ASSISTANCE TECHNIQUE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES

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1 Page : 1/12 AT DIAG 24, rue Alfred Kastler Mont Saint Aignan MAIRIE DE SOULOM 13 Rue des 2 Ponts SOULOM A l attention de M. Le MAIRE RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB DANS Rapport n : 5CB AP - Date de visite : 06/08/2014 Lieu d intervention : 1 Rue Coustete SOULOM Propriétaire Nom / Prénom : MAIRIE DE SOULOM Adresse : 13 Rue des 2 Ponts CP / Ville : SOULOM Personne présente : Adjoint au maire Renseignements relatifs au bien Commanditaire Nom / Prénom : APAVE SUDEUROPE TARBES Adresse : ZI BASTILLAC SUD CP / Ville : TARBES N de commande : Commande N C09142C4005 Conclusion Lors de la présente mission, 74 unités présentant des similitudes ont été contrôlées. Le contrôle des éléments présentant des similitudes fait apparaitre que certaines unités sont au dessus du seuil réglementaire (voir conclusions détaillés dans le tableau des résultats.

2 Page : 2/12 Sommaire 1. Mission 3 a Objectif de la prestation 3 b Références réglementaires 3 c Descriptif du périmètre de mission 3 2. Description du ou des bâtiments ou des ouvrages 4 3. Le laboratoire d analyse éventuel 4 4. Tableau récapitulatif des relevés 5 5. Signatures et informations diverses 9 6. Schémas Photographies Certification Assurance 12

3 Page : 3/12 1. Mission AT DIAG 24, rue Alfred Kastler Mont Saint Aignan Lieu d intervention : 1 Rue Coustete SOULOM Date d intervention : 06/08/2014 Nom / Prénom : BRUN CHRISTIAN N certification : ODI/PB/ Organisme certificateur : AFNOR CERTIFICATION Désignation du diagnostiqueur Assurance : AXA France IARD SA N : Adresse : 313, Terrasses de l Arche CP / Ville : Nanterre Appareil de mesure Les mesures ont été effectuées avec un appareil à fluorescence X dont les caractéristiques sont les suivantes Modèle PROTEC Numéro de série 2222 Nature du radionucléide Co 57 Date du dernier chargement de la source 05/07/13 Activité à la date de chargement de la source 05/07/15 ASN n : Autorisation ASN De : Néant PCR Nom de la personne compétente en radioprotection : M. LAURENT JUBE a Objectif de la prestation ASSISTANCE TECHNIQUE RECHERCHE DE PLOMB DANS : La recherche est faite par mesure à fluorescence X. Les mesures se font par zones homogènes comme suit : b Références réglementaires Article R du code du travail c Descriptif du périmètre de mission Nature des travaux :

4 Page : 4/12 2. Description du ou des bâtiments ou des ouvrages Description du site Diagnostic amiante et plomb avant travaux sur une partie de l'école : Rez de chaussée sanitaire - entrée de l'école Wc extérieur Premier étage Classe 1 - le logement de fonction Une partie des combles. Propriétaire du ou des bâtiments Nom ou raison sociale : MAIRIE DE SOULOM Adresse : 13 Rue des 2 Ponts Code Postal : Ville : SOULOM Périmètre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l intervenant AT-Diag a examiné uniquement les bâtiments auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité. Département : HAUTES PYRENEES Commune : SOULOM Adresse : 1 Rue Coustete Code postal : Information complémentaire : Ecole et logement Référence cadastrale : NC Lots de copropriété : NC Adjoint au maire Aucune Aucune Personne accompagnant l opérateur lors de la visite Locaux et ouvrages non visites, justifications Commentaire 3. Le laboratoire d analyse éventuel Laboratoire Nom du laboratoire : Nom du contact : Coordonnées : Référence du rapport d essai : Date d envoi des prélèvements : Date de réception des résultats : Sans objet

5 Page : 5/12 4. Tableau récapitulatif des relevés N Pièces ou Ouvrages 1 Salle d eau/wc B Zone Unité de diagnosti c ou élément (intérieur Substrat Revêtement apparent Localisati on de la mesure Piéce 1 A Mur Plâtre Peinture Piéce 1 B Mur Plâtre Peinture Piéce 1 C Mur Plâtre Peinture Piéce 1 D Mur Plâtre Peinture Piéce 1 A B C D Plinthes 7 Piéce 1 C (intérieur 8 Piéce 1 A Porte 1 9 Wc Plafond Plafond Plâtre Peinture Wc A Mur Plâtre Peinture Wc B Mur Plâtre Peinture Wc C Mur Plâtre Peinture Wc D Mur Plâtre Peinture Wc A B C D Plinthes 15 Wc C (intérieur 16 Wc A Porte 1 17 Dégagement Plafond Plafond Plâtre Peinture Dégagement A Mur Plâtre Papier-peint Dégagement B Mur Plâtre Papier-peint Dégagement C Mur Plâtre Papier-peint Dégagement D Mur Plâtre Papier-peint Dégagement Plinthes 3 Obs.

