CHAPITRE 14 LA REGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS

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1 CHAPITRE 14 LA REGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS 1 PRINCIPE Le principe d'indépendance des exercices conduit à l'inventaire à régulariser les comptes de classe 6 et 7 de façon à obtenir pour chaque exercice les charges et produits qui le concernent effectivement. Tout simplement à un exercice donné correspondent les charges et les produits de cet exercice. A la date d inventaire il conviendra donc de faire quelques régularisations. A l'ouverture de l'exercice N+1, les écritures de régularisation seront intégralement contre-passées. 2 PRODUITS CONSTATES D AVANCE 2.1 Définition Il s agit d un produit enregistré durant l exercice alors qu une partie ou la totalité concerne l exercice suivant. Il faut annuler la partie du produit correspondant à l exercice suivant. 2.2 Ecriture OD 31/12 7xxxxxx Compte de produit X N Produits constatés d avance X Partie du produit concernant N Exemple Le 01/11/2006, enregistrement du loyer trimestriel perçu d un garage loué à un particulier. Montant du loyer HT pour la période du 01/11/2006 au 31/01/2007. Partie du loyer concernant l exercice 2006 : * 2 / 3 = 800 Partie du loyer concernant l exercice 2007 : * 1/ 3 = 400 A la date d inventaire il faut donc annuler la partie du loyer concernant l exercice Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 1 / 5

2 Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement du loyer trimestriel pour un montant de dans le compte Partie du loyer concernant mois : 800 Partie du loyer concernant mois : 400 OD 31/ Locations diverses 400, Produits constatés d avance 400,0 Annulation de la partie du loyer concernant N Application Le 01/12/2006 enregistrement dans le compte d une vente de marchandises au client Dupont pour une somme de HT. Il est prévu deux livraisons pour cette vente : Le 01/12/2006 livraison des marchandises pour un montant de HT Le 01/02/2007 livraison des marchandises pour un montant de HT Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement de la vente d un montant de dans le compte Partie de la vente concernant 2006 :.. Partie de la vente concernant 2007 :... Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 2 / 5

3 3 LES PRODUITS A RECEVOIR 3.1 Définition Il s agit de produits concernant l exercice comptable mais dont la facture client n a pas encore été établie. Donc le produit n a pas été enregistré alors qu il concerne l exercice comptable. Il faudra l enregistrer lors des travaux d inventaire. Il s agit également des intérêts courus sur les prêts. 3.2 Ecritures les plus courantes Factures clients non établies OD 31/ Clients factures à établir X N 70xxxx Ventes, prestations de services X TVA sur factures à établir X Factures clients à établir Intérets courus des prêts OD 31/ Intérêts sur prêts X N Revenus des prêts X Partie des intérêts correspondant à N Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 3 / 5

4 3.2.3 Avoirs à établir aux clients (ristournes à accorder) OD 31/ RRR accordés par l entreprise X N TVA sur factures à établir X RRR à établir X Factures d avoirs non parvenues 3.3 Exemple Le 20/12, l entreprise a livré des marchandises à un client pour un montant HT de Le 31/12 la marchandise n a toujours pas été facturée au client. Les marchandises ayant été livrées en 2006, le produit concerne Mais l entreprise n ayant pas encore établie la facture au client à la date d inventaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation (en effet pas de facture pas d enregistrement de la vente, il faut faire une régularisation). Exercice 2006 Exercice 2007 Livraison des marchandises le 20/12. Donc le produit concerne l exercice Création de la facture en 2007 donc le produit sera enregistré en 2007 Régularisation du produit à la date d inventaire pour que celui-ci soit pris en compte pour OD 31/ Clients factures à établir , Vente de marchandises , TVA sur factures à établir 2 352,0 Facture client à établir Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 4 / 5

5 3.4 Application L entreprise a accordé un prêt à la société Gripsous. Chaque trimestre la société Gripsous rembourse une partie du prêt avec des intérêts. L entreprise percevra le 1 er février pour le remboursement du prêt et 180 d intérêts pour la période du 01/11/2006 au 31/01/2007. Part des intérêts concernant 2006 : Part des intérêts concernant 2007 : Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 5 / 5