Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale

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1 Bénéficiaires effectifs, KYC, Reporting FATCA zoom sur vos priorités! 13 e Conférence Annuelle Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale Les clés pour relever le défi de l ajustement permanent de vos dispositifs, à l heure de la 4 e Directive En partenariat avec :

2 13 e Conférence Annuelle Pourquoi participer? Etablissement financiers, banques et assurances, Face à une avalanche sans précédent de mesures encadrant la lutte contre le blanchiment et l évasion fiscale, vous devez désormais créer un socle commun de dispositifs efficients, et relever le défi de leur ajustement permanent. En effet, avec la loi n du 6 décembre 2013, la 4 e directive LAB 1 adoptée par le Parlement européen en mars 2014, la mise en œuvre du reporting FATCA 2, la publication en février des standards de l OCDE sur l échange automatique d informations, ou encore les dernières lignes directrices de l ACPR 3 de mars 2014, l arsenal réglementaire se renforce et se précise! En 2015, comment industrialiser votre connaissance client et mutualiser vos ressources? Quels arbitrages entre traitements de masse vs. individuels? Comment surmonter les difficultés opérationnelles de l identification des PPE 4 et bénéficiaires effectifs? Que retenir des sanctions emblématiques et comment prévenir le risque juridique lié aux transactions en dollars? Par ailleurs, vous devez aussi composer avec un délicat conflit de lois ; entre réglementation des données personnelles et lutte anti-blanchiment, comment concilier KYC 5 et respect de la vie privée? Autant de questions cruciales qu évoqueront vos homologues, Directeurs Anti-blanchiment / Conformité / Audit Interne / CIL 6, lors de la : 13 e Conférence Annuelle Le 27 novembre 2014 à Paris Les + de ce rendez-vous 100% opérationnel : Une allocution d ouverture de l ACPR 3 sur ses attentes et les évolutions à venir en h de networking et d échanges avec vos homologues sous le sceau de la confidentialité Les témoignages de 3 banques et 3 assurances Le décryptage, par son rapporteur, de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière En nous réjouissant de vous accueillir à l occasion de cette prochaine journée, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Juliette Aquilina, Directeur du Pôle Conférences Charlotte Monnoyeur Chef de Projet Editorial

3 13 e Conférence Annuelle Le Panel des Orateurs Audrey Sudara-Boyer Chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne Secrétariat général AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION Denis Mocaër Directeur Lutte Anti-Blanchiment SOCIETE GENERALE Yann Galut Député Rapporteur de la loi n ASSEMBLEE NATIONALE Hubert Marck Directeur des Affaires Publiques et Conformité AXA FRANCE Bernard Noirot-Nérin Directeur Relations Extérieures et Conformité NEUFLIZE VIE Vincent Leray Directeur France BUREAU VAN DIJK Isabelle Burg Responsable Pôle Pilotage et Prévention du Blanchiment - Direction de la Conformité LCL Véronique Granger Responsable Contrôle Permanent et Conformité CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Emmanuel Vauterin CIL, Responsable Juridique ING DIRECT Philippe Luttmann Directeur Juridique et Fiscal AG2R LA MONDIALE

