en œuvre au titre de cette composante est de 209 microprojets pour un montant total de l'ordre de 5,64 milliards de francs CFA COMPOSANTE II : Appui à la Décentralisation Les activités de mise en œuvre au titre de cette composante concernent (i) l'étude sur la réforme de la fiscalité locale, (ii) l'évaluation des besoins en personnel communal en vue de l'élaboration d'un tableau type des emplois communaux (iii) la mise en application du nouveau plan comptable des communes dans sa phase recherche d'une application informatique adaptée, permettant de gérer la comptabilité et le budget communal (iv) le renforcement des capacités à la maîtrise d'ouvrage communale par la formation des élus, du personnel communal et des membres des commissions de passation des marchés placés auprès des CID (v) la formation du personnel communal à la gestion en collaboration avec le PADDL/GTZ et le CEFAM, (vi) la signature des protocoles d'accord cadre avec les communes, (vii) le recrutement d'agents communaux.

8 Il est à noter que toutes ces activités s'inscrivent dans le plan d'action prioritaire d'accompagnement du processus de la décentralisation initié et supervisé par le MINATD qui du reste a été associé à toutes les phases de leur mise en œuvre. COMPOSANTE III : Renforcement des capacités des Acteurs L'essentiel des activités de cette composante a consisté au suivi des OAL sur le terrain, au recrutement et à la formation de nouveaux OAL pour les 41 communes additionnelles, en vue de l'accompagnement des bénéficiaires à l'élaboration des plans de développement. Au total, 28 PDC sur 33 prévus, 551 PDL sur 1122 prévus, 477 requêtes de financement de microprojets sur 1156 prévus ont été élaborées; et 271 comités de concertation ont été formés. Par ailleurs, au titre de cette composante, le manuel du praticien des appuis à l'élaboration des PDL a été finalisé en collaboration avec le PADDL/GTZ et son édition est en cours. COMPOSANTE IV : Coordination, Gestion, Suivi Evaluation et communication Par rapport à la gestion administrative, le processus de recrutement du personnel de la CPP Extrême-Nord, a été finalisé, ainsi que celui de l'assistant Technique de la KfW. Le Programme a par ailleurs poursuivi le recrutement des deux cadres Techniques Chargés des Communautés du Sud et de l'adamaoua, en remplacement des cadres démissionnaires. Le processus de recrutement de l'assistant en Passation des Marchés en vue de renforcer cette cellule est en cours. De manière globale, l'effectif en personnel du PNDP s'est stabilisé à 67 (cadres consultants, personnels d'appui et chauffeurs), dont certains notamment, les consultants fonctionnaires, accusent plusieurs mois d'arriérés d'honoraires. S'agissant de la coordination institutionnelle, les mécanismes de coordination du Programme ont régulièrement fonctionné. A ce titre, une session du Comité National d'orientation et de Pilotage s'est tenue le 18 mars 2006, à l'effet d'approuver le rapport d'acticités 2005, le PTBA 2006 et le plan de couverture des communes dans l'extrême-nord. Dans le cadre de la coordination avec les ministères sectoriels, Les conventions cadre de collaboration ont été signées. Ces conventions ont été déclinées en contrats-programmes au niveau provincial. Par ailleurs, conformément aux recommandations du CNOP du 18 mars 2006, le processus d'élargissement du cadre de collaboration intersectorielle a été engagé avec de nouveaux ministères. Dans le même ordre d'idée, le MINPLAPDAT a signé en date du 18 avril 2006 une convention avec le FEICOM. Des échanges avec le PADDL et l'aer ont abouti à l'élaboration des projets de convention. S'agissant de la gestion financière, sur un budget prévisionnel de l'ordre de 4,36 milliards FCFA en 2006, tous financements confondus (IDA, PPTE, BIP, Bénéficiaires), réajusté à un montant de 3,6 milliards FCFA, le PNDP a enregistré un taux d'exécution de l'ordre de 79,6 % (engagements et décaissements confondus).