Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 4-5 Impôts, comptabilité, contributions page 5 Cultes page 5 Administration communale page 5 ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages 6-17 Administration communale page 7 Contentieux page 8 Etat civil page 8 Population, agriculture page 9 Cadastre, contributions page 9 Affaires militaires page 9 Police locale et générale Hygiène publique page 10 Elections - Personnel communal page 11 Finances communales page 11 Bâtiments communaux page 12 Biens communaux page 13 Voirie page 14 Transports - Cours d eau page 14 Cultes page 16 Bienfaisance - Assistance - Prévoyance page 16 Enseignement - culture page 16 2

3 historique des classements INTRODUCTION Les archives du Touvet ont fait l objet régulièrement de classement, ce qui explique la présence d un intéressant fonds pour le XIX e s. En effet dès 1885, la mairie a rémunéré un archiviste privé, M. Vallet, qui classa les documents et rédigea un inventaire manuscrit de bonne qualité. Cet inventaire fut repris et complété d abord en 1990 par l archiviste itinérante mise à disposition des communes par le Conseil général, Mme Bouilloc puis en 2000 par un archiviste vacataire M. Eynard. Le dépôt aux archives de l Isère des archives de plus de 100 ans fut réalisé en 2013 à la demande de la mairie. Grâce aux précédentes mises en ordre, le travail de l archiviste a été grandement facilité ; seules quelques analyses ont dû être précisées, les cotes ont été modifiées et les chemises de classement changées. Le tout représente sur les rayonnages 7,7 mètres linéaires historique des archives La rédaction du présent répertoire a permis de retrouver des registres de délibérations qui avaient disparus. Par contre d autres restent introuvables en mairie (entre autre : parcellaires et courciers tant nobles que roturiers , registre paroissial ). 3

4 ARCHIVES ANCIENNES, ET REVOLUTIONNAIRES 4

5 IMPOTS COMPTABILITE - CONTRIBUTION 1 Taille sur le mandement du Touvet.- Extraits de rôle (1617). Office d auditeur des comptes, asséeur et péréquateur des tailles.- Quittance pour sa finance, certificat de remboursement ( ). Rentes remboursables au-dessus du denier 20.- Titres de rentes, demande en liquidation (1765, an II). Impositions ordinaires.- Mandement (1790). Vingtième.- Mandement et rôle (1790). Capitation.- Rôle incomplet (1790). Patente de marchand.- Certificat du maire (1807) Voir aussi la cote 4E714/82 Comptes, CULTES 2-6 Registres paroissiaux [NON COMMUNICABLES] * Paroisse du Touvet * Paroisse du Touvet * Paroisse du Touvet * Paroisse du Touvet * Paroisse du Touvet Paroisse de Saint-Michel ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 7* Assemblée des habitants.- Registre de délibérations ( , , , )

6 ARCHIVES MODERNES 6

7 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 8-10 Conseil municipal.- Registre de délibérations 1. an III * an III-an IV, municipalité de canton an IV-an VI, an IX-1807, * * Arrêtés du maire.- Registre. an III * an III-an XIII 12* an XII * Arrêtés du maire.- Extraits du registre * Correspondance.- Registre de copies de lettre envoyées par la mairie Correspondance.- Lettres reçues par la mairie Actes administratifs soumis à enregistrement.- Répertoire Archives communales * Inventaires (1839, 1843, 1844) * Inventaire dressé par M. Vallet, archiviste «libre» Procès-verbaux d inspection par les Archives départementales ( ). Procès-verbal de récolement (1848). Demande en classement par la préfecture ( ). Classement par M. Vallet, archiviste «libre» : correspondance (1875, ) Les délibérations de 1838 à 1895 ont disparu de la mairie 7

8 CONTENTIEUX 25 Circulation sur le chemin dit de l Empereur.- Procès entre la commune et le marquis de Marcieu ( , ). Servitude d écoulement et dégâts des eaux.- Procès entre la commune et Elie Blanc ( , ). Démolition d un hangar sur le chemin vicinal ordinaire n 2.- Procès entre la commune et François Pinardy (1893) Travaux de canalisation et d adduction des eaux du hameau de la Combe.- Procès entre la commune, M.M. Chartrousse et Ricoud, architectes et François Pinardy ( ). Canalisation des eaux de la Combe.- Procès entre la commune et Jules Vuillaume ( ). Travaux sur le ruisseau du Fourneau.- Procès entre la commune et Albin Chabron ( ). Délimitation de parcelle cadastrale et coupe de bois.- Procès entre la commune et Lucien Nicollet ( ). Travaux de captation d une nouvelle source au Vivier.- Procès entre la commune et Eugène Gonon ( ) ETAT CIVIL Etat civil.- Registres des naissances, mariages et décès [NON COMMUNICABLES]. 27* N * M * D * N * M * D * N.M.D * N.M.D * N.M.D * N.M.D * N.M.D * N.M.D