4 En partenariat avec : 13 e Conférence Annuelle Qui participe? Etablissements Financiers - Banques - Assurances - Sociétés de Gestion - Private Equity Cabinets d Avocats et de Conseil - SSII n Directeurs Lutte Anti-Blanchiment n Directeurs Conformité n Compliance Officers n Correspondants TRACFIN n Directeurs Risques n RCCI n Directeurs Contrôle Interne n Directeurs Audit Interne n Directeurs Sécurité Financière n Directeurs Généraux n Secrétaires Généraux n Directeurs Juridiques n Directeurs des Systèmes d Information n Directeurs Financiers n Directeurs Assurances n Directeurs Fiscaux Dii, une expertise reconnue sur la lutte anti-blanchiment depuis plus de 10 ans 9 retours d expérience sur les dispositifs LAB/FT de vos homologues 7 ème Forum Annuel ADEFI 2008 Anti-DElinquances FInancières Dernières avancées réglementaires, meilleures organisations de lutte contre la fraude et refonte des dispositifs LAB Les 24 et 25 septembre 2008, Hôtel Napoléon, Paris 12 e Conférence Annuelle Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale Contrôles accrus de l ACP, FATCA à l européenne, PPE, 4 e directive... focus sur vos points d attention en 2013 Le 28 novembre 2013, Hôtel Napoléon, Paris + de 220 orateurs de haut niveau + de 750 participants déjà conquis Présentation de notre partenaire Présent dans une trentaine de pays, réalise aujourd hui un chiffre d affaires de 200 millions. Nous diffusons une gamme d outils d informations sur les entreprises associant des données de qualité à de puissants logiciels d analyse. Partenaire privilégié des services conformité et lutte anti-blanchiment, nous leur proposons une plateforme de gestion des dossiers KYC et d évaluation des risques associés, COMPLIANCE CATALYST. Paramétrable selon différents modèles internes aux clients, alimenté d informations propres et d informations BvD comme les bénéficiaires effectifs, les données relatives aux personnes morales (chiffres, liens d actionnariats) et physiques (PEP/Sanction) l outil est une réponse performante aux exigences de contrôle et révision des dossiers de tiers pour l ALM.

5 13 e Conférence Annuelle Agenda de la journée 8h30 9h00 9h15 9h55 10h35 11h00 11h40 12h20 Accueil des participants Allocution d ouverture La vision du régulateur Quelles attentes sur la mise en œuvre pratique de vos dispositifs LAB 1 et quelles évolutions à venir en ? Audrey Sudara-Boyer, Chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne, Secrétariat général, ACPR A l heure de l adoption de la 4 e directive, comment relever le défi de l ajustement permanent des dispositifs LAB/FT 7? Meilleures pratiques et organisations pour détecter et différencier les opérations de fraude, blanchiment et corruption Denis Mocaër, Directeur Lutte Anti-Blanchiment SOCIETE GENERALE Ce que changent les nouvelles obligations issues de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Yann Galut, Député, Rapporteur de la loi n ASSEMBLEE NATIONALE Pause / Networking De la connaissance client à l approche par les risques, quelle analyse des dispositifs au regard des dernières évolutions réglementaires, notamment la 4 e directive? Hubert Marck, Directeur des Affaires Publiques et Conformité AXA FRANCE Au-delà du 1 er reporting FATCA 2 de mars 2015, best practices pour enrichir la connaissance client dans l esprit du futur standard OCDE Due diligence, enregistrement, organisation interne, facteurs clés de succès pour être FATCA 2 compliant et écueils à éviter Bernard Noirot-Nérin, Directeur Relations Extérieures et Conformité NEUFLIZE VIE Données de qualité et outil de traitement performant : le couple gagnant du contrôle et de la révision des dossiers de tiers pour l AML 8 Bénéficiaires effectifs, risques sectoriels, norme FACTA 2, PPE 4, liste de sanctions Vincent Leray, Directeur France BUREAU VAN DIJK