6 Page : 6/12 N Pièces ou Ouvrages 23 Dégagement C Zone Unité de diagnosti c ou élément (intérieur Substrat Revêtement apparent Localisati on de la mesure Classe 1 Plafond Plafond Plâtre Peinture Classe 1 A Mur Plâtre Papier-peint Classe 1 B Mur Plâtre Papier-peint Classe 1 C Mur Plâtre Papier-peint Classe 1 D Mur Plâtre Papier-peint Classe 1 Plinthes 30 Classe 1 C (intérieur 31 Classe 1 A Porte 1 32 Wc extérieur Plafond Plafond Plâtre Peinture Wc extérieur A Mur Plâtre Peinture Wc extérieur B Mur Plâtre Peinture Wc extérieur C Mur Plâtre Peinture Wc extérieur D Mur Plâtre Peinture Wc extérieur A Porte 1 38 Entrée Plafond Plafond Plâtre Peinture Entrée A Mur Plâtre Peinture Entrée B Mur Plâtre Peinture Entrée C Mur Plâtre Peinture Entrée D Mur Plâtre Peinture Entrée A B C D Plinthes Bois Peinture Entrée C (intérieur 45 Entrée A Porte 1 Bois Peinture Cuisine Plafond Plafond Plâtre Peinture Obs.

7 Page : 7/12 N Pièces ou Ouvrages Zone Unité de diagnosti c ou élément Substrat Revêtement apparent Localisati on de la mesure Cuisine A Mur Plâtre Papier-peint Cuisine B Mur Plâtre Papier-peint Cuisine C Mur Plâtre Papier-peint Cuisine D Mur Plâtre Papier-peint Cuisine Plinthes Bois Peinture Cuisine C (intérieur Bois Peinture Cuisine A Porte 1 Bois Peinture Chambre 1 Plafond Plafond Plâtre Peinture Chambre 1 A Mur Plâtre Papier-peint Chambre 1 B Mur Plâtre Papier-peint Chambre 1 C Mur Plâtre Papier-peint Chambre 1 D Mur Plâtre Papier-peint Chambre 1 Plinthes 60 Chambre 1 C (intérieur 61 Chambre 1 A Porte 1 Bois Peinture Chambre 2 Plafond Plafond Plâtre Peinture Chambre 2 A Mur Plâtre Papier-peint Chambre 2 B Mur Plâtre Papier-peint Chambre 2 C Mur Plâtre Papier-peint Chambre 2 D Mur Plâtre Papier-peint Chambre 2 Plinthes 68 Chambre 2 C (intérieur 69 Chambre 2 A Porte 1 Bois Peinture Salle d eau/wc A Mur Plâtre Peinture Obs.

8 Page : 8/12 N Pièces ou Ouvrages Zone Unité de diagnosti c ou élément Substrat Revêtement apparent Localisati on de la mesure Salle d eau/wc B Mur Plâtre Peinture Salle d eau/wc C Mur Plâtre Peinture Salle d eau/wc D Mur Plâtre Peinture Salle d eau/wc A Porte 1 Bois Peinture Salle d eau/wc B (intérieur 76 Salle d eau/wc B Volet Bois Peinture Obs.

9 Page : 9/12 5. Signatures et informations diverses Je soussigné, CHRISTIAN BRUN, déclare ce jour détenir la certification de compétence délivrée par AFNOR CERTIFICATION pour la spécialité : CREP PLOMB. Cette information et vérifiable auprès de : AFNOR CERTIFICATION Je soussigné, CHRISTIAN BRUN, diagnostiqueur pour l entreprise AT DIAG dont le siège social est situé à Mont Saint Aignan. Atteste sur l honneur être en situation régulière au regard de l article L du code de la construction et de l habitation. J atteste également disposer des moyens en matériel nécessaires à l établissement des constats et diagnostics composant le dossier. Je joins en fin de rapport mes états de compétences par la certification et mon attestation d assurance. Intervenant : CHRISTIAN BRUN Fait à : Mont Saint Aignan Le : 09/09/2014 Signature : Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l accord écrit de son signataire. Pièces jointes : Néant

10 Page : 10/12 6. Schémas

11 Page : 11/12 7. Photographies 8. Certification

12 Page : 12/12 9. Assurance