9 POPULATION - AGRICULTURE Recensement de la population.- Listes nominatives , 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, , 1876, 1881, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, Mouvement de la population.- Statistiques annuelles tirées de l état civil Statistiques agricoles annuelles.- Réponses aux questionnaires ( ). Courrier de la préfecture ( ). Culture du tabac.- Liste d appel des producteurs ( ) CADASTRE - CONTRIBUTIONS Matrice cadastrale.- Livre des mutations. an IV * an XIII 44* * an IV 46* an IX 47 Contributions directes.- Matrices générales de rôles Patentes.- Certificat délivré en faveur d un marchand AFFAIRES MILITAIRES Recensement des classes.- Tableau nominatif des jeunes gens Les listes de recensement 1886, 1891 et 1896 ont été microfilmés et sont consultables sous la cote 1 Mi 173. Les listes 1896, 1901 et 1906 elles sont consultables sur le site internet des 9

10 52 Recrutement militaire.- Mobilisation civile : correspondance ( ). Engagement volontaire ( ) Gendarmerie.- Correspondance ( ). Logement et subsistances militaires.- Fourniture ( ). Logement et cantonnement des troupes.- Etat des ressources offertes par la commune, avis de manœuvre ( ) Recensement des chevaux, juments et voitures.- Tableau de classement, liste de recensement, registre unique Sapeurs-pompiers.- Fonctionnement : correspondance. Elections des officiers : procès-verbaux Garde nationale Organisation, correspondance, états des dépenses Elections des officiers : procès-verbaux Liste nominative de recensement Armement et équipement : feuilles d appel, état des préparations (1791, ) Guerre Extrait des délibérations, correspondance, convocation Guerre Service des réfugiés : correspondance de la préfecture. 64 Liste des mobilisé et des réformés, mobilisation des troupes et soldats, allocation aux démobilisés. 65 Réquisitions et approvisionnement. 66 Contrôle du blé, main d œuvre agricole. 67 Hôpital militaire temporaire : factures, correspondance. 68 Nouvelles du front POLICE LOCALE ET GENERALE HYGIENE PUBLIQUE 69 Passeports pour l intérieur.- Souches

11 70 Débits de boisson et cercles.- Déclaration d ouverture ( ). Débits de boisson.- Lutte contre l alcoolisme ( ). Calamités naturelles.- Secours aux populations : souscription publique ( ). Commission d hygiène publique et de salubrité du canton.- Compte rendu de la commission, correspondance ( ). Passage du roi de Naples, départs pour l Algérie.- Organisation : circulaires ( ). ELECTIONS - PERSONNEL 71 Listes électorales Assemblée constituante.- Elections : instruction Plébiscite.- Procès-verbal Elections sénatoriales.- Procès-verbaux Elections législatives.- Procès-verbaux Elections du conseil d arrondissement et du conseil général.- Procès-verbaux Elections du conseil municipal.- Procès-verbaux Tribunal et chambre de commerce Liste électorale Procès-verbaux Planteurs de tabacs.- Listes électorales et procès-verbaux Garde-champêtre.- Concours des gardes champêtres dans la surveillance de la culture du tabac (1875). Commissariat.- Nomination, suppression ( ) FINANCES COMMUNALES 82 Comptabilité.- Comptes du trésorier de la commune

12 83 Ouverture de crédits.- Extraits de délibérations Budgets, comptes administratifs et de gestion, approbation des comptes , Factures et frais divers Registres de comptabilité * * * Taxe sur les chiens.- Rôles BATIMENTS COMMUNAUX 95 Maison commune.- Location d une salle au profit de la mairie ( ). Acquisition d une maison ( ) Maison commune et justice de paix.- Construction, avec plan Hôtel de ville.- Installation d une horloge ( ). Monument aux morts.- Construction ( ). Bâtiments communaux.- Polices d assurance ( ). Poids publics.- Etablissement et exploitation ( ). Réservoir et lavoir au Haut-Touvet.- Construction ( ). Lavoir place de la Mairie.- Installation (1898). Bassin et lavoir du hameau de la Conche.- Construction (1901) Eglise.- Rapport sur son état (1828). Projet d acquisition d une horloge (1852). Vérification de sa toiture (1861)

13 99 Eglise.- Reconstruction, avec plan Eglise.- Réparation au clocher, avec plan (1923). Presbytère.- Réparation (1829). Projet de construction ( ). Reconstruction ( ). Cimetière.- Etablissement d un nouveau cimetière, agrandissement, plan, tarification et police du cimetière ( ). Ecoles.- Réparation et agrandissement ( ) Groupe scolaire.- Construction Ecole.- Installation de poêles (1902). Ecole de musique.- Pose de dallage en ciment (1899). BIENS COMMUNAUX Terres communales.- Location : baux à ferme Forêt communale.- Aménagement et délimitation (1894). Coupes et vente de bois ( ). Forêt communale et pâturages.- Chalet, réclamation des fermiers, contravention ( ) Forêt communale et pâturages.- Litige au sujet de propriétés, construction d un haber, réclamation des fermiers, contravention ( ). Pâturages communaux.- Location : baux à ferme (an III-1878). Montagne du Haut-du-Seuil.- Pâturage : exploitation ( ). Pâturage illégal ( ). Réparation du chalet (1907). Titre de propriété et procès en délimitation entre le Touvet et la Terrasse (1342 copie-1790) 1342 copie Propriété d un bois délimitant la forêt communale.- Procès entre le Touvet et la famille Chavand Propriété de la montagne du Haut-du-Seuil.- Procès entre le Touvet et la famille de Marcieu