6 13 e Conférence Annuelle 13h00 Déjeuner 14h30 Bénéficiaires effectifs, PPE 4 et affiliés PPE 4 Identification, criblages, décisions de maintien ou rupture des relations, quelles actions mettre en œuvre pour répondre aux exigences croissantes? Isabelle Burg, Responsable Pôle Pilotage et Prévention du Blanchiment - Direction de la Conformité, LCL 15h10 Embargos américains : comment ajuster et revisiter vos dispositifs face au risque «juridique» lié aux transactions en dollars? Véronique Granger, Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 15h50 Pause / Networking 16h20 Règlementation données personnelles vs. lutte anti-blanchiment et fraude fiscale : comment composer avec un délicat conflit de lois et surmonter la réticence des clients? Autorisation unique de la CNIL 9, distinction des cas de fraude et blanchiment, position des autorités, focus sur les enjeux et obligations liés à la protection des datas Emmanuel Vauterin, CIL, Responsable Juridique ING DIRECT 17h00 Tirer les leçons des peines prononcées par les autorités pour renforcer vos procédures de vigilance et de contrôle interne en 2015 Revue des jurisprudences marquantes : sanctions ACPR 3, pénales, fiscales, procédures américaines FATCA 2, Philippe Luttmann, Directeur Juridique et Fiscal AG2R LA MONDIALE 17h40 Fin de la conférence 1. LAB : Lutte Anti-Blanchiment 2. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act 3. ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4. PPE : Personnes Politiquement Exposées 5. KYC : Know Your Customer 6. CIL : Correspondant Informatique et Libertés 7. LAB/FT : Lutte Anti-Blanchiment / Financement du Terrorisme 8. AML : Anti-Money Laundering 9. CNIL : Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Dii 2014

7 Bulletin d inscription Réf. web : BBL e Conférence Annuelle Le 27 novembre 2014 Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, Paris Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet et créez votre compte membre Ou renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0) ou par courrier : Dii boulevard Haussmann Paris - Tél : +33 (0) Le numéro de déclaration d existence de Dii est le : Les programmes de formations Dii sont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF). Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d inscription A. Coordonnées du participant : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : B. Dossier d inscription suivi par : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : C. Informations sur la société : Société : Adresse : Code Postal : Ville : N TVA intracommunautaire (obligatoire) : Adresse de facturation (si différente) : D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix r Oui, j accepte les CGV et m inscris à la 13 e Conférence Annuelle (BBL1411) Règlement et CGV Règlement Les frais d inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BBL1411 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP, compte N /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BBL1411 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BBL1411 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. r Je joins mon règlement d un montant de : TTC TARIFS * Conférence 1 jour 300 HT de réduction pour o 995 HT/ 1194 TTC tout règlement avant le 26/09/ HT de réduction pour tout règlement avant le 14/11/2014 Plein Tarif pour tout règlement après le 14/11/2014 *tarifs tenant compte de la réduction o 1095 HT/ 1314 TTC o 1295 HT/ 1554 TTC Date : / / Signature & cachet de l entreprise :

8 En un clin d œil 13 e Conférence annuelle Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale Date : Lieu : Métro : Parking : Le 27 novembre 2014 Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland Paris Charles de Gaulle-Etoile Friedland RÈGLEMENT Attention votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la conférence Adressez-nous le coupon d inscription ci-joint, dûment rempli et signé, par fax au +33 (0) ou par courrier à Development Institute International, 164, boulevard Haussmann, Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 20%) : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BBL1411 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BBL1411 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BBL1411 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. CONDITIONS D ANNULATION ET DE REMPLACEMENT Toute annulation doit nous être communiquée par écrit Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d un report sans frais sur une session de votre choix sur l année Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 E H.T. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. Vos coordonnées ont changé? Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0) Devenez partenaire de notre 13 e Conférence annuelle Lutte anti-blanchiment et Fraude fiscale Nous vous offrons l opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous forme de stands, de salons privatifs ou d interventions classiques. Pour connaître l ensemble de nos «packages», contactez notre Service Sponsoring et Partenariats au +33 (0) manières faciles pour vous inscrire Réf. web : BBL1411 Par Internet Inscrivez-vous sans attendre sur notre site Internet Par Téléphone Un conseiller clientèle vous guidera dans vos démarches au + 33 (0) Ou renvoyez-nous le bulletin ci-joint signé et cacheté : Par service-clients@development-institute.com Par Fax + 33 (0) Par Courrier Development institute international 164 Bd Haussmann Paris NB : Les frais d inscription doivent être réglés en intégralité avant l événement Scan pour inscription