CONSTRUCTIONS SECURITE INCENDIE

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1 CONSTRUCTIONS SECURITE INCENDIE La construction est régie par des règles variées : les textes législatifs et réglementaires d une part, et les textes normatifs d autre part. Le droit en matière de règles de construction est constitué par un ensemble hiérarchisé de textes que sont les lois et les décrets (règlements). Les arrêtés d application assurant (comme les décrets) l exécution des lois. OBJECTIFS SECURITE Dans le domaine du bâti, les exigences essentielles relatives à la conception et à la construction des ouvrages impliquent qu en cas d incendie :. La stabilité des éléments porteurs puisse être présumée pendant une durée déterminée. L apparition et la propagation du feu et de la fumée à l intérieur de l ouvrage soient limitées. L extension du feu à des ouvrages voisins soit limité,. Les occupants puissent quitter l ouvrage indemnes ou être secourus d une autre manière,. La sécurité des équipes de secours soit prise en considération. 1

2 7.1 Les classements des constructions Les ERP Les bâtiments recevant du public nécessitent une réglementation particulière du fait qu ils sont fréquentés par des personnes ne connaissant pas la configuration des locaux. Ils sont répertoriés selon 2 groupes et 5 catégories majorés par les membres du personnel pour le 1 groupe, sans le personnel pour le 2 groupe: 1er groupe 1è catégorie : pers 1er groupe 2 catégorie : 1500 à 701 pers 1er groupe 3 catégorie : 700 à 301 pers 1er groupe 4 catégorie : 300 personnes à 201 pers 2 groupe 5 catégorie: -200 pour tous les établissements -100 pour les hôtels. Ces seuils entre 1 er et 2 groupe sont modifiés si l activité est pénalisante (locaux à sommeil par exemple) 2

3 Les établissements sont également classés selon leur type d activité et d exploitation J L M N O P R S T U V W X Y OA GA PA CTS SG EF Accueil personnes âgées ou personnes handicapées Salles à usage d audition, de conférences, de réunions, de spectacles Magasins de vente. Centres commerciaux Restaurants et débits de boissons Hôtels et pensions de famille Salles de danse et salles de jeux Etablissements d enseignement, colonies de vacances Bibliothèques, centres de documentation Salles d expositions (à vocation commerciale) Etablissements de soins Etablissements de culte Administrations, Banques, Bureaux Etablissements sportifs couverts Musées Hôtels restaurants d altitude Gares aériennes Etablissements de plein air Couvertures souple (cirques, spectacles..) Structures gonflables Etablissements flottants 3

4 Les bâtiments d habitation Ils sont définis dans le CCH R Ils sont assujettis au code de l Urbanisme. Cela concerne : Les bâtiments ou partie de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers de travailleurs et résidence adaptée pour personnes âgées. Ils sont classés en 4 familles : 1 Première famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées ou groupées en bande à un étage sur rez-de-chaussée, au plus. 2 Deuxième famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées ou groupées en bande de plus d'un étage sur rez-de-chaussée ; - habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contigüe -habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée. Pour l'application des 1 et 2 ci-dessus : -sont considérés comme maisons individuelles les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés - les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8,00m du sol doivent être encloisonnés. 4

5 3 Troisième famille : -Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de 28m audessus du sol utilement accessible aux engins de secours, parmi lesquelles on distingue : -Troisième famille A : - comporter au plus 7 étages au dessus du RDC - comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à 7 mètres - être implantées de telle sorte qu'au RDC les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles - Troisième famille B : - habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes. - Implantation de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de 50m d'une voie "voie engins". 4 Quatrième famille : - Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28m et à 50m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins de secours. - Implantation de telle sorte que les accès aux escaliers protégés soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie-engins. 5

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8 Immeubles de Grande Hauteur IGH Sont classées IGH les bâtiments dont le dernier plancher est à plus de 50m du sol pour les bâtiments d habitation et à plus de 28m pour les autres bâtiments. Les IGH sont assujettis à des prescriptions particulières selon la classification (habitation, hôtel, enseignement, dépôt et archives, bureaux, usage mixte ) Etablissements industriels et commerciaux : EIC Ils sont définis dans le Code du Travail et doivent satisfaire aux exigences relatives aux dispositions concernant la sécurité et la santé à observer lors de la construction de lieux de travail. Ces dispositions doivent être prises sans qu elles ne portent préjudice à celles prescrites pour les ERP ou bâtiments d habitation, pour les IGH ces dispositions ne sont pas applicables. 8

9 Installations classées Sont dites installations classées les bâtiments qui pourraient nuire gravement à l environnement en cas de catastrophe : inondations, feu, tremblement de terre - Parcs de stationnements - Constructions pétrolières - Silos de stockage dégageant des poussières inflammables (céréales, graines ) - Entrepôts couverts tels que stockage de substances combustibles, toxiques, - Ateliers de réparation automobile, chaufferies, cabines de peinture, menuiseries Ces installations doivent satisfaire des contraintes sévères d isolement par rapport aux tiers 9