14 109 Fontaines communales.- Fouilles pour leur alimentation (1884). Fontaine communale au hameau de Montabon.- Création ( ). Fontaine de l Eglise.- Reconstruction du bassin (1898). Borne fontaine à la gare du Touvet.- Création (1899). Fontaines communales.- Rapport géologique et hydrologique (1909). Eaux du chemin rural de la Conche.- Canalisation (1897). Eaux de la Combe.- Canalisation ( ). Fontaine publique.- Etablissement, recherche de sources, construction ( ) Fontaine publique.- Etablissement, recherche de source, construction avec plan ( ). Source au Vivier.- Canalisation, adduction des eaux (1904, 1912). Lavoirs.- Canalisation, construction (1887, 1892, ) VOIRIE Taxe de prestation pour l entretien des chemins vicinaux et ruraux.- Rôles Classement général des chemins vicinaux.- Tableau général, tableau des chemins ( ). Chemins vicinaux.- Affaires générales ( ). Chemins vicinaux et ruraux.- Construction et réparations des chemins de l Empereur, de Chambarrand, du Four à Tuiles, du Gour, de la Pra et du Vivier ( ). Chemin vicinal n 11.- Elargissement ( ). Chemin vicinal.- Acquisition d une gravelière au Vivier (1903). Chemin rural dite de Cote Magnon ( ). Route nationale n 90.- Terrains ( ). Construction d une rigole (1894). Chemin de Grande Communication n 29, chemin de la gare de Goncelin au chemin n 29 ( ). 14

15 Chemin d intérêt commun n 9 de Barraux ( ). Chemin de Grande Communication n 30 ( ). Rue de la Charrière et chemin du Mollard à Montabon ( ) Chemin vicinal n 5.- Elargissement ( ). Chemin vicinal n 14 de la station de tramway ( ). Chemins ruraux n 17 et n 15.- Prolongement ( ). Chemin vicinal n 2.- Rectification ( ). Etablissement ( ) Chemin vicinal n 2.- Etablissement ( ). Chemins ruraux.- Reconnaissance ( ). Chemins ruraux n 10 à 13.- Classement en chemins vicinaux ( ) Voirie.- Autorisations ( ). Service vicinal.- Budget, taxe, fonctionnement ( ). Halle métallique place de l Eglise.- Construction pour le marché hebdomadaire, avec plans (1896) TRANSPORT COURS D EAU 122 Télégraphe.- Etablissement ( ). Chemin de fer.- Etablissement, choix du tracé ( ). Tannerie.- Utilisation d un appareil à vapeur ( ) Rivière de l Isère.- Endiguement ( ). Syndicat du torrent de Bresson.- Création et fonctionnement ( ). Torrent de Bresson.- Endiguement et réparations ( ). Curage, endiguement ( ). Propriété de la source de la fontaine du Vivier.- Procès entre le Touvet et le marquis de Marcieu ( )

16 CULTES 124 Fabrique paroissiale.- Budgets ( ). Demande de subvention pour travaux à la sacristie (1885). Legs de Julie Buissard : acceptation (1877). Vicaire.- Traitement ( ). Banc à l église.- Concession à un particulier (1872). Séparation de l Eglise et de l Etat.- Réunion cultuelle (1906) BIENFAISANCE ASSISTANCE - PREVOYANCE Bureau de bienfaisance * Registre de délibérations * Registre de délibérations Budgets et comptes Budgets et comptes Commission administrative : nomination des membres ( ). Inventaire des archives (1844). Extraits de délibérations ( ). Propriétés : réclamations, échanges, donation, réparations, baux à ferme ( ). Secours, distribution aux indigents, festival, concours en faveur des pauvres ( ) Assistance médicale gratuite.- Service des médecins cantonaux ( ). Liste nominative des bénéficiaires ( ). Assistance publique et aliénés.- Correspondance ( ). Société de secours mutuels.- Statuts (1850) Caisse d épargne.- Création ( ) CULTURE ENSEIGNEMENT 131 Sociétés musicales.- Création de la Fanfare du Touvet ; création et statuts de l Union chorale (1879). Bibliothèque populaire.- Acquisition d ouvrages ( ). Ecole de garçons.- Inventaire des objets mobiliers (1874). Instituteurs.- Nomination ( ). Renvoi d un enseignant ( ). 16

17 132 Comité d instruction primaire.- Nomination des membres, délibérations ( ). Ecole.- Correspondance ( ). Nomination du personnel (1902). Rémunération du personnel (1890). Inventaire du mobilier scolaire (1883). Concession de matériel (1908). Etudes surveillées (1900). Caisse des écoles.- Extraits de délibérations ( ). Elèves.- Listes nominatives ( ). Délégation cantonale de l éducation nationale du canton du Touvet.- Correspondance ( ). Nomination des membres ( ). Ecole privée.- Ouverture (1876). Laïcisation (1902). 17

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