10 7.2 Les moyens de protections NOTIONS Le classement au feu des matériaux M0 «incombustibles» M1 «non inflammables» M2 «difficilement inflammables» M3 «moyennement inflammables» M4 «facilement inflammables» M5 «très facilement inflammables» La résistance au feu des matériaux : 3 critères : - Résistance mécanique sous charge - Etanchéité aux gaz chauds ou inflammables - Isolation thermique : ne pas dépasser 140 C en moyenne et 180 C en un point extrême Stable au feu : 1er critère Pare flamme : 1er et 2 critère Coupe-feu : 1er, 2, 3 critère 10

11 Les secteurs : chaque niveau doit être recoupé en autant de secteurs que d escaliers de secours. Les compartiments : lorsqu ils sont autorisés : volume à l intérieur duquel les exigences de résistance au feu des parois verticales ne sont pas imposées. Un compartiment peut s étendre sur 2 niveaux si la superficie totale ne dépasse pas la surface moyenne d un compartiment. Surface maximale et effectif maximal sont fixés par type d établissement. Les issues : Comptabilité de l effectif, et nombre d unités de passage selon les tranches d effectifs: 1UP = 90 cm 2UP = 1,40 m 3UP et plus = 1UP = 0,60 cm à partir de 3 UP Résistance au feu des parois verticales et des portes Cette résistance est déterminée par type de bâtiment selon son classement Les dégagements verticaux: les issues doivent permettre une évacuation à l abri des fumées (air libre ou désenfumé) 11

12 Les dégagements horizontaux : recoupement par des parois et blocs portes PF 1/2h Les alarmes et détections Obligation d alarmes et détection selon le classement et le type de bâtiment. Le désenfumage Concerne généralement les circulations horizontales et verticales 7.3 Obligations règlementaires des ERP ARTICLES CO (construction) Conception et desserte des bâtiments Isolement par rapport aux tiers Résistance au feu des structures Couvertures Façades Distribution intérieure et compartimentage Locaux non accessibles et locaux à risques Conduits et gaines Dégagement (sorties, escaliers, espaces d attente sécurisés ) 12

13 ARTICLES AM (aménagement) Produits et matériaux de parois Eléments de décoration Tentures, rideaux Gros mobilier, agencement principal, planchers légers ARTICLES DF (désenfumage) Objet, principe et application ARTICLE CH (chauffage, ventilation, climatisation, conditionnement de l air, ECS, chaufferie) Implantation des appareils Stockage des combustibles Distribution de gaz en phase liquide Chauffage à eau chaude, à vapeur, à air chaud ECS Traitement d air et ventilation Appareils indépendants de la production et de l émission de chaleur Entretien et vérification ARTICLE GZ (installation gaz combustibles et hydrocarbures) Stockage Détente et comptage Conduites, coupures, détente Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion 13

14 ARTICLES EL (installations électriques) Règles d installations Installations de sécurité Maintenance, exploitation et vérification Installations temporaires ARTICLES EC (éclairage) Eclairage normal Eclairage de sécurité ARTICLE AS (asenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulant) Installation Evacuation Entretien et vérification ARTICLE GC (appareils de cuisson destiné à la restauration) Grande cuisine Office de remise en température Ilôts de cuisson instantannée Appareils accessibles ou non au public Entretien et vérification 14

15 ARTICLES MS (moyens de secours contre l incendie) Moyens d extinction :Bouches et poteaux d incendie, Branchements et canalisations Robinets d incendie armés, Colonnes sèches, Colonnes en charge, installations d extinction automatique ou à commande manuelle, Déversoirs ponctuels, éléments de constructions irrigués, appareil mobiles et moyens divers Disposition visant à faciliter l action des sapeurs pompiers Service de sécurité incendie : système de détection, mise en sécurité, alarme, entretien et consigne Système d alerte Entretien, vérification et contrôle 7.4 Dispositions applicables aux bâtiments d habitation STRUCTURE ET ENVELOPPE Elements porteurs, Planchers, Recoupement vertical des bâtiments Parois, celliers et caves, Façades, revêtements des façades, résistance à la propagation verticale, Couverture, Isolation par l extérieur DEGAGEMENTS Dégagements, Parois des cages d escaliers en façade, parois des cages d escalier non situées en façade, Marches, volées et paliers, Revêtement de la cage d escalier, Communication avec le sous sol, Circulation horizontales, Dégagements protégés, Désenfumage 15

16 CONDUITES ET GAINES Conduites et gaines mettant en communication des niveaux différents Conduites et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigés des performances de résistance au feu. Locaux réservés à l installation d appareil à gaz Colonnes électricité Conduits et circuits de ventilation Vide-ordures STATIONNEMENTS Structure, Murs et parois extérieures Cloisonnement, Couverture Communications intérieures et issues Conduites et gaines, Ventilation Sols, Circulations Installations électriques, Eclairage, Détection et alarme, moyens de lutte contre l incendie 16

17 Bâtiments d habitation. Extraits graphiques